Nous en avons à Brest... notamment la dénommée Céline Verdier qui s'est présentée aux élections professionnelles de décembre 2022 pour la CGT-SM...
«Des juges rouges» : Bruno Retailleau s'en prend au Syndicat de la magistrature
Si la «très grande majorité des magistrats en France» sont «neutres», le ministre de l’Intérieur s’est attaqué au Syndicat de la magistrature «qui s’est fait connaître avec le “Mur des cons”».
Bruno Retailleau a jugé «objectif» qu'il y ait des «juges rouges» et s'en est pris au Syndicat de la magistrature, classé à gauche, jeudi, sur France 2. «La très grande majorité des magistrats en France observe une neutralité mais il y a parfois des organisations syndicales... Notamment une, qui s'est fait connaître avec le “Mur des cons” (...) C'était le Syndicat de la magistrature, qui a participé à la Fête de l'Humanité», a assuré le ministre de l'Intérieur, interrogé sur la condamnation judiciaire et l'inéligibilité immédiate prononcées contre Marine Le Pen.
En 2013, un panneau intitulé «mur des cons» avec des photographies de personnalités politiques de droite, magistrats, journalistes et aussi parents de victimes de crimes avait été découvert dans les locaux du syndicat. L'ancienne présidente du SM a été condamnée pour «injure publique» dans le cadre de cette affaire, révélatrice, pour une partie de l'opinion, de la partialité de la justice.
«C'est objectif. Le Mur des cons... Pouvez-vous me dire ici si le Mur des cons a eu lieu ou non? (...) C'est acceptable, ce Mur des cons?», a-t-il lancé. «Quand des hommes politiques mais aussi des pères de victimes se retrouvent épinglés sur un mur de ce Syndicat de la magistrature? Non, ça n'est pas acceptable», a encore martelé le ministre et candidat à la présidence de LR.
https://cgtsm.jevotecgt.fr/wp-content/uploads/sites/10/PFJ_Commune_RENNES.pdf
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1er AU 8 DÉCEMBRE RENNES
ENSEMBLE FAISONS AVANCER LA JUSTICE
Retrouvez nos engagements, nos objectifs et tous nos candidats sur : cgtsm.jevotecgt.fr/rennes
Depuis des années, le ministère de la Justice nous soumet à des injonctions contradictoires en nous demandant d’assumer davantage de missions avec moins de moyens et avec une pression au résultat.
La politique du chiffre a remplacé toute velléité de bien faire et toute ambition sérieuse de nos administrations.
Pour arrêter ces réformes, notre intervention est indispensable ! Sans relâche, la CGT et le SM chercheront à unir autour de revendications offensives pour la défense du service public, du statut, des rémunérations et des conditions de travail. Nous défendrons les agents contre les sanctions et la répression, à l’heure où le ministère durcit le ton.
Les élu.es de la CGT et du SM s’engagent, dans les instances, à se faire les porte-voix de la résistance des agent.es contre l’austérité, et à porter leurs exigences pour la défense de nos acquis et pour obtenir des moyens pour nos missions. Non par conviction que le « dialogue social » sur lequel le ministère s’assoit permettra de les satisfaire, mais pour aider à la poursuite de nos actions et pour faire face aux diverses attaques qui s’annoncent...
En votant pour la CGT et le SM, vous montrerez votre détermination à obtenir l’arrêt des réformes néfastes. Vous renforcerez également une intersyndicale de transformation sociale qui résiste, agit, propose !
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Ensemble faisons avancer la justice
SYNDICATS JUSTICE - DU 1er AU 8 DÉCEMBRE 2022
QU’EST-CE QUE LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA) ?
La loi dite de « transformation » de la fonction publique du 6 août 2019, avec ses multiples suppressions/réorganisations d’instances, attaque directement la représentation des agents. Elle conduit à les empêcher de prendre conscience de l’importance concrète des enjeux de ces élections.
Ainsi, la loi a fusionné les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social d’administration (CSA).
A partir de ces élections, le CSA va créer une sous-commission dénommée formation spécialisée qui traitera des questions d’hygiène, sécurité et conditions de travail lorsque le CSA concerné représentera plus de 200 agents ou que des risques professionnels spécifiques le justifieront.
Le CSA du ministère de la justice résulte donc de la fusion des instances CTM (comité technique ministériel) et CHSCTM (CHSCT ministériel). Le CSA ministériel étant l’instance de dialogue social au plus haut niveau au sein du ministère de la justice, il comprendra, de fait, une formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CSA de proximité comme la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail doivent être présidé.es par les chef.fes de cour. Ils comptent autant de représentant.es titulaires que de représentant.es suppléant.es. Il s’agit d’un scrutin de liste et donc un vote direct pour élire vos représentant.es à cette instance.
La grande nouveauté pour ce qui concerne le CSA du ministère de la justice est que désormais, les magistrat.es sont électeurs et éligibles et doivent y être représenté.es au même titre que les fonctionnaires et contractuel.les du ministère de la justice.
C’est en ce sens que la CGT et le SM (Syndicat de la magistrature) ont fait le choix de présenter une liste commune au CSA ministériel.
Pour autant, le ministère a refusé d’augmenter en proportion le nombre de représentant.es dans les CSA de proximité. C’est pourquoi la CGT a déposé un recours devant le Conseil d’État, la représentation et la défense des personnels ne pouvant souffrir une telle injustice de la part du ministère de la justice.
Pour les CSA couvrant plus de 200 agents, et ceux en-dessous du seuil « si des risques professionnels particuliers le justifient », sera créée une formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). Cette formation aura à peu près les mêmes compétences que le CHSCT.
