Cet avis a été rendu public il y a deux jours alors que le ministre est censé affûter ses arguments pour convaincre de la nécessité de sa réforme concernant l’imposition sur le revenu des salariés.
Il ne serait pas conscient de ses faits et gestes.
Il ne saurait ce qu’il dit.
Comment lui faire confiance ?
https://www.huffingtonpost.fr/2018/08/31/lenquete-pour-viol-visant-gerald-darmanin-a-nouveau-classee-sans-suite_a_23513729/?utm_hp_ref=fr-homepage
31/08/2018 16:23 CEST | Actualisé 31/08/2018 16:32 CEST
La plainte pour viol visant Gérald Darmanin à nouveau classée sans suite
Le juge a estimé que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol ».
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AFP
Charles Platiau / Reuters
La plainte pour viol visant Gérald Darmanin à nouveau classée sans suite
JUSTICE – Un juge d’instruction parisien, saisi par la femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu’il n’y avait pas lieu de relancer l’enquête, après le classement sans suite d’une première plainte, a appris ce vendredi 31 août l’AFP de sources concordantes.
Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, avait déposé le 28 février une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, peu après que le parquet de Paris avait classé la plainte initiale contre le ministre des Comptes publics au terme d’une enquête préliminaire lors de laquelle il avait été auditionné.
Le 16 août, le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, conforme aux réquisitions du parquet, a indiqué à l’AFP une source judiciaire. Le magistrat saisi a estimé qu’au vu des investigations menées au début de l’année, les faits reprochés n’avaient pas été commis et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire, selon l’ordonnance dont l’AFP a eu connaissance.
« Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol »
Gérald Darmanin, 35 ans, est accusé par cette femme de l’avoir violée en 2009. A l’époque, elle s’était adressée à lui, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie en échange de faveurs sexuelles.
« Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise », explique le juge dans sa décision.
« On crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire »
« Cette manière d’appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu’on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes », a réagi auprès de l’AFP Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de la plaignante.
« Il n’y a eu aucune confrontation (lors de l’enquête, ndlr), on n’a même pas pris la peine de recevoir ma cliente dans un cabinet de juge d’instruction », a-t-elle ajouté. « J’ai l’impression très nette qu’on crache sur ma cliente depuis le début de cette affaire, c’est une parodie de justice », a dénoncé l’avocate, qui a fait appel vendredi de cette décision.
« Après avoir été victime d’un véritable acharnement qui se termine par un non-lieu définitif (…) s’ouvre pour Gérald Darmanin le temps de la procédure en dénonciation calomnieuse », a déclaré à l’AFP son avocat Me Pierre-Olivier Sur. « Car ainsi qu’il l’a toujours dit, et confiant en la justice, il ira jusqu’au bout ».
À voir également sur Le HuffPost:
http://www.europe1.fr/societe/plainte-pour-viol-contre-darmanin-laffaire-nest-pas-close-assure-lavocate-de-la-plaignante-3744734
Plainte pour viol contre Darmanin : l’affaire « n’est pas close », assure l’avocate de la plaignante
19h46, le 31 août 2018
L’avocate de la plaignante qui accuse Gérald Darmanin de viol a jugé « inacceptable » le non-lieu prononcé dans cette affaire. « Nous avons fait appel de cette ordonnance », confie-t-elle à Europe 1.
Un juge d’instruction parisien, saisi par une femme qui accuse Gérald Darmanin de viol, a estimé mi-août qu’il n’y avait pas lieu de relancer l’enquête
après le classement sans suite d’une première plainte. »Le défaut de
consentement ne suffit pas à caractériser le viol », explique notamment
le juge dans sa décision. Ce qui fait vivement réagir Maître Élodie
Tuaillon-Hibon, l’avocate de la plaignante.
« C’est incroyable d’écrire ça en droit, c’est incroyable d’écrire ça en France en 2018″, s’est-elle irritée, vendredi soir, au micro de Matthieu Belliard, sur Europe 1. »À partir du moment où les rapports sexuels ont été reconnus, si le défaut de consentement est établi, je ne vois pas du tout comment on peut ne pas aller à la qualification de viol. (…) On fait faire un saut de 25 ans en arrière à la jurisprudence et aux avancées qui ont été établies. Ce n’est pas possible », a-t-elle ajouté.
