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mercredi 18 septembre 2019
L'affaire Richard Ferrand et ses règlements de comptes collatéraux...
Ces règlements de comptes concernent pour l’heure ceux
par qui le scandale est arrivé… d’abord dans la sphère médiatique… puis
dans les tribunaux, ceux de Paris et Lille – je ne compte pas celui de
Brest, car il ne remplit plus sa mission depuis des lustres, ses
magistrats étant tous, globalement, au moins aussi corrompus que les
plus pourris d’entre eux, sur lesquels ils s’alignent systématiquement
en vertu d’une solidarité de mauvais aloi, la corruption globale à
laquelle ils adhèrent tous étant en fait le cumul des corruptions
particulières de chacun d’entre eux.
Je m’abstiens de tout autre commentaire sur l’ensemble des informations rapportées ci-dessous.
Parfois, le dégoût est tellement fort que je reste muette là où pourtant j’ai tant à dire…
Affaire Ferrand : le vice-président d’Anticor, également magistrat, est visé par une enquête administrative
Eric Alt est convoqué jeudi par la direction des services judiciaires pour son rôle dans l’affaire.
Par Samuel Laurent Publié aujourd’hui à 03h18, mis à jour à 10h09
Temps de Lecture 4 min.
Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte
contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa
hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de
l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de
grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes.
Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi
19 septembre, par la direction des services judiciaires, après
l’ouverture d’une enquête administrative.Deux faits lui sont reprochés.
Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable
associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait
répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane
Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet
national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire
de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne
que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie. Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative
pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des
Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une
première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité »
présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard
Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale
est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de
Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa
compagne, Sandrine Doucen.
Répit temporaire
Anticor est l’une des deux associations en France, avec Transparency
International, à avoir un agrément ministériel qui lui permet de se
porter partie civile dans certaines affaires de corruption, ce qui
entraîne l’ouverture d’une information et la saisine d’un juge
d’instruction, statutairement indépendant. En pratique, cet agrément
permet à l’association de forcer l’ouverture ou la réouverture de
dossiers judiciaires, y compris contre l’avis du parquet. « Anticor empêche que l’on enterre certains dossiers », résume son président, Jean-Christophe Picard.
Du jour au lendemain, on en avait fait un pestiféré. Certains de ses
confrères l’ont accusé d’être à l’origine des fuites qui ont alimenté
l’article du Canard enchaîné sur l’opération immobilière des
époux Ferrand, ce qu’il a toujours démenti. En revanche, après ces
révélations, il avait évoqué publiquement le compromis de vente
litigieux signé en 2011, où apparaît le nom de Richard Ferrand, qui se
présentait à l’époque comme simple particulier ; il souhaitait se porter
acquéreur d’un bien immobilier dont l’avocat Castel avait demandé la
saisie dans une autre procédure. Le propriétaire de l’immeuble avait été
condamné par la justice à payer à son client plusieurs dizaines de
milliers d’euros, dans une affaire prud’homale. Ancien salarié du
propriétaire de l’immeuble, le client de Me Castel était un créancier
privilégié.
Secret professionnel
C’est là que Me Castel croisa la route de Richard Ferrand. Me
Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand (également avocate),
avait acquis l’immeuble. Selon l’association Anticor, à l’origine de la
plainte ayant abouti à l’ouverture d’une information judiciaire, elle se
serait constitué un patrimoine de près de 600 000 euros, sans quasiment
débourser d’argent, grâce au père de ses deux enfants, Richard Ferrand,
qui dirigeait alors les Mutuelles de Bretagne. Ce sont ces derniers
faits qui valent aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale
d’être mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il lui est
reproché d’avoir loué au profit de la mutuelle qu’il dirigeait
l’immeuble acheté par sa conjointe. Les trois juges, qui ont mis son
conjoint en examen, l’ont placé ce jeudi sous le statut de témoin assisté.
Le barreau de Brest a considéré qu’Alain Castel avait violé le secret
professionnel en dénonçant ces faits ; lui estime n’avoir fait que
défendre son client. Un « manquement à la confraternité » lui avait
également été reproché. Deux fautes que le conseil de discipline
s’abstiendra, au final, de retenir.
