Et voilà, cela n’aura pas tardé : pour les budgets de la
défense comme en ce qui concerne le malade extrêmement dangereux Pascal
Edouard Cyprien Luraghi qui plus que jamais promet à son public de
défaire les armées françaises, les belles promesses du candidat et
nouvellement élu président de la République française Emmanuel Macron
sont déjà toutes oubliées par le pouvoir.
En conséquence, le chef d’état-major des armées vient de faire mentir
le mythomane qui me calomniant publiquement comme à son habitude au
mois de décembre 2010 écrivait aussi à son sujet :
Chez ces gens-là on ne cause pas : on bouffe sa soupe en silence, le nez dans l’assiette. Comme chez les de Villiers.
Le lecteur intéressé trouvera ci-dessous la totalité de la discussion publique d’où sont extraits ces propos du malade mental.
Je rappelle ici qu’il passe le plus clair de son temps à inventer et diffuser
n’importe quoi à mon sujet en toute impunité depuis maintenant neuf ans :
tranches de vie, voire « biographie » complète, comportements, propos
que je n’ai jamais tenus nulle part, etc…
Auditionné à la gendarmerie de Puy-l’Evêque au mois de mars 2011
après ma première plainte à son encontre, il avait reconnu être l’auteur
ou avoir publié sur son blog l’intégralité de la discussion rapportée
ci-dessous, provoquée à compter du 8 décembre 2010 par les mauvaises
nouvelles qu’il venait de recevoir de Brest par une voie non autorisée,
puisqu’il n’aurait jamais dû être déjà averti de mon dépôt de plainte de
la veille contre sa complice Josette Brenterch du NPA de Brest (sa
commentatrice « Chepita »).
Florence Parly, ministre des Armées, et le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. – Thibault Camus/AP/SIPA
Le chef d’état-major des armées va une nouvelle fois mettre sa
démission en balance pour protester contre les coupes imposées à ses
troupes.
La bonne cinquantaine de députés réunis mercredi matin au sein de la
commission de la Défense à l’Assemblée nationale en a eu pour son
argent. Ils ont vite compris que leur première rencontre avec le chef
d’état-major des armées, Pierre de Villiers, pourrait aussi être leur
dernière. Tout juste prolongé dans ses fonctions pour un an alors que
son mandat venait à échéance fin juillet, le général leur a juré qu’il
ne se laissera pas « baiser » par Bercy et que les militaires
en avaient soupé des promesses de lendemains qui chantent. Le Premier
ministre, Edouard Philippe, a confirmé dans une interview aux « Echos » des économies budgétaires de 850 millions d’euros pour la défense en 2017, tout en promettant qu’il ferait « un effort supplémentaire l’an prochain ».
Faire payer aux armées les opérations extérieures
Après cinq ans d’opérations non-stop, de Serval, au Mali, à
Sentinelle, en France, la pilule passe très mal dans les armées. Pas
seulement parce que cette coupe contredit toutes les promesses
d’augmentation de budget du président, Emmanuel Macron, mais aussi parce
que les économies réclamées pour 2017 consistent à faire payer aux
armées les opérations extérieures (opex)
alors que ces dernières ont toujours été financées par la solidarité
interministérielle. Budgétées pour 450 millions d’euros, les opex
coûteront au moins 1,1 milliard sur l’année comme en 2016, sans compter
l’opération Sentinelle (176 millions l’an dernier). Comme il est
impossible de rogner sur la solde des militaires ou d’abandonner
rapidement les opérations en cours, les économies ne peuvent porter que
sur les équipements. Dans le document transmis à l’Assemblée nationale,
les annulations de crédits portent donc sur 850 millions de programmes,
sans préciser lesquels. Sur 2,7 milliards de crédits gelés, le dégel, en
outre, ne porte encore que sur 643 millions.
À lire aussi
Mercredi, le président du Sénat, Gérard Larcher est monté au créneau
en évoquant des coupes qui compromettent les missions des armées.
L’ancien ministre des Finances Michel Sapin, qui s’était tant bagarré en
son temps avec l’ex-ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, a parlé
lui d’une « erreur ». Et Marine Le Pen a ironisé sur un
gouvernement qui met l’armée, l’intérieur et la justice le plus à
contribution pour faire des économies mais qui « sanctuarise les spectacles vivants ».
Le général de Villiers a, lui, insisté sur le fait qu’il ne savait
pas se battre sans moyens et qu’il venait de ramener en France trois
nouveaux blessés. Il a laissé entendre qu’il pourrait une fois de plus
mettre en balance sa démission, et pourquoi pas, à la veille du défilé
du 14 Juillet. Emmanuel Macron doit rendre son arbitrage ce jeudi soir,
lors de la cérémonie traditionnelle qui se tient au ministère de la
Défense et à laquelle sont invités les militaires qui doivent défiler le
lendemain sur les Champs-Elysées.
Le chef d’état-major des armées menace de démissionner
13/07/2017 à 08h18
Agacé par les économies promises par le Premier ministre dans le
budget de la Défense, le chef d’état-major des armées Pierre de
Villiers, a menacé de démissionner la veille du défilé militaire du 14
juillet.
Il ne se laissera pas « baiser » par Bercy. Le chef d’état-major des
armées, Pierre de Villiers a laissé éclater sa colère devant la
cinquantaine de députés réunis mercredi matin, au sein de la commission
de la Défense de l’Assemblée nationale, comme le révèle Les Echos.
En cause, les coupes budgétaires imposées de 850 millions d’euros
pour la Défense en 2017 promises par le Premier ministre Edouard
Philippe. Dans l’impossibilité de rogner sur la solde des militaires ou
de mettre fin d’un coup aux opérations en cours, les coupes budgétaires
porteront sur les équipements, alors que l’armée française vient de
recevoir son nouveau fusil d’assaut.
« L’armée est maltraitée »
« Il a été demandé à tous les ministères de faire des
efforts y compris au ministère des armées (…) Il y a la possibilité de
décaler quelques commandes sur du gros matériel et c’est pour ça que
nous avons identifié 850 millions d’euros, a assuré Christophe Castaner face à Jean-Michel Bourdin pour RMC/BFMTV.
Interrogé sur RTL,
Eric Woerth député LR de l’Oise, a affirmé que « l’armée est maltraitée
(…) Trop d’efforts ça remet en cause la souveraineté du pays (…) Il
faut avoir plus d’autonomie ».
La France engagée dans plusieurs missions
De son côté le général de Villiers, récemment prolongé d’un an dans
ses fonctions, a assuré qu’il ne pouvait se battre sans moyens et qu’il
pourrait de nouveau mettre en balance sa démission, même à la veille du
défilé militaire du 14 juillet, comme le souligne Les Echos. L’arbitrage
doit être rendu jeudi soir par Emmanuel Macron, lors d’une cérémonie
traditionnelle au Ministère des Armées, en présence des militaires
invités à défiler le 14 juillet sur les Champs-Elysées.
Depuis cinq ans, la France est présente sur plusieurs opérations en
permanence comme Sentinelle sur le territoire nationale, Serval au Mali
ou encore Barkhane au Sahel.
Guillaume Dussourt
A lire aussi
Qui est Florence Parly, la nouvelle ministre des Armées?
Un général utilisait un Alphajet pour partir en week-end, la ministre des Armées ouvre une enquête
Suite
de commentaires publics des 8 et 10 décembre 2010 sur le blog principal
de Cyprien Luraghi, sous son billet du 8 décembre 2010 intitulé
« Durable, Duracel et 203″ :
…déjà que tu fais partie du Réseau troskododallecquien comme nous
tous (et nos familles, et nos aïeux jusqu’à cinquantième génération, et
nos archi-cousins au trentième degré, etc.).
Répondre
101432
Marina répond à 101430
Le 8 décembre 2010 à 20:57 | Permalien
Emile Louis et Dutroux sont des tafioles à côté!
Répondre
101434
cyp répond à 101432
Le 8 décembre 2010 à 21:02 | Permalien
Pur sûr : on est du niveau Ed Gein, Charles Manson et Ted Bundy, au
moins, plus notre insoutenable zoopédophilie trotskyste, agréée par [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel] ( alias Jexiste, la folle de Brest de l’internet français sur Overblog http://www.unpetitcoucou.over-blog.com ).
Et Jex n’affabule jamais et ne ment JAMAIS.
Répondre
101435
Marina répond à 101434
Le 8 décembre 2010 à 21:09 | Permalien
Non, JAMAIS, elle tient toutes ses infos de ses antennes
télépathiques, paranormalement. D’une fiabilité irréfragable elles sont!
Répondre
101436
cyp répond à 101435
Le 8 décembre 2010 à 21:16 | Permalien
Ah mais c’est clair : [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel]
de Brest alias Jexiste (etc.) a totalement raison d’écrire sur son blog
que j’arnaque tous mes clients à Puycity, que je fréquente assidûment
le Milieu, que je truande le fisc et que je me roule par terre
totalement bourré devant mes enfants [sic!] et mille fois pire encore.
Elle a raison parce qu’elle est tout à fait normale et n’a jamais eu
le moindre problème psychiatrique, bien qu’elle voie des infirmiers
violeurs partout.
Mais les infirmiers sont tous des salauds et les infirmières toutes des salopes.
[ça me démange de me fendre à nouveau d'un billet sur cette gniasse Ici]
Répondre
101438
Marina répond à 101436
Le 8 décembre 2010 à 21:26 | Permalien
Brrrrrr! ‘voudrais pas être dans sa caboche. « Paranoïa » – Le film envoyé par Lisaa-animation. – Découvrez plus de vidéos créatives.
Répondre
101440
cyp répond à 101438
Le 8 décembre 2010 à 21:37 | Permalien
Dans son cas non seulement elle est paranoïaque que dernier degré,
mais surtout elle est foncièrement méchante. C’est une saloperie de
langue de vipère qui ne sait faire que médire. Sa vie entière est
dévolue à son propre culte et elle méprise pratiquement cent pour cent
de l’Humanité.
Tout ce qu’elle perçoit, elle l’interprète de traviole… non pas parce
qu’elle n’a pas les capacités de discernement nécessaires, mais parce
qu’elle les fait passer *volontairement* vers son ego triomphant et fier
de chacun de ses actes (son caca lui-même est le meilleur caca du
monde).
Et pour parachever son culte personnel, elle n’a d’autre choix que celui de rabaisser les autres par tous les moyens possibles.
Répondre
101445
Marina répond à 101440
Le 8 décembre 2010 à 21:52 | Permalien
A la base, c’est sans doute un tempérament assez vil avec un égo
surgonflé et un besoin d’écraser l’Autre pour exister. Des comme ça, on
en croise, hélas, tous les jours.
Sa pathologie accentue le trait et rend sa folie pas ordinaire,
puisqu’habituellement, les cas comme elle sont suivis et traités. Elle
doit être super seule pour que personne ne réagisse dans son entourage.
Répondre
101447
cyp répond à 101445
Le 8 décembre 2010 à 21:59 | Permalien
M’est avis que ça doit pas être la joie tous les jours, chez elle. Y a
un truc pas net qu’elle n’a jamais digéré, qui remonte à quelque chose
de très ancien, à tous les coups.
Mais je ne la plains pas, ni son entourage : si elle est comme ça
c’est parce qu’elle le veut bien… et les siens aussi. Soit de manière
passive (le plus probablement), voire de manière active (je crois pas
mais va savoir).
Enfin comme tu dis c’est un cas pas banal… mais qui le serait
certainement si elle n’avait pas accès à l’internet. Je pense que des [identité complète illégalement révélée par le cybercriminel] il y en a des masses, bien planqués − occultés, je devrais dire − par des familles qui vivent dans le déni et l’omerta.
