Il continue à déverser son trop plein de bile dans ma corbeille de
blog en m’envoyant de ses commentaires très « inspirés » à un rythme
très soutenu. J’en ai actuellement 235 pour la seule journée
d’aujourd’hui.
Voilà les deux derniers de la journée d’hier, et le bilan chiffré jusqu’à minuit :
Soit, depuis la création du blog le 19 mars 2014 :
- 2 le 26 avril 2014, acceptés,
- 2 le 13 mai 2014, acceptés,
- 1 le 16 mai 2014, accepté,
- 2 le 19 mai 2014, acceptés,
- 1 le 22 juin 2014,
- 1 le 23 juin 2014,
- 1 le 25 juin 2014,
- 1 le 3 juillet 2014, accepté,
- 1 le 4 juillet 2014,
- 1 le 8 juillet 2014,
- 1 le 11 juillet 2014,
- 3 le 16 juillet 2014,
- 5 le 17 juillet 2014,
- 6 le 18 juillet 2014,
- 1 le 19 juillet 2014,
- 1 le 21 juillet 2014,
- 1 le 24 juillet 2014,
- 1 le 25 juillet 2014,
- 1 le 29 juillet 2014,
- 2 le 30 juillet 2014,
- 2 le 31 juillet 2014,
- 1 le 1er août 2014,
- 1 le 2 août 2014,
- 1 le 3 août 2014,
- 2 le 4 août 2014,
- 2 le 5 août 2014,
- 5 le 8 août 2014,
- 3 le 9 août 2014,
- 1 le 11 août 2014,
- 3 le 12 août 2014,
- 1 le 14 août 2014,
- 1 le 15 août 2014,
- 2 le 16 août 2014,
- 2 le 17 août 2014,
- 1 le 18 août 2014,
- 3 le 19 août 2014,
- 3 le 22 août 2014,
- 4 le 25 août 2014,
- 1 le 26 août 2014,
- 4 le 27 août 2014,
- 5 le 28 août 2014,
- 3 le 29 août 2014,
- 1 le 30 août 2014,
- 2 le 31 août 2014,
- 1 le 1er septembre 2014,
- 2 le 2 septembre 2014,
- 1 le 5 septembre 2014,
- 1 le 7 septembre 2014,
- 3 le 10 septembre 2014,
- 2 le 12 septembre 2014,
- 1 le 13 septembre 2014,
- 1 le 14 septembre 2014,
- 1 le 15 septembre 2014,
- 1 le 16 septembre 2014,
- 1 le 17 septembre 2014,
- 9 le 19 septembre 2014,
- 1 le 20 septembre 2014,
- 2 le 22 septembre 2014,
- 1 le 24 septembre 2014,
- 1 le 26 septembre 2014,
- 1 le 27 septembre 2014,
- 2 le 28 septembre 2014,
- 1 le 29 septembre 2014,
- 1 le 30 septembre 2014,
- 1 le 1er octobre 2014,
- 1 le 2 octobre 2014,
- 1 le 3 octobre 2014,
- 2 le 4 octobre 2014,
- 1 le 5 octobre 2014,
- 1 le 7 octobre 2014,
- 2 le 9 octobre 2014,
- 3 le 11 octobre 2014,
- 1 le 12 octobre 2014,
- 1 le 14 octobre 2014,
- 1 le 15 octobre 2014,
- 3 le 16 octobre 2014,
- 2 le 17 octobre 2014,
- 1 le 19 octobre 2014,
- 1 le 21 octobre 2014,
- 3 le 22 octobre 2014,
- 1 le 23 octobre 2014,
- 2 le 24 octobre 2014,
- 4 le 25 octobre 2014,
- 3 le 26 octobre 2014,
- 6 le 27 octobre 2014,
- 3 le 28 octobre 2014,
- 27 le 29 octobre 2014.
Total : 194 commentaires très « inspirés ».
Le record de 9 de ces commentaires le vendredi 19 septembre 2014,
deux jours avant l’enlèvement du guide Hervé Gourdel en Algérie le
dimanche 21 septembre 2014, est largement dépassé.
Le projet de loi antiterroriste du ministre de l’Intérieur Bernard
Cazeneuve a été adopté hier par l’Assemblée nationale à la
quasi-unanimité des votants.
J’en retiens deux mesures qui m’intéressent directement à titre
personnel, à savoir le blocage administratif des sites faisant
l’apologie du terrorisme, et l’aggravation des sanctions en matière de
piratage informatique.
La première est une garantie que le blog ICYP (anciennement Blogacyp
ou ICI-BLOG) du psychopathe Pascal Luraghi dit Cyprien Luraghi ne sera
plus jamais public, au moins dans sa version actuelle, puisqu’avec ses
amis « déconnologues », notamment le pseudonymé « Homere » résidant en
Thaïlande, il y faisait très régulièrement l’apologie du terrorisme
d’extrême-gauche, et de celui de la nébuleuse islamiste labellisée
Al-Qaïda.
Nombre des victimes de ce malade doivent s’en féliciter autant que
moi, et regretter de n’avoir eu cette touche à leur disposition pour
mettre fin à toutes ses campagnes de calomnies publiques très
rapidement, dès leur début.
Je rappelle à ce sujet que j’en ai moi-même été victime en tant
qu’ingénieur d’études en informatique ayant participé à des projets
classés Secret Défense et Confidentiel Défense, pour avoir refusé de
commettre des crimes et délits contre la Nation.
La seconde visant des infractions pénales dont les nombreuses
victimes du même psychopathe et de sa bande de « déconnologues » sont
également toutes plus ou moins victimes, ce qui est bien évidemment mon
cas comme celui de tous mes proches, je me réjouis naturellement de
l’impact qu’elle aura au jour du jugement de ces cyberdélinquants pour
toutes leurs atteintes à l’intimité de nos vies privées.
Critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, ce texte, qui
introduit notamment le nouveau délit «d’entreprise terroriste
individuelle», a été adopté à la quasi-unanimité par les députés
mercredi.
