Attentats : enquête sur la publication d'un témoignage

Valeurs Actuelles est poursuivi pour violation de l’article 38 du droit de la presse qui interdit la publication d’actes d’accusation et tous actes de procédure « avant qu’ils aient été lus en audience publique ».

N’est pas Josette Brenterch, Cyprien Luraghi ou Jean-Marc Donnadieu qui veut !

En effet, seuls ces psychopathes se voient accorder et garantir par leurs complices magistrats ultra CORROMPUS du Tribunal de Grande Instance de Brest le droit inaliénable de placarder sur le net des actes de procédure ou d’autres documents extraits par exemple des dossiers d’instruction criminelle qu’ils leur communiquent à cet effet en violation du secret professionnel, surtout lorsqu’il s’agit de provoquer ou de préparer des attentats terroristes.


http://lci.tf1.fr/france/justice/attentats-enquete-ouverte-apres-la-publication-d-un-temoignage-8689142.html

Attentats : enquête ouverte après la publication d’un témoignage-clé dans Valeurs Actuelles

avec AFP
le 27 novembre 2015 à 17h55 , mis à jour le 27 novembre 2015 à 18h16.

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête après la publication par l’hebdomadaire Valeurs actuelles de plusieurs extraits d’un procès-verbal rédigé dans l’enquête sur les attentats du 13 novembre.

Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête préliminaire sur la diffusion, par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, d’extraits de l’audition du témoin qui a permis de retrouver Abdelhamid Abaaoud, organisateur présumé des attentats du 13 novembre, a-t-on appris de source judiciaire. Le Belge d’origine marocaine a été tué lors d’un assaut des forces de l’ordre, mercredi dernier à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis.

Selon les propos du témoin rapportés par Valeurs Actuelles, et dont l’authenticité a été confirmée à Reuters par deux sources, policière et proche de l’enquête, Abaaoud se serait vanté, le dimanche 15 novembre, d’être sur le sol français depuis « deux mois ». Moquant François Hollande, il aurait dit avoir profité du flux de réfugiés pour rejoindre l’Europe. Et d’ajouter : « La France, zéro. » A cette date, Abdelhamid Abaaoud a pu se trouver entre La Courneuve et Aubervilliers, d’après le procureur de Paris François Molins. Il se terre alors dans une planque avec un autre homme, selon Valeurs Actuelles.

« Des quartiers proches des juifs » ciblés par Abaaoud

Il sera récupéré deux jours plus tard par sa cousine, Hasna Ait Boulahcen, tuée à ses côtés lors de l’assaut, dans une rue d’Aubervilliers où il l’attendait « dissimulé derrière un buisson » avec un homme non identifié, a indiqué François Molins. D’après les propos du témoin, Abaaoud aurait aussi prévenu que d’autres attentats étaient en préparation, « qu’ils feraient pire dans les quartiers proches des juifs, et qu’ils feraient diversion dans les transports et les écoles ».

Lors d’une conférence de presse le 18 novembre, François Molins a indiqué qu’un témoignage déterminant, recueilli deux jours plus tôt et évoquant la présence d’Abaaoud en France, avait permis aux enquêteurs de retrouver sa trace. L’article 38 du droit de la presse interdit la publication d’actes d’accusation et tous actes de procédure « avant qu’ils aient été lus en audience publique ». C’est sur cette base que le parquet a ouvert une enquête, plusieurs extraits du procès-verbal d’audition du témoin ayant été reproduits dans l’hebdomadaire de droite. Si Valeurs Actuelles est poursuivi pour violation de cet article de loi, il pourrait encourir jusqu’à 3750 euros d’amende.