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dimanche 21 mai 2017

Enquête sur des soupçons de corruption lors de la vente de sous-marins au Brésil en 2008


Moralisation de la vie publique : Emmanuel Macron est-il prêt à scier la branche sur laquelle il est assis ? That is the question…


http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20170521.OBS9672/vente-de-sous-marins-au-bresil-en-2008-une-enquete-pour-corruption-ouverte.html

Vente de sous-marins au Brésil en 2008 : une enquête pour corruption ouverte


Vente de sous-marins au Brésil en 2008 : une enquête pour corruption ouverte
Un sous-marin Scorpène indien, le 1er mai 2016 au large de Bombay. ((AFP))

La patronne du PNF, Eliane Houlette, s’est rendue récemment au Brésil, avec toute une délégation dont le chef des policiers de l’office anticorruption français (Oclciff).




La justice française enquête sur des soupçons de pots-de-vin autour d’une gigantesque commande de sous-marins passée à la France par le Brésil en 2008, pour plusieurs milliards d’euros, rapporte samedi « Le Parisien« .

Le parquet national financier (PNF) a ouvert en octobre une enquête préliminaire pour « corruption d’agents publics étrangers » autour de ce contrat signé le 23 décembre 2008, à l’occasion d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, à son homologue Lula, selon le site internet du journal. Une information confirmé ce dimanche par Franceinfo.

Soupçons de corruption


Une source proche du dossier a confirmé qu’une enquête était en cours sur des soupçons de corruption autour d’une commande de sous-marins par le Brésil, sans donner plus de précisions. Le PNF n’a pour sa part « ni confirmé, ni infirmé » les informations du Parisien.

Le Brésil avait, entre autres contrats, commandé quatre sous-marins d’attaque Scorpène. Ce programme, qui vise à protéger les côtes et les gisements de pétrole en eaux très profonde du Brésil, prévoit aussi d’importants transferts de technologie, la construction d’un chantier naval, d’une base militaire et d’un sous-marin à propulsion nucléaire.

Le Scorpène est un sous-marin d’attaque conventionnel, fabriqué par les chantiers français DCNS, en coopération avec l’industriel espagnol Navantia.

Le géant du BTP Odebrecht au coeur du scandale


Le constructeur naval DCNS a fait savoir qu’il n’avait « rien à voir avec l’affaire ‘lava jato’ », « lavage express », du nom d’une tentaculaire enquête anticorruption en cours au Brésil. L’entreprise « respecte partout dans le monde scrupuleusement les règles de droit », a indiqué un porte-parole.

Une source de la présidence française avait à l’époque évalué le contrat sur les sous-marins à 6,7 milliards d’euros dont 4,1 milliards pour la France, le reste allant à des entreprises brésiliennes. Selon « Le Parisien », le PNF s’interroge sur le versement éventuel de pots-de-vins, suivis de rétrocommissions, à cette occasion.

DCNS est partenaire au Brésil du géant du BTP Odebrecht, au coeur du méga-scandale de corruption qui agite le pays au travers du groupe pétrolier d’Etat, Petrobras. Odebrecht est accusé de verser systématiquement des pots-de-vin à des responsables politiques pour truquer des marchés publics. En avril dernier, le président de DCNS Brésil, Eric Berthelot, avait assuré à l’AFP que ces enquêtes ne « touchaient qu’Odebrecht elle-même. »

Enquête internationale ?


La patronne du PNF, Eliane Houlette, s’est rendue récemment au Brésil, avec toute une délégation dont faisait partie Thomas de Ricolfis, le chef des policiers de l’office anticorruption français (Oclciff). Dans un communiqué du 9 mai, son hôte brésilien, le procureur général de la République Rodrigo Jano, avait évoqué la possibilité de mener des enquêtes conjointes sur des « cas concrets » de corruption « intéressant les deux pays. »

Le Brésil est secoué par des scandales de corruption à répétition, visant l’actuel président Michel Temer, mais aussi ses prédécesseurs: l’icône de la gauche Luis Inacio Lula da Silva dit « Lula » (président de 2003 à 2010) et Dilma Rousseff (2010-2016).

L'Obs

L’Obs

Journaliste


http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Affaire-Karachi-la-France-menacee-par-de-lourdes-penalites-1107818

Affaire Karachi : la France menacée par de lourdes pénalités


Paris Match| Publié le 01/11/2016 à 12h52
 
Au large de l'île de Groix, en juillet 2002, la frégate furtive "Al Riyad", premier bâtiment du programme Sawari II.
Au large de l’île de Groix, en juillet 2002, la frégate furtive « Al Riyad », premier bâtiment du programme Sawari II. VALERY HACHE / AFP

La Cour d’appel de Lyon examinera, ce 3 novembre, la validité du renvoi en correctionnelle de six des protagonistes du scandale Karachi. La défense de l’intermédiaire Ziad Takieddine évoque le risque d’importantes pénalités financières, semblables à celles des frégates de Taiwan, au détriment du Trésor public français.