Le texte a été adopté quasi-unanimement par l’Assemblée mercredi. Le projet de loi antiterroriste, présenté en juillet
par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a néanmoins suscité
de nombreuses critiques hors de l’hémicycle. De nombreuses associations
ou des juristes ont souligné les dérives que le texte pourrait
entraîner. Sa version actuelle est issue d’un compromis entre sénateurs
et députés. Avant d’être adopté définitivement, le projet de loi sera
soumis au Sénat le 4 novembre.
• Le nouveau délit «d’entreprise terroriste individuelle»
Elle vise les fameux «loups solitaires», les islamistes s’étant
autoradicalisés. Cette nouvelle qualification sera punie de dix ans et
150.000 euros d’amendes. Elle vient compléter le délit d’«association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» en vigueur
depuis 30 ans. Le projet terroriste sera caractérisé dès lors que
l’individu détiendra des objets ou des substances dangereuses. Il doit
être complété par un second élément matériel: des repérages, une
formation au maniement des armes, à la fabrication d’engins explosifs,
au pilotage, ou alors la consultation de sites appelant au terrorisme.
Ce nouveau délit voulu entre autres par le juge antiterroriste Marc Trévidic
n’est pas sans poser certaines questions. Ainsi, aux yeux de la
sénatrice écologiste Esther Benbassa, il «pourrait bien aboutir à une
pénalisation de l’intention».
• Le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme
Autre mesure polémique: le blocage de sites «faisant l’apologie du
terrorisme». Les autorités pourraient, en vertu de la future loi
antiterroriste, demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer
l’accès à ces sites sans intervention d’un juge. Elles devront au
préalable demander le retrait sous 24 heures du contenu incriminé. La
régularité des demandes sera soumise à la Cnil. Plusieurs députés
socialistes et écologistes ont vainement tenté, lors du premier examen
du texte, de faire abroger l’article en cause. Ils s’inquiétaient entre
autres que «la notion d’apologie du terrorisme puisse être interprétée
de façon extensive». Ils sont rejoints sur ce point par les défenseurs des libertés numériques,
tels l’association La Quadrature du Net ou le Parti Pirate qui notent
un total revirement du Parti socialiste, trois ans après s’être opposé
au même dispositif concernant les sites pédopornographiques.
• Les interdictions de sortie et d’entrée sur le territoire
L’objectif du projet de loi est encore d’endiguer l’hémorragie
djihadiste actuelle vers la Syrie et l’Irak. Le texte prévoit pour ce
faire d’instituer une interdiction administrative de sortie du
territoire, «lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’un
individu projette des déplacements à l’étranger», précise le projet de
loi. Le passeport et la carte d’identité nationale des candidats avérés
au djihad seront alors retirés pour six mois, renouvelable jusqu’à deux
ans. À cela, les sénateurs ont ajouté la possibilité d’interdire le
territoire à un ressortissant de l’UE, «lorsque sa présence
constituerait une menace grave». L’étranger peut introduire au bout d’un
an une demande de levée de cette interdiction qui, sinon, est
réexaminée tous les cinq ans. Des juristes ont jugé cette définition de
la menace trop large et estimé qu’elle permettrait par exemple
d’interdire l’entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de
la mendicité agressive.
Les députés ont approuvé définitivement ce soir à la quasi-unanimité
le projet de loi de « lutte contre le terrorisme » qui crée notamment
une interdiction de sortie du territoire pour freiner les départs de
jeunes Français candidats au djihad en Syrie. Le texte du ministre de
l’Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre
sénateurs et députés, sera encore soumis à un ultime vote au Sénat le 4
novembre.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception des
écologistes qui se sont abstenus, leur chef de file François de Rugy
jugeant que « le texte n’encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux
qu’il met à disposition de l’administration » et doutant de l’efficacité
de mesures comme le blocage administratif de sites faisant « l’apologie
du terrorisme ». L’UMP Philippe Goujon a jugé que « l’urgence
sécuritaire commande d’adopter sans délai ce projet de loi ». En dépit
de certaines « réserves », le Front de gauche Marc Dolez a jugé que le
texte était parvenu à « cet équilibre délicat entre efficacité et
respect des libertés fondamentales ». Parmi les non-inscrits, Marion
Maréchal-Le Pen (FN) s’est également abstenue sur un texte
« insuffisant » face à la « multiplication des ennemis de l’intérieur ».
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois
votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une
interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la
confiscation de la carte d’identité et du passeport. Cette
interdiction, d’une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera
décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne
« projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la
participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre
d’opérations de groupements terroristes ». Elle pourra être contestée
devant la justice administrative.
Selon le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS), à la date du
23 octobre, 1.089 Français sont ou ont été impliqués dans des filières
vers la Syrie et l’Irak. 368 y combattent actuellement, 212 en sont
revenus et 205 ont des vélléités de départ, les autres étant en transit
ou morts pour 46 d’entre eux, un chiffre en forte augmentation. « Il y a
actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie », a-t-il précisé.
Google, Facebook et Microsoft attaquent la nouvelle loi antiterroriste française
Le Point – Publié le 30/10/2014 à 11:02 – Modifié le 30/10/2014 à 11:45
L’Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce
« une atteinte sans précédent aux libertés » et veut que le Conseil
constitutionnel soit saisi.
La nouvelle loi antiterroriste française fait hurler les géants du Web. Au moment où le Parlement finalise l’adoption du texte très controversé, une association regroupant Google, Facebook, Microsoft,
eBay, Yahoo!, Dailymotion, Deezer, Spotify, Airbnb, AOL, Skyrock,
PriceMinister ou encore Skype dénonce « une atteinte sans précédent aux
libertés » dans l’Hexagone. « Il est plus que nécessaire que le Conseil
constitutionnel soit appelé à statuer lorsqu’autant de libertés et de
principes constitutionnels sont en jeu », tonne l’Asic dans un communiqué.
