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mercredi 31 mai 2017

Richard Ferrand se défend comme Pascal Edouard Cyprien Luraghi !


En effet, il dénonce des « amalgames » et des « sous-entendus », exactement comme le malade mental extrêmement dangereux et mythomane Pascal Edouard Cyprien Luraghi dans toutes ses plaintes et procédures à mon encontre !

Ce dernier va jusqu’à m’accuser d’avoir mis au point une « technique de harcèlement » qui consisterait, non pas à inventer n’importe quoi et accuser mensongèrement de faits imaginaires, comme ses complices et lui-même le font continuellement à mon encontre, y compris devant les autorités judiciaires, mais à procéder contre eux par « amalgames » et « sous-entendus ».

Selon ses dires, le premier de mes écrits caractéristiques de cette « technique de harcèlement » que j’utiliserais contre lui est un article relatif aux conditions de détention que j’avais initialement publié sur Le Post le 15 octobre 2009.

Comme il avait déjà manifesté un intérêt particulier pour ce sujet, notamment sur le site Rue89, et venait tous les jours commenter mes articles sur Le Post, je l’avais cité dans celui-là en l’invitant à le commenter, ce qui à l’époque des faits avait provoqué chez lui une crise de démence tout à fait inattendue, suivie d’un retrait de l’article par la modération du Post soucieuse de faire cesser au plus vite un conflit naissant entre posteurs, et sa republication de ma part sans plus aucune mention du malade mental.

Il le ressort depuis l’année dernière pour m’accuser de soi-disant « harcèlements » à son encontre qui auraient consisté en « amalgames » entre lui-même et les autres personnes évoquées dans mes articles, comme il l’a expliqué sur son blog début avril de cette année, en omettant de préciser qu’il venait tous les jours me harceler sous son identité véritable sur ma page du Post, comme il l’a fait par la suite sur mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog, et qu’ainsi il fut lui-même le premier auteur des « amalgames » dont désormais il m’accuse dans le cadre de procédures judiciaires en demandant que je sois notamment condamnée à lui verser des dommages et intérêts d’un montant très conséquent.

Richard Ferrand n’en est pas encore là dans ses accusations contre les journalistes du Monde, mais le propos est pour moi intéressant : il me place sur un pied d’égalité avec ces professionnels dont les compétences sont reconnues !


http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/30/a-travers-sa-defense-richard-ferrand-confirme-toutes-les-informations-du-monde_5136185_4355770.html

A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde »


Le ministre ne nie aucun des éléments de l’enquête du « Monde » sur le mélange des genres public-privé qu’il pratique depuis une vingtaine d’années.

LE MONDE | 30.05.2017 à 19h19 • Mis à jour le 31.05.2017 à 07h19 | Par Anne Michel, Alexandre Pouchard, Yann Bouchez, Jérémie Baruch et Maxime Vaudano


Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, au Palais de l'Elysée à Paris, le 18 mai.

Le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, a réagi par la voie d’un communiqué à l’enquête publiée mardi 30 mai par Le Monde sur le mélange des genres qu’il pratique depuis vingt ans entre vie publique et affaires privées.


Lire aussi :   Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand

Tout en dénonçant les « amalgames », les « sous-entendus » et le « climat de suspicion » entretenu par ces révélations, l’ancien homme fort de la campagne d’Emmanuel Macron n’a nié aucun des faits relatés par Le Monde, reprenant parfois mot pour mot des arguments qu’il nous avait déjà fait parvenir dans le cadre de notre enquête, et dont nous avions déjà fait état.

  • Le soutien des Mutuelles

Pour sa défense, M. Ferrand se prévaut du soutien « plein et entier » de la direction des Mutuelles de Bretagne… dont nous avons justement montré qu’elle était liée par d’étroits liens d’intérêts avec lui. Le député du Finistère a, en effet, nommé son ancienne adjointe au poste de directrice générale et il a embauché le compagnon de cette dernière comme assistant parlementaire à l’Assemblée nationale.

  • La légalité des faits

Le ministre martèle que la presse et la justice ont « constamment réaffirmé » qu’il n’existait « aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité » dans cette affaire. Si le parquet de Brest a effectivement refusé d’ouvrir une enquête sur la base des informations parues le 24 mai dans Le Canard enchaîné, il ne s’est pas prononcé sur ses agissements révélés par Le Monde. En outre, une telle décision ne préjuge en rien de la suite. Rien n’empêche qu’une enquête soit ouverte dans l’avenir, sur la base de nouveaux éléments, tant que la prescription des faits n’est pas intervenue.

Alors que la moralisation de la vie publique fait partie des grands chantiers du début du quinquennat Macron, cette question ne se pose pas uniquement au niveau légal, mais également sur le plan de la morale et de l’éthique.

  • Sa mission au sein des Mutuelles de Bretagne

A propos de la mission payée 1 250 euros net par mois qu’il a effectuée entre 2012 et 2017 pour les Mutuelles de Bretagne, alors qu’il était député, M. Ferrand explique que « l’assemblée générale [des Mutuelles de Bretagne] a décidé à l’unanimité, hors [sa] présence, de [lui] confier une mission » auprès de Joëlle Salaün, l’actuelle directrice générale des Mutuelles. Il affirme que sa mission consistait notamment à apporter son « expertise » et la « connaissance de cette entreprise ». Mme Salaün n’était pourtant pas novice en la matière : rentrée au tournant des années 2000 dans l’organisme mutualiste breton, elle était son adjointe de 2008 à 2012.

  • Les marchés attribués à son ex-femme

Richard Ferrand confirme que les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait ont fait appel à plusieurs reprises à son ancienne épouse, Françoise Coustal, pour des travaux d’aménagement à partir de 2002, soit huit ans après leur divorce.

Il précise qu’« elle a par ailleurs plus travaillé pour les Mutuelles de Bretagne après [son] départ de la direction générale », en 2012, qu’au moment où il occupait cette fonction – il a toutefois conservé après cette date un poste important au sein de l’organisme, en tant que chargé de mission auprès de la directrice générale, ce qu’il rappelle lui-même. Joëlle Salaün a d’ailleurs expliqué qu’elle avait pu travailler pendant cinq ans sans adjoint grâce à la présence de M. Ferrand.

  • Le contrat de son collaborateur parlementaire

Sollicité lundi sur l’omission de l’emploi de son assistant parlementaire Hervé Clabon dans sa déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Richard Ferrand avait fait savoir au Monde qu’à la date de la déclaration, le 25 janvier 2014, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec [lui] dans le cadre d’un contrat de travail », mais qu’il « était très présent ».

Le ministre a confirmé, mardi, dans son communiqué qu’Hervé Clabon a quitté son poste pour « de graves problèmes de santé » le 10 janvier 2014, et que son fils Emile a été recruté trois jours après pour le remplacer, pour une durée totale de quatre mois. Ce qui n’explique pas pourquoi celui-ci ne figurait pas sur sa déclaration d’intérêts.