Répondre
101465
Mon-Al répond à 101447
Le 8 décembre 2010 à 22:40 | Permalien
Si vraiment son entourage était un peu sensé, c’est en HP qu’elle
devrait être car même les médocs n’y font plus rien ! A mon avis, les
parents doivent être un peu toqués aussi … ou épuisés !
Lamentable.
Répondre
101470
cyp répond à 101465
Le 8 décembre 2010 à 22:50 | Permalien
Elle prend pas de médocs, ou pas suffisamment, ou pas les bons, et si
elle va à son centre de soins, c’est en traînant la patte et de manière
irrégulière.
Le choix judicieux et le dosage des médocs pour une paranoïa aiguë
est des plus délicats. Tous les toubibs ne savent pas y faire. Faut
suivre le patient de très près et corriger le tir très régulièrement.
Donc je pencherai plus pour l’épuisement des vioques (surtout qu’ils
doivent pas être de première jeunesse : Jex a bien 45 balais) plus une
grosse dose de déni.
Chez ces gens-là on ne cause pas : on bouffe sa soupe en silence, le nez dans l’assiette. Comme chez les de Villiers.
Répondre
101482
Mon-Al répond à 101470
Le 8 décembre 2010 à 23:07 | Permalien
Comme chez les flamingants de Brel ..
Répondre
101705
lamorille répond à 0
Le 10 décembre 2010 à 0:37 | Permalien
salut l’ici [et mort aux tiques]
Répondre
101706
cyp répond à 101705
Le 10 décembre 2010 à 0:42 | Permalien
Jexiiiiiiiiiiiiste !
Répondre
101708
Chepita répond à 101706
Le 10 décembre 2010 à 0:46 | Permalien
Eh, du calme !!!
Répondre
101710
cyp répond à 101708
Le 10 décembre 2010 à 0:54 | Permalien
Nan, ça va : c’est pas pour de la vraie
J’y suis allé faire un petit tour vite fait il y a deux, trois jours :
elle est totalement barrée, dis-donc ; ça s’arrange pas trop bien dans
sa petite cervelle…
Répondre
101714
Chepita répond à 101710
Le 10 décembre 2010 à 1:10 | Permalien
C’est du pareil au même… pas de commentaire…
Répondre
101715
cyp répond à 101714
Le 10 décembre 2010 à 1:13 | Permalien
Enfin : ça fera de belles histoires à raconter à nos petits enfants, dans quelques années
La belle et bonne nuit à toi et aux tiens (et aux couchés-pas-trop-poulets dans la foulée) !
[et le prochain billet (de Dame kk) sera sans doute mis en ligne dans la journée, demain]
Répondre
101718
Chepita répond à 101715
Le 10 décembre 2010 à 1:58 | Permalien
Je ne sais pas si j’endormirai mes petits enfants (éventuels) avec
cette histoire… ou alors quand ils seront grand-e-s… Surtout, elle fait
parler un mort, la dame, ça c’est pas pour les enfants.
En attendant, elle n’est pas finie, cette histoire, je ne sais pas quelle en sera l’issue, mais c’est malgré tout secondaire.
Une petite histoire pour la bonuit Ici…
http://2009.festival-cornouail…../video.asp
Répondre
101719
cyp répond à 101718
Le 10 décembre 2010 à 2:06 | Permalien
Elle se vautre dans le crapoteux et la mort : c’est sa tasse de thé.
Enfin : elle aura forcément une fin, son histoire de malade. Toutes les
histoires ont une fin, une chute, un happy end ou non…
En attendant − j’en avais causé Ici l’autre soir −, je crois qu’il
serait utile de nous fendre d’une déclaration commune sur un ou
plusieurs petits sites-miroirs afin de rectifier l’image déplorable
qu’elle donne de nos petites personnes.
Je peux le faire [voix de Pierre Dac en Sar Rabindranath Duval] :
j’ai deux serveurs qui peuvent accueillir des dizaines de sites, et y a
une flopée d’hébergeurs gratuits.
Ça ne mangera pas de pain et c’est pas dur à faire. Il suffit de
s’entendre sur un texte commun. Rien à voir avec Tique Toc : une simple
déclaration et no comment.
Mais on en recausera à l’occasion, si tu le veux bien.
Répondre
101962
Chepita répond à 101719
Le 11 décembre 2010 à 0:55 | Permalien
A voir… Moi, je ne connais pas les arcanes d’Internet souterrain. On en recausera…
Répondre
101963
cyp répond à 101962
Le 11 décembre 2010 à 0:59 | Permalien
À vrai dire, même si ça fait de longues années que je me balade sur
le Net, j’avais jamais vu un truc pareil. Y avait bien des tordus sur
les forums, mais pas *aussi* tordus que ça. Et quand je dis « tordu »,
je suis gentil
Répondre
101720
Chepita répond à 101715
Le 10 décembre 2010 à 2:08 | Permalien
Alors, je me met preum’s sur le prochain billet… faut bien que ça m’arrive une fois.
Et j’ai bien vu qu’ICI y en a des qui se mettent preum’s avant d’avoir lu, et tout ça sans vergogne, alors…
Alors, pas la peine de vous précipiter toussses z et toutes, je me
décrète la preum’s pour le prochain billet, et sinon je fais un blog…
Répondre
101744
Mon-Al répond à 101720
Le 10 décembre 2010 à 10:57 | Permalien
Je crois tout simplement que Jexiste est définitivement passée de l’autre côté du miroir …
Et je suis partante pour un texte commun …
ET BONJOUR TOUT LE MONDE,
Nathalie Niel quitte ses fonctions de référente du mouvement En
Marche! dans le département. Selon elle, sa mission est terminée.
Nathalie Niel annonce par voie de communiqué quitter ses fonctions de référente du mouvement En Marche!
dans le département ce vendredi. Une annonce qui tombe alors que le
nouveau parti La République En Marche réunit sa première convention ce
samedi pour dévoiler sa feuille de route pour les 5 années à venir.
L’ancienne référente déclare que sa « mission principale était de
travailler à ce qu’Emmanuel Macron soit élu président de la République »
et que désormais « avec la création du parti, on rentre dans de la gestion, dans ce qu’il y a de plus traditionnel pour un parti ».
Nathalie Niel: « j’ai vraiment tourné une page »
Nathalie Niel veut désormais « prendre le temps de réfléchir autrement afin de contribuer concrètement au renouvellement des pratiques politiques« .
Une chose « difficile à faire dans le département actuellement » en
référence à l’élection de Vincent Bru et Florence Lasserre David, deux
candidats à la double étiquette MoDEM / En Marche! élus, sans son
soutien.
Nathalie Niel avait été nommée en septembre 2016, malgré cette démission, elle affirme « rester simple adhérente ».
Communiqué de presse envoyé par Nathalie Niel – Capture d’écran
L’ancienne journaliste Laurence Haïm quitte En marche
Sur son compte Twitter, elle a fait savoir qu’elle quittait le
mouvement du président de la République, pour se mettre « en route vers
de nouvelles aventures de vie ».
LE MONDE | 12.07.2017 à 17h59 • Mis à jour le 12.07.2017 à 18h08
Laurence Haïm, l’ancienne journaliste devenue porte-parole d’Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 12 juillet sur son compte Twitter, qu’elle quittait l’équipe d’En marche !. Sans en préciser le motif, elle indique simplement être« en route vers de nouvelles aventures de vie ».
Sur le réseau social, sa description vient de changer, il est désormais indiqué : « journaliste ».
Correspondante de Canal+ et d’i-Télé à Washington, Mme Haïm a suivi cinq présidentielles américaines et les deux campagnes de Barack Obama.
Elle était l’une des rares journalistes françaises à être accréditée à
la Maison Blanche et a décidé de s’engager au côté de celui qu’elle voit
comme un Obama bleu-blanc-rouge.
Après six mois au sein du parti vainqueur à la présidentielle, elle aspire désormais à redevenir journaliste.
12/07/2017 17:51 CEST | Actualisé il y a 48 minutes
Rédaction du HuffPost
AFP
Laurence Haïm à l’Elysée le 14 mai 2017.
EN MARCHE! – Près de six mois après son arrivée au sein d’En Marche!, Laurence Haïm quitte le parti.
L’ancienne correspondante d’iTélé à la Maison-Blanche, devenue en
janvier porte-parole sur les sujets internationaux pour le candidat
Macron, vient d’en faire l’annonce sur Twitter, publiant une vidéo
teintée de nostalgie du bureau de la campagne présidentielle.
« Il y a eu le temps de la campagne, ce fut une aventure fabuleuse.
Vient maintenant le temps de la gouvernance. C’est une autre étape, sans
moi », confie Laurence Haïm, jointe par Le HuffPost. Après cette escapade dans le monde politique, elle aspire désormais à redevenir journaliste.
Les premiers pas de Laurence Haïm
dans le monde politique avaient été délicats en début d’année, à tel
point qu’elle avait reconnu elle-même qu’elle n’était « vraiment pas
bonne ». Après plusieurs semaines de silence, Laurence Haïm avait
finalement refait surface dans les médias dans la dernière ligne droite
de la campagne. Elle avait également joué un rôle majeur dans le soutien appuyé de Barack Obama à Emmanuel Macron, annoncé juste avant le second tour.
Nouvelles révélations gênantes pour Richard Ferrand
Pierre Duquesne
Mercredi, 28 Juin, 2017
Humanite.fr
Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son
poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des
faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault
Ce proche d’Emmanuel Macron a su profiter de sa position d’élu et de
directeur de Mutuelles pour accorder de multiples faveurs à sa compagne,
selon le Canard enchaîné.
« Vous aurez quelqu’un d’autre devant vous à Noël 2019. » Richard
Ferrand avait déjà anticipé son départ de la présidence du groupe de la
République en marche, mardi. Il le faisait fièrement, au nom de la règle
fixée par ce parti de remettre en jeu tous les postes à responsabilité à
l’Assemblée nationale tous les deux ans et demi. Noël 2019 semble
presque ambitieux, depuis les nouvelles révélations publiées mercredi
dans le Canard enchaîné. On y apprend que le pilier de la
République en marche, élu magistralement à la tête du groupe LREM à
l’Assemblée, a allègrement profité de son poste de directeur général des
Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches.
Le système Ferrand
Il a ainsi fait embaucher sa compagne, Sandrine Doucen, alors qu’elle
était encore étudiante en droit, par cet organisme mutualiste. A 25
ans, elle est nommée directrice du personnel tout en révisant ses
examens de droit. Dès 2000, elle sera salariée des Mutuelles de
Bretagne, et ce, jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, quatre ans
plus tard. Entre temps, elle décrochera aussi un contrat au château de
Trévarez, propriété du département Finistère. Or, ce domaine est géré
par un comité piloté par… le conseiller général Richard Ferrand !
L’homme sait prendre soin de ses proches. Une fois devenue avocate,
Sandrine Doucen a pu compter dans sa clientèle de juriste débutante le
conseil général du Finistère, dont Ferrand est alors vice-président,
ainsi que les Mutuelles de Bretagne. Une vraie petite entreprise
familiale. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein,
il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet
article », a réagi mardi l’entourage de Richard Ferrand auprès de l’AFP.
Et d’ajouter : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer,
l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral.»
Ce sont les enquêteurs de la direction interrégionale de la PJ de
Rennes qui détermineront les éventuels éléments qui constituent ou non
des infractions réprimées par le code pénal. Ceux-ci attendaient la fin
de la trêve électorale pour prendre à bras le corps les investigations,
souligne l’hebdomadaire. Fin mai le Canard enchaîné avait
révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était
le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société
immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis
de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une
valeur actuelle nette de 500 000 euros ».