Le versement de commissions occultes dans les ventes d’armes de l’affaire Karachi expose la France à des dédommagements pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, pour cause de non respect des contrats signés. Cette alerte est lancé par Bérenger Tourné, l’avocat de l’homme d’affaires Ziad Takieddine, l’un des personnages clés du scandale, pour lequel il plaidera devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon.

Celle-ci, à partir du 3 novembre prochain, doit examiner à huis clos la validité du renvoi devant le tribunal correctionnel de six protagonistes du dossier avec outre Takieddine, l’intermédiaire libanais Abdul Rahman el-Assir, les anciens membre de cabinets ministériels Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres et Thierry Gaubert, ainsi que Dominique Castellan, l’ex-patron de DCN-I, la filiale internationale de la Direction des constructions navales.

A lire :Qu’est-ce que l’affaire Karachi?

En juin 2014, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont ordonné le renvoi devant un tribunal de ces six prévenus, accusés d’abus de biens sociaux ou de recel. En cause : une vaste affaire de détournements de fonds, où se mêlent grands contrats à l’exportation, corruption et financement politique, lors de la vente par la France, fin 1994, de sous-marins Agosta au Pakistan puis de frégates de type Sawari à l’Arabie Saoudite. Après trois années d’enquêtes et le décryptage de centaines de documents bancaires, en provenance de Suisse et des paradis fiscaux, les deux magistrats ont établi qu’en marge de ces contrats près de 327 millions d’euros de commissions occultes ont été versés par DCN et la Sofresa, deux entreprises contrôlée par l’Etat, au «réseau K» des intermédiaires Takieddine et el-Assir. Une partie de cet argent serait revenue en France sous forme de «retrocoms» pour financer notamment la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. Dans un arrêt du 10 février 2016, la Cour de cassation a pourtant annulé cette ordonnance de renvoi, en raison de son caractère «complexe» et de problèmes de procédure. Elle a demandé que le dossier soit réexaminé par la Cour d’appel de Lyon qui devra entre autres trancher sur l’éventuelle prescription des abus de biens sociaux reprochés qui datent de plus de vingt ans.

Les contrats prohibent la corruption et le paiement de commissions


En préparant cette audience, Me Tourné a exhumé des «scellés» du dossier des pièces capitales : les contrats d’origine signés par le gouvernement français en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite pour la vente des sous-marins Agosta et des frégates Sawari. Il a alors constaté que ces documents d’Etat à Etat comportent des clauses prohibant formellement la corruption, l’intervention d’intermédiaires et le paiement de commissions, sous peine de recours en arbitrage et de sanctions financières conséquentes pour «rupture fautive du contrat». Intitulée «Corrupt Gifts/Commission» (Cadeaux corruptifs/Commission), la clause 47 du contrat Agosta est très explicite sur le sujet. Quant au contrat «Sawari 2» des frégates saoudiennes, il se réfère à l’«accord cadre intergouvernemental» signé le 8 juin 1989 par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense, et son homologue saoudien, le prince Sultan Bin Abdul Aziz. Il y est stipulé, à l’article 1 du titre IV : «Les relations entre les deux gouvernements seront directes et sans intermédiaires. Les contrats d’armements et de prestations de service y afférant le seront également.»

Un schéma d’escroquerie d’Etat


Pourtant, comme l’a montré l’instruction du juge Van Ruymbeke, DCN-I et Sofresa, les deux entreprises para-publiques chargées de ces commandes, ont multiplié le recours à des intermédiaires (dont Takieddine et el-Assir) et à des sociétés off-shore, avec le versement de dessous de table pudiquement camouflés dans les comptes sous le nom de FCE : Frais Commerciaux Exceptionnels. Le caractère illicite de ces FCE, même s’ils étaient validés par les douanes et les services fiscaux, étaient bien connu des entreprises concernées. Ainsi, à la Sofresa, l’une des responsables a déclaré aux juges: «Les contrats de commissions ne se traitaient pas en Arabie Saoudite. En effet, pour la partie saoudienne, il ne faut pas que l’on sache qu’il y a des commissions puisque c’est interdit. La discrétion impose une négociation avec des intermédiaires, en dehors de l’Arabie.» De même, Anne Le Lorier, alors conseillère économique d’Edouard Balladur, soulignait le risque, en cas de révélation des FCE à l’Arabie Saoudite, de voir la France être accusée de «faux contrat». «Le système a duré des années, dénonce Bérenger Tourné. Nous sommes dans un schéma d’escroquerie d’Etat à Etat où la France gonflait sciemment le prix des matériels livrés pour pouvoir corrompre, avec les propres deniers de ses clients, les dignitaires des pays acheteurs. Si le Pakistan ou l’Arabie Saoudite décident aujourd’hui de déclencher les clauses anti-corruption des contrats, la facture pourrait êtes salée pour le Trésor public».

