https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_paillotes
Début 1999, le préfet de Corse Bernard Bonnet, successeur de Claude Érignac, mort assassiné, souhaite mettre fin à l’installation illégale de paillotes sur le domaine public maritime, beaucoup d’entre elles étant la propriété de nationalistes corses et soupçonnées de servir à blanchir de l’argent ou à financer des actions criminelles. Le 9 avril 1999, suite à une décision judiciaire, il fait intervenir des bulldozers du génie militaire pour deux paillotes de la plage Mar e Sol dans le golfe d’Ajaccio mais doit reculer : des paillotiers et des nationalistes s’interposent ; François Léotard et le président de l’Assemblée de Corse, José Rossi, viennent leur apporter leur soutien. Yves Féraud, homme proche des milieux nationalistes et propriétaire de la paillote Chez Francis, organise le blocage du port. Le préfet accepte finalement de suspendre les destructions en échange de la promesse écrite de huit des propriétaires de raser eux-mêmes leurs constructions, à la fin de la saison touristique1.
Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, à une heure du matin, un incendie ravage la paillote Chez Francis d’Yves Féraud, construite dans l’illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d’Ajaccio en Corse (France)2.
Alertée, la gendarmerie de Pietrosella trouve sur place, après l’attentat, des tracts « Féraud balance des flics », laissés près de la paillote pour faire croire à un règlement de comptes entre Corses. Le 23 avril 1999, les militaires de la section des recherches de la gendarmerie d’Ajaccio qui ont pris le relais des gendarmes de Pietrosella découvrent certains objets3 (deux jerricans, une cagoule tachée de sang, et un « Corail », appareil de transmission radio de marque Alcatel réglé sur la fréquence du GPS, Groupe de pelotons de sécurité4) ensevelis dans le sable non loin de la paillote incendiée. Interrogé, le colonel Henri Mazères qui dirige la gendarmerie en Corse, explique que trois hommes du GPS étaient « en mission de surveillance » cette nuit-là, et, au moment où l’un d’entre eux, un capitaine, s’approchait du restaurant, le bâtiment s’est embrasé. « Effrayés, les gendarmes se sont enfuis en craignant une embuscade », selon le colonel, et le capitaine, blessé, a abandonné sa cagoule et son poste radio-émetteur. Le parquet d’Ajaccio, territorialement compétent, ordonne aussitôt une enquête préliminaire qui révèle que le capitaine Norbert Ambrosse, commandant le GPS, a été exfiltré pour être hospitalisé à l’hôpital Rangueil de Toulouse, pour des brûlures au second degré au visage, à la main et à une jambe. L’Inspection générale de la gendarmerie retrouve rapidement les trois hommes du GPS qui donnent plusieurs versions contradictoires au sujet des objets du GPS retrouvés sur la plage. Le 26 avril, le juge d’instruction Patrice Camberou met en examen et place en détention provisoire cinq militaires de la gendarmerie dont le capitaine Norbert Ambrosse et le colonel Mazères afin d’éviter tout maquillage de preuves et de collusion de témoins. Trois gendarmes du GPS reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du colonel Mazères. Le préfet de Corse Bernard Bonnet est également placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions. Le colonel de gendarmerie Mazères avoue lors d’un interrogatoire avoir incendié la paillote sur ordre de Bonnet5.
Le 3 mai 1999, le lieutenant-colonel Bernard Cavalier, chef d’état-major de la légion de gendarmerie, demande à être entendu par le juge d’instruction Patrice Camberou. Il lui explique que l’opération contre les paillotes a été commanditée, bien qu’il ait exprimé son opposition, par le colonel Mazères et que le préfet Bonnet était au courant, détenant la preuve de son implication grâce à l’enregistrement clandestin de leur conversation. Le soir, le préfet Bernard Bonnet et son directeur de cabinet Gérard Pardini sont placés en garde à vue et deux jours plus tard, mis en examen et écroués par le juge d’instruction Patrice Camberou pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée » ; Bonnet invoque la thèse du complot judiciaire6.
Le Premier ministre Lionel Jospin tente de minimiser l’affaire en déclarant devant les députés à l’Assemblée « c’est une affaire de l’État, et non une affaire d’État »7.
Le Président Jacques Chirac demande au gouvernement que « les faits soient éclaircis et les responsabilités établies ».
L’affaire des paillotes est jugée le 19 novembre 2001 au tribunal correctionnel d’Ajaccio. Après trois semaines d’audience, le verdict tombe le 11 janvier 2002 : Bernard Bonnet, considéré comme l’instigateur des faits, est condamné à trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils ; Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à la préfecture, à 30 mois d’emprisonnement dont 6 fermes ; Henri Mazères, colonel de gendarmerie, à 30 mois dont 6 mois ferme. Le capitaine Norbert Ambrosse est condamné, à 18 mois dont 6 mois ferme. Les cinq sous-officiers sous ses ordres sont condamnés chacun à 18 mois d’emprisonnement avec sursis8.