Richard Ferrand. De nouveau mis en cause par Le Canard Enchaîné
Publié le 28 juin 2017
Le Canard Enchaîné épingle de nouveau, aujourd’hui, le député
finistérien Richard Ferrand, qu’il présente comme un « militant du
mutualisme familial ». En cause : plusieurs faveurs que l’élu aurait
accordées à sa compagne. Selon l’hebdomadaire, cette dernière a été
embauchée en 2000 (elle était alors étudiante en droit) en tant que
directrice du personnel aux Mutuelles de Bretagne, alors dirigées par
Richard Ferrand. La même année, elle aurait complété ses revenus par un «
petit job » au domaine départemental du château de Trévarez, dont le
comité d’animation était présidé par le même Richard Ferrand, conseiller
général. Le Canard Enchaîné évoque une « sorte de bourse de 80.000
euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux », dont
aurait bénéficié la compagne du nouveau patron des députés de La
République en Marche, salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa
prestation de serment d’avocat, en septembre 2004. « En dépit d’une
présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de
strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi
l’entourage de Richard Ferrand, ajoutant : « Il n’y a rien à commenter.
Seule la loi doit primer (…) ». (Photo AFP)
Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire
Par AFP — 7 juillet 2017 à 09:18 (mis à jour à 14:37)
Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des
députés REM à l’Assemblée, le 4 juillet 2017 à Paris Photo Martin
BUREAU. AFP
Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire
Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à
l’Assemblée, a été entendu jeudi à Rennes dans le cadre de l’enquête
préliminaire ouverte par le parquet de Brest sur l’affaire immobilière
des Mutuelles de Bretagne.
L’information, révélée par Le Télégramme, a été confirmée vendredi à
l’AFP par le procureur de la République de Brest Éric Mathais, qui n’a
pas souhaité donner davantage d’informations.
Selon le quotidien breton, le député du Finistère, proche d’Emmanuel
Macron, a été entendu longuement jeudi par la police judiciaire.
L’audition s’est déroulée dans la plus grande discrétion à l’hôtel de
police de Rennes de 14H00 jusqu’à au moins 21H00.
L’ancien ministre du premier gouvernement Édouard Philippe a été
auditionné, toujours selon le quotidien, au sujet des «conditions
d’acquisition et de location du local des Mutuelles de Bretagne par sa
compagne en 2011, et de la mission de conseil qui lui a été confiée
après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député».
Richard Ferrand a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard
Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M.
Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des
locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient
choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière
appartenant à la compagne de M. Ferrand.
Cette dernière, selon l’hebdomadaire, monte alors très rapidement une
société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet
d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces
locaux «en mauvais état». Outre une rénovation complète des locaux par
la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des
parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» six ans plus tard.
Une semaine plus tard, le journal Le Monde accuse M. Ferrand de
«mélange des genres» entre affaires privées et vie publique, assurant
qu’il «a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son
ex-femme et sa compagne». Le quotidien révèle également que
l’ex-socialiste breton, nouvellement élu député en 2012, a conservé un
poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des
Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois, et ce pendant
toute la législature.
- «Décision avant la fin du mois» -
Après avoir annoncé que ces éléments ne permettaient pas d’ouvrir une
enquête, le parquet de Brest s’était ravisé en annonçant l’ouverture
d’une enquête préliminaire le 1er juin. Selon le procureur, l’enquête
doit permettre de rechercher si les faits relatés sont «susceptibles ou
non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au
devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité».
Le même jour, l’association anticorruption Anticor avait porté
plainte contre X sur le fondement du délit d’abus de confiance visant
Richard Ferrand, sa compagne ainsi que les membres du conseil
d’administration des Mutuelles de Bretagne.
Selon l’article du Télégramme publié ce vendredi, aucune infraction
pénale n’a été toutefois mise au jour, et l’enquête se joue sur la
question de savoir si les Mutuelles de Bretagne étaient ou non
«investies d’une mission de service public».
Si c’est le cas, «et en tenant compte de règles de prescription
complexes, l’infraction de prise illégale d’intérêts pourrait être
constituée», selon le quotidien, qui ajoute qu’une décision judiciaire
«pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet».
Contacté vendredi par l’AFP, Richard Ferrand restait injoignable,
tandis que son entourage n’a pas souhaité faire de commentaire.
L’ex-socialiste devenu la cheville ouvrière d’En Marche a dû quitter
son poste de ministre de la Cohésion des territoires au lendemain de sa
réélection comme député, à la demande d’Emmanuel Macron, mais en échange
il lui demande de briguer la tête du groupe majoritaire REM à
l’Assemblée, poste auquel Richard Ferrand est élu cinq jours plus tard.
« Bonne affaire » immobilière. « Rien n’a été caché », se défend Richard Ferrand
Publié le 24 mai 2017 à 07h04
Richard Ferrand. (Photo EPA)
Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand a été mis
en cause par le Canard Enchaîné pour une « bonne affaire » immobilière
réalisée par sa compagne lorsqu’il était directeur général des Mutuelles
de Bretagne. « Rien n’a été caché », assure-t-il.
« C’était la proposition la moins chère. Le prix était conforme au
marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était
la propriété de ma compagne ». Le ministre de la Cohésion des
territoires Richard Ferrand assure, dans le Canard Enchaîné, n’avoir
rien fait d’illégal ou d’immoral. L’hebdomadaire satirique a révélé que
la compagne de ce dernier, avocate, aurait réalisé une très bonne
affaire immobilière, en 2011, à Brest, grâce à la position de son
compagnon, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne (1993 –
2012).
Matignon a réagi à ces révélations : « L’honnêteté de Richard Ferrand
n’est pas en cause. Personne ne conteste que cette opération a été
profitable aux Mutuelles de Bretagne. [...] Cette opération s’est faite
dans la plus complète transparence. Tout le monde est d’accord pour
saluer le bilan de Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne ». Selon le
Canard Enchaîné, l’élu socialiste « se flatte d’avoir, à juste titre,
redressé » les Mutuelles de Bretagne lorsqu’il était à leur tête.
« C’est un non-événement »
Celui qui est encore secrétaire général du parti La République en
Marche d’Emmanuel Macron était présent ce mardi soir lors d’un meeting à
Aubervilliers. Il ne s’est pas exprimé sur le sujet. En revanche,
Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en Marche, s’est agacé
: « Le sujet est connu depuis des années. A partir du moment où c’est
légal, il n’y a pas de difficultés. [...] Richard Ferrand n’avait pas de
pouvoir décisionnaire dans le choix du local. C’est le Conseil
d’administration qui l’a choisi. Que les boules puantes apparaissent une
semaine après la nomination de quelqu’un au poste de ministre alors que
le sujet est connu, très franchement, ça ne trompe personne ». Et de
rejeter l’idée d’une démission du ministre, évoquant un
« non-événement ».
« Ca crée de la suspicion », regrette Christophe Castaner
Au micro d’Europe 1, ce mercredi matin, Christophe Castaner,
secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du
gouvernement, a admis que cette « affaire Ferrand » « tombait mal ».
« Ca crée de la suspicion dans un contexte de suspicion », a-t-il
regretté. Et d’ajouter : « Je ne veux pas être langue de bois sur ce
sujet : ça meurtrit Richard Ferrand qui est un homme d’une probité
exceptionnelle, qu’évidemment cette mise en cause atteint. [...] Une
chose est sûre : il n’y a rien d’illégal, il n’y a rien qui ne serait
pas moral ».
« Le sens de la famille » de Richard Ferrand
Au coeur de ce « petit arrangement familial », le choix d’un
bâtiment, à Brest, en 2011, pour accueillir un centre de soins. Sur
trois offres, le choix se porte sur celle d’un local de 379 m², pour un
loyer annuel de 42.000 €. L’offre est celle d’une société civile
immobilière (SCI) à la tête de laquelle figure une avocate… compagne de
Richard Ferrand.
La SCI n’acquiert l’immeuble qu’un mois plus tard, grâce à un prêt du
Crédit Agricole finançant l’intégralité de l’achat et des frais de
notaire (402.000 €). « Un traitement réservé aux acquéreurs qui
disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis », note
l’hebdomadaire satirique. En clair, l’opération ne coûte rien à la SCI.
Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles (184.000
€), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la
SCI valent aujourd’hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille
également « le sens de la famille » de Richard Ferrand (compagne
employée par les Mutuelles et fils aîné employé « quelques mois » en
2014 comme assistant parlementaire pour un montant total brut de 8.704
€).
« L’offre correspondait en tous points » aux besoins des Mutuelles
A priori, rien d’illégal selon un expert juridique que nous avons
sollicité, comme semble aussi le souligner le journal, qui place
l’affaire sur un plan moral. Sur ce point, l’actuelle direction des
Mutuelles de Bretagne assure qu’elle était informée que le local
appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Elle confirme que l’offre
de sa SCI « correspondait en tous points » à ses besoins et que, si
celle-ci ne convenait pas, elle serait « libre de déménager », ajoutant
que Richard Ferrand « ne dirige plus l’entreprise depuis 2012″.
Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI
correspond à 9,20 € HT le mètre carré, « alors que la moyenne des
surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT
le mètre carré ». « C’est donc une bonne affaire, y compris si l’on
rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire »,
concluent les Mutuelles.
Mis en cause dans plusieurs dossiers, Richard Ferrand a accepté de
répondre aux questions du Télégramme. Il conteste toutes les
accusations. Il réplique, et s’explique.
Pour justifier de l’emploi de votre fils pendant quatre mois
(1.266 € net par mois) comme assistant parlementaire en 2014, un membre
de votre cabinet a répondu à un journaliste qu’il n’était « pas simple
de trouver en Centre-Bretagne un jeune, volontaire, qui sait lire et
écrire correctement, et aller sur internet ». Ces propos ont-ils été
réellement tenus ?
« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter
du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup
de main à mon fils qui était disponible, et qui a été payé au Smic.
Quant aux propos attribués à un membre de mon cabinet, je les condamne
fermement. Ils sont honteux. Je m’attache personnellement à vérifier
l’exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement
employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement.
Je vis en Centre Bretagne depuis vingt ans. J’en suis fier, et j’y
suis profondément attaché, tant au territoire qu’à ses habitant.e.s. La
réalité des faits démontre d’ailleurs le contraire de ce qu’implique
cette citation. Au Conseil général du Finistère, au Conseil régional de
Bretagne, puis à l’Assemblée nationale, j’ai toujours eu la chance de
bénéficier du travail de collaboratrices et collaborateurs talentueux et
dévoués… Tous sont Bretons et, à une exception près, tous
centre-Bretons ! »
Dans le dossier révélé hier par le Canard, qui rapporte des
faits qui ne sont pas illégaux, pourquoi ne pas avoir proposé
l’acquisition du local directement aux Mutuelles de Bretagne plutôt que
votre compagne en fasse l’acquisition pour le louer ensuite aux
Mutuelles ? Avez-vous le sentiment d’avoir commis une faute morale ?
« Sur le fond, un réseau de soins n’a pas à se constituer de
patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier
l’investissement dans l’outil de travail. D’ailleurs tous les sites
d’activités des Mutuelles sont des lieux loués, sauf un à Morlaix. Pour
le reste, ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces
locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en
2010/2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en
commun, une grande surface pour regrouper des services.
Plusieurs hypothèses ont été étudiées, rue des Onze martyrs, rue du
Château et dans un autre secteur. À l’unanimité, le conseil
d’administration, qui est l’instance de décision (et dont je ne fais pas
partie !), a choisi pour le prix et pour leur emplacement les locaux
possédés par ma compagne. D’ailleurs le bail a été reconduit en 2014,
preuve que ces locaux conviennent… étant précisé que j’ai quitté la
direction des Mutuelles en 2012. Dans ce dossier, le parquet financier a
déclaré que rien d’illégal ne justifiait qu’il se saisisse. ll n’y a
rien d’immoral non plus. Au contraire, le loyer pratiqué est à
l’avantage des Mutuelles par rapport au marché. Voilà tout ! »
Comment réagissez-vous à ces mises en cause répétées ?
