Une si grande entreprise n'aurait-elle pu trouver le moindre "témoin de moralité" ?
La criminelle Josette BRENTERCH du NPA de Brest, elle, elle en a plein qui la dispensent de produire les comptes des associations dont elle est trésorière, lors des assemblées générales desdites associations comme devant la justice :
From: Josette BRENTERCHTo: ChrisSent: Wednesday, January 04, 2006 5:24 PMSubject: Re: Mise au pointJe n'ai pas du dû m'expliquer clairement. Ma démarche est tout à fait individuelle, il s'agit d'une action menée à titre personnel sur la base des droits de la personne (les miens en l'occurrence).Pour une qualification juridique plus précise, ça n'est plus moi qui m'en occupe, j'ai remis les éléments dont je dispose entre les mains d'un personne bien plus compétente que moi.La seule chose qui me reste à faire est de l'appeler ou non pour qu'elle passe à l'étape suivante de la démarche. J'espère bien ne pas avoir à en arriver là ; sur ce point, ma décision (concernant, encore une fois, mon action personnelle) serait motivée par de nouvelles attaques personnelles, à mon égard, mais aussi à l'égard de mes amis.J'espère avoir été plus compréhensible. En ce qui me concerne, nos échanges s'arrêtent là, je ne m'occupe plus de tout ça, c'est entre de meilleures mains que les miennes.Josette----- Original Message -----From: ChrisCc: Joel ROMA ;Sent: Wednesday, January 04, 2006 9:50 AMSubject: Re: Mise au pointJe n'étais au courant que des propos tenus publiquement à votre égard, de quelle nature d'ailleurs, puissent être de nature à porter plainte.Laissez moi vous dire que moi non plus je n'accepte pas tout et que matière à vous mettre dans une position difficile à défendre est sur les rails.Christian HAMON----- Original Message -----From: Josette BRENTERCHTo: Joël Roma ; christian HAMON ;Sent: Wednesday, January 04, 2006 12:29 AMSubject: Mise au pointBonjour,Comme je vous en avais informés, j'ai rencontré cet après-midi Lucette Le Thos, avocate. Je lui ai remis les éléments concernant les propos tenus publiquement à mon égard dans les derniers mois, qu'ils soient écrits ou verbaux. Elle me confirme ce dont je me doutais, il y a largement matière à porter plainte, je lui laisse le soin de la qualification juridique. Je ne souhaite pas du tout en venir là, mais je considère qu'on ne doit pas tout accepter.Je prends volontiers acte du"calme" de ces deux dernières semaines.Pour l'avenir, au moindre "dérapage" de l'un ou l'autre d'entre vous, écrit ou verbal, avec ou sans témoins, contre moi-même ou qui que ce soit d'autre d'AC!, madame Le Thos se chargera, à ma demande, de déposer une plainte en mon nom sur la base de l'ensemble des éléments dont elle dispose déjà et des éventuels éléments nouveaux.J'espère sincèrement que les choses en resteront là, mais je suis déterminée à ne plus rien laisser passer, c'est pourquoi j'ai "pris date" d'un point de vue juridique.Josette
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N'aurait-elle pu en fournir quelques-uns à McKinsey ?
Enquête pour fraude fiscale autour de McKinsey : le PNF annonce une saisie de 65 millions d’euros
Cette somme correspond «à 96% du préjudice fiscal selon l’évaluation du Parquet national financier», indique l’institution dans un communiqué ce vendredi.
Nouveau rebondissement dans l’affaire autour du cabinet de conseil américain McKinsey. Ce vendredi, le Parquet national financier (PNF) a annoncé, en lien avec le parquet de Bruxelles, avoir saisi le 19 août dernier «une somme totale de 65.244.757,07 euros». Et ce, afin de réparer un «préjudice fiscal».
Pour rappel, une enquête avait été ouverte en 2022, après la publication d’un rapport du Sénat sur le recours croissant à des cabinets de conseil privés par l’État et leur «influence sur les politiques publiques». Depuis, des perquisitions ont été menées, et des auditions de témoins comme de suspects ont eu lieu. À la suite de ce travail, le PNF a «sollicité le concours du parquet de Bruxelles, dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale», explique l’institution dans un communiqué. Cette entraide, saluée par le parquet, a permis cette saisie, qui correspond «à 96% du préjudice fiscal selon l’évaluation du Parquet national financier». De quoi estimer le préjudice total à 68 millions d’euros. La somme saisie «sert à sécuriser les éventuelles pénalités financières qui pourraient être prononcées in fine par le tribunal», précise par ailleurs le PNF au Figaro.
«La mesure de saisie conservatoire est une mesure procédurale liée à une enquête préliminaire menée par les autorités françaises. Elle ne constitue pas une décision de justice», a réagi McKinsey, interrogé par l’AFP. «Nous continuons de coopérer avec les autorités françaises et de contester toute faute de notre part. Nous réaffirmons notre engagement à respecter nos obligations fiscales en France et dans chacun des pays où nous exerçons nos activités», a ajouté le groupe.
Les «prix de transfert» pointés du doigt par le Sénat
En 2022, le rapport du Sénat accusait notamment McKinsey, géant américain du conseil, de faire preuve «d’optimisation fiscale» dans l’Hexagone. «Le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés (IS) en France mais ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», écrivaient les sénateurs, dénonçant un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Le rapport pointait du doigt le versement de «prix de transfert» des entités françaises du cabinet vers la maison mère, basée au Delaware, aux États-Unis. Un moyen de «compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe» et de minorer le résultat fiscal de l’entreprise, et donc leur impôt sur les sociétés.
L’enquête préliminaire du PNF avait été ouverte pour blanchiment aggravé de fraude fiscale : elle visait «bien et uniquement la société McKinsey sur la question de son statut fiscal en France», précisait le PNF au Figaro. Le cabinet, quant à lui, assurait respecter «les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables», et martelait que son approche fiscale française est «similaire dans les pays où il est présent et constante depuis des années».
À lire aussi Comment le cabinet de conseil McKinsey aurait échappé à l'impôt sur les sociétés en France
De son côté, le PNF rappelle surtout que malgré cette saisie, «l’enquête préliminaire se poursuit», sans que l’annonce de ce jour préjuge de la fin prochaine de son travail. «Cette enquête est par ailleurs l’occasion de rappeler qu’en matière de saisie et confiscation d’avoirs criminels, une stratégie judiciaire globale s’impose dès le dépistage et le gel des avoirs», conclut l’institution.
