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samedi 25 février 2017

Programme Macron : toujours très peu de critiques





Cela a toutefois commencé pour quelques mesures de son programme, les plus marquantes pour ceux qui n’ont aucun problème à se faire entendre de la classe journalistique, mais toujours pas ou vraiment très peu à propos de l’essentiel pour le plus grand nombre (voir rappel des chiffres ci-dessous) : le travail et son corollaire, le chômage, dont le mode de gestion constitue le socle du type de société que nous avons choisi ou sommes appelés à choisir, autant que possible.

Les extrême-gauchistes s’opposent toujours à la propriété privée, sauf pour eux-mêmes ou leurs collègues fonctionnaires ou élus, tout le monde le sait. Leurs amis les plus libéraux de même, car c’est un frein à la mobilité des salariés, leur flexibilité, ou leur retour à une condition de serfs ou d’esclaves. Ils sont d’accord entre eux, leurs objectifs sont les mêmes. Quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, la solution étatique chère aux extrême-gauchistes que propose Emmanuel Macron, c’est évidemment une dictature. Il ne peut de toute façon en être autrement alors que personne ne veut de la régression recherchée.


http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/25/emmanuel-macron-veut-exonerer-de-taxe-d-habitation-80-des-francais_5085500_4854003.html

Emmanuel Macron veut exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français


Le candidat à la présidentielle d’En marche ! a estimé le coût de la mesure à 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

LE MONDE | 25.02.2017 à 10h21 | Par Patrick Roger

C’est la surprise du chef. Alors que cela ne figurait ni dans l’entretien sur son projet économique qu’il a accordé vendredi 24 février aux Echos, ni dans le dossier de presse présenté par ses équipes, Emmanuel Macron a annoncé, sur RMC et BFM-TV, son intention d’exonérer de la taxe d’habitation « 80 % de celles et ceux qui la paient ». Une mesure dont il évalue le coût à 10 milliards d’euros sur le quinquennat.


Un joli coup. La présentation de son programme économique a suscité des réactions très critiques, à gauche comme à droite. De manière générale, il est jugé comme s’inscrivant dans une certaine continuité avec la politique suivie par François Hollande – qu’il a d’ailleurs contribué à inspirer. La droite raille « la camomille et les demi-mesures » du candidat d’En marche ! Benoît Hamon dit éprouver « une forme de consternation » et estime que celui-ci emprunte à « une tradition politique qui a échoué ». De part et d’autre, l’angle d’attaque se précise : il s’agit de faire endosser à M. Macron l’habit, peu convoité en cette fin de quinquennat, d’héritier de M. Hollande.

Est-ce que le candidat a choisi de distiller son annonce pour s’assurer un rebond sur ses propositions économiques ? Toujours est-il que cette mesure, « la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d’achat », comme il s’est lui-même chargé de la vendre, lui permet d’installer dans la campagne un thème aisément identifiable et qui parle aux gens. Là où les baisses d’impôts prévues par François Fillon concernent à 80 % les entreprises et 20 % les ménages, mais essentiellement concentrées sur les plus aisés, M. Macron propose une baisse – modeste – de la fiscalité centrée sur les classes moyennes.

La taxe d’habitation a rapporté aux communes et intercommunalités, en 2015, un peu moins de 22 milliards d’euros. Cependant, un certain nombre de personnes aux revenus modestes en sont exonérées, ce qui signifie que c’est l’Etat qui en assume le coût. Cet impôt local est en outre très inégal – il peut varier du simple au triple – et souvent injuste, à savoir que son montant est plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches, avec un coût moyen de 600 euros. Globalement, il pèse plus sur les faibles revenus que sur les ménages aisés.

Quatre ménages sur cinq concernés


Toutes les entreprises de révision des bases locatives engagées depuis 1997 ont jusque-là échoué. Pour M. Macron, il s’agit donc de faire prendre en charge par l’Etat le montant de la taxe d’habitation acquitté par les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros. Ainsi, un couple avec deux enfants dont le revenu mensuel est inférieur à 5 000 euros sera exonéré. Cela concerne quatre ménages sur cinq.

La mesure sera mise en œuvre progressivement, par tranches, à partir de 2018 pour être pleinement déployée en 2020. Le montant de la taxe d’habitation pris en charge par l’Etat sera celui perçu par les collectivités au moment du basculement. Ce qui fait d’ores et déjà craindre à certains élus qu’ils perdent à terme une partie de leur autonomie fiscale puisqu’ils ne bénéficieront plus, pour la partie exonérée, de la faculté qu’ils ont d’augmenter le taux de cet impôt.

Lire aussi :   Dur d’être macroniste en terre de gauche
  • Journaliste au Monde


http://www.lepoint.fr/societe/taxe-d-habitation-la-promesse-de-macron-inquiete-les-maires-25-02-2017-2107461_23.php

Taxe d’habitation: la promesse de Macron inquiète les maires

AFP
Publié le 25/02/2017 à 12:43 | AFP


Le candidat à la présidentielle du mouvement "En marche!" Emmanuel Macron le 24 février 2017 à Souillac
Le candidat à la présidentielle du mouvement « En marche! » Emmanuel Macron le 24 février 2017 à Souillac © AFP / ERIC CABANIS

L’Association des maires de France a exprimé samedi son inquiétude devant la promesse d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % de la population de la taxe d’habitation.

« Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80 % des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36 % de l’ensemble de leurs ressources propres ! », s’alarme l’AMF dans un communiqué.

Le président de l’AMF, François Baroin (LR), et le premier vice-président délégué, André Laignel (PS), « mettent solennellement en garde contre toute mesure démagogique, non financée et attentatoire aux libertés locales », ajoute l’Association.

« Dans une société de responsabilité, à l’opposé de tout populisme, il est légitime que chaque habitant contribue, en fonction de ses moyens, aux charges communes ; c’est le fondement même de la démocratie locale qui est en jeu », fait-elle valoir.

Cette mesure, selon l’AMF, serait « démagogique car existent déjà de nombreux dispositifs d’allègements, de dégrèvements, d’exonération ou de plafonnement de la TH dont bénéficient les habitants » « Ainsi, aujourd’hui, 42 % des foyers en bénéficient, soit 13 millions de foyers environ », souligne l’AMF.

Une telle promesse serait de surcroît « non financée car l’Etat, depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions ».

Enfin, cette exonération serait « attentatoire aux libertés locales »: « en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d’un tel montant de ressources propres, l’Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d’assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l’école à la solidarité », prévient l’AMF.

Dans un communiqué, En Marche !, le mouvement de M. Macron, a précisé que « dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement allégée » et c’est « en 2020 (que) 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation ».

25/02/2017 12:42:23 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP



http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/25/macron-recycle-une-vieille-intox-de-la-droite-sur-le-jour-de-carence-des-fonctionnaires_1550904

Désintox

Macron recycle une vieille intox de la droite sur le jour de carence des fonctionnaires


Par Pauline Moullot — 25 février 2017 à 10:09 (mis à jour à 14:16)

Emmanuel Macron lors de la rencontre avec François Bayrou, au restaurant Monsieur Bleu, à Paris, le 23 février. Photo Marc Chaumeil pour Libération

Comme la droite, Emmanuel Macron veut réintroduire une journée de carence dans la fonction publique. Et comme la droite, il ressort une intox sur le principe d’équité… qu’il combattait il y a un an et demi.

