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jeudi 23 juin 2016
Grenoble : Bernard Ripert condamné à une interdiction d'exercer va en cassation
« C’est une radiation ! » dit-il, qualifiant cette décision d’« ignominie totale ».
Agé de 66 ans, il a été condamné par la Cour d’Appel de Grenoble à
trois ans d’interdiction d’exercer, dont un avec sursis. En attendant
une éventuelle cassation de cet arrêt, il ne peut plus exercer.
Son avocat évoque « une forme de condamnation à mort professionnelle » et dit ne pas comprendre « qu’on laisse aux magistrats le droit d’élimination professionnelle d’un avocat. »
De mon côté, je ne peux comprendre qu’on leur laisse un vrai droit
d’élimination professionnelle pour toutes sortes de professionnels dont
ils ne connaissent absolument rien aux métiers et ne peuvent en aucun
cas juger des compétences.
C’est en effet un droit qu’ils s’arrogent à l’égard de très nombreux
professionnels, salariés du privé, artisans ou autres, dans tous les cas
où ils sont appelés à trancher des litiges ayant trait aux activités
professionnelles de ces personnes, ou susceptibles de conséquences pour
ces activités, lorsqu’ils prennent des décisions contraires à la loi, ce
qui est tout de même assez fréquent.
En ce qui me concerne, victime depuis le début des années 1990 de
harcèlement moral dans le travail et de très nombreuses autres
infractions pénales de mes harceleurs visant toujours à obtenir ma mort
réelle par divers moyens comme le suicide ou l’assassinat, et bien
entendu, mon interdiction définitive d’exercer toute activité
professionnelle, je n’ai jamais rencontré qu’un seul juge d’instruction
qui m’ait tenu à ce sujet un langage sensé : ayant relevé que j’avais
très bien compris le droit et pouvais jusqu’à un certain point me
débrouiller seule bien mieux qu’avec l’aide d’un professionnel acheté
par mes adversaires, il m’avait dit être persuadé que j’étais
effectivement très compétente dans mon métier, comme en attestaient par
ailleurs divers éléments de preuve que d’autres magistrats s’étaient
toujours refusés à considérer, préférant ne retenir que les
affabulations délirantes de mes harceleurs.
Voilà. Un seul en plus de vingt ans. Bien évidemment, il n’était pas
brestois et n’a pas pu instruire comme il l’avait prévu, les criminels
auxquels j’avais affaire n’étant jamais restés les deux pieds dans le
même sabot en attendant que ça se passe.
Bernard Ripert condamné à deux ans d’interdiction d’exercer par la cour d’appel
Bernard Ripert. Archives Le DL
Selon nos informations, la cour d’appel de Grenoble vient de rendre
son arrêt concernant Bernard Ripert. La juridiction avait été saisie par
le parquet général de Grenoble qui avait fait appel d’une relaxe
prononcée par le conseil régional de discipline. Les 2 et 9 juin,
Bernard Ripert et ses avocats s’étaient donc défendus pendant près de 26
heures d’audience des faits qui lui étaient reprochés. En l’occurrence,
il avait à l’origine été poursuivi sur demande de son bâtonnier pour
avoir tenté de défendre deux de ses clients alors qu’il était sous le
coup d’une précédent interdiction d’exercer en utilisant un article peu
utilisé du code de procédure pénale. Il lui était aussi reproché d’avoir
écrit à un directeur de maison d’arrêt dans des termes ne relevant de
la courtoisie à laquelle les avocats sont soumis. De même, il lui était
aussi reproché d’avoir tenu des propos peu amènes à destination d’un
président de cour d’assises en mars 2014, ainsi qu’à un de ses confrères
lors du même procès.
Selon l’arrêt de la cour d’appel, Bernard Ripert a été relaxé de ce
dernier fait et reconnu coupable des autres. La cour l’a condamné à
trois années d’interdiction d’exercer dont une assortie du sursis.