L’Asic dénonce « l’extension grandissante des pouvoirs offerts aux
services de police et aux services de renseignements en matière de
contrôle des contenus et des comportements sur Internet sans supervision
de l’autorité judiciaire », et rappelle que la CNCDH
(l’institution protectrice des droits de l’homme en France) et la
nouvelle commission Libertés numériques de l’Assemblée nationale ont,
elles aussi, exprimé de vives inquiétudes, au premier rang desquelles
figure l’absence de définition claire du terrorisme, ce qui ouvre la
porte à des interprétations très larges. Au travers de l’association,
les géants du Web expriment leur exaspération face à une législation de
plus en plus liberticide, et donc néfaste pour leur activité économique.
La petite combine de Cazeneuve pour censurer Google
Il faut dire que le gouvernement n’a pas ménagé les fournisseurs de
services sur Internet, et en particulier les moteurs de recherche. En
plus des mesures d’origine, déjà très polémiques,
le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a introduit au dernier
moment avant le vote un amendement permettant à l’exécutif de censurer
Google et consorts, sans passer par un juge. Pire : le ministre a présenté la mesure de façon biaisée aux députés,
leur laissant croire que le mécanisme existait déjà dans la loi contre
les sites de paris en ligne illégaux, alors que, dans ce dernier cas, le
juge est bien impliqué.
« Outre la présente loi sur le terrorisme, la loi de programmation
militaire et la loi relative à la géolocalisation posent toutes la
question des limites existantes en matière de protection des libertés »,
poursuit l’Asic. Une fois les lois votées, le gouvernement devra encore
publier les décrets d’application. « L’Asic sera vigilante à ce que
ceux-ci fassent l’objet d’un contrôle de leur légalité par le Conseil
d’État et puissent être soumis à l’examen du Conseil constitutionnel par
l’intermédiaire de la procédure de la question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) », prévient l’association.
« Par le passé, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de
rappeler la nécessité de limiter les atteintes à la liberté de
communication », ajoutent les entreprises. « Celle-ci inclut notamment
la liberté d’accéder à des informations » et « le blocage de sites
internet, tout comme leur déréférencement, constitue par nature une
atteinte à cette liberté », précise encore le communiqué. C’est une
évidence, mais ça fait du bien de le rappeler…
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
C’est aujourd’hui à partir de 17 heures que les députés examineront
le projet de loi sur le terrorisme. L’occasion de revenir sur ce
dispositif, tel qu’amendé et durci en Commission des lois. Un mouvement
qui pourra se poursuivre en séance, certains députés voulant muscler davantage encore le dispositif.
Diffuser des plans de bombes pourra être qualifié d’acte de terrorisme (article 3)
L’article 3 du projet de loi va considérer comme acte de terrorisme
le fait de diffuser notamment sur Internet des plans de fabrication de
bombes (sauf lorsque cette diffusion vise des professionnels). Des faits
déjà punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
lorsque la diffusion est faite à destination d’un public non déterminé.
L’assimilation de cette diffusion à des actes de terrorisme permettra
d’appliquer à ces diffusions toute la rigueur des procédures pénales
dédiées à ces actes.
Provoquer ou faire l’apologie du terrorisme sur Internet (article 4).
Le fait de provoquer sur Internet à des actes de terrorisme sera puni
de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Quand ces
provocations ou simplement leur apologie auront lieu sur un site
accessible à tous et donc public, les peines sont portées à 7 ans
d’emprisonnement et 100 000 euros d’amendes. Dans ce texte, la diffusion
sur Internet devient donc une circonstance aggravante.
Pour recadrer, ceux qui provoquent ou glorifient les actes de
terrorisme étaient déjà punissables dans le cadre de la loi 1881 sur la
liberté de la presse. Mais l’article 4 veut basculer ces délits dans le
Code pénal afin de leur appliquer des règles de procédure plus musclées
notamment des saisies, le mécanisme de la comparution immédiate et des
délais de prescription allongée.
Dénicher les apprentis terroristes sur Internet au plus tôt (article 5)
Le projet de loi crée un nouveau cas d’acte de terrorisme : le délit
de préparation individuelle d’actes de terrorisme. Il s’agit ici de
lutter contre les loups solitaires, selon les éléments de langage du
ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Lorsqu’on détricote les
éléments constitutifs de cette infraction, le texte veut prévenir les
actes de terrorisme au plus tôt, en sanctionnant les actes préparatoires
qui ont « pour but de troubler gravement l’ordre public par
l’intimidation ou la terreur ». Deux éléments entreront en ligne de
compte : il s’agira notamment du fait de rechercher « des substances de
nature à créer un danger pour autrui » cumulé à la recherche de
renseignements relatifs à la surveillance de personnes, ou à la
consultation habituelle d’un site « provoquant directement à la
commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Seule
exception : quand cette consultation sera liée à l’exercice normal d’une
profession de journaliste, de recherches scientifiques ou afin de
servir de preuve en justice. Hors ces exceptions, ces actes seront punis
de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Quiconque pourra réclamer le blocage judiciaire des sites « terroristes » (article 6)
Saisi par le ministère public, ou n’importe quelle personne qui y a
un intérêt, le juge des référés pourra ordonner le blocage d’accès des
sites provocant au terrorisme en cas de « trouble manifestement
illicite ». Les délits de provocation aux actes de terrorisme ou
d’apologie de ces actes seront soumis à une série de règles de procédure
là encore plus rigoureuses : compétence de la juridiction parisienne,
possibilité de procéder à des surveillances, des infiltrations, des
écoutes téléphoniques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête
préliminaire, ou encore à des sonorisations et des captations de données
informatiques. La prescription de délit de provocation aux actes de
terrorisme ou d’apologie de ces actes sera de trois ans.
Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques (article 9)
L’article 9 modifie le régime de responsabilité des intermédiaires
techniques. Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas soumis à une
obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent
ou stockent, ils doivent concourir activement à la lutte contre
certaines infractions. Ils doivent ainsi mettre en place un système
d’alerte à dispositions des internautes à l’encontre des faits
d’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine
raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de
leur orientation ou identité sexuelles ou de leur handicap, ainsi que de
la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment
l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à
la dignité humaine. Le projet de loi ajoute à cette longue liste la
provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie.