  • Le potentiel conflit d’intérêts autour de la loi sur les mutuelles

Pour expliquer pourquoi il a défendu, en tant que député, une proposition de loi favorable aux mutuelles, tout en occupant un poste salarié aux Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand reprend la défense déjà développée auprès du Monde : « Devrais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ? »

Et de comparer sa situation à celle des députés médecins qui participent aux débats sur les projets de loi de santé ou sur le budget de la Sécurité sociale, ou à Christian Jacob, ancien président du Conseil national des jeunes agriculteurs (CNJA) qui intervient sur les sujets agricoles.

Sa propre situation est pourtant loin d’être analogue :

  • Son lien d’intérêts avec les Mutuelles était contemporain à son mandat de député, puisqu’il était à l’époque chargé de mission. A l’inverse, Christian Jacob avait déjà quitté la présidence du CNJA depuis un an quand il est devenu député, en 1995.

  • Son lien d’intérêts était direct : d’une part, les Mutuelles de Bretagne avaient un intérêt immédiat dans la proposition de loi en question (qui leur a permis de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux, dans le cadre de leurs réseaux dits « fermés ») ; d’autre part, Richard Ferrand ne s’est pas contenté de voter pour la loi : il s’est retrouvé en première ligne pour la défendre dans l’hémicycle, et a même fait partie des huit députés socialistes qui l’ont initialement déposée à l’Assemblée – aux côtés de deux anciens employés de mutuelle : Bruno Le Roux (MNEF) et Fanélie Carrey-Conte.

Lire aussi :   L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand 

  • Ses omissions

Dans son communiqué, M. Ferrand fait l’impasse sur plusieurs volets des enquêtes du Monde et du Canard enchaîné :

  • Il ne revient pas sur le potentiel conflit d’intérêts que pouvait constituer sa présence au conseil général du Finistère quand celui-ci a attribué 1,6 million d’euros de subventions à l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Guilers, géré par les Mutuelles de Bretagne, et pour l’aménagement duquel son ex-femme est intervenue.

  • Il n’explique pas pourquoi il a signé en son nom propre le compromis pour acheter les nouveaux locaux des Mutuelles de Bretagne à Brest, avant de laisser la main à sa compagne Sandrine Doucen pour conclure la vente et emporter le marché.

Lire aussi :   A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand 

  • Il ne revient pas sur le fait que la SCI Saca, au cœur du montage immobilier épinglé par Le Canard enchaîné, a acquis depuis cette opération un appartement dans le 5e arrondissement de Paris. Ni sur le fait que la part unique de l’associé Serge Carnus (un de ses amis) a été transférée en février 2017 à sa fille Louise, âgée de 13 ans.


http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/30/l-etrange-conception-du-conflit-d-interets-de-richard-ferrand_5135893_823448.html

L’étrange conception du conflit d’intérêts de Richard Ferrand


LE MONDE | 30.05.2017 à 10h51 • Mis à jour le 30.05.2017 à 11h26 | Par Alexandre Pouchard, Jérémie Baruch, Yann Bouchez, Maxime Vaudano et Anne Michel

Chargé de mission auprès des Mutuelles de Bretagne alors même qu’il était député du Finistère, Richard Ferrand était-il en situation de conflit d’intérêts ? Le fait que l’ancien parlementaire ait cosigné et défendu à la tribune entre 2012 et 2014 une proposition de loi avantageant sans conteste les mutuelles pourrait le laisser penser.


Lire notre enquête :   Entre politique et affaires, enquête sur le mélange des genres de Richard Ferrand 

Le ministre de la cohésion des territoires s’en défend pourtant vigoureusement auprès du Monde :

« J’ai toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats (…). J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me paraît totalement bénéfique, par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique. »

Quid de la proposition de loi sur les mutuelles ? Après avoir rappelé qu’elle ne faisait que concrétiser une préconisation de la Cour des comptes et un engagement électoral de François Hollande, Richard Ferrand fait mine de s’interroger :

« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? Demande-t-on par exemple à M. Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA [le Cercle national des jeunes agriculteurs, poste qu’a occupé M. Jacob il y a vingt-cinq ans] ? Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la Sécurité sociale ? Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ? Je vous laisse le soin de répondre à ces questions. »
 
« Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet ? »
L’ancien pilier de la campagne d’Emmanuel Macron semble peu à l’aise avec la notion de conflit d’intérêts, formalisée pour la première fois dans la loi sur la transparence de 2013, qu’il a pourtant votée : celle-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». « L’interférence peut être matérielle (une activité professionnelle spécialisée dans un certain secteur), géographique (les intérêts détenus dans une commune) ou temporelle (des intérêts passés) », précise la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur son site.

Une définition à laquelle ne semble pas non plus adhérer Benjamin Griveaux, le porte-parole du mouvement En marche !, qui est monté au créneau lundi 29 mai pour défendre Richard Ferrand :

« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires. »

Reste à savoir si cette conception pourra s’accorder avec celle du garde des sceaux, François Bayrou, qui avait scellé son alliance avec Emmanuel Macron à la condition expresse qu’une grande loi sur la moralisation rende « impossible » et « sanctionne » tous les conflits d’intérêts, en faisant en sorte que « de très grandes entreprises ne puissent pas se payer ou appointer des responsables politiques pour rédiger des lois ou pour aller dans le sens de ce qu’ils souhaitent ».


http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/31/l-affaire-richard-ferrand-en-cinq-questions_5136649_4355770.html

L’affaire Richard Ferrand en cinq points


Plusieurs sociétés et personnes sont concernées par les informations sur le ministre de la cohésion des territoires. Résumé des différents volets de l’affaire.

LE MONDE | 31.05.2017 à 15h39 • Mis à jour le 31.05.2017 à 16h11 | Par Alexandre Pouchard

Une SCI, un assistant parlementaire, une compagne, une ex-femme… Les révélations autour de Richard Ferrand, nouveau ministre de la cohésion des territoires et député socialiste du Finistère depuis 2012, comportent de multiples volets. Elles concernent notamment son rôle autour des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif qui regroupe 70 mutuelles du Finistère pour permettre l’accès et le remboursement des soins à ses sociétaires.



1. Qui est qui ?

Le député socialiste Richard Ferrand est devenu ministre de la cohésion des territoires après la victoire d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle.
  • Richard Ferrand. Député socialiste du Finistère, il a été le premier parlementaire à rejoindre le mouvement d’Emmanuel Macron en 2016. Il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne de 1998 à 2012, avant d’y conserver un poste de chargé de mission de 2012 à 2017. Conseiller général du Finistère de 1998 à 2011 (avec la vice-présidence de 2004 à 2011), il est conseiller régional de Bretagne depuis 2010.
  • Sandrine Doucen. Avocate, compagne de Richard Ferrand.
  • Françoise Coustal. Ex-femme de Richard Ferrand, elle est artiste plasticienne.
  • Emile Ferrand. Fils de Richard Ferrand, il a été embauché par son père en tant qu’assistant parlementaire entre janvier et avril 2014. Il était alors âgé de 23 ans.
  • Joëlle Salaün. Proche collaboratrice de Richard Ferrand, elle lui a succédé en 2012 à la direction des Mutuelles de Bretagne.
  • Hervé Clabon. Compagnon de Joëlle Salaün, il a été embauché par Richard Ferrand en tant qu’assistant parlementaire.

