Le juge des référés du tribunal
administratif de Rennes a rejeté la demande d’une infirmière travaillant
en EHPAD depuis plus de 30 ans. Elle voulait suspendre en urgence son
licenciement prononcé par Brest Métropole pour harcèlement moral envers
ses collègues.
Le 9 mars 2026, Nelly a été radiée des cadres pour harcèlement moral à l'encontre de quatre agents et des manquements à ses "devoirs de réserve, de loyauté et d'obéissance hiérarchique".
Il
était précisément reproché à cette tutrice de stagiaires de tenir de
manière habituelle des propos rabaissants, méprisants, vexatoires,
humiliants ou encore insultants aussi bien à l’égard de collègues que
d’étudiants infirmiers. Ses "critiques répétées envers des
collègues, en présence d’autres agents, de familles, d’étudiants et de
professionnels extérieurs intervenants dans la résidence" où elle travaillait avaient aussi été retenues.
L'infirmière était aussi connue pour sa "surveillance non souhaitée, intrusive, excessive et jugeante de ses collègues", sa "création de divisions au sein de l’équipe", ses "comportements manipulatoires, notamment par déformation des propos de ses collègues" ou encore son "insistance excessive auprès de ses collègues afin d’obtenir des informations ou leur soutien". Au final, ce "comportement porte atteinte aux conditions de travail de ses collègues, à leur dignité et à leur santé mentale", avait estimé son employeur.
Surtout,
Nelly avait un temps été mise en cause dans la tentative de suicide
d'une collègue. Mais Brest Métropole avait finalement écarté tout lien,
qui n'était pas établi, même si l'intéressée a été sanctionnée pour le
reste de son harcèlement moral.
La collectivité "ne démontre pas de manière précise et individualisée l’existence d’agissements répétés à l’égard des agents concernés",
soutenait pour sa défense Nelly. Elle réclamait donc la suspension de
cette sanction disproportionnée, selon elle, au regard notamment de son
"absence d’antécédent disciplinaire", de ses "plus de trente années
d’exercice professionnel", du "nombre important d’attestations
favorables" de ses collègues.
Il y avait même "urgence" à ce qu'elle retrouve son poste car
elle est actuellement privée de la totalité de son traitement, vit seule
et ne bénéficie d’aucune prise en charge immédiate au titre des aides
au retour à l’emploi alors que cette sanction lui "porte une atteinte professionnelle et réputationnelle".
Mais "Mme Nelly . est alertée depuis plusieurs années du caractère inadapté de son comportement" et a fait l'objet de nombreux "recadrages",
avait rétorqué l'avocate de Brest Métropole au cours de la procédure :
elle a même changé trois fois de service. La "qualification" de
harcèlement moral n'est en tout état de cause pas nécessaire à la
caractérisation d'une faute disciplinaire et l'intéressée "ne conteste ni la matérialité ni le caractère fautif de son comportement".
En définitive la réintégration de Nelly "préjudicierait de manière grave et immédiate au fonctionnement du service" : l'infirmière "n’envisage aucune remise en question personnelle" et n'exprime "aucun regret s’agissant de l’impact de son comportement". Il a pourtant créé un "climat délétère au sein de l'équipe" et provoqué un "état d'épuisement psychologique" qui a abîmé ses collègues. Sa grande compétence technique ne suffirait donc pas.
La situation risquait au bout du compte de se reproduire alors que "l'ambiance de travail s'est grandement apaisée"
depuis son départ et que des agents ont même fait part de leur
soulagement, avait précisé l'avocate de Brest Métropole au juge des
référés du tribunal administratif de Rennes. La requérante n'aura de
toute façon aucun mal à "retrouver un emploi" puisque son métier est "notoirement en tension sur le marché", faisait-elle observer au passage.
"En l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés par Nelly. n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité"
de sa sanction, lui donne raison le juge dans une ordonnance en date du
17 février 2026 qui vient d'être rendue publique. Si la requérante
maintient son recours au fond, l'affaire sera réexaminée d'ici dix-huit
mois à deux ans par trois juges du même tribunal ; et, si la décision
venait à être jugée illégale, Nelly. serait alors fondée à demander à
être indemnisée de ses préjudices par Brest Métropole.
(PressPepper)
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