A lire :Un conseiller de Trump… épinglé dans l’affaire Karachi

En effet, l’article 47, interdisant les «cadeaux corruptifs» du contrat Agosta est rédigé à peu près dans les mêmes termes que celui figurant dans le contrat «Bravo» signé entre Paris et Taipei en août 1991 pour le vente des fameuses «frégates de Taiwan». Après la mise au jour de commissions illicites dans ce marché -autre affaire d’Etat déjà instruite par le juge Van Ruymbeke-, le gouvernement taïwanais a réclamé des sanctions devant une Cour d’arbitrage. Et en 2011, après dix années de bataille judiciaire, la France a été condamnée à lui régler des pénalités record de 630 millions d’euros, dont 460 millions à la charge de l’Etat et 170 millions pour Thales (anciennement Thomson-CSF), le vendeur des frégates. «Il va sans dire que le parallèle entre les frégates de Taiwan et les contrats Agosta ou Sawari 2 est édifiant, renchérit Me Tourné, puisque le même schéma d’escroquerie d’Etat se retrouve dans ces deux contrats, au préjudice cette fois du Pakistan et de l’Arabie Saoudite».


http://www.lepoint.fr/justice/karachi-un-scandale-d-etat-bientot-devant-le-tribunal-03-11-2016-2080383_2386.php

Karachi : un scandale d’État bientôt devant le tribunal ?


La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon se penche depuis jeudi sur le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995.


Par
Modifié le 03/11/2016 à 14:21 – Publié le 03/11/2016 à 13:00 | Le Point.fr
 
Ziad Takieddine a reconnu devant les juges avoir versé des fonds au camp Balladur.
Ziad Takieddine a reconnu devant les juges avoir versé des fonds au camp Balladur. © AFP/ JACQUES DEMARTHON

Rétrocommissions dans l’affaire Karachi en 1995, fonds libyens en 2007, Bygmalion en 2012… À droite, la liste des instructions ouvertes pour financement illégal de campagne électorale commence à être longue. Les enquêtes, toujours plus fastidieuses. Ce jeudi 3 novembre 2016, plus de 20 ans après les faits, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon se penche enfin sur l’affaire Karachi. Et doit confirmer ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de plusieurs « seconds couteaux » d’Édouard Balladur, soupçonnés d’avoir aidé l’ancien Premier ministre à réunir des fonds en vue de l’élection présidentielle de 1995. De son côté, Balladur, 87 ans, profite pour le moment des lenteurs de la Cour de justice de la République, seule compétente à juger des délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

L’affaire est certainement un des plus gros scandales politico-financiers des dernières décennies. En 1994, alors qu’Édouard Balladur est chef de gouvernement et François Léotard ministre de la Défense, la Direction des constructions navales internationales (DCN-I) s’attelle à conclure un contrat très juteux avec le Pakistan portant sur la construction de trois sous-marins. L’entreprise Thomson, elle, appuyée par la Sofresa – un organisme mandaté par l’État français chargé de veiller à la bonne exécution des contrats commerciaux avec l’Arabie saoudite –, remporte un marché de plusieurs milliards de francs. La survenue d’un attentat à Karachi, au Pakistan, le 8 mai 2002, causant la mort de 11 salariés français de la DCN, poussera les juges d’instruction à s’intéresser de plus près à la manière dont ces contrats d’armement ont été conclus. Et, surtout, qui en a profité…

Magouille politique


Alors que le procès de plusieurs personnes avait été ordonné en 2014 par les juges d’instruction, la Cour de cassation a demandé, début 2016, à ce que le dossier soit réexaminé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, qui doit statuer sur d’éventuelles prescriptions. Fin octobre, l’avocat général Jean-Paul Gandolière, en vue de l’audience, a adressé aux différentes parties un épais réquisitoire cité par Mediapart et que Le Point.fr a pu consulter. Ce document, très précis, résume des années de magouille politique et de soupçons de financement véreux de campagne électorale.

