A Brest, on a carrément des magistrats qui organisent des viols...
Et comme ils baignent tous dans le même bain de la corruption, il n'y en aura jamais aucun pour dénoncer quoi que ce soit...
Juste une fois, il y a assez longtemps, un magistrat brestois qui avait la réputation d'être pédophile et de violer quantité d'enfants s'étant un jour piqué de sauter aussi sur une greffière, s'était fait un peu taper sur les doigts : mutation à Nanterre pour deux ans, puis retour dans le Finistère, cette fois à Quimper où il a tranquillement fini sa carrière avec sa femme elle aussi magistrate. Voilà, c'est tout.
Dans le pire des cas, ils sont mutés, comme également l'ultra corrompue Muriel Corre qui s'était fait prendre la main dans le pot de confiture il y a quelques années...
"Tout le tribunal a envie de te violer" : le Syndicat de la magistrature a enquêté sur les violences sexistes
Publié le jeudi 5 décembre 2024
Une enquête menée par le Syndicat de la magistrature sur les violences, comportements et propos sexuels et sexistes dans l'institution témoigne, selon lui, d'une "problématique ancrée et systémique", y compris à l'égard des justiciables.
Le Syndicat de la magistrature publie, ce jeudi, une enquête menée auprès des magistrates et magistrats français, sur les violences sexuelles et comportements et propos sexistes au sein de l'institution judiciaire. Si le syndicat précise que ses résultats n'ont pas vocation à relever de l'étude scientifique, il estime que les 525 réponses reçues trahissent "une ambiance générale de sexisme", détaille Nelly Bertrand, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. 43% des répondants disent ainsi avoir été victimes et/ou témoins de propos et comportements sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle, 15% affirment avoir été témoins de violences sexuelles et sexistes, et 9% victimes.
FRANCE INTER : Quel est le principal constat de ce questionnaire que vous avez émis?
NELLY BERTRAND : "Le principal constat de ce questionnaire est une ambiance générale de sexisme, d'homophobie et transphobie dans la magistrature, à l'égard des personnes qui travaillent dans l'institution judiciaire. Et, alors que le questionnaire était orienté uniquement vers les violences sexistes et sexuelles au sein de l'institution judiciaire, nous avons quand même eu des réponses de personnes magistrates témoins de propos sexistes à l'audience ou dans les couloirs à l'encontre des justiciables. La conclusion que l'on en tire est qu'un lien peut être fait entre ce sexisme ambiant dans l'institution et la violence institutionnelle sur les justiciables, notamment lors des audiences de violences sexistes ou sexuelles. Cela fait très largement écho à ce que l'on a entendu avec le procès des viols de Mazan, avec, par exemple, la victimisation secondaire, qui est le fait que, en plus des violences sexistes et sexuelles qui ont été subies par les victimes, le procès soit lui-même une violence supplémentaire, plutôt que de remplir sa fonction initiale qui est une fonction d'apaisement.
Cette violence-là peut advenir de différentes manières au cours de la procédure - notamment par la multiplication de l'explication des faits par la victime à différents acteurs, les examens médicaux légaux, les examens psychologiques - mais aussi les questions qui sont posées par les magistrates et les magistrats qui sont parfois très indélicates, voire empreintes de sexisme. Lutter contre le sexisme dans la magistrature revient donc pour nous à lutter pour un meilleur traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles."
Vous avez reçu de nombreux exemples de comportements ou de propos sexistes. Quels sont ceux qui vous ont marqués ?
"Oui, nous avons eu énormément d'exemples, notamment ce qui est désormais le titre de cette note sur les violences sexuelles dans l'institution judiciaire : "Tu ne te rends pas compte, tout le tribunal a envie de te violer", dit par un magistrat à une autre magistrate. Mais nous avons aussi d'autres types de propos sexistes qui nous ont été dévoilés, comme dans le cadre de grossesses de certaines magistrates, notamment un chef de parquet qui, à l'annonce de la troisième grossesse d'une collègue vice-procureur, avait déclaré : "Quelle belle salope celle-là".
