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mercredi 7 mars 2018
Inégalités hommes-femmes : des sanctions pour les entreprises, mais toujours pas pour les magistrats...
Dans ces conditions, « la véritable égalité réelle »
souhaitée par le Premier ministre n’est toujours pas près de s’imposer
en France.
A titre d’exemple, rappelons qu’en ce XXIème siècle, les magistrats
brestois dans leur ensemble, et certains de manière excessivement
violente, soutiennent toujours que les femmes n’ont pas l’intelligence
pour être ingénieurs, que ce sont des débiles mentales lorsqu’elles
s’imaginent qu’elles l’ont, et nécessairement des prostituées
lorsqu’elles occupent effectivement des emplois d’ingénieurs, car elles
n’ont pu que « coucher » avec tous leurs professeurs, employeurs et
supérieurs hiérarchiques pour obtenir de bonnes notes et appréciations,
des diplômes et postes d’ingénieurs.
Les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts
« injustifiés » de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir
de 2022 avec une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de leur
masse salariale, a annoncé mercredi le gouvernement.
Cette mesure, qui figurera dans la loi sur les réformes sociales
(assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle) que Muriel
Pénicaud doit présenter en Conseil des ministres fin avril, a été
annoncée dans l’après-midi par Edouard Philippe aux partenaires sociaux.
« Ce qui est fou c’est que tout existe dans le droit, mais dans les
faits l’égalité n’est pas là. Notre objectif c’est de passer de belles
déclarations juridiques à une véritable égalité réelle », a déclaré le
Premier ministre après une réunion de deux heures avec patronat et
syndicats.
Dans son nouveau plan pour l’égalité professionnelle, l’exécutif
prévoit également le quadruplement des contrôles de l’inspection du
travail sur l’égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7.000
par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30.000 pour
celles de 50 à 249 salariés.
Un logiciel identifiera les écarts de salaires injustifiés entre
hommes et femmes au sein d’une même entreprise. Lorsqu’ils seront
détectés, l’entreprise devra consacrer une « enveloppe de rattrapage
salarial pour les femmes » et aura trois ans pour se mettre en
conformité.
Le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore travailler
sur les critères retenus (âge, diplôme, ancienneté, catégorie
professionnelle…), afin que le logiciel calcule les écarts sur des
caractéristiques identiques dans toutes les entreprises.
A partir de 2019, il sera déployé dans les entreprises de plus de 250 salariés, et dans celles de 50 à 249 d’ici 2020.
Le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » est inscrit
dans la loi depuis 45 ans. Pourtant, à poste et âge équivalents, le taux
d’écart de salaire hommes-femmes reste de 9 %.
‘Logiciel renifleur’
De façon générale, cet écart entre salaires hommes-femmes dépasse les
25 %, notamment car le temps partiel est largement occupé par les
femmes.
La concertation avec les partenaires sociaux sur ce plan va durer six semaines.
Avant 2022, le contrôle de l’inspection du travail va porter sur la
mise en place du logiciel mais aussi sur l’obligation de transparence du
résultat au sein de l’entreprise (obligation de diffuser le résultat
global sur internet et communication des résultats aux élus du personnel
par catégories de postes). A partir de 2022, ils porteront aussi sur
les résultats.
En outre, les conseils d’administration des entreprises cotées seront
obligés de délibérer sur la politique salariale, ses résultats et le
plan d’action correctif.
A propos des violences sexistes et sexuelles, Matignon a annoncé la
mise en place de « référents » dans les entreprises, chargés
d’accompagner les personnes qui s’estiment victimes. Une mesure qui sera
également dans la loi présentée en avril.
L’annonce de la mise en place d’un logiciel a été fraîchement
accueillie par la CPME, son représentant Jean-Michel Pottier le
qualifiant de « logiciel renifleur », qui pourrait avoir « des effets
pervers et contre-productifs ».
Côté syndical, François Hommeril, président de la CFE-CGC, a salué
« l’engagement remarquable » du gouvernement et s’est dit « prêt à
tenter l’aventure » du logiciel, quand Pascale Coton (CFTC), plus
mesurée, « a demandé à voir » comment il fonctionne.
Une prudence qu’a partagée Sophie Binet (CGT). Se félicitant des
« annonces concrètes » du gouvernement sur les sanctions, elle a mis en
garde contre un éventuel « tour de passe-passe » qui laisserait de côté
certaines inégalités, comme le temps partiel. Concernant les violences
sexistes et sexuelles, elle a réclamé des « moyens financiers
concrets ».
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