Tout part d’une rencontre fortuite dans les années 80 entre un homme d’affaires sulfureux, Ziad Takieddine, ancien directeur général de la station Isola 2000, et François Léotard, futur ministre de la Défense du gouvernement Balladur. Les deux hommes se connaissent un peu et Takieddine va rapidement faire fructifier ses relations. En avril 1993, les voilà donc qui dînent ensemble à l’hôtel de Brienne. L’homme d’affaires tente de convaincre le ministre du rôle que pourrait jouer un certain Ali Ben Moussalem dans les relations commerciales de la France avec l’Arabie saoudite. L’idée suit son chemin et les deux intermédiaires sont introduits auprès du Premier ministre, Édouard Balladur, de son directeur de cabinet Nicolas Bazire, de Thierry Gaubert (membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy) et surtout de Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial du ministre de la Défense.

Des intermédiaires « inutiles »


Petit à petit, le clan Balladur va réussir à imposer le « réseau K », en tant qu’intermédiaire, dans les contrats d’armement passés entre la DCN et le Pakistan, d’une part, Thomson et l’Arabie saoudite d’autre part. Les entreprises françaises n’ont pas voix au chapitre : « J’aurais été fou de ne pas prendre en considération ce conseil qui venait du cabinet du ministre », confie aux enquêteurs l’ancien PDG de la DCN. Entendus, de nombreux cadres du groupe auront le même discours, comme le vice-président international de la DCN-I : « [Takkieddine] m’a déclaré qu’il venait me voir pour le contrat Agosta Pakistan, que nous étions en train de le perdre, que les Allemands revenaient en force, que nous nous occupions mal du niveau politique. (…) Takieddine se proposait de remédier à cette lacune. Pour ce faire, il lui fallait un accord de consultant. (…) Nous étions proches de la victoire. Il était courant que des agents viennent au secours de la victoire peu avant la signature d’un contrat. Par contre, c’était la première fois que ceux-ci [venaient] sur recommandation du pouvoir politique français. »

Interrogé, Gérard-Philippe Menayas, directeur administratif et financier de la DCN-I, ira encore plus loin : « À l’époque où monsieur Takieddine est apparu, la signature du contrat était certaine dans cette affaire. » Ziad Takieddine a été « imposé par le pouvoir politique », à savoir le « ministre de la Défense ou son cabinet », ajoutera-t-il. Autant de témoignages qui permettent à l’avocat général, dans son réquisitoire, de qualifier le réseau « K » de « réseau inutile ». Le même procédé sera utilisé avec l’Arabie saoudite, alors même que, selon une note retrouvée par les enquêteurs, et signée de la main d’Alain Juppé, ex-ministre des Affaires étrangères, « le roi, comme le prince Sultan et le prince Saoud [avaient] confirmé qu’ils souhaitaient, dans ce domaine, des relations d’État à État sans intermédiaires ou agents qui touchent des commissions ».

Un réseau « parasite »


Pour obtenir des contrats, l’usage, pratiqué à l’époque par toutes les grandes entreprises mondiales était de copieusement arroser les dignitaires des régimes étrangers. Les commissions étaient si importantes – « exorbitantes », selon l’expression de l’avocat général – que, couplées à d’autres problèmes relatifs à l’exécution du marché, la perte totale du contrat pakistanais Agosta s’élèvera… à 1,3 milliard de francs. Lorsque Jacques Chirac arrive au pouvoir, il fait immédiatement cesser ces commissions, soupçonnant qu’une partie d’entre elles soient destinées à financer la carrière politique de son plus grand rival. Un contrôleur général des armées, chargé par le ministère de la Défense de faire le clair sur cette histoire en octobre 1997, ne dira pas autre chose aux enquêteurs qui l’interrogent : des rétrocommissions ont probablement été versées : « C’était la vraie finalité du contrat », affirmera-t-il.

De facto, les juges vont s’apercevoir que, non contents d’encaisser leurs commissions via des sociétés offshore, les membres du réseau « K » retiraient des espèces en Suisse avant de les faire entrer en France… Les banques ne sont pas regardantes. « Pourriez-vous me confirmer la signature de Ziad Takieddine ? Il n’avait pas son passeport sur lui. Merci », lit-on ainsi dans une note de la BCP entre les mains de la justice.

Des liasses de 500 francs dans du papier journal


À l’approche des élections françaises, les retraits se font beaucoup plus importants. Takieddine craint les douanes françaises et s’arrange pour apparaître le moins possible. Les fonds transitent par les comptes d’un cheikh au Koweït et sont retirés à la banque suisse par un homme de confiance, qui les empile par liasses de 500 francs dans du papier journal et des sacs en plastique. Questionné, Takieddine finira par reconnaître avoir remis des espèces au clan Balladur, qui continue, encore aujourd’hui, à nier ardemment. Les preuves sont pourtant accablantes.