Le nombre de représentants à la FSSCT dépend du nombre de titulaires au CSA, et le nombre de suppléants au FSSCT dépend du nombre de titulaires à la FSSCT. Les membres de la FSSCT seront désignés parmi les titulaires ou suppléants du CSA et les suppléants seront désignés librement par les organisations syndicales.
Les attributions :
Chaque comité social d’administration se réunit au moins deux fois par an.
Lorsqu’il n’existe pas de formation spécialisée du comité, et en dehors des cas où il se réunit à la suite d’un accident du travail, en présence d’un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient en outre au moins une réunion portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En dehors de ces cas, les formations spécialisées se réunissent au moins une fois par an.
LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION A LES COMPÉTENCES SUIVANTES :
CSA services judiciaires CSA déconcentré FSSCT
• la gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences ;
• le projet statutaire, les règles relatives à l’échelonnement judiciaire ;
• la formation nationale ;
• les évolutions technologiques et de méthodes de travail ;
• les conditions de travail ;
• les projet de circulaire (mutation, indemnités, temps partiel, évaluation…) ;
• les effectifs, transformation d’emplois ;
• la politique indemnitaire, les critères de répartition des primes ;
• les restructurations (réforme de la carte judiciaire, plate-formes inter-régionales).
• la formation continue régionale ;
• l’hygiène et la sécurité ;
• le budget de la cour ;
• la politique informatique locale ;
• les évaluations professionnelles ;
• les effectifs (création, transformation, redéploiement, suppression de postes) ;
• les chartes des temps ;
• les droits syndicaux ;
• les crédits vacataires ;
• les personnels placés (A, B, et C) ;
• l’ARTT ;
• l’action sociale ;
• les restructuration (réforme de la carte judiciaire, plate-forme inter-régionale) ;
• les conditions de travail.
• contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail ;
• sujets relatifs à l’organisation du travail : l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail et leur adaptation aux personnes, la construction, l’aménagement et l’entretien des postes de travail et de leurs annexes, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les incidences des nouvelles technologies sur les conditions de travail ;
• la consultation sur les projets de textes, notamment sur ceux relatifs « aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques »
Nos luttes
Au cours du dernier mandat, nos représentants CGT (aux comités techniques, où le SM pouvait être présent comme expert) se sont battus pour obtenir de meilleures conditions de travail, une meilleure harmonisation des pratiques sur la gestion du temps de travail, l’organisation des services en dénonçant toutes les entorses aux textes.
Grâce à notre union et notre action nous avons obtenu plusieurs avancées durant cette mandature, au sein des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Dans les CHSCT, l’union entre fonctionnaires et magistrats a permis de porter des demandes de visites de services, d’établissements ou encore des enquêtes fouillées lorsque des difficultés nous étaient remontées ou en cas de dysfonctionnement grave.
Ce que nous souhaitons continuer à porter pour vous :
• l’augmentation générale des effectifs tous corps confondus (magistrats, fonctionnaires A, B et C) ; chaque création de poste de magistrats doit s’accompagner d’une création de poste de B et C ;
• une fréquence de réunion de l’instance des CSA plus importante (les ex- CHSCT se réunissaient au moins trois fois par an) ;
• la valorisation des assistants de prévention ;
• la création de FSSCT pour Cayenne, Nouméa, Papeete, Nantes et l’ENG.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLE SSYNDICATS JUSTICE - DU 1er AU 8 DÉCEMBRE 2022
Ensemble votons CGT-SM
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1er AU 8 DÉCEMBRE RENNES
C’est de votre vote au comité social d’administration ministériel que dépendra notre présence et notre capacité à VOUS représenter. C’est également en vous prononçant pour notre liste en CSA de proximité que vous contribuerez à nous rendre plus forts localement ainsi qu’au CSA des services judiciaires, où se discutent et se votent les réformes qui nous impactent directement.
EN VOTANT POUR LA LISTE CGT-SM VOUS NOUS DONNEZ LES MOYENS D’AGIR ET DE PORTER VOTRE VOIX.
DU 1er AU 8 DÉCEMBRE 2022,
faites valoir vos droits, faites entendre votre voix !
Votez CGT et SM !
NOS CANDIDATS
Les représentant.es CGT-SM sont d’autant plus légitimes que ce sont des acteurs et actrices de terrain, au contact des collègues, en poste en juridiction, qu’ils et elles subissent donc également les évolutions managériales, informatiques, procédurales... et ne sont pas déconnecté.es de la réalité du quotidien des personnels.
01. Valérie BERA-BLIN, greffière, TJ Brest
02. Manon LIPIANSKY, magistrate, TJ Rennes
03. Estelle CHEVALIER, DSGJ, Tprox Guingamp
04. Etienne KUBICA, magistrat, TJ Rennes
05. Gwennaelle DRU, DSGJ, TJ Quimper
06. Hélène SAINT RAMON, magistrate, TJ Nantes
07. Sonia ZUCARELLI, DSGJ, TJ Saint-Brieuc
08. Hervé OUAZZAROUT-LEMEE, adjoint administratif, TJ Nantes
09. Ariane SEGALEN, magistrate, TJ Rennes
10. Zina KESSACI, greffière, SAR placée Rennes
11. Céline VERDIER, magistrate, TJ Brest,
12. Laura BUFFART, contractuelle, CA Rennes
13. Laurence KERMOAL, greffière, TJ Rennes
14. Stéphanie ROCHEL, DSGJ, TJ Lorient
Pour en savoir plus sur ces élections, le rôle des instances et nos positions, nos sites internet sont disponibles 24h/24 :
cgt-justice.fr - syndicat-magistrature.fr
Pour nous contacter :
synd-cgt-acsj@justice.fr - contact@syndicat-magistrature.org
