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vendredi 28 octobre 2016

Evacuation des squats du Forestou à Brest : premières réponses du tribunal

La décision du Tribunal de Grande Instance de Brest sur la régularité de l’ordonnance d’expulsion délivrée par le même tribunal sera rendue la semaine prochaine.

On ne connaît pas de cas où des magistrats d’un même tribunal se seraient déjugés entre eux, surtout à Brest où ils forment un bloc tellement compact et solidaire que les victimes dont je suis en sont totalement broyées, mais bon, le recours exercé pour les expulsés permet au moins de continuer à faire du bruit sur cette affaire.

On rappelle ici que l’agitation médiatique est l’une des grandes spécialités de Josette Brenterch et de ses camarades de la FSU et du NPA.

Par ailleurs, le procès de l’un d’eux en comparution immédiate pour rébellion a été reporté au 5 décembre.

Etant donnée la passion qu’ils affichent sur ce dossier (s’agissant de Josette Brenterch et de ses amis, on ne peut décemment parler de compassion), on rappelle que par ailleurs les mêmes militants, du moins pour les leaders, organisent aussi maintes agressions particulièrement violentes à l’encontre de personnes comme moi, ayant pour tort d’être ingénieurs ou intellectuels brillants, ou femmes ingénieurs, ou victimes d’organisations criminelles ou de divers pervers.


http://www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr/2016/10/incomprehension-et-colere-apres-les-expulsions-de-migrants-sans-abri-au-forestou-a-brest-fsu.html?utm_source=flux&utm_medium=flux-rss&utm_campaign=politics

INCOMPRÉHENSION ET COLÈRE APRÈS LES EXPULSIONS AU FORESTOU

Communiqué de la FSU

Ce matin à Brest suite à une action en justice, 43 personnes ont été expulsées d’un groupe de maisons occupées dans le quartier du Forestou, sans attendre le réexamen lundi prochain de l’ordonnance sur requête commandant l’expulsion, pourtant déclaré recevable par le président du tribunal de grande instance.

Ces maisons appartiennent à Brest Métropole Habitat, office public de l’habitat de BMO, maître d’ouvrage pour le compte des collectivités locales sur l’ensemble du territoire du pays de Brest.

Son Conseil d’administration est présidé par le maire de Brest, président de BMO.

Ces maisons vides précédemment occupées par des familles de cheminots ont permis de loger dans des conditions décentes depuis plusieurs mois des dizaines de migrants auparavant sans logis, et notamment de scolariser les enfants à l’école publique du Forestou. La FSU ne comprend pas et s’indigne qu’une majorité politique qui n’est pas d’extrême droite ait pris cette initiative :
- le terrain concerné ne fait l’objet d’aucun projet immobilier justifiant l’expulsion ;
- nous sommes à l’approche de l’hiver ;
- les familles et des dizaines de témoins ont assisté impuissants à la destruction partielle des lieux de vie. Trois personnes réfugiées sur un toit ont été violemment délogées sous l’oeil des caméras, conduites au commissariat et placées en garde à vue ;
- le Conseil départemental manque de solutions de logement pour les migrants.
La FSU appelle à un changement de politique à l’égard de personnes qui après avoir risqué leur vie pour fuir la guerre et la misère nous font l’honneur de leur présence en France.

FSU.


Voir aussi :

https://zeropersonnealaruebrest.noblogs.org/files/2016/10/soutienforestou.pdf


Et les articles de presse :


http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/expulsion-du-forestou-1-une-personne-jugee-demain-23-10-2016-11265903.php

Expulsion du Forestou (1). Une personne jugée demain


Publié le 23 octobre 2016
 
À la suite de l’expulsion musclée des migrants de la rue du Forestou, la police a procédé à l’arrestation de trois militants qui s’opposaient à cette opération. Si deux d’entre eux ont été rapidement relâchés, la troisième personne a en revanche été placée sous mandat de dépôt et devrait être jugée demain, en vertu de la procédure de comparution immédiate. Selon le parquet brestois, cette mesure s’explique par la violence de la rébellion contre les gendarmes qu’aurait commise cette personne.


http://www.brest.maville.com/actu/actudet_-brest.-jugement-en-decembre-apres-sa-rebellion-pendant-l-evacuation_loc-3072196_actu.Htm

logo Ouest-France Lundi 24 octobre 2016 15:41 – Brest

Brest. Jugement en décembre après sa rébellion pendant l’évacuation

photo les policiers ont procédé à l'évacuation, vendredi matin, au forestou. © crédit photo : ouest-france.
Les policiers ont procédé à l’évacuation, vendredi matin, au Forestou.© Crédit photo : Ouest-France.

Il comparaissait ce lundi dans le cadre d’une comparution immédiate, mais cet homme de 29 ans a demandé un délai pour préparer sa défense. Il sera jugé le 5 décembre. Il lui est reproché son agressivité pendant l’expulsion d’une quarantaine de migrants, la semaine dernière au Forestou.


Une quarantaine de migrants, qui vivaient dans des maisons appartenant à Brest métropole habitat, dans le quartier du Forestou, ont été expulsés, vendredi matin.

Pendant l’évacuation des lieux, trois personnes avaient été interpellées. Il s’agit de militants du collectif « Zéro personne à la rue ». L’une d’entre-elles comparaissait devant le tribunal correctionnel de Brest ce lundi, notamment pour « rébellion commise en réunion ».