2. Une société sur-mesure pour une opération immobilière rentable


C’est Le Canard enchaîné qui a révélé l’information en premier, le 24 mai : alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient un endroit pour relocaliser l’un de leurs centres de soin dans le centre de Brest, Richard Ferrand a organisé l’achat de locaux rue George-Sand par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue aux Mutuelles dans la foulée. Mme Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante, Richard Ferrand a signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, avec comme condition qu’une société civile immobilière (SCI) se substitue à lui avant la vente.

Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, elle a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles.

Les Mutuelles assurent avoir fait leur choix sans l’intervention de Richard Ferrand (qui était alors directeur général) et jurent que l’offre de Sandrine Doucen était la mieux-disante. Or, si la proposition de Mme Doucen était effectivement la moins chère, cela ne tenait pas compte du coût important des travaux que les Mutuelles ont dû prendre à leur charge par la suite (184 000 euros).

La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353 000 euros à Paris.

A la suite de ces révélations, le parquet national financier (PNF) a précisé que ces faits n’entraient pas dans son « champ de compétence ». Le parquet de Brest a également précisé qu’il n’ouvrirait pas à ce stade d’enquête préliminaire.

Lire :   A Brest, l’opération immobilière en or de la compagne de Richard Ferrand 

3. Des contrats pour les proches de M. Ferrand


Outre la SCI propriétaire de locaux loués aux Mutuelles de Bretagne, Le Monde a révélé que la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, a bénéficié de plusieurs contrats pour des consultations juridiques régulières. Elle a également été embauchée pendant plusieurs mois en 2000, avant de passer le concours d’avocat.

De son côté, l’ancienne épouse de Richard Ferrand, l’artiste plasticienne Françoise Coustal, a obtenu plusieurs marchés d’aménagement de locaux gérés par le réseau mutualiste – alors dirigé par son ex-mari – à partir de 2002. Parmi ceux-ci figure un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Guilers (Finistère), qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros de la part du conseil général du département, dont M. Ferrand était le vice-président. Gilbert Montfort, alors responsable de ces subventions, a déclaré au Monde n’avoir jamais eu vent de la présence de Mme Coustal dans le projet mais a assuré que M. Ferrand n’avait pas participé à la décision budgétaire sur l’Ehpad.

Lire l’éditorial:   Richard Ferrand, la légalité et le soupçon 

4. Des assistants parlementaires non déclarés


Quand il a été élu député, en 2012, Richard Ferrand a embauché Hervé Clabon comme assistant parlementaire. Militant PS, chauffeur de taxi dans le Finistère, il est également le compagnon de Joëlle Salaün, qui est devenue la directrice générale des Mutuelles de Bretagne lorsque M. Ferrand a commencé à siéger à l’Assemblée.

Depuis janvier 2014 et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après l’affaire Cahuzac, les députés doivent déclarer le nom de leurs collaborateurs. Or, dans sa déclaration d’intérêts datée du 25 janvier 2014, M. Clabon n’apparaît pas. Richard Ferrand assure que ce dernier a été contraint de quitter son poste quelques jours avant pour raisons de santé. Pourtant, des articles de presse postérieurs à cette date mentionnent M. Clabon comme assistant parlementaire, tout comme les newsletters du député Ferrand envoyées jusqu’en 2017.

Cette déclaration ne mentionne pas non plus le fils de Richard Ferrand, Emile, qui a travaillé en tant qu’assistant parlementaire de janvier à mai 2014 et aurait dû être déclaré à la HATVP à ce moment-là.

Lire :   A travers sa défense, Richard Ferrand confirme toutes les informations du « Monde » 

5. Conflit d’intérêts sur la loi sur les mutuelles ?


A son arrivée à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a démissionné de sa fonction de directeur général des Mutuelles de Bretagne, mais a conservé un poste de « chargé de mission », rémunéré 1 250 euros par mois. La première loi que M. Ferrand a défendue – déposant la proposition avec sept autres députés socialistes – concerne… les mutuelles, en leur permettant de mettre en place des réseaux de soins « fermés », plus avantageux pour leurs adhérents – et incitant les clients potentiels à rejoindre les mutuelles et leurs réseaux.

Le député assure avoir « toujours tenu à conserver une activité professionnelle quels qu’aient été [ses] mandats » et se défend de tout mélange des genres. La HATVP décrit pourtant un conflit d’intérêts comme « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».


mardi 30 mai 2017

Nouvelle cyberattaque contre Petitcoucou


Essuyée ce jour de 6h44 jusqu’à 15h29.

Pfff…

Mélange des genres : le feuilleton Ferrand se poursuit...



L'affaire Richard Ferrand en 4 dates par LePoint


Mais l’entourage du ministre ne voit toujours aucun problème…


http://www.lepoint.fr/legislatives/affaire-ferrand-de-nouvelles-revelations-accablent-le-ministre-30-05-2017-2131382_3408.php

Affaire Ferrand : de nouvelles révélations accablent le ministre


VIDÉO. Selon Mediapart et « Le Monde », le ministre entrelace affaires publiques et privées bien plus qu’il n’a voulu le reconnaître. Explications.


Par
Modifié le 30/05/2017 à 15:03 – Publié le 30/05/2017 à 11:39 | Le Point.fr


Ce sont de nouvelles informations qui mettent Richard Ferrand face à ses contradictions. La semaine dernière, Le Canard enchaîné révélait que le fer de lance du mouvement La République en marche avait participé il y a quelques années à une opération immobilière extrêmement opaque. Alors que les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général jusqu’en 2012, étaient à la recherche de nouveaux locaux pour accueillir un centre de soins, Richard Ferrand avait lui-même acquis un immeuble en plein cœur de Brest.

L’homme, pas encore député, avait ainsi signé auprès d’un particulier un compromis de vente en décembre 2010, lequel prévoyait qu’une société civile immobilière (SCI), dirigée par sa compagne, Sandrine Doucen, le remplacerait bientôt. Richard Ferrand avait également fait inscrire dans le compromis que la vente ne serait valable qu’à la condition qu’un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines entre la SCI de sa compagne et… les Mutuelles de Bretagne.

Un pacs conclu en 2014 ?


Le 25 janvier 2011, tout se passe comme prévu : le conseil d’administration des Mutuelles, dont Ferrand ne fait pas partie, choisit l’offre de Sandrine Doucen, alors que sa société n’a pas encore d’existence légale, n’est pas immatriculée au greffe du tribunal de commerce, et n’est même pas encore propriétaire des locaux ! Un mois plus tard, le Crédit agricole finance 100 % de l’opération via un prêt de 400 000 euros environ, et les Mutuelles, en échange d’un loyer plus bas que le marché, acceptent de prendre à leur charge la rénovation des locaux à hauteur de 184 000 euros. Une transaction qui permet à la compagne de Richard Ferrand de réaliser une magnifique plus-value en quelques années à peine…

À l’époque, aucun commissaire aux comptes n’est saisi pour rédiger un rapport spécial. Interrogée par Le Parisien, la directrice actuelle des Mutuelles ne voit pas non plus le problème, aucun « lien juridique ni patrimonial » n’existant entre Sandrine Doucen et Richard Ferrand, affirme-t-elle. Sauf que selon Mediapart, les statuts de la SCI de Sandrine Doucen évoquent bel et bien un pacs conclu le 2 janvier 2014 entre cette dernière et Richard Ferrand, soit après la transaction. Si le régime matrimonial du couple n’est pas connu, cette information vient a minima contredire le ministre de la Cohésion des territoires, lorsqu’il affirmait lundi dans Le Parisien n’être « ni marié ni pacsé » avec celle qui partage sa vie.

