Vente de sous-marins au Brésil en 2008 : une enquête pour corruption ouverte
Un sous-marin Scorpène indien, le 1er mai 2016 au large de Bombay. ((AFP))
La patronne du PNF, Eliane Houlette, s’est rendue récemment au
Brésil, avec toute une délégation dont le chef des policiers de l’office
anticorruption français (Oclciff).
Le parquet national financier (PNF) a ouvert en octobre une enquête
préliminaire pour « corruption d’agents publics étrangers » autour de ce
contrat signé le 23 décembre 2008, à l’occasion d’une visite de Nicolas Sarkozy,
alors président de la République, à son homologue Lula, selon le site
internet du journal. Une information confirmé ce dimanche par
Franceinfo.
Soupçons de corruption
Une source proche du dossier a confirmé qu’une enquête était en cours
sur des soupçons de corruption autour d’une commande de sous-marins par
le Brésil, sans donner plus de précisions. Le PNF n’a pour sa part « ni
confirmé, ni infirmé » les informations du Parisien.
Le Brésil avait, entre autres contrats, commandé quatre sous-marins
d’attaque Scorpène. Ce programme, qui vise à protéger les côtes et les
gisements de pétrole en eaux très profonde du Brésil, prévoit aussi
d’importants transferts de technologie, la construction d’un chantier
naval, d’une base militaire et d’un sous-marin à propulsion nucléaire.
Le Scorpène est un sous-marin d’attaque conventionnel, fabriqué par
les chantiers français DCNS, en coopération avec l’industriel espagnol
Navantia.
Le géant du BTP Odebrecht au coeur du scandale
Le constructeur naval DCNS a fait savoir qu’il n’avait « rien à voir
avec l’affaire ‘lava jato’ », « lavage express », du nom d’une
tentaculaire enquête anticorruption en cours au Brésil. L’entreprise
« respecte partout dans le monde scrupuleusement les règles de droit », a
indiqué un porte-parole.
Une source de la présidence française avait à l’époque évalué le
contrat sur les sous-marins à 6,7 milliards d’euros dont 4,1 milliards
pour la France,
le reste allant à des entreprises brésiliennes. Selon « Le Parisien »,
le PNF s’interroge sur le versement éventuel de pots-de-vins, suivis de
rétrocommissions, à cette occasion.
DCNS est partenaire au Brésil du géant du BTP Odebrecht, au coeur du
méga-scandale de corruption qui agite le pays au travers du groupe
pétrolier d’Etat, Petrobras. Odebrecht est accusé de verser
systématiquement des pots-de-vin à des responsables politiques pour
truquer des marchés publics. En avril dernier, le président de DCNS
Brésil, Eric Berthelot, avait assuré à l’AFP que ces enquêtes ne
« touchaient qu’Odebrecht elle-même. »
Enquête internationale ?
La patronne du PNF, Eliane Houlette,
s’est rendue récemment au Brésil, avec toute une délégation dont
faisait partie Thomas de Ricolfis, le chef des policiers de l’office
anticorruption français (Oclciff). Dans un communiqué du 9 mai, son hôte
brésilien, le procureur général de la République Rodrigo Jano, avait
évoqué la possibilité de mener des enquêtes conjointes sur des « cas
concrets » de corruption « intéressant les deux pays. »
Le Brésil est secoué par des scandales de corruption
à répétition, visant l’actuel président Michel Temer, mais aussi ses
prédécesseurs: l’icône de la gauche Luis Inacio Lula da Silva dit
« Lula » (président de 2003 à 2010) et Dilma Rousseff (2010-2016).
Au large de l’île de Groix, en juillet 2002, la frégate furtive
« Al Riyad », premier bâtiment du programme Sawari II. VALERY HACHE /
AFP
La Cour d’appel de Lyon examinera, ce 3 novembre, la validité du
renvoi en correctionnelle de six des protagonistes du scandale Karachi.