En début d’audience, il demande un délai pour préparer sa défense et le tribunal ne s’étend donc pas sur les faits. « On n’est pas sur une rébellion classique de quelqu’un qui va agiter les bras et les jambes », note toutefois la vice-procureur Elsa Servant, qui parle de faits d’une « rare virulence », en demandant un placement en détention.

Jugement le 5 décembre


L’avocat du prévenu, Me Laraba, insiste sur la personnalité de son client. « Cela fait des années qu’il se forge une conscience personnelle et politique, et pourtant on n’en a jamais entendu parler », lance-t-il. Il insiste : selon lui, les réquisitions du parquet « sont très liées au contexte ». Il rappelle aussi que son client possède un emploi stable, dans un lycée.

À l’issue de l’audience, le prévenu de 29 ans est laissé libre par le tribunal. Il sera convoqué le 5 décembre.

Mickaël LOUÉDEC   Ouest-France  


http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/forestou-l-avocat-des-expulses-reclame-la-nullite-de-la-procedure-25-10-2016-11268232.php

Forestou : l’avocat des expulsés réclame la nullité de la procédure


Publié le 25 octobre 2016
 
 

La chambre des référés du tribunal de grande instance de Brest examinait, hier, la demande formulée par l’avocat des personnes expulsées, au Forestou, qui conteste la décision de justice ayant permis l’opération menée vendredi.


Affaire 23. « Forestou contre BMH ». Pour Me Trân, avocat des 43 personnes expulsées, vendredi, avec grand bruit, des anciennes maisons de cheminots qu’ils squattaient depuis plusieurs mois, c’est « le pot de terre contre le pot de fer ». Pendant plus de deux heures, l’avocat et ceux de Brest Métropole Habitat qui lui faisaient face se sont rendus coup pour coup. Parfois de manière un peu trop virulente pour le président du TGI, Éric Minnegheer, qui a dû les rappeler à l’ordre. Jeudi dernier, soit la veille de l’opération menée au Forestou, l’avocat des migrants avait assigné BMH, contestant l’ordonnance d’expulsion délivrée par le TGI de Brest. « Certains y verront un hasard. Pas moi », a tonné le jeune avocat, qui a articulé son argumentation pour obtenir la nullité de la procédure autour de deux axes. Le premier : la forme. « On a un problème de compétence matérielle, a ainsi argumenté Me Trân. La loi est claire : l’expulsion des immeubles bâtis dépend du tribunal d’instance, et non pas du tribunal de grande instance ». Une question qui, pour Me Robin, avocat de BMH, ne se pose pas. Photos à l’appui, il tente de démontrer que les premiers occupants des terrains appartenant à BMH dormaient sous toile de tente. « Ils ont ensuite démuré les maisons que mon client entendait raser pour y construire 40 logements sociaux » pour pouvoir s’y introduire, avant d’être imités par d’autres, soutenus par le mouvement « Zéro personne à la rue ». « On devrait saisir deux magistrats ? Un au TGI pour l’occupation illicite des terrains, et un au TI pour celle des maisons ? Ca n’a pas de sens ! ».

Les expulsés demandent à pouvoir réintégrer les maisons


Restait ensuite le fond. Selon Me Trân, la requête devait être motivée par « l’urgence à détruire les maisons », du fait, notamment, de l’amiante qu’elles contiennent.

Or, « l’amiante est inoffensif tant qu’il n’y a pas destruction », affirmera l’avocat, qui réclamera que le tribunal se rétracte sur les ordonnances, ordonne la réintégration des expulsés dans les maisons (avec une astreinte de 50 € par jour le temps de les remettre en état suite à leur dévitalisation, vendredi), et 2.000 par expulsé au titre du préjudice moral et matériel. De même, selon lui, le projet de construction de logements sociaux en lieu et place des maisons « n’existe pas ». Enfin, l’insalubrité des maisons n’a pu être avérée, « l’huissier chargé de la constater n’étant pas rentré dans les dites maisons ».

« On renverse la situation ! »


« Et pour cause ! », s’est emporté l’avocat de l’office public de l’habitat, rappelant les flots d’insultes qui accompagnaient chaque passage de l’huissier. Aux arguments et aux critiques de son homologue – qui a fustigé « l’attitude fautive et cynique » de BMH – Me Robin répondra point par point. Parlant de « mensonge », il appuiera qu’une « opération telle que celle menée vendredi, tellement délicate sur le plan humain, ne s’improvise pas en quelques heures ». Déplorant l’absence d’un quelconque intérêt des expulsés à agir en justice – « l’expulsion ayant déjà eu lieu » – il évoquera une « violation du droit de propriété évident », rappelant que « BMH n’avait bien évidemment pas acheté ces terrains pour en faire une friche », et que le permis de déconstruire, à la date du 30 mai 2016, venait appuyer l’existence d’un projet. Enfin, il déplorera que, dans cette affaire, « on renverse la situation pour présenter BMH, qui est pourtant la victime, comme coupable ». « Et il faudrait, en plus, que mon client paye les travaux pour rendre les lieux salubres ? ». Une question à laquelle le tribunal, qui a mis son jugement en délibéré, répondra la semaine prochaine.

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