La fille de Richard Ferrand possède une part dans la SCI


Autre révélation du site d’information en ligne qui tend à démontrer que Richard Ferrand était au moins indirectement intéressé par l’opération immobilière : sa fille, une collégienne de 13 ans, a acquis en février 2017 la seule part de la SCI qui n’était pas détenue par sa mère. Enfin, Mediapart explique également que la première épouse de Richard Ferrand, une artiste peintre installée en Bretagne, a été chargée de l’aménagement intérieur des locaux loués aux Mutuelles de Bretagne…

« Je réponds à vos questions afin de ne pas paraître m’y dérober. Mais ce serait un comble que vous évoquiez des relations avec mon ex-mari qui n’existent plus depuis longtemps, du fait d’anciens conflits personnels. (…) Je ne saurais vous dire si le fait que nous ayons été mariés a joué, je veux croire que c’est plutôt (…) mes compétences et la qualité de mes réalisations qui ont été déterminantes », a-t-elle confié à Mediapart.

Les mélanges de genres de Richard Ferrand


Selon Le Monde, qui publie mardi une longue enquête sur « les mélanges de genres » de Richard Ferrand, ce dernier a également embauché dès 2012 en tant qu’assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaun, l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne… Richard Ferrand, quant à lui, était parvenu à conserver un poste de chargé de mission aux Mutuelles de Bretagne, durant tout son mandat de député entre 2012 et 2017, contre une rémunération de 1 250 euros par mois. « Un échange de bons procédés ? » s’interroge le journal.

Interrogé par l’AFP, l’entourage d’Édouard Philippe a répondu que le ministre de la Cohésion des territoires conservait « la confiance » du chef du gouvernement. « Aucun des faits rapporté par les médias n’est répréhensible aux yeux de la loi », explique-t-on à Matignon.



http://www.lejdd.fr/politique/arrangements-en-famille-et-conflit-dinterets-pourquoi-richard-ferrand-est-fragilise-3346040

Arrangements en famille et conflit d’intérêts : pourquoi Richard Ferrand est fragilisé


13h20 , le 30 mai 2017

Empêtré depuis une semaine dans une affaire liée à un montage immobilier réalisé en 2011, Richard Ferrand voit les polémiques se multiplier à son sujet.

Richard Ferrand est plus que jamais fragilisé.
Richard Ferrand est plus que jamais fragilisé. (Reuters)

Mercredi dernier, Le Canard enchaîné a révélé les détails d’un montage immobilier réalisé par Richard Ferrand en 2011. Les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, cherchaient alors des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. Le choix du président de la mutuelle s’était alors porté sur une SCI – pas encore constituée ni propriétaire d’aucun bâtiment – dont la propriétaire n’était autre que la femme de Richard Ferrand. La promesse de location en poche, celle-ci avait obtenu un important prêt bancaire pour acheter les locaux qu’elle loue depuis à la mutuelle. Outre une rénovation complète des lieux financée par les Mutuelles de Bretagne pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3.000″ en six ans. Depuis ces révélations, Le Parisien, Mediapart et Le Monde ont publié de nouvelles informations qui fragilisent la place de Richard Ferrand au sein du gouvernement.

Richard Ferrand à la manoeuvre


Selon Le Parisien de lundi, Richard Ferrand est intervenu avant l’accord passé entre sa femme Sandrine Doucen et les Mutuelles de Bretagne. En décembre 2010, il a en effet signé un compromis de vente de l’immeuble signifiant qu’il laisserait sa place à une SCI. Un document révélé par le journal évoque une « condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. » Ce schéma a facilité l’obtention du marché par sa femme, qui a pu obtenir plus facilement son prêt bancaire pour acheter les locaux en juillet 2011. Lundi, Alain Castel, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière, a expliqué qu’en cas de conflits d’intérêts, un commissaire aux comptes aurait dû réaliser un « rapport spécial » pour le transmettre à l’assemblée générale de la mutuelle. Il n’y en a pas eu car ce dernier, contacté par Le Télégramme, a « [considéré] qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts ».

Des liens familiaux au coeur de l’affaire

  • Un Pacs dont Richard Ferrand n’a pas le souvenir
Richard Ferrand affirme en effet à qui veut l’entendre que sa femme et lui n’ont aucun « lien juridique ». Le ministre espère ainsi mettre fin aux accusations de conflits d’intérêts. Si les deux personnes n’étaient effectivement pas liées par un mariage ou un Pacs en 2011 au moment où Sandrine Doucen a acquis via sa SCI les locaux au coeur de l’affaire, la mise à jour des statuts de cette même SCI en février dernier fait apparaître un Pacs signé le 2 janvier 2014. « Je ne suis pas partie à l’affaire. Je ne suis ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen », a-t-il pourtant déclaré encore lundi au Parisien.
  • Des parts cédées à sa fille… de 13 ans
La SCI par laquelle la femme de Richard Ferrand a acheté les bâtiment loués depuis par les Mutuelles de Bretagne était détenue par deux personnes. Sandrine Doucen détient 99% des part de l’entreprise tandis qu’un ami du couple avait acquis en 2011 une seule part. En février 2017, c’est la fille de Richard Ferrand qui a récupéré cette part. Agée de 13 ans, la collégienne était représentée chez le notaire par ses parents « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle », selon des propos cités par Mediapart.
  • Un emploi à l’Assemblée nationale pour son fils
La fille du ministre ne serait pas la seule à avoir bénéficié de la position de son père. Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils embauché quelques mois en tant que collaborateur parlementaire entre janvier et mai 2014. « Je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d’une centaine » au sein de l’Assemblée, a expliqué le ministre, assurant que son fils avait effectivement travaillé. Et même si l’affaire pourrait ne rien avoir d’illégal, elle pose problème à l’heure où le gouvernement table sur la moralisation de la vie publique.
  • Sa première femme embauchée
Selon Mediapart, l’ex-épouse de Richard Ferrand a été choisie pour travailler à l’aménagement des locaux achetés par Sandrine Doucen. Cette dernière a confirmé l’information sans évoquer sa rémunération. Sa mission : « Une proposition de mise en couleurs, la sélection de mobiliers, un relevé de plans, la conception d’une signalétique. » Cette artiste peintre a également été retenue par les Mutuelles – après mise en concurrence – pour « repenser l’enseigne et les boutiques de certains opticiens du réseau » en 2013.

Des arrangements avec la mutuelle?