La défense de l’intermédiaire Ziad Takieddine évoque le risque
d’importantes pénalités financières, semblables à celles des frégates de
Taiwan, au détriment du Trésor public français.
Le versement de commissions occultes dans les ventes d’armes de
l’affaire Karachi expose la France à des dédommagements pouvant
atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, pour cause de non
respect des contrats signés. Cette alerte est lancé par Bérenger Tourné,
l’avocat de l’homme d’affaires Ziad Takieddine, l’un des personnages
clés du scandale, pour lequel il plaidera devant la Chambre de
l’instruction de la Cour d’appel de Lyon.
Celle-ci, à partir du 3 novembre prochain, doit examiner à huis clos
la validité du renvoi devant le tribunal correctionnel de six
protagonistes du dossier avec outre Takieddine, l’intermédiaire libanais
Abdul Rahman el-Assir, les anciens membre de cabinets ministériels
Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres et Thierry Gaubert, ainsi que
Dominique Castellan, l’ex-patron de DCN-I, la filiale internationale de
la Direction des constructions navales.
En juin 2014, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le
Loire ont ordonné le renvoi devant un tribunal de ces six prévenus,
accusés d’abus de biens sociaux ou de recel. En cause : une vaste
affaire de détournements de fonds, où se mêlent grands contrats à
l’exportation, corruption et financement politique, lors de la vente par
la France, fin 1994, de sous-marins Agosta au Pakistan puis de frégates
de type Sawari à l’Arabie Saoudite. Après trois années d’enquêtes et le
décryptage de centaines de documents bancaires, en provenance de Suisse
et des paradis fiscaux, les deux magistrats ont établi qu’en marge de
ces contrats près de 327 millions d’euros de commissions occultes ont
été versés par DCN et la Sofresa, deux entreprises contrôlée par l’Etat,
au «réseau K» des intermédiaires Takieddine et el-Assir. Une partie de
cet argent serait revenue en France sous forme de «retrocoms» pour
financer notamment la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. Dans
un arrêt du 10 février 2016, la Cour de cassation a pourtant annulé
cette ordonnance de renvoi, en raison de son caractère «complexe» et de
problèmes de procédure. Elle a demandé que le dossier soit réexaminé par
la Cour d’appel de Lyon qui devra entre autres trancher sur
l’éventuelle prescription des abus de biens sociaux reprochés qui datent
de plus de vingt ans.
Les contrats prohibent la corruption et le paiement de commissions
En préparant cette audience, Me Tourné a exhumé des «scellés» du
dossier des pièces capitales : les contrats d’origine signés par le
gouvernement français en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite pour
la vente des sous-marins Agosta et des frégates Sawari. Il a alors
constaté que ces documents d’Etat à Etat comportent des clauses
prohibant formellement la corruption, l’intervention d’intermédiaires et
le paiement de commissions, sous peine de recours en arbitrage et de
sanctions financières conséquentes pour «rupture fautive du contrat».
Intitulée «Corrupt Gifts/Commission» (Cadeaux corruptifs/Commission), la
clause 47 du contrat Agosta est très explicite sur le sujet. Quant au
contrat «Sawari 2» des frégates saoudiennes, il se réfère à l’«accord
cadre intergouvernemental» signé le 8 juin 1989 par Jean-Pierre
Chevènement, alors ministre de la Défense, et son homologue saoudien, le
prince Sultan Bin Abdul Aziz. Il y est stipulé, à l’article 1 du titre
IV : «Les relations entre les deux gouvernements seront directes et sans
intermédiaires. Les contrats d’armements et de prestations de service y
afférant le seront également.»
