Attaque au couteau à Sydney : plusieurs blessés dans une église, un adolescent arrêté
Un garçon de 15 ans soupçonné d’être l’auteur de l’attaque a été arrêté. Les victimes souffrent « de blessures ne menaçant pas leur vie ».
Le Monde avec AP, AFP et Reuters
Publié aujourd’hui à 13h56, modifié à 19h04
Temps de Lecture 1 min.
Des agents de sécurité montent la garde devant l’église orthodoxe assyrienne de Sydney, en Australie, le 15 avril 2024. MARK BAKER / AP
Quatre personnes ont été blessées lors d’une attaque au couteau survenue dans une église de Wakeley, une ville de la banlieue de Sydney, en Australie, lundi 15 avril. L’auteur de l’attaque a été arrêté. Les victimes souffrent « de blessures ne menaçant pas leur vie », a précisé la police dans un message. Selon la police, l’agresseur est un garçon de 15 ans. Il est soigné pour des blessures à la main et a été conduit dans un endroit sûr, a affirmé Andrew Holland, un haut responsable de la police de l’Etat de la Nouvelle-Galles du Sud.
Une vidéo diffusée en direct sur les réseaux sociaux de l’église (assyrienne) Christ The Good Shepherd montre l’évêque Mar Mari Emmanuel prononçant un sermon lorsqu’il est attaqué par un jeune homme vêtu de noir. Des fidèles se ruent alors sur l’agresseur. Des incidents ont éclaté entre la police et des partisans du religieux qui s’étaient rassemblés aux abords de l’église. Au moins deux policiers ont été blessés et hospitalisés et des véhicules ont été endommagés.
Le premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud, Chris Minns, a déclaré qu’il avait été informé de la situation. « Mes pensées et mes prières vont aux victimes et aux premiers intervenants qui travaillent pour nous protéger », a-t-il précisé. Le chef du gouvernement a par la suite lancé un appel au calme dans un communiqué conjoint avec les autorités chrétiennes et musulmanes. « Nous appelons tout un chacun à agir avec bonté et respect pour l’autre », ont-ils écrit. « C’est le moment de montrer que nous sommes forts et unis. »
Selon The Sydney Morning Herald, Mar Mari Emmanuel est le leader d’une église ultraconservatrice de la foi orthodoxe assyrienne, connu pour ses sermons anti-LGBTQ et ses propos controversés pendant l’épidémie de Covid-19, opposé au confinement et au vaccin.
Cette attaque survient après celle qui s’est déroulée samedi dans un centre commercial de Sydney. Un homme souffrant de problèmes psychiatriques a poignardé mortellement six personnes et en a blessé une douzaine d’autres.
Les attaques au couteau sont rares en Australie, un pays d’environ 26 millions d’habitants doté de lois sur les armes à feu et les couteaux parmi les plus strictes du monde.
Reste à le qualifier : islamiste ou pas ? La revendication tarde à venir, mais elle n'est pas systématique. Les cris rituels et le doigt levé ne le sont pas non plus, et la radicalisation islamiste connue de l'assaillant pas davantage (voir par exemple l'attaque du marché de Noël de Nantes du 22 décembre 2014 : la conversion et la radicalisation de Sébastien Sarron étaient inconnues, mais il avait bien crié « Allahou akbar »).
En attendant, cet attentat, comme tous ceux du malade mental "islamigré" Pascal Edouard Cyprien Luraghi, outre qu'il est quand même bien le fait d'un expatrié ou d'un immigré, est clairement masculiniste : un seul homme tué, un agent de sécurité ayant tenté de s'interposer, toutes les autres victimes étant des femmes, l'une d'elles ayant été attaquée avec son bébé - un petit rappel de l'attaque d'Annecy du 8 juin 2023, également atypique, le terroriste en chef s'étant amusé à l'automne 2022 à programmer une "petite déconnosophie", une variante chrétienne de ses attaques habituelles, commise par un "Apache" coiffé d'un keffieh et repoussée jusqu'en juin 2023 à la suite de contretemps.
Il s'inscrit bien dans la suite de l'attaque rebond du 22 mars 2024 à Moscou, que l'on voit en fait ricocher (jusqu'à Bondi hier), un peu comme la série des attaques de l'année 2002, jusqu'à l'attentat final de Karachi, le 8 mai.
Du 11 septembre 2001 jusqu'au 8 mai 2002, les avions constituaient le thème central des attaques.
Actuellement, il s'agit de rappels appuyés du 13 novembre 2015 à Paris et de son rebond du 22 mars 2016 à Bruxelles.
Le 22 mars à Moscou : remake du Bataclan.
Le 10 avril : menace d'attentat au Parc des Princes.
Et le 13 avril : attentat dans un centre commercial, comme prévu à la Défense par l'équipe du 13 novembre 2015, si elle n'en avait été empêchée par les forces de l'ordre.
Attaque à Sydney. Qui était l’assaillant tué par la police ?
Un homme a poignardé
mortellement six personnes, dans un centre commercial, à Sydney, en
Australie, samedi 13 avril. Âgé de 40 ans, l’agresseur a été tué par une
policière sur place. Il souffrait de problèmes psychologiques et menait
une vie itinérante.
Écouter cet article
04:27
La police continue son enquête ce
14 avril sur les lieux de l’attaque qui a fait six morts à Sydney, la
veille, dans un centre commercial. | EPA/MAXPPP / DEAN LEWINS
L’attaquant, Joel Cauchi, 40 ans, a été stoppé dans sa folie
meurtrière par une policière, Amy Scott, dont la réaction est jugée
héroïque par les médias locaux. Seule, elle l’a suivi. Lorsqu’il lui a
fait face, elle a tiré, le tuant.