Les condamnés font appel. Lors du procès devant la cour d’appel de Bastia, Bonnet prend un cinquième avocat, Jacques Vergès qui plaide. Selon ce dernier, l’opération paillote n’a été qu’une « manipulation barbouzarde » visant à « éliminer un préfet de Corse qui devenait gênant pour un gouvernement qui s’apprêtait à dialoguer avec les clandestins ». Le 15 janvier 2003 voit la confirmation de la condamnation en appel. Le 13 octobre 2004 marque le rejet du recours en cassation9,10. Dans un entretien publié par Le Monde daté du 13 octobre 2004, l’ancien préfet de Corse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire des paillotes, il considère qu’il s’agissait d’un ordre « implicite mais non formalisé ». Lucien Felli avocat du gérant de la paillote Chez Francis estime alors que « l’État y trouve son compte ».
Mars 2005 marque le rejet du recours en grâce.
— Jean-Michel Dumay, Le Monde du 11 février 2002
Après cette affaire, les militaires ont trouvé une nouvelle affectation sur le continent8.
Affaire des paillotes
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L’affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l’incendie nocturne d’une paillote servant de restaurant sur une plage et installée illégalement sur le domaine public maritime. L’enquête a démontré l’implication de plusieurs gendarmes dans l’incendie, ayant obéi sur ordre de leur hiérarchie et du préfet de Corse, Bernard Bonnet, en dehors de tout cadre légal.
L’affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l’incendie nocturne d’une paillote servant de restaurant sur une plage et installée illégalement sur le domaine public maritime. L’enquête a démontré l’implication de plusieurs gendarmes dans l’incendie, ayant obéi sur ordre de leur hiérarchie et du préfet de Corse, Bernard Bonnet, en dehors de tout cadre légal.
Sommaire
Contexte
Début 1999, le préfet de Corse Bernard Bonnet, successeur de Claude Érignac, mort assassiné, souhaite mettre fin à l’installation illégale de paillotes sur le domaine public maritime, beaucoup d’entre elles étant la propriété de nationalistes corses et soupçonnées de servir à blanchir de l’argent ou à financer des actions criminelles. Le 9 avril 1999, suite à une décision judiciaire, il fait intervenir des bulldozers du génie militaire pour deux paillotes de la plage Mar e Sol dans le golfe d’Ajaccio mais doit reculer : des paillotiers et des nationalistes s’interposent ; François Léotard et le président de l’Assemblée de Corse, José Rossi, viennent leur apporter leur soutien. Yves Féraud, homme proche des milieux nationalistes et propriétaire de la paillote Chez Francis, organise le blocage du port. Le préfet accepte finalement de suspendre les destructions en échange de la promesse écrite de huit des propriétaires de raser eux-mêmes leurs constructions, à la fin de la saison touristique1.
Incendie de la paillote
Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, à une heure du matin, un incendie ravage la paillote Chez Francis d’Yves Féraud, construite dans l’illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d’Ajaccio en Corse (France)2.
Enquête
Alertée, la gendarmerie de Pietrosella trouve sur place, après l’attentat, des tracts « Féraud balance des flics », laissés près de la paillote pour faire croire à un règlement de comptes entre Corses. Le 23 avril 1999, les militaires de la section des recherches de la gendarmerie d’Ajaccio qui ont pris le relais des gendarmes de Pietrosella découvrent certains objets3 (deux jerricans, une cagoule tachée de sang, et un « Corail », appareil de transmission radio de marque Alcatel réglé sur la fréquence du GPS, Groupe de pelotons de sécurité4) ensevelis dans le sable non loin de la paillote incendiée. Interrogé, le colonel Henri Mazères qui dirige la gendarmerie en Corse, explique que trois hommes du GPS étaient « en mission de surveillance » cette nuit-là, et, au moment où l’un d’entre eux, un capitaine, s’approchait du restaurant, le bâtiment s’est embrasé. « Effrayés, les gendarmes se sont enfuis en craignant une embuscade », selon le colonel, et le capitaine, blessé, a abandonné sa cagoule et son poste radio-émetteur. Le parquet d’Ajaccio, territorialement compétent, ordonne aussitôt une enquête préliminaire qui révèle que le capitaine Norbert Ambrosse, commandant le GPS, a été exfiltré pour être hospitalisé à l’hôpital Rangueil de Toulouse, pour des brûlures au second degré au visage, à la main et à une jambe. L’Inspection générale de la gendarmerie retrouve rapidement les trois hommes du GPS qui donnent plusieurs versions contradictoires au sujet des objets du GPS retrouvés sur la plage. Le 26 avril, le juge d’instruction Patrice Camberou met en examen et place en détention provisoire cinq militaires de la gendarmerie dont le capitaine Norbert Ambrosse et le colonel Mazères afin d’éviter tout maquillage de preuves et de collusion de témoins. Trois gendarmes du GPS reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du colonel Mazères. Le préfet de Corse Bernard Bonnet est également placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions. Le colonel de gendarmerie Mazères avoue lors d’un interrogatoire avoir incendié la paillote sur ordre de Bonnet5.
