Tandis que Sandrine Rousseau sortait enfin du silence pour hypnotiser le public avec ses conneries monstrueuses à propos de l'affaire Gérard Miller, ses complices du crime organisé, eux, approuvaient enfin le délit de provocation à l'abandon des soins, qui aura notamment vocation à s'appliquer dans tous les cas où les jeunes filles, jeunes femmes et autres personnes victimes de pervers divers, violeurs ou autres, sont psychiatrisées au profit de leurs bourreaux.
N.B. : Les cas de Patrick Poivre d'Arvor et de Gérard Miller sont similaires au sens où tous leurs entourages et quantité d'autres personnes savaient depuis très longtemps, tant ils ont fait de victimes l'un et l'autre. Je ne crois pas un mot du discours de Sandrine Rousseau pour sa défense et celle de son "camp" politique, où Gérard Miller n'est pas non plus le seul violeur. Comme tous ses collègues professionnels de la politique politicienne, elle était en réalité tout à fait sûre du contrôle exercé par le système auquel elle participe pour protéger tous ces criminels contre toute révélation publique, toute poursuite, et c'est tout.
Dérives sectaires : l’Assemblée nationale approuve finalement le délit de provocation à l’abandon de soins
Ce nouveau délit sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.
L’Assemblée nationale a finalement approuvé, mercredi 14 février, la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes dans une ambiance houleuse.
Face aux « gourous 2.0 » et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des « injections de gui » ou des « jus de citron », l’exécutif tient à cette nouvelle infraction qui punit la « provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à l’abandon de soins, exposant à des « conséquences graves » pour la santé. Mais le camp présidentiel avait été mis en échec, mardi soir, par une coalition des oppositions, rejetant cet article par 116 voix contre 108, comme l’avait fait le Sénat à la fin de 2023.
Des députés LFI, LR et RN dénoncent une menace pour « les libertés publiques » et pour les « lanceurs d’alerte » qui critiquent l’industrie pharmaceutique. Malgré les protestations dans l’Hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé, mercredi, une nouvelle délibération, au nom de la commission des lois, dont il est le président.
Indignation des opposants à cet article
L’annonce de ce deuxième vote a aussitôt provoqué l’indignation des opposants à cet article, avec rappels au règlement et suspensions de séance. Le député RN Thomas Ménagé a reproché au camp présidentiel de « bafouer le vote de la représentation populaire ».
L’article modifié par la majorité a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Le socialiste Arthur Delaporte a salué le retour de cette mesure, « plus que jamais nécessaire » pour « défendre la science », alors « que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux ». Il a été réécrit pour qu’il ne « s’applique pas aux lanceurs d’alerte », a souligné la rapporteuse Renaissance Brigitte Liso.
Ce nouveau délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets.
La secrétaire d’Etat chargée de la ville, Sabrina Agresti Roubache, avait souligné « l’évolution » des dérives sectaires, notamment de la « sphère complotiste » sur Internet. L’ambiance électrique a ravivé les plaies des débats houleux sur le passe sanitaire et les vaccins contre le Covid-19, avec plusieurs passes d’armes avec l’extrême droite.
Redevenu simple député, l’ancien ministre de la santé et porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s’en est d’ailleurs pris en fin de séance aux « gourous » et au professeur controversé Didier Raoult, discrédité par ses pairs après avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine pendant l’épidémie.
Un projet de loi contre les dérives sectaires qui met l’accent sur le champ de la santé
Le texte doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 15 novembre. Alors que les signalements sont en hausse, il introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques » exposant à un risque pour la santé.
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Un pas de plus dans la lutte contre les dérives sectaires devait être franchi mercredi 15 novembre. La secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, Sabrina Agresti-Roubache, devait présenter en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’arsenal législatif existant pour combattre les sectes. Le texte fait partie d’une stratégie nationale de lutte contre un phénomène qui, d’après le nombre de signalements reçus par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), semble prendre de l’ampleur. L’institution a comptabilisé 4 020 saisines en 2021, soit une hausse de 36 % par rapport à 2020.
« Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années, écrit la secrétaire d’Etat dans un communiqué. Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation. » Des situations qui auraient été favorisées, d’après elle, par la crise sanitaire « avec ses périodes de confinements » et « les conditions économiques et sociales difficiles », lesquelles auraient aidé à « l’émergence de discours qui exploitent l’isolement et remettent en question la science et la crédibilité des autorités sanitaires ».
Grande campagne de prévention
Divisé en sept articles, le projet de loi tient compte du caractère omniprésent de la santé dans les dérives sectaires. Ainsi, un quart des signalements à la Miviludes tournent autour de ce sujet. Voilà pourquoi le texte introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé ». L’idée étant de « sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation ».
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, d’informer les ordres professionnels dont dépendent les personnes délictueuses afin de les sanctionner aussi par ce biais. Ces organisations pourraient être informées par les parquets « des condamnations même non définitives des professionnels soumis à leur contrôle, ainsi que de leur placement sous contrôle judiciaire ». Si le texte est présenté mercredi en conseil des ministres, aucun calendrier d’examen de la loi au Parlement n’a cependant été fixé.
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