En octobre 1995, le Conseil constitutionnel fait remarquer que des dépôts d’espèces de 13 millions de francs sur les comptes de campagne du candidat sont dépourvus du moindre justificatif et que certaines dépenses n’ont pas été comptabilisées. « M. Balladur a reçu plus de 13 millions de francs en espèces, ce qui représente 26 fois les sommes ainsi recueillies par M. Jospin et 30 fois celles reçues par M. Chirac », notent, espiègles, les sages. Des sommes qui correspondent à des ventes d’objets divers et le produit de quêtes pendant la campagne, répondra le clan Balladur. Certaines personnes suggérant que les fonds spéciaux de Matignon avaient été utilisés.

Dans un autre volet de l’affaire, les juges soupçonnent que l’arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac en arrivant au pouvoir soit à l’origine de l’attentat de Karachi de mai 2002. Les victimes de l’explosion, défendues par plusieurs avocats, dont les pugnaces Marie Dosé et Olivier Morice, font pression pour que les investigations se poursuivent. Leur constitution de partie civile est contestée par les avocats de la défense. La Cour de justice de la République (CJR), où sont poursuivis Édouard Balladur et François Léotard, vient de reconnaître que les faits n’étaient pas prescrits. « Nous voulons que tout cela accélère », conclut Me Morice.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/12/16/97001-20161216FILWWW00287-attentat-de-karachi-le-parquet-de-paris-refuse-l-ouverture-d-une-nouvelle-enquete.php

Attentat de Karachi: le parquet de Paris refuse l’ouverture d’une nouvelle enquête


  • Mis à jour le 16/12/2016 à 19:04
  • Publié le 16/12/2016 à 18:48

Selon des informations de France Info, le parquet de Paris a refusé aux victimes de l’attentat de Karachi, au Pakistan, l’ouverture d’une enquête pour violation du secret défense. Cette attaque avait coûté la vie à 14 personnes, dont 11 employés français de la DCN en 2002.

Dans le détail, un des blessés de l’attentat, Gilles Sanson, demandait en effet la déclassification d’un audit de sécurité réalisé sur le site de Karachi par le GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) cinq mois après l’attaque. Ce document n’a jamais été déclassifié. Pourtant, l’armée pakistanaise, soupçonnée d’être impliquée dans l’attentat, y aurait eu accès, selon l’enquête. Des responsables de la DCN auraient ainsi envoyé des extraits de ce rapport à l’armée et au ministère de la Défense pakistanais.

Le procureur adjoint, Véronique Degermann, a expliqué dans un courrier, toujours selon France Info, qu’elle « n’envisage pas d’ouvrir une enquête préliminaire du chef de compromission, en l’absence de dénonciation de l’autorité qui aurait procédé à la classification de l’audit de sécurité visé [le ministère de la Défense]« . Le parquet de Paris précise que les faits  »supposés établis, apparaissent en toute hypothèse, prescrits ».

En 2008, des perquisitions menées au siège de la DCNS, dans le cadre d’une enquête sur des faits présumés de corruption, relancent l’affaire. Les enquêteurs mettent en effet la main sur des documents faisant état de commissions versées en marge de contrats de ventes d’armes. En l’espèce la vente, en 1994 au Pakistan, de sous-marins français Agosta pour un montant de 850 millions d’euros. Pour faciliter la transaction, le versement de commissions à des intermédiaires pakistanais aurait donc été prévu, comme il est alors d’usage et comme la loi ne l’interdit pas encore. Mais à son arrivée à l’Élysée en 1995, Jacques Chirac ordonne l’arrêt du versement de ces commissions.

Or l’une des notes versées au dossier de l’instruction indique que «l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de l’armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas islamistes» des services secrets pakistanais. Selon le document, «les personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à bien l’action poursuivaient un but financier : obtenir le versement de commissions non honorées». En clair, l’attentat aurait été commandité, en manière de représailles, par de hauts responsables pakistanais mécontents de ne pas recevoir l’argent promis.

À partir du moment où les enquêteurs envisagent l’existence d’un réseau de corruption autour du contrat Agosta, ils tentent d’en identifier les bénéficiaires. En France, les regards se tournent vers Édouard Balladur. Comme premier ministre, c’est lui qui a autorisé la vente des sous-marins. Comme candidat à la présidentielle de 1995, il aurait pu bénéficier de l’argent des rétrocommisisons pour financer une partie de sa campagne. C’est en tout cas la thèse d’Olivier Morice, avocat de plusieurs familles des victimes de l’attentat de Karachi. Cela expliquerait selon lui pourquoi Jacques Chirac a ordonné en 1995 l’arrêt du versement des commissions, ne voulant pas que celles-ci financent la campagne de son ex-rival.