Un homme avec des « problèmes de santé mentale »
Rapidement, la police locale a identifié cet assaillant,
comme Joel Cauchi, sans d’abord dévoiler son identité. Elle a indiqué
qu’un mobile terroriste lui semblait peu probable. « À ce stade,
nous ne disposons d’aucun élément, d’aucune information, d’aucune
preuve ni d’aucun renseignement laissant penser qu’il y ait une
motivation particulière, une idéologie ou autre » à son acte, a déclaré le commissaire adjoint de la police de Nouvelle-Galles du Sud, Anthony Cooke, cité par l’Agence France Presse (AFP)
« Nous savons que l’assaillant a souffert […] de problèmes de santé mentale »,
a précisé Anthony Cooke. Et ce, dès l’âge de 17 ans. Il avait reçu un
traitement. Malgré tout, sa santé déclinait depuis quelques années,
selon la police. Joel Cauchi était connu de la police de l’État voisin
du Queensland. Il avait eu affaire à la police ces quatre ou cinq
dernières années sans être toutefois arrêté ni inculpé d’aucun crime, a
précisé la police.
« Les actes de Joel ont été vraiment horribles »
« La famille, lorsqu’elle a vu les images à la
télévision, a pensé qu’il pouvait s’agir de son fils, et elle a contacté
les autorités », a raconté le commissaire adjoint de la police du Queensland, Roger Lowe, cité par l’agence Reuters.
Plus tard, la famille de Joel Cauchi a publié un communiqué. « Les actes de Joel ont été vraiment horribles et nous essayons toujours de comprendre ce qui s’est passé », indique-t-elle. « Il luttait contre des problèmes de santé mentale depuis qu’il était adolescent. » La
famille a aussi déclaré que la policière Amy Scott, qui a tué son fils,
faisait simplement son travail pour protéger les autres. « Nous espérons qu’elle fait face », ont-ils déclaré, cité par le Sydney Morning Herald.
Une vie itinérante
Ce dimanche, davantage d’éléments ont filtré sur la
personnalité de Joel Cauchi. Il menait une vie itinérante, il dormait
dans sa voiture ou des auberges de jeunesse. Joel Cauchi aurait quitté
Brisbane pour la Nouvelle-Galles du Sud, où se trouve Sydney, un mois
avant l’attaque. Il aurait loué un tout petit emplacement de stockage à
Sydney où il y avait entreposé ses quelques affaires.
The Guardian
relève que son son activité sur les réseaux sociaux montre qu’il
s’intéressait au surf sur la plage de Bondi, non loin du centre
commercial. Il faisait aussi partie de groupes Facebook, à Sydney. « En janvier, il avait posté dans un groupe de backpakers [voyageurs à sac à dos] qu’il était à la recherche de personnes avec qui faire du covoiturage et explorer Sydney », décrit The Guardian. Il avait laissé des avis Google sur les sites et entreprises qu’il fréquentait dans la région.
The Guardian Australie a également recueilli le
témoignage d’un aiguiseur de couteaux du Queensland. Il y a environ
trois ans, Joel Cauchi lui avait demandé d’aiguiser ses « deux couteaux du quotidien ».« Ce que j’avais trouvé bizarre », a déclaré le professionnel. « Ce n’était ni un chef ni un boucher. » Joel Cauchi lui aurait répondu : « Je m’amuse un peu dans le jardin avec les couteaux et je les utilise tous les jours ».
Le jour de l’attaque, il a déjeuné dans un restaurant à quelques centaines de mètres du centre commercial. « Il semblait confus lorsqu’il a commandé. Normal mais confus », estime celui qui l’a servi.
À Sydney, l’enquête se poursuit notamment pour comprendre le parcours de cet homme.
En
conséquence, la sécurité de cette rencontre va être « considérablement
renforcée », a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lors
d’un déplacement, ce mardi matin, à la brigade fluviale de la préfecture
de police de Paris, qui sera notamment engagée pour la sécurisation de la cérémonie d’ouverture sur la Seine des Jeux olympiques de Paris.
De quelles menaces parle-t-on ?
Plusieurs
visuels ont été diffusés, ce mardi 9 avril, sur les réseaux sociaux, «
via l’agence de communication » de l’État islamique, a indiqué une
source proche du dossier à l’AFP. Une première image montre un
combattant de Daech, armé d’un fusil d’assaut, devant un photomontage de
quatre stades, avec l’inscription « Kill Them All » (tuez-les tous, en
français).
Il
s’agit des stades qui doivent accueillir les matchs des quarts de
finale de la Ligue des champions : l’Emirates Stadium à Londres, où
Arsenal reçoit ce mardi soir le Bayern Munich, le Parc des Princes à
Paris, avec le match PSG-FC Barcelone ce mercredi soir,
et les deux stades de Madrid, le Santiago Bernabeu pour le match Real
Madrid-Manchester City mardi soir, et le Metropolitano Arena qui
accueille Atlético Madrid-Borussia Dortmund mercredi soir.
🔴 #UEFA@ChampionsLeague: Dans plusieurs messages diffusés ces dernières heures, la branche médiatique de l’#EI en #Afghanistan (#ISKP)
appelle à cibler les stades accueillant la compétition, dont le Parc
des Princes, avec ce slogan "Recréez la gloire du raid de Paris en 2015"
pic.twitter.com/1d18MzKWh8
Dans
un second visuel montrant à nouveau les quatre stades, Daech demande à
ses « frères » de « préparer leurs armes » et « d’élaborer un plan ».
Enfin, dans un dernier message, montrant uniquement le Parc des Princes,
l’État islamique appelle ses « frères » à « recréer la gloire du raid
de Paris en 2015 », en référence aux attentats du 13-Novembre. Sur
chacun des visuels apparaît le nom et le logo de la Fondation Al-Azaim,
le média officiel de la province du « Khorosan de l’État islamique ».
Les matchs sont-ils maintenus ?
À
ce stade, les quatre matchs du quart de finale de la Ligue des
champions sont tous maintenus. Dans un communiqué de presse envoyé à nos
confrères de Sky Sports, l’UEFA, qui est « au courant des menaces
terroristes », a indiqué « être en étroite liaison avec les autorités
des sites respectifs ». « Tous les matchs devraient se dérouler comme
prévu avec des dispositions de sécurité appropriées en place », a ajouté
l’UEFA.
Contacté par Le Parisien, le Paris Saint-Germain n’a pas souhaité répondre aux sollicitations.
Des mesures supplémentaires ont-elles été prises ?
Il
n’est pas rentré dans les détails, mais Gérald Darmanin a indiqué que
la sécurité a été « considérablement » renforcée à Paris, à l’approche
du match entre le PSG et Barcelone, prévu mercredi soir au Parc des
Princes.
