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samedi 27 mai 2017
Quel est le programme du ministre Richard Ferrand pour la "cohésion des territoires" ?
Au stade où en est aujourd’hui la connaissance qu’a
l’opinion publique de ses affaires immobilières antérieures, il est
possible d’envisager que M. Richard Ferrand se trouve installé à la tête
d’un ministère tout spécialement créé à la mesure de ses ambitions afin
de lui permettre de continuer à réaliser d’excellentes opérations
familiales.
Le gouvernement dirigé par Edouard Philippe a été nommé ce 17 mai.
Les collectivités s’intéresseront notamment au portefeuille confié à
Richard Ferrand qui, sous l’intitulé « Cohésion des territoires »,
devrait être leur principal interlocuteur. Y compris sur la politique de
la ville et le logement. Le tandem qui fait son entrée à Bercy devrait
toutefois être en première ligne sur la fiscalité locale… et sur la
fonction publique. Focus sur les ministères clefs du point de vue des
territoires, y compris celui de la « Transition écologique et
solidaire » confié à Nicolas Hulot.
Emmanuel Macron a composé ce mercredi 17 mai son premier
gouvernement, une équipe de 22 membres au total – 18 ministres et quatre
secrétaires d’Etat.
On y trouve quatre membres socialistes ou venus du PS : Gérard Collomb,
Jean-Yves Le Drian, Richard Ferrand et Christophe Castaner. Trois
ministres viennent de LR : le Premier ministre Edouard Philippe, Bruno
Le Maire et Gérald Darmanin à Bercy. Trois sont issus du MoDem :
François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard. On compte aussi
deux radicaux de gauche (PRG) : Jacques Mézard et Annick Girardin.
Promesse de campagne, la parité de la société civile par rapport au
monde politique est respectée, avec onze membres, dont huit ministres :
Nicolas Hulot, la directrice de la Haute Autorité de la santé, Agnès
Buzyn, la codirigeante des éditions Actes Sud, Françoise Nyssen, la
dirigeante d’entreprise Muriel Pénicaud, le directeur de l’Essec,
Jean-Michel Blanquer, la scientifique Frédérique Vidal et la sportive
Laura Flessel.
S’agissant de la représentation du monde territorial à travers les
mandats locaux dont étaient à ce jour titulaires les nommés, on trouvera
aux côtés du Premier ministre Edouard Philippe, maire du Havre, quatre
autres maires : Gérard Collomb (Lyon), François Bayrou (Pau), Gérald
Darmanin (Tourcoing) et Christophe Castaner (Forcalquier). On
mentionnera en outre Jacques Mézard, président de la communauté
d’agglomération du bassin d’Aurillac, Marielle de Sarnez, conseillère de
Paris, Richard Ferrand, élu au conseil régional de Bretagne toujours
présidé par Jean-Yves Le Drian.
L’Elysée a d’ailleurs fait savoir que tous les ministres titulaires d’un
mandat exécutif local devront démissionner de ce mandat « sous un
mois ». Y compris Jean-Yves Le Drian, qui avait été autorisé sous le
quinquennat de François Hollande à cumuler des fonctions de ministre
avec celles de président de conseil régional. Il devra cette fois-ci
quitter la tête de sa région. Quant aux ministres candidats aux
législatives des 11 et 18 juin, ils devront démissionner de leur poste
s’ils ne sont pas élus, a ajouté l’Elysée.
Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
François BAYROU, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sylvie GOULARD, ministre des Armées
Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Richard FERRAND, ministre de la Cohésion des territoires
Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Françoise NYSSEN, ministre de la Culture
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie
Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail
Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
Jacques MÉZARD, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics
Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer
Laura FLESSEL, ministre des Sports
Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique, chargée des transports
Marielle DE SARNEZ, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat chargé du numérique
Les collectivités et le logement à l’heure de la « cohésion des territoires »
L’arrivée de Richard Ferrand au ministère de la Cohésion des
territoires est une juste récompense pour le député PS du Finistère qui
fut le premier parlementaire à rejoindre le mouvement En Marche en
qualité de secrétaire général, tout en continuant de présider la mission
d’évaluation de la loi… Macron. Il avait été auparavant rapporteur de
cette loi emblématique du quinquennat Hollande.
La notion de cohésion des territoires semble empruntée à l’Europe.
Inscrite dans le traité de Lisbonne, la « cohésion territoriale » avait
fait l’objet de vifs débats en 2008 pour en esquisser une définition
commune à tous les membres. La Commission l’avait alors définie comme la
politique qui consiste « à garantir le développement harmonieux de tous
les territoires et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur
parti de leurs caractéristiques propres ».
