Affaire Richard Ferrand : enfin le parquet de Brest ouvre une enquête !

VIDEO. "Dans le cas de Ferrand, ce qui est grave, c'est qu'il n'y ait pas d'enquête", lance Jean-Christophe Lagarde (UDI)



Il était plus que temps qu’une enquête soit ouverte, cette affaire était en passe de devenir celle de la corruption qui gangrène le Tribunal de Grande Instance de Brest depuis tant d’années…


https://www.marianne.net/politique/affaire-ferrand-le-parquet-de-brest-ouvre-finalement-une-enquete-preliminaire

Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre finalement une enquête préliminaire

Par Magazine Marianne

Publié le 01/06/2017 à 08:34

Le procureur de la République de Brest annonce ce jeudi des investigations sur les révélations qui mettent en cause le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand.

Le procureur de la République de Brest, Eric Mathais, avait fait savoir vendredi dernier qu’il n’ouvrirait pas d’enquête « en l’état » sur les révélations qui mettent en cause Richard Ferrand. Les nouveaux éléments dévoilés depuis l’ont fait changer d’avis. Le parquet de Brest a en effet décidé d’ouvrir une enquête préliminaire « après analyse des éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause M. Richard Ferrand », annonce-t-il dans un communiqué ce jeudi 1er juin, confirmant une information du Télégramme.

Confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, « cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des faits et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d’atteinte aux biens, de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité », précise le procureur de la République.

Autrement dit, le champ des investigations est très large. Les enquêteurs devraient principalement s’intéresser à l’opération immobilière qui a permis à la compagne de Richard Ferrand de devenir propriétaire de locaux grâce à la décision des Mutuelles de Bretagne de les louer, en 2011, alors que Richard Ferrand en était le directeur général. Les investigations se pencheront aussi sur les soupçons de conflits d’intérêts pesant sur le député du Finistère, qui a cosigné une proposition de loi favorable aux réseaux mutualistes en 2012, alors qu’il était toujours rémunéré par les Mutuelles de Bretagne.

Une plainte d’Anticor

Anticor avait adressé mercredi une plainte contre X au parquet de Brest, s’interrogeant « sur l’intérêt de la convention » passée entre les Mutuelles de Bretagne et la compagne de Richard Ferrand, selon le président de l’association anti-corruption, Jean-Christophe Picard. D’après Le Parisien, le parti Les Républicains a lui aussi effectué un nouveau signalement au procureur de la République, sur la base d’un témoignage accablant de l’ancien bâtonnier de Brest, André Castel, révélé lundi.

L’ouverture de cette enquête préliminaire vient fragiliser la défense de Richard Ferrand qui, mercredi encore, se prévalait de n’être « pas mis en cause par la justice de la République ». Toutefois, le Premier ministre Edouard Philippe a affirmé mardi que seul « un ministre qui serait mis en examen devrait démissionner ». En déplacement à Saint-Nazaire mercredi, Emmanuel Macron n’a pas eu un mot sur l’affaire, mais il avait convié Richard Ferrand à un dîner à la préfecture de Vannes, avec une quinzaine d’élus et de responsables locaux, rapporte Le Parisien.

http://www.lejdd.fr/politique/richard-ferrand-a-t-il-fait-quelque-chose-dillegal-3347405

Richard Ferrand a-t-il fait quelque chose d’illégal?

18h07 , le 31 mai 2017, modifié à 18h14 , le 31 mai 2017

Edouard Philippe, qui soutient son ministre Richard Ferrand, a appelé mardi soir à séparer les faits illégaux de ceux qui « ne sont plus acceptés ». En effet, les différents volets de l’affaire Ferrand ne sont pas tous à mettre sur le même plan.

Richard Ferrand est au centre d’une polémique en plusieurs volets. (Sipa)

Le ministre Richard Ferrand, visé par des soupçons de favoritisme, a une nouvelle fois exclu mercredi de démissionner, tandis qu’Emmanuel Macron a appelé le gouvernement à la « solidarité », estimant aussi que la presse ne devait « pas devenir juge ». Avant le chef de l’Etat, le Premier ministre Edouard Philippe avait renouvelé sa confiance à Richard Ferrand mardi soir sur France 2. S’il a reconnu que les Français puissent être « agacés », il les a appelés à faire la part des choses entre faits illégaux, et graves, et pratiques légales mêmes si elles « ne sont plus acceptées ».

