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AIRBUS GROUP : Le tribunal correctionnel de Paris suspend le procès EADS
PARIS, 3 octobre (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a
décidé vendredi de suspendre le procès pour délit d’initiés présumés de
sept anciens et actuels responsables d’EADS, rebaptisé Airbus, et de ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère.
Le suspension prononcée au premier jour du procès a été décidée pour permettre à la Cour de cassation de se prononcer sur la constitutionnalité de la procédure, l’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant blanchi en 2009 les prévenus pour des faits similaires.
Les anciens et actuels responsables d’EADS et ses deux anciens actionnaires sont accusés d’avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu’ils auraient disposé d’informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.
S’appuyant sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné l’Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l’AMF et du tribunal correctionnel en France, plusieurs avocats de la défense estiment que les juges devraient reconnaître l’extinction de l’action publique dans ce dossier. (Tim Hepher, Matthieu Protard pour la version française, édité par Jean-Michel Bélot)
Le suspension prononcée au premier jour du procès a été décidée pour permettre à la Cour de cassation de se prononcer sur la constitutionnalité de la procédure, l’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant blanchi en 2009 les prévenus pour des faits similaires.
Les anciens et actuels responsables d’EADS et ses deux anciens actionnaires sont accusés d’avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu’ils auraient disposé d’informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.
S’appuyant sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné l’Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l’AMF et du tribunal correctionnel en France, plusieurs avocats de la défense estiment que les juges devraient reconnaître l’extinction de l’action publique dans ce dossier. (Tim Hepher, Matthieu Protard pour la version française, édité par Jean-Michel Bélot)
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