Résultats ? Informé par un internaute sur l’existence d’un site ou
d’un message faisant l’apologie du terrorisme, l’hébergeur devra
notifier la plateforme Pharos, gérée par l’OCLCTIC, l’office central de
lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de
la communication. Dans le même temps, placé en situation de
connaissance, l’hébergeur assumera ses responsabilités s’il ne fait rien
pour empêcher l’accès aux contenus provocant au terrorisme ou en
faisant l’apologie. La réaction des intermédiaires pourra donc varier,
suivant sa sensibilité, jusqu’à susciter des réflexes d’autocensure.
Blocage administratifs des sites faisant l’apologie du terrorisme (article 9)
Le même article 9 prévoit également un nouveau cas de blocage
administratif des sites provocant ou faisant l’apologie du terrorisme.
Outre les contenus pédopornographiques, les éditeurs pourront se voir
ordonner la suppression de ces contenus par les autorités
administratives. À défaut de réponse de l’éditeur du site ou s’il n’est
pas identifié, c’est l’hébergeur qui pourra recevoir tel ordre de
suppression. Si l’hébergeur n’obtempère pas dans les 24 heures, les
autorités pourront réclamer le blocage d’accès immédiat.
Dans ce système, l’autorité administrative jugera si telle parole
déplacée est ou non une apologie du terrorisme, si telle photo est ou
non un contenu pédopornographique, puisque la procédure sera la même
pour ces types de contenus. La régularité de ces étapes sera suivie de
près par une personnalité désignée par la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL). Si elle estime qu’un contenu ne
doit pas être retiré ou bloqué, elle pourra recommander à l’autorité
administrative son maintien et, dans le cas contraire, saisir les
juridictions administratives. Cette procédure non publique se fera donc
sans l’intervention préalable du juge qui n’intervient qu’en cas de
désaccord.
Des perquisitions dans le cloud et des déchiffrements facilités (article 10 et 11)
Avec cet article, la police ou la gendarmerie va plus facilement
pouvoir effectuer des perquisitions dans le « cloud » depuis ses locaux.
Jusqu’à présent, ces procédures étaient possibles, mais uniquement
depuis le lieu d’une perquisition physique.
Si les données dans le cloud sont protégées, pas de problème. Les
officiers de police judiciaire pourront requérir toute personne
susceptible d’avoir connaissance des mesures appliquées pour les
verrouiller. Elles devront leur remettre les informations permettant
d’accéder à ces informations. Si elles ne répondent pas, elles seront
susceptibles de se voir infliger une amende de 3 750 € (Ces mesures sont
déjà en partie effectives).
Dans le même sens, l’article 11 compte bien faciliter la mise au
clair des informations chiffrées. Un officier de police judiciaire, sur
autorisation du juge d’instruction ou du procureur, pourra désormais
directement faire appel à une personnalité qualifiée pour espérer
obtenir ces informations.
Sanctionner le vol de données en matière de piratage informatique (article 11 bis)
Ajouté en Commission des lois, l’article 11 compte sanctionner
désormais le vol de données en cas de piratage informatique. Plutôt que
vol, qui suppose la soustraction d’une chose et non sa copie, le texte
va punir celui qui détient, extrait, reproduit ou transmet une donnée
acquise suite à la pénétration dans un système informatique.
Le rapporteur et député PS Sébastien Pietrasanta profite de ce texte
sur le terrorisme pour augmenter l’échelle des peines en matière de
piratage informatique. Accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans un
système informatisé sera puni de deux ans de prison et 100 000 euros
d’amende (contre 30 000 euros actuellement). Extraire, simplement
détenir, reproduire ou transmettre, supprimer ou modifier une donnée
vaudra à son auteur jusqu’à 3 ans de prison, 375 000 euros d’amende
(contre 45 000 euros aujourd’hui). Entraver ou fausser le fonctionnement
d’un système, en introduisant par exemple frauduleusement des données,
sera sanctionné de 5 ans de prison et 500 000 euros (contre 75 000 euros
d’amende actuellement). Si le système visé est mis en œuvre par l’État,
l’échelle restera à 7 ans de prison, mais passera à 750 000 euros
d’amende, contre 100 000 aujourd’hui.
Quand ces infractions informatiques auront lieu en bande organisée,
la peine sera portée à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros
d’amende. Ce régime sera également activable en cas d’importation,
détention, offre, cession, mise à disposition d’un outil dédié au
piratage informatique, non justifié par la recherche ou la sécurité
informatique.
Généraliser les enquêtes sous pseudonyme sur Internet (article 13)
Cet article généralise les enquêtes sous pseudonyme pour toute une
série d’infraction grave. Ils pourront alors participer sous un
pseudonyme aux échanges électroniques, entrer en contact avec les
personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions, récupérer
des éléments de preuves, sans pouvoir cependant inciter les personnes
contactées à commettre ces infractions.
Rendre possible la captation des échanges sous Skype (article 14)
Le ministre veut muscler la captation de données informatiques que
permet la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Depuis cette loi, les autorités
peuvent place des mouchards pour capturer les images affichées à l’écran
ou les textes saisis au clavier. L’article 14 étend cette capacité aux
« périphériques audiovisuels », afin d’alpaguer également les sons et
les vidéos reçus par un ordinateur par exemple sous Skype.
Extension du délai d’effacement dans les interceptions de sécurité (article 15)
L’article 15 étend le délai d’effacement des données glanées lors
d’une interception de sécurité. Normalement, ces enregistrements doivent
être détruits dans les 10 jours. Bernard Cazeneuve veut porter ce délai
maximal à 30 jours. Précisons que les retranscriptions sont conservées
aussi longtemps que nécessaire. C’est le premier ministre qui donne son
feu vert à ces procédures sur demande motivée du ministre de
l’Intérieur, du budget ou celui de la défense. Les demandes sont
motivées par la volonté de glaner des renseignements touchant la
sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel
scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, la
prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ou la
prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
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Il y a un quart de siècle tout juste, tous les espoirs étaient permis
: le mur de Berlin n’était plus qu’un tas de ruine, et l’URSS et sont
lot de dictatures communistes allaient rapidement devenir un mauvais
souvenir.