Un schéma d’escroquerie d’Etat
Pourtant, comme l’a montré l’instruction du juge Van Ruymbeke, DCN-I
et Sofresa, les deux entreprises para-publiques chargées de ces
commandes, ont multiplié le recours à des intermédiaires (dont
Takieddine et el-Assir) et à des sociétés off-shore, avec le versement
de dessous de table pudiquement camouflés dans les comptes sous le nom
de FCE : Frais Commerciaux Exceptionnels. Le caractère illicite de ces
FCE, même s’ils étaient validés par les douanes et les services fiscaux,
étaient bien connu des entreprises concernées. Ainsi, à la Sofresa,
l’une des responsables a déclaré aux juges: «Les contrats de commissions
ne se traitaient pas en Arabie Saoudite. En effet, pour la partie
saoudienne, il ne faut pas que l’on sache qu’il y a des commissions
puisque c’est interdit. La discrétion impose une négociation avec des
intermédiaires, en dehors de l’Arabie.» De même, Anne Le Lorier, alors
conseillère économique d’Edouard Balladur, soulignait le risque, en cas
de révélation des FCE à l’Arabie Saoudite, de voir la France être
accusée de «faux contrat». «Le système a duré des années, dénonce
Bérenger Tourné. Nous sommes dans un schéma d’escroquerie d’Etat à Etat
où la France gonflait sciemment le prix des matériels livrés pour
pouvoir corrompre, avec les propres deniers de ses clients, les
dignitaires des pays acheteurs. Si le Pakistan ou l’Arabie Saoudite
décident aujourd’hui de déclencher les clauses anti-corruption des
contrats, la facture pourrait êtes salée pour le Trésor public».
En effet, l’article 47, interdisant les «cadeaux corruptifs» du
contrat Agosta est rédigé à peu près dans les mêmes termes que celui
figurant dans le contrat «Bravo» signé entre Paris et Taipei en août
1991 pour le vente des fameuses «frégates de Taiwan». Après la mise au
jour de commissions illicites dans ce marché -autre affaire d’Etat déjà
instruite par le juge Van Ruymbeke-, le gouvernement taïwanais a réclamé
des sanctions devant une Cour d’arbitrage. Et en 2011, après dix années
de bataille judiciaire, la France a été condamnée à lui régler des
pénalités record de 630 millions d’euros, dont 460 millions à la charge
de l’Etat et 170 millions pour Thales (anciennement Thomson-CSF), le
vendeur des frégates. «Il va sans dire que le parallèle entre les
frégates de Taiwan et les contrats Agosta ou Sawari 2 est édifiant,
renchérit Me Tourné, puisque le même schéma d’escroquerie d’Etat se
retrouve dans ces deux contrats, au préjudice cette fois du Pakistan et
de l’Arabie Saoudite».
Karachi : un scandale d’État bientôt devant le tribunal ?
La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon se penche depuis
jeudi sur le financement de la campagne présidentielle d’Édouard
Balladur en 1995.
Rétrocommissions dans l’affaire Karachi en 1995, fonds libyens en
2007, Bygmalion en 2012… À droite, la liste des instructions ouvertes
pour financement illégal de campagne électorale commence à être longue.
Les enquêtes, toujours plus fastidieuses. Ce jeudi 3 novembre 2016, plus
de 20 ans après les faits, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon
se penche enfin sur l’affaire Karachi. Et doit confirmer ou non le
renvoi devant le tribunal correctionnel de plusieurs « seconds
couteaux » d’Édouard Balladur,
soupçonnés d’avoir aidé l’ancien Premier ministre à réunir des fonds en
vue de l’élection présidentielle de 1995. De son côté, Balladur, 87
ans, profite pour le moment des lenteurs de la Cour de justice de la
République, seule compétente à juger des délits commis par les ministres
dans l’exercice de leurs fonctions.
L’affaire est certainement un des plus gros scandales
politico-financiers des dernières décennies. En 1994, alors qu’Édouard
Balladur est chef de gouvernement et François Léotard
ministre de la Défense, la Direction des constructions navales
internationales (DCN-I) s’attelle à conclure un contrat très juteux avec
le Pakistan portant
sur la construction de trois sous-marins. L’entreprise Thomson, elle,
appuyée par la Sofresa – un organisme mandaté par l’État français chargé
de veiller à la bonne exécution des contrats commerciaux avec l’Arabie saoudite
–, remporte un marché de plusieurs milliards de francs. La survenue
d’un attentat à Karachi, au Pakistan, le 8 mai 2002, causant la mort de
11 salariés français de la DCN, poussera les juges d’instruction à
s’intéresser de plus près à la manière dont ces contrats d’armement ont
été conclus. Et, surtout, qui en a profité…
Magouille politique
Alors que le procès de plusieurs personnes avait été ordonné en 2014
par les juges d’instruction, la Cour de cassation a demandé, début 2016,
à ce que le dossier soit réexaminé par la chambre de l’instruction de
la cour d’appel de Lyon, qui doit statuer sur d’éventuelles
prescriptions. Fin octobre, l’avocat général Jean-Paul Gandolière, en
vue de l’audience, a adressé aux différentes parties un épais réquisitoire cité par Mediapart
et que Le Point.fr a pu consulter. Ce document, très précis, résume des
années de magouille politique et de soupçons de financement véreux de
campagne électorale.
Tout part d’une rencontre fortuite dans les années 80 entre un homme
d’affaires sulfureux, Ziad Takieddine, ancien directeur général de la
station Isola 2000, et François Léotard, futur ministre de la Défense du
gouvernement Balladur. Les deux hommes se connaissent un peu et
Takieddine va rapidement faire fructifier ses relations. En avril 1993,
les voilà donc qui dînent ensemble à l’hôtel de Brienne. L’homme
d’affaires tente de convaincre le ministre du rôle que pourrait jouer un
certain Ali Ben Moussalem dans les relations commerciales de la France
avec l’Arabie saoudite. L’idée suit son chemin et les deux
intermédiaires sont introduits auprès du Premier ministre, Édouard
Balladur, de son directeur de cabinet Nicolas Bazire, de Thierry Gaubert
(membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy) et surtout de
Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial du ministre de la
Défense.
Des intermédiaires « inutiles »
Petit à petit, le clan Balladur va réussir à imposer le « réseau K »,
en tant qu’intermédiaire, dans les contrats d’armement passés entre la
DCN et le Pakistan, d’une part, Thomson et l’Arabie saoudite d’autre
part. Les entreprises françaises n’ont pas voix au chapitre : « J’aurais
été fou de ne pas prendre en considération ce conseil qui venait du
cabinet du ministre », confie aux enquêteurs l’ancien PDG de la DCN.
Entendus, de nombreux cadres du groupe auront le même discours, comme le
vice-président international de la DCN-I : « [Takkieddine] m’a déclaré
qu’il venait me voir pour le contrat Agosta Pakistan, que nous étions en
train de le perdre, que les Allemands revenaient en force, que nous
nous occupions mal du niveau politique. (…) Takieddine se proposait de
remédier à cette lacune. Pour ce faire, il lui fallait un accord de
consultant. (…) Nous étions proches de la victoire. Il était courant que
des agents viennent au secours de la victoire peu avant la
signature d’un contrat. Par contre, c’était la première fois que ceux-ci
[venaient] sur recommandation du pouvoir politique français. »
Interrogé, Gérard-Philippe Menayas, directeur administratif et
financier de la DCN-I, ira encore plus loin : « À l’époque où monsieur
Takieddine est apparu, la signature du contrat était certaine dans cette
affaire. » Ziad Takieddine a été « imposé par le pouvoir politique », à
savoir le « ministre de la Défense ou son cabinet », ajoutera-t-il.
Autant de témoignages qui permettent à l’avocat général, dans son
réquisitoire, de qualifier le réseau « K » de « réseau inutile ». Le
même procédé sera utilisé avec l’Arabie saoudite, alors même que, selon
une note retrouvée par les enquêteurs, et signée de la main d’Alain
Juppé, ex-ministre des Affaires étrangères, « le roi, comme le prince
Sultan et le prince Saoud [avaient] confirmé qu’ils souhaitaient, dans
ce domaine, des relations d’État à État sans intermédiaires ou agents
qui touchent des commissions ».
Un réseau « parasite »
Pour obtenir des contrats, l’usage, pratiqué à l’époque par toutes
les grandes entreprises mondiales était de copieusement arroser les
dignitaires des régimes étrangers. Les commissions étaient si
importantes – « exorbitantes », selon l’expression de l’avocat général –
que, couplées à d’autres problèmes relatifs à l’exécution du marché, la
perte totale du contrat pakistanais Agosta s’élèvera… à 1,3 milliard de
francs. Lorsque Jacques Chirac arrive au pouvoir, il fait immédiatement
cesser ces commissions, soupçonnant qu’une partie d’entre elles soient
destinées à financer la carrière politique de son plus grand rival. Un
contrôleur général des armées, chargé par le ministère de la Défense de
faire le clair sur cette histoire en octobre 1997, ne dira pas autre
chose aux enquêteurs qui l’interrogent : des rétrocommissions ont
probablement été versées : « C’était la vraie finalité du contrat »,
affirmera-t-il.
De facto, les juges vont s’apercevoir que, non contents d’encaisser
leurs commissions via des sociétés offshore, les membres du réseau « K »
retiraient des espèces en Suisse avant de les faire entrer en France…
Les banques ne sont pas regardantes. « Pourriez-vous me confirmer la
signature de Ziad Takieddine ? Il n’avait pas son passeport sur lui.
Merci », lit-on ainsi dans une note de la BCP entre les mains de la
justice.
Des liasses de 500 francs dans du papier journal
À l’approche des élections françaises, les retraits se font beaucoup
plus importants. Takieddine craint les douanes françaises et s’arrange
pour apparaître le moins possible. Les fonds transitent par les comptes
d’un cheikh au Koweït et sont retirés à la banque suisse par un homme de
confiance, qui les empile par liasses de 500 francs dans du papier
journal et des sacs en plastique. Questionné, Takieddine finira par
reconnaître avoir remis des espèces au clan Balladur, qui continue,
encore aujourd’hui, à nier ardemment. Les preuves sont pourtant
accablantes.
En octobre 1995, le Conseil constitutionnel fait remarquer que des
dépôts d’espèces de 13 millions de francs sur les comptes de campagne du
candidat sont dépourvus du moindre justificatif et que certaines
dépenses n’ont pas été comptabilisées. « M. Balladur a reçu plus de 13
millions de francs en espèces, ce qui représente 26 fois les sommes
ainsi recueillies par M. Jospin et 30 fois celles reçues par M.
Chirac », notent, espiègles, les sages. Des sommes qui correspondent à
des ventes d’objets divers et le produit de quêtes pendant la campagne,
répondra le clan Balladur. Certaines personnes suggérant que les fonds
spéciaux de Matignon avaient été utilisés.
Dans un autre volet de l’affaire, les juges soupçonnent que l’arrêt
du versement des commissions décidé par Jacques Chirac en arrivant au
pouvoir soit à l’origine de l’attentat de Karachi de mai 2002. Les
victimes de l’explosion, défendues par plusieurs avocats, dont les
pugnaces Marie Dosé et Olivier Morice, font pression pour que les
investigations se poursuivent. Leur constitution de partie civile est
contestée par les avocats de la défense. La Cour de justice de la
République (CJR), où sont poursuivis Édouard Balladur et François
Léotard, vient de reconnaître que les faits n’étaient pas prescrits.
« Nous voulons que tout cela accélère », conclut Me Morice.
Attentat de Karachi: le parquet de Paris refuse l’ouverture d’une nouvelle enquête
Mis à jour le 16/12/2016 à 19:04
Publié le 16/12/2016 à 18:48
Selon des informations de France Info,
le parquet de Paris a refusé aux victimes de l’attentat de Karachi, au
Pakistan, l’ouverture d’une enquête pour violation du secret défense.
Cette attaque avait coûté la vie à 14 personnes, dont 11 employés
français de la DCN en 2002.
Dans le détail, un des blessés de l’attentat, Gilles Sanson,
demandait en effet la déclassification d’un audit de sécurité réalisé
sur le site de Karachi par le GIGN (Groupe d’intervention de la
gendarmerie nationale) cinq mois après l’attaque. Ce document n’a jamais
été déclassifié. Pourtant, l’armée pakistanaise, soupçonnée d’être
impliquée dans l’attentat, y aurait eu accès, selon l’enquête. Des
responsables de la DCN auraient ainsi envoyé des extraits de ce rapport à
l’armée et au ministère de la Défense pakistanais.
Le procureur adjoint, Véronique Degermann, a expliqué dans un
courrier, toujours selon France Info, qu’elle « n’envisage pas d’ouvrir
une enquête préliminaire du chef de compromission, en l’absence de
dénonciation de l’autorité qui aurait procédé à la classification de
l’audit de sécurité visé [le ministère de la Défense]« . Le parquet de
Paris précise que les faits »supposés établis, apparaissent en toute
hypothèse, prescrits ».
En 2008, des perquisitions menées au siège de la DCNS, dans le cadre d’une enquête sur des faits présumés de corruption, relancent l’affaire.
Les enquêteurs mettent en effet la main sur des documents faisant état
de commissions versées en marge de contrats de ventes d’armes. En
l’espèce la vente, en 1994 au Pakistan, de sous-marins français Agosta
pour un montant de 850 millions d’euros. Pour faciliter la transaction,
le versement de commissions à des intermédiaires pakistanais aurait donc
été prévu, comme il est alors d’usage et comme la loi ne l’interdit pas
encore. Mais à son arrivée à l’Élysée en 1995, Jacques Chirac ordonne
l’arrêt du versement de ces commissions.
Or l’une des notes versées au dossier de l’instruction indique que
«l’attentat de Karachi a été réalisé grâce à des complicités au sein de
l’armée (pakistanaise) et au sein des bureaux de soutien aux guérillas
islamistes» des services secrets pakistanais. Selon le document, «les
personnalités ayant instrumentalisé le groupe islamiste qui a mené à
bien l’action poursuivaient un but financier : obtenir le versement de
commissions non honorées». En clair, l’attentat aurait été commandité, en manière de représailles, par de hauts responsables pakistanais mécontents de ne pas recevoir l’argent promis.
À partir du moment où les enquêteurs envisagent l’existence d’un réseau de corruption autour
du contrat Agosta, ils tentent d’en identifier les bénéficiaires. En
France, les regards se tournent vers Édouard Balladur. Comme premier
ministre, c’est lui qui a autorisé la vente des sous-marins. Comme
candidat à la présidentielle de 1995, il aurait pu bénéficier de
l’argent des rétrocommisisons pour financer une partie de sa campagne.
C’est en tout cas la thèse d’Olivier Morice, avocat de plusieurs
familles des victimes de l’attentat de Karachi. Cela expliquerait selon
lui pourquoi Jacques Chirac a ordonné en 1995 l’arrêt du versement des
commissions, ne voulant pas que celles-ci financent la campagne de son
ex-rival.
Enquêter sur l’affaire de Karachi, c’est un peu comme essayer
d’ouvrir un coffre-fort enfoui dans les sous-sols de l’État. Rares sont
ceux qui veulent faire le casse avec vous.
L’affaire de Karachi débute le 8 mai 2002. Ce jour-là, à six mille
kilomètres de Paris, onze ingénieurs et techniciens français de la
Direction des constructions navales (DCN) sont tués dans un attentat à
la voiture piégée au Pakistan. Al-Qaida est immédiatement désigné comme
responsable. Très vite, la raison d’État s’empare du dossier.
Comme dans une poupée russe, une deuxième affaire va s’emboîter dans la
première. Les employés de la DCN morts à Karachi travaillaient à
l’exécution d’un contrat d’armement signé en toute hâte le 21 septembre
1994 par le gouvernement d’Édouard Balladur. Un an avant l’élection
présidentielle. Nom du contrat : Agosta. Montant de l’opération : 825
millions d’euros. Derrière Agosta se cache en réalité une incroyable
affaire de corruption internationale où l’on voit défiler intermédiaires
sulfureux, commissions occultes, paradis fiscaux et appétits politiques
voraces.
Après plus de deux ans d’enquête, les auteurs livrent aujourd’hui de
nombreux témoignages et documents inédits sur une affaire d’États dont
ils ont pu établir que l’un des principaux acteurs est un certain
Nicolas Sarkozy. Un ouvrage aux multiples révélations qui jette une
lumière crue sur le business étatique des ventes d’armes et son
corollaire, le financement occulte de la vie politique française. Le
trou noir de la République.
La classe Scorpène est un type de sous-marin à propulsion classique de nouvelle génération développé et fabriqué en France par le groupe DCNS en coopération avec l’industriel espagnol Navantia à des fins de ventes à l’exportation, DCNS étant autorité de conception des Scorpène. Le Chili et la Malaisie ont déjà passé commande de deux de ces sous-marins chacun, l’Inde et le Brésil ont commandé respectivement 6 et 4 unités avec un transfert de technologie.
La famille Scorpène est composée de 3 types de sous-marins :
le Scorpène Compact, adapté aux eaux littorales est particulièrement discret grâce à l’utilisation du système sous-marin anaérobie Mesma comme mode de propulsion principal ;
le Scorpène Basic, sous-marin multimission ;
le Scorpène 2000, sous-marin anaérobie, équipé du système de propulsion anaérobie Mesma comme mode de propulsion secondaire.
Ils bénéficient d’une coque en acier HLES 80, d’un système de combat
français intégré et d’un système de conduite de plate-forme centralisé
complètement automatisé qui permet de réduire l’équipage tout en
maintenant un haut niveau de sécurité en plongée.
Historique
Les premiers Scorpène ont été construits pour la marine chilienne sur les chantiers de Cherbourg et de Carthagène, la première unité ayant été livrée en septembre 2005. Deux autres Scorpène ont été commandés par la Marine royale malaisienne en 2002 : le Tunku Abdul Rahman, lancé en octobre 2007 à Cherbourg, livré le 27 janvier 20091, et le Tun Razak, lancé à Carthagène en octobre 2008.
À cette occasion, les industriels espagnols et français du secteur de
la défense navale ont été appelés à participer activement au
développement en Malaisie d’une industrie locale dans le domaine de la réparation et de l’entretien des sous-marins2.
En 2008, DCNS demande à son avocat Me Jean-Georges Betto 3
de traduire Navantia devant la Cour internationale d’arbitrage pour
avoir pillé ses droits de propriété intellectuelle en vue de développer
le programme de sous-marins domestiques espagnols de la classe S-80.
En 2010, les parties mettent fin à leur litige en cessant leur
coopération sur les sous-marins Scorpène qui seront désormais
commercialisés et réalisés uniquement par DCNS4.
Caractéristiques
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DCNS a étudié sur les Scorpène l’intégration d’accumulateurs lithium permettant de doubler l’autonomie en plongée5.
Exploitants
Le Tunku Abdul Rahman malais à Lorient durant ses essais
Le pays construit sous licence 4 Scorpène2000 dans le cadre du Plan stratégique de défense annoncé le 7 septembre 2008. Ils sont plus lourd de quelque 150 tonnes et plus long de 5 mètres que le modèle standard soit 71,62 m de long avec un déplacement de 1 870 t en surface6.
Le contrat est signé à Rio de Janeiro le 23décembre2008 pour un montant estimé à 6,7 milliards d’euros, dont 4,1 à DCNS7 et le solde à son partenaire local de génie civil Odebrecht pour la construction d’une base navale à Itaguaí devant abriter ces navires8. Les bâtiments sont assemblés sous transfert de technologie à l’Arsenal de Marinha do Rio de Janeiro par Itaguaí Construções Navais, une coentreprise entre Odebrecht (59 %) et DCNS (41 %)9. Par ailleurs, la France assistera le Brésil dans le développement d’un sous-marin nucléaire d’attaque10,11.
En date d’octobre 2016, alors que près de 700 personnes sont impliqué
dans la construction des deux premiers submersibles, il est prévu que
les « SBR »-1 à 4 (Scorpène Brazil) dont les numéros de coque vont de
S-40 à S-43 soit lancé en juillet 2018, septembre 2020, décembre 2021 et
décembre 202212 après prés de trois de retard sur le programme initial suite à des restrictions budgétaires.
En octobre 2005, dans le cadre du programme P-75, un accord a été conclu à Paris sur la construction en Inde de six Scorpène dont 2 équipés d’une propulsion anaérobie AIP avec une option pour 3 à 6 autres au-delà de 201813, accompagnée de la vente de 36 missiles antinaviresExocet SM-39, pour un montant annoncé de 2,4 milliards d’euros. La construction des sous-marins d’attaque conventionnels doit se faire dans les docks de Mazagon (port de Bombay). La marine indienne doit être le maître d’ouvrage du projet qui prévoit un transfert partiel de technologie, la fourniture de certains équipements et une assistance technique, notamment du groupe Thales et de DCNS. Comme pour les frégates La Fayette vendues à Taïwan (affaire des frégates de Taiwan), une clause de transparence financière a été signée lors de la signature des contrats pour permettre « d’éviter toutes formes de corruption« .
Le programme connaît un retard d’environ trois ans en raison des
difficultés de remise à niveau du chantier indien et surtout par leur
propension à ne pas respecter les procédures du transfert de technologie
du groupe français DCNS. Le premier Scorpène indien, l’INS Kalvari, a
été mis à l’eau le 29 octobre 2015 a Bombay pour commencer les essais à
quai préalables aux premiers essais en mer prévus en 2016, le sixième
Scorpène ne sera livré qu’au second semestre 2020 avec trois ans de
retard sur le calendrier initial. En janvier 2016 le directeur des
programmes de DCNS déclare que la marine indienne veut trois Scorpène de
plus, identiques aux six premiers et dans les mêmes conditions
commerciales14. Par ailleurs le Scorpène ou le Marlin de DCNS sont en concurrence avec les produits de TKMS et du Bureau d’étude Rubin pour un nouveau contrat de 6 nouveaux sous-marins,
dont 4 seraient construits en Inde, dans le cadre du Projet P-75 I afin
de faire face à la puissance navale montante de la Chine13,14.
↑ (fr) Alain Ruello, « Paris va signer une importante vente d’armes avec Brasilia », Les Échos, 23 décembre 2008 (lire en ligne [archive])
↑ (pt) Roberto Silva, « Brasil Construirá 6 FREMMs e 4 Scorpènes » [archive], sur defesabr.com, Defensa BR, 4 septembre 2008 (consulté en 6septembre2008 la première tôle a été découpée en juillet 2011 en présence de la présidente brésilienne et du ministre gérard longuet)
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Pakistan: En novembre 2008, la Marine pakistanaise a préféré initialement le Type 214 de TKMS face au Scorpène16 avant d’opter en 2016 vers des sous-marins de la China Shipbuilding Industry Corporation17.
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