Cela se passe de commentaire.
Comme trop souvent, en cette matière et bien d’autres, les lois existent mais ne sont pas appliquées par… des magistrats qui abusent outrageusement de leur liberté d’appréciation des faits et d’interprétation des textes.
En l’occurrence : une fillette de 11 ans se plaint de viols, mais le parquet considère, lui, qu’elle était consentante.
Pour l’avocate de l’enfant interrogée par Mediapart, c’est mal connaître les mécanismes du viol : « La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona. C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais, dans la vie réelle, on est souvent tétanisé. »
Sa mère, quant à elle, précise bien : « Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction. »
Eh oui, ce genre d’ébats, ce sont les sables mouvants : instinctivement, on pressent que ce sera pire si on se débat…
Et c’est pareil à tout âge dès lors que le rapport de forces avantage à l’évidence l’agresseur – mais, ô surprise extraordinaire, on n’en connaît pas un seul qui soit assez mal avisé pour s’exposer à un retour de flammes…
Alors, si dans ces conditions une fillette de 11 ans n’est reconnue victime que d’une atteinte sexuelle sur mineur, on comprend bien ce qui peut se passer pour une femme, et par voie de conséquence, comment certains professionnels du harcèlement peuvent être tentés d’utiliser le viol et l’utilisent effectivement pour conduire leurs cibles jusqu’au suicide : l’acte est à cet égard d’une efficacité éprouvée, et pratiquement sans aucun risque pour l’agresseur.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/09/26/2653215-rapports-sexuels-fillette-11-ans-est-juge-atteinte-sexuelle-viol.html
Rapports sexuels avec une fillette de 11 ans : il est jugé pour «atteinte sexuelle» mais pas pour «viol»
Justice
La balance de la justice./Photo d’illustration
Un homme de 28 ans est jugé ce mardi 26 septembre devant le tribunal
correctionnel de Pontoise pour avoir eu deux rapports sexuels avec une
fillette de 11 ans. Mais le parquet a choisi de le poursuivre pour
«atteinte sexuelle» et non pour «viol», considérant que l’enfant était
consentante malgré son jeune âge.
C’est Médiapart qui révèle l’audience de cette affaire sordide, dont les faits remontent à avril 2017, dans le Val d’Oise. Marie* rentre du collège, et croise cet homme sur chemin, qui l’a déjà abordée à deux reprises quelques jours auparavant. Il s’adresse à elle et parvient à la rassurer, et la fillette accepte de le suivre. «Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction», raconte sa mère à Médiapart. C’est là que l’homme l’a fait venir jusqu’à son immeuble, puis dans son appartement. A l’intérieur, il lui demande de lui faire une fellation, et la pénètre par la suite.
La fillette a immédiatement appelé sa mère en quittant l’appartement, choquée et apeurée. Si la famille porte plainte pour viol, les enquêteurs considèrent que ces rapports sexuels étaient consentis, et le parquet de Pontoise estime que ces faits ne correspondent pas à un viol. Car pour qu’il y ait viol, il doit être démontré que la victime a subi une contrainte, une menace, une violence, ou une surprise. Le parquet a donc décidé de poursuivre l’homme pour «atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans».
L’homme n’étant pas poursuivi pour viol, il n’encourt pas la même peine. L’atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, tandis que le viol sur mineur est puni de vingt ans de prison (10 ans pour des attouchements) et 150.000 euros d’amende.
Si la famille conteste cette qualification, la loi française ne fixe pas d’âge de discernement, ce sont aux juridictions de dire si le mineur était consentant ou non. Pourtant, d’autres pays voisins ont adopté une «présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels» : 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, 14 ans en Allemagne, en Belgique et en Autriche, et 16 ans en Angleterre et en Suisse. Le tribunal devrait rendre son verdict en fin d’après-midi.
(*) Le prénom a été modifié
ladepeche.frC’est Médiapart qui révèle l’audience de cette affaire sordide, dont les faits remontent à avril 2017, dans le Val d’Oise. Marie* rentre du collège, et croise cet homme sur chemin, qui l’a déjà abordée à deux reprises quelques jours auparavant. Il s’adresse à elle et parvient à la rassurer, et la fillette accepte de le suivre. «Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction», raconte sa mère à Médiapart. C’est là que l’homme l’a fait venir jusqu’à son immeuble, puis dans son appartement. A l’intérieur, il lui demande de lui faire une fellation, et la pénètre par la suite.