L’universitaire américain Francis Fukuyama prophétisait dans un article désormais archi célèbre « la fin de l’Histoire » ,
c’est à dire la marche inéluctable de la planète vers un modèle unique,
celui des démocraties libérales et de l’économie de marché : un
paradigme présumé vainqueur par KO technique contre le marxisme.
Le sens de l’histoire des deux derniers siècles serait donc bien
celui d’une « révolution libérale mondiale » à la fois irrésistible et
irréversible, c’est-à-dire l’avènement universel d’une démocratie
consacrant et protégeant la liberté individuelle et les droits de
l’homme. Faut d’ alternative crédible, la démocratie libérale et
l’économie de marché ont donc vocation à s’imposer partout à plus ou
moins brève échéance.
Aujourd’hui Francis Fukuyama déchante, même si le modèle démocratique
sort pourtant largement vainqueur des 25 dernières années : en 1974, 30
Etats étaient démocratiques, soit moins de 30%, contre 120 en 2013
soit près de 60%.
Trois pas en avant, deux pas en arrière
Malheureusement la Thaïlande ne fait plus partie des 60%
démocratiques. Il semble qu’en Thaïlande le chemin vers la “fin de
l’histoire” soit un peu plus sinueux et compliqué qu’ailleurs. La
marche vers la démocratie en Thaïlande ressemble plus à une Conga
cubaine : trois pas en avant et deux pas en arrière.
Mais les particularités de la Thaïlande n’expliquent pas à elles seules les problèmes récents rencontrés par le royaume.
«Le problème dans le monde d’aujourd’hui, c’est non
seulement que les pouvoirs autoritaires sont toujours bien portants,
mais que de nombreuses démocraties ne vont pas bien non plus. »
écrit Francis Fukuyama dans le Wall Street Journal.
Et pour appuyer sa démonstration il cite la Thaïlande “dont le tissu
politique effiloché a cédé la place le mois dernier à un coup d’Etat
militaire, ou le Bangladesh, dont le système reste sous l’emprise de
deux machines politiques corrompues.”
Beaucoup de pays qui semblaient avoir entamé des transitions
démocratiques réussies comme la Turquie, le Sri Lanka, ou le Nicaragua
ont basculé dans des pratiques autoritaires. D’autres, y compris les
ajouts récents à l’Union européenne comme la Roumanie et la Bulgarie,
sont toujours en proie à la corruption.
Comme en Thaïlande, la démocratie et le suffrage universel servent
bien souvent de vernis pour embellir des pratiques parfois condamnables.
Que dire du Mexique avec ses 22.000 « disparus » depuis 2006 ? Une
démocratie certes, mais rongée par la corruption, où toute une partie de
la police sert d’auxiliaire aux mafias locales.
Le monopole de la violence légitime
La Thaïlande n’en est pas là, mais avant le coup d’Etat, il était
possible de tirer sur les opposants au lance grenade à peu près
n’importe quand et n’importe où, sous le nez de la police.
Sous le dernier gouvernement Shinawatra, l’Etat thaïlandais était un
Etat en faillite : économiquement écrasé par le poids des pertes
générées par la folle spéculation sur le riz. Politiquement discrédité :
au sens de l’Etat donné par Max Weber (« le monopole de la violence
légitime »), l’Etat thaïlandais avait perdu le contrôle de la situation.
La Thaïlande n’est pas un cas isolé : la Russie tend de plus en plus
vers un régime autoritaire électoral menaçant de reprendre par la force
les territoires perdus lors de l’implosion de l’Union soviétique en
1991.
Quant au “Printemps arabe”, il a rarement accouché d’un retour à la
démocratie : une dictature, celle des islamistes, a le plus souvent
succédé à une autre, parfois encore pire que la précédente.
Certes le pourcentage des états démocratiques a doublé depuis 1989,
passant de 30 à 60%, mais la démocratie ne se limite pas à l’élection
d’un gouvernement.
Les dérives de la démocratie
Le plus gros problème dans les sociétés qui aspirent à devenir
démocratique est devenu leur incapacité à produire durablement ce que
les gens attendent d’un gouvernement: la sécurité personnelle, la
croissance économique, et des services publics de base qui fonctionnent
correctement (en particulier l’éducation, les soins de santé et les
infrastructures) et qui sont indispensables pour la réalisation des
aspirations individuelles de chacun.
C’est à n’en pas douter un point faible de la démocratie en
Thaïlande : lorsqu’elle accouche d’un régime kleptocratique au service
exclusif d’une famille, puis d’un seul des membres de cette famille, la
démocratie n’est plus crédible.
Lorsque les intérêts supérieurs de la Nation thaïlandaise sont jetés
dans un puits sans fond de démagogie par une poignée de dirigeants
aveuglés par l’ambition, et agissant en toute impunité avec le blanc
seing de l’onction démocratique, la démocratie n’est plus crédible.
Cela ne remet pas en cause la validité du modèle démocratique sur le
long terme, y compris pour la Thaïlande : le seul horizon
crédible reste la voie du libéralisme économique et politique.
Mais pas à n’importe quel prix. La dictature de Prayuth n’est pas une
réaction contre la démocratie, elle est une réaction contre les pires
dérives de la démocratie.
EN IMAGES – Les 11 et le 12 octobre derniers, la police thaïlandaise a
découvert une cinquantaine de Rohingyas et Bangladais abandonnés sur
une île du sud du pays. Ils ont été enlevés au Bangladesh puis
contraints à embarquer sur des bateaux de pêche pour partir travailler
comme esclaves, probablement en Malaisie.
Accusée de recourir à l’esclavage dans sa juteuse industrie de la
crevette, la Thaïlande, troisième exportateur mondial de produits de la
mer, tente de convaincre la France et l’Europe de ses efforts pour
éradiquer le problème, loin d’être réglé.