Sa déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le prouve : en 2014, Richard Ferrand percevait encore 1.250 euros par mois comme chargé de mission auprès de la nouvelle directrice de la mutuelle Joëlle Salaün alors qu’il était député. Comme l’écrit Le Monde, le nouveau parlementaire a aussi embauché à son arrivée à l’Assemblée nationale le compagnon de cette dernière, Hervé Clabon, comme assistant parlementaire. Un recrutement qui n’apparaît pas sur sa déclaration en revanche. A cette date, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec moi dans le cadre d’un contrat de travail, même s’il était très présent », se défend aujourd’hui le ministre.

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Ces liens avec la mutuelle révèlent sous un autre jour la proposition de loi déposée à l’automne 2012 par Richard Ferrand et d’autres députés portant sur les « conventions entre organismes d’assurance maladie complémentaire et professionnels de santé ». « Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé. Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission, la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts », affirme au Monde, la socialiste Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Sur le même sujet :


http://www.europe1.fr/politique/une-nouvelle-epine-dans-le-pied-de-richard-ferrand-3344756

Une nouvelle épine dans le pied de Richard Ferrand ?


12h01, le 29 mai 2017

Bernard Accoyer (LR) accuse l’ancien député socialiste du Finistère d’un autre conflit d’intérêt en 2012, alors qu’il était encore lié aux Mutuelles de Bretagne.


Les semaines se suivent et se ressemblent pour Richard Ferrand. Le ministre de la Cohésion des territoires est accusé d’un autre conflit d’intérêt malgré la décision du parquet national financier et de celui de Brest de ne pas ouvrir d’enquête après les révélations du Canard enchaîné, affirmant que les Mutuelles de Bretagne ont loué des locaux appartenant à sa compagne, alors qu’il les dirigeait en 2011.

Un projet de loi sur les Mutuelles alors qu’il est rémunéré par les Mutuelles. Cette fois-ci, la charge vient des Républicains. Le secrétaire général du parti, Bernard Accoyer, à l’époque président du l’Assemblée nationale, reproche à Richard Ferrand d’avoir signé une proposition de loi déposée en 2012 qui permet aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Sauf que député socialiste du Finistère éait encore lié financièrement aux Mutuelles de Bretagne. Il avait bien démissionné de la direction générale, mais il continuait d’être rémunéré : 50.000 euros en 2012 quand il devient député, puis 18.500 euros l’année suivante en 2013.

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Un autre poste de chargé de mission au sein des Mutuelles de Bretagne. Tout est écrit noir sur blanc sur sa déclaration d’intérêt disponible sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Dans une autre rubrique, Richard Ferrand déclare aussi vouloir conserver pendant son mandat une activité au sein des Mutuelles de Bretagne : un poste de chargé de mission auprès de la direction générale, payé 1.250 euros par mois.

Que reproche-t-on exactement à Richard Ferrand ?
Le Canard Enchaîné retrace un épisode du 25 janvier 2011. À Brest, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est alors le directeur général, souhaitent louer des locaux commerciaux pour ouvrir un centre de soins. Trois propositions s’offrent à elles, dont une émanant « d’une société civile immobilière dénommée Saca, qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », selon l’hebdomadaire. C’est cette proposition qui est choisie par le bureau du conseil d’administration, « à l’unanimité ». Toujours selon le Canard, la « future gérante de cette SCI n’est autre que l’avocate brestoise Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand ».




https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/05/29/mutuelles-reseaux-de-soins-le-dr-accoyer-accuse-richard-ferrand-de-conflit-dinterets-et-essuie-les-critiques-den-marche-_847903

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d’intérêts et essuie les critiques d’En Marche !


29.05.2017

Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de conflit d’intérêts contre Richard Ferrand à l’Assemblée nationale émanant du Dr Bernard Accoyer (Les Républicains).

Sur BFMTV, le Dr Accoyer, secrétaire général de LR, s’en est pris vertement à Richard Ferrand, l’accusant d’être devenu ministre de « conflit d’intérêts », affirmant aussi qu’à l’Assemblée nationale, le député Richard Ferrand, « qui n’était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, avait « déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ».

Invité à réagir, Benjamin Griveaux a répliqué en ces termes : « Il est temps que Bernard Accoyer (député de Haute-Savoie) prenne sa retraite de l’Assemblée nationale. Il n’est pas candidat à sa succession, et c’est un bienfait parce que, pour un ancien président de l’Assemblée, asséner des mensonges pareils, c’est un scandale ».

La loi Le Roux en question

La proposition de loi (PPL sur les réseaux de soins) avait été déposée en octobre 2012 par Bruno Le Roux, alors président du groupe PS, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Hervé Féron, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Denys Robilliard, Christian Paul et les membres du groupe PS et apparentés, au vu du site de l’Assemblée nationale. La proposition de loi était « signée par Bruno Le Roux, le projet est porté par Fanélie Carrey-Conte, Richard Ferrand participe au débat à l’évidence, sur un sujet qu’il connaît bien », a expliqué le porte-parole d’En Marche !

« Bernard Accoyer, il est médecin, est-ce qu’il a participé à tous les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale les années où il a siégé ? Évidemment oui. Est-ce que M. Dassault vote ou non le budget de la défense ? Évidemment oui. Est-ce que M. Jacob, spécialiste des questions agricoles, s’abstient sur les votes concernant l’agriculture ? », a-t-il demandé.

Expertise

« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires », a encore plaidé le porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron.

Pour lui, « cette mise en cause scandaleuse de M. Accoyer en dit long sur le désarroi des Républicains ».

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

lundi 29 mai 2017

Richard Ferrand de plus en plus malmené, et ce n'est pas fini...


Alain Castel, l’ancien bâtonnier du barreau de Brest qui vient de s’affranchir de tout secret professionnel à propos de l’affaire immobilière de Richard Ferrand, aurait actuellement des « pudeurs de gazelle quelques années après », selon Benjamin Griveaux, porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron…

Voilà tout de même un avocat qui, s’il s’autorise aujourd’hui à quelques libertés, alors qu’il est en retraite, reconnaît sans aucun problème avoir fait du droit à défaut d’autre chose en raison de ses insuffisances en mathématiques.

Ce n’est pas le cas de tous ses collègues juristes, notamment ceux qu’à Brest l’on voit comme la criminelle Josette Brenterch s’acharner sur des ingénieurs jusqu’à encourager ou organiser eux-mêmes leur ASSASSINAT


http://www.lepoint.fr/societe/les-attaques-contre-ferrand-ne-tarissent-pas-a-droite-comme-a-gauche-29-05-2017-2131200_23.php

Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche


AFP
Publié le 29/05/2017 à 15:36 | AFP

Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche
Les attaques contre Ferrand ne tarissent pas, à droite comme à gauche © AFP/Archives / STEPHANE DE SAKUTIN

De nouvelles voix se sont fait entendre lundi, notamment à gauche, pour réclamer la démission du ministre Richard Ferrand, ex-PS, candidat aux législatives sous l’étiquette de la République en marche !, épinglé pour une affaire immobilière impliquant sa compagne.