«
Le préfet de police, avec lequel je me suis entretenu très tôt ce matin
(mardi), a renforcé considérablement les moyens de sécurité », a
déclaré le ministre de l’Intérieur, évoquant une « menace caractérisée
évoquée publiquement par l’État islamique ». D’après L’Équipe, les forces d’élite de la BRI vont s’ajouter au dispositif de sécurité en marge de la rencontre de mercredi.
La
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) « est
particulièrement à pied d’œuvre pour être au rendez-vous d’un
renseignement préventif ou, s’il le fallait, curatif », a ajouté le
locataire de Beauvau.
Une réunion est prévue à 20 heures,
ce mardi soir, autour du ministre de l’Intérieur. Direction générale de
la Sécurité intérieure (DGSI), Direction générale de la Police
nationale (DGPN) et préfecture de police ont été conviées.
Les autres pays ont-ils eux aussi pris des mesures de sécurité ?
Lors
de sa prise de parole, Gérald Darmanin a également indiqué que la
France allait « communiquer les informations » à sa disposition « aux
autres services des autres pays qui accueillent les quarts de finale »,
soit le Royaume-Uni et l’Espagne.
En
début d’après-midi, les autorités espagnoles ont annoncé avoir renforcé
leur dispositif de sécurité pour la rencontre entre le Real Madrid et
Manchester City et celle entre l’Atlético de Madrid et le Borussia
Dortmund.
«
Nous allons procéder à un déploiement extraordinaire de sécurité,
conformément au niveau d’alerte déterminé par les services de
renseignement des forces de sécurité de l’État », a déclaré dans un
message vidéo le préfet de Madrid, Francisco Martín Aguirre.
Cela
se traduira par « un renforcement supplémentaire du plan déjà annoncé
», avec « une augmentation » du nombre d’effectifs déployés dans la
capitale espagnole, a-t-il ajouté, sans préciser l’ampleur de cette
hausse.
La
porte-parole du gouvernement espagnol Pilar Alegria a évoqué pour sa
part mardi « plus de 2 000 agents » mobilisés « pour garantir une
sécurité totale ». Le plan initialement annoncé lundi par la préfecture
faisait état de près de 1 900 agents.
Le
niveau d’alerte attentat est actuellement de 4 sur une échelle maximale
de 5 en Espagne. Dans ce cadre, « tous les systèmes d’alerte et de
protection » sont « activés » et les forces de sécurités sont « prêtes à
intervenir », selon le ministère de l’Intérieur.
Côté
britannique, les autorités ont tenu à « rassurer le public », affirmant
avoir mis en place un plan de sécurisation pour le match Arsenal-Bayern
Munich, prévu ce mardi soir à l’Emirates Stadium à Londres, selon des
journalistes de Skynews.
La menace terroriste est-elle plus forte en France ?
Si
les menaces ne concernent pas uniquement la France, deux attentats ont
été déjoués depuis le début de l’année dans l’Hexagone, a rappelé le
ministre de l’Intérieur, ce mardi matin. Sur les quinze derniers jours, «
nous avons interpellé cinq individus dans trois affaires différentes »,
a-t-il poursuivi, ajoutant que « la France entière est visée, les lieux
de culte, les lieux LGBT, les sites touristiques, mais aussi des lieux
de sport. Tous sont des cibles terroristes ».
Gérald
Darmanin a d’ailleurs rappelé que le stade de Munich avait été visé par
des menaces, fin mars. « La communication de l’EI qui vise les stades,
elle n’est pas nouvelle », a-t-il expliqué.
Daech
« est le responsable des huit derniers attentats que la France a connus
», a-t-il souligné, tout en appelant à ne pas « sombrer dans ce
qu’essaye de faire la propagande terroriste, c’est-à-dire essayer de
semer la peur, la terreur, partout ».
Mais
l’attentat de Moscou, qui a fait 144 morts le 22 mars dernier, a
brutalement replacé la menace djihadiste au cœur des priorités
sécuritaires en France, notamment en raison des Jeux olympiques, avec
une cérémonie d’ouverture inédite sur la Seine.
«
Frapper les Jeux olympiques en France constituerait indiscutablement un
rêve devenu réalité pour l’EI et je suis sûr qu’il y a déjà des projets
», affirmait fin mars à l’AFP Tore Hamming, du Centre international
pour l’étude de la radicalisation (ICSR).
Le
dispositif Vigipirate a été relevé le 24 mars à son niveau maximal, «
urgence-attentat », deux jours après l’attentat de Moscou. À ce stade, «
aucune menace terroriste caractérisée » ne pèse sur la cérémonie
d’ouverture, rappellent régulièrement les autorités françaises.
PSG-Barcelone : face à la menace terroriste, quel dispositif de sécurité ce mercredi soir au Parc des Princes ?
Sept
unités de forces mobiles ainsi que des unités spécialisées, dont la
BRI, soit environ un millier de policiers seront mobilisés pour assurer
la sécurité du quart de finale ce mercredi au Parc des Princes.
Par Eloïse Bartoli
Le 10 avril 2024 à 10h33, modifié le 10 avril 2024 à 13h58
Selon
une source policière au Parisien, « des unités de force mobile
supplémentaires vont être déployées pour encadrer l’évènement sportif. »
D’après cette même source, « le dispositif va mobiliser des policiers
d’intervention aux abords immédiats du site. »
Un
nombre renforcé de patrouilles et des moyens spécialisés, comme des
drones, sont prévus, nous confirme notre source policière. Au total,
sept unités de forces mobiles seront mobilisées pour assurer la sécurité
du match PSG-Barça, ainsi que des unités spécialisées, dont la BRI,
soit environ un millier de policiers, a dit à l’AFP une source
policière.
La DGSI « à pied d’œuvre »
Le
préfet de police « a renforcé considérablement les moyens de sécurité
», avait assuré Gérald Darmanin mardi matin lors d’un déplacement à la
Brigade fluviale. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
« est particulièrement à pied d’œuvre pour être au rendez-vous d’un
renseignement préventif ou, s’il le fallait, curatif », a ajouté le
locataire de Beauvau.