En réalité, le secret professionnel et la confraternité pourraient
avoir été de simples prétextes. Dans la réforme de la carte judiciaire
en cours, le Finistère compte deux tribunaux de grande instance (TGI),
l’un situé à Brest, l’autre à Quimper. L’un des deux doit disparaître au
profit de l’autre. Les avocats brestois n’ont-ils pas choisi
l’intimidation de leur honorable confrère au profit des intérêts de
Richard Ferrand, réputé très proche du président de la République, afin
de s’assurer de son soutien pour maintenir un TGI à Brest et fermer
celui de Quimper ? Certains le pensent.
« Les poursuites disciplinaires des avocats ne font pas l’objet de
débat public. Je n’ai donc rien à en dire. En revanche, le sujet de la
départementalisation est réglé. Le Finistère va garder deux TGI. Ce sera
sans doute la seule exception en France.
Il n’y a pas ou plus de sujet » répond Me René Gloaguen, l’actuel
bâtonnier de Brest, qui précise qu’il n’occupait pas ses fonctions au
moment du conseil de discipline où avait comparu Alain Castel.
Après une entrevue avec les bâtonniers des avocats de Brest
et Quimper, la garde des sceaux a visité la cité judiciaire de Quimper,
aux côtés du procureur Thierry Lescouarc’h et de Fabienne Clément,
présidente du TGI.
Visite éclair, dans le Finistère, ce jeudi, de Nicole Belloubet,
garde des Sceaux. En matinée, elle s’est entretenue avec les bâtonniers
des avocats de Quimper et Brest, et s’est évertuée à rassurer sur les
incidences de la loi de programmation de la justice.
La perspective d’un seul tribunal de grande instance dans le Finistère ? « Il n’en a jamais été question. Les deux TGI de Brest et Quimper
et le tribunal d’instance de Morlaix continueront à exercer leurs
compétences juridictionnelles. Je n’ai qu’un seul credo : que la justice
de première instance soit une justice de proximité », a coupé court, ce
jeudi midi, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l’issue d’une visite de la Cité judiciaire de Quimper.
Elle n’a pas manqué de rappeler que le budget de la Justice prévu par
la loi de programmation 2018-2022 était en hausse (de 24 % sur cinq ans,
NDLR), permettant d’installer des effectifs au complet, notamment au
sein de la juridiction quimpéroise.
Nicolas Josselin et René Gloaguen, respectivement bâtonniers des avocats de Quimper
et Brest, ont volontiers reconnu cette évolution favorable, non sans
remarquer que la grande majorité du budget serait allouée à
l’administration pénitentiaire et à la gestion du patrimoine immobilier
de la Justice.
« Je n’ai pas de carte, j’ai une méthode »
Nicole Belloubet avait pris soin de s’entretenir avec eux, une heure durant, à son arrivée à Quimper.
Parmi les autres inquiétudes des avocats, figurait la spécialisation
des tribunaux. Là encore, la ministre a tenu à déminer : « Cet aspect ne
concernera que certains contentieux extrêmement spécialisés », comme le
contentieux pénal de l’environnement. Ce à quoi les avocats ont fait
valoir que, bien que très techniques, certains contentieux, comme le
droit de la construction, généraient un gros volume de dossiers. « Rien
ne sera imposé de Paris. S’il y a un projet, il viendra du territoire et
c’est une possibilité, il n’y a pas d’obligation », a-t-elle déminé.
Et, interrogée sur les craintes qui subsistaient sur une possible carte
judiciaire, elle a renchéri : « Je n’ai pas de carte. J’ai une méthode.
S’il y a eu des inquiétudes, peut-être n’ai-je pas su les apaiser ».
Autre question en suspens : La création d’un tribunal criminel
départemental, qui permettra de juger un certain nombre de crimes par
des magistrats professionnels : « Nous allons l’expérimenter dans une
dizaine de départements. Nous allons regarder ceux qui sont candidats »,
a-t-elle fini, rappelant que la loi ne sera promulguée que dans une
vingtaine de jours, après son passage devant le Conseil Constitutionnel.
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