« Ça durcit le cuir, mais je m’en serais bien passé. Je suis sans
doute devenu une cible du fait de mon engagement très exposé et de ma
récente nomination. Mais j’ai ma conscience pour moi et le caractère
résistant des bretons ! Je suis aussi républicain : le respect de la loi
prime sur tout. Beaucoup de salariés et de responsables des mutuelles
m’ont témoigné leur sympathie car nous avons ensemble relevé et
développé l’entreprise, et créé des dizaines d’emplois. Cela m’a
beaucoup touché. Comme en politique, je veux être jugé sur mon travail
et ma fidélité à mon territoire et à mes engagements. »
Les Mutuelles de Bretagnes ont-elles respecté la loi en louant un
local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait
la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette
opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des
protagonistes de cette affaire.
Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, ce
vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de
vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa
compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le
directeur-général (il était également vice-président du conseil général
et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs
une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion
d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile
immobilière (SCI).
Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans
la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier
propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à
l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le
conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se
prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la
mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou
un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le
conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci
doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit
statuer, un « rapport spécial ». Le fait de ne pas respecter cette
procédure pourrait être susceptible de constituer une infraction pénale
passible de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende (cinq ans et 75.000 €
s’il est fait obstacle à la procédure).
1 – La procédure légale a-t-elle été respectée ?
« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas
tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale
des Mutuelles de Bretagne. Les deux conditions qui imposent ce cas de
figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien
juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne; NDLR :
ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. Tout était
parfaitement légal. »
Le Télégramme a pu joindre le commissaire aux comptes des Mutuelles
de Bretagne (KPMG). Cet organe indépendant des Mutuelles, qui assure le
contrôle légal des comptes et les certifie, confirme les propos de
Joëlle Salaün : « Je suis tenu au secret professionnel, mais je peux
vous assurer que la procédure a été respectée et qu’il n’y a aucun
problème de légalité ».
« Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne,
estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité,
l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou
pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être
tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge.
Or il apparaît que le conseil d’administration a été informé de
l’identité du bailleur, et dans ce cas il serait trop tard pour que la
mutuelle puisse agir. »
2 – Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui signe le compromis de vente ? Est-ce un document à charge ?
Rien d’illégal à ce que ce soit Richard Ferrand qui signe le
compromis de vente. Nous avons pu l’interroger ce dimanche soir. Voici
son explication : « L’immeuble allait être vendu aux enchères. Les
Mutuelles de Bretagne cherchaient depuis un an un local qui répondait
aux critères que présentait celui-ci. Il fallait à tout prix agir avant
que le bien ne soit vendu aux enchères. Le notaire des Mutuelles m’a
donc conseillé de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un
accord amiable avec le vendeur. Cela arrangeait tout le monde. Quant à
la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci
n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les
Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! Cet
accord est intervenu un mois plus tard et l’acquisition réalisée,
ensuite, en juillet. Cela a pris six mois, comme on me l’avait indiqué.
Ce facteur temps a d’ailleurs été déterminant. »
Le notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme les propos de Richard Ferrand [Son interview complète].
« C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux
Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à
Richard Ferrand car il fallait faire vite. L’affaire risquait de passer
sous le nez des Mutuelles. Tout a été fait dans la transparence et dans
le respect des règles et cela a d’ailleurs satisfait tout le monde. Où
est le problème, sauf à vouloir nuire à Richard Ferrand ? »
3- Pourquoi le local n’a pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?
Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai
dernier : « Un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine
immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans
l’outil de travail. » Sur ce point, Joëlle Salaün, actuelle
directrice-générale des Mutuelles de Bretagne, tient exactement le même
discours : « Sauf siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir
dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les
préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner
nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous
étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus
adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en
régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et
changer rapidement. »
4- Les Mutuelles de Bretagne ont-elles été lésées ?
C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Me Alain
Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme
l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du
24 mai), la directrice-générale des Mutuelles réfute l’idée que les
Mutuelles aient pu être flouées. « Monsieur Ferrand a, au contraire,
développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé
beaucoup de temps et d’énergie. Je trouve dommage et triste toute cette
affaire. »
Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait
gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location
inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 € HT le mètre
carré, contre 10 € à 15 € dans le secteur en question »).
Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Ulcérée » par l’exploitation faite, selon elle, des faits reprochés à Richard Ferrand, qui dirigeait la mutuelle à l’époque des faits, elle a décidé de prendre la parole et de dire sa vérité.
Elle a initié l’opération immobilière qui est reprochée aujourd’hui à
Richard Ferrand. Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de
Bretagne. « Il se trouve que je suis aussi le conseil de la compagne de
Richard Ferrand. L’un n’empêche pas l’autre », précise-t-elle.
Au Télégramme, la notaire rapporte comment l’opération s’est nouée et
conclue : « La compagne de Richard Ferrand, qui est avocate, voulait
depuis longtemps déménager son cabinet. Je l’invitais depuis des années à
acheter. A un moment donné, j’ai eu vent que le local en question,
situé à côté de mon étude, était à la vente. Je connaissais aussi le
propriétaire de ce local et je savais qu’il y avait des créances sur ce
bien et qu’il y avait un risque de saisie immobilière. J’en ai parlé à
la compagne de Richard Ferrand, qui m’a laissée gérer l’affaire. Je
savais aussi que les Mutuelles cherchaient un local en centre-ville.
J’en ai donc parlé aussi à Richard Ferrand. »
Anne-Sophie Queinnec fait alors une proposition au directeur général
de la mutuelle. « Je l’ai poussé à signer un compromis de vente
rapidement. C’était le seul moyen d’éviter la saisie, que l’affaire nous
échappe et qu’on perde un temps fou ».
Un prix est proposé au propriétaire. « Cette procédure amiable lui a
parfaitement convenu, poursuit la notaire. J’ai alors poussé Richard
Ferrand à ajouter une condition suspensive, parce qu’il fallait bloquer
l’affaire et que le but des Mutuelles était bien d’être locataire de ce
local. Sans cette clause, Richard Ferrand aurait commis une faute. »
« Tout a été transparent ! On veut nuire à Richard Ferrand »
Anne-Sophie Queinnec rejette l’idée d’une opération cousue de fil
blanc. « Il n’y a aucun loup. Certaines personnes essaient de faire de
ce montage financier quelque chose d’exceptionnel alors que ce n’est pas
le cas, et que tout est, justement, transparent. Qu’on dise que la SCI
(société civile immobilière) de la compagne de Richard Ferrand, qui est
une SCI classique, s’est enrichie sur le dos des Mutuelles est
absolument scandaleux. On a un propriétaire, satisfait, des Mutuelles
qui ont enfin trouvé le local voulu à l’endroit voulu et qui profitent
d’un loyer défiant toute concurrence en contrepartie d’une rénovation,
ce qui est habituel dans le cadre d’un bail commercial. Je ne vois pas
où est le problème ? A part vouloir nuire à Richard Ferrand ! Les
Mutuelles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Tous mes actes ont
été vérifiés et tout a été fait dans la plus totale transparence. Alain
Castel se dit choqué par la procédure. Pourquoi dans ce cas n’a-t-il
rien signalé avant ? C’était il y a six ans ! »
Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand a agi en « parfaite conformité » [Communiqué]
Publié le 29 mai 2017 à 14h35
Photo d’archives Dominique Morvan
Alors que Richard Ferrand, leur ancien directeur général, se trouve
dans la tourmente, Les Mutuelles de Bretagne ont diffusé un communiqué
ce lundi. Elles y notent qu’il a « agi en parfaite conformité »
concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à
Brest.
Dans un communiqué transmis ce lundi en début d’après-midi, Les
Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été directeur général,
« réaffirment avec force » plusieurs points concernant la polémique en
cours.
La mutuelle indique aussi souhaiter « que cesse un feuilleton qui les
(prend) en otage dans un débat politico-médiatique qui ne les concerne
pas ». Et de réaffirmer « leur reconnaissance pour le travail de
redressement et développement qu’il a accompli » lorsqu’il était DG, de
1993 à 2012.
Par ailleurs, elles indiquent que le ministre de la Cohésion des
territoires « a agi en parfaite conformité avec les mandats tenus par le
conseil d’administration » concernant la location d’un local de soins
appartenant à sa compagne, à Brest.
Comme elles l’indiquaient dans notre article,
elles affirment qu’elles ont « toujours fait le choix de privilégier
l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier »,
attestant qu’elles « louent, à ce jour, une quinzaine de locaux ».
Par ailleurs, le président des Mutuelles de Bretagne et le secrétaire
général, qui cosignent le communiqué, affirment qu’il était
« parfaitement connu que ces locaux appartenaient à la compagne de M.
Ferrand lorsque la décision du conseil d’administration de s’y installer
a été prise et lorsque le bail a été signé par le président du conseil
d’administration en fonction ». La mutuelle rappelle aussi que « le
commissaire aux comptes a confirmé (…) qu’aucune convention réglementée
ne se justifiait ».
« Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts »,
s’est défendu Richard Ferrand, soulignant n’être « ni marié, ni pacsé »
avec sa compagne, avec qui il n’a « pas de patrimoine commun ».
Les Mutuelles de Bretagne ont-elles respecté la loi en louant un
local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait
la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette
opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des
protagonistes de cette affaire.
Quels sont les derniers développements du dossier ?
Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme,
vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de
vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa
compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le
directeur général (il était également vice-président du conseil général
et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs
une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion
d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile
immobilière (SCI). Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel,
qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier
du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le
montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été
remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être
sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le
code de la mutualité impose également, dans les conventions où un
administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même
indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire
aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée
générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ».
La procédure légale a-t-elle été respectée ?
« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas
tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice générale
des Mutuelles de Bretagne, les deux conditions qui imposent ce cas de
figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien
juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne ; NDLR :
ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. » Le
commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG), organe
indépendant qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie,
assure également que « la procédure et la légalité ont été respectées ».
« Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne,
estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité,
l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou
pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être
tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge.
Or, il apparaît que le conseil d’administration a été informé de
l’identité du bailleur, et, dans ce cas, il serait trop tard pour que la
mutuelle puisse agir. »
Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui a signé le compromis de vente ?
« L’immeuble allait être vendu aux enchères, rapporte Richard
Ferrand. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé dans l’urgence de
réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le
vendeur. Cela a, au final, arrangé tout le monde. Quant à la clause
suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été
rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans
solliciter l’accord du conseil d’administration ! » La notaire des
Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme. « C’est moi qui
ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore
moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il
fallait faire vite. (…) Tout a été fait dans la transparence et dans le
respect des règles. »
Pourquoi le local n’a-t-il pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?
Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai
dernier. Joëlle Salaün tient exactement le même discours : « Hors siège
social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En
cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du
conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de
conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions
propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou
si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou, au
contraire, en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement.
»
Les Mutuelles ont-elles été flouées ?
C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel,
aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait
déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai),
la directrice générale des Mutuelles réfute l’idée que la mutuelle ait
été lésée. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles.
Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et
d’énergie ». Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a
même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de
location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 euros HT
le mètre carré, contre 10 à 15 euros dans le secteur en question »). Une
« contrepartie habituelle » quand le locataire finance lui-même les
travaux de rénovation.
C’est un véritable coup de tonnerre qui se produit dans le dossier
Richard Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une
enquête préliminaire sur les faits signalés ces derniers jours.
Les appels, insistants, s’étaient multipliés ces derniers jours.