Une
réunion s’est tenu mardi soir autour du ministre de l’Intérieur pour
organiser le dispositif de sécurité. La Direction générale de la
Sécurité intérieure (DGSI), la Direction générale de la Police nationale
(DGPN) et la préfecture de police ont été convoquées, d’après nos
informations.
« Pas de risque zéro »
«
Il n’y a pas de menace avérée [concernant le match], mais notre
prudence et notre responsabilité restent de chaque instant », a commenté
Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, lors du point presse à
la sortie du Conseil des ministres mercredi midi. Le dispositif de
sécurité est renforcé « au regard du plan Vigipirate » relevé le 24 mars
à son niveau maximal « urgence attentat », deux jours après l’attentat
de Moscou, a-t-elle ajouté.
Interrogé sur les enjeux de sécurité autour du match au micro de BFMTV et RMC,
Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme
invite les supporters du PSG à se rendre au stade, malgré les menaces de
l’organisation État islamique. « Sur un plan global, il ne faut jamais
céder au chantage terroriste, c’est ce qu’ils veulent », justifie-t-il.
Il l’assure : « Les autorités ont pris des mesures très concrètes, à la
fois en termes de moyens humains et techniques pour parer à cette
éventualité », tout en admettant que « le risque zéro n’existe pas ».
Jean-Charles Brisard appelle à « prendre des précautions mais ne pas
renoncer à a fête ».
Dans plusieurs messages postés sur ses réseaux sociaux, l’organisation terroriste État islamique a menacé d’agir lors des différents matchs des quarts de la compétition européenne de football.
J'ai le souvenir d'une émission TV dans les années 1990, la loi étant déjà votée.
Elisabeth Guigou à ce sujet, assez "vénère" : on a fait une loi, il n'y a plus de problème, maintenant c'est interdit, donc on n'en parle plus, c'est terminé. Taisez-vous !
Avant, tant que le législateur n'avait pas pris conscience du phénomène et de toutes ses conséquences néfastes, il n'existait pas, et donc, fatalement, toutes les victimes qui osaient se plaindre mentaient, affabulaient ou déliraient. Et depuis que la loi existe, le harcèlement sexuel étant devenu interdit sous peine de poursuites et condamnations pénales, plus personne ne le pratique, c'est l'évidence même : celles qui s'en plaignent encore sont donc toujours des menteuses, des affabulatrices, des malades mentales délirantes...
Inès de La Fressange sur le même plateau, à propos du viol, cette fois : ce n'est quand même pas compliqué, il suffit de dire non... Les plaignantes sont encore toutes des menteuses, des affabulatrices ou des malades mentales délirantes ou éventuellement victimes d'hallucinations (thèse prisée des femmes médecins) s'il est avéré qu'elles ont bien l'usage de la parole (même en étant muette, ce n'est pas bien compliqué, t'as qu'à faire non de la tête pour pas te faire violer, surtout quand le type t'attaque par derrière et que t'as même pas remarqué sa présence avant, vu toutes les précautions qu'il a prises pour t'approcher dans le plus grand silence).
Je veux un Nuremberg pour toutes ces criminelles.
Qu'il y ait des tarés, bon, c'est un fait.
Mais que des femmes les soutiennent en tous leurs crimes et délits, accablent systématiquement leurs victimes, jusqu'à la mise au ban de la société, l'emprisonnement, l'internement psychiatrique ou même l'assassinat, ou organisent elles-mêmes viols et opérations de harcèlement sexuel, c'est réellement insupportable.
La notion qu'il invoque est trop technique ou pas assez détaillée. Il est préférable de la préciser au moyen d’un lien interne ou d’une note . (Marqué depuis janvier 2020)
Trouver des sources sur « Harcèlement sexuel en France » :
Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements
hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité
affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la
victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel. En France, le
harcèlement sexuel est réprimé pénalement depuis 19921,
il connaît donc une définition spéciale au sein de ce code en vertu du
principe de légalité des délits et des peines. Il fait également l'objet
d'une disposition spécifique au sein du code du travail, permettant de
l'apprécier plus largement.
Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements
hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité
affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la
victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel2,3.
Le concept juridique s’est forgé dans plusieurs pays à partir du rapport sur le harcèlement sexuel Sexual Harassment of Working Women de l’avocate Catharine MacKinnon (1979).
La cause pathologique rejetée par le corps médical
Selon
Charles-Siegfried Peretti, chef de service à l’hôpital Saint-Antoine,
peu de harceleurs sexuels peuvent être considérés comme « malades » au
sens clinique du terme. Il explique notamment que « la pathologie
mentale est très peu représentée dans ces situations ». De même, pour le
psychiatre Mathieu Lacambre quelques cas de harcèlements sexuels
ressortissent à la pathologie4.
À ce titre, dans un tiers seulement des cas le harcèlement peut
être considéré comme pathologique et être associé le plus souvent à la perversion ou à l’addiction. On peut ainsi distinguer deux types de « malades » : les « pervers » et les « addicts » selon le Professeur Peretti[réf. nécessaire].
La fausse représentation du harceleur issue des médias
Pourtant, les médias ont tendance à présenter les agresseurs comme des figures d’exceptions5.
Ce traitement médiatique conduit au stéréotype représentant la femme
comme une proie fragile et vulnérable, et l’homme comme un fou, un
prédateur, un dérangé… L’association Faire face relève que ce
type de traitement conduit à « l’invisibilisation du caractère
systémique de la violence de genre », c’est-à-dire que l’agresseur
ferait figure d’exception et ne serait pas monsieur tout le monde ; cela
conduit aussi à l’idée d’un profil type de l’agresseur comme un autre
non identifiable : si les violences sont le fait d’inconnus, elles
seraient invisibles, etc. Or, les femmes ayant vécu des violences
sexuelles connaissent leurs agresseurs dans 86% des cas6.
Du point de vue du psychanalyste Samuel Lepastier, le harcèlement sexuel relève d'un fantasme incestueux7.
L'absence de profil-type et l'exclusion de la pathologie
Finalement,
dans la majorité des cas, le harceleur ne présente pas de pathologie
particulière qui apparaitrait comme une cause de son acte. D'ailleurs,
d'un point de vue psychiatrique, certains, comme le professeur Roland
Coutanceau, considèrent que les harceleurs ne sont pas des malades au
sens psychiatrique, le harcèlement relevant du comportement. C’est
pourquoi il faut sensibiliser toute personne car le harcèlement peut
être commis partout et par tous. Il ne faut pas banaliser un acte isolé.