LIRE AUSSI :
 
» De l’attentat de Karachi au «Karachigate»
» Dossier spécial : Karachi, de l’attentat à l’affaire


http://www.editions-stock.fr/le-contrat-9782234062399

Le contrat

Le contrat

 
Karachi, l’affaire que Sarkozy veut oublier

Enquêter sur l’affaire de Karachi, c’est un peu comme essayer d’ouvrir un coffre-fort enfoui dans les sous-sols de l’État. Rares sont ceux qui veulent faire le casse avec vous.

L’affaire de Karachi débute le 8 mai 2002. Ce jour-là, à six mille kilomètres de Paris, onze ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN) sont tués dans un attentat à la voiture piégée au Pakistan. Al-Qaida est immédiatement désigné comme responsable. Très vite, la raison d’État s’empare du dossier.

Comme dans une poupée russe, une deuxième affaire va s’emboîter dans la première. Les employés de la DCN morts à Karachi travaillaient à l’exécution d’un contrat d’armement signé en toute hâte le 21 septembre 1994 par le gouvernement d’Édouard Balladur. Un an avant l’élection présidentielle. Nom du contrat : Agosta. Montant de l’opération : 825 millions d’euros. Derrière Agosta se cache en réalité une incroyable affaire de corruption internationale où l’on voit défiler intermédiaires sulfureux, commissions occultes, paradis fiscaux et appétits politiques voraces.

Après plus de deux ans d’enquête, les auteurs livrent aujourd’hui de nombreux témoignages et documents inédits sur une affaire d’États dont ils ont pu établir que l’un des principaux acteurs est un certain Nicolas Sarkozy. Un ouvrage aux multiples révélations qui jette une lumière crue sur le business étatique des ventes d’armes et son corollaire, le financement occulte de la vie politique française. Le trou noir de la République.



https://fr.wikipedia.org/wiki/Classe_Scorp%C3%A8ne

Classe Scorpène

(Redirigé depuis Scorpène)
  

  
Image illustrative de l'article Classe Scorpène
Le scorpène malaisien Tunku Abdul Rahman lors d’essais à la mer
  
 
Caractéristiques techniques
Type Sous-marin d’attaque conventionnel (SSK)
Longueur de 60 à 76 m
Déplacement de 1650 t à 1870 t (surface)
2000 t (plongée)
Vitesse plus de 20 nœuds (37 km/h)
Profondeur plus de 300 mètres
Caractéristiques militaires
Armement 6 tubes de 533 mm avec 18 torpilles.
Rayon d’action 6 500 milles marins (12 000 km) à 8 nœuds (15 km/h) en surface, 550 milles marins (1 000 km) à 4 nœuds (7 km/h) en plongée
Autres caractéristiques
Équipage 33
Histoire
Constructeurs
Commanditaire
Navires construits 4
Navires prévus 19
Navires annulés 4
Navires en activité 4
Précédent
Classe Agosta
Classe Marlin
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modifier Consultez la documentation du modèle

La classe Scorpène est un type de sous-marin à propulsion classique de nouvelle génération développé et fabriqué en France par le groupe DCNS en coopération avec l’industriel espagnol Navantia à des fins de ventes à l’exportation, DCNS étant autorité de conception des Scorpène. Le Chili et la Malaisie ont déjà passé commande de deux de ces sous-marins chacun, l’Inde et le Brésil ont commandé respectivement 6 et 4 unités avec un transfert de technologie.

Sommaire

Description


La famille Scorpène est composée de 3 types de sous-marins :

  • le Scorpène Compact, adapté aux eaux littorales est particulièrement discret grâce à l’utilisation du système sous-marin anaérobie Mesma comme mode de propulsion principal ;
  • le Scorpène Basic, sous-marin multimission ;
  • le Scorpène 2000, sous-marin anaérobie, équipé du système de propulsion anaérobie Mesma comme mode de propulsion secondaire.

Ils bénéficient d’une coque en acier HLES 80, d’un système de combat français intégré et d’un système de conduite de plate-forme centralisé complètement automatisé qui permet de réduire l’équipage tout en maintenant un haut niveau de sécurité en plongée.

Historique


Les premiers Scorpène ont été construits pour la marine chilienne sur les chantiers de Cherbourg et de Carthagène, la première unité ayant été livrée en septembre 2005. Deux autres Scorpène ont été commandés par la Marine royale malaisienne en 2002 : le Tunku Abdul Rahman, lancé en octobre 2007 à Cherbourg, livré le 27 janvier 20091, et le Tun Razak, lancé à Carthagène en octobre 2008. À cette occasion, les industriels espagnols et français du secteur de la défense navale ont été appelés à participer activement au développement en Malaisie d’une industrie locale dans le domaine de la réparation et de l’entretien des sous-marins2.

