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vendredi 6 novembre 2015
Exhibition sexuelle : un proviseur de lycée condamné
Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle du juge
d’Angoulême qui en 2003 s’était masturbé devant le public dans
l’exercice de ses fonctions en pleine audience correctionnelle…
Ce dernier avait bénéficié d’un non-lieu pour irresponsabilité
pénale, puis la médecine l’avait jugé apte à reprendre ses fonctions en
mi-temps thérapeutique…
Le proviseur d’un lycée de Metz
(Moselle) a été condamné vendredi à deux mois de prison avec sursis,
deux ans d’obligation de soins et 600 euros d’amende pour s’être exhibé à
deux reprises dans un cinéma, sans aucun lien avec ses fonctions.
L’homme avait été surpris le 13 octobre au Kinépolis de
Saint-Julien-lès-Metz alors qu’il se masturbait au dernier rang d’une
salle presque vide, projetant un film sur la guerre de 1914, et avait
été placé en garde à vue. L’un des employés du cinéma l’avait alors
reconnu, et indiqué qu’il avait été chassé d’une salle, vide, pour des
faits similaires en décembre 2014, où était projeté… Astérix.
Vendredi, devant le tribunal correctionnel de Metz, l’accusé a
reconnu les faits et leur gravité, le président soulignant le « gros
décalage » entre les accusations et « le comportement que l’on attend »
d’un proviseur de lycée. Ce dernier a ensuite expliqué être, depuis,
« mort socialement ». « Je ne fais plus l’objet d’aucune communication
ou d’aucun contact, sauf un ami », a-t-il déclaré à la barre, ajoutant
être dans une position « très fragile » sur le plan familial. Suspendu
de ses fonctions, il compte demander sa retraite plus tôt que prévu,
a-t-il encore expliqué, avant de s’asseoir, larmes aux yeux, pour
écouter les réquisitions du procureur.
Évoquant une « procédure infiniment triste », et incitant le tribunal
à « se garder de prononcer une double peine », le procureur a requis
quatre mois de prison avec sursis, une injonction de soins pendant 2 ans
et 2 000 euros d’amende. L’avocat de la défense, Me Nicolas Matuszak, a
de son côté demandé la relaxe, arguant que son client n’avait pas
l’intention d’être vu, l’une des caractérisations de l’exhibition
sexuelle. « Aujourd’hui, on a un peu le sentiment que la justice a
plutôt voulu sanctionner un comportement immoral que de juger en droit
ce dossier », a-t-il déclaré à la sortie du tribunal. L’avocat et son
client n’ont pas encore décidé de l’opportunité de faire appel, a-t-il
ajouté.
Invoquant « une absence de discernement et de contrôle », le Conseil
supérieur de la magistrature n’a pas prononcé de sanction disciplinaire à
l’encontre du juge qui s’était masturbé à l’audience.
Le 15 octobre 2003, le juge Zamour, 41 ans dont dix dans la magistrature,
est surpris par un journaliste, une avocate et l’épouse d’un
justiciable en train de se masturber lors d’une audience du tribunal
correctionnel d’Angoulême
(Charente) où il siège comme assesseur. Suspendu de ses fonctions et
arrêté, il est aussitôt mis en examen pour « exhibition sexuelle ».
Deux collèges d’experts-psychiatres, désignés lors de
l’enquête judiciaire, concluent que le magistrat était atteint de
troubles psychologiques ayant aboli son discernement et le contrôle de
ses actes. Il bénéficie donc d’un non-lieu en janvier 2005, comme le
prévoit la loi.
« L’écarter de ses fonctions de magistrat »
Placé depuis en congé de longue durée, Philippe
Zamour peut théoriquement reprendre ses fonctions : le Comité médical
départemental de la Charente a jugé qu’il pouvait reprendre ses
fonctions en mi-temps thérapeutique pour une durée de trois mois. Le
ministère de la Justice a fait appel de cette décision et affirmé à
plusieurs reprises son sa volonté ferme « d’écarter M. Zamour de ses
fonctions de magistrat ». La justice se prononcera sur ce volet au cours
du mois de novembre.
Dans sa décision, mercredi, le Conseil supérieur de
la magistrature (CSM) a suivi les réquisitions du représentant du
ministère, en écartant l’idée d’une sanction disciplinaire en raison de
l’irresponsabilité pénale qui frappe le juge Zamour. A Angoulême, où il
bénéficiait déjà au moment des faits d’un mi-temps thérapeutique,
celui-ci faisait parfois ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday
dans les couloirs du palais de justice. Actuellement, en France, trois
juges connaissant de grandes difficultés psychologiques sont rémunérés
sans affectation.
C’est dans l’enceinte même du palais de Justice d’Angoulême, au beau
milieu d’une audience correctionnelle, que l’un des trois juges qui
siégeaient s’est masturbé en public.
Deux juges, assis à sa gauche, et le procureur ont assurés ne rien
avoir vu, mais une avocate, un journaliste, plus une femme dans le
public ont vu la scène pendant de longues minutes.
La justice s’est saisie de l’affaire, la cour d’appel de Bordeaux alertée, et le garde des Sceaux informé des faits.
Le juge a été placé en garde-à-vue à la demande du Parquet qui a ouvert
une information pour «exhibition sexuelle». Mais le magistrat malgré les
témoignages continu de nier les faits.
Une expertise psychiatrique a été effectuée mais pour quelles conséquences ?
Le juge au comportement obscène a été présenté au juge d’instruction, et mis en examen.
Il devait être laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Une procédure disciplinaire a déjà été engagée.
Dans un communiqué, la première présidente de la cour d’appel de
Bordeaux a indiqué avoir, en accord avec la présidence du TGI
d’Angoulême, saisi le ministre de la Justice, d’une proposition tendant à
obtenir l’interdiction temporaire d’exercer toute fonction pour ce
magistrat.
La Chancellerie a affirmé que le Garde des sceaux allait «saisir le
Conseil supérieur de la Magistrature pour demander une interdiction
temporaire d’exercer».
Une interdiction définitive semblerai plus appropriée, sanction qui
est d’ailleurs infligée aux délinquants sexuels. Comment faire confiance
à ce magistrat dans l’avenir ?
Une question vitale s’impose, comment un tel magistrat a-t-il pu
continuer à siéger comme juge des enfants, alors que l’institution
connaissait depuis 1994 les graves troubles psychologiques dont il est
atteint.
Pendant sa carrière, dont neuf ans à Boulogne comme juge des enfants
puis comme simple juge, alors même qu’il a fait l’objet d’arrêts maladie
de longue durée à cause de problèmes psychiatriques.
À Boulogne, son attitude particulièrement bizarre suscitait déjà
beaucoup de questions mais sans que personne ne s’en inquiète outre
mesure.
Depuis son arrivée à Angoulême, toujours extrêmement perturbé il s’est
fait remarquer à plusieurs reprises par des comportements peu
ordinaires.
Le plus grave et consternant c’est que le comité médical qui l’avait
examiné l’avait jugé apte à reprendre son activité de juge, sous la
forme d’un mi-temps thérapeutique et le ministère l’avait alors nommé en
poste à Angoulême.
Dans une déclaration pour le moins surprenante la bâtonnière de l’ordre des avocats clame
« Il est victime de la décision prise de le réinstaller dans ses fonctions».
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