Le code du travail français décrit le harcèlement sexuel comme étant
« constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou
sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une
situation intimidante, hostile ou offensante »9. Ces conséquences sont, en tout état de cause, multiples et variées10.
Il faut relever aussi le sentiment de culpabilité que peut
ressentir la victime, elle peut penser qu’elle est la cause de son
propre malheur (en raison d’une tenue, d’un comportement, etc) or ce
n’est pas le cas. Là encore, il faut sensibiliser les potentielles
victimes mais aussi les potentiels harceleurs.
Le harcèlement sexuel peut aussi avoir pour conséquence une
diminution de l’estime de soi, une perte de confiance en soi,
l’impression d’être une victime-objet. Notamment, selon le professeur
Charles-Siegfried Peretti, chef des services Psychiatrie de l’hôpital
Saint-Antoine et Tenon, ce « type de harcèlement peut provoquer des
troubles du sommeil, de l’estime de soi, des symptômes anxieux, une
distanciation par rapport aux choses, comme si on cherchait à se mettre à
l’abri »11. Par ailleurs, une étude américaine menée sur 304 femmes entre 50 et 60 ans, et publiée le dans le JAMA Internal Medicine de l'Association médicale américaine, a enregistré une forte corrélation entre le fait de subir ou d'avoir subi du harcèlement sexuel et le fait de souffrir d'hypertension, d'anxiété, de dépression et de troubles du sommeil12,13.
Il peut conduire à un sentiment de honte, ce sentiment dissuade les victimes de s’exprimer sur ce qui leur est arrivé.
Une possible typologie des conséquences sur la victime peut être dressée à ce stade :
Des conséquences physiques : traumatismes physiques, fatigue,
douleurs, troubles du sommeil, troubles de l’appétit, dysfonctionnement
hormonaux, marques corporelles, etc.
Des conséquences psychologiques : stress, anxiété, repli sur soi,
isolement, dépression, idées suicidaires, sentiments d’impuissances,
d’insécurité, de honte, de culpabilité, de dévalorisation, etc.
Des conséquences comportementales : consommation de substances (tabac, alcool, médicaments), etc.
Naissance du concept juridique de harcèlement sexuel en France
Concept juridique de harcèlement sexuel en France
Définitions juridiques
Le
harcèlement sexuel est réprimé pénalement, il connaît donc une
définition spéciale au sein de ce code en vertu du principe de légalité
des délits et des peines. Il fait également l'objet d'une disposition
spécifique au sein du code du travail, permettant de l'apprécier plus
largement.
L’article 222-33 du Code pénal2
définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une
personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation
sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de
leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une
situation intimidante, hostile ou offensante. ».
L'article 1153-1 du Code du travail3
donne une appréciation plus large en ajoutant à la définition
précédente des faits pouvant être condamnés pour assimilation au
harcèlement sexuel, ces faits consistent en « toute forme de pression
grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir
un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de
l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».
Le harcèlement sexuel, d’un point de vue strictement juridique,
est caractérisé par des agissements, des propos ou un comportement,
répétés ou uniques, à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à
la victime ou créant un environnement hostile pour elle.
Le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel par ailleurs, est
volontairement défini de manière très large (excepté dans le Code pénal
pour la raison énoncée précédemment) afin d'inclure le harcèlement sous
toutes les manifestations de celui-ci et tous les éventuels auteurs14,15.
La définition du harcèlement sexuel met en avant la prise en
compte des ressentis de la victime, ce qui démontre l’impact psychique
qu’il a sur celle-ci. La perception de la victime sur les actes commis à
son encontre semble donc très important dans la reconnaissance du
harcèlement.
Inscription du délit en 1992 au sein du Code pénal
En France, le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal par une loi de 199216,
précisée en 1998. Le délit de harcèlement sexuel se retrouvait alors à
l'article 222-33 du Code pénal, dans une section consacrée aux
agressions sexuelles et indiquait que « le fait de harceler autrui en
usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des
faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que
lui confèrent ses fonctions, est puni d'emprisonnement et de 100 000 F
d'amende ».
En 1998, le délit de harcèlement sexuel a été précisé. Depuis la
loi relative à la prévention et à la répression des infractions
sexuelles17 modifiant par son article 11 l'article 222-33 du Code pénal18, le harcèlement sexuel peut être constitué par l'exercice de pressions.
Jusqu'au ,
l'article 222-33 du code pénal indiquait : « Le fait de harceler autrui
en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes
ou exerçant des pressions graves dans le but d'obtenir des faveurs de
nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui
confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000
euros d'amende »19.
La loi du
a modifié cet article dans le but d'élargir le champ d'application du
harcèlement sexuel en supprimant certains éléments qui permettaient de
le qualifier20.
L'article est alors devenu « Le fait de harceler autrui dans le but
d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende »21.
Grâce à cette loi, le harcèlement sexuel va être dissocié de
l'abus d'autorité. Par conséquent, il pourra être constitué en l'absence
d'un tel abus. Cela signifie aussi que le harcèlement sexuel n'est pas
nécessairement commis par une personne d'autorité (parent, ascendant,
supérieur hiérarchique...).
Il s'agissait aussi d'une volonté du législateur d'harmoniser les définitions de harcèlement sexuel et harcèlement moral.
Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge
d'instruction, toute la difficulté consistait pour le plaignant à
apporter un faisceau d'éléments de preuves dans une affaire de type « ni
vu ni connu » qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois
la réalité de faits ou paroles. C'est là que se situait le problème
juridique concret du fait de l'absence d'élément matériel et de la
possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.
Toutefois, depuis 2003, la victime n'avait plus à établir la
réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur
présumé devait apporter des éléments objectifs justifiant son
comportement.
Une décision rendue le 23 mai 2007,
par la Cour de cassation, a reconnu que l'usage d'un SMS était de
nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message
envoyé par le harceleur22.