Les enquêteurs considèrent que la jeune fille était consentante
La fillette a immédiatement appelé sa mère en quittant l’appartement, choquée et apeurée. Si la famille porte plainte pour viol, les enquêteurs considèrent que ces rapports sexuels étaient consentis, et le parquet de Pontoise estime que ces faits ne correspondent pas à un viol. Car pour qu’il y ait viol, il doit être démontré que la victime a subi une contrainte, une menace, une violence, ou une surprise. Le parquet a donc décidé de poursuivre l’homme pour «atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans».
Cinq ans de prison au lieu de vingt ans
L’homme n’étant pas poursuivi pour viol, il n’encourt pas la même peine. L’atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, tandis que le viol sur mineur est puni de vingt ans de prison (10 ans pour des attouchements) et 150.000 euros d’amende.
Si la famille conteste cette qualification, la loi française ne fixe pas d’âge de discernement, ce sont aux juridictions de dire si le mineur était consentant ou non. Pourtant, d’autres pays voisins ont adopté une «présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels» : 12 ans en Espagne et aux Etats-Unis, 14 ans en Allemagne, en Belgique et en Autriche, et 16 ans en Angleterre et en Suisse. Le tribunal devrait rendre son verdict en fin d’après-midi.
(*) Le prénom a été modifié
http://www.lepoint.fr/justice/relations-sexuelles-avec-une-enfant-de-11-ans-pourquoi-le-viol-n-a-pas-ete-retenu-26-09-2017-2159942_2386.php
Relations sexuelles avec une enfant de 11 ans : pourquoi le « viol » n’a pas été retenu
Un homme de 28 ans est poursuivi par le parquet de Pontoise pour « atteinte sexuelle » sur une fillette. Une qualification contestée. Explications.
Par Le Point.fr
Modifié le 26/09/2017 à 15:25 – Publié le 26/09/2017 à 12:22 | Le Point.fr
![Un homme de 28 ans est poursuivi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans. La qualification retenue par le parquet, "l'atteinte sexuelle", est très contestée.](https://lh3.googleusercontent.com/blogger_img_proxy/AEn0k_tdsgcB3G15qiYQRuK4rpOz4Pl6nriherfHIaNGzE6rXzNCZMAHSQZ0UCFiaTF_nJavafBqjwdDFz-pVskN_3nTGXx_jbfnFQixJGZiSvtnvreTF1DlaM9aXaiu7AKw1_lVQYea2Ry5ROsiX_DKHwlF4ahsmkMfAk-uip0N7mR6YFFG3mmqPA=s0-d "Un homme de 28 ans est poursuivi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fille de 11 ans. La qualification retenue par le parquet, "l'atteinte sexuelle", est très contestée.")
Ce jour d’avril 2017, Sarah, 11 ans, rentre du collège lorsqu’elle
accepte de suivre un homme de 28 ans qui l’aborde dans un square.
L’adulte est insistant, mais pas violent, lui propose de lui apprendre à
embrasser, puis la conduit dans son immeuble. « Elle a compris à cet
instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa
conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur
qu’il la brutalise. Elle a pensé que c’était trop tard, qu’elle n’avait
pas le droit de manifester, que cela ne servirait à rien, et elle a donc
choisi d’être comme une automate, sans émotion, sans réaction »,
témoigne sa mère dans Mediapart, qui révèle les faits.
L’homme exige de l’enfant une fellation, puis l’emmène dans son appartement, où il la pénètre. À peine sortie, Sarah, paniquée, appelle sa mère et lui raconte tout. Une plainte pour viol est déposée. Mais, contre toute attente, le parquet de Pontoise choisit de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans », et non pour viol. Une infraction que le Code pénal définit ainsi : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
En clair : les magistrats considèrent qu’il n’y a pas eu contrainte puisque Sarah n’a à aucun moment manifesté une opposition. Pour l’avocate de l’enfant, Me Diebolt, interrogée par Mediapart, c’est mal connaître les mécanismes du viol : « La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona. C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais, dans la vie réelle, on est souvent tétanisé. »
Face à cette situation, la France doit-elle renforcer sa législation ? Actuellement, la Cour de cassation considère seulement que la contrainte est présumée pour les enfants en « très bas âge », ou lorsque la différence d’âge est élevée entre la victime et l’auteur des faits.