Le 3 mai 1999, le lieutenant-colonel Bernard Cavalier, chef d’état-major de la légion de gendarmerie, demande à être entendu par le juge d’instruction Patrice Camberou. Il lui explique que l’opération contre les paillotes a été commanditée, bien qu’il ait exprimé son opposition, par le colonel Mazères et que le préfet Bonnet était au courant, détenant la preuve de son implication grâce à l’enregistrement clandestin de leur conversation. Le soir, le préfet Bernard Bonnet et son directeur de cabinet Gérard Pardini sont placés en garde à vue et deux jours plus tard, mis en examen et écroués par le juge d’instruction Patrice Camberou pour « complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée » ; Bonnet invoque la thèse du complot judiciaire6.
Le Premier ministre Lionel Jospin tente de minimiser l’affaire en déclarant devant les députés à l’Assemblée « c’est une affaire de l’État, et non une affaire d’État »7.
Le Président Jacques Chirac demande au gouvernement que « les faits soient éclaircis et les responsabilités établies ».
Procès et condamnations
L’affaire des paillotes est jugée le 19 novembre 2001 au tribunal correctionnel d’Ajaccio. Après trois semaines d’audience, le verdict tombe le 11 janvier 2002 : Bernard Bonnet, considéré comme l’instigateur des faits, est condamné à trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils ; Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à la préfecture, à 30 mois d’emprisonnement dont 6 fermes ; Henri Mazères, colonel de gendarmerie, à 30 mois dont 6 mois ferme. Le capitaine Norbert Ambrosse est condamné, à 18 mois dont 6 mois ferme. Les cinq sous-officiers sous ses ordres sont condamnés chacun à 18 mois d’emprisonnement avec sursis8.
Les condamnés font appel. Lors du procès devant la cour d’appel de Bastia, Bonnet prend un cinquième avocat, Jacques Vergès qui plaide. Selon ce dernier, l’opération paillote n’a été qu’une « manipulation barbouzarde » visant à « éliminer un préfet de Corse qui devenait gênant pour un gouvernement qui s’apprêtait à dialoguer avec les clandestins ». Le 15 janvier 2003 voit la confirmation de la condamnation en appel. Le 13 octobre 2004 marque le rejet du recours en cassation9,10. Dans un entretien publié par Le Monde daté du 13 octobre 2004, l’ancien préfet de Corse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire des paillotes, il considère qu’il s’agissait d’un ordre « implicite mais non formalisé ». Lucien Felli avocat du gérant de la paillote Chez Francis estime alors que « l’État y trouve son compte ».
Mars 2005 marque le rejet du recours en grâce.
« Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l’État était bien propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puisqu’établies illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées. En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600 euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas. »
— Jean-Michel Dumay, Le Monde du 11 février 2002
Après cette affaire, les militaires ont trouvé une nouvelle affectation sur le continent8.
Documentaire télévisé
- « Chez Francis : le mystère de la paillote incendiée » en 2005-2006 dans Secrets d’actualité sur M6, puis le 3 juin 2009 dans Enquêtes criminelles : le magazine des faits divers sur W9.
Notes et références
- ↑ Laurent Chabrun, Eric Conan, Fabrice Lhomme, Jean-Marie Pontaut, « Crise d’Etat » [archive], sur lexpress.fr, 6 mai 1999.
- ↑ Alain Bauer, Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la France, Odile Jacob, 2012, p. 233.
- ↑ Henri Mazères, L’honneur bafoué d’un officier, Rocher, 2000, p. 28.
- ↑ Composé de 95 hommes, dont une moitié venant de l’escadron de gendarmerie mobile d’Ajaccio, le GPS fondé en juillet 1998 a pour missions le maintien de l’ordre, les opérations de renseignement, les interventions discrètes, la lutte contre le terrorisme et la traque des assassins du préfet Claude Érignac. Cet escadron d’élite est placé sous l’autorité de la légion de gendarmerie de Corse, dirigée par le colonel Henri Mazères, lui-même sous l’autorité du préfet. cf. Sylvie Maligorne, Duel au sommet, Seuil, 2001, p. 152
- ↑ Pierre Montagnon, Histoire de la gendarmerie, Pygmalio, 2014, p. 26-27.
- ↑ Bernard Bonnet, Le sang et le pilori, Archipel, 2005, p. 301.
- ↑ Christophe Deloire, Christophe Dubois, L’Enquête sabotée, Albin Michel, 2014, p. 57.
- ↑ a et b Gilbert Thiel, Magistrales insomnies, Fayard, 2005, p. 87.
- ↑ Crim. 13 octobre 2004, n° 00-86726 00-86727 01-83943 01-83944 01-83945 03-81763 [archive]
- ↑ Christian Lavialle, « L’affaire « des paillotes » et la domanialité publique », RFDA 2005, p. 105
Voir aussi
Bibliographie
- Christophe Deloire, Christophe Dubois, L’Enquête sabotée, Albin Michel, 2014
- Patrice Camberou et François Pottier, Daniel Blancou (dessin), Sous le feu corse. L’enquête du juge des paillotes, Futuropolis, 2016
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