Abrogation du délit en 2012 par le Conseil constitutionnel
Le , saisi par Gérard Ducray, ancien secrétaire d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l'a abrogé avec effet au jour de la publication23.
Gérard Ducray s'interrogeait sur la conformité à la Constitution de
l'article 222-33 du Code pénal en dépit du manque de clarté relatif aux
éléments constitutifs du délit.
Certaines associations féministes reconnaissent le caractère ambigu de la loi24
mais c'est surtout le caractère immédiat de cette abrogation qui crée
une polémique car certaines personnes disent qu'il était loisible au
Conseil constitutionnel de revenir à la rédaction antérieure à 2002,
plus précise25, en abrogeant seulement l'article 179 de la loi de modernisation sociale du qui avait élargi le champ du délit, ou en différant l'application de l'abrogation.
La décision, ayant eu pour effet l'abrogation de l'article 222-33
du Code pénal au jour de sa publication, supprime l'infraction de
harcèlement sexuel. Elle a alors empêché la poursuite des litiges en
cours: toutes les procédures en cours sont devenues caduques. De plus,
la loi pénale n'étant pas rétroactive,
les nouveaux faits de harcèlement sexuel ne pouvaient plus être
poursuivis. Le juge devait donc procéder à une requalification des
faits.
En outre, 2 000 personnes qui s’étaient engagées dans un « véritable parcours du combattant »26,27,28 ne peuvent pas se prévaloir du texte abrogé. La loi suivante du , non rétroactive, ne les concerne pas non plus29. Plusieurs associations féministes ont immédiatement réagi en appelant à un rassemblement à Paris30 et plusieurs personnalités politiques ont pris position en faveur de l'élaboration rapide d'une nouvelle loi31.
Accessoirement, Serge Slama, maitre de conférences en droit public, a allégué l'existence d'une cause de récusation d'un des membres du Conseil constitutionnel à l'occasion de cette décision : Jacques Barrot, secrétaire d’État au Tourisme sous le premier gouvernement de la présidence Giscard,
a siégé dans cette affaire alors que Gérard Ducray, condamné pour
harcèlement sexuel, et secrétaire d'État aux Transport dans le même
Gouvernement, était l'auteur de la saisine32. Le journal Le Monde
remarque qu'un autre membre du conseil constitutionnel, Hubert Haenel,
connaissait également Gérard Ducray puisqu'il était conseiller pour les
questions judiciaires à l'Élysée de 1975 à 1977, cependant le Conseil
constitutionnel remarque que les conditions pour se déporter sont
strictes : il faut avoir participé à l'élaboration de la loi. Or ni
Jacques Barrot, ni Hubert Haenel n'ont participé à l'élaboration des
versions successives de ce texte33.
Loi du 6 août 2012 comblant le vide juridique laissée par le Conseil constitutionnel
Face
au « vide juridique » laissé par cette abrogation, il était alors
nécessaire d'adopter rapidement une loi redéfinissant l'incrimination du
harcèlement sexuel. Le Gouvernement en place avait déposé un projet de
loi et a alors choisi une procédure accélérée d'adoption de la nouvelle
loi.
La nouvelle loi apporte principalement une définition se voulant
plus précise du délit de harcèlement sexuel. Ainsi, l'article 222-33
nouveau du code pénal dispose :
« I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une
personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation
sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur
caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une
situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non
répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou
apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »
Les peines sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 €
d'amende. Des peines plus lourdes peuvent être prononcées dans des cas
spécifiques (personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses
fonctions, mineurs de quinze ans...).
Cette loi n'a pu alors s'appliquer qu'aux faits commis après son entrée en vigueur34,35.
La constitutionnalité de cette loi a également fait l'objet d'une
remise en cause mais la chambre criminelle de la Cour de cassation a
déclaré qu'elle était dénuée de caractère sérieux, la question
prioritaire reprochant à la nouvelle version de l'article 222-33 du Code
pénal le manque de précision quant à savoir si le délit de harcèlement
sexuel constitue une infraction d'habitude ou une infraction continue.
En effet, les juges de cassation estiment que le fait que le texte exige
une répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle permet
d'exclure tout risque d'arbitraire36.
Depuis la loi n° 2015-994 du ,
dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, les
agissements sexistes sont prohibés et définis dans le Code du travail :
« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement
lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter
atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile,
dégradant, humiliant ou offensant. » - article L1142-2-137,38.
La loi n°2016-1088 du
fait obligation à l'employeur d'intégrer dans les mesures de prévention
les questions de harcèlement sexuel et les agissements sexistes39. Les dispositions relatives au harcèlement sexuel font partie des clauses obligatoires du règlement intérieur.
A travers la loi n° 2018-771 du qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et la loi n° 2018-771 du
pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la répression du
harcèlement sexuel est élargie, l'outrage sexiste est créé et elles
permettent également de renforcer les obligations de l'employeur en
matière d'information, de prévention, et de traitement des faits
caractérisant le harcèlement sexuel40.
Démographie et sociologie du harcèlement sexuel en France
Enquêtes quantitatives en France
L’enquête Virage41 réalisée en 2015 permet une approche statistique du harcèlement sexuel. Dans son étude Virage41, l’Institut national d’études démographiques (Ined)
fournit les données pour l’année 2015 puis les compare à des données
précédentes. Pour 2000, il s’agit de l’enquête Enveff et pour 2010,
l’enquête CVS (tableau 11, page 41)41. L’étude42,43 démontre notamment :
Concernant les propos ou attitudes à connotations sexuelle
répétés mettant mal à l’aise (questions sur la vie privée, remarques
salaces, mimes de gestes sexuelles etc.)
En France métropolitaine, environ 1 million de femmes âgées de 20
à 69 ans et moitié moins d’hommes du même âge (470 000) ont été
confrontés au moins une fois sur l’année de référence de l’enquête à
l’une de ces situations de harcèlement sexuel au travail, dans les
études ou dans l’espace public.
Concernant les contacts à caractère sexuel imposés qui recouvrent
le « pelotage » des seins ou des fesses, le « frottage » ou encore les
baisers forcés.
Parmi les 20-69 ans, 512 000 femmes (2,6%) et 166 000 hommes
(0,9%) déclarent avoir subi au moins une fois dans l’année ce type de
contact non sollicité qui constitue au regard de la loi une agression
sexuelle sans pénétration.