Ministère du travail, de la pêche, bureau de la lutte contre le
trafic d’êtres humains, police, industrie : Bangkok n’a pas lésiné sur
la composition de sa délégation envoyée au Salon international de
l’alimentation (Sial) organisé près de Paris, puis qui se rendra à
Bruxelles.
«Nous ne sommes pas dans le déni. Beaucoup de mesures concrètes sont
en train d’être mises en place», a promis Sarun Charoensuwan, du
ministère des Affaires étrangères, lors d’un séminaire spécialement
organisé sur le thème.
Il y a fort à faire, tant les accusations portées contre la Thaïlande
ces dernières années sont de nature à faire passer l’envie de manger
les crevettes élevées dans les nombreuses fermes autour de Bangkok,
vendues notamment aux Etats-Unis (25% des exports) et en Europe (15%).
En juin, le quotidien britannique The Guardian publiait une enquête
accablante sur le traitement réservé aux migrants birmans et cambodgiens
sur les bateaux thaïlandais. Le poisson qu’ils pêchent est ensuite
transformé en farine pour nourrir les crevettes d’élevage.
Enrôlement forcé, journées de travail de vingt heures. Et surtout
passages à tabac, tortures et meurtres des travailleurs récalcitrants ou
affaiblis. Le journal cite même le cas d’un migrant écartelé entre
plusieurs bateaux, devant ses collègues.
En 2011, un rapport de l’Organisation internationale des migrations
(OIM) expliquait que les pêcheurs, vendus aux capitaines des bateaux par
des trafiquants, pouvaient rester «des années» à travailler sur les
navires sans être payés. Parfois sans mettre le pied à terre, en
naviguant jusqu’au large de la Somalie, d’autres bateaux assurant le
ravitaillement.
En France, le distributeur Carrefour a suspendu ses achats de
crevettes à la Thaïlande en juin, après l’enquête du Guardian. Auchan et
Casino n’en importaient pas de ce pays.
Soucieuse de son image et d’un secteur qui représente 40% de ses
exportations agroalimentaires, l’un des piliers de son économie, la
Thaïlande veut résoudre le problème en «ramenant les migrants illégaux
dans le marché formel du travail», explique M. Sarun.
Les militaires au pouvoir depuis le coup d’Etat de mai ont lancé une
vaste politique de régularisation, avec des centres d’enregistrement où
les migrants peuvent obtenir des papiers.
1,4 million de travailleurs immigrés sont désormais enregistrés
légalement, dont 50.000 dans le secteur de la pêche, selon les derniers
chiffres officiels. Mais des centaines de milliers d’autres sont
toujours dans la clandestinité.
- ‘Sur le terrain rien n’a changé’ -
Une nouvelle loi oblige les patrons pêcheurs à établir des contrats
de travail en règle, à respecter salaire minimum et temps de repos, et à
ne pas embaucher les moins de 15 ans.
A l’automne 2013, 178 entreprises du secteur ont signé une charte de
«Bonnes pratiques de travail», sous l’égide du gouvernement et de
l’Organisation internationale du travail (OIT). Parmi elles, Charoen
Pokphand (CP) Foods, ancien fournisseur de Carrefour, ainsi que du
britannique Tesco et de l’américain Walmart.
«Nous sommes très déçus par ce programme», fustige toutefois Andy
Hall, militant britannique, auteur d’un rapport sur l’exploitation
généralisée de la main-d’oeuvre dans l’industrie agroalimentaire
thaïlandaise pour lequel il risque de la prison ferme.
«C’est un programme entre le gouvernement et l’industrie. Ils ont
fait des formations mais ils n’ont pas inclus les travailleurs ou les
syndicats», regrette-t-il.
La charte prévoit aussi un renforcement des inspections à bord des
bateaux et la mise en place d’un numéro d’urgence pour les travailleurs
menacés, qui semble peu utilisé pour le moment.
Mais «sur le terrain rien n’a changé» estime Andy Hall, évoquant «la
corruption» des forces de l’ordre, qui empêche tout contrôle sérieux sur
le long terme.
Les importations de Carrefour, qui surveille la situation via des ONG, sont toujours suspendues.
Entre Cambodge et Thaïlande, le marché noir florissant des organes
– Publié le 27/10/2014 à 13:22
Entre Cambodge et Thaïlande, le marché noir florissant des organes
Une longue cicatrice barre le flanc de Chhay. Souvenir d’une
opération dont il espérait qu’elle éponge les dettes de sa famille, mais
qui fait de lui une des premières victimes du trafic d’organes au Cambodge.
Chhay vit dans une petite maison d’une seule pièce avec neuf membres de sa famille, dans une banlieue de Phnom Penh.
Ce Cambodgien de 18 ans tente de se remettre de ce qu’il décrit comme
une terrible erreur: la vente d’un de ses reins, pour 3.000 dollars.
Il lui a été prélevé il y a deux ans, en toute illégalité, dans un
hôpital ultra-moderne de Bangkok, plaque tournante du tourisme médical
en Asie.
Il a porté plainte et deux trafiquants ont été interpellés.
Le jeune Cambodgien dit avoir été persuadé de donner son rein par une
voisine. « Elle savait que nous étions très pauvres et que ma mère
était endettée », explique le jeune homme, qui a demandé à ce que son
prénom soit changé dans l’interview.
De telles histoires sont courantes en Inde ou au Népal, où les trafiquants sont très implantés.
Les réseaux internationaux de trafiquants fourniraient jusqu’à 10.000
des quelque 100.000 transplantations annuelles réalisées à travers le
monde, selon les dernières estimations de l’Organisation mondiale de la
Santé (OMS).
Après avoir découvert que les trafiquants empochaient 10.000 dollars
par rein, Chhay et deux autres jeunes de la minorité musulmane chaan,
marginalisée au Cambodge, ont décidé de porter plainte.
Les trafics en tous genres sont légions au Cambodge, de la prostitution à l’esclavage industriel.
Mais le trafic d’organes n’était pas sur les radars jusqu’ici.