Voter une loi sur les mutuelles tout en travaillant pour l’une d’elles

 

Potentiellement susceptibles de poursuites

 

• Les faits

De 1998 à 2012, Richard Ferrand est directeur général des Mutuelles de Bretagne. Il quitte son poste pour devenir député du Finistère. Mais il conserve un poste de chargé de mission au sein de l’entreprise. En janvier 2014, lors de sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique – qui venait d’être créée -, il confirme toucher un salaire de 1.250 euros par mois pour ce poste. « J’ai accompagné par des réunions de travail régulières mon successeur et le comité de direction dans le développement du projet stratégique arrêté par le Conseil d’administration », explique-t-il dans un communiqué publié mardi.

Dans ce cadre, Richard Ferrand a-t-il pu se trouver en situation de conflit d’intérêt? En 2013, il a en effet porté, avec ses collègues socialistes, une proposition de loi « visant à permettre aux réseaux mutualistes de réserver à leurs adhérents des prix plus avantageux ». Le ministre reconnaît avoir pris position sur ce texte avant de le voter, mais indique n’avoir déposé aucun amendement. Et ajoute : « Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais bien le sujet? »

• Ce que dit la loi

Depuis 2013 et la loi sur la transparence de la vie publique, la définition du conflit d’intérêt a été précisée. Celui-ci désigne « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influence l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le conflit d’intérêt n’est pas un délit en soi, mais la prise illégale d’intérêts, qui en découle souvent – un conflit d’intérêt est rarement désintéressé -, est sanctionnée pénalement. La peine maximale encourue est de cinq ans de prison et de 500.000 euros d’amende. Richard Ferrand serait concerné si un lien était fait entre l’adoption de la loi sur les mutuelles et un possible enrichissement personnel ou de ses proches. Il faudrait alors qu’un parquet se saisisse du dossier.

Favoriser son ex-compagne dans le cadre d’un compromis de vente avec son entreprise

 

Potentiellement susceptibles de poursuites

 

• Les faits

C’est tout le nœud de l’affaire. Richard Ferrand serait soupçonné d’avoir favorisé et enrichi son ex-compagne et sa fille, encore mineure. Résumé des épisodes précédents : en janvier 2011, quand Richard Ferrand en était encore directeur général, les Mutuelles de Bretagne cherchaient des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. Le Conseil d’administration examine trois offres et choisit celle d’une société civile immobilière (SCI) nommée Saca. Celle-ci appartient en fait à deux personnes : Sandrine Doucen, l’ex-compagne de Richard Ferrand qui en détient 99%, et un ami du désormais ministre qui ne possède qu’1%.

« C’était la proposition la moins chère! Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne », s’est défendu la semaine dernière dans Le Canard enchaîné Richard Ferrand. Autre précision apportée mardi dans son communiqué par le ministre : « La première fois que les Mutuelles ont fait appel aux prestations [de Sandrine Doucen], c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce. Je ne suis bien évidemment jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat. » A noter qu’en 2002, l’intéressé était déjà directeur général des Mutuelles.

Autre élément pouvant créer le soupçon d’un enrichissement personnel : la rétrocession, en février 2017, du 1% détenu au sein de la SCI par l’ami de Richard Ferrand. Cette part a été obtenue par… la fille du ministre. Agée de 13 ans, la collégienne était représentée chez le notaire par ses parents « agissant en tant qu’administrateurs légaux des biens de mademoiselle », selon des propos cités par Mediapart.

• Ce que dit la loi

Favoriser une offre plutôt qu’une autre ou imposer un prestataire sans passer par un appel d’offres n’a rien d’illégal pour une entreprise privée telles que les Mutuelles de Bretagne. Deux questions se posent toutefois. D’abord, y a-t-il eu des « manoeuvres frauduleuses »? Les révélations du Canard enchaîné font en effet apparaître que la SCI sélectionnée par les Mutuelles de Bretagne n’avait pas encore d’existence légale et que ses statuts ont été déposés après avoir obtenu le contrat. Ce qui pourrait relever de l’escroquerie, et donc être caractérisé comme une infraction pénale.