Me Gallo, un de ses avocats est « abattu, démoralisé que des juges
d’un tel niveau puissent à ce point-là être indifférent aux exigences
légales. Abattu sur le plan humain aussi parce que condamner un homme de
65 ans à ne plus travailler pendant deux ans, c’est une forme de
condamnation à mort professionnelle. Surtout quand on sait qu’il a déjà
été condamné à un an plus quatre mois. Si c’était un film, on titrerait «
un avocat à abattre ». Cet arrêt sera sans doute cassé par la cour de
cassation, mais dans le délai, il est exclu. C’est un carton rouge pour
lui. Pas un jaune. Devant les confrères, devant l’opinion publique, les
juges ont dit « on ne veut plus de vous dans la profession ». Le pire
c’est que ce sont les magistrats, ceux contre lesquels nous nous
battons, qui éliminent l’avocat. On passe d’une relaxe à une
condamnation de trois ans dont deux ferme. Je ne comprends pas qu’on
laisse aux magistrats le droit d’élimination professionnelle d’un
avocat.»
Par F.M. | Publié le 23/06/2016 à 14:16 |Mis à jour il y a environ 1 heures Vu 321 fois
« C’est une radiation! », lance l’avocat Bernard Ripert après sa condamnation à 3 ans d’interdiction d’exercer
Me Bernard Ripert, jugé en appel pour des manquements disciplinaires,
a été condamné à 3 ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec
sursis, ce jeudi 23 juin, par la cour d’appel de Grenoble. « C’est une
radiation! », a commenté l’avocat aujourd’hui âgé de 66 ans.
Par Franck Grassaud
Publié le 23 juin 2016 à 15:12, mis à jour le 23 juin 2016 à 15:30
« La cour d’appel a statué hors la loi. C’est en dehors de toute
jurisprudence que cette décision a été prise pour m’enpêcher de défendre
un certain nombre de clients, pour qu’ils soient condamnés. Je vais
aller en cassation et il est certain que leur décision va être cassée
car l’appel du procureur était illégal », c’est ainsi que Bernard Ripert
a commenté la décision de la cour d’appel qui le prive de défense
durant 2 ans.
« C’est une ignominie totale », a encore lancé l’avocat joint par France 3 Alpes.
Lors de l’audience, les défenseurs de Me Ripert avaient pointé 3
erreurs dans l’appel du procureur général, notamment une date erronée.
Paul Michel avait fait appel d’une décision prise le 9 mai, alors que
l’affaire Ripert n’avait été traitée que le 11.
Une série de reproches
Si Ripert s’est retrouvé devant cette cour, ce n’était pas à cause du
conseil régional de discipline, qui l’a relaxé, mais à cause du parquet
général dirigé par Paul Michel. Ce dernier lui reproche de multiples
incidents qualifiés de « comportement dilatoire » par la cour, mais
aussi d’avoir voulu défendre des clients devant deux cours d’assises
alors qu’il était sous le coup d’une suspension provisoire à la suite
d’une précédente condamnation.
Egalement en cause, un courrier dans lequel l’avocat demandait à un
directeur de prison s’il se croyait « en 1942 avec son surveillant
minable ». Mais c’est surtout le troisième grief, intervenu au cours
d’un procès d’assises en mars 2015 à Grenoble qui a concentré les
débats: « il est préférable de connaître le code avant l’audience que de
le découvrir pendant ou après », avait alors lancé Me Ripert au
président de la cour.
Le procureur général y a vu un « harcèlement », une « manoeuvre
d’intimidation » dont le magistrat « ne se relèvera pas », ayant essayé
de se suicider pendant une suspension d’audience.
« Ce qui lui est arrivé n’a rien à voir avec moi », avait rétorqué Me
Ripert pendant l’audience, reconnaissant seulement des « interventions
intempestives » au cours de l’audience.
Grenoble: L’avocat Bernard Ripert suspendu pendant deux ans
JUSTICE Le parquet général lui reproche d’avoir multiplié les incidents dans et en dehors des salles d’audience…
(FILES) This file photo taken on April 2, 2013 shows French
lawyer Bernard Ripert standing at Lyon’s criminal courtroom. French
lawyer Bernard Ripert has been placed on May 23, 2016 in a psychiatric
unit following a medical exam while he was held in police custody. / AFP
PHOTO / JEFF PACHOUD – AFP
C.G.