« Nous avons fait appel de cette ordonnance ». D’après elle, cette décision signifie « qu’un homme qui viole une femme, en étant lui-même sous l’empire de la drogue ou de l’alcool et donc, qui a une forme d’inconscience, ne pourra plus être condamné pour viol ». « C’est aberrant ! Je suis extrêmement en colère ! », reconnaît Me Élodie Tuaillon-Hibon. Cette « ordonnance de non-lieu est tout simplement inacceptable », estime-t-elle, avant d’assurer que l’affaire « n’est pas close » : « Nous avons fait appel de cette ordonnance ».
« C’est incroyable d’écrire ça en droit, c’est incroyable d’écrire ça en France en 2018″, s’est-elle irritée, vendredi soir, au micro de Matthieu Belliard, sur Europe 1. »À partir du moment où les rapports sexuels ont été reconnus, si le défaut de consentement est établi, je ne vois pas du tout comment on peut ne pas aller à la qualification de viol. (…) On fait faire un saut de 25 ans en arrière à la jurisprudence et aux avancées qui ont été établies. Ce n’est pas possible », a-t-elle ajouté.
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« Nous avons fait appel de cette ordonnance ». D’après elle, cette décision signifie « qu’un homme qui viole une femme, en étant lui-même sous l’empire de la drogue ou de l’alcool et donc, qui a une forme d’inconscience, ne pourra plus être condamné pour viol ». « C’est aberrant ! Je suis extrêmement en colère ! », reconnaît Me Élodie Tuaillon-Hibon. Cette « ordonnance de non-lieu est tout simplement inacceptable », estime-t-elle, avant d’assurer que l’affaire « n’est pas close » : « Nous avons fait appel de cette ordonnance ».
http://www.francesoir.fr/politique-france/accusations-de-viol-pour-gerald-darmanin-la-plaignante-lui-fait-des-avances
Accusations de viol: pour Gérald Darmanin, la plaignante lui a fait des « avances »
Publié le :
Mercredi 04 Avril 2018 – 18:26Mise à jour :
Mercredi 04 Avril 2018 – 18:37
« Le Monde » révèle ce mercredi les déclarations de Gérald Darmanin
aux enquêteurs concernant les accusations de viol qui l’ont visé, et
depuis classées sans suite. Il reconnaît la relation sexuelle avec
Sophie Spatz-Patterson et être intervenu en sa faveur, mais pas le lien
de causalité, assurant que c’est bien elle qui a « pris les choses en
main ». La plaignante juge quant à elle avoir été « piégée » par le
ministre.
Gérald Darmanin assure que c’est Sophie Spatz-Patterson qui lui avait fait des « avances ».
© LUDOVIC MARIN / AFP/Archives
La rédaction de FranceSoir.fr
Très vite, son avocat avait dressé le portrait peu flatteur de la plaignante: « une professionnelle du sexe, menteuse, délinquante, condamnée pour chantage (en 2004, NDLR) qui le séduit, qui le manipule ». Depuis, l’enquête pour viol a été classée faute d’éléments démontrant l’absence de consentement.
« La conversation était charmante et sensuelle », « elle me dit qu’elle a envie de moi », « elle s’est endormie à mes côtés » aurait ainsi déclaré le ministre aux enquêteurs.
Sophie Spatz-Patterson assure de son côté avoir à plusieurs reprises dit devoir rentrer chez elle. « Il fallait que je couche pour avoir la lettre et me faire innocenter », dit-elle, expliquant ne pas avoir « réussi » à partir et s’être sentie « piégée ». Elle affirme ainsi que Gérald Darmanin a profité de sa situation (une mention à son casier qu’elle souhaitait voir effacer) pour abuser d’elle.
Le ministre reconnaît avoir écrit une lettre à la garde des Sceaux en sa qualité (à l’époque) d’élu d’opposition de Tourcoing. En revanche, il nie l’avoir fait en contrepartie de faveurs sexuelles ou même avoir le souvenir que le sujet ait été évoqué.
Il faut dire que même si l’accusation de viol n’a pas été retenue, l’idée que le ministre ait échangé des faveurs sexuelles contre une intervention de sa part suffirait à le discréditer, même en l’absence de condamnation.