Seconde question : y a-t-il eu un « abus de confiance » en défaveur des Mutuelles? La semaine dernière, Les Républicains se sont saisis du dossier et ont transmis à la justice leur interprétation juridique des faits alors connus. Selon l’avocat du parti d’opposition, la valeur de la SCI, à l’occasion d’une cession de parts au profit de la fille de Richard Ferrand, « aurait été multipliée par 3.000″. Un élément qui, selon les détracteurs du ministre, abonderait dans le sens d’un enrichissement de ses proches. Des arguments qui n’ont pas été entendus à ce jour par la justice : vendredi, le procureur de Brest a récusé cette analyse juridique, indiquant qu’ »il apparaît qu’en l’état aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Embaucher son fils à l’Assemblée nationale

 

Des faits « qui ne sont plus acceptés »

 

• Les faits

Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils embauché quelques mois en tant que collaborateur parlementaire entre janvier et mai 2014. « Je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d’une centaine » au sein de l’Assemblée, a expliqué le ministre, assurant que son enfant avait effectivement travaillé.

• Ce que dit la loi

Selon les informations mises à jour dans la presse, l’emploi du fils de Richard Ferrand n’était pas fictif. Et jusqu’à aujourd’hui, embaucher l’un de ses proches – son mari, sa femme ou l’un de ses enfants – n’a rien d’illégal. Mais cela pourrait le devenir. « Des comportements, des usages acceptés par le passé et qui ne sont pas illégaux ne sont plus acceptés, a ainsi reconnu Edouard Philippe mardi soir. Nous en avons tellement conscience, avec Emmanuel Macron, que nous avons prévu une loi dans laquelle il y aura, par exemple, l’interdiction des emplois familiaux. » François Bayrou, le garde des Sceaux, doit confirmer cette information lors de sa présentation de ce texte, la loi sur la moralisation de la vie politique, jeudi devant la presse.

Sur le même sujet :

• Richard Ferrand : « Je ne me retirerai pas, j’ai ma conscience pour moi »
• Edouard Philippe : « Oui, Richard Ferrand peut rester au gouvernement »

• Par Gaël Vaillant Suivre @GaelVaillant

http://www.francetvinfo.fr/elections/video-dans-le-cas-de-ferrand-ce-qui-est-grave-c-est-qu-il-n-y-ait-pas-d-enquete-lance-jean-christophe-lagarde-udi_2213502.html

VIDEO. Pour Jean-Christophe Lagarde, « dans le cas de Richard Ferrand, ce qui est grave, c’est qu’il n’y ait pas d’enquête »

Le président de l’UDI était l’invité des « 4 Vérités » sur France 2.

franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le 30/05/2017 | 09:12
publié le 30/05/2017 | 08:29

L’affaire Ferrand continue à alimenter la polémique. Invité de France 2, mardi 30 mai, Jean-Christophe Lagarde a estimé que « ce qui est grave, c’est qu’il n’y ait pas d’enquête ». Le ministre de la Cohésion des territoires est mis en cause par Le Canard enchaîné, pour avoir loué en 2011 des locaux des Mutuelles de Bretagne, dont il était directeur général, à la SCI de sa compagne, pour un loyer annuel de 42 000 euros.