 

  • Macron recycle une vieille intox de la droite… qu’il dénonçait il y a un an et demi

INTOX. Vendredi matin chez Jean-Jacques Bourdin, Emmanuel Macron, le candidat ni de droite ni de gauche, a donc franchement penché d’un des deux côtés dans le registre de l’intox en épousant un des bobards préféré de la droite : le jour de carence dans la fonction publique, qu’il veut rétablir. Il a justifié sa proposition par le principe de l’équité entre salariés du public et du privé. «Je le restaure, et je l’ai dit et je porte cette mesure parce qu’il y a une protection légitime en matière d’emploi quand on est fonctionnaire : on a un devoir de neutralité, une indépendance et donc des protections légitimes. Mais ces protections légitimes, elles ne justifient pas d’avoir des droits exorbitants.»

DESINTOX. Ainsi, la suppression du jour de carence dans la fonction publique serait un droit exorbitant ? Bien au contraire. Macron n’est pas le premier à sortir cette ânerie, il suit une longue cohorte de membres des Républicains (ex-UMP). Le jour de carence avait été instauré par François Fillon en 2011 : la mesure prévoyait que lorsque les salariés de la fonction publique prennent un jour d’arrêt maladie, ils aient un jour de carence avant d’être pris en charge par l’Assurance maladie. Il avait ensuite été supprimé par la gauche, en 2013. Depuis, la droite fantasme sur son rétablissement.

Ainsi François Fillon, dès 2013, s’insurgeait contre le fait que l’«on garantit à la fonction publique qu’elle n’aura plus de jour de carence en cas d’arrêt maladie contrairement à tous les autres salariés français». Christian Jacob et l’ensemble de la droite n’étaient d’ailleurs pas en reste pour dénoncer, à tort, une mesure inéquitable. Le débat sur le jour de carence revient à l’occasion de la primaire de la droite, à l’automne dernier, et la surenchère avec. Alors que Fillon prévoit de réintroduire une journée de carence, ses adversaires promettent d’en rajouter de deux à quatre. Avec, toujours, le même argument : sans aucun jour de carence, les fonctionnaires auraient droit à un régime de faveur.

Lors d’un arrêt maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnités journalières (code de la sécurité sociale, art. R.323-1). Les fonctionnaires, eux, n’ont donc plus aucun jour de carence. Restaurer le jour de carence serait donc une mesure d’équité ? Le raisonnement est simpliste. Car on l’a dit et redit depuis maintenant quatre ans, le jour de carence pour les fonctionnaires générerait davantage d’injustices que cela en réglerait. Et pour cause, une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés.

Une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle. Enfin, 34 % n’ont aucune prise en charge. Mais cette étude révèle de larges disparités, puisque la prise en charge totale concerne 82 % des cadres, 56 % des employés et 51 % des ouvriers. Et surtout, l’hétérogénéité est très forte parmi les entreprises : 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE). En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seraient donc traités comme la minorité de salariés du privé les moins bien traités… Pas franchement un exemple d’équité.

D’ailleurs, au moment des débats à l’Assemblée nationale sur l’instauration du jour de carence dans le public, certains députés avaient proposé qu’on profite de la réforme pour uniformiser les régimes et que public et privé aient exactement le même nombre de jours de carence. Mais même Christian Jacob et son collègue Gilles Carrez avaient expliqué pourquoi cela serait contraire au principe d’équité.

Gilles Carrez : «Si, en apparence, on note une différence de trois jours entre le secteur privé et le secteur public, une partie non négligeable des salariés du privé sont couverts par des accords collectifs.»

Christian Jacob : «Il est en effet toujours difficile de comparer les secteurs public et privé et d’établir une certaine équité entre eux. Au reste, il existe une réelle différence. Dans 75 ou 80% des cas, les salariés du privé sont couverts par des accords de convention collective grâce auxquels les jours de carence ne sont pas à leur charge directe mais à celle de l’employeur.»

Mais le plus amusant est qu’en mai 2015, lors de l’examen de la loi Macron (c’est une coïncidence), Roger Karoutchi, sénateur LR, avait déposé un amendement pour remettre trois jours de carence dans la fonction publique… Et c’était Emmanuel Macron qui s’y était opposé lors des débats parlementaires… avec l’argumentaire qu’on peut lui opposer aujourd’hui. «Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez». Et le ministre de conclure que ce n’était pas « une bonne mesure »

«En vrai », il a fait une jolie volte-face, Emmanuel Macron.

Pauline Moullot



http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/02/24/le-projet-d-emmanuel-macron-est-social-liberal_5085093_4854003.html

« Le projet d’Emmanuel Macron est social-libéral »


Audrey Tonnelier, journaliste au « Monde », a répondu à vos questions sur le programme économique du candidat d’En marche !.

LE MONDE | 24.02.2017 à 15h19 • Mis à jour le 24.02.2017 à 15h44 | Par Audrey Tonnelier

Emmanuel Macron a présenté jeudi le cadrage budgétaire de son programme économique. 25 milliards d’économie dans les dépenses de l’Etat, baisse du nombre de fonctionnaires… Audrey Tonnelier, journaliste au Monde, a répondu à vos questions sur le Live.


Sylvain : Bonjour. Faut-il qualifier le programme économique de Macron de social-libéral ou de droite modérée ? Se trouve-t-il à mi-chemin entre la gauche sociodémocrate et la droite humaniste ? Merci.

Audrey Tonnelier : Bonjour, les éléments de cadrage budgétaire du programme économique d’Emmanuel Macron présentés ce matin peuvent permettre de qualifier son projet de social-libéral : il y est question de flexibilité du travail, de réformes structurelles, de baisse de la fiscalité du capital… Dans l’esprit du candidat d’En marche !, cela doit aller de pair avec des mesures de protection comme l’universalisation de l’assurance-chômage ou encore une meilleure formation des demandeurs d’emploi.

Lire aussi :   Macron, un projet sans rupture avec le hollandisme 

DJKick : Est-ce que Macron va abroger ou modifier la loi de finances et modifier les plans de l’imposition à la source dès son élection ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, il n’a pas évoqué ces thèmes ce matin. L’exercice auquel se livre l’équipe d’En Marche ! est assez inédit, puisque le candidat a choisi de dévoiler les éléments de cadrage budgétaire aujourd’hui, mais il ne présentera son programme global, sous forme d’une dizaine de propositions, que le 2 mars.

Christophe : Par quoi est compensé le manque à gagner pour les collectivités locales s’il n’y a plus de taxe d’habitation ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, pour l’instant, Emmanuel Macron s’est borné à indiquer qu’il souhaite exonérer de taxe d’habitation 80 % des Français qui la paient, une mesure dont il évalue le coût pour l’Etat à 10 milliards d’euros. La mesure ne « coûtera rien aux collectivités locales » puisqu’elle sera à la charge de l’Etat, a-t-il expliqué, sans plus de précisions.

Lire aussi :   Des économistes jugent l’équilibre du projet d’Emmanuel Macron 

Thortu : Quels sont les prévisions de croissance, déficit et dettes sur le quinquennat ? Ceux-ci sont-ils crédibles ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, les hypothèses de croissance du produit intérieur brut (PIB) du candidat Macron vont de 1,4 % cette année à 1,8 % en 2022. C’est nettement plus prudent que les prévisions des autres candidats, qui voient tous l’économie française décoller à plus de 2 % dès l’année prochaine – rappelons qu’elle a atteint 1,1 % l’an dernier… La prévision de déficit public 2017 est de 2,9 % du PIB et l’équipe d’En Marche ! assure qu’elle se maintiendra « dans l’épure des 3 % » (sic) tout au long du quinquennat, soit dans la limite de ce qu’exigent les traités européens. En comparaison, François Fillon vise un déficit nul à l’horizon 2022, Jean-Luc Mélenchon prévoit 2,5 %, avec un pic à 4,8 % en 2018. C’est donc un chiffrage moins ambitieux que présente Emmanuel Macron : certains y verront un défaut de volontarisme politique, d’autres un projet plus réaliste.

Jean : Macron propose 60 milliards d’économies soit une réduction du déficit de 3 %, mais en même temps un plan d’investissement de 50 milliards. Ça fait donc seulement 10 milliards d’économies non ?