Partis et élus politiques, simples citoyens réclamaient une enquête sur
« le dossier Ferrand ». Une situation intenable pour le parquet de
Brest, qui a finalement cédé. D’abord face à l’accumulation de faits
rapportés dans la presse ces derniers jours. Et surtout face à la
confusion générée par les déclarations, parfois contradictoires, des
différents acteurs du dossier.
Le parquet de Brest a finalement estimé que seules des investigations
permettraient de lever les incertitudes qui pèsent dans ce dossier. Le
procureur de la République brestois a donc logiquement décidé d’ouvrir
une enquête préliminaire, qui est confiée à la direction interrégionale
de la police judiciaire de Rennes.
Un champ d’enquête très large
Le spectre des investigations est très large, puisqu’il vise tous les
faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière
d’atteintes aux biens (infractions économiques et financières, etc.), de
manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la
mutualité.
Sont d’abord et principalement visées les conditions d’acquisition et
de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont
établi un centre de soins, en 2011. Epoque à laquelle Richard Ferrand
était directeur-général de la mutuelle, et dont la compagne était un
conseil juridique et la propriétaire officielle des locaux, via une
société civile et immobilière (SCI). Le champ de l’enquête concerne
aussi l’ensemble des faits et possibles conflits d’intérêts révélés par
le Canard Enchaîné et Le Monde.
Les enquêteurs devront également recouper les nombreuses déclarations
des différents acteurs du dossier, notamment rapportées par Le Télégramme et Le Parisien.
Deux ministres visés par des enquêtes
Ce coup de tonnerre intervient alors que Richard Ferrand se prévalait jusqu’à présent, justement, de l’absence d’enquête déclenchée par la justice.
Le parquet national financier avait indiqué que les faits signalés
n’entraient pas dans son champ de compétence. Et le parquet de Brest
avait estimé que ces mêmes faits n’étaient alors pas susceptibles de constituer des infractions.
Cette nouvelle étape va-t-elle conduire Richard Ferrand à démissionner
de son poste de ministre ? Non, si l’on en croit les dernières
déclarations du Premier ministre.
Ce mardi soir encore, Edouard Philippe rappelait les règles qu’il a
fixées pour les membres de son gouvernement : un ministre doit présenter
sa démission s’il est mis en examen. C’est-à-dire si l’enquête relève
« des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable la
participation du mis en cause, comme auteur ou complice, à la commission
d’une infraction ». L’enquête n’a pas encore débuté. Mais on imagine
qu’elle devra être menée au pas de charge. Avec deux ministres visés par des enquêtes judiciaires,
le gouvernement va devoir faire face à une pression supplémentaire dont
il se serait bien passé. A onze jours du premier tour des élections
législatives.
Affaire Ferrand. De nombreux élus de la 6e circonscription soutiennent sa candidature
Publié le 01 juin 2017 à 18h27
Modifié le 01 juin 2017 à 18h33
Nous, élu.e.s de la 6ème circonscription du Finistère, apportons
notre soutien à Richard Ferrand, candidat aux élections législatives des
11 et 18 juin prochains », expliquent-ils dans un communiqué.
« D’abord, parce que notre territoire doit confirmer son choix de
donner au président de la République une majorité parlementaire pour
appliquer sa politique. Ensuite, parce que nous connaissons Richard
Ferrand. C’est un homme déterminé, à l’écoute et respectueux de toutes
et tous. C’est un homme honnête et de confiance, un élu sérieux,
travailleur et de terrain, très efficace. Il a toujours soutenu les
projets de notre territoire. Sans relâche, il s’est mobilisé pour le
développement économique et l’emploi, la mobilité et la justice sociale,
les solidarités et l’accès aux soins, les libertés individuelles, le
progrès et l’émancipation. Notre pays a choisi de porter Emmanuel Macron
à la Présidence de la République. »
« Notre circonscription a besoin d’un élu qui contribue au projet
d’Emmanuel Macron et qui nous en fasse bénéficier pleinement, sur le
terrain et dans notre vie quotidienne. Pour toutes ces raisons, nous
vous invitons à partager notre choix de voter dès le premier tour pour
Richard Ferrand, notre député », ajoutent les élus de la 6e
circonscription du Finistère.
Les signataires : Yolande Boyer (ancienne
Sénatrice et Maire de Châteaulin), Alain Le Quellec (Conseiller régional
et Maire de Quéménéven), Françoise Péron (Vice-Présidente du Conseil
départemental), Stéphane Péron (Conseiller départemental de
Plougastel-Daoulas), François Riou (Conseiller général honoraire),
Daniel Créoff (Conseiller général honoraire), Pierrot Belleguic (Maire
de Kergloff), Xavier Berthou (Maire de Plounévézel), Daniel Caillarec
(1er adjoint au Maire de Motreff et ancien Président du Pays du Centre
Ouest Bretagne), Francis Garo (ancien Maire de Cléden-Poher), Cédric
Guyader et Jacqueline Bilirit (Conseillers municipaux de Carhaix), Yann
Le Boulanger (Conseiller municipal de Poullaouen), Anne-Marie Duigou
(Conseillère municipale de Spézet), Henriette Le Brigand (Maire de Coray
et ancienne Conseillère générale), Bernard Saliou (Maire de Saint-Thois
et Président de la Communauté de communes de Haute Cornouaille),
Solange Abgrall et Hélène Lollier (Conseillères municipales de
Châteauneuf-du-Faou), Jean-Paul Urien (Conseiller municipal et
Conseiller communautaire de Châteaulin), Nathalie Brefort (Conseillère
municipale du Cloître-Pleyben), Jean-Yves Legrand (Maire de Saint-Nic),
Régis Le Goff (Maire de La Feuillée), Marcel Le Guern (Maire de Plouyé),
Alexis Manach (Maire de Brennilis), Marcel Salaun (Maire de
Loqueffret), Yves-Claude Guillou (Maire de Saint-Rivoal), Jean-Pierre
Salaun (Conseiller municipal d’Huelgoat), Bernard Copin (Maire de
Roscanvel), Mickaël Kerneis (Maire de Rosnoën), Roger Lars (Maire de
Landévennec), Dominique Le Pennec (Maire de Telgruc-sur-Mer), Daniel
Moysan (Maire de Crozon et Président de la Communauté de communes
Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime), Jean-Marie Béroldy (Conseiller
municipal de Crozon), Louis Ramoné (Maire de Lanvéoc et ancien
Conseiller général), François Sénéchal (Maire de Camaret), Thierry
Betrancourt (Conseiller municipal de Camaret), Robert André (Maire de
L’Hôpital-Camfrout), Laetitia Dolliou (Conseillère municipal de
Plougastel-Daoulas), Monique Herrou (1ère adjointe au Maire de
Loperhet), Henri Kerouédan (Conseiller municipal à Logonna-Daoulas),
Gilles Tandéo (Maire de Saint-Éloy), Jean-Claude le Tyrant (Maire de
Daoulas).
Affaire Ferrand. L’ancien bâtonnier de Brest épinglé
Publié le 01 juin 2017 à 19h11
Modifié le 01 juin 2017 à 19h13
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil national des Barreaux
(CNB) « condamne » les déclarations d’Alain Castel, l’ancien bâtonnier
de Brest qui avait affirmé dans la presse avoir été « choqué » par
l’opération immobilière réalisée par Richard Ferrand en 2011 et qui en
avait livré les détails.
Le CNB interpelle également le conseil de l’ordre du barreau de Brest
pour « apprécier si ces déclarations constituent une violation du
secret professionnel auquel sont tenus les avocats ».
Dans un communiqué, le Conseil de l’ordre du barreau de Brest s’est
pour le moment borné à déplorer « les effets médiatiques qui résultent
d’un manquement évident aux règles » de déontologie.
Richard Ferrand se défend que l’opération immobilière,
effectuée en 2011, alors qu’il était directeur général des Mutuelles de
Bretagne, ait été préjudiciable à celles-ci.
L’enquête préliminaire visant d’éventuelles infractions dans le
dossier Richard Ferrand a débuté le jour même de son annonce, jeudi,
avec une longue perquisition du siège social des Mutuelles de Bretagne, à
Brest.
Il n’aura fallu que quelques heures pour que la machine judiciaire se
mette en branle. Jeudi dernier, après l’annonce, par le parquet de
Brest, de l’ouverture d’une enquête préliminaire
visant à vérifier les faits rapportés dans la presse concernant le
député et ministre Richard Ferrand, la police judiciaire
perquisitionnait le siège social des Mutuelles de Bretagne que le
ministre a dirigées, de 1998 à 2012.
De nombreuses questions
Selon nos informations, entre 15 h et 19 h, les enquêteurs ont saisi
de nombreux documents, qui sont désormais en cours d’exploitation.
C’est le principal axe de cette enquête : quelles ont été les
conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate
et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du
travail) et de location de l’immeuble brestois, rue George-Sand, où les
Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011 ?
L’opération immobilière a-t-elle été préjudiciable aux Mutuelles, comme
l’a suggéré l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, alors avocat
d’une des parties liées à la vente ? Richard Ferrand s’en défend, et les
Mutuelles, elles-mêmes, ont répondu par la négative. Richard Ferrand
a-t-il bien, comme il le soutient, informé le conseil d’administration
que ce bien appartenait à sa compagne, comme le code de la Mutualité l’y
obligeait ? Les règles ont-elles bien été respectées ? Cet immeuble
proposé à la location était-il la meilleure des trois offres soumises au
conseil d’administration ?
Auditions des protagonistes cette semaine
À ces trois dernières questions, interrogées par Le Télégramme, la
direction des Mutuelles et la notaire qui a piloté l’opération ont
répondu par l’affirmative. Le commissaire aux comptes, distinct des
Mutuelles, a, quant à lui, assuré, toujours dans Le Télégramme, que « la
procédure et la légalité avaient été respectées ». Selon nos
informations, la police judiciaire doit précisément entendre, cette
semaine, les protagonistes de ce dossier.
Depuis, d’autres faits, érigés en soupçons, ont émergé dans la presse
: mission de conseil (1.250 € mensuels) de Richard Ferrand auprès de la
directrice générale qui lui a succédé en 2012 (quand il est élu député)
et jusqu’en décembre 2016 ; marchés d’aménagement attribués à son
ex-femme, à partir de 2002 (il en est divorcé depuis 1994) ; emploi du
conjoint de son ex-adjointe et actuelle directrice générale des
Mutuelles, comme assistant parlementaire (mission qu’il exerçait déjà
auprès du député socialiste Kofi Yamgnane, de 1997 à 2002)… Les
enquêteurs vont également se pencher sur ces faits.
Enquête pas bouclée avant le 18 juin
Au parquet de Brest de déterminer ensuite si ceux-ci constituent des
accusations fantaisistes ou d’éventuelles infractions (abus de
confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts). Selon nos
informations, l’enquête ne devrait pas pouvoir être bouclée avant le
terme des élections législatives, le 18 juin.
Les subventions attribuées par le conseil municipal de Brest
et le conseil départemental du Finistère devaient servir à équiper en
matériel médical et en mobilier, les locaux brestois des Mutuelles de
Bretagne appartenant à la compagne de Richard Ferrand. (Photo Frédéric
Jacq / Le Télégramme)
Le centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne a bien reçu de l’argent public en 2012-2013, comme l’a évoqué ce matin BFMTV.
Une pratique publique… courante et commune à de nombreuses autres
structures de droit privé. Selon nos informations, encore une fois, tout
aurait été fait dans les règles.
Le dossier Ferrand, qui ne concernait qu’une affaire de droit privé,
quand Richard Ferrand dirigeait les Mutuelles de Bretagne entre 1998 et
2012, pourrait changer de dimension et de nature. C’est du moins ce que laisse entendre BFMTV,
qui évoque, ce jeudi matin, un financement public en faveur de la
mutuelle, notamment des aides accordées à l’aménagement du centre de
soins brestois des Mutuelles de Bretagne.