Que va-t-on donc retrouver sous ce vocable ? Au vu des passations de
pouvoirs qui ont eu lieu ce mercredi après-midi, on sait que Richard
Ferrand succède à la fois à Jean-Michel Baylet, ministre de
l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités
territoriales, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Patrick
Kanner pour ce qui est de la politique de la ville. Il hérite donc d’un
portefeuille très large, englobant l’aménagement du territoire, la
ruralité et la politique de la ville (soit peu ou prou le champ de
compétence du Commissariat général à l’égalité des territoires), mais
aussi les collectivités et le logement. À la veille de l’annonce du
gouvernement, les spéculations évoquaient le fait que le logement serait
intégré à un grand ministère de la transition écologique.
Dès mercredi en fin de journée lors de la passation de pouvoirs avec
Jean-Michel Baylet, Richard Ferrand a affirmé sa volonté de lutter
contre le « sentiment de déclassement » d’un certain nombre de
territoires. « Il faut agir et faire partager à chacune et chacun que
des territoires sont en souffrance, mais que la République n’en
abandonne aucun », a-t-il affirmé, soulignant les enjeux de sa tâche à
la tête du ministère : « Rééquilibrage des territoires, faire en sorte
que partout on puisse en France développer des terres d’excellence. »
« Partout, la mobilité, l’accès aux services doivent être garantis »,
a-t-il poursuivi. « Il faut savoir travailler avec les élus locaux qui
au quotidien sont les artisans de l’action publique. Il faudra que les
administrations aussi acceptent cette idée, cette fluidité nécessaire
avec les élus locaux qui ont une parfaite légitimité de parler du
réel. »
Quelques instants plus tard, lors d’une passation de pouvoirs avec
cette fois Emmanuelle Cosse, Richard Ferrand a assuré que le logement ne
serait « pas minoré » malgré son absence dans l’intitulé de ses
attributions. Une absence qui avait fait réagir tant l’Union sociale
pour l’habitat que la Fondation Abbé Pierre ou la Fnaim… « Il est au
contraire mis au coeur d’une politique qui veut précisément faire en
sorte que partout en France, tout le monde puisse accéder au même droit
au logement », a-t-il déclaré, en rendant un hommage appuyé à l’action
de sa prédécesseure. « Je suis très à l’aise avec la politique que vous
avez conduite puisqu’à l’Assemblée nationale, je l’ai toujours votée »,
a-t-il dit, tout en promettant une « stabilité législative » sur le
secteur. « Le cadre législatif est posé, vous y avez largement
contribué » a-t-il poursuivi, affirmant son intention de « parfaire ce
qui a été mis sur les rails et d’accompagner la dynamique à l’oeuvre
dans le secteur » de la construction.
Selon La Voix du Nord, Valérie Létard, sénatrice (UDI), a refusé un
ministère du Logement et de la Ville, proposition que lui aurait faite
il y a quelques jours Emmanuel Macron.
Dans la foulée, c’est Patrick Kanner qui lui a légué une partie de
son portefeuille. Richard Ferrand s’est là encore voulu rassurant sur
l’importance de la politique de la Ville, assurant que le ministère
« s’appelle autrement parce que ce qui reste à faire doit s’insérer dans
une action plus globale qui porte ses fruits dans tous les territoires
de France ». « Le terme générique de ‘cohésion des territoires’ a un
défaut mais une qualité », a-t-il expliqué : « Le défaut est qu’il
s’agit d’un terme abstrait. Mais il va de soi que la politique de la
ville, le logement, l’aménagement du territoire… tout cela se devait
d’être ensemble pour que l’action publique soit plus efficace. » « Les
défis sont importants », a-t-il ajouté, disant son ambition que « dans
cinq ans on ne parle plus de territoires oubliés », évoquant « le
sentiment d’être abandonnés », voire d’être « assignés à résidence », de
certains citoyens. « Il ne s’agit pas d’effacer les traces de ceux qui
ont marché avant nous », a-t-il assuré. « Trouvez-nous 4 milliards de
plus pour vraiment aboutir à ce que nous souhaitons, à savoir un
programme complet en faveur des quartiers », avait auparavant lancé
Patrick Kanner.
S’agissant du champ des collectivités locales stricto sensu, reste à
savoir plus précisément quel sera le périmètre de Richard Ferrand. Il
faudra pour cela attendre les décrets d’attribution pour voir si
celui-ci aura autorité conjointe sur la Direction générale des
collectivités locales avec le ministère de l’Intérieur. Mais aussi
considérer qui sera aux commandes de l’une des réformes sans doute les
plus sensibles pour les élus locaux, à savoir la réforme annoncée de la
taxe d’habitation.
Dans une tribune publiée fin février, Richard Ferrand avait défendu au
nom du mouvement En Marche l’idée de supprimer la taxe d’habitation pour
80% des ménages, assurant qu’elle « ne grèvera en rien le budget des
collectivités territoriales », dans la mesure où « l’État paiera la taxe
d’habitation en lieu et place des ménages, et que « l’autonomie fiscale
des collectivités locales sera également totalement préservée, dans les
modalités techniques qui seront retenues ».