Audrey Tonnelier : Le programme prévoit à ce stade un « plan d’investissement » de 50 milliards d’euros, étalé sur cinq ans. Les 60 milliards de baisse de dépenses représentent la baisse par an qu’on aura, selon le candidat, en fin de quinquennat, c’est-à-dire en 2022, par rapport à ce qu’aurait été la tendance naturelle de la trajectoire de dépense autrement (une « astuce » couramment utilisée dans les programmes et les budgets publics). On ne peut donc pas stricto censu comparer les deux chiffres. Le montant de 60 milliards est plutôt à rapporter à l’objectif de 20 milliards de baisses de prélèvements obligatoires sur le quinquennat.

Gabriel : Concrètement, Macron est-il plus proche de la politique économique menée par François Hollande ou celle prônée par François Fillon ? Son programme donne l’impression d’être libéral mais pas débridé.

Audrey Tonnelier : Il y a clairement une volonté d’Emmanuel Macron de ménager un électorat encore volatil, et hétérogène (de gauche comme de droite, pour schématiser). A la lecture de ses orientations économiques et budgétaires, on voit qu’il capitalise sur ce qui a été fait durant le quinquennat, y compris lorsqu’il était ministre de l’économie (CICE, pacte de responsabilité…). Il refuse des « mesures chocs » comme la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires proposée par François Fillon ce qui lui permet d’être qualifié de social-libéral. En revanche, il y a une vraie baisse de la fiscalité du capital : le prélèvement forfaitaire unique au taux de l’ordre de 30 %, prélèvements sociaux inclus, devrait constituer un avantage pour les foyers imposés aux taux marginaux les plus élevés.

Aena : Bonjour, peut-on qualifier le programme de M. Macron d’européen ? Que prévoit-il concernant la zone euro ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, Emmanuel Macron a été l’un des premiers candidats à se positionner comme pro-européen dans cette campagne, notamment en réaction aux messages portés par d’autres (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon) sur le protectionnisme et/ou la sortie de l’Union européenne. Il a redit ce matin souhaiter une « relance de la dynamique européenne » et « créer un vrai budget » de la zone euro, avec un ministre de l’économie et des finances dédié. De l’avis de nombreux observateurs, c’est un objectif très ambitieux et complexe aujourd’hui, compte tenu des désaccords des derniers mois entre les Etats membres (migrants, austérité…). Il est toutefois intéressant que noter que, sur le sujet du couple franco-allemand, il se distingue par sa volonté de ne pas aller au bras de fer avec Berlin, mais plutôt de chercher une voie de conciliation.

Chocojo : Bonjour, sait-on quand Macron compte-t-il dévoiler d’autres parties de son programme ? Ces annonces par bribes rentrent-elles dans une stratégie électorale rodée (pour obtenir plus de présence dans les médias) ?

Audrey Tonnelier : Bonjour, il est effectivement plus courant de présenter le cadrage budgétaire d’un programme en annexe de celui-ci. Emmanuel Macron a indiqué qu’il dévoilera son « contrat avec la nation » le 2 mars prochain.



http://www.lesechos.fr/elections/emmanuel-macron/0211829415476-le-programme-de-macron-est-de-meme-nature-que-celui-de-fillon-2067682.php

« Le programme de Macron est de même nature que celui de Fillon »


Gabriel Nedelec Le 24/02 à 15:55Mis à jour à 17:42

image:Nicolas Bouzou, économiste, directeur cabinet d'analyses Asteres.
Nicolas Bouzou, économiste, directeur du cabinet d’analyses Asteres. – SIPA

+ VIDEO – L’économiste libéral Nicolas Bouzou revient sur le projet dévoilé ce vendredi dans « Les Echos » par le candidat de En Marche !


L’économiste Nicolas Bouzou décrypte le programme dévoilé par Emmanuel Macron ce vendredi dans « Les Echos » . Selon lui, il s’agit d’un programme social-libéral qui s’inscrit dans la continuité de la fin du quinquennat de François Hollande.

Comment qualifieriez-vous le programme économique qui vient d’être dévoilé par Emmanuel Macron ?


Selon moi, il s’agit d’un programme social-libéral. Libéral, car Emmanuel Macron souhaite une baisse de la dépense publique à hauteur de 60 milliards ainsi que des taux de prélèvement obligatoire. De plus, il souhaite poursuivre les réformes structurelles qu’il devrait d’ailleurs étendre par la suite au marché du travail en y apportant plus de flexibilité.


Mais il est également social, lorsqu’il promet un plan d’investissement de 50 milliards sur cinq ans. C’est une bonne chose car il y a une vraie nécessité du côté des hôpitaux, des prisons et des campus universitaires.

Cette simultanéité d’une baisse de la dépense publique accompagnée d’un plan d’investissement est une vraie originalité, même si cela peut paraître paradoxal. Je pense au contraire que cela peut éviter l’effet récessif que peut induire une politique économique uniquement centrée sur la baisse des dépenses.

Avec ces propositions, de qui Emmanuel Macron se rapproche-t-il ?


Indubitablement, son projet et celui de François Fillon sont de même nature et selon moi vont dans le bon sens. Mais les deux programmes se distinguent principalement par leur dimension : du simple au double notamment en ce qui concerne la réduction de la dépense publique. C’est d’ailleurs la faiblesse du programme d’Emmanuel Macron à mes yeux. Mais je pousserai la provocation plus loin en disant que c’est un programme qui s’inscrit dans les pas de ce qu’a mis en place François Hollande dans la seconde partie de son quinquennat avec la loi El Khomri et le CICE notamment.

Si Emmanuel Macron prévoit à ce stade beaucoup moins d’économies que François Fillon, c’est sans doute qu’il anticipe plus que lui la résistance des Français en cas de réformes trop radicales.

Sur le fond, qu’est-ce qui les sépare ?


Je vois trois principaux points de divergence. D’abord François Fillon n’accompagne pas sa politique de baisse des dépenses d’un plan d’investissement conséquent. Ensuite, le candidat d’En Marche défend l’idée d’une allocation chômage quasi universelle, versée aussi bien aux indépendants qu’aux personnes ayant démissionné, ce qui devrait selon lui fluidifier l’économie. Enfin, Emmanuel Macron met, à raison, beaucoup plus l’accent sur la transition écologique dans son projet et propose d’instaurer une véritable fiscalité écologique, contrairement à François Fillon qui aborde cette question plus timidement.

Certains voient dans les mesures présentées par le candidat d’En Marche un programme d’inspiration nordique. Est-ce justifié ?


C’est vrai sur la question du chômage. Dans les pays scandinaves, un grand nombre de personnes sont susceptibles de toucher des indemnités chômage mais sur des périodes beaucoup plus courtes. De plus, le contrôle des allocataires y est beaucoup plus systématique et s’accompagne d’une vraie politique tournée vers la formation continue. C’est peu ou prou ce que propose Emmanuel Macron, qui a effectivement saisi l’enjeu pour les années à venir de la formation continue.

Est-ce compatible avec le modèle français ?


Cela ne peut se concevoir que si ces changements s’accompagnent d’une refonte du paritarisme en entreprise et de son rôle. A l’heure actuelle, le paritarisme nordique n’est pas de même nature qu’en France où la moyenne d’employés syndiqués est de 5% contre 30 à 60% chez eux. Ce qui pose chez nous un véritable problème de représentativité. Par ailleurs, chez nos voisins scandinaves, son financement repose à 80 % sur les adhésions, contre seulement 20% en France. Mais Emmanuel Macron ne semble pas aller dans cette direction puisqu’il cherche à universaliser le chômage plutôt que de s’en remettre aux discussions avec les partenaires sociaux.