Voir: « Faveurs sexuelles », Darmanin pourrait-il être accusé de corruption?
Gérald Darmnain reste visé pour abus de faiblesse par une ancienne administrée. Elle aussi accuse l’ancien maire de Tourcoing d’avoir exigé des faveurs sexuelles contre une intervention de sa part, pour une question de logement cette fois. Il a de son côté déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
Sophie Spatz-Patterson a déposé fin février une nouvelle plainte à Paris pour qu’un juge d’instruction reprenne l’enquête contre le ministre des Comptes publics, après le classement sans suite de la procédure.
http://www.francesoir.fr/politique-france/faveurs-sexuelles-gerald-darmanin-pourrait-il-etre-accuse-de-corruption
« Faveurs sexuelles »: Darmanin pourrait-il être accusé de corruption?
Publié le :
Mardi 27 Février 2018 – 17:57Mise à jour :
Mardi 27 Février 2018 – 18:13La plainte pour viol contre Gérald Darmanin a été classée sans suite. Mais le ministre est accusé d’abus de faiblesse par une autre femme qui évoque elle aussi des avantages troqués contre des faveurs sexuelles. Les faits présumés pourraient donc relever davantage de la corruption.
Le fait pour un élu d’accorder des avantages contre des relations sexuelles peut être puni par la loi.
© Martin BUREAU / AFP/Archives
La rédaction de FranceSoir.fr
Si le ministre de l’Action et des Comptes publics ne devrait donc pas être poursuivi pour agression sexuelle, il pourrait cependant avoir à se défendre de faits relevant davantage de la corruption.
Lire aussi: L’enquête pour viol classée, Darmanin reste visé par une plainte pour abus de faiblesse
Une technologie qui tient (vraiment) la route. Laissez-vous séduire par ses proportions dynamiques et ses multiples innovations technologiques.
L’abus de faiblesse définit à l’article 233-15-2 du code pénal a essentiellement pour but de renforcer la protection des personnes fragiles dans les cas d’escroquerie (mineurs, personnes âgées ou handicapées, femmes enceintes). Mais il protège également « une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement » et qui serait ainsi forcée à commettre un acte « gravement préjudiciable ».
La justice devra définir les faits dans cette prétendue relation entre l’ex-maire de Tourcoing son administrée. Mais l’abus de faiblesse ne pourrait donc apparament s’appliquer que si Gérald Darmanin s’est montré insistant au point « d’altérer son jugement ».
Voir: Affaire Darmanin – fellation et photos coquines, le témoignage de la seconde plaignante
Mais une autre qualification pourrait également être invoquée: celle du trafic d’influence. Il s’agit notamment pour « une personne investie d’un mandat électif public (d’) abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable » en sollicitant « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques ».
Une définition qui semble donc englober les faveurs sexuelles et ne nécessite ni harcèlement, ni état de faiblesse de la victime, ni même que l’élu incriminé ait réussi ou véritablement eu les moyens de concrétiser la promesse faite en échange de ces faveurs.
On recense peu de condamnations pour de tels faits. Mais Médiapart rappelle notamment le cas d’un élu régional et président d’un office public de logement social condamné en 2006 à deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Il avait avec insistance fait comprendre à des femmes en situation de précarité qu’il leur obtiendrait un logement en échange de faveurs sexuelles.
Pourquoi alors cette habitante de Tourcoing n’a pas porté plainte pour trafic d’influence plutôt qu’abus de faiblesse? Probablement parce que l’abus de faiblesse implique un préjudice subi par celui ou celle à qui on a fait miroiter des avantages, et donc d’éventuels dommages et intérêts.
Dans le cas du trafic d’influence, celui qui obtient un traitement de faveur d’un élu n’est pas considéré comme une victime et peut même être jugé comme acteur de ce délit et poursuivi.
L’abus de faiblesse est punissable de trois ans de prison, le trafic d’influence de dix ans.
https://www.publicsenat.fr/article/politique/impots-gerald-darmanin-ministre-charge-de-convaincre-un-president-indecis-132686
Vendredi 31 août 2018 à 18:12
Impôts: Gérald Darmanin, ministre chargé de convaincre un président indécis
Jeune loup du gouvernement issu de la droite, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin se retrouve en première ligne sur le prélèvement à…
Par Par Boris CAMBRELENG
3mn
Jeune loup du gouvernement issu de la droite, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin se retrouve en première ligne sur le prélèvement à la source, qu’il défend ardemment face à un président en proie au doute.
