Justice, psychiatrie : pourquoi rien ne fonctionne en France

Un magistrat l’a dit à une journaliste de Rue89 à propos des hospitalisations psychiatriques sous contrainte :

« Si nous prononcions beaucoup de mainlevées, est-ce que cela ne voudrait pas dire, au contraire, qu’il y a d’importants dysfonctionnements ? »

Et voilà : à quelques exceptions près, aucun fonctionnaire français n’est jamais contredit par un autre fonctionnaire français, et les RIPOUX de ce pays, finalement sans foi ni loi, ne sont pas inquiétés, car il ne s’agirait pas que les décisions qui en toute logique devraient s’imposer en vertu des lois de la République puissent faire ressortir d’importants dysfonctionnements dans tel service public ou telle administration.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, ne changeons rien…

De nombreux abus conduisent régulièrement à réviser les procédures, modifier les lois ou en créer de nouvelles ?

Ignorons-les…

Le recours au juge dans la procédure d’hospitalisation sous contrainte ne sert à rien, les chiffres en attestent : alors que l’instauration en 2011 de ce contrôle des hospitalisations sous contrainte aurait dû en réduire le nombre, celui-ci au contraire n’a cessé d’augmenter, ce que personne ne dit au public…

Où sont donc passés les journalistes d’investigation ? L’espèce serait-elle totalement éteinte ?



https://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/la-vie-materielle/20171213.OBS9240/psychiatrie-dans-la-tete-des-juges-qui-decident-d-interner-sous-contrainte.html

Psychiatrie : dans la tête des juges qui décident d’interner sous contrainte

Mc Murphy (Jack Nicholson) nous ouvre les portes d’un hôpital psychiatrique au milieu des années 1970, dans Vol au-dessus d’un nid de coucou. (Capture d’écran)

Dans « 12 jours », Raymond Depardon filme le face-à-face entre le patient hospitalisé contre sa volonté et le juge qui décidera de son avenir.

Par Chloé Pilorget-Rezzouk
Publié le 14 décembre 2017 à 10h57

D’un côté, un homme ou une femme interné(e) en psychiatrie sans son consentement. De l’autre, un juge des libertés et de la détention (JLD). Un rendez-vous incontournable, devant avoir lieu dans les douze premiers jours, et pendant lequel le magistrat décide de la poursuite ou non de l’hospitalisation.

« C’est l’une de nos trois attributions depuis la loi du 5 juillet 2011« , explique Laurent Fekkar, membre de l’Union syndicale des magistrats (USM). A la croisée du pénal et du civil, le rôle du juge des libertés et de la détention consiste en effet aussi bien à statuer sur le placement en rétention d’un étranger, la détention provisoire d’un prévenu ou d’un accusé, que l’hospitalisation sous contrainte d’un patient.

Avant de se retrouver sous la caméra de Raymond Depardon, dans la lumière crue et grise des murs de l’hôpital Le Vinatier, en banlieue lyonnaise, cette fonction de la profession était plutôt méconnue. Après avoir vu les dix face-à-face du documentaire « 12 jours », on a eu envie de donner la parole aux magistrats.

« On n’est pas à l’abri que ça nous arrive un jour »

« Ce sont des audiences délicates, il est parfois humainement difficile de les tenir », indique d’emblée la magistrate Nathalie Leclerc-Garret, trésorière de l’USM. « Je crois que peu de choses dans ma vie professionnelle m’ont autant marquée que ces audiences », confiait de son côté « Juge Grise » dans un tweet du 8 octobre dernier.

Au téléphone, cette magistrate ayant été JLD deux ans, jusqu’en août dernier, nous explique :

« L’empathie que l’on ressent est différente. Au pénal, les personnes ont, a priori, commis des actes qu’on ne va pas commettre : je ne me vois pas tuer quelqu’un ou braquer une banque. La psychiatrie, c’est autre chose.

On a tous connu des difficultés, on se dit qu’on n’est pas tout à fait à l’abri que cela nous arrive un jour. C’est ce qui rend modeste, lors de ces audiences. »Dans l’un de ses threads sur le sujet, Juge Grise rapporte d’ailleurs cette parole d’un des psychiatres travaillant à l’unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique Cadillac (Gironde), qu’elle avait visitée durant sa formation initiale :

« N’oubliez pas que le plus grand hôpital psychiatrique de France, c’est le métro de Paris. »

 

Lunettes noires et politique

En 2015, 92.000 personnes ont été suivies contre leur gré en psychiatrie (dont 80.000 ont été hospitalisées à temps plein, au moins une fois dans l’année), selon une étude publiée en février dernier par l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).