En cause : trois subventions. Deux de la mairie de Brest d’un montant
de 20.000 € chacune, accordées en octobre 2012 et février 2013. Et une
du conseil départemental, de 15.000 €, datée de décembre 2011. Les trois
subventions, qui représentent près d’un tiers des frais engagés pour
rénover les locaux achetés par la compagne de Richard Ferrand et loués
aux Mutuelles, ont été accordées au titre d’une « aide à la mise en
place d’une plateforme unique de gestion des services brestois des
Mutuelles de Bretagne ».
« Rien d’anormal »
Première remarque : rien d’inhabituel dans le fait qu’une
collectivité subventionne des missions gérées par des structures de
droit privé. « Le domaine médico-éducatif est l’une de nos missions. Il
est donc tout à fait naturel et classique d’aider les structures qui
interviennent dans ce secteur d’activités », explique le conseil
départemental, qui cite les aides accordées à de nombreuses autres
structures de droit privé : « Fondation Massé Trévidy, La Mutualité 29 /
56, association Don Bosco, Les Genêts d’Or, Kan Ar Mor, Apajh 29, Avel
Mor, Adpep 29… ».
« Rien d’anormal » non plus pour François Cuillandre, maire de Brest,
pour qui ces aides « interviennent dans le cadre de notre mission et de
nos actions en matière de santé et de prévention ».
Selon nos informations, enfin, la demande de subvention a été signée
et adressée à la mairie par le président des Mutuelles. « Le secrétaire
général, le trésorier et la direction générale auraient également pu
signer ce courrier banal. Il se trouve que, ce jour-là, le président
était présent. C’est donc lui qui a formellement porté la demande »,
pointe une source proche des Mutuelles.
« Cela n’aurait rien changé »
Deuxième remarque : ces informations changent-elles la donne d’un
point de vue juridique ? « L’élément le plus important est que Richard
Ferrand a agi dans ce dossier en tant que directeur général des
Mutuelles, et non pas en tant qu’élu », observe un juriste. De fait, et
sous réserve d’autres conditions, juridiquement, le dossier reste un
dossier de droit privé.
Parmi les autres éléments à prendre en compte pour évaluer s’il y a
ou pas un volet public (et juridique) à ce dossier, deux autres
questions se posent. Un : mairie et conseil départemental savaient-ils
que les Mutuelles n’étaient pas propriétaires des locaux pour lesquels
elles sollicitaient des aides (et qu’ils appartenaient à la compagne de
Richard Ferrand) ? Deux : si ces collectivités publiques l’avaient su,
auraient-elles agi différemment, et refusé de subventionner ?
Sur le premier point, le maire de Brest l’avoue sans détour: « Nous
pensions que les Mutuelles étaient propriétaires. Nous avons appris dans
le Canard Enchaîné que ces locaux étaient loués et appartenaient en
fait à la compagne de Richard Ferrand. » Mais il ajoute aussitôt :
« Cela n’aurait rien changé. Nous aurions tout de même accordé les deux
subventions, car elles portaient sur la mise en place de la plate-forme
de soins. » En clair, ces subventions (mobilier, matériel médical) n’ont
pas servi à investir, mais à équiper (fonctionnement). Elles n’auraient
donc pas apporté de plus-value à l’immeuble et donc à la compagne de
Richard Ferrand.
Le conseil départemental du Finistère, sur ce point, reprend le même argumentaire.
Richard Ferrand n’a pas pris part au vote
Troisième remarque, liée aux subventions du conseil départemental.
Pour ces cas, le problème juridique est plus aigu, dans la mesure où
Richard Ferrand a été un élu du conseil départemental entre 1998 et 2011
(il en a même été l’un des vice-présidents de 2008 à 2011). Le Monde
avait notamment pointé une subvention accordée en 2009 à un Ehpad de Guilers (29) géré par les Mutuelles de Bretagne.
Une partie de l’aménagement des locaux avait été confiée à
l’ex-épouse, artiste-plasticienne, de Richard Ferrand (ils sont divorcés
depuis 1998). Mais, là encore, la réponse apportée est claire :
lorsqu’un potentiel conflit d’intérêts est pointé, le conseiller
départemental ne prend pas part au vote. Comme nous avons pu le vérifier
sur document, Richard Ferrand n’a pas participé au vote concernant
l’attribution de la subvention à l’Ehpad de Guilers. Quant au vote des
15.000 € pour le projet de centre de soins à Brest, Richard Ferrand n’y
pas davantage participé. Il n’était plus conseiller départemental depuis
le mois de mars 2011. Le vote a eu lieu neuf mois plus tard, en
décembre 2011.
Les Mutuelles de Bretagne ont reçu 55.000 euros de subventions publiques
pour s’installer dans les locaux appartenant à la compagne de Richard
Ferrand, alors directeur général. Dans un communiqué publié ce jeudi, la
mutuelle affirme « qu’elles ont été utilisées pour financer le
fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile ».
40.000 euros venus de la ville de Brest et 15.000 euros venus du
conseil départemental du Finistère. Soit 55.000 euros d’argent public
qui ont été perçus par les Mutuelles de Bretagne pour s’installer dans
les locaux brestois de la compagne de Richard Ferrand, actuel ministre
de la Cohésion des territoires. A la suite de cette information évoquée par BFM TV, la mutuelle finistérienne a tenu »à apporter les précisions suivantes » par voie de communiqué, ce jeudi.
Elle commence par indiquer que « les Mutuelles de Bretagne sont un
organisme privé du secteur sanitaire et social, à but non lucratif, qui
gèrent des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des
établissements de santé. C’est dans ce cadre qu’elles sollicitent et
perçoivent des subventions que leur accordent les collectivités
territoriales, la Caisse d’allocations familiales et l’Agence régionale
de santé, comme tout réseau de soins conduisant des missions d’ordre
social et solidaire ».
Des fonds utilisés pour les soins infirmiers
L’agence Shan, spécialisée dans la communication – notamment de crise
-, poursuit : « Sans ces subventions, certaines de ces activités ne
pourraient être conduites ou maintenues, comme c’est le cas des soins
infirmiers ou de l’aide au maintien à domicile ». Et d’affirmer que
« c’est strictement dans ce cadre que les Mutuelles de Bretagne ont
sollicité des subventions (…) ».
Ont-elles permis au bien immobilier de la compagne de Richard Ferrand
de prendre de la valeur ? Le communiqué affirme que non : « (Les
subventions) ont été utilisées pour financer le fonctionnement des
activités d’aides et de soins à domicile, hébergées par les Mutuelles de
Bretagne rue George-Sand à Brest. Les Mutuelles de Bretagne rappellent
également que toutes les subventions accordées et leur utilisation sont
parfaitement encadrées ».
Ferrand. Accoyer réclame à nouveau l’ouverture d’une enquête par le PNF
Publié le 08 juin 2017 à 17h59
Photo d’archives EPA
À chaque nouvelle info dans l’affaire Ferrand, une réaction politique. Apprenant que des subventions publiques ont été versées pour
l’installation des Mutuelles de Bretagne dans les locaux de la compagne
de Richard Ferrand, à Brest, Bernard Accoyer, secrétaire général LR
réclame, de nouveau, l’ouverture d’une enquête par le Parquet national
financier.
Dans un communiqué
publié ce jeudi soir, Bernard Accoyer, secrétaire général des
Républicains, « réclame l’ouverture d’une enquête par le Parquet
national financier (PNF) dans les plus brefs délais après les nouvelles
révélations dans l’affaire Ferrand ». Les Mutuelles de Bretagne, dont
Richard Ferrnand a été le directeur général, ont perçu 55.000 euros de
fonds publics de 2011 à 2013 pour financer l’installation des Mutuelles
dans des locaux brestois, propriété de la compagne de l’actuel ministre
de la Cohésion des territoires. Dans un communiqué, les Mutuelles de
Bretagne affirment que l’utilisation de ces subventions publiques a été « parfaitement encadrée ».
Selon Bernard Accoyer, « il paraît incompréhensible que le PNF ne se
saisisse pas de ce dossier alors qu’il implique l’utilisation d’argent
public, (…). Comme nous l’indiquions dès le 24 mai dernier, Monsieur
Ferrand aurait donc tiré profit de sa qualité de directeur général des
Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif bénéficiant
régulièrement de subventions publiques et d’avantages fiscaux, à
l’instar du secteur mutualiste dans son ensemble ».
Le secrétaire général LR évoque les propos de « Benjamin Griveaux,
porte-parole d’En Marche, (qui) avait été catégorique sur le fait qu’il
s’agissait d’une « affaire privée », qui n’engageait pas En Marche sur le plan de la moralisation de la vie publique car « il n’y avait pas d’argent public en jeu », selon ses propres déclarations ».
« Des justifications qui volent aujourd’hui en éclats », affirme
Bernard Accoyer qui considère que « ces nouvelles informations sur
Richard Ferrand publiées par la presse mettent plus que jamais en cause
la sincérité du gouvernement dans la mise en œuvre de l’exigence
d’exemplarité posée par le résident de la République ». Le patron des
Républicains estime « de plus en plus incompréhensible que Richard
Ferrand soit maintenu au gouvernement ».
Par Eric Pinault Publié le 14/06/2017 à 18:38Mis à jour le 15/06/2017 à 13:24
Le jeune parti La République En Marche serait-il déjà en voie de
normalisation ? Quelques bagarres pour les investitures aux
législatives, un ministre recadré par le chef du gouvernement, des
candidats ou ministres visés par des enquêtes judiciaires et même des «
frondeurs ».
Le « Collectif des Marcheurs en Colère » rassemblerait près de 300 adhérents de toute la France, selon sa co-fondatrice la Finistérienne Tiphaine Beaulieu.
Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents
d’En Marche respecte les lois de la République, ainsi que les règles
élémentaires de la courtoisie, du respect d’autrui, de l’honnêteté et de
la probité (…)
Avant la colère, ces marcheurs ont battu le pavé quand En Marche !
n’était encore qu’une idée, un espoir de changement, sans garantie, ni
adhérent. « C’est grâce à nous si 100 000 personnes ont été
sensibilisées au projet à travers toute la France, et aujourd’hui on ne
peut même plus s’adresser à nos dirigeants » déplore Tiphaine Beaulieu.
La base ne pourrait plus s’exprimer et cela l’exaspère. Elle s’empare
alors des réseaux sociaux et monte un blog pour retrouver voix au
chapitre, sans indulgence et fidèle aux valeurs édictées dans la charte
du mouvement En Marche.
« On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent »
Sur twitter par exemple, le compte Marcheursencolère dénonce sans
détour le manque de probité de certains candidats, Richard Ferrand en
tête.
Un tweet apporte même son soutien à Gaëlle Nicolas, la concurrente LR de Richard Ferrand au second tour.
Nous aussi nous sommes consternés par votre mépris. Dérobade non courage oui ! saluons le courage de Mme Nicolas #marcheursencolere#LREM
— Tiphaine Beaulieu (@TiphaineBeauli2) 12 juin 2017
Pourquoi cet étalage sur la toile au risque de discréditer le mouvement.« On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent, mais sans prise en compte » commente Tiphaine Beaulieu qui ne comprend pas comment certains candidats ont pu être investis pour les législatives.
Le mode d’investiture lui-même, par un bureau national passe mal. Les
recommandations des militants de terrain n’auraient pas été entendues. «
On m’a demandé d’abord de déposer ma candidature (dans la 2ème
circonscription du Finistère, celle de Brest Centre, NDLR) et finalement j’ai dû la retirer.