Enfin, les exhibitions sexuelles et le voyeurisme: 34 000 femmes
(1,5%) et 186 000 hommes (1,0%) déclarent avoir eu affaire au moins une
fois dans l’année à un acte d’exhibitionnisme ou de voyeurisme sur
l’année de référence de l’enquête.
En comparant les trois études de l’Ined avec des études d’autres
organismes les données sont proches. Les femmes sont plus souvent
victimes de harcèlement sexuel que les hommes (tableau 17, page 59)41.
Le harcèlement sexuel est perçu différemment selon les femmes et
les hommes. Les femmes considèrent comme très graves (32,3 % sur une
échelle de gravité) des actes de harcèlement sexuel alors que les hommes
les considèrent comme sans gravité (graphique 5, page 52)41.
Par ailleurs l’enquête Virage permet d’identifier le cadre dans
lequel se déroule les faits. Le couple, la famille, les proches, le
travail, études ou espaces publics.
Milieux concernés
Le harcèlement sexuel peut se produire dans tous les milieux, aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée.
S’agissant de la sphère publique, on peut évoquer le « harcèlement de rue ».
S’agissant de la sphère privée, le harcèlement peut avoir lieu
dans le cadre familial, dans le cadre professionnel, également dans un
cadre sportif.
Un Français sur cinq (20%) connaît quelqu’un qui a dû faire face à du harcèlement sexuel dans le cadre de son travail (page 9)44.
Le harcèlement est l’œuvre d’un supérieur hiérarchique à 38 %. Plus de
la moitié des hommes (59 %) estiment que des blagues à caractère sexuel
ne sont pas du harcèlement sexuel (page 3)44.
Espace public
Le Haut Conseil à l’Égalité, dans son Avis sur le harcèlement sexiste45
constate la même répartition entre les sexes. « Les témoignages et les
études mettent en évidence que dans l’écrasante majorité des cas de
harcèlement sexiste et de violences sexuelles dans les transports sur
des femmes – et plus rarement sur des hommes – les auteurs sont des
hommes (seuls ou en groupe) » (page 16)45.
Activités sportives
L’étude Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport (page 24)46
confirme ce rapport harceleurs / harcelées. L’étude mentionne également
que le harcèlement peut avoir lieu entre personnes du même sexe (page
13)46. De plus, le sport favorisant les contacts entre enfants et adultes, les victimes peuvent être des enfants (page 19)46.
Tous les milieux sociaux
La
présidente de la Fondation des femmes, Anne-Cécile Mailfert, en
réaction à une affirmation selon laquelle les harcèlements sexuels
auraient lieu « dans nos quartiers les plus difficiles où nos magistrats
ont déjà énormément à faire » (minutes 2’25 à 2’29 de la vidéo), répond
sur la chaîne de télévision LCI47 :
« C’est un raccourci, une maladresse. On sait bien que les plaintes
viennent de tous les commissariats. Et au-delà de ça, ce que nos
associations nous remontent, c’est que malheureusement, ces faits
viennent de tous les milieux. C’est la même chose en ce qui concerne les
féminicides, il n’y a pas de profil-type, ce serait trop simple ».
Spécificité du harcèlement sexuel au travail en France
Le harcèlement sexuel peut se produire en tout lieu, dans la sphère publique ou dans la sphère privée. L’enquête « Virage »41,43 met néanmoins en lumière l’ampleur des atteintes sexuelles dans la sphère professionnelle[Où ?].
Ainsi 1 femme sur 40 en emploi a été confrontée au travail à une
situation de harcèlement sexuel et 1 homme sur 100 à des « contacts
imposés » sur l’année.
Harcèlement sexuel au travail en France
Cadre juridique
L’article.L1153-1 du Code du travail3 prévoit que:
« Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou
comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à
sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute
forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou
apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. ».
Dans le cadre du travail, le harcèlement sexuel (de même que le
harcèlement moral) va être présumé par des faits rapportés par la
victime et ce sera au présumé harceleur (partie défenderesse) de prouver
qu’il n’y a pas harcèlement. La charge de la preuve est inversée
uniquement dans le cadre d’une situation de harcèlement sur le lieu de
travail. Il s’agit d’une mesure en faveur de la victime, la charge de la
preuve lui incombant est allégée. Si le présumé harceleur ne peut pas
prouver que ces agissements sont justifiés par rapport au travail, il
sera reconnu coupable48.
Rassembler les preuves: certificats médicaux, témoignages et
attestations sur l’honneur de collègues, clients ou tiers régulièrement
en contact dans le cadre de l’activité professionnelle, sms, mails…
S’adresser aux bons interlocuteurs: l’employeur si possible, les
représentants du personnels (CSE, CSSCT, le référent harcèlement sexuel
et agissements sexistes…), le médecin du travail, l’inspection du
travail, le médecin traitant… Cela a été rappelé par la Cour de
cassation: la dénonciation de faits de harcèlements sexuel ou mort doit
se limiter aux personnes habilitées au sein de l’entreprise50. Cela a pour objet d’éviter la diffamation et de respecter le principe de la présomption d’innocence.
Exercer son droit de retrait: les juges reconnaissent à la victime
de harcèlement le droit de cesser son activité si elle justifie qu’elle
encoure un danger grave et imminent pour sa santé en raison des
comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de
l’auteur du harcèlement. Elle ne peut être sanctionnée par son employeur
dès lors qu’elle avait une raison de penser que la situation présenter
un danger grave et imminent.
Sanctions punitives
Le harcèlement sexuel est un délit qui est sanctionné d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende51.
Lorsque des faits particuliers sont commis, les peines peuvent être
allongées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende2. De plus, l’auteur de harcèlement sexuel peut être condamné à l’allocation de dommages et intérêts.
Dans le cadre du travail, des sanctions disciplinaires peuvent être imposées au salarié du secteur privé52 ainsi qu’à l’agent public (en vertu de la circulaire du
relative à la lutte contre les violences sexuelles dans la fonction
publique) ayant commis des agissements de harcèlement sexuel53.