Reste que ce chantier a de bonnes chances d’être piloté par Bercy, où un
binôme LR formé de Bruno Le Maire à l’Economie et de Gérald Darmanin
sous l’intitulé « Action et Comptes publics » vient de faire une entrée
remarquée. D’autant plus que l’Elysée a fait savoir que les attributions
de Bruno Le Maire, en tant que ministre de l’Economie, recouvriront les
Finances, l’Industrie, les Services, le Commerce et la Fiscalité.
Après la passation de pouvoir qui s’est déroulée le 24 mai dernier,
Richard Ferrand, l’ex-PS, a été nommé ministre de la Cohésion des
territoires. Ce dernier aura la charge de réaliser le programme
immobilier du président Macron. On est en droit de se demander quels
seraient les changements à faire dans ce secteur où la reprise n’a
jamais été aussi importante.
Un secteur où tout va bien et qui participe au développement de plusieurs autres
Sous la direction d’Emmanuel Cossé, ancien ministre, le secteur de
l’immobilier a largement évolué. En seulement un an, la progression est
significative. Une hausse de 7.7 % des transactions immobilières a été
enregistrée. Les investissements dans le neuf ont évolué de 13.8 %. Et
les nouvelles constructions sont connu une reprise de 19.8 %.
Toutes ces situations ont fait que l’économie française a repris de
plus belle. Les constructions ont augmenté pour suivre les demandes du
marché, ce qui a créé de l’emploi et augmenté le pouvoir d’achat de
certains ménages.
Un programme immobilier à mettre en place dès la rentrée
Malgré tout, le nouveau ministre devra apporter quelques changements
dans ce secteur. Il a après tout pour rôle de réaliser le programme
immobilier du nouveau président. Dès le début de la rentée, le bail
mobilité professionnelle devrait être mise en place. Il s’agit d’un
contrat, qui est plus avantageux pour les prestataires de services. Il
ne dure que 9 mois maximum et n’exige aucun dépôt de garantie. Ce sont
les CDD qui en seront ravis.
En outre, le planning des rénovations énergétiques des parcs aériens
devra être géré par Richard Ferrand. À cela s’ajoute la construction de
nouveau bâtiment par millier dans une grande partie de la France afin de
limiter les risques d’une crise de logement.
Richard Werly
Publié vendredi 26 mai 2017 à 22:17, modifié samedi 27 mai 2017 à 13:52.
Le ministre français de la
cohésion des territoires est sous pression pour avoir dans le passé
avantagé son épouse dans des négociations immobilières
Officiellement, l’affaire est close. «Les électeurs pourront, dans
deux semaines, dire s’ils font, comme moi, confiance à Richard Ferrand»,
a asséné vendredi le chef du gouvernement français Edouard Philippe,
interrogé sur l’avenir de son ministre de la Cohésion des territoires.
Pas question donc d’une «jurisprudence Macron» qui entraînerait, sous le
nouveau quinquennat présidentiel, la démission de tout ministre
soupçonné d’avoir fait bénéficier ses proches de largesses financières.
Mis en cause par le «Canard enchaîné» de mercredi, à propos de
faveurs immobilières accordées à son épouse lorsqu’il dirigeait les
Mutuelles de Bretagne, le député sortant socialiste du Finistère, nommé
ministre le 10 mai, apparaît donc pour l’heure protégé par celui qu’il a
largement contribué à propulser à l’Elysée.
Première entorse
Difficile, pourtant, de ne pas voir dans cette décision de soutenir
Richard Ferrand une première entorse à la promesse du candidat Emmanuel
Macron de «moraliser» la vie politique hexagonale. Certes, le ministre
ne fait pour l’heure l’objet d’aucune poursuite. Il n’a pas non plus
permis à son épouse de réaliser une belle opération immobilière alors
qu’il était élu (les faits se sont déroulés un an avant son élection à
l’assemblée nationale en 2012). Mais l’argument du pouvoir selon lequel
l’intéressé n’a rien à se reprocher ne tient guère.
En ayant fait bénéficier sa femme d’informations confidentielles
alors qu’il occupait la direction d’un organisme mutualiste supposé être
non lucratif, le nouveau ministre n’a pas commis de délit, mais s’est
clairement servi de sa position pour avantager sa famille. Avant, une
fois élu, d’employer son fils comme assistant parlementaire durant
quelques mois. Ce que d’autres élus – comme l’ex-candidat à la
présidence François Fillon (de nouveau convoqué par les juges le 30 mai
dans le cadre du «Penelopegate») ou l’ex-ministre socialiste de
l’Intérieur Bruno le Roux (contraint de démissionner en mars 2017, cinq
mois après sa nomination) – ont payé très cher.
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