Souhaitons que cela continue.
http://www.lejdd.fr/politique/affaire-ferrand-une-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-des-auditions-a-venir-3352436
Affaire Ferrand : une perquisition aux Mutuelles de Bretagne, des auditions à venir
09h15 , le 6 juin 2017, modifié à 09h18 , le 6 juin 2017
L’enquête préliminaire ouverte dans le cadre du dossier Richard Ferrand avance selon Le Télégramme
de mardi : une longue perquisition a déjà eu lieu au siège des
Mutuelles de Bretagne et les premières auditions sont prévues cette
semaine.
L’enquête préliminaire autour du dossier Richard Ferrand ne sera pas bouclée avant le 18 juin. (Reuters)
Quatre heures. Les enquêteurs sont restés quatre heures au siège des Mutuelles de Bretagne, jeudi dernier à Brest (Finistère), cherchant des éléments pouvant nourrir l’enquête préliminaire ouverte dans le dossier Richard Ferrand. Selon Le Télégramme de mardi, qui révèle l’information, ils ont saisi de nombreux documents, désormais en cours d’exploitation. Le parquet de Brest veut vérifier les faits rapportés par la presse concernant le député et désormais ministre de la Cohésion des territoires quand il dirigeait les Mutuelles entre 1998 et 2012.
Premières auditions cette semaine
Le quotidien breton précise que les premières auditions doivent débuter cette semaine. Sans citer Richard Ferrand, Le Télégramme évoque la direction des Mutuelles, la notaire qui a piloté l’opération immobilière au centre du dossier ainsi que le commissaire aux comptes en charge du dossier. Tous devront répondre à une question, centrale, dans cette affaire : quelles ont été les conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011? Le parquet de Brest cherche à savoir si cette opération a été préjudiciable aux Mutuelles, comme l’a suggéré l’avocat Alain Castel dans Le Parisien la semaine dernière.
Les enquêteurs devront ensuite répondre à d’autres questions soulevé par la presse : y a-t-il eu conflit d’intérêt entre le vote, par Richard Ferrand, d’une loi sur les mutuelles à l’Assemblée nationale et sa mission de conseil auprès des Mutuelles de Bretagne au même moment? Dans quelles conditions ont été attribués des marchés d’aménagement à son ex-femme à partir de 2002 et dont il est divorcé depuis 1994? Le parquet de Brest, une fois des éléments de réponse acquis, devra déterminer s’il y a d’éventuelles infractions. Mais, comme l’indique Le Télégramme, l’enquête préliminaire ne sera pas bouclée avant le second tour des législatives de juin.
Sur le même sujet :
- Par Gaël Vaillant Suivre @GaelVaillant
http://www.capital.fr/economie-politique/anticor-la-responsabilite-politique-de-richard-ferrand-est-engagee-1230502
Anticor : “La responsabilité politique de Richard Ferrand est engagée”
Publié le 01/06/2017 à 15h17 Mis à jour le 01/06/2017 à 15h17
Anticor a porté plainte mercredi auprès du parquet de Brest qui a finalement ouvert une enquête préliminaire. Quatre questions au président de l’association, Jean-Christophe Picard.
Une nouvelle page de l’affaire Ferrand s’est ouverte ce mercredi avec l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Brest.
Celle-ci fait suite aux révélations en cascade qui ont accablé ces
derniers jours le ministre de la Cohésion des territoires à propos d’un
montage immobilier auquel il a participé. En 2011, les Mutuelles de
Bretagne qu’il dirigeait ont loué des locaux à sa compagne par le biais
d’une SCI.
Anticor a dressé mercredi une plainte pour abus de confiance au parquet de Brest pour le pousser à l’action. Le ministre de la Cohésion des territoires n’était pas le seul à être dans le viseur de l’association. Elle pointait également la responsabilité des membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne et de la compagne de Richard Ferrand. Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, nous liste les questions qui se posent sur cette affaire.
Capital : Pourquoi avoir porté plainte dans l’affaire Ferrand ?
Jean-Christophe Picard : Le parquet n’ouvrait pas d’enquête et on se demandait pourquoi alors même qu’il existait des éléments probants dans la presse qui auraient mérité des investigations complémentaires. Notre objectif était, si la plainte était classée sans suite ou que nous faisions face à trois mois de silence, de nous constituer partie civile.