Nous avons également eu des propos homophobes du style : "Elle est gouine, mais elle est compétente quand même" ou "Vous devriez être content. Moi j'accepte de travailler avec un homosexuel". Ainsi que des propos à l'égard des justiciables, comme ce commentaire dans les couloirs au sujet d'une victime de violences conjugales : "Vu comment elle a l'air chiante, on comprend qu'il ait perdu son calme". Cela pose question sur la manière de juger ce type de faits."
Pour en venir aux faits entre magistrats, vous établissez très nettement l'importance du rapport hiérarchique ?
"Nous avons une double tendance qui est ressortie des réponses au questionnaire. D'une part, le fait que les hommes sont beaucoup plus auteurs - à plus de 91 % - de violences sexistes et sexuelles, alors qu'ils ne représentent même pas 25 % des magistrates et magistrats en France. La deuxième tendance est celle d'un rapport de hiérarchie ou d'autorité entre l'auteur et la victime qui est présent dans plus de 70 % des cas. Ce qui nous fait dire qu'il y a une nécessité de former l'ensemble des magistrats pour prévenir les violences sexistes et sexuelles, parce qu'il faut savoir que, dans sa carrière, chaque magistrat et magistrate peut se retrouver en position d'autorité, ne serait-ce que par rapport à une élève magistrate, une juriste assistante par exemple, ou encore une greffière, ou des secrétaires, des adjointes administratives. Nous avons aussi remarqué une sur-dénonciation de faits de la part des auditeurs et auditrices de justice et d'auteurs qui sont des maîtres de stage.
Nous avons, par ailleurs, posé la question aux victimes de savoir si elles avaient ou pas signalé les faits dans l'institution, et avons noté qu'il n'y avait des signalements que dans un quart des cas. Parmi les raisons à cette proportion, il y a le risque de ne pas être cru, de ne pas savoir à qui s'adresser, et également le risque de conséquences sur la carrière."
Une fois le constat posé, que faudrait-il faire, selon le Syndicat de la magistrature ?
"Nous avons fait deux grands axes de propositions. Nous avons évidemment axé sur la formation : celle des auditeurs et auditrices de justice en créant un module spécifique à l'Ecole nationale de la magistrature, mais aussi une formation de l'ensemble des magistrats qui peuvent tous se retrouver dans une position d'autorité à un moment ou à un autre, ou alors en position de témoin ou victime, pour savoir quels sont les ressorts qui lui permettront de dénoncer les faits, notamment si la personne qui est l'autrice est son supérieur hiérarchique. Nous avons également fait des propositions s'agissant des chefs de juridiction, et notamment que les compétences et les connaissances en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles soient un critère de recrutement et d'évaluation, ce qui n'est a priori pas le cas actuellement, ou alors très à la marge.
Ce qui est problématique, et que l'on pressentait déjà avant de faire ce questionnaire, dans notre vécu de magistrat, est que nous nous sommes rendu compte que rien n'était mis en place dans l'institution judiciaire pour permettre la dénonciation des faits et ensuite prendre en charge correctement ces faits. Et le questionnaire a permis d'objectiver cela par la sous-dénonciation des faits, par des carences dans le traitement des signalements qui nous ont été dénoncés et par les attentes aussi des magistrates et des magistrats envers l'institution judiciaire, qui sont notamment celles de l'écoute. Pour la prise en charge, nous proposons qu'il y ait des processus de signalement qui soient bien fléchés, ainsi que des propositions sur la protection fonctionnelle des victimes et sur d'éventuelles mesures conservatoires pour que pendant le temps de la procédure au sens large, la personne qui a dénoncé les faits puisse être protégée, parce que la personne qui a dénoncé les faits travaille la plupart du temps avec la personne qui l'a agressée."
Que dire aujourd'hui aux justiciables qui peuvent, face à ce constat, hésiter à se tourner vers la justice quand ils sont victimes de violences sexuelles et sexistes ?
"Ce que l'on peut dire est que, finalement, cette enquête révèle que la société patriarcale va jusqu'à toucher la magistrature. Mais pour relativiser le contenu de la note, des progrès ont quand même été faits sur le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles depuis la vague #metoo. Par ailleurs, nous espérons que cette note, qui est publiée jeudi, aura vocation à pousser l'institution judiciaire à mettre en place plus de choses pour régler le sexisme dans l'institution judiciaire et protéger ainsi les agentes et les agents et, d'autre part, améliorer le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles. Pour nous, les deux vont ensemble."
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