Vidéo : Décryptage de l’interview d’Emmanuel Macron aux Echos


Propos recueillis par Gabriel Nedelec



https://fr.wikipedia.org/wiki/Population_active

Population active


La population active se définit comme l’ensemble des personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail, qu’elles aient un emploi (population active occupée) ou qu’elles soient au chômage, à la différence de celles ne cherchant pas d’emploi, comme les personnes au foyer, étudiants, personnes en incapacité de travailler, rentiers. Selon les définitions, l’âge est fixé entre 15 et 64 ans, ou porte sur toutes personnes de plus de 15 ans. Une lecture logique de la notion peut être proposée comme dans le graphique ci-dessous.


Organigramme logique définissant la population active

Il n’existe cependant pas de définition unique de la population active, qui peut ainsi différer selon les instituts, les organismes, et les pays1,2.

Sommaire

Définitions

 

Selon l’OIT


La population active est définie par l’Organisation internationale du travail (OIT) comme l’ensemble des personnes ayant entre 15 et 64 ans et qui ont travaillé non bénévolement durant une semaine de référence. Les personnes ayant un emploi mais ne l’exerçant pas pour différentes raisons, comme un congé maternité, ainsi que les chômeurs, font également partie de la population active3.

Selon l’Insee


Selon les publications de l’Insee, trois principales définitions peuvent être retenues

Population active (recensement de la population)

La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes qui déclarent :
  • exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;
  • aider une personne dans son travail (même sans rémunération) ;
  • être apprenti, stagiaire rémunéré ;
  • être chômeur à la recherche d’un emploi ou exerçant une activité réduite ;
  • être étudiant ou retraité mais occupant un emploi ;
  • être militaire du contingent (tant que cette situation existait).

Cette population correspond donc à la population active occupée à laquelle s’ajoutent les chômeurs à la recherche d’un emploi et les militaires du contingent tant que cette situation existait.

Remarque
Ne sont pas retenues les personnes qui, bien que s’étant déclarées chômeurs, précisent qu’elles ne recherchent pas d’emploi. C’est ce qui distingue cette définition de la population active au sens du recensement de la population d’une définition utilisée antérieurement de population active spontanée (ou auto-déclarée).

Population active (comptabilité nationale)

La population active est définie aux fins de la Comptabilité nationale comme comprenant toutes les personnes des deux sexes au-dessus d’un âge déterminé qui fournissent, durant une période de référence spécifiée, la main-d’œuvre nécessaire aux activités de production (telles que retenues dans la définition de la production du système de comptabilité nationale, SCN). Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour être considérées comme personnes pourvues d’un emploi (salariés ou non salariés) ou comme chômeurs.

Remarque
En comptabilité nationale, la population active résidente comprend les diplomates et militaires français à l’étranger mais exclut les diplomates et militaires étrangers qui ont leur résidence habituelle en France.

Population active (BIT)

La population active dite « au sens du BIT » regroupe la population active occupée et les chômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).

Remarque
Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Concepts proches

 

Population en âge de travailler

Selon le PNUD4, la population en âge de travailler correspond à l’ensemble de la population âgée de 15 à 64 ans.

Population active occupée

Selon la définition de l’OIT, la population active occupée représente les personnes faisant partie de la population active, à l’exception des chômeurs5.

Taux d’activité

Le taux d’activité d’une population (par exemple tous les individus de 35 à 44 ans) est la proportion d’actifs (individus actifs en emploi plus les chômeurs) dans cette population totale. En général, la population considérée est la population en âge de travailler (selon les critères, personnes de plus de 15 ans, ou entre 15 et 64 ans)6. Ainsi, le taux d’activité se calcule de la façon suivante :
Calcul du taux d’activité
taux d’activité en % = (population active / population totale correspondante) × 100

Taux d’emploi

Le taux d’emploi est la proportion de personnes disposant d’un emploi parmi celles en âge de travailler (15 à 64 ans). Le taux d’emploi reflète la capacité d’une économie à utiliser ses ressources en main-d’œuvre.

En France


En France, en 2013, la population active peut être caractérisée ainsi :

Sur 66 millions [archive] d’habitants en France, 66 % sont en âge de travailler (15-64 ans) soit 40 millions.

  • Population de – de 15 ans et plus de 64 ans : 26 millions
13 millions de moins de 15 ans
13 millions de plus de 64 ans

Le taux d’activité étant d’environ 70 %, la population active occupée représente environ 30 millions de salariés, non-salariés ou se déclarant à la recherche d’un emploi.

  • Population en âge de travailler (15-64 ans) : 43 millions
    • Dont population active : 30 millions
      • Dont en recherche d’activité salariée : 5,7 millions
    • Dont population inactive : 13 millions

Population active en France en 2012

 

Structure de la population active


En France, entre 1970 et 2011, la population active employée (salariée et non salariée) est passée de 21,5 millions à 26,3 millions.

Emploi total (en milliers), selon l’Insee7
Catégorie 1970 1980 1990 2000 2011
Agriculture 2 535 milliers 1 702 milliers 1 147 milliers 820 milliers 645 milliers
Industrie 5 665 milliers 5 467 milliers 4 711 milliers 4 196 milliers 3 396 milliers
Construction 2 012 milliers 1 907 milliers 1 692 milliers 1 474 milliers 1 723 milliers
Tertiaire 11 313 milliers 13 586 milliers 15 708 milliers 18 616 milliers 20 572 milliers
Total actifs employés 21 525 milliers 22 661 milliers 23 257 milliers 25 106 milliers 26 336 milliers
Chômage 550 milliers 1 276 milliers 1 976 milliers 2 239 milliers 2 604 milliers

La répartition par secteurs d’activité économique a été grandement modifiée dans les 40 dernières années.

Variation en pourcentage de la population active employée par secteurs en France de 1970 à 2011.
Voir aussi, Population active et taux d’activité selon le sexe et l’âge [archive], Insee

Dynamique récente


Entre 1990 et 2011, plus de 3,5 millions d’emplois salariés ont été créés en France. Au cours de ces vingt dernières années, la population active non salariée (indépendants, professions libérales) a globalement diminué :
  • 1990 : 2 988 milliers
  • 2000 : 2 265 milliers
  • 2011 : 2 530 milliers

Dynamique de l’emploi salarié en France entre 1990 et 20118
Catégorie 1990 2000 2011 Variation 1990-2011
Fabrication d’autres produits industriels 2 494 milliers 2 087 milliers 1 520 milliers -974 milliers
Fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines 666 milliers 602 milliers 450 milliers -216 milliers
Fabrication de matériels de transport 480 milliers 429 milliers 368 milliers -112 milliers
Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 563 milliers 582 milliers 548 milliers -15 milliers
Cokéfaction et raffinage 20 milliers 13 milliers 10 milliers -10 milliers
Agriculture, sylviculture et pêche 215 milliers 271 milliers 218 milliers 3 milliers
Activités immobilières 217 milliers 222 milliers 236 milliers 19 milliers
Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution 324 milliers 355 milliers 367 milliers 43 milliers
Construction 1 379 milliers 1 255 milliers 1 427 milliers 48 milliers
Activités financières et d’assurance 714 milliers 737 milliers 838 milliers 124 milliers
Transports et entreposage 1 184 milliers 1 335 milliers 1 352 milliers 168 milliers
Information et communication 463 milliers 652 milliers 704 milliers 241 milliers
Hébergement et restauration 586 milliers 766 milliers 930 milliers 344 milliers
Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles 2 555 milliers 2 863 milliers 3 036 milliers 481 milliers
Autres activités de services 723 milliers 1 133 milliers 1 319 milliers 596 milliers
Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien 1 674 milliers 2 507 milliers 2 906 milliers 1 232 milliers
Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale 6 012 milliers 7 032 milliers 7 577 milliers 1 565 milliers
Total emploi salarié 20 269 milliers 22 841 milliers 23 806 milliers 3 537 milliers