Capital : Pour sa défense, Richard Ferrand souligne qu’il n’y a rien d’illégal dans le montage immobilier auquel il a participé…
Jean-Christophe Picard : Ça, c’est ce qu’il prétend ! La question qu’on soulève est : est-ce que la convention passée avec la SCI était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou de la compagne de M.Ferrand ? Si l’enquête démontre que c’était dans l’intérêt de sa compagne, on est en présence d’un abus de confiance.
Capital : Etes-vous satisfait de la décision du parquet de Brest ? Qu’attendez-vous de cette enquête ?
Jean-Christophe Picard : Oui, on a peut-être été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’enquête était incontournable. Il ne s’agit pas forcément de mettre en examen mais de prendre le temps de recueillir les éléments à charge et à décharge. Et plusieurs questions se posent : pourquoi avoir loué un bien à un intermédiaire – la compagne de M.Ferrand – qui n’était pas propriétaire du bien, alors que les Mutuelles aurait pu l’acheter et l’amortir en dix ans ? Pourquoi ne pas être passé par un commissaire aux comptes ? La compagne de M.Ferrand a-t-elle connu les offres de ses concurrents ? Elle a proposé l’offre la moins chère et elle n’est pas professionnelle du secteur… Peut-être qu’elle a bénéficié d’informations que ses concurrents n’ont pas eues, auquel cas nous serions en présence d’une concurrence déloyale.
Capital : Le Premier ministre a affirmé qu’il demandera à Richard Ferrand de démissionner s’il était mis en examen… C’est une erreur d’attendre ?
Jean-Christophe Picard : Oui, car quand bien même sa responsabilité pénale n’est pas engagée, sa responsabilité politique l’est. La confiance qu’on a placé en lui comme ministre n’est plus intacte. Je pense qu’il devrait en tirer les conséquences pour ne pas porter atteinte à la volonté présidentielle de moraliser la vie politique.
Anticor a dressé mercredi une plainte pour abus de confiance au parquet de Brest pour le pousser à l’action. Le ministre de la Cohésion des territoires n’était pas le seul à être dans le viseur de l’association. Elle pointait également la responsabilité des membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne et de la compagne de Richard Ferrand. Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, nous liste les questions qui se posent sur cette affaire.
Capital : Pourquoi avoir porté plainte dans l’affaire Ferrand ?
Jean-Christophe Picard : Le parquet n’ouvrait pas d’enquête et on se demandait pourquoi alors même qu’il existait des éléments probants dans la presse qui auraient mérité des investigations complémentaires. Notre objectif était, si la plainte était classée sans suite ou que nous faisions face à trois mois de silence, de nous constituer partie civile.
Capital : Pour sa défense, Richard Ferrand souligne qu’il n’y a rien d’illégal dans le montage immobilier auquel il a participé…
Jean-Christophe Picard : Ça, c’est ce qu’il prétend ! La question qu’on soulève est : est-ce que la convention passée avec la SCI était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou de la compagne de M.Ferrand ? Si l’enquête démontre que c’était dans l’intérêt de sa compagne, on est en présence d’un abus de confiance.
Capital : Etes-vous satisfait de la décision du parquet de Brest ? Qu’attendez-vous de cette enquête ?
Jean-Christophe Picard : Oui, on a peut-être été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’enquête était incontournable. Il ne s’agit pas forcément de mettre en examen mais de prendre le temps de recueillir les éléments à charge et à décharge. Et plusieurs questions se posent : pourquoi avoir loué un bien à un intermédiaire – la compagne de M.Ferrand – qui n’était pas propriétaire du bien, alors que les Mutuelles aurait pu l’acheter et l’amortir en dix ans ? Pourquoi ne pas être passé par un commissaire aux comptes ? La compagne de M.Ferrand a-t-elle connu les offres de ses concurrents ? Elle a proposé l’offre la moins chère et elle n’est pas professionnelle du secteur… Peut-être qu’elle a bénéficié d’informations que ses concurrents n’ont pas eues, auquel cas nous serions en présence d’une concurrence déloyale.
Capital : Le Premier ministre a affirmé qu’il demandera à Richard Ferrand de démissionner s’il était mis en examen… C’est une erreur d’attendre ?
Jean-Christophe Picard : Oui, car quand bien même sa responsabilité pénale n’est pas engagée, sa responsabilité politique l’est. La confiance qu’on a placé en lui comme ministre n’est plus intacte. Je pense qu’il devrait en tirer les conséquences pour ne pas porter atteinte à la volonté présidentielle de moraliser la vie politique.
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