« Je pense qu’il doit y avoir enquête, ne serait-ce que pour qu’il puisse être innocenté », a poursuivi le président de l’UDI, candidat aux législatives en Seine-Saint-Denis. « Et il y a une chose qui est insupportable, a ajouté Jean-Christophe Lagarde, c’est de l’entendre dire ‘ce sont les électeurs qui trancheront parce que nous sommes en démocratie’. Exactement ce que disait François Fillon et ce que Monsieur Ferrand dénonçait. Non, il y a des magistrats, il y a des juges (…) mais on ne peut pas accepter cette idée : ‘circulez, il n’y a rien à voir’. »

« Voilà quelqu’un qui, en son nom personnel, signe une promesse de vente sous conditions que lui-même, agissant cette fois au nom des Mutuelles de Bretagne, loue le local qu’il était en train d’acheter. Il y a quand même quelque chose qui nourrit le soupçon, le soupçon de prise d’intérêt ou en tout cas de mélange des genres, et le soupçon tue la République », a encore estimé le centriste.



http://www.latribune.fr/economie/france/sept-francais-sur-dix-souhaitent-la-demission-de-richard-ferrand-sondage-727314.html

Affaire Ferrand : sept Français sur dix souhaitent sa démission

Par Audrey Fisne  |  31/05/2017, 10:32  |  588  mots

Avec les révélations sur ses activités passées à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand perd la confiance des Français. Sept Français sur dix jugent qu’il devrait démissionner. (Crédits : Reuters/ Benoît Tessier)

Le Premier ministre Edouard Philippe a, pourtant, renouvelé sa confiance au ministre de la Cohésion des territoires, mardi 30 mai, au journal télévisé de France 2.

(Article publié le mercredi 31 mai à 09h12 et mis à jour à 10h32)

Sur 924 Français interrogés après l’intervention d’Edouard Philippe sur France 2, mardi soir, 73%* estiment que les faits reprochés au ministre de la Cohésion des territoires concernant ses activité passées à la tête des Mutuelles de Bretagne et à l’Assemblée nationale, sont graves. Ils sont même 70% à juger qu’il devrait démissionner.

Des révélations du Canard Enchaîné ont mis en lumière une opération immobilière datant de 2011 ayant pu favoriser l’épouse de Richard Ferrand. A cette époque, il était conseiller régional de Bretagne et directeur général des Mutuelles de Bretagne.

> Lire aussi: Richard Ferrand : le premier couac d’Emmanuel Macron ? Non, selon le parquet

En outre, le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir employé son fils pendant plusieurs mois à l’Assemblée nationale.

Interrogé sur France Inter, mercredi 31 mai, Richard Ferrand a répondu aux soupçons de conflits d’intérêts qui le concernent, soulignant: « Tout ce que j’ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public et transparent [...] Est-ce que je suis un homme honnête ou pas ? La réponse: oui ».

« Un ministre mis en examen devra démissionner immédiatement »

Lors de son intervention au JT, le Premier ministre a répété que Richard Ferrand pouvait rester au gouvernement tout en avouant avoir compris et pris conscience de « l’exaspération des Français, de leur émotion, de leur agacement devant ces mises en cause successives« . Il a ajouté:

Selon le même sondage, si 67% des personnes interrogées estiment que le gouvernement veut vraiment moraliser la vie politique, comme Emmanuel Macron l’a promis lors de la campagne présidentielle, seuls 43% des sondés pensent qu’il y parviendra.

Le projet de loi de moralisation de la vie publique prévu

Mariel de Sarnez, la ministre des Affaires étrangères, connaît également une perte de confiance, semble-t-il d’après le sondage puisque 65% des Français interrogés estiment les faits qui lui sont reprochés comme étant « graves ». La ministre fait l’objet d’une enquête préliminaire sur l’emploi d’une assistante parlementaire au Parlement européen. 62% des sondés souhaitent la voir démissionner.

Les accusations ont été émises par l’eurodéputée du Front national Sophie Montel. Celle-ci a énoncé dans une lettre une liste de dix-neuf députés européens français dont Brice Hortefeux, Jérôme Lavrilleux ou encore Yannick Jadot. Ce à quoi, Mariel de Sarnez a répliqué en portant plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

L’ex-députée européenne MoDem, proche du ministre de la Justice, François Bayrou a déclaré qu’elle ne comptait pas démissionner, tout en affirmant qu’elle n’était pas « accro au pouvoir ».

Initialement prévu avant le premier tour des législatives, le projet de loi de moralisation de la vie publique devrait être présenté le 14 juin, soit entre les deux tours du scrutin.

* Sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico.

(avec Reuters)