Les secteurs les plus créateurs d’emploi sur la période étant :
  • Restauration : 303 milliers
  • Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique : 322 milliers
  • Hébergement médico-social et social : 348 milliers
  • Activités liées à l’emploi : 400 milliers
  • Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles : 446 milliers
  • Action sociale sans hébergement : 566 milliers
  • Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire : 572 milliers

Part de l’emploi public


En France, en 2011, la population salariée travaillant dans la fonction publique est d’environ 5,5 millions de personnes.
  • 73 % sont titulaires (4 015 000 personnes)
  • 17 % non-titulaires (935 000 personnes)
  • 6 % militaires (330 000 personnes)
  • 2 % médecins (110 000 personnes)
  • 1 % assistante maternelle (55 000 personnes)
  • 1 % ouvrier d’État (55 000 personnes)

Emploi salarié dans la fonction publique9,10
Catégorie Nombre d’actifs employés en 1998 Nombre d’actifs employés en 2011
Fonction publique d’État 2 506 704 2 466 200
Ministères 2 254 822 1 969 000
Établissements publics à caractère administratif 251 881 497 200
Fonction publique territoriale 1 005 364 1 882 500
Régions et départements 177 271 443 300
Secteur communal 878 093 1 439 200
Fonction publique hospitalière 873 758 1 145 200
Hôpitaux 828 789 1 031 400
Établissements médico-sociaux 44 969 113 800
Total effectif 4 385 826 5 493 900

 

Demandeurs d’emploi


Le nombre de demandeurs d’emploi recensés en mai 2013 était de 5,32 millions, dont 3,1 millions de personnes sans emploi (données brutes, hors DOM TOM). 9 mois plus tard, en janvier 2014 le nombre de personnes sans emploi a augmenté d’environ 400 000 personnes, passant à 3,5 millions et le nombre total de demandeurs d’emplois a progressé de 420 000 personnes, passant à 5,74 millions de personnes.

Demandeurs d’emploi en France, mai 2013.STMT, Pôle emploi-Dares11
Catégorie Mai 2013 Janvier 2014 Définition
A 3 105 600 3 501 600 Sans emploi
B 630 500 653 100 Activité réduite (- de 78 heures dans le mois)
C 931 000 893 300 Activité réduite (+ de 78 heures dans le mois)
D 300 400 308 700 Stages, formation, maladie
E 359 200 384 300 Dispensés de recherche, contrats aidés, etc.
France Total : 5 326 700 Total : 5 741 100

 

Temps partiel


En 201112, l’emploi en temps partiel concerne 18,7 % des salariés, soit près de 4,2 millions de personnes. 8 salariés à temps partiel sur 10 sont des femmes et 9 sur 10 travaillent dans le tertiaire; de plus 16 % des salariés à temps partiel ont plusieurs emplois

Part de l’immigration


Selon l’Insee et la DARES, la population active immigrée en France représente 2 892 150 personnes, la population active (plus de 18 ans) ayant un ou deux parents immigrés représente 3 174 430 personnes, l’ensemble de cette population issue de l’immigration récente représente 20,4 % des personnes en âge de travailler en France (soit plus de 1 sur 5). La population immigrée est confrontée à un taux de chômage de l’ordre de 17,14 %, qui selon les sources est égal ou plus important pour les enfants d’immigrés.

Population active et en âge de travailler en lien avec l’immigration (sources : INSEE13, DARES14)
Origine Immigrés Enfants d’immigrés (1 ou 2 parents)
UE 1 272 450 2 690 000
Espagne 136 210 580 000
Italie 148 990 880 000
Portugal 517 090 450 000
Autre UE 27 470 160 780 000
Hors UE 3 006 890 1 800 000
Autre Europe 161 280 160 000
Algérie 556 140 640 000
Maroc 568 980 310 000
Tunisie 207 460 180 000
Autre Afrique 602 100 200 000
Turquie 215 100 80 000
Cambodge, Laos, Vietnam 140 180 90 000
Autre Asie 315 950 80 000
Amérique Océanie 239 700 60 000
Total en âge de travailler 4 279 340 4 490 000
Dont nombre d’actifs 2 892 150 3 174 430
Dont nombre d’inactifs 1 387 190 1 315 570
Dont sans emploi 506 126 555 525

Article connexe : Chômage en France.

 

Notes et références

  1. voir trois définitions différentes [archive], sur le site de l’Insee.
  2. (fr) Définitions de l’OIT et par pays [archive], sur le site de l’OCDE
  3. (fr) Définition – Population active (BIT) [archive], sur le site de l’Insee
  4. Programme des Nations Unies pour le Développement, Glossaire [archive]
  5. (fr) Définition – Population active occupée (BIT) [archive], sur le site de l’Insee
  6. (fr) « Taux d’activité (recensement de la population) » [archive] sur insee.fr.
  7. Emploi total selon le statut (salarié/non salarié) et le secteur d’activité (NA A4), par sexe, au 31/12Période : 1954-2011, 1970-2011 Source : Insee, estimations d’emploi [archive]
  8. Emploi salarié au 31 décembre par activité (88 secteurs) pour la France métropolitainePériode : 1989-2011Source : Insee, estimations d’emploi [archive]
  9. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats)- 17/05/2013 [archive]
  10. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 1, Faits et chiffres 2009-2010 – La Documentation française [archive]
  11. Séries mensuelles nationales sur les demandeurs d’emploi inscrits et les offres collectées par Pôle emploi, 2013 STMT, Pôle emploi-Dares [archive]
  12. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-005-2.pdf [archive]
  13. Fiches thématiques : Populations immigrées, 2012 [archive]
  14. Emploi et chômage des immigrés en 2011, 2012 [archive]

Annexes

Article connexe

Liens externes

 

vendredi 24 février 2017

Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides...


Il faut les additionner les unes aux autres pour avoir une meilleure vue d’ensemble.


http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/24/programme-economique-de-macron-un-peu-de-rupture-beaucoup-de-continuite_1550818

Des mesures à la loupe

Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité


Par Aurélie Delmas et Kim Hullot-Guiot — 24 février 2017 à 18:42
Meeting d’Emmanuel Macron à Toulon, le 18 février. Photo Yohanne Lamoulère pour Libération

A deux mois de la présidentielle, l’ex-ministre de l’Economie vient de dévoiler ses propositions pour relancer l’économie, réduire le déficit et le chômage.

  • Programme économique de Macron : un peu de rupture, beaucoup de continuité

L’ancien ministre de l’Economie a livré, dans un entretien aux Echos mis en ligne mercredi soir, des propositions pour relancer l’économie, réduire la dépense publique, le déficit et le chômage. Jeudi matin, le candidat d’En marche a présenté devant la presse le cadrage budgétaire de son package, s’inscrivant dans la continuité plus que dans la rupture avec le quinquennat de François Hollande.

Comment le projet de Macron s’inscrit dans la continuité…

 

• L’impôt sur les sociétés, mission réduction

Emmanuel Macron souhaite voir l’impôt sur les sociétés (IS) passer de 33,3% à 25%. La France est l’un des pays de l’Union européenne où les bénéfices réalisés par les entreprises sont en apparence les plus taxés – même si l’assiette de cet impôt n’est pas large, c’est-à-dire que toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière – derrière Malte (35%) et devant l’Italie (31,4%), l’Allemagne (29,72%) et le Luxembourg (29,22%) selon des données du cabinet KPMG. Sur ce sujet, Emmanuel Macron s’inscrit dans la continuité de l’action de Hollande. Parmi ses 60 engagements pris en 2012 figurait celui de «mettre en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites». Un quinquennat plus tard, le projet de loi de finances pour 2017 abaissait en partie cet impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) à 28%, alors qu’elles payaient 33,3% au-delà de 38 120 euros de résultats imposables annuels (en dessous, le taux est de 15%).

