Le fisc envisage de rémunérer ses informateurs

Cette pratique, ancienne, avait été abandonnée il y a dix ans en raison de dérives que je connais bien pour en avoir moi-même été victime de la part de bons amis de Josette Brenterch du NPA de Brest.

Après avoir vainement tenté de m’assassiner à plusieurs reprises, ces proxénètes et trafiquants d’armes s’étaient rendus coupables de dénonciations calomnieuses à mon encontre et contre tous mes proches auprès de l’administration fiscale. Certains de ses agents les avaient bien suivis et se sont acharnés sur nous durant plusieurs années sans que nous puissions jamais nous défendre contre eux, leurs exactions diverses et variées se succédant les unes aux autres pour faire échec à toutes nos réclamations, tandis que d’autres, au contraire, et au grand dam des premiers, manifestement CORROMPUS, refusaient de procéder à des redressements fiscaux arbitraires ou injustifiés.

Mais dans l’intervalle, après leurs premières attaques à mon encontre, ces criminels qui ont toujours fraudé le fisc avaient eux-mêmes été contrôlés et redressés pour des sommes très importantes.

Or, sous prétexte que j’ai travaillé pour le fisc à une époque où le ministre des Finances était déjà Michel Sapin, ils m’accusaient de les avoir dénoncés à l’administration fiscale en guise de représailles à la suite de leurs premières exactions à mon encontre, d’une gravité déjà très prononcée.

Voilà pourquoi leurs complices de la LCR de Brest m’ont toujours traitée de « délatrice ».

Mais je n’ai jamais dénoncé personne au fisc et ne vois pas comment j’aurais pu le faire en ce qui concerne ces malfrats, vu que je n’ai jamais travaillé dans aucun de leurs services comptables et n’y disposais d’aucun accès.

Délinquants et criminels sont quasiment tous paranoïaques et je n’y peux mais.

Accusée à tort par de vrais fraudeurs d’être ce que l’on appelle aujourd’hui un « lanceur d’alerte », non seulement je n’ai jamais bénéficié d’aucune sorte de protection à cet égard, mais de plus j’ai bien pâti de toutes leurs dénonciations calomnieuses à mon encontre, encouragées par l’ancien système de rémunération des informateurs du fisc.

Certains se réjouissent aujourd’hui que le débat avance sur ce sujet.

Mais il nécessite la réouverture de vieux dossiers purulents.

Ils ne peuvent pas en faire l’économie s’ils sont honnêtes.

Le déni de réalité ne permet aucun débat.

On n’avance pas sur le purin, il faut d’abord épurer.


http://www.la-croix.com/Actualite/France/Fraude-pourquoi-le-fisc-francais-projette-de-remunerer-ses-informateurs-2015-12-05-1389169

Fraude : pourquoi le fisc français projette de rémunérer ses informateurs

5/12/15 – 15 H 56

L’administration fiscale envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, a confirmé samedi 5 décembre le ministère des Finances. Un tel dispositif, qui reprendrait une pratique suspendue voilà dix ans, est « à l’étude », rapporte le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, citant le ministre des Finances Michel Sapin.

Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux: « en pourcentage (du montant global récupéré par le fisc, NDLR) non, mais une rémunération (forfaitaire, NDLR) oui. Tout ça doit être très calé en termes de procédures », ajoute le quotidien.

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au Parlement « au printemps prochain » dans le cadre de la loi Sapin 2. Cette pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans, car elle était mal encadrée.

Indics et chasseurs de primes

Auteur d’une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: « encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes ».

Au contraire, Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques « se réjouit de voir que le débat avance. A partir du moment où c’est un mécanisme relativement protecteur sur le plan juridique, cela envoie un message aux entreprises et aux éventuels lanceurs d’alerte ». En matière de lutte contre la fraude, « l’accès à l’information est crucial », or l’administration fiscale peine aujourd’hui à « détecter la fraude le plus en amont possible », explique-t-il.

Le dirigeant du premier syndicat de Bercy admet toutefois qu’il faudra que le mécanisme soit « bien encadré pour éviter les dérives »: qu’il s’adresse uniquement « aux personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont connaissance de schémas de fraude » et qu’il revienne à l’administration fiscale de vérifier les éléments de preuve, afin d’éviter des manipulations.