Démenti cinglant de Pierre Karleskind
Le référent LREM du Finistère réfute formellement ces accusations. «
Cette « marcheuse » n’a pointé son nez dans les comités que
tardivement juste avant le premier tour et n’a visiblement pas digéré
de n’être pas investie ou même suppléante aux législatives. »
Cette grogne pourrait-elle infléchir la Macronmania. Après tout une
poignée d’hommes et de femmes convaincus ont bien réussi à porter un
candidat de 39 ans à l’Elysée.
Une bulle ascensionnelle fragile et menacée d’éclatement ? Trop tôt
pour trancher car la fulgurance de LREM ne pouvait que s’accompagner de
quelques coup de tonnerre. En attendant la foudre peut-être…
Marcheuse en colère. Elle réunit quatre ex-candidats pour plus de probité
Publié le 16 juin 2017 Réunis place de la Résistance, Tiphaine Beaulieu et quatre
candidats battus au premier tour des législatives ont réclamé «
démocratie », « respect » et « probité ».
À l’appel de Tiphaine Beaulieu, Marcheuse en
colère, quatre des douze candidats battus au premier tour des
législatives dans la 6e circonscription se sont symboliquement retrouvés
place de la Résistance, hier, en fin de journée : Patrick Le Fur (Front
national) ; Sophie Rossigneux (Debout La France) ; Catherine Carpentier
(Union populaire républicaine) et Jean-Yves-Quéinnec (Union des
Patriotes). « Cette action citoyenne a pour but de réclamer un vrai
renouveau démocratique basé sur l’honnêteté, la sincérité et le respect
des candidats à l’égard de leurs électeurs et des militants »,
expliquait Tiphaine Beaulieu, trois pancartes « démocratie », « respect »
et « probité » dans les mains. Si politiquement, cette dernière et les
quatre ex-candidats ne partagent pas les mêmes idées, tous regrettaient
l’abstention et avaient surtout le même homme dans le viseur : Richard
Ferrand, chahuté depuis plusieurs semaines dans une « affaire »
politico-médiatique qui a abouti à l’ouverture d’une enquête
préliminaire par le parquet de Brest. Le Fur et Quéinnec ont clairement
appelé à voter Gaëlle Nicolas. Carpentier et Rossigneux, elles, ont
souhaité laisser leurs électeurs choisir, indiquant toutefois qu’à titre
personnel, elles voteraient aussi Nicolas. « Je préfère avoir le
soutien d’Emmanuel Macron et de Nicolas Hulot que celui de partis
d’extrême droite. Moi, je rassemble la population sur un projet », a
réagi un Richard Ferrand qui, au même moment, préparait sa réunion
publique à une centaine de mètres de là.
Richard Ferrand, tout juste élu député, va quitter le gouvernement. Une sanction liée à l’affaire des Mutuelles de Bretagne
? Apparemment non. Il confirme au Télégramme qu’Emmanuel Macron lui a
demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du
groupe LREM » à l’Assemblée nationale.
Au lendemain de sa réélection en tant que député du Finistère,
Richard Ferrand a rencontré le Président de la République, Emmanuel
Macron, pendant plus d’une heure, ce lundi, à l’Elysée. Une réunion au
cours de laquelle il a été question de la proposition que ce dernier lui
a faite dès dimanche soir, au téléphone, après l’avoir félicité pour sa
victoire dans la circonscription Châteaulin-Carhaix, avec 56,53 % des
suffrages. A savoir sa volonté de le voir prendre la tête du groupe La
République en marche à l’Assemblée nationale. « Il m’a effectivement
demandé de devenir le chef de la majorité », confirme ce lundi soir
l’intéressé au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à
cette marque de confiance du Président de la République, d’autant que La
République en marche est le groupe parlementaire le plus important en
nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la sixième
circonscription du Finistère. »
En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera donc pas partie du
gouvernement Philippe II, qui sera annoncé dans la semaine. Et ne
briguera donc pas non plus le perchoir de l’Assemblée nationale. De
source élyséenne, le Président Macron avait fait un portrait très précis
de celui qui devait prendre les rênes du groupe LREM au Palais Bourbon :
« un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les
rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement de
l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux député(e)s et de faire
face aux ténors des autres partis » (Marine Le Pen et Jean-Luc
Mélenchon, notamment). Visiblement, le secrétaire général d’En Marche
avait toutes les qualités requises.
Publié le 20 juin 2017 à 00h00
Modifié le 20 juin 2017 à 07h51 Gwendal Hameury (avec AFP)Richard Ferrand, qui est visé par une enquête préliminaire
de la justice, quitte le gouvernement. Il va prendre la tête du groupe
REM, à l’Assemblée.
Visé par une enquête préliminaire de la justice, le ministre sortant
de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, quitte le gouvernement
d’Édouard Philippe. Le Premier ministre, pour sa part, a été
immédiatement reconduit à Matignon, ce lundi, après avoir présenté la
démission de son équipe à Emmanuel Macron qui l’a chargé de former une
nouvelle équipe d’ici à demain, à 18h.
Richard Ferrand ne sera resté qu’un mois à la tête de son ministère. À
la demande du chef de l’État, qui l’a reçu dans la plus grande
discrétion et pendant près d’une heure, hier après-midi, à l’Élysée, le
Finistérien a accepté de quitter le gouvernement pour briguer la
présidence du groupe La République en Marche, à l’Assemblée, un poste
clé pour la majorité présidentielle. Son départ intervient donc à la
faveur de la traditionnelle démission du gouvernement sortant, au
lendemain d’élections législatives. « Le Président m’a effectivement
demandé de devenir le chef de la majorité », a confirmé, hier soir,
l’intéressé, au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à
cette marque de confiance du président de la République, d’autant que La
République en Marche est le groupe parlementaire le plus important en
nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la 6e
circonscription du Finistère ». En d’autres termes, Richard Ferrand ne
fera pas partie du gouvernement Philippe 2 et ne briguera pas non plus
le « perchoir » de l’Assemblée nationale. Il devrait donc prendre la
tête d’un groupe de 308 élus, allié à celui que le MoDem de François
Bayrou compte former, avec ses 42 députés.
« Pas du tout lié aux affaires »
L’entourage du chef de l’État a juré ses grands dieux que Richard
Ferrand ne faisait pas les frais de ses démêlés avec la justice, qui a
diligenté une enquête après la publication, fin mai, d’un article du
Canard enchaîné. L’hebdomadaire satirique révélait alors que les
Mutuelles de Bretagne avaient décidé, en 2011, alors que Richard Ferrand
en était le directeur général, de louer des locaux commerciaux
appartenant à sa compagne. Son départ du gouvernement n’est « pas du
tout lié aux affaires, c’est vraiment l’inverse », a insisté l’entourage
du chef de l’État.
Le président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui
devait prendre les rênes du groupe la REM au Palais Bourbon : « Un homme
en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de
l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement, de l’intérieur », «
capable d’encadrer les nouveaux députés et de faire face aux ténors des
autres partis ». Visiblement, le secrétaire général d’En Marche ! avait
toutes les qualités requises. Lors de leur entretien, Emmanuel Macron
aurait affirmé que « Richard Ferrand était, pour lui, ce que Pierre Joxe
(président du groupe PS à l’Assemblée, de 1981 à 1984, NDLR) était à
François Mitterrand ».
Son adversaire LR scandalisée
Gaëlle Nicolas, maire LR de Châteaulin et candidate battue, dimanche,
au second tour des législatives, par Richard Ferrand, a réagi vertement
à la décision de ce dernier de briguer la présidence du groupe la REM à
l’Assemblée, et donc de ne pas conserver son poste de ministre : « Je
dois dire que ça ne me surprend pas, même si je ne pensais pas que ça
arriverait avant la composition du nouveau gouvernement. En revanche,
pour les habitants, ça doit être une surprise. Je l’ai toujours dit,
Richard Ferrand était un caillou dans la chaussure de Macron. Il était
tout simplement devenu infréquentable dans le gouvernement. S’agissant
de la 6e circonscription du Finistère, il s’est moqué du monde. Il a
fait toute sa campagne avec le statut de ministre et les moyens de
l’État. C’est-à-dire gardes du corps et forces de l’ordre à chaque
déplacement ; il a imposé son emploi du temps et bénéficié d’une
exposition médiatique supplémentaire. L’argument selon lequel il valait
mieux un député ministre pour la circonscription a été matraqué par lui
et son équipe de campagne. Tout ça pour être démissionné le lendemain de
son élection… C’est un scandale, une tromperie délibérée. La semaine
dernière, j’avais prévenu les électeurs : attention de ne pas donner à
Richard Ferrand un parachute à l’Assemblée, avec l’immunité
parlementaire qui va avec. C’est ce qui est arrivé. Il s’est garanti une
porte de sortie du gouvernement. Et qu’il ne vienne pas nous dire que
c’est son choix ; c’est un pis aller ! »
Démission de Richard Ferrand. « Une première désillusion ? », questionne Christian Troadec
Publié le 20 juin 2017 à 08h59
Carhaix (29) Christian Troadec , maire , président de Poher communauté .
Le maire de Carhaix Christian Troadec, l’un des rivaux déçus de
Richard Ferrand aux élections législatives, a réagi à la démission de ce
dernier du gouvernement pour rejoindre l’Assemblée nationale et devenir
chef de la majorité. « Pour ceux qui avaient voté pour lui pour avoir
un ministre en Centre-Bretagne vont être contents ! [...] Il n’aura
fallu attendre que le lendemain de l’élection pour qu’on retrouve
désormais Richard Ferrand comme chef de clan à l’Assemblée nationale. ..
Une première désillusion ? », écrit-il dans un communiqué.
Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin et autre rivale déçue de Richard Ferrand aux législatives, a réagi peu ou prou de la même manière, ce lundi, considérant que l’ancien ministre de la Cohésion des territoires « s’est moqué du monde ».
Ferrand. »Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »
Publié le 20 juin 2017 à 08h07
Modifié le 20 juin 2017 à 08h28
(Photo Claude Prigent)
Le très éphémère ministre de la Cohésion des territoires Richard
Ferrand assure que son retour à l’Assemblée nationale n’a pas vocation à
le protéger de l’enquête qui le vise pour une affaire immobilière
réalisée lorsqu’il était directeur des Mutuelles de Bretagne.
Richard Ferrand n’est plus ministre dans le nouveau gouvernement
qu’Edouard Philippe doit annoncer d’ici ce mercredi. Celui qui a
remporté les élections législatives ce dimanche dans la sixième
circonscription du Finistère assure cependant, sur RTL,
qu’il ne redevient pas député – il brigue la présidence du groupe LREM à
l’Assemblée – pour bénéficier d’une immunité parlementaire dans le
cadre de l’enquête dont il fait l’objet.
« Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite
m’entendre, il m’entendra, cela va de soi, évidemment, évidemment », a
affirmé le ministre de la Cohésion des territoires à qui Emmanuel Macron
a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du
groupe » La République en marche à l’Assemblée nationale.
Une possibilité évoquée « il y a fort longtemps »
Après RTL, Richard Ferrand s’est rendu sur Europe 1.
Il annonce que ce transfert du gouvernement vers l’Assemblée était une
piste qui avait été évoquée « il y a fort longtemps ». Selon lui, le
chef de la majorité – qu’il devrait donc devenir – a un rôle important
dans la Ve République. Il affirme qu’il contribuera à rendre « fluides »
les relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Richard Ferrand a démissionné de son poste de ministre pour
redevenir député. Son immunité parlementaire peut-elle entraver
l’enquête préliminaire qui le concerne ? Voici quelques éléments de
réponse.
Richard Ferrand « exfiltré » pour lui faire bénéficier de l’immunité
parlementaire ? Poser la question revient, en clair, à laisser entendre
que l’immunité en question pourrait entraver l’enquête préliminaire en
cours, et que l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires
pourrait échapper à la justice en cas de poursuites judiciaires. Il n’en
est rien.