Les grandes entreprises seront elles aussi concernées à partir de 2020, bien qu’elles ne payent en réalité déjà pas toutes ces 33,3% en raison des multiples exceptions, crédits d’impôts de type CICE, et dérogations qui existent. Résultat, l’IS ne rapporte que l’équivalent de 2,7% du PIB. Au-delà de s’inscrire dans la continuité du quinquennat, la proposition d’Emmanuel Macron poursuit surtout la tendance européenne, qui depuis près de vingt ans est à la réduction de cette imposition. Selon des chiffres de Bruxelles, en 1999, les sociétés étaient en moyenne taxées à 33% contre un peu moins de 25% aujourd’hui.

• Sur la baisse du déficit, toujours le même objectif

Concernant le déficit, actuellement situé à 3,5% du PIB (contre 4% en 2014 d’après les chiffres officiels), Emmanuel Macron, contrairement par exemple à son rival socialiste Benoît Hamon, souhaite faire en sorte de respecter la règle européenne des 3% maximum. C’est aussi l’objectif affiché pour 2017 par le gouvernement alors que lundi, la Commission européenne a noté qu’à mesures inchangées, le déficit de la France devrait s’établir à 2,9% en 2017, puis remonter à 3,1% en 2018. A titre de comparaison, François Fillon vise, lui, un déficit nul à l’horizon 2022, tandis qu’un Jean-Luc Mélenchon table pour sa part sur 2,5% en fin de quinquennat.

Pour ce qui est des hypothèses de croissance du PIB, Macron annonce 1,4% en 2017 et 1,8% en 2022, quand la plupart des autres candidats n’hésitent pas à «vendre» une croissance dépassant les 2% dès l’an prochain. En 2016, celle-ci a plafonné à 1,1%.

• La dépense publique, de plus en plus contrôlée

«Le poids de la dépense publique devra être progressivement ramené vers la moyenne de la zone euro. Je prévois donc une baisse de 3 points de la part des dépenses dans la richesse nationale. Cela représente 60 milliards d’économies par rapport au tendanciel», a déclaré Emmanuel Macron. C’est exactement ce qu’a fait le gouvernement de François Hollande, se marre Bercy auprès de Libération, puisqu’il a économisé autour de 12 milliards d’euros par an… soit 60 milliards sur le quinquennat.

A l’été 2015, devant le Medef, Emmanuel Macron s’était dit favorable à l’idée de ramener la dépense publique à 50% du PIB à l’horizon 2022 (tout en estimant que cela serait difficile). En tant que ministre de l’Economie de François Hollande, il a contribué à baisser la part de la dépense publique, de 57,5% en 2014 (selon l’Insee), à 55,3% en 2016 (soit 0,2% de plus que les prévisions du projet de loi de finances pour cette année-là), si l’on s’en tient aux chiffres du gouvernement. A titre de comparaison, sur les 28 pays de l’UE, la moyenne de la dépense publique était de 47,4% du PIB en 2015, et 48,2% de 2014, indique Eurostat.

Pour contrôler cette dépense publique, Emmanuel Macron envisage, on l’a dit, un plan d’économies de 60 milliards d’euros à l’horizon 2022 (25 au niveau de l’Etat, 15 sur l’Assurance maladie, 10 sur l’indemnisation chômage et 10 au niveau des collectivités locales), qu’il n’a pas détaillé. En voulant réduire de trois points, à l’horizon 2020, le poids de la dépense publique dans le PIB, Macron s’inscrit donc dans la continuité. Mais c’est sur la façon dont il compte réaliser les économies nécessaires à atteindre cet objectif qu’il va rompre avec le quinquennat socialiste…

… Tout en rompant avec le quinquennat socialiste

 

• Le nombre de fonctionnaires, en baisse

S’il ne va pas jusqu’à réclamer la suppression de 500 000 fonctionnaires, comme François Fillon, il estime néanmoins que 120 000 postes de fonctionnaires peuvent être supprimés au cours du quinquennat, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et 50 000 dans l’administration de l’Etat. «Ce n’est pas un objectif, mais un référentiel, ce sera aux ministres de faire des choix», a précisé (esquivé ?) l’ancien locataire de Bercy, ajoutant qu’aucun poste ne disparaîtrait dans la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, et toujours afin de faire des économies, le candidat envisage que les collectivités territoriales puissent fixer le salaire de leurs agents et «recourir plus largement à des recrutements de droit privé», autrement dit à des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Autre piste avancée : la «modernisation» du statut des fonctionnaires, qui pourront bénéficier de «plus de souplesse» dans leur carrière, de mobilités et de rémunérations individualisées.

On le voit, Macron prend ici sans complexe le contre-pied de François Hollande, qui a maintenu la masse salariale de l’Etat (près de 40% du budget général) pendant les quatre premières années de son mandat et l’a même légèrement augmentée sur la fin. Le gouvernement de Hollande a aussi décidé en mars 2016 d’augmenter de 1,2% en deux fois le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010.

• Les rythmes scolaires, à la carte

Si sur le fond, il n’attaque pas cette réforme, portée par l’ancien ministre de l’Education nationale Vincent Peillon et assouplie par son successeur Benoît Hamon, Emmanuel Macron estime qu’il faut donner des objectifs de réduction des dépenses aux collectivités locales et leur laisser des marges de manœuvre en ce sens. «Je veux rompre avec la méthode de la baisse des dotations consistant à couper les vivres pour provoquer des économies. Cette méthode de régulation budgétaire est trop centralisatrice. Je veux nouer avec les collectivités un pacte sur cinq ans, dans lequel je contractualiserai une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. Cette baisse sera à leur main», a-t-il dit aux Echos.

Macron entend donc permettre aux maires qui le souhaitent de revenir sur cette réforme, qui coûte en moyenne, selon l’Association des maires de France, 231 euros brut par enfant. Une somme que les communes n’ont pas totalement à leur charge, la CAF apportant un coup de pouce de 250 millions d’euros par an et l’Etat participant à hauteur de 50 euros par élèves (90 euros en zones rurales et urbaines sensibles), même si cette dernière aide n’avait au départ pas vocation à être pérenne. Et comme 71% des mairies ont choisi la gratuité des activités périscolaires pour les familles, cela peut parfois peser sur leur budget.

• 80% des Français exonérés de taxe d’habitation

Un signal fort pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires : Emmanuel Macron propose d’exonérer avant 2020 quelque 80% des Français qui paient la taxe d’habitation. Le seuil serait ainsi fixé autour de 22 000 euros par an et par part fiscale. Sur RMC, l’ancien locataire de Bercy a qualifié vendredi d’«injuste» ce poids annuel pour les ménages car il pèserait davantage sur les habitants des communes pauvres. Sa suppression pour les plus modestes serait à ses yeux une «mesure majeure pour l’égalité entre les Français et les territoires». Afin de ne pas pénaliser les collectivités locales qui récoltent cet impôt, l’ancien ministre propose que l’Etat mette la main à la poche et verse directement aux communes le manque à gagner. Coût estimé de la mesure : 10 milliards d’euros sur le quinquennat.

• ISF : une réforme pour rompre avec un symbole de gauche

L’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, a une forte dimension symbolique : il a été créé par François Mitterrand sous le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy, a été abrogé lorsque Jacques Chirac a pris la tête du gouvernement à la faveur du changement de majorité à l’Assemblée en 1986, puis a été rétabli par Michel Rocard après la réélection de Mitterrand en 1988. C’est dire s’il est lié à l’histoire socialiste récente. Pour autant, s’il paraît juste dans son principe (il s’agit de faire contribuer les plus riches à la solidarité nationale), il apparaît comme un impôt relativement injuste dans son application : les contribuables très aisés jouent souvent sur les multiples exceptions et exonérations pour ne pas le payer ou en réduire le montant. Emmanuel Macron, qui n’a jamais caché ne pas apprécier cet impôt et qui a lui-même, pour l’anecdote, eu des petits problèmes d’évaluation de son patrimoine, veut non pas le supprimer (comme Fillon) mais le réformer.