Un trafic d’organes dans un hôpital militaire de Phnom Penh a été évoqué en août par la presse.
Prum Sonthor, haut-responsable de la police de Phnom Penh en charge
de l’enquête, évoque seulement un stage de perfectionnement pour des
chirurgiens cambodgiens et chinois réalisant des greffes.
- « Je regrette » -
« Je veux dire aux autres de ne pas se faire retirer un rein comme
moi. Je regrette. Je ne peux plus travailler dur, même marcher
m’épuise », soupire Chhay en regardant des garçons de son âge jouer au
football.
Il a trouvé du travail dans une usine textile l’été dernier, malgré les séquelles de l’opération.
L’OMS s’inquiète des complications chez les patients ayant donné
leurs reins, qui n’ont souvent pas les moyens de se faire suivre.
En Thaïlande, plusieurs hôpitaux sont sous le coup d’une enquête pour
leur rôle dans ce trafic. Les enquêteurs se penchent notamment sur les
faux certificats de parenté entre donneur et greffé, comme le prévoit la
législation.
« Nous avons demandé aux hôpitaux d’être plus vigilants », assure à
l’AFP le président du Conseil médical de Thaïlande, Somsak Lolekha.
- Partie émergée de l’iceberg? -
Le marché noir des organes est florissant, en raison de la hausse du nombre de patients en attente d’une transplantation.
Rien qu’en Thaïlande, plus de 4.300 personnes étaient sur liste d’attente pour une greffe selon les statistiques d’août.
Et sur les 581 reins transplantés l’an dernier, seule la moitié
provenait de donneurs décédés, selon les chiffres de la Croix-Rouge
thaïlandaise.
Cette dépendance aux greffes issues de donneurs vivants ne cesse
d’augmenter à travers le monde, avec des patients se tournant vers le
marché noir quand aucun de leurs proches ne peut leur céder un rein.
La Croix-Rouge de Thaïlande, qui supervise le don d’organes, a lancé
en avril un programme pilote qui oblige les hôpitaux à fournir une fiche
détaillée concernant les donneurs vivants.
« Avant, ils pouvaient venir en Thaïlande sans que nous le sachions…
C’est pour cela que nous avons demandé que soit créé un registre des
donneurs vivants », explique le directeur de la Croix-Rouge, Visist
Dhitavat.
Malgré cette amélioration, l’ONU s’inquiète des premières affaires révélées au Cambodge.
« Cela pourrait être la partie émergée de l’iceberg », redoute Jeremy
Douglas, représentant de l’Office des Nations unies contre la drogue
(ONUDC) à Bangkok.
« Les gens qui sont ciblés par ces trafiquants d’organes se trouvent
hors des radars de la société », dit-il. Et nombre d’entre eux ne
portent pas leur drame sur la place publique.
Thaïlande: un militant poursuivi pour diffamation échappe à la prison
AFP 29 octobre 2014 à 08:19 (Mis à jour : 29 octobre 2014 à 12:21)
Le militant britannique Andy Hall reçoit des fleurs de ses
supporteurs à son arrivée au tribunal de Bangkok, le 29 octobre 2014 en
Thaïlande (Photo Pornchai Kittiwongsakul. AFP)
Un militant britannique, auteur d’un rapport sur l’exploitation de la
main-d’oeuvre dans l’industrie agroalimentaire en Thaïlande, a échappé
mercredi à une peine ferme pour diffamation.
Andy Hall, âgé de 34 ans, risquait un an de prison, mais un tribunal
de Bangkok a rejeté les accusations portées contre lui par l’important
groupe agro-alimentaire thaïlandais Natural Fruit, qui fournit le marché
européen.
«La cour rejette le dossier», a annoncé un juge, invoquant un vice de
procédure par les enquêteurs, lors de cette audience ouverte à la
presse.
«Les travailleurs qui se sont battus avec moi ont plus confiance dans
le système» après cette décision, a commenté Andy Hall à sa sortie du
tribunal, félicité par ses partisans massés devant la cour.
Il dénonçait cette procédure judiciaire, ouverte contre lui après une
interview sur la chaîne Al-Jazeera, comme une «répression» visant à le
faire taire.
Il y évoquait un rapport rédigé pour l’ONG finlandaise Finnwatch, qui
accusait Natural Fruit de faire travailler des enfants, d’être
impliquée dans le trafic d’êtres humains et de sous-payer ses ouvriers.
Activiste de premier plan en Thaïlande, notamment en faveur des
sans-papiers, cet expert des migrations s’était vu confisquer son
passeport par la justice.
Mais ses ennuis judiciaires ne sont pas finis: il est également
accusé de non-respect de la loi informatique, un crime puni de sept ans
de prison.
Andy Hall dénonce sans relâche les violations des droits des
sans-papiers de Thaïlande venus des pays limitrophes, du Cambodge à la
Birmanie.
Il s’est notamment impliqué récemment dans la défense des droits de
deux jeunes Birmans accusés du meurtre de deux Britanniques en septembre
dans le sud de la Thaïlande.
Dans cette affaire, les accusations contre les méthodes d’enquête de
la police thaïlandaise se sont multipliées, mais elle assure que les
deux Birmans ne sont pas des «boucs émissaires».
Le général Prayuth Chan-ocha, nouvel homme fort du régime, Premier ministre autoproclamé. (Photo Chaiwat Subprasom. Reuters)
RENCONTRE
Accusé de crime de lèse-majesté par la junte qui a pris le pouvoir,
Jaran Ditapichai, l’un des meneurs des Chemises rouges, est en exil à
Paris.