Un cœur brisé ayant fait une tentative de suicide après une rupture ; un étudiant, poussé à bout par la pression, victime d’une bouffée délirante ou d’une crise suicidaire ; un employé dégoupillant face à des conditions de travail intenables…

Mais aussi des cas plus sévères. L’un des magistrats se remémore un homme, portant tout le temps des lunettes de soleil :

« Il répétait que des gens voulaient lui voler ses yeux et ses pensées. »« Je me souviens d’un patient qui me racontait avoir combattu Daech tout seul ou d’un autre qui soutenait avoir été l’avocat de Jacques Chirac », confie un autre, qui précise que les « délires » sur les hommes politiques – « le Premier ministre a été remplacé par un sosie » – sont un « classique ».

Parmi ces personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement – dont une majorité d’hommes (60%) –, près de la moitié souffrent de troubles schizophréniques ou psychotiques (contre 11% en psychiatrie générale) et celles atteintes de troubles bipolaires ou de troubles de la personnalité sont fréquentes, d’après l’IRDES.

« Parfois, on ne sait pas comment les aborder »

Depuis 2011, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) propose des sessions de formation continue pour aborder le texte de loi et « sensibiliser aux différentes pathologies, au contexte de l’environnement hospitalier et des soins sous contrainte », indiquait à Europe 1 la magistrate Marion Primevert, à la genèse du documentaire « 12 jours » avec la psychiatre Nathalie Giloux.

Mais, « nous ne sommes pas spécifiquement formés à mener des entretiens avec des personnes ayant des troubles psychiques », admet Laurent Fekkar, qui voit en moyenne quatre à cinq patients par après-midi, trois fois par mois. Pendant sa formation initiale à l’ENM, celui-ci a toutefois passé trois jours d’observation dans un hôpital psychiatrique.

Comment instaurer un dialogue avec ces hommes et femmes vulnérables et en souffrance ? « Certains vont être sédatés, prostrés ou mutiques quand d’autres, à l’inverse, vont être excités ou sujets à une logorrhée », décrit Laurent Fekkar, JLD depuis un an à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

« Parfois, on ne sait pas comment les aborder », poursuit Juge Grise. Si le discours commence à s’égarer durant le court temps imparti à l’audience, cette magistrate a une astuce :

« Je dis au patient : ‘On est là pour parler de vous ici, et maintenant. Ce qui m’intéresse, c’est votre état de santé.’ »Car il faut en effet pouvoir traiter tous les dossiers au programme du jour. Parmi les autres précautions des juges, on note aussi :

« Parler lentement, avoir du tact, éviter de fixer le regard… et faire preuve d’humanité. Beaucoup d’humanité », résume Laurent Fekkar, magistrat depuis huit ans. Eviter aussi d’employer un vocabulaire trop jargonneux pour annoncer sa décision (lorsqu’elle est prononcée sur-le-champ, comme dans le film) ou dire par exemple « vous n’étiez pas d’accord » plutôt que « vous avez fait appel ».  

« Je suis juge des libertés. Point »

Au départ, la loi prévoyait que ces audiences se déroulent à l’hôpital, au tribunal ou par visioconférence… « Les malades étaient conduits jusque dans les palais de justice, encadrés d’infirmiers. Ils croisaient parfois dans la salle des pas perdus une personne avec les menottes. Cela pouvait créer un stress supplémentaire », rappelle Nathalie Garret-Leclerc, qui a mené ces audiences en tant que conseillère à la cour d’appel.

Depuis septembre 2013, celles-ci doivent en principe se tenir au sein même de l’établissement où est interné le patient, dans une salle dédiée. La magistrate précise :

« En faisant se déplacer le juge des libertés et de la détention, l’idée est d’être au plus près des malades pour mieux prendre en compte la difficulté de ces audiences. »Mais en appel, les patients et l’avocat dont ils peuvent bénéficier doivent se rendre au tribunal. Et tous les hôpitaux psychiatriques ne mettent pas à disposition une salle pouvant accueillir ces audiences publiques. A Boulogne-sur-Mer, par exemple, les entretiens ont lieu dans un petit bureau du palais de justice, rapporte Laurent Fekkar. Lui trouve cette configuration « plus pratique » pour les magistrats.