En déplacement à Pau (Pyrénées atlantiques) jeudi après-midi, M. Darmanin diffusait sur son compte Twitter un message où on le voit « avec les agents qui répondent tous les jours à vos questions sur le prélèvement à la source ».
Juste avant, Emmanuel Macron laissait transparaître son hésitation face à ce bouleversement fiscal déjà reporté une fois d’un an, déclarant avoir « besoin d’une série de réponses très précises » avant sa mise en place prévue au 1er janvier.
Alors que le budget 2019 prévoit une progression des retraites et de certaines prestations sociales plus faibles que l’inflation, le prélèvement de l’impôt directement sur la feuille de paie fin janvier risque de mal passer dans l’opinion.
Mais Gérald Darmanin souligne que « les tests effectués montrent l’efficacité du dispositif » ainsi que l’effet positif de la réforme sur la trésorerie des contribuables déjà mensualisés. Seul un ajustement technique pour les 250.000 employés à domicile est encore à l’étude, selon Bercy.
- Pas de dissension -
Le ministre et ses équipes continuent à travailler d’arrache-pied pour une mise en oeuvre du dispositif au 1er janvier.
Concernant un éventuel abandon du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au profit d’un système de mensualisation obligatoire, évoqué notamment par Le Figaro vendredi, « il ne circule pas dans les notes cachetées entre l’administration fiscale, le ministère et Matignon. C’est de la fiction », selon Bercy.
« Il y a l’engagement personnel du ministre, une trentaine de déplacements depuis avril sur le thème du prélèvement à la source, autant d’interviews dans la presse régionale, et plus encore dans la presse nationale pour expliquer et faire la pédagogie de la réforme », explique-t-on au ministère.
« Appuyer sur le frein quand on vous demande d’être à la bonne vitesse, ce serait profondément contre-intuitif », selon la même source.
Le gouvernement a démenti vendredi toute dissension entre le chef de l’Etat et le ministre. « c’est simplement que les gens se parlent et discutent », a fait valoir son porte-parole, Benjamin Griveaux.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à l’Elysée, le 12 juin 2018.
AFP
Il a assuré ne pas douter que « dans les quinze jours qui viennent Gérald Darmanin apportera les réponses précises, documentées, sur ce sujet, qui est important ».
La porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a quant à elle assuré que le prélèvement à la source « se fera » et que « sur la question de la date de janvier 2019, on se laisse 15 jours pour savoir exactement la date d’entrée en vigueur ».
- Apprécié de Sarkozy -
L’enthousiasme de M. Darmanin pour la réforme ne relève pas de la « fébrilité » mais « au contraire d’une forme de pragmatisme » qui procède de son expérience d’élu local en tant que maire de Tourcoing (Nord) depuis 2014, d’après l’entourage du ministre.
Avec le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, M. Darmanin a constitué la deuxième prise d’Emmanuel Macron à l’UMP après sa victoire.
Ce proche de Xavier Bertrand est élu député du Nord en 2012, quitte son mandat en décembre 2015 et devient conseiller régional des Hauts-de-France, précisément lorsque M. Bertrand remporte la région dans un rude combat face au FN.
En 2016, il est coordinateur de la campagne de Nicolas Sarkozy pour la primaire de la droite, à l’issue de laquelle l’ex-chef de l’État se fait balayer au premier tour.
Celui-ci dit de M. Darmanin, nouveau poids lourd du gouvernement, qu’il est un « grand talent ».
Début 2018, l’image du ministre, divorcé et sans enfant, a été ternie par deux démêlés judiciaires avec des femmes.
Dans le premier cas, une plainte pour viol a été classée sans suite et un juge a ordonné un non-lieu après une seconde plainte.
Dans le deuxième cas, une enquête préliminaire pour « abus de faiblesse » aprés la plainte d’une femme qui affirmait s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi, a également été classée sans suite.
Gérald Darmanin de son côté a porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre ses deux accusatrices.
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