Le procès d’Antoine Deltour relance le débat sur les lanceurs d’alertes et les difficultés qu’ils rencontrent après avoir dénoncé des dysfonctionnements.
Aujourd’hui, Le Monde publie les témoignages de sept d’entre eux qui ont tous pour particularité de faire partie des rarissimes lanceurs d’alertes à avoir été reconnus comme tels. Ce sont évidemment les mieux lotis, et de loin. Les autres ne connaissent que les ennuis.
Ce sont généralement des cadres dont « les choix ou pratiques de leur administration ou entreprise entrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle« .
Je rappelle ici que les victimes d’opérations de harcèlement moral les plus dures, celles qui visent non pas à pousser le salarié à la démission, mais véritablement à le détruire, sont généralement des cadres dont les employeurs peuvent craindre les dénonciations concernant diverses malversations ou pratiques illégales.
Je sais de quoi je parle, je connais très bien tous ces crimes et délits particuliers qui trahissent toujours bien d’autres « dysfonctionnements » pour en avoir été moi-même victime en entreprise durant plusieurs années.
Or, ayant déjà quasiment tout perdu depuis très longtemps, depuis 2008 je suis encore victime de lynchages publics sans fin de la part de débiles mentaux recrutés à cet effet par la spécialiste en harcèlement d’ingénieurs et cadres Josette Brenterch du NPA de Brest.
Voilà quel est encore aujourd’hui le sort réservé à bien des « lanceurs d’alertes » qui ne se sont toujours pas suicidés, ou ont pu échapper tant bien que mal à toutes les tentatives d’assassinat qui ont éventuellement été organisées à leur encontre.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/03/frachon-gibaud-forissier-sept-lanceurs-d-alerte-detaillent-leur-vie-d-apres_4912870_3224.html
Frachon, Gibaud, Forissier… 7 lanceurs d’alerte détaillent leur vie d’après
LE MONDE | 03.05.2016 à 13h27 • Mis à jour le 03.05.2016 à 13h50 | Par Emeline Cazi
Les prix et diplômes de citoyen de l’année, les chaleureux « mercis » que leur adressent les passants dans la rue les réconfortent bien sûr, mais ces vivats atténuent si peu le cauchemar qu’est souvent devenue leur vie. Les lanceurs d’alerte sont unanimes : il y a un avant et un après ce jour où ils on décidé de dénoncer les dysfonctionnements dont ils ont été témoins.
Le jeune père de famille Antoine Deltour, ancien auditeur de PwC, dont le procès a débuté le 26 avril et reprend mardi 3 mai, risque jusqu’à dix ans de prison et plus d’un million d’euros d’amende pour avoir révélé des accords fiscaux passés entre les multinationales et le Luxembourg.
Sept lanceurs d’alerte ont accepté de livrer au Monde le détail de leur vie d’après. Pas une histoire ne se ressemble mais chaque fois, les lendemains furent vertigineux. L’avenir professionnel s’est assombri, la vie de famille en a pris un coup, les rendez-vous avec la justice ont remplacé les vacances. Et pourtant, si c’était à refaire, la quasi totalité de ces hommes et de ces femmes recommencerait. Un seul a confié regretter son geste.
https://rcf.fr/actualite/en-france-55-des-cadres-pourraient-etre-des-lanceurs-dalerte
En France, 55% des cadres pourraient être des lanceurs d’alerte
Présentée par Stéphanie Gallet
lundi 2 mai à 9h03
Durée émission : 55 min
Durée émission : 55 min
Quand la stratégie d’une entreprise heurte l’éthique professionnelle de ses salariés. Le procès des LuxLeaks met en lumière le cas des lanceurs d’alerte. On en parle avec Stéphanie Gallet.
Depuis le 26 avril 2016 se déroule à Luxembourg le procès des LuxLeaks, ou Luxembourg Leaks.
Dans le banc des accusés, non pas les responsables de la fraude fiscale
à grande échelle, mais Antoine Deltour. Il est celui qui a révélé les
arrangements illégaux entre l’administration fiscale luxembourgeoise et
un certain nombre de grandes entreprises pour échapper à l’impôt dans le
pays où elles exercent réellement.
Or, comme Eric Alt le souligne, « l’Europe n’a de sens qu’à partir du moment où il y a entre les Etats membres un minimum de solidarité: une Europe ne peut être fondée sur une concurrence fiscale déloyale et aggressive« . Le magistrat qui lutte, via l’association Anticor, pour la probité et l’éthique dans la vie publique, dresse un constat: « si c’était des particuliers qui avaient fait ce qui s’est déroulé au Luxembourg, ce serait tout siplement de la fraude fiscale en bande organisée« .
Edith et Jean-François, auditeurs de RCF
La plupart des grands scandales financiers, environnementaux ou sanitaires ont été révélés par des salariés qui ont osé se lever et dire non. Afin de faire cesser ce qu’ils pressentaient comme très grave, ils ont fait fuiter des informations confidentielles au nom de l’intérêt général et aux dépends de leur propres intérêts. Il y a des héros – des Antoine Deltour, des Raphaël Halet – mais comme Sophie Binet l’explique, « pour 55% des cadres, les choix ou pratiques de leur administration ou entreprise entrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle« .