Comment ? En «privilégiant le risque face à la rente», comme il l’a déclaré sur France Inter au début du mois, et donc en faisant sortir du calcul de l’ISF les placements (actions, obligations) qui financent les entreprises. Ce n’est plus que le patrimoine immobilier qui sera pris en compte. Tout le reste (biens meublés, livret A, droits de propriété intellectuelle, assurances-vie…) en sera exclu. Sur le taux d’imposition, l’abattement de 30% pour la résidence principale, et le seuil d’entrée dans l’impôt (1,3 million d’euros de patrimoine), rien ne change, mais la modification des biens pris en compte fera de fait sortir des contribuables du cercle relativement restreint de ceux qui payent l’ISF, au nombre d’environ 300 000 ménages aujourd’hui.

• Assurance chômage : c’est parti pour le chamboule-tout

C’est sans doute le domaine dans lequel Emmanuel Macron envisage le changement le plus radical. Régler le chômage de masse est une «priorité» affichée : objectif 7% en 2022 et 10 milliards d’économies sur l’assurance-chômage. Mais pas d’annonces fracassantes sur ce point que l’ancien de Bercy avait déjà abordé. La durée et le montant des indemnisations ne seraient par exemple pas amenés à bouger.

En revanche, l’Unedic, gestionnaire de l’assurance-chômage fortement endetté actuellement aux mains des associations salariales et patronales, basculerait sous gouvernance publique. La volonté de se passer des syndicats n’est pas nouvelle chez Macron, elle lui a même valu la désapprobation publique de François Hollande, lors des vœux du chef de l’Etat aux partenaires sociaux.

Autre changement, l’assurance-chômage serait financée par l’impôt (par une hausse de la CSG) et plus par des cotisations sociales payées par les salariés. Et deviendrait universelle, «de la même manière que l’Assurance maladie», précise-t-il. De nouveaux publics pourront ainsi prétendre à une indemnisation chômage et notamment «ceux qui démissionnent de leur entreprise» après cinq ans d’activité, mais aussi les indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales et autres entrepreneurs qui n’en bénéficient pas aujourd’hui.

En contrepartie, toutes les personnes au chômage se verront soumises à plusieurs contraintes : effectuer un bilan de compétence, et, surtout, obligation d’accepter un emploi au bout de la deuxième proposition. «Le service public vous donnera accès à une nouvelle formation, et le demandeur d’emploi, une fois formé, devra accepter les offres qui lui sont proposées», a expliqué Macron aux Echos. Si un demandeur d’emploi refuse deux fois une offre, il sera radié. Ça vous rappelle quelque chose ? C’est normal : en 2008, Nicolas Sarkozy avait envisagé que les demandeurs d’emploi qui refuseraient plus de deux offres soient sanctionnés, puis, en 2012, il avait proposé de les contraindre à accepter la première offre qui leur serait faite à l’issue de leur formation. Deux idées qui ne lui ont pas réussi.

Aurélie Delmas , Kim Hullot-Guiot


http://argent.boursier.com/impots/analyses/fiscalite-du-capital-ce-que-propose-emmanuel-macron-4089.html

Fiscalité du capital : ce que propose Emmanuel Macron


Nouveautés Analyse 0

Le candidat à l’Elysée veut mettre en place un forfait unique de 30%, prélèvements sociaux compris. Comparaison avec le système actuel…

Reuters
Programme Macron : des analyses journalistiques encore timides... dans AC ! Brest macron

« De l’ordre de 30% ». C’est le niveau de pression fiscale que souhaite établir Emmanuel Macron pour les revenus du capital. Le candidat à l’élection présidentielle a levé un coin du voile sur son programme dans un entretien aux Echos. Un programme à l’esprit plus proche de celui de François Fillon que de celui de Benoît Hamon.

Il souhaite ainsi revenir sur l’imposition au barème mise en place en 2013 en instaurant un taux unique, que ce soit pour les intérêts, les loyers, les dividendes ou les plus-values. Ce cadre aurait le mérite de simplifier le système actuel complexe, mais supprimerait toute progressivité de l’impôt sur ce type de revenus.

Intérêts


Actuellement, les intérêts sont taxés aux prélèvements à 15,5% et à l’impôt selon la tranche du contribuable. La ponction est donc de 15,5% pour les ménages non soumis à l’impôt, de 28,8% dans la tranche à 14% ou encore de 43,97% dans la tranche à 30%.

Les ménages imposés à 30% ou plus seraient donc gagnants. Emmanuel Macron n’a en revanche pas précisé si cela concernerait aussi les ménages plus modestes, qui sans disposition spécifique seraient largement perdants.

Dividendes


Pour les dividendes, le principe est actuellement le même que pour les intérêts, mais avec un abattement de 40% au titre de l’impôt (afin d’éviter une double imposition). Ainsi, la pression fiscale est de 23,18% dans la tranche à 14%, de 31,97% dans la tranche à 30% et grimpe jusqu’à 40,2% dans la tranche à 45%.

Un taux unique de 30% serait donc là aussi plus avantageux dès la tranche à 30%. Mais on peut de surcroît imaginer que ce taux s’appliquerait lui aussi après un abattement pour tenir compte de l’impôt déjà réglé par l’entreprise.

Loyers


Le cas des loyers (revenus fonciers) mériterait d’être précisé. La pression fiscale actuelle correspond à celle qui pèse sur les intérêts (prélèvements sociaux et impôt au barème). Par rapport à aujourd’hui, un taux unique de 30% serait donc attractif pour les foyers taxés dans la tranche à 30% ou au-dessus.

Mais il serait intéressant de savoir sur quelle base d’imposition le candidat compte appliquer ce taux (revenu réel après déduction des charges ? revenu après abattement forfaitaire au micro-foncier ? Nouveau cadre ?).

Plus-values


Le candidat Macron a aussi évoqué le taux unique de 30% pour toutes les plus-values, en précisant que les plus-values immobilières continueraient à bénéficier d’abattements pour durée de détention. Par rapport à la taxation actuelle au taux unique de 34,5% après abattements, tous les contribuables seraient donc gagnants.

Il n’a en revanche rien dit concernant les abattements appliqués aux plus-values de cession de valeurs mobilières (actions). Difficile dès lors d’évaluer l’impact de la proposition dans ce domaine.

Assurance-vie


Emmanuel Macron ne compte pas modifier la règle fiscale des rachats pour les versements déjà effectués. Rappelons qu’après 8 ans, les gains sont taxés à 15,5% pour les prélèvements sociaux et à 7,5% pour l’impôt (après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire).

En revanche, il a indiqué vouloir changer la donne pour les nouveaux flux afin de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. On peut alors supposer qu’il y aurait un système à deux niveaux d’imposition entre les UC et les fonds en euros.

ISF


Concernant enfin l’ISF, Emmanuel Macron a déjà dit vouloir le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Les contours précis du projet restent toutefois à définir…



http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/fiscalite-du-capital-une-reforme-necessaire-550215.html

Fiscalité du capital, une réforme nécessaire


Par Ivan Best  |  10/02/2016, 17:05  |  1283  mots
 
Avant de proposer aujourd'hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une flat tax sur les revenus de l'épargne et du capital
Avant de proposer aujourd’hui un impôt sur le capital, Thomas Piketty avait préconisé une « flat tax » sur les revenus de l’épargne et du capital (Crédits : Reuters)

Plutôt que d’alléger l’impôt sur le revenu de 10%, ne vaut-il mieux pas s’attaquer à une fiscalité française du capital à la fois lourde et injuste ?

