Neuf ans d'attente, de batailles, de procédures, de dépits entre la
mise en liquidation en judiciaire en juin 2007 par le Tribunal de grande
instance de Quimper et la clôture de la procédure en juillet 2016 : il y
a de quoi en vouloir à la terre entière, surtout quand on a pour seul
revenu le RSA. Alors quand celui-ci lui a été supprimé en janvier
dernier et que le conseil départemental a demandé à Pierre-André Quintin
de rembourser un indu de RSA perçu entre août et décembre 2016 (ce
dernier mois, cela représentait 470,95 €), l'ancien agriculteur a décidé
de rendre publique son affaire.
Liquidation mal emmanchée
Le dossier avait déjà été médiatisé. Nous avions quitté Pierre-André
Quintin, il y a un peu plus de deux ans, abattu. Fin janvier 2015, le
troupeau de charolaises avait été évacué de la parcelle d'Ergué-Gabéric
où les bêtes étaient en déshérence. Pierre-André Quintin en avait gros
sur le coeur, même si les bêtes ne lui appartenaient plus. L'ancien
agriculteur avait donné l'alerte vu l'état du cheptel, placé sous la
responsabilité du liquidateur tout comme les terres, qui était resté la
plupart du temps sans soins. Il avait fallu attendre sept ans pour
accélérer en catastrophe la liquidation.
« 24 heures plus tard, le ministère public prendra la décision de
déplacer les bêtes chez un éleveur nourricier, rappelle l'ancien
éleveur. Les frais et revenus du troupeau sont entrés dans les comptes
de clôture pour un solde dérisoire ».
Cotisations sociales maintenues
Pendant ces années, la Mutualité sociale agricole a demandé à Pierre
Quintin de payer ses cotisations sociales agricoles, considérant qu'il
n'avait pas cessé l'exploitation. Celui-ci a refusé, n'ayant plus aucune
activité commerciale, ce qui lui était d'ailleurs interdit, et vivant
avec le seul RSA d'ailleurs versé par la même Mutualité.
Un contentieux est toujours en cours, les sommes réclamées dépassant au fil du temps les 100.000 €. Finalement, la liquidation a été close en juillet dernier. Quelques mois plus tard, à la demande de la MSA, le Conseil départemental, financeur, a supprimé le RSA de Pierre Quintin. L'ancien agriculteur était averti que ce RSA était supprimé car il ne remplissait plus l'une des conditions administratives requises. Le courrier, daté du 20 février, ajoutait que la radiation prenait effet au 1e r août précédent. « Aujourd'hui je me retrouve avec deux dettes envers la MSA : les cotisations sociales et le remboursement du RSA d'août à décembre 2016, et sans revenu. Cela équivaut à une mise à mort », ajoute-t-il.
Un contentieux est toujours en cours, les sommes réclamées dépassant au
fil du temps les 100.000 €. Finalement, la liquidation a été close en
juillet dernier. Quelques mois plus tard, à la demande de la MSA, le
Conseil départemental, financeur, a supprimé le RSA de Pierre Quintin.
L'ancien agriculteur était averti que ce RSA était supprimé car il ne
remplissait plus l'une des conditions administratives requises. Le
courrier, daté du 20 février, ajoutait que la radiation prenait effet au
1e r août précédent. « Aujourd'hui je me retrouve avec deux dettes
envers la MSA : les cotisations sociales et le remboursement du RSA
d'août à décembre 2016, et sans revenu. Cela équivaut à une mise à mort
», ajoute-t-il.
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