En 2008, DCNS demande à son avocat Me Jean-Georges Betto 3 de traduire Navantia devant la Cour internationale d’arbitrage pour avoir pillé ses droits de propriété intellectuelle en vue de développer le programme de sous-marins domestiques espagnols de la classe S-80. En 2010, les parties mettent fin à leur litige en cessant leur coopération sur les sous-marins Scorpène qui seront désormais commercialisés et réalisés uniquement par DCNS4.

Caractéristiques

 
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Scorpene cg.svg

DCNS a étudié sur les Scorpène l’intégration d’accumulateurs lithium permettant de doubler l’autonomie en plongée5.

Exploitants

 

Enquête sur des soupçons de corruption lors de la vente de sous-marins au Brésil en 2008 dans AC ! Brest 220px-Scorpene_malaisien_2_vue_de_trois_quart_arriere_2
Le Tunku Abdul Rahman malais à Lorient durant ses essais
 

Brésil

Article détaillé : Marine brésilienne.

Le pays construit sous licence 4 Scorpène2000 dans le cadre du Plan stratégique de défense annoncé le 7 septembre 2008. Ils sont plus lourd de quelque 150 tonnes et plus long de 5 mètres que le modèle standard soit 71,62 m de long avec un déplacement de 1 870 t en surface6.

Le contrat est signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 pour un montant estimé à 6,7 milliards d’euros, dont 4,1 à DCNS7 et le solde à son partenaire local de génie civil Odebrecht pour la construction d’une base navale à Itaguaí devant abriter ces navires8. Les bâtiments sont assemblés sous transfert de technologie à l’Arsenal de Marinha do Rio de Janeiro par Itaguaí Construções Navais, une coentreprise entre Odebrecht (59 %) et DCNS (41 %)9. Par ailleurs, la France assistera le Brésil dans le développement d’un sous-marin nucléaire d’attaque10,11. En date d’octobre 2016, alors que près de 700 personnes sont impliqué dans la construction des deux premiers submersibles, il est prévu que les « SBR »-1 à 4 (Scorpène Brazil) dont les numéros de coque vont de S-40 à S-43 soit lancé en juillet 2018, septembre 2020, décembre 2021 et décembre 202212 après prés de trois de retard sur le programme initial suite à des restrictions budgétaires.

no  coque Nom Construction Lancement (estimation) Mise en service Base navale
S-40 Riachuelo (pt)
juillet 2018

S-41 Humaitá
septembre 2020

S-42 Tonelero
décembre 2021

S-43 Angostura
décembre 2022 

 

Chili

Article détaillé : Marine chilienne.
 
no  coque Nom Construction Lancement Mise en service Base navale
SS-22 General Carrera (es)
24 novembre 2004 20 juillet 2006
SS-23 General O’Higgins (es)
1er novembre 2003 9 septembre 2005

 

Inde

Article détaillé : Marine indienne.

En octobre 2005, dans le cadre du programme P-75, un accord a été conclu à Paris sur la construction en Inde de six Scorpène dont 2 équipés d’une propulsion anaérobie AIP avec une option pour 3 à 6 autres au-delà de 201813, accompagnée de la vente de 36 missiles antinavires Exocet SM-39, pour un montant annoncé de 2,4 milliards d’euros. La construction des sous-marins d’attaque conventionnels doit se faire dans les docks de Mazagon (port de Bombay). La marine indienne doit être le maître d’ouvrage du projet qui prévoit un transfert partiel de technologie, la fourniture de certains équipements et une assistance technique, notamment du groupe Thales et de DCNS. Comme pour les frégates La Fayette vendues à Taïwan (affaire des frégates de Taiwan), une clause de transparence financière a été signée lors de la signature des contrats pour permettre « d’éviter toutes formes de corruption« . Le programme connaît un retard d’environ trois ans en raison des difficultés de remise à niveau du chantier indien et surtout par leur propension à ne pas respecter les procédures du transfert de technologie du groupe français DCNS. Le premier Scorpène indien, l’INS Kalvari, a été mis à l’eau le 29 octobre 2015 a Bombay pour commencer les essais à quai préalables aux premiers essais en mer prévus en 2016, le sixième Scorpène ne sera livré qu’au second semestre 2020 avec trois ans de retard sur le calendrier initial. En janvier 2016 le directeur des programmes de DCNS déclare que la marine indienne veut trois Scorpène de plus, identiques aux six premiers et dans les mêmes conditions commerciales14. Par ailleurs le Scorpène ou le Marlin de DCNS sont en concurrence avec les produits de TKMS et du Bureau d’étude Rubin pour un nouveau contrat de 6 nouveaux sous-marins, dont 4 seraient construits en Inde, dans le cadre du Projet P-75 I afin de faire face à la puissance navale montante de la Chine13,14.

no  coque Nom Construction Lancement Mise en service Base navale
S50 INS Kalvari (en) 1er avril 2009 28 octobre 2015 juin 2017
S51 INS Khanderi (en)
12 janvier 2017 Avant 2020
S52 INS Vela (en)

Avant 2020
S53  ?