Publié le 23.06.2016 à 16:41
Mis à jour le 23.06.2016 à 16:55
Le couperet est tombé. L’avocat Bernard Ripert a été condamné jeudi par la cour d’appel de Grenoble à
trois années d’interdiction d’exercer dont une avec sursis. Le
magistrat était jugé pour des manquements disciplinaires. « C’est une
radiation », a-t-il déclaré à l’annonce de ce résultat, précisant qu’il
allait se pouvoir en cassation.
« Cela ne changera pas grand-chose à ma situation. Je ne sais pas ce
que je vais faire professionnellement mais cette nouvelle sanction
injuste et illégale sonne à nouveau le glas de ma carrière »,
poursuit-il dans un communiqué.
« Condamner un homme de 66 ans à ne plus travailler pendant deux ans,
c’est une forme de condamnation à mort professionnelle », s’est ému
Ronald Gallo, l’un de ses avocats, interrogé par Le Dauphiné Libéré, parlant d’ « élimination professionnelle ».
De la relaxe à la condamnation
Bernard Ripert avait pourtant été relaxé par le conseil régional de
discipline. Mais le parquet général a fait appel, lui reprochant d’avoir
multiplié les incidents dans et en dehors des salles d’audience.
En mars 2015, il avait notamment lancé au président de la cour
d’assises de l’Isère qu’il était « préférable de connaître le code avant
l’audience que de le découvrir pendant ou après ». Le procureur général
avait alors vu dans cette déclaration une tentative « d’intimidation ».
Le magistrat, critiqué ce jour-là par l’avocat, avait ensuite tenté de
mettre fin à ses jours pendant une suspension d’audience.
L’avocat Bernard Ripert interdit d’exercer pendant 3 ans
AFP
Publié le 23/06/2016 à 16:52 | AFP
L’ancien avocat d’Action Directe (AD) Bernard Ripert, le 2 avril 2013 à Lyon
Bernard Ripert, ancien avocat de l’organisation armée d’extrême
gauche Action Directe, a été condamné jeudi par la cour d’appel de
Grenoble à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un an avec sursis,
dans le cadre de poursuites disciplinaires.
La cour d’appel n’a pas prononcé la radiation de l’avocat, requise
par le procureur général Paul Michel, estimant que cette peine était
« disproportionnée au regard des faits commis », selon l’arrêt consulté
par l’AFP.
« Leur décision correspond pour moi à une radiation », a cependant estimé Me Ripert, qui vient d’avoir 66 ans.
« Une fois de plus, les magistrats de la cour d’appel de Grenoble se
sont vautrés dans l’illégalité comme certains animaux le font dans leurs
déjections », a poursuivi le pénaliste grenoblois, brièvement interné
en psychiatrie fin mai.
Il a évoqué une « décision inique et inadmissible qui sera à coup sûr cassée » par la cour de cassation.
« C’est un tombeau que la cour d’appel vient de dresser », a commenté
Me Ronald Gallo, un de ses défenseurs, parlant d’une « condamnation à
mort sur le plan professionnel ». « Ils n’ont pas osé le radier mais ils
font semblant, c’est hypocrite », a-t-il ajouté.
Le tonitruant avocat à la barbe blanche, soutenu par de nombreux
confrères et des manifestants lors de son procès, était poursuivi pour
divers manquements.
Dans son arrêt, la cour souligne ainsi « la gravité des propos »
tenus par l’avocat devant une cour d’assises en mars 2015, propos
qu’elle juge « motivés par la volonté » d’ »entraver le fonctionnement »
de la cour en « déstabilisant son président ».
Me Ripert avait lancé au président qu’il était « préférable de
connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou
après ».
Les magistrats pointent aussi la « violence des accusations portées »
par Me Ripert dans un courrier adressé à un directeur de maison
d’arrêt: l’avocat avait demandé au fonctionnaire s’il se croyait « en
1942 avec son surveillant minable ».
Enfin, la cour d’appel relève la « volonté manifeste » de l’avocat de
ne pas respecter les sanctions disciplinaires déjà prononcées (trois
sanctions depuis 2009).
Alors qu’il était déjà sous le coup d’une interdiction d’exercer d’un
an, Me Ripert avait voulu défendre des clients devant deux cours
d’assises. Il avait alors invoqué l’article 275 du Code de procédure
pénale qui permet à un accusé de se faire défendre par un ami aux
assises.
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