Cible d’attaques de ténors de droite depuis plusieurs jours, ce soutien de la première heure d’Emmanuel Macron a essuyé lundi certains tirs venant aussi de gauche, tandis que la publication dans la presse du témoignage d’un avocat spécialisé dans les questions immobilières, aujourd’hui retraité, relançait le débat.

Premier secrétaire du Parti socialiste et candidat aux législatives, Jean-Christophe Cambadélis a estimé que le ministre de la Cohésion des territoires devait « évidemment » démissionner. « Il doit prendre en compte le fait que cette situation est intenable, on passe plus de temps à discuter de ça que de la réforme sur le code du travail », a-t-il jugé sur franceinfo.

L’eurodéputé EELV Yannick Jadot, allié du candidat PS Benoît Hamon lors de la présidentielle, a estimé le maintien de M. Ferrand au gouvernement « injustifiable » d’un point de vue « éthique ».

« Est-il indispensable que M. Ferrand reste ministre ? » s’est interrogé Roger-Gérard Schwartzenberg, chef de file des députés PRG, parti d’où sont issus deux ministres, pensant « opportun » que le parquet ouvre une enquête.

Le parquet de Brest a décidé vendredi de ne pas ouvrir d’enquête sur le volet immobilier, et le parquet national financier n’est pas compétent « à ce stade » selon une source proche du dossier.

Selon Le Canard enchaîné, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L’entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d’une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.

Le Premier ministre Edouard Philippe issu de LR a renouvelé vendredi sa confiance à M. Ferrand et considéré que les électeurs seraient « juge de paix ». Face aux critiques tout le week-end, M. Ferrand, en campagne dans sa circonscription du Finistère, a dénoncé dimanche une « exploitation politique » et insisté sur son « honnêteté ».

Les attaques ont été relancées lundi, après la publication dans Le Parisien du témoignage d’un ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel.

‘C’est son affaire’


Cet avocat dénonce la façon dont Richard Ferrand a procédé à l’acquisition, via la société de sa compagne, d’un immeuble à Brest pour les Mutuelles de Bretagne, parlant d’ »enfumage » et affirmant avoir été « choqué à l’époque ».

« Je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts », se défend notamment M. Ferrand dans le quotidien, soulignant n’être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, avec qui il n’a « pas de patrimoine commun ».

Fustigeant sur France 2 des « pudeurs de gazelle quelques années après » de l’ancien bâtonnier brestois, Benjamin Griveaux, porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron, a renvoyé à la décision du parquet.

A droite, on ne se prive pas de souligner que le premier texte gouvernemental en préparation porte sur la moralisation de la vie publique et de dresser un parallèle avec l’affaire des emplois présumés fictifs dans la famille de François Fillon. Hasard du calendrier, l’ex-candidat de droite s’est rendu lundi matin chez les juges d’instruction.

« Il faut que le ministre lui-même prenne ses décisions, il faut que le garde des Sceaux (François Bayrou) sorte de sa torpeur et de son silence », a exhorté sur BFMTV François Baroin, chef de file LR pour les législatives.

Pour Jean-Frédéric Poisson, président du PCD, « la sévérité de Richard Ferrand à l’égard de François Fillon il y a quelques mois devrait conduire M. le ministre Ferrand à adopter une attitude conforme à celle qu’il demandait à François Fillon de s’appliquer ».

« Il n’y a aucune complaisance à l’égard de quiconque (…), en même temps, nous ne cédons pas aux rumeurs », a plaidé sur France Inter le « M. Investitures » de REM Jean-Paul Delevoye.

La question d’une démission de M. Ferrand, « c’est son affaire », a glissé la ministre MoDem des Affaires européennes Marielle de Sarnez, qui jugeait dimanche l’affaire « close ».

29/05/2017 15:36:29 -          Paris (AFP) -          © 2017 AFP


http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20170529.OBS0008/affaire-ferrand-les-vieilles-pratiques-reviennent-au-galop.html

Affaire Ferrand : les vieilles pratiques reviennent au galop


Affaire Ferrand : les vieilles pratiques reviennent au galop
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires. (CHAMUSSY/SIPA)

EDITO. Emmanuel Macron peut-il protéger encore longtemps Richard Ferrand, empêtré dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne ? Au risque d’être éclaboussé par un dossier qui n’a plus rien d’une broutille ?



Rappelez-vous. C’était hier. Nouveaux visages, nouveaux usages… Probité, transparence, opération mains propres ! Des nouvelles têtes pour opérer le grand chambardement des mœurs politiques d’une République fatiguée. Telle était la promesse des Marcheurs sur les marchés et sous les préaux de la France séduite par la fièvre du renouveau.

Nouveaux usages ? Le slogan, martelé par l’équipe d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, faisait rêver, même les plus incrédules. Il fallait y croire à tout prix. La corruption, les conflits d’intérêts, les trafics d’influence, les abus de biens sociaux, les délits de favoritisme ? Des vieilleries de l’ère d’avant le chamboule-tout.

Des pratiques antédiluviennes, obsolètes, anachroniques, si ringardes. Les apôtres de la transparence étaient au pouvoir. Le blanc était désormais obligatoire. Et puis, patatras… Richard Ferrand, le plus fidèle soutien du président, le grognard indéfectible, quelques jours seulement après le triomphe de son champion, se retrouve à son tour au cœur du cyclone. Piégé, pris dans une toile d’araignée dont on voit mal comment il va pouvoir s’en extirper.

« Boule puante »


Au départ, une banale affaire de location d’un local, en 2011, par les Mutuelles de Bretagne, dont il est le directeur général. Rien de bien méchant de prime abord. Mais on le soupçonne d’avoir favorisé sa compagne, gérante de la SCI propriétaire du bien, dans le cadre d’un appel d’offres, à priori régulier. Pas de quoi fouetter un chat macroniste. Richard Ferrand croit alors qu’il peut aborder sa campagne électorale, dans sa circonscription du Finistère, droit dans ses bottes, en se gaussant de cette « boule puante », qu’il prétend être un « cadeau de bienvenue » envoyé par ses ennemis politiques. Une défense si classique. Fillon ne disait-il pas la même chose ? Et d’autres avant lui. Nouveaux usages ?

Comment échapper à la machine infernale qui accable ce proche du chef de l’Etat ? Comme toujours dans ce genre de dossier, l’accusé doit éviter d’alimenter le feuilleton. Eteindre l’incendie qui menace. Jouer la montre. Alors, le député du Finistère ne dit pas tout, ment par omission, oublie de révéler, fait incroyable, qu’il a lui-même, sous son nom, signé la promesse de vente du bien qui sera dévolu à sa compagne, n’évoque pas l’enrichissement personnel dont elle a bénéficié sur cette opération.

Pourquoi s’affoler ? Les parquets de Paris, puis de Brest, n’ont pas trouvé matière à poursuivre. Alors, il choisit de faire l’autruche. Il tente d’échapper aux questions de la presse qui le harcèle. Il fait le dos rond, avec le soutien de son mouvement qui laisse curieusement les électeurs juger. A l’ancienne.