Actions menées contre le harcèlement sexuel en France
Prévention du harcèlement sexuel
Campagnes de prévention en France
À la suite d'une enquête[Où ?]
datant de 2014 où le Défenseur des droits avait constaté qu'une femme
sur cinq avait été victime de harcèlement sexuel au travail mais que peu
d'entre elles osaient dénoncer et agir en justice, le , le Défenseur des droits a alors lancé la campagne "#UneFemmeSurCinq"54.
Cette campagne vise à informer et à sensibiliser les femmes victimes de
harcèlement au travail à parler. Les objectifs de cette campagne visent
à prévenir, alerter et réagir face à ces situations.
Le une campagne de communication55
a été faite par la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, la
RATP et SCNF Transilien afin de sensibiliser les voyageurs à adopter de
bons comportements pour lutter contre le harcèlement sexuel dans les
transports. Elle vise également à informer des moyens existants
permettant de signaler le harcèlement (numéros d'alerte, bornes d'appel,
prévenir les agents se trouvant dans les transports publics).
Obligation de prévention incombant à l'employeur
C'est à l'employeur que revient l'obligation de prendre les mesures nécessaires permettant de prévenir le harcèlement sexuel56,57.
Il va pouvoir prévoir les modalités de diffusion et d'information de la
législation à l'égard des salariés (affichage dans les locaux,
inscription de la législation dans le règlement intérieur). Il peut
également les sensibiliser à travers des formations.
Au sein du document unique d'évaluation des risques, les risques
de harcèlement sexuel doivent être pris en considération, cela relève de
l'obligation générale de l'employeur en matière de sécurité et de santé
au travail. Ainsi, l’employeur doit intégrer, dans les mesures de
prévention, les questions de harcèlement sexuel et celles des agissement
sexistes (Loi n°2016-1088 du - article L4121-1 [archive] et article L4121-2 [archive]).
Lorsqu'un règlement intérieur existe il doit mentionner les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement sexuel.
L'accord national interprofessionnel du
pose l'obligation pour les entreprises d'élaborer une procédure de
signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel qui vise à
affirmer explicitement ce que type de faits est inadmissible et à
indiquer les procédures à suivre en cas de faits commis.
En matière de négociation, depuis la loi du ,
une négociation doit avoir lieu, au moins une fois tous les quatre ans,
au niveau des branches professionnelles, portant sur les modalités de
"mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir
contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes"58.
Au niveau des entreprises, la prévention du harcèlement sexuel pourra
être intégrée en matière lors de la négociation obligatoire sur
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité
de vie au travail.
Depuis le ,
un référent harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE, quel
que soit l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises d'au moins 250
salariés, un référent RH, chargé d’informer et d'accompagner les
salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les
agissements sexistes, doit être désigné. L’adresse et le numéro d’appel
de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen
aux salariés, par l’employeur.
Un guide a été mis à disposition de tous par le ministère du travail59.
Médiatisation du harcèlement sexuel
Depuis
l'affaire Harvey Weinstein où de nombreuses actrices ont dénoncé les
agressions et harcèlements commis par ce célèbre producteur américain,
des mouvements ont suivi poussant les victimes de harcèlement à
témoigner davantage. Tel que le mouvement #MeToo, créé par l'actrice
Alyssa Milano en sur Twitter qui a permis d'ouvrir la discussion sur le harcèlement sexuel et la prise de parole des victimes.
L'ampleur de ce phénomène a permis une réelle libération de la
parole car par la suite d'autres hommes à la grande réputation ont été
dénoncés (au Royaume-Uni le ministre de la Défense britannique Michael
Fallon60).
En France, c'est le hashtag #BalanceTonPorc qui a été créé par la
journaliste Sandra Muller pour permettre aux victimes de témoigner61.
Mais l'ampleur de ces témoignages sur les réseaux sociaux reste
critiqué car pour certains cela fait de Twitter une sorte de « tribunal
populaire ». Cette médiatisation peut conduire à la diffamation,
constituer une entorse à la présomption d’innocence…. C'est pourquoi la
chambre criminelle a rappelé qu'en la matière il était nécessaire de
référer des agissements subis aux personnes compétentes50.
Notes et références
Georges Vigarello, « Histoire de la violence sexuelle, histoire de la personne », Intimités en danger ?, , pages 163 à 169 (DOI10.3917/puf.flist.2019.01.0163)
Rebecca C. Thurston, Yuefang Chang, Karen A. Matthews et Roland von Känel, « Association of Sexual Harassment and Sexual Assault With Midlife Women’s Mental and Physical Health », JAMA Internal Medicine, (ISSN2168-6106, DOI10.1001/jamainternmed.2018.4886, lire en ligne [archive], consulté le )
Charlène Catalifaud, « Harcèlement et violences sexuelles : un impact significatif sur la santé physique et mentale des femmes », Le Quotidien du médecin, (lire en ligne [archive])
LOI
no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code
pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les
personnes, (lire en ligne [archive]).
Loi
n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression
des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (lire en ligne [archive])
rédaction
de l'article 222-33 avant le 17 janvier 2002 : "Le fait de harceler
autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des
contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d'obtenir des
faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que
lui confèrent ses fonctions"; rédaction du 17/01/2002 au 04/05/2012 de
l'article 222-33 du code pénal :"le fait de harceler autrui dans le but
d'obtenir des faveurs de nature sexuelle"
Florence Aubonnet et Emmanuel Raynaud, « Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l'entreprise après les lois Schiappa et Avenir », Semaine sociale Lamy, n°1389 (hebdomadaire), (lire en ligne [archive])
Alice Debauche et Amandine Lebugle, Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles, Paris, (lire en ligne [archive])
Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, (lire en ligne [archive])
Sandra L. Kirby et Lorraine Greaves, Un jeu interdit : le harcèlement sexuel dans le sport, vol. 10, coll. « Recherches féministes », (lire en ligne [archive])
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
(en)
« Sexual Harassment: Have We Made Any Progress? », James Campbell
Quick, PhD, University of Texas at Arlington and University of
Manchester, and M. Ann McFadyen, PhD, University of Texas at Arlington.
Journal of Occupational Health Psychology, Vol. 22, No. 3, 2017. [lire en ligne [archive]]