Avant 2020
S54  ?

Avant 2020
S55  ?

Avant 2020

 

Malaisie

Article détaillé : Marine royale malaisienne.
 
no  coque Nom Construction Lancement Mise en service Base navale

KD Tunku Abdul Rahman (en) décembre 2003 octobre 200715 janvier 200915 Port Klang

KD Tun Abdul Razak (ms)
octobre 200815 200915 Port Klang

 

Échecs de vente


Notes et références

  1. « DCNS livre un sous-marin du type Scorpène à la Malaisie » [archive], sur www.meretmarine.com, Mer et Marine, 28 janvier 2009 (consulté le 2 février 2009)
  2. (en) « Spain, France Invited To Help Develop Malaysia’s Submarine Maintenance Industry » [archive], sur bernama.com.my, Bernama, 8 octobre 2008 (consulté le 9 octobre 2008)
  3. Submarine dispute runs aground, Global arbitration Revview, 23 November 2010, http://globalarbitrationreview.com/news/article/28927/submarine-dispute-runs-aground/ [archive]
  4. Sous-marins : DCNS et Navantia reprennent leur liberté, Les Echos, 12 novembre 2010, http://www.lesechos.fr/12/11/2010/lesechos.fr/020927714393_sous-marins—dcns-et-navantia-reprennent-leur-liberte.htm [archive]
  5. (fr) « Sous-marins Scorpène et batteries Li-ion : doublement de l’autonomie en plongée » [archive], sur dcnsgroup.com, DCNS (consulté le 13 novembre 2008)
  6. « Brésil : Report de mise à l’eau du premier Scorpène » [archive], sur http://www.ttu.fr/ [archive], 9 novembre 2016 (consulté le 17 novembre 2016).
  7. (fr) Yann Le Guernigou et Sophie Louet, « France et Brésil signent pour 6 milliards d’euros de contrats » [archive], sur fr.reuters.com, Reuters, 23 décembre 2008 (consulté le 23 décembre 2008)
  8. (fr) Alain Ruello, « Paris va signer une importante vente d’armes avec Brasilia », Les Échos,‎ 23 décembre 2008 (lire en ligne [archive])
  9. (pt) Roberto Silva, « Brasil Construirá 6 FREMMs e 4 Scorpènes » [archive], sur defesabr.com, Defensa BR, 4 septembre 2008 (consulté en 6 septembre 2008 la première tôle a été découpée en juillet 2011 en présence de la présidente brésilienne et du ministre gérard longuet)
  10. (fr) Emmanuel Gaudez, « DCNS remporte un contrat majeur au Brésil » [archive], sur dcnsgroup.com, DCNS, 23 décembre 2008 (consulté le 23 décembre 2008)
  11. (pt) « Submarino Nuclear: Nota à imprensa » [archive], sur naval.com.br, Ministère de la Défense brésilien, 17 juillet 2009 (consulté le 20 juillet 2009)
  12. « Sous-marins brésiliens : calendrier de construction des 4 sous-marins classiques » [archive], sur http://www.corlobe.tk/ [archive], 7 octobre 2016 (consulté le 13 octobre 2016).
  13. a et b « Actualités-Inde », SUB-MARINE, no 9,‎ janvier-février-mars 2016, p. 19
  14. a et b « L’Inde veut trois sous-marins Scorpène supplémentaires de DCNS » [archive], sur La Tribune (consulté le 25 janvier 2016)
  15. a, b, c et d (en) « SSK Scorpene Class Attack Submarine, France » [archive], sur naval-technology.com
  16. (en) « Pakistan to buy German subs, ignore French » [archive], sur paktribune.com, Pak Tribune, 26 novembre 2008 (consulté le 26 novembre 2008)
  17. Henri Kenhmann, « Le CSIC confirme la vente des sous-marins au Pakistan » [archive], sur http://www.eastpendulum.com/ [archive], 15 octobre 2016 (consulté le 17 novembre 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Classes de sous-marins similaires

Liens externes


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