Cette étrange défense rappelle tant de mauvais souvenirs. Combien d’élus, accusés des pires turpitudes, se sont parés derrière la seule légitimité du suffrage universel contre le pouvoir des juges ? La liste est interminable. Mais Richard Ferrand croit en sa bonne étoile. Son affaire, selon lui tout à fait légale, n’est-elle pas un feu de paille, tellement dérisoire face aux enjeux et au marathon diplomatique exécuté de main de maître par son patron, occupé à ferrailler avec Trump ou Poutine ?

L’image de Macron ternie


Est-il alors persuadé que les corbeaux qui alimentent « le Canard enchaîné » n’ont plus de munitions, que l’affaire va se tasser, que son histoire n’a rien à voir avec celle de François Fillon, mort au champ d’honneur de la lutte anticorruption ? Il rêve sans doute d’une extinction des feux. A tort. Car les sources qui alimentent la presse ne semblent pas vouloir se tarir. Ni les attaques politiques qui vont se multiplier durant toute la campagne, orchestrées par la concurrence. A la direction de LR, on est bien décidé à profiter de cette brèche inattendue et à poursuivre Ferrand pour « escroquerie », par une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraînera automatiquement une enquête judiciaire. La vengeance de Fillon…

Une question nous taraude : comment Richard Ferrand a-t-il pu garder par devers lui ce dossier embarrassant, si litigieux moralement ? Le fameux passage aux « rayons X » auquel ont été soumis tous les candidats En Marche ! avant d’être investis n’a pas été appliqué au chef du parti ? Si Ferrand s’enferre et ne démissionne pas de son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il risque, à la vitesse grand V, de ternir l’image du président, surnommé le « Probe sur lui ». Et si d’autres corbeaux sortent du bois dans les jours à venir, le locataire de l’Elysée devra, hélas, trancher au plus vite. Cruel dilemme. Certes, le dossier des Mutuelles de Bretagne n’est ni l’affaire Cahuzac, ni l’affaire Fillon. Mais ce n’est pas une broutille…

Serge Raffy
Serge Raffy

Serge Raffy

Journaliste

Nouvelles charges contre Richard Ferrand ce lundi 29 mai 2017


Un ancien avocat brestois ayant participé à la vente du bien immobilier acheté en 2011 dans des conditions douteuses et particulièrement avantageuses pour elle par la compagne de Richard Ferrand en témoigne aujourd’hui et dit avoir été d’emblée choqué par le montage réalisé par ce dernier qui avait personnellement signé le compromis de vente le 23 décembre 2010.

Je rappelle ici que M. Ferrand est impliqué dans d’autres affaires extrêmement choquantes, notamment celles dont je suis victime au vu et au su de tous précisément à compter de cette année 2010, allant jusqu’à des ASSASSINATS d’ingénieurs sous le prétexte qu’ils sont bretons et seraient donc des « ploucs », des arriérés ou des handicapés mentaux, des illettrés constituant une espèce de sous-humanité sans aucun droit de cité.

Certes, il n’est pas le seul, mais étant lui-même juriste il ne peut ignorer qu’en droit, un grand nombre de participants à la commission de crimes ou délits n’a pas pour effet de diluer la responsabilité de chacun, bien au contraire, c’est toujours une circonstance aggravante, qu’il s’agisse de bande organisée ou d’association de malfaiteurs.



https://francais.rt.com/france/38975-ferrand-fait-enfumage-sur-montage

Ferrand fait de l’«enfumage» sur son montage immobilier, selon l’avocat qui a conclu l’accord


29 mai 2017, 11:19

Ferrand fait de l'«enfumage» sur son montage immobilier, selon l'avocat qui a conclu l'accord 
© Geoffroy Van der Hasselt Source: AFP
Richard Ferrand

Alain Castel, avocat impliqué dans l’opération immobilière devenue «l’affaire Ferrand», a révélé au Parisien avoir été «choqué» par la manœuvre du ministre de la Cohésion des territoires et a insisté sur la nécessité d’ouvrir une enquête.

Aujourd’hui à la retraite, l’ex-avocat Alain Castel s’est exprimé, dans un entretien accordé au Parisien, sur le montage immobilier qui a profité au couple Ferrand et révélé par le Canard enchaîné du 24 mai.

Si le ministre de la Cohésion des territoires, soutenu par l’exécutif, assure qu’«il n’y a pas d’affaire», cet avis n’est pas partagé par l’avocat qui organisé la location de locaux détenus par la femme de Richard Ferrand par les Mutuelles de Bretagne dirigées par… Richard Ferrand. Déjà «choqué» à l’époque, l’avocat accuse aujourd’hui le ministre de faire de «l’enfumage».

«Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l’expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne», a expliqué Alain Castel au Parisien.

«Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat», a-t-il déclaré.

«La vraie question c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle», a-t-il poursuivi. «Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique», a-t-il conclu.

Selon Alain Castel, la justice devrait enquêter sur cette affaire afin d’étudier si toutes les procédures destinées à éviter un conflit d’intérêt ont été respectées. Dans le cas contraire, Richard Ferrand pourrait se retrouver dans la tourmente judiciaire.

Lire aussi : En pleine polémique sur son affaire immobilière, Richard Ferrand exclut de démissionner


http://www.lepoint.fr/legislatives/affaire-ferrand-les-zones-d-ombre-d-une-etrange-operation-immobiliere-29-05-2017-2131127_3408.php

Affaire Ferrand : les zones d’ombre d’une étrange opération immobilière


Retrouvé par « Le Parisien », un avocat à l’origine de la transaction assure que Richard Ferrand a lui-même signé le compromis de vente…


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Publié le 29/05/2017 à 11:06 | Le Point.fr
 
Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand est soupçonné d’avoir favorisé la SCI de sa compagne dans la location de locaux pour les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait au moment de la transaction en 2011.
Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand est soupçonné d’avoir favorisé la SCI de sa compagne dans la location de locaux pour les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait au moment de la transaction en 2011. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/ GEOFFROY VAN DER HASSELT

Un « enfumage ». C’est en ces termes que l’avocat à l’origine de l’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne, devenue l’« affaire Ferrand » depuis les révélations du Canard enchaîné la semaine dernière, qualifie la réaction de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest et aujourd’hui avocat à la retraite, a expliqué au Parisien comment s’est monté ce dossier. Levant ainsi le voile sur certaines zones d’ombre de la transaction…

Petit rappel des faits : le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne se réunit en vue de trouver un nouveau local pour héberger un centre de soins à Brest. Sur les trois offres qui émergent, une seule retient l’attention du conseil. Il s’agit de la Saca, une société civile « qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », assure Le Canard enchaîné. À sa tête : Sandrine Doucen, avocate et compagne de Richard Ferrand, une qualité qui n’est pas mentionnée sur le procès-verbal de la réunion. Ce n’est que le 24 février suivant que la SCI sera enregistrée au greffe du tribunal de commerce. Le Crédit agricole financera 100 % du prix d’acquisition, soit plus de 400 000 euros, et permettra au couple de réaliser une magnifique plus-value.