Se soumettre ou se démettre: les lanceurs d’alerte n’ont pas de statut pour les protéger et le projet de loi Sapin contre la corruption (présenté le 30 mars 2016) n’en prévoit pas, comme le précise la secrétaire générale adjointe de la CGT des cadres. Qu’ils aient révélé des malversations, des atteintes à l’éthique ou des faits de corruption, ces chevaliers blancs paraissent bien seuls.
Aujourd’hui Antoine Deltour risque gros: cinq ans de prison et un millions d’euros d’amende pour avoir défendu la justice fiscale. Un procès kafkaïen qui intervient quelques semaines seulement après les révélations des « Panamas papers », et alors que tout le monde s’était enthousiasmé pour la cause des lanceurs d’alerte, nouveaux héros de la lutte contre la corruption et l’opacité. Plus que jamais, une législation à la mesure des défis qu’ils relèvent semble indispensable. Plusieurs ONG ont lancé une pétition « contre le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires » ».
Pour rappel, « la définition des lanceurs d’alerte selon le Conseil de l’Europe, c’est toute personne qui dénonce des faits ou des informations qui sont contraires à l’intérêt général dans le cadre de sa relation de travail« , explique Sophie Binet. Les lanceurs d’alerte sont donc des salariés, dont les responsabilités leur donnent un accès à des informations stratégiques sur leur entreprises ou administration. « Il est important qu’ils signalent de l’intérieur des informations auxquelles on n’aurait pas accès« , précise Eric Alt. « Beaucoup d’informations ne peuvent en effet être traitées que s’il y a des lanceurs d’alerte. »
Or, comme Eric Alt le souligne, « l’Europe n’a de sens qu’à partir du moment où il y a entre les Etats membres un minimum de solidarité: une Europe ne peut être fondée sur une concurrence fiscale déloyale et aggressive« . Le magistrat qui lutte, via l’association Anticor, pour la probité et l’éthique dans la vie publique, dresse un constat: « si c’était des particuliers qui avaient fait ce qui s’est déroulé au Luxembourg, ce serait tout siplement de la fraude fiscale en bande organisée« .
« Les lanceurs d’alerte sont la conscience de nos
sociétés et devraient être remerciés voire admirés pour leur courage,
comment – comment – peut-on les poursuivre en justice? »
Edith et Jean-François, auditeurs de RCF
La plupart des grands scandales financiers, environnementaux ou sanitaires ont été révélés par des salariés qui ont osé se lever et dire non. Afin de faire cesser ce qu’ils pressentaient comme très grave, ils ont fait fuiter des informations confidentielles au nom de l’intérêt général et aux dépends de leur propres intérêts. Il y a des héros – des Antoine Deltour, des Raphaël Halet – mais comme Sophie Binet l’explique, « pour 55% des cadres, les choix ou pratiques de leur administration ou entreprise entrent régulièrement en contradiction avec leur éthique professionnelle« .
Se soumettre ou se démettre: les lanceurs d’alerte n’ont pas de statut pour les protéger et le projet de loi Sapin contre la corruption (présenté le 30 mars 2016) n’en prévoit pas, comme le précise la secrétaire générale adjointe de la CGT des cadres. Qu’ils aient révélé des malversations, des atteintes à l’éthique ou des faits de corruption, ces chevaliers blancs paraissent bien seuls.
Aujourd’hui Antoine Deltour risque gros: cinq ans de prison et un millions d’euros d’amende pour avoir défendu la justice fiscale. Un procès kafkaïen qui intervient quelques semaines seulement après les révélations des « Panamas papers », et alors que tout le monde s’était enthousiasmé pour la cause des lanceurs d’alerte, nouveaux héros de la lutte contre la corruption et l’opacité. Plus que jamais, une législation à la mesure des défis qu’ils relèvent semble indispensable. Plusieurs ONG ont lancé une pétition « contre le projet de directive européenne sur la « protection du secret des affaires » ».
Pour rappel, « la définition des lanceurs d’alerte selon le Conseil de l’Europe, c’est toute personne qui dénonce des faits ou des informations qui sont contraires à l’intérêt général dans le cadre de sa relation de travail« , explique Sophie Binet. Les lanceurs d’alerte sont donc des salariés, dont les responsabilités leur donnent un accès à des informations stratégiques sur leur entreprises ou administration. « Il est important qu’ils signalent de l’intérieur des informations auxquelles on n’aurait pas accès« , précise Eric Alt. « Beaucoup d’informations ne peuvent en effet être traitées que s’il y a des lanceurs d’alerte. »
Invités
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Eric Alt , magistrat, vice-président de l’association Anticor, membre du conseil d’administration de l’association Sherpa
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Sophie Binet , secrétaire générale adjointe de la CGT des cadres et techniciens (UGICT-CGT), spécialiste du droit à la déconnexion, des lanceurs d’alerte et du management
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Aude Lapprand , déléguée générale de la Fondation Sciences Citoyennes
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