Il ne sait pas s’il pourra un jour retourner en Thaïlande. «Là-bas,
je suis passible de trois à quinze ans de prison. Pour que j’y
retourne, il faudrait qu’il y ait une amnistie, ou qu’un mouvement
populaire renverse la junte militaire.» Jaran Ditapichai, 69 ans,
militant des droits de l’homme en Thaïlande, vit en exil à Paris depuis
le 15 juin. Il a déposé une demande d’asile politique. Il connaît bien
la France pour s’y être déjà réfugié dans les années 80. Figure du
soulèvement étudiant d’octobre 1973 à Bangkok, il avait rejoint le Parti
communiste thaïlandais puis, entré dans la clandestinité lors de la
répression, avait trouvé refuge à Paris en 1984. Ex-étudiant en philo à
la Sorbonne, il en garde quelques bons restes de français. Il est l’un
des meneurs des «Chemises rouges», les partisans de l’ex-Premier
ministre en exil, Thaksin Shinawatra, renversé par un coup d’Etat en
2006. Homme d’affaires richissime, Shinawatra était aussi détesté par
les milieux royalistes et par l’armée que populaire chez les démunis
grâce à ses programmes sociaux et ses subventions. Mais il avait aussi
entretenu à son profit tout un système de corruption, ce qui lui a valu
d’être condamné.
Après un nouveau coup d’Etat mené par la junte militaire le 22 mai,
Jaran Ditapichai a préféré s’exiler, laissant femme et enfant à
Bangkok, plutôt que de risquer la prison. Déjà sous le coup de mandats
d’arrêt, il a été accusé le 27 août par la junte de lèse-majesté. Son
crime ? Avoir organisé l’année passée une pièce de théâtre pour une
cérémonie de commémoration du soulèvement étudiant d’octobre 1973. Pour
les autorités, la pièce critiquait la monarchie. Deux étudiants qui y
participaient ont depuis été jetés en prison.
En exil, Jaran Ditapichai tente d’alerter les politiques, les ONG, les médias sur la situation en Thaïlande. Situation «complexe», comme il le reconnaît lui-même. «Les
touristes qui viennent ne le savent pas forcément, mais mon pays est
devenu une vraie dictature militaire, dont le but est de réduire au
silence les partis politiques et la tendance antimonarchiste qui avait
pris beaucoup d’ampleur depuis quelques années. La junte veut en
particulier museler le Pheu Thai [«Pour les Thaïlandais», le parti pro-Thaksin, ndlr], parce qu’elle le sait trop puissant électoralement.» Le roi Bhumibol Adulyadej, 86 ans et malade, était de fait de plus en plus ouvertement critiqué.
Attaques systématiques de la junte
Pour faire passer son coup d’Etat, le chef de la junte, et Premier
ministre autoproclamé, le général Prayuth Chan-ocha, a, tout en
s’arrogeant un pouvoir absolu, promis des élections pour la fin de
l’année prochaine et une réforme démocratique. Celle-ci est censée être
portée par un Conseil national des réformes, qui s’est réuni pour la
première fois mardi. «Je n’y crois pas, ni aux élections ni à la réforme. Ce n’est que mensonge, balaie Jaran Ditapichai. Le
Conseil national des réformes est entièrement composé de « Chemises
jaunes », c’est-à-dire ceux-là même qui défendent l’élite
aristocratique, qui ne croient pas en la démocratie, qui n’ont pas
intérêt à la réforme.» Avec d’autres opposants, il a créé, en juin,
FreeThaïs, l’Organisation pour la Thaïlande libre, les droits de
l’homme et la démocratie, qui se veut le centre de ralliement des
Thaïlandais, en exil ou non, qui «réfutent la légitimité de la junte militaire et aspirent à une démocratie pleine et entière».
Jaran Ditapichai dénonce les attaques systématiques de la junte
contre la liberté d’expression et de réunion politique (la loi martiale,
instaurée après les manifestations de fin 2013-début 2014 et qui
interdit les rassemblements politiques, est toujours en vigueur).
Plusieurs dizaines d’intellectuels, journalistes et militants ont, comme
lui, pris la fuite à l’étranger, plus d’une centaine d’autres sont
détenus dans des camps militaires. «Les autres, convoqués par la
junte, ont été libérés au bout de quelques jours après avoir dû signer
un contrat qui les engage à ne pas quitter le pays et à cesser toute
activité politique, autrement dit faire allégeance à la junte.» Les médias sont sommés de relayer la propagande officielle.
Jaran Ditapichai raconte aussi comment, la semaine dernière, un homme
de 67 ans s’est retrouvé accusé de crime lèse-majesté pour avoir
gribouillé un commentaire antiroyaliste dans des toilettes publiques
d’un centre commercial de Bangkok. Il sera jugé par un tribunal
militaire, sans possibilité d’appel ni de libération sous caution. Autre
signe de la répression en cours, un musicien s’est vu infliger en août
quinze ans de prison pour des propos jugés insultants envers la
monarchie postés sur Facebook en 2010 et 2011.
«La société thaïlandaise est profondément divisée»
«Des voix critiques se font encore entendre à Bangkok, mais timidement, constate Jaran Ditapichai. Les dissidents sont obligés de se cacher. Les débats sont muselés.» Dans le même temps, le mécontentement grandit.
«Les gens voient bien aussi que l’économie s’effondre. Le prix du riz a
chuté de moitié, ce qui pousse certains riziculteurs au suicide. Le
tourisme est en baisse.» Que peut faire la communauté internationale ?
«Plusieurs gouvernements, dont la France, ont fermement condamné le
pustch du 22 mai, mais depuis, rien. Il faudrait qu’ils fassent
davantage pression. Par exemple, suspendre la livraison des hélicoptères
commandés par l’armée thaïlandaise à Airbus [quatre appareils EC725 doivent être livrés à partir de 2015 et sept autres ont été commandés cette semaine, ndlr].»
A l’en croire, «le chemin vers la démocratie reste possible, mais
ce sera très difficile. La société thaïlandaise est aujourd’hui
profondément divisée entre les Chemises jaunes, c’est-à-dire les
partisans des élites au pouvoir, et les Chemises rouges, le petit
peuple. Cette ligne de fracture divise les familles, les entreprises,
les cercles amicaux. Les Chemises jaunes considèrent qu’ils incarnent le
bien, que les Chemises rouges sont le mal. Il faudra beaucoup de temps
pour rassembler les gens.»
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– Publié le 27/10/2014 à 13:22
