compteur

26 mai 2014 : NEMROD34 perd contre OVERBLOG


fichier pdf 47 – Jugement TGI Béziers 26 Mai 2014 Overblog Donnadieu


Auteur d’une requête injustifiée au Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Béziers, par ordonnance rendue le 8 avril 2011, Jean-Marc DONNADIEU a été condamné aux dépens ainsi qu’à payer à la SAS JFG NETWORKS (OVERBLOG) la somme de 400 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

L’escroc avait réclamé de faire injonction à la SAS JFG NETWORKS d’effacer purement et simplement tout abus de langage le concernant sur le site overblog.com (principalement mon blog « Un petit coucou » sur cette plateforme de blogs), de même que toute information à caractère privé le concernant, de dire que cette cancellation interviendrait dans les huit jours de la décision à intervenir et de dire que chaque propos attentatoire à sa vie privée donnerait lieu à versement d’une somme de 900 € à son profit, de condamner enfin la même à lui payer la somme de 9 000 € à titre de réparation du préjudice moral enduré et de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Il avait porté à la bagatelle de 10 000 € le montant de la condamnation provisionnelle qu’il sollicitait.

Par arrêt du 15 décembre 2011, la Cour d’Appel de Montpellier a infirmé cette ordonnance, et fait injonction à la SAS JFG NETWORKS de supprimer toute mention des nom et prénom de Jean-Marc DONNADIEU sur le site Internet over-blog.com.

En 2012, Jean-Marc DONNADIEU a assigné au fond la SAS JFG NETWORKS pour voir constater l’atteinte à l’intimité de sa vie privée et la voir condamner à lui payer la somme de 11 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, outre 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, le tout avec exécution provisoire.

Le 26 mai 2014, Jean-Marc DONNADIEU a de nouveau été débouté de toutes ses demandes par le Tribunal de Grande Instance de Béziers, et condamné à payer à la Société OVERBLOG la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Pénale ainsi que les entiers dépens.

Il a fait appel de ce jugement.

Je rappelle les différents points qui suivent :

1. L’anonymat de NEMROD34 n’avait pas été levé sur mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog, lequel n’a jamais existé avant le 26 mars 2010. En effet, NEMROD34 s’exprimait sur Internet sous ce pseudonyme depuis de nombreuses années et avait toujours fourni lui-même son identité et ses coordonnées sur tous les sites où il utilisait ce pseudonyme, à commencer par le sien, comme il le fit également sur le mien.

2. C’est lui qui me harcelait sur mon propre blog, tout en y racontant sa vie, et non l’inverse. Il m’a ainsi envoyé sur ce blog 2074 messages d’insultes et de menaces, puis il en a demandé la suppression par voie judiciaire sans me l’avoir jamais demandée au préalable, bien au contraire, puisqu’il se plaignait d’être « censuré » lorsque je le modérais et s’était également plaint de la suppression dès le 16 juin 2010 d’un article qu’il venait d’utiliser pour étayer une première dénonciation calomnieuse à mon encontre.

3. Il a attaqué mon hébergeur de blog en justice en prenant soin de m’écarter de cette procédure à seule fin de s’éviter toute contradiction sérieuse sur le fond de notre contentieux, car il avait bien entrepris de me harceler en vue de commettre une escroquerie au jugement.

4. Il n’a effectivement présenté au juge que des éléments tronqués et trompeurs pour étayer ses accusations mensongères, des dénonciations calomnieuses, ainsi que des faux témoignages émanant tous de ses complices de la bande de Cyprien LURAGHI.

5. Contrairement à ce qu’il a toujours soutenu mensongèrement à compter du mois de juillet 2011, il avait mon identité bien avant de s’engager dans cette procédure. Il l’avait déjà quand il a commencé à me harceler au printemps 2010 et l’avait communiquée à son avocat le 2 juillet 2010.

6. J’ignorais totalement son existence avant qu’il n’ait commencé à me harceler sur ce blog au printemps 2010, et nous n’avons jamais eu d’autres échanges que sur ce blog au cours de l’année 2010.

7. En fin d’année 2011, il a publié un texte par lequel il expliquait être intervenu de la sorte pour le compte de ses complices les cyberdélinquants de la bande de Cyprien LURAGHI.

8. A compter du printemps 2010, il a toujours participé à visage découvert aux lynchages publics ou campagnes de calomnies publiques de ses complices de la bande de Cyprien LURAGHI à mon encontre, notamment sur les blogs de cet individu, également sur de nombreux autres sites, dont les siens.

9. Il existe de nombreux indices de sa participation anonyme, sous d’autres pseudonymes que NEMROD34, aux harcèlements et campagnes de calomnies à mon encontre de ses complices de la bande de Cyprien LURAGHI sur le site Le Post en 2009.

10. Ces cyberdélinquants et psychopathes qui avaient commencé à me harceler en 2008 sur le site Rue89 ont toujours agi à mon encontre à l’instigation de Josette BRENTERCH, cheftaine du NPA de Brest.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire