L'affaire Richard Ferrand en 4 dates par LePoint

Mais l’entourage du ministre ne voit toujours aucun problème…

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Affaire Ferrand : de nouvelles révélations accablent le ministre

VIDÉO. Selon Mediapart et « Le Monde », le ministre entrelace affaires publiques et privées bien plus qu’il n’a voulu le reconnaître. Explications.

Par Le Point.fr

Modifié le 30/05/2017 à 15:03 – Publié le 30/05/2017 à 11:39 | Le Point.fr

Ce sont de nouvelles informations qui mettent Richard Ferrand face à ses contradictions. La semaine dernière, Le Canard enchaîné révélait que le fer de lance du mouvement La République en marche avait participé il y a quelques années à une opération immobilière extrêmement opaque. Alors que les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général jusqu’en 2012, étaient à la recherche de nouveaux locaux pour accueillir un centre de soins, Richard Ferrand avait lui-même acquis un immeuble en plein cœur de Brest.

L’homme, pas encore député, avait ainsi signé auprès d’un particulier un compromis de vente en décembre 2010, lequel prévoyait qu’une société civile immobilière (SCI), dirigée par sa compagne, Sandrine Doucen, le remplacerait bientôt. Richard Ferrand avait également fait inscrire dans le compromis que la vente ne serait valable qu’à la condition qu’un contrat de bail soit noué dans les prochaines semaines entre la SCI de sa compagne et… les Mutuelles de Bretagne.

Un pacs conclu en 2014 ?

Le 25 janvier 2011, tout se passe comme prévu : le conseil d’administration des Mutuelles, dont Ferrand ne fait pas partie, choisit l’offre de Sandrine Doucen, alors que sa société n’a pas encore d’existence légale, n’est pas immatriculée au greffe du tribunal de commerce, et n’est même pas encore propriétaire des locaux ! Un mois plus tard, le Crédit agricole finance 100 % de l’opération via un prêt de 400 000 euros environ, et les Mutuelles, en échange d’un loyer plus bas que le marché, acceptent de prendre à leur charge la rénovation des locaux à hauteur de 184 000 euros. Une transaction qui permet à la compagne de Richard Ferrand de réaliser une magnifique plus-value en quelques années à peine…

À l’époque, aucun commissaire aux comptes n’est saisi pour rédiger un rapport spécial. Interrogée par Le Parisien, la directrice actuelle des Mutuelles ne voit pas non plus le problème, aucun « lien juridique ni patrimonial » n’existant entre Sandrine Doucen et Richard Ferrand, affirme-t-elle. Sauf que selon Mediapart, les statuts de la SCI de Sandrine Doucen évoquent bel et bien un pacs conclu le 2 janvier 2014 entre cette dernière et Richard Ferrand, soit après la transaction. Si le régime matrimonial du couple n’est pas connu, cette information vient a minima contredire le ministre de la Cohésion des territoires, lorsqu’il affirmait lundi dans Le Parisien n’être « ni marié ni pacsé » avec celle qui partage sa vie.

La fille de Richard Ferrand possède une part dans la SCI

Autre révélation du site d’information en ligne qui tend à démontrer que Richard Ferrand était au moins indirectement intéressé par l’opération immobilière : sa fille, une collégienne de 13 ans, a acquis en février 2017 la seule part de la SCI qui n’était pas détenue par sa mère. Enfin, Mediapart explique également que la première épouse de Richard Ferrand, une artiste peintre installée en Bretagne, a été chargée de l’aménagement intérieur des locaux loués aux Mutuelles de Bretagne…

« Je réponds à vos questions afin de ne pas paraître m’y dérober. Mais ce serait un comble que vous évoquiez des relations avec mon ex-mari qui n’existent plus depuis longtemps, du fait d’anciens conflits personnels. (…) Je ne saurais vous dire si le fait que nous ayons été mariés a joué, je veux croire que c’est plutôt (…) mes compétences et la qualité de mes réalisations qui ont été déterminantes », a-t-elle confié à Mediapart.

Les mélanges de genres de Richard Ferrand

Selon Le Monde, qui publie mardi une longue enquête sur « les mélanges de genres » de Richard Ferrand, ce dernier a également embauché dès 2012 en tant qu’assistant parlementaire le compagnon de Joëlle Salaun, l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne… Richard Ferrand, quant à lui, était parvenu à conserver un poste de chargé de mission aux Mutuelles de Bretagne, durant tout son mandat de député entre 2012 et 2017, contre une rémunération de 1 250 euros par mois. « Un échange de bons procédés ? » s’interroge le journal.

Interrogé par l’AFP, l’entourage d’Édouard Philippe a répondu que le ministre de la Cohésion des territoires conservait « la confiance » du chef du gouvernement. « Aucun des faits rapporté par les médias n’est répréhensible aux yeux de la loi », explique-t-on à Matignon.

http://www.lejdd.fr/politique/arrangements-en-famille-et-conflit-dinterets-pourquoi-richard-ferrand-est-fragilise-3346040

Arrangements en famille et conflit d’intérêts : pourquoi Richard Ferrand est fragilisé

13h20 , le 30 mai 2017

Empêtré depuis une semaine dans une affaire liée à un montage immobilier réalisé en 2011, Richard Ferrand voit les polémiques se multiplier à son sujet.

Richard Ferrand est plus que jamais fragilisé. (Reuters)

Mercredi dernier, Le Canard enchaîné a révélé les détails d’un montage immobilier réalisé par Richard Ferrand en 2011. Les Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général, cherchaient alors des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. Le choix du président de la mutuelle s’était alors porté sur une SCI – pas encore constituée ni propriétaire d’aucun bâtiment – dont la propriétaire n’était autre que la femme de Richard Ferrand. La promesse de location en poche, celle-ci avait obtenu un important prêt bancaire pour acheter les locaux qu’elle loue depuis à la mutuelle. Outre une rénovation complète des lieux financée par les Mutuelles de Bretagne pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3.000″ en six ans. Depuis ces révélations, Le Parisien, Mediapart et Le Monde ont publié de nouvelles informations qui fragilisent la place de Richard Ferrand au sein du gouvernement.

Richard Ferrand à la manoeuvre

Selon Le Parisien de lundi, Richard Ferrand est intervenu avant l’accord passé entre sa femme Sandrine Doucen et les Mutuelles de Bretagne. En décembre 2010, il a en effet signé un compromis de vente de l’immeuble signifiant qu’il laisserait sa place à une SCI. Un document révélé par le journal évoque une « condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. » Ce schéma a facilité l’obtention du marché par sa femme, qui a pu obtenir plus facilement son prêt bancaire pour acheter les locaux en juillet 2011. Lundi, Alain Castel, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière, a expliqué qu’en cas de conflits d’intérêts, un commissaire aux comptes aurait dû réaliser un « rapport spécial » pour le transmettre à l’assemblée générale de la mutuelle. Il n’y en a pas eu car ce dernier, contacté par Le Télégramme, a « [considéré] qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts ».

Des liens familiaux au coeur de l’affaire

Un Pacs dont Richard Ferrand n’a pas le souvenir

Richard Ferrand affirme en effet à qui veut l’entendre que sa femme et lui n’ont aucun « lien juridique ». Le ministre espère ainsi mettre fin aux accusations de conflits d’intérêts. Si les deux personnes n’étaient effectivement pas liées par un mariage ou un Pacs en 2011 au moment où Sandrine Doucen a acquis via sa SCI les locaux au coeur de l’affaire, la mise à jour des statuts de cette même SCI en février dernier fait apparaître un Pacs signé le 2 janvier 2014. « Je ne suis pas partie à l’affaire. Je ne suis ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen », a-t-il pourtant déclaré encore lundi au Parisien.

Des parts cédées à sa fille… de 13 ans

La SCI par laquelle la femme de Richard Ferrand a acheté les bâtiment loués depuis par les Mutuelles de Bretagne était détenue par deux personnes. Sandrine Doucen détient 99% des part de l’entreprise tandis qu’un ami du couple avait acquis en 2011 une seule part. En février 2017, c’est la fille de Richard Ferrand qui a récupéré cette part. Agée de 13 ans, la collégienne était représentée chez le notaire par ses parents « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle », selon des propos cités par Mediapart.

Un emploi à l’Assemblée nationale pour son fils

La fille du ministre ne serait pas la seule à avoir bénéficié de la position de son père. Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils embauché quelques mois en tant que collaborateur parlementaire entre janvier et mai 2014. « Je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d’une centaine » au sein de l’Assemblée, a expliqué le ministre, assurant que son fils avait effectivement travaillé. Et même si l’affaire pourrait ne rien avoir d’illégal, elle pose problème à l’heure où le gouvernement table sur la moralisation de la vie publique.

Sa première femme embauchée

Selon Mediapart, l’ex-épouse de Richard Ferrand a été choisie pour travailler à l’aménagement des locaux achetés par Sandrine Doucen. Cette dernière a confirmé l’information sans évoquer sa rémunération. Sa mission : « Une proposition de mise en couleurs, la sélection de mobiliers, un relevé de plans, la conception d’une signalétique. » Cette artiste peintre a également été retenue par les Mutuelles – après mise en concurrence – pour « repenser l’enseigne et les boutiques de certains opticiens du réseau » en 2013.

Des arrangements avec la mutuelle?

Sa déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le prouve : en 2014, Richard Ferrand percevait encore 1.250 euros par mois comme chargé de mission auprès de la nouvelle directrice de la mutuelle Joëlle Salaün alors qu’il était député. Comme l’écrit Le Monde, le nouveau parlementaire a aussi embauché à son arrivée à l’Assemblée nationale le compagnon de cette dernière, Hervé Clabon, comme assistant parlementaire. Un recrutement qui n’apparaît pas sur sa déclaration en revanche. A cette date, « Hervé Clabon ne travaillait pas avec moi dans le cadre d’un contrat de travail, même s’il était très présent », se défend aujourd’hui le ministre.

Ces liens avec la mutuelle révèlent sous un autre jour la proposition de loi déposée à l’automne 2012 par Richard Ferrand et d’autres députés portant sur les « conventions entre organismes d’assurance maladie complémentaire et professionnels de santé ». « Richard Ferrand m’avait dit qu’il avait travaillé pour les Mutuelles de Bretagne, mais pour moi c’était du passé. Si j’avais su qu’il était encore chargé de mission, la question, je l’aurais posée clairement. Il était en lien d’intérêts », affirme au Monde, la socialiste Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Une nouvelle épine dans le pied de Richard Ferrand ?

12h01, le 29 mai 2017

Bernard Accoyer (LR) accuse l’ancien député socialiste du Finistère d’un autre conflit d’intérêt en 2012, alors qu’il était encore lié aux Mutuelles de Bretagne.

Les semaines se suivent et se ressemblent pour Richard Ferrand. Le ministre de la Cohésion des territoires est accusé d’un autre conflit d’intérêt malgré la décision du parquet national financier et de celui de Brest de ne pas ouvrir d’enquête après les révélations du Canard enchaîné, affirmant que les Mutuelles de Bretagne ont loué des locaux appartenant à sa compagne, alors qu’il les dirigeait en 2011.

Un projet de loi sur les Mutuelles alors qu’il est rémunéré par les Mutuelles. Cette fois-ci, la charge vient des Républicains. Le secrétaire général du parti, Bernard Accoyer, à l’époque président du l’Assemblée nationale, reproche à Richard Ferrand d’avoir signé une proposition de loi déposée en 2012 qui permet aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Sauf que député socialiste du Finistère éait encore lié financièrement aux Mutuelles de Bretagne. Il avait bien démissionné de la direction générale, mais il continuait d’être rémunéré : 50.000 euros en 2012 quand il devient député, puis 18.500 euros l’année suivante en 2013.

Un autre poste de chargé de mission au sein des Mutuelles de Bretagne. Tout est écrit noir sur blanc sur sa déclaration d’intérêt disponible sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Dans une autre rubrique, Richard Ferrand déclare aussi vouloir conserver pendant son mandat une activité au sein des Mutuelles de Bretagne : un poste de chargé de mission auprès de la direction générale, payé 1.250 euros par mois.

Que reproche-t-on exactement à Richard Ferrand ?
Le Canard Enchaîné retrace un épisode du 25 janvier 2011. À Brest, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est alors le directeur général, souhaitent louer des locaux commerciaux pour ouvrir un centre de soins. Trois propositions s’offrent à elles, dont une émanant « d’une société civile immobilière dénommée Saca, qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », selon l’hebdomadaire. C’est cette proposition qui est choisie par le bureau du conseil d’administration, « à l’unanimité ». Toujours selon le Canard, la « future gérante de cette SCI n’est autre que l’avocate brestoise Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand ».

https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2017/05/29/mutuelles-reseaux-de-soins-le-dr-accoyer-accuse-richard-ferrand-de-conflit-dinterets-et-essuie-les-critiques-den-marche-_847903

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d’intérêts et essuie les critiques d’En Marche !

29.05.2017

Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de conflit d’intérêts contre Richard Ferrand à l’Assemblée nationale émanant du Dr Bernard Accoyer (Les Républicains).

Sur BFMTV, le Dr Accoyer, secrétaire général de LR, s’en est pris vertement à Richard Ferrand, l’accusant d’être devenu ministre de « conflit d’intérêts », affirmant aussi qu’à l’Assemblée nationale, le député Richard Ferrand, « qui n’était plus directeur général mais chargé de mission » des Mutuelles de Bretagne, avait « déposé une première proposition de loi (…) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins ».

Invité à réagir, Benjamin Griveaux a répliqué en ces termes : « Il est temps que Bernard Accoyer (député de Haute-Savoie) prenne sa retraite de l’Assemblée nationale. Il n’est pas candidat à sa succession, et c’est un bienfait parce que, pour un ancien président de l’Assemblée, asséner des mensonges pareils, c’est un scandale ».

La loi Le Roux en question

La proposition de loi (PPL sur les réseaux de soins) avait été déposée en octobre 2012 par Bruno Le Roux, alors président du groupe PS, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Hervé Féron, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Denys Robilliard, Christian Paul et les membres du groupe PS et apparentés, au vu du site de l’Assemblée nationale. La proposition de loi était « signée par Bruno Le Roux, le projet est porté par Fanélie Carrey-Conte, Richard Ferrand participe au débat à l’évidence, sur un sujet qu’il connaît bien », a expliqué le porte-parole d’En Marche !

« Bernard Accoyer, il est médecin, est-ce qu’il a participé à tous les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale les années où il a siégé ? Évidemment oui. Est-ce que M. Dassault vote ou non le budget de la défense ? Évidemment oui. Est-ce que M. Jacob, spécialiste des questions agricoles, s’abstient sur les votes concernant l’agriculture ? », a-t-il demandé.

Expertise

« Grand diable, si l’on veut des élus compétents, qui aient des domaines d’expertise, un passé professionnel et ne soient pas simplement des professionnels de la politique, il est heureux d’avoir des gens qui aient exercé des fonctions et qui vont exprimer des votes sur des sujets qu’ils connaissent sans doute mieux que d’autres. Mais je fais confiance à la liberté de conscience de nos parlementaires », a encore plaidé le porte-parole du mouvement d’Emmanuel Macron.

Pour lui, « cette mise en cause scandaleuse de M. Accoyer en dit long sur le désarroi des Républicains ».

Avec AFP

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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mardi 30 mai 2017

Mélange des genres : le feuilleton Ferrand se poursuit...