Faut-il baisser tout simplement l’impôt sur le revenu, comme le suggère Nicolas Sarkozy, qui préconise un allègement de 10%, ou plutôt réformer certains pans de la fiscalité française ? Tout dépend du point de vue. Quand les politiques aiment les promesses ou annonces bien visibles, qui frappent les esprits et laissent espérer au plus grand nombre un gain de pouvoir d’achat, les économistes privilégient les réformes de structure. Au lieu de baisser uniformément l’impôt sur le revenu, ne faudrait-il pas mieux alléger les pans de la fiscalité qui font de la France un pays très singulier en Europe et dans le monde, à savoir la fiscalité du capital ?

Championne du monde de la taxation du capital


La France est le pays champion du monde de la taxation du capital. Et ce record n’est évidemment pas de nature à favoriser l’investissement et la croissance. Partant de ce constat, Michel Didier et Jean-François Ouvrard proposent une réforme d’ensemble (1) qui, si elle ne bouleverserait pas ce constat d’un point de vue macro-économique, changerait la donne pour ce qui est de la micro-économie. A savoir : il paraît difficile, dans le contexte budgétaire actuel, de baisser franchement les impôts, quels qu’ils soient, la recette doit être préservée, mais il est possible de mieux en répartir la charge.

Et de façon simplissime : en instaurant l’équivalent d’une « flat tax » (impôt à taux unique) de 30%, s’agissant des revenus du capital. Cette taxe unique remplacerait les prélèvements actuels frappant les particuliers : l’impôt sur les revenus du capital, les prélèvements sociaux, l’ISF, qui, au total, représentent une recette de 32,1 milliards d’euros par an pour les comptes publics. Tous ce prélèvements disparaîtraient donc.

Encourager l’investissement


Quel serait l’intérêt d’une telle réforme, si la charge globale n’est pas allégée ? Elle éviterait la situation actuelle d’une très forte taxation des riches contribuables, les plus à même d’investir. Associé à cette réflexion, l’ancien haut fonctionnaire puis banquier Jean Peyrelevade le souligne : « plus vous êtes riche, plus le rendement du capital est faible » ,en raison de la fiscalité. Incontestablement, l’imposition à l’ISF  (à hauteur de 1%)  d’un patrimoine rapportant 2% équivaut à une taxation à 50%. Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (une taxation de 62% pour les hauts revenus). Soit une taxation théorique, au total, de 112%. Bien sûr, un système de plafonnement a été mis en place, sous la pression du conseil constitutionnel, qui limite le total de ces impôts à 75% des revenus. Mais il s’agit là d’un taux moyen : si l’on raisonne en termes de calcul marginal, comme c’est souvent le cas au moment d’investir,  le rendement d’un investissement envisagé peut être effectivement négatif, sous le poids des impôts. Pas très motivant…

Le recours aux niches fiscales


La plupart des riches contribuables évitent cet écueil en ayant recours aux diverses niches fiscales, permettant d’échapper au régime de droit commun. Mais est-ce là vraiment une solution ? Ces pratiques sont sources d’injustice et d’inégalités. Exemple : « il est possible, aujourd’hui de posséder un patrimoine de 100 millions d’euros et d’échapper à l’ISF, grâce à l’assurance vie » souligne Michel Didier. De fait, les sommes que rapporte un contrat d’assurance vie ne sont pas assimilées à des revenus tant qu’elles ne sont pas retirées de ce contrat. Un particulier plaçant 100 millions en assurance vie mais n’ayant aucun revenu -son banquier lui prêtera volontiers de quoi assurer son train de vie- échappera très légalement à l’ISF en raison du système de plafonnement. Son impôt sur la fortune théorique pourrait être de un million…. mais le total de ses impôts est plafonné à 75% des revenus. Or 75% de zéro égalent bien zéro. Exit l’ISF , donc, pour ce contribuable bien conseillé.

Niches = distorsions


Ou alors, il est fait appel à différents systèmes, comme la réduction d’impôt ISF-PME ou le pacte Dutreil, qui permet à des actionnaires familiaux d’une entreprise de diminuer franchement leur facture fiscale. Mais ces niches, si elles font le bonheur des conseillers en gestion de patrimoine et des avocats fiscalistes, sont à l’origine de distorsions économiques. Ainsi, l’investisseur dans une PME ne pourra pas vendre ses titres avant un peu plus de cinq ans, sous peine de voir sa réduction d’ISF remise en cause. Que se passe-t-il si l’entreprise montre des signes de faiblesse avant ses cinq ans, et qu’un nouvel entrepreneur se propose de reprendre la totalité du capital, avec décote, pour la redresser ? Les actionnaires minoritaires seront bloqués, dans l’impossibilité de vendre leurs titres, sous peine d’être lourdement fiscalisés.

Mettre fin à ces aberrations


La suppression de l’ISF comme de celle de la plupart des niches, du plan d’épargne en action aux incitations à l’investissement immobilier, mettrait fin à de telles aberrations. Et l’assurance vie, placement préféré des Français? Elle serait maintenue, mais un peu plus lourdement taxée : aujourd’hui, les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% auxquels il faut ajouter 7,5% de fiscalité, soit un total de 23%. Le système proposé conduirait à une taxation globale de 30%. Seuls certains contrats investir sur le très long terme auraient droit au régime préférentiel actuel.

Quels perdants?


Bien sûr, une telle réforme à prélèvement constant sur les revenus du capital ferait des perdants. Notamment parmi les utilisateurs de niches fiscales. Mais aussi au sein des ménages à faibles revenus, qui se trouvent aujourd’hui imposés faiblement, bien en dessous des 30% proposés. Nombreux, par exemple, sont les petits propriétaires bailleurs aux faibles revenus, donc peu taxés. Mais le système proposé passe aussi par l’instauration d’une une franchise d’impôt pour l’épargne populaire, qui limiterait cette surimposition des faibles revenus.

La flat tax sur les revenus du capital, une pratique répandue en Europe


La taxation des revenus de l’épargne à taux unique est du reste pratiquée dans beaucoup de pays européens. Les pays du Nord l’ont pratiquée les premiers, à la suite du Danemark en 1987. La Suède a mis en place en 1991 une taxation des revenus du capital sous forme de retenue à la source de 30%. Les Pays Bas et l’Allemagne s’en sont ensuite inspirés. En tout état de cause, l’idée de taxer non pas les revenus du capital, mais la simple détention de celui-ci (l’ISF, en France) a été abandonnée par la plupart des pays. Même si la détention d’un capital immobilier reste lourdement imposée dans les pays anglo saxons : aux Etats-Unis, les « property taxes », fixées pour une grande partie par les Etats, représentent souvent 1% ou plus de la valeur de marché des logements. Soit un taux bien supérieur à la taxe foncière française.

Piketty d’accord avec la flat tax… en 1997


Avant de proposer une taxation mondiale du capital, en 2013, Thomas Piketty avait suggéré, en 1997 (2), une toute autre piste, ressemblant furieusement à celle mise en avant aujourd’hui : une «flat tax » -il utilisait le terme-  s’appliquant elle aussi aux revenus et non à la détention d’un patrimoine. « Cet outil n’est sans doute pas adapté à la redistribution fiscale des revenus du travail, qui exige et qui permet une plus grande liberté, mais pourrait bien convenir à la réalité contemporaine des revenus du capital » écrivait l’économiste, approuvant donc par avance la réforme aujourd’hui proposée.


(1) « L’impôt sur le capital au XXIème siècle, une coûteuse singularité française »
Editions Coe-Rexecode – Economica

(2) L’économie des inégalités, La Découverte