L’immunité parlementaire, octroyée aux députés et sénateurs afin de
« préserver leur indépendance », n’est absolue que pour les actes liés à
l’exercice de leur mandat (votes, interventions, propositions de loi,
amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre
d’une mission confiée par les instances parlementaires). Pour les faits
concernés (2010-2011), Richard Ferrand n’était même pas député. Dès
lors, l’immunité parlementaire n’empêche « aucun acte d’enquête », nous précisait il y a déjà dix jours l’Assemblée
nationale. Seules exceptions : les mesures restrictives ou privatives
de liberté (interpellation, garde à vue, détention, contrôle
judiciaire), le temps du mandat de député, sauf autorisation du bureau
de l’Assemblée nationale.
Il peut être poursuivi, jugé et condamné
Richard Ferrand peut en revanche très bien être auditionné par les
enquêteurs. Mais s’il refuse (il a au contraire indiqué qu’il se
plierait à toute demande en ce sens), les enquêteurs ne peuvent le
contraindre à être entendu. Ses lignes téléphoniques peuvent être
interceptées sur décision judiciaire (à la condition obligatoire d’en
informer le bureau de l’Assemblée nationale). Les perquisitions de la
permanence et du logement seraient possibles. Quant au bureau du député à
l’Assemblée, le président de l’Assemblée nationale doit être sollicité
et donner son accord. C’est ce qui s’était produit en février dernier
quand des policiers étaient venus perquisitionner le bureau de François
Fillon (sixième cas depuis 1958).
Richard Ferrand peut également être mis en examen et renvoyé devant
un tribunal correctionnel. Et toute condamnation s’impose. L’Assemblée
peut en théorie s’y opposer, par un vote. « Mais cette procédure n’est
plus utilisée », nous précisait il y a dix jours une source judiciaire.
« Et l’on voit mal comment l’opinion publique pourrait tolérer une telle
chose aujourd’hui, alors que la moralisation de la vie politique est
brandie comme un étendard », fait-on remarquer à l’Assemblée nationale.
Richard Ferrand. A nouveau épinglé par le Canard enchaîné
Publié le 27 juin 2017 à 20h50
Photo Claude Prigent
L’AFP
affirme que le Canard enchaîné a de nouveau épinglé, dans son édition à
paraître ce mercredi, le député Richard Ferrand qu’il présente comme un
« militant du mutualisme familial » en énumérant plusieurs faveurs que
l’élu aurait accordées à sa compagne, selon l’hebdomadaire.
La compagne de Richard Ferrand a été dès 2000 embauchée aux Mutuelles
de Bretagne, dirigées à l’époque par celui qui est devenu ce samedi le patron des députés de La République en marche (REM), affirme le Canard.
Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, elle aurait été embauchée
en tant que directrice du personnel. La même année, elle a complété ses
revenus par un « petit job » au château de Trévarez, un domaine
appartenant au département du Finistère et géré par un comité
d’animation présidé par le conseiller général Ferrand, poursuit
l’hebdomadaire.
La jeune femme continuera d’être salariée par les Mutuelles de
Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat en septembre 2004,
soutient Le Canard enchaîné, pour qui la « bienheureuse étudiante aura
bénéficié d’une sorte de « bourse » de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux ».
« Aucune forme d’illégalité », affirme le clan Ferrand
« En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il
n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet
article », a-t-on réagi mardi dans l’entourage de Richard Ferrand. « Par
conséquent, il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État
de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral », a
ajouté l’entourage de ce proche d’Emmanuel Macron.
Sollicité par l’AFP, Richard Ferrand n’était pas joignable dans l’immédiat.
Fin mai, Le Canard enchaîné avait déjà révélé qu’en 2011, les
Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général,
avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à
sa compagne.
Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du
ministre. Ni celle du député. En revanche, la polémique lui a coûté la
présidence de l’Assemblée nationale.
Il aurait dû être le 4e personnage de l’État. Voici le récit et les
coulisses du dossier Ferrand. Cinq semaines d’emballement
politico-médiatique, de chausse-trappes, d’intrigues, suivies de très
près par un Président qui, jusqu’au bout, n’a pas voulu céder face au
tribunal médiatique.
« Quand on se fait un patrimoine à plus de 600.000 euros, on n’a pas
sa place dans une élection législative (…) Il y a des faits qui relèvent
à la limite de l’escroquerie. » Au micro de France Bleu Breizh Izel, la
charge est signée Patricia Adam, le soir du premier tour des
législatives. La députée PS de Brest vient d’être balayée par la
déferlante La République en Marche. L’accusation n’engage qu’elle, mais
le raccourci résume ce qu’une partie de l’opinion publique tient comme
acquis : Richard Ferrand a favorisé ses proches et aurait même lésé les
Mutuelles de Bretagne qu’il a dirigées jusqu’en 2012, avant d’être élu
député.
Macron – la presse : le bras de fer
Mercredi 24 mai : Richard Ferrand est ministre depuis une semaine
quand Le Canard Enchaîné publie les premières révélations. L’opération
immobilière des Mutuelles de Bretagne n’a rien d’illégal a priori, mais
le conflit d’intérêts passe mal, alors que le nouveau Président a
décrété « la moralisation de la vie politique ».
Le soir même, ce 24 mai, Macron appelle Ferrand. Le ministre est dans
sa voiture, filant vers la Bretagne pour lancer la campagne des
législatives dans sa circonscription. Richard Ferrand propose au
Président de démissionner. Emmanuel Macron refuse. Pour le président de
la République, son ministre et ami est une victime collatérale d’une
bataille qui se livre avec… la presse. Emmanuel Macron vient de rompre
avec la pratique de ses deux prédécesseurs à l’Élysée. Fini la
connivence et les confidences. Fini l’accès aux conseillers. Piquée au
vif, la presse réagirait « comme un toxicomane qu’on vient brutalement
de priver de drogue », commente-t-on dans l’entourage du chef de l’État.
Politiquement, Emmanuel Macron n’a aucun intérêt à abandonner son
ministre. Après Ferrand, qui sera le prochain ? La situation pourrait
devenir ingérable. L’Elysée et Matignon décident de « ne rien lâcher ».
Le Canard, l’AFP, Le Parisien…
Mais un avocat brestois, ancien bâtonnier, va relancer la machine
médiatique. Alain Castel représentait un des créanciers du propriétaire
du bien vendu à la compagne de Richard Ferrand. Il est persuadé que
l’opération immobilière est « fumeuse », et promet un document accablant
à ses yeux : un compromis de vente signé de la main de Richard Ferrand.
Pour l’avocat, les Mutuelles ont été lésées et auraient mieux fait
d’acheter. Le Canard Enchaîné est prévenu le jeudi 25 mai. Le
Télégramme, le lendemain après-midi.
En ce long pont de l’Ascension, recouper les informations, trouver
les acteurs clés du dossier et un spécialiste du code de la mutualité
relève de l’impossible. D’autres rédactions ont également été mises dans
la boucle, dont Le Parisien et l’AFP. Le lundi 29 mai, Le Parisien
publie les accusations du juriste, et la réponse du ministre. Le
Télégramme boucle et publie son enquête en fin de matinée. Les acteurs
clés du dossier avec lesquels il a pu entrer en contact viennent
contredire la version livrée par Alain Castel.
La marche ratée vers le perchoir
Une frénétique quête d’information s’empare alors de la presse (lire
ci-contre). La succession de « révélations » qui suit conduit le parquet
de Brest à ouvrir une enquête préliminaire, le 1er juin. Le soir même,
très éprouvé, Richard Ferrand propose une nouvelle fois, mais de manière
formelle cette fois-ci, sa démission au Président. L’Élysée, Matignon,
ses avocats et ses proches le font finalement renoncer. Pas question de
céder. Ferrand repart en campagne et est réélu député de la 6e
circonscription du Finistère, avec 56,41 % des votes.
Le lendemain, nouveau coup de tonnerre. De l’Élysée cette fois :
Richard Ferrand doit quitter le gouvernement. Officiellement, pas en
raison de la polémique qui le poursuit, mais pour lui proposer un poste
de confiance : présider les 310 députés de la République en Marche à
l’Assemblée. En coulisses, le scénario du départ de Richard Ferrand
était programmé depuis longtemps. Le dossier des Mutuelles de Bretagne
n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. Elle a en revanche
barré la route que lui avait tracée le président Macron. Celle qui
devait le mener non pas à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée,
mais à son perchoir.
« C’est à la présidence de l’Assemblée qu’il estimait que Richard
Ferrand serait le plus utile », assure une source proche de l’Élysée.
Jusqu’au dernier moment, le Président insiste pour que Ferrand accepte.
En pleine enquête préliminaire, ce dernier se méfie de François
Bayrou, au ministère de la Justice. Ferrand-Bayrou : les deux hommes se
détestent. Au point qu’ils ont failli en venir aux mains lors de la
cérémonie d’investiture du nouveau président de la République, à
l’Élysée, nous confirme un témoin direct de la scène. Le député
finistérien décline l’offre de Macron. Le 4e personnage de l’État ne
sera pas Richard Ferrand, mais François de Rugy.
Richard Ferrand. Le député breton longuement entendu par la police
Publié le 07 juillet 2017 à 07h29
Modifié le 07 juillet 2017 à 13h23
Convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête
préliminaire ouverte par le parquet de Brest, le 1er juin, Richard
Ferrand a discrètement été reçu, ce jeudi, à 14h, à l’hôtel de police de
Rennes. Le lieu de cette audition avait été tenu secret. Le chef de
file des députés La République en Marche, proche du président de la
République, a été entendu pendant plus de sept heures hier, et est sorti
de l’hôtel de police à 22h30.
Selon les informations du Télégramme,
les investigations sont concentrées autour des conditions d’acquisition
et de location du local des Mutuelles par la compagne du député
finistérien (en 2011), et de la mission de conseil confiée à Richard
Ferrand (payée 1.250 € par mois) après son départ des Mutuelles en 2012,
quand il a été élu député.
Enquête quasiment bouclée
Toujours selon nos informations, aucune infraction pénale n’a été
mise au jour. Tout se joue cependant sur un point : les Mutuelles de
Bretagne étaient-elles investies d’une mission de service public ? Dans
cette hypothèse, et en tenant compte de règles de prescription complexes
(les faits sont en théorie prescrits depuis 2014), l’infraction de
prise illégale d’intérêts (même en l’absence de préjudice pour les
Mutuelles) pourrait être constituée.
L’enquête est désormais en passe d’être bouclée. Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.
Dans les rangs macronistes, des «marcheurs en colère» réclament plus de démocratie
Par Elisa Centis
Mis à jour le 08/07/2017 à 19:41
Publié le 07/07/2017 à 18:30
La convention nationale de La République en marche avait lieu ce
week-end. Un événement contesté par certains militants qui dénoncent le
mode de gouvernance du parti.
En marche mais pas au garde à vous. La contestation grandit au sein
de La République en marche (LREM). Certains militants réclament plus de
démocratie dans l’organisation du mouvement. Ils aimeraient que leur
requête soit entendue lors de la convention nationale, qui doit décider
ce samedi du squelette institutionnel du parti. Cependant, ils risquent
de ne pas pouvoir s’y rendre. Seuls sont invités les responsables locaux
et nationaux.
Le «collectif des marcheurs en colère» relaie la parole de ces
militants déçus. Ce groupe rassemblerait plus de 3000 adhérents LREM,
aux dires de la porte-parole Tiphaine Beaulieu, une novice en politique
qui sera reçue au QG de LREM à Paris mardi. Il s’est formé dans la
foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. Ces «marcheurs en colère»
critiquent le manque de consultation de la base du mouvement. Car, en
dépit des promesses de démocratie participative, ils jugent avoir peu
d’influence sur les décisions prises par LREM.
…
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