En stage, Juge Grise a visité des pièces aménagées comme des salles d’audience au pénal : avec une estrade pour le juge, une barre pour le malade :

« J’ai trouvé ça détestable. Je crois que je me serais arrangée pour faire installer autre chose ! »

 

« Pourquoi vous me parlez
de procédure ? »

La tenue du magistrat, elle non plus, n’a rien d’innocent. Aucun de ceux filmés par Raymond Depardon ne porte sa robe. Lorsqu’elle se rendait en hôpital psychiatrique, Juge Grise choisissait aussi de venir en civil :

« Instinctivement, j’y suis toujours allée habillée normalement pour ne pas impressionner les patients. Rien que la présence d’un magistrat peut leur donner le sentiment d’être coupable, d’être jugé. »Pour se présenter, cette magistrate dit : « Bonjour, je suis juge des libertés. » Et elle s’arrête, « point ». « Là, on ne vient pas pour juger d’une détention provisoire, cela n’a rien à voir. Il est important de mettre en confiance », insiste-t-elle.

Dans « 12 jours », cette incompréhension de la procédure, cette peur de se voir reprocher quelque chose, est criante. Lors d’une audience, un des malades s’offusque :

« Pourquoi vous me parlez de procédure ? Procédure, c’est passer au tribunal… »

« Rester à sa place »

Souvent denses émotionnellement, ces face-à-face requièrent « beaucoup d’expérience dans la conduite de l’audience », estime Juge Grise, magistrate depuis quinze ans. Tel un équilibriste, le juge doit naviguer entre distance et empathie :

« Le film retranscrit bien toute cette difficulté », résume Nathalie Leclerc-Garret, même si la magistrate regrette un peu, face à la succession d’audiences, qu’on ait l’impression « que le juge est une simple chambre d’enregistrement, un simple figurant, et que tout est déjà joué. »

Il faut dire que dans le documentaire on ne voit pas le travail du juge en amont, et surtout : aucun des patients n’obtient la levée de son hospitalisation. Pourtant, tous veulent sortir. Un prisme plutôt fidèle à la réalité, puisque seuls 9% des dossiers, en moyenne, font l’objet d’une mainlevée. Et principalement pour des irrégularités de procédure.

Alors, le JLD est-il un simple figurant cantonné à se ranger aux avis des certificats médicaux ? « Il faut rester à sa place de juge : je ne suis ni psychiatre ni soignante », reconnaît Juge Grise. Pas question de porter un diagnostic psychiatrique ou de s’en tenir à la seule impression laissée par le patient lors de l’entretien….

« Contrôler l’hôpital »

Mais, en épluchant le dossier de la personne – « parfois trop succinct », regrette Juge Grise – avant l’audience, le magistrat vérifie les conditions dans lesquelles s’est jouée l’hospitalisation.

En somme, en entrant au cœur de l’institution psychiatrique, le JLD veille à ce que les soins sans consentement portés à la personne soient adaptés, nécessaires et proportionnés. Et que sa privation de liberté ne soit pas arbitraire ou abusive.

« Certains patients m’ont déjà confié qu’ils étaient rassurés qu’un regard extérieur vienne ‘contrôler l’hôpital’. Ça les soulageait de trouver aussi une oreille autre », relate Juge Grise.En une année d’exercice, Laurent Fekkar n’a autorisé qu’une sortie sur des dizaines de cas examinés. Il se souvient de cette femme, prise au piège dans un conflit familial, « particulièrement revendicative parce qu’elle se trouvait là à tort ». Dans son dossier, le certificat médical d’un des psychiatres de l’hôpital était rédigé « avec une grande réserve ». Comme s’il disait, tout en prenant soin de ne pas mettre en porte-à-faux ses confrères, « elle n’a rien à faire ici, remettez-la dehors ».

Alors qu’on lui fait remarquer que le nombre de sorties reste extrêmement faible, comme si l’hospitalisation sans consentement était une fatalité pour des milliers de malades, le magistrat conclut :

« Si nous prononcions beaucoup de mainlevées, est-ce que cela ne voudrait pas dire, au contraire, qu’il y a d’importants dysfonctionnements ? »

Chloé Pilorget-Rezzouk
Journaliste