Richard Ferrand a signé le compromis de vente


Sollicité à la suite des révélations du Canard enchaîné, Richard Ferrand avait immédiatement défendu sa probité : « C’était la solution la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne. » À en croire Le Parisien, l’opération est pourtant loin d’être aussi limpide que le suggère le ministre. Me Castel, qui a cédé en 2010 les locaux pour le compte d’un de ses clients, explique ainsi dans le journal que le compromis de vente avait été signé par Richard Ferrand, et non par sa compagne…

L’avocat explique également que le contrat était assorti d’une condition suspensive, à savoir la signature d’un contrat de bail entre la Saca, la société de Sandrine Doucen qui devait substituer Richard Ferrand…, et les Mutuelles de Bretagne ! De quoi nuancer largement les propos du ministre lorsqu’il affirme dans Le Parisien ne pas avoir été « partie à l’affaire ». « Nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial [avec sa compagne, NDLR]. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens », a-t-il dit, se défendant d’un quelconque « conflit d’intérêts ».

« Cela m’avait choqué à l’époque »


Pour l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe par Le Parisien, il n’y a pas de problème car il n’existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, les Mutuelles assurent ainsi que « le conseil d’administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer ».

Me Castel, quant à lui, explique que cette vente « arrangeait tout le monde », à commencer par son propre client, mais soutient avoir immédiatement « compris la manœuvre » : « Cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. » Selon Le Canard enchaîné, les lieux ont en effet été rénovés aux frais des Mutuelles à hauteur de 184 000 euros. Ce qui expliquerait que le loyer ait été peu élevé…

« La solution la moins chère »


Pour Me Castel, qui sort aujourd’hui du bois au mépris du secret professionnel, Richard Ferrand aurait dû faire acheter l’immeuble directement par la mutuelle : « C’était l’intérêt de celle-ci, juge-t-il. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. » Et l’avocat à la retraite d’interroger : Richard Ferrand a-t-il cherché à « masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? »
 
Un commissaire aux comptes aurait-il dû être saisi pour rédiger un rapport spécial transmis à l’Assemblée générale de la mutuelle, comme le suggère l’avocat ? Non, répond Richard Ferrand : « Interrogez le commissaire aux comptes – mon successeur l’a fait –, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. » Pour la justice, le dossier est clos. Le Parquet national financier a annoncé qu’il n’ouvrait pas d’enquêtetout comme le parquet de Brest.


http://www.bfmtv.com/politique/affaire-ferrand-l-avocat-a-l-origine-du-montage-immobilier-choque-par-la-manoeuvre-1174391.html

Affaire Ferrand: la charge de l’avocat à l’origine du montage immobilier


29/05/2017 à 07h29 
 
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires – STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
  • Newsletter Elysée 2017

Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l’origine de l’opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l’actuel ministre dans ce dossier.


Il dénonce un « enfumage ». Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière devenue « l’affaire Ferrand » apporte de nouveaux éléments complémentaires aux révélations du Canard enchaîné publiées la semaine dernière. Pour rappel, le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir favorisé la SCI (société civile immobilière) de sa compagne dans la location de bureaux pour les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait au moment de la transaction, en 2011. Spécialiste de recouvrement de créances, Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest aujourd’hui à la retraite, raconte l’origine de cet accord:
« En 2010, un de mes clients a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l’argent. Il a ce qu’on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n’est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l’expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. »
Ayant eu connaissance de cette vente aux enchères, Richard Ferrand aurait pris contact avec l’expert-comptable pour lui proposer une vente amiable. Avec l’accord de l’avocat, un compromis est signé par l’actuel ministre le 23 décembre 2010 avec une condition suspensive: « la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. »

« Cela m’avait choqué à l’époque »


Si l’avocat a accepté cette vente, c’est parce que « cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu’une adjudication » et, de fait, « cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client », explique-t-il. Alain Castel se montre toutefois suspicieux à l’égard des réelles motivations de Richard Ferrand: « Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. »

Aujourd’hui, Richard Ferrand se défend en expliquant que le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions. Un argument qui ne tient pas selon l’ancien bâtonnier:
« La question n’est pas là. Ça, c’est de l’enfumage! La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. »

« S’il y a eu un rapport spécial, il n’y a plus d’affaire Ferrand »


D’après les informations du Canard enchaîné, il n’a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration que la femme de Richard Ferrand était la gérante de la Saca au moment de l’opération. « Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI? » s’interroge Alain Castel.
Ce dernier précise que, selon l’article L.114-32 du Code la mutualité, « toute convention à laquelle ‘un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration’. En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue ».
Et c’est l’existence, ou non, de ce rapport qui serait déterminant d’après l’avocat: « S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près ». Interrogé par Le Parisien, Richard Ferrand se justifie:
« Le commissaire aux comptes n’a pas été interrogé car je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l’affaire. Interrogez le commissaire aux comptes -mon successeur l’a fait-, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. »
Pour l’heure, le Parquet national financier (PNF) a déjà annoncé qu’il n’ouvrirait pas d’enquête, indiquant que les « faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF ». De son côté, le parquet de Brest a fait savoir que le procureur Eric Mathais a « procédé à une analyse juridique pour déterminer s’il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête ». « Au terme de celle-ci », conclut-il, « il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Paul Louis
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Affaire Ferrand : La lourde accusation d’Accoyer contre Bayrou


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/ Lundi 29 mai 2017 à 10:28 0

Nouvelles charges contre Richard Ferrand ce lundi 29 mai 2017 dans Corruption
François Bayrou. Photo © AFP

 

Justice. Alors que le procureur de Brest a déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une enquête préliminaire dans l’affaire Ferrand, le patron des Républicains Bernard Accoyer a sous-entendu que le magistrat aurait pu recevoir des consignes orales du Garde des Sceaux François Bayrou pour enterrer l’affaire.


“Le procureur de Brest a une particularité : il a fait un record de vitesse pour déclarer qu’il n’y avait pas besoin d’ouvrir une enquête préliminaire” lance Bernard Accoyer. Invité sur le plateau de BFM TV ce dimanche, le secrétaire général des Républicains a précisé sa pensée après cette déclaration pleine de sous-entendu : “On n’a jamais vu une décision prise aussi vite. Est-ce qu’il a eu une recommandation orale de la part du garde des sceaux ?”

“Tout cela est un peu suspect”


Accoyer suggère ici que François Bayrou, garde des Sceaux, aurait lui-même demandé au procureur de ne pas donner suite à l’enquête pour ne pas embarrasser l’une des figures principales de la macronie. “Lui-même doit comparaitre devant une juridiction, tout simplement parce qu’il est mis en examen et qu’il va devoir relever d’un certain nombre de justifications sur les faits qui lui sont reprochés, poursuit-il au sujet de François Bayrou. “Tout cela est un peu suspect”. 

Quelques instants auparavant, Accoyer avait déjà fait part de ses doutes quant à l’innocence du ministre de la Cohésion des territoires : “En six ans, il a pu acquérir avec 100€ un patrimoine de près de 600 000€. S’il n’y a pas un délit d’initié (…) je me demande où est la loi”. Et d’ajouter : “Que le procureur du parquet financier ne se saisisse pas, c’est ignorer que les mutuelles ont un statut particulier où il y a des avantages fiscaux considérables”.