Dans cette affaire, les magistrats semblent avoir considéré que, si l’enfant ne peut évidemment pas consentir à 11 ans à un rapport sexuel, il n’y a pas nécessairement contrainte de la part du suspect, d’où les poursuites pour atteinte sexuelle. Une position évidemment critiquable, le suspect ayant 28 ans et la petite fille 11 ans. Mais encore faut-il que cette différence d’âge soit évidente. Selon une source judiciaire, contactée par Le Point.fr, « le suspect, qui a 28 ans, en paraît aisément 10 de moins tandis que la victime fait quelques années de plus. » Selon Mediapart, la victime assure cependant lui avoir montré son carnet de liaison prouvant qu’elle était en sixième, ce qu’il nie farouchement.
Dans tous les cas, le parquet de Pontoise aurait certainement dû saisir un juge d’instruction - une procédure normalement obligatoire pour les affaires criminelles (et donc les viols) - seul apte à approfondir les investigations. Interrogé, le parquet précise que l’affaire est « complexe » et qu’il requerra « un huis clos partiel à l’ouverture de l’audience, permettant aux journalistes, si le tribunal le décide, de suivre les débats ». Le procès, qui devait se tenir le 26 septembre, a finalement été renvoyée en février.
L’homme exige de l’enfant une fellation, puis l’emmène dans son appartement, où il la pénètre. À peine sortie, Sarah, paniquée, appelle sa mère et lui raconte tout. Une plainte pour viol est déposée. Mais, contre toute attente, le parquet de Pontoise choisit de poursuivre l’auteur présumé des faits pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans », et non pour viol. Une infraction que le Code pénal définit ainsi : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Pas de contrainte, pour le parquet
En clair : les magistrats considèrent qu’il n’y a pas eu contrainte puisque Sarah n’a à aucun moment manifesté une opposition. Pour l’avocate de l’enfant, Me Diebolt, interrogée par Mediapart, c’est mal connaître les mécanismes du viol : « La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. On ne ressent plus sa peur, comme l’a analysé la psychiatre Muriel Salmona. C’est d’autant plus vrai pour un enfant. Dans les films, on se débat. Mais, dans la vie réelle, on est souvent tétanisé. »
Face à cette situation, la France doit-elle renforcer sa législation ? Actuellement, la Cour de cassation considère seulement que la contrainte est présumée pour les enfants en « très bas âge », ou lorsque la différence d’âge est élevée entre la victime et l’auteur des faits.
L’absence d’information judiciaire
Dans cette affaire, les magistrats semblent avoir considéré que, si l’enfant ne peut évidemment pas consentir à 11 ans à un rapport sexuel, il n’y a pas nécessairement contrainte de la part du suspect, d’où les poursuites pour atteinte sexuelle. Une position évidemment critiquable, le suspect ayant 28 ans et la petite fille 11 ans. Mais encore faut-il que cette différence d’âge soit évidente. Selon une source judiciaire, contactée par Le Point.fr, « le suspect, qui a 28 ans, en paraît aisément 10 de moins tandis que la victime fait quelques années de plus. » Selon Mediapart, la victime assure cependant lui avoir montré son carnet de liaison prouvant qu’elle était en sixième, ce qu’il nie farouchement.
Dans tous les cas, le parquet de Pontoise aurait certainement dû saisir un juge d’instruction - une procédure normalement obligatoire pour les affaires criminelles (et donc les viols) - seul apte à approfondir les investigations. Interrogé, le parquet précise que l’affaire est « complexe » et qu’il requerra « un huis clos partiel à l’ouverture de l’audience, permettant aux journalistes, si le tribunal le décide, de suivre les débats ». Le procès, qui devait se tenir le 26 septembre, a finalement été renvoyée en février.
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