A Epinal, ville des zététiciens Seray / Cordier, des ados harceleurs bientôt fixés sur leur sort

Les faits ont déjà été requalifiés de « harcèlement scolaire sans lien de causalité avec le suicide » alors que les adolescents étaient primitivement poursuivis pour « harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide ».

Restent deux voire trois questions intéressantes pour l'ensemble de ces affaires :

1/ Les mis en cause n'ont reconnu que des moqueries; la mère soutient qu'il ne s'agissait pas que de cela, et il y a une lettre du suicidé justifiant son geste par le harcèlement qu'il a subi.

C'est habituel chez les harceleurs, les Brenterch, Luraghi, Donnadieu et autres m'ont bien fait la même chose : ils se seraient juste moqués eux aussi... les pires tortures et atrocités physiques comme celles subies par exemple par Maureen Kearney ne sont toujours que des moqueries... et d'ailleurs, concernant Patricia Bouchon qu'ils ont tuée le 14 février 2011, c'est encore la même chose : il ne s'agissait que de "moqueries" dont ils n'ont cessé de rire aux éclats durant les deux à trois semaines ayant suivi les faits.

2/ Les mineurs risquent d'être condamnés alors que les profs harceleurs ne le sont jamais, qu'ils harcèlent eux-mêmes de leurs élèves ou d'autres personnes, adultes, hors l'Education nationale, car ils sont fonctionnaires et bénéficient toujours du soutien de leurs syndicats dont l'hypersyndicat de la fonction publique NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste, anciennement Ligue Communiste Révolutionnaire).

3/ La paranoïa dont autrefois étaient systématiquement accusées toutes les victimes de harcèlement, à l'école, au travail ou ailleurs, avant d'être traitées comme "psychotiques" en psychiatrie, surtout à la suite de plaintes ou de tentatives de suicide de leur part, et qui n'a pas encore été évoquée publiquement dans les affaires de suicides d'enfants harcelés à l'école qui ont été médiatisées ces dernières années mais peut à tout instant ressurgir pour disculper les harceleurs ou plutôt, d'ailleurs, leurs encadrants de l'Education nationale, premiers responsables de tous ces faits de harcèlement scolaire qu'ils n'ont pas su ou pas voulu endiguer.

C'est cette même "paranoïa" qui reste encore très usitée dans toutes les affaires de harcèlement, notamment lorsque les harceleurs sont les Spinaliens Patrice Seray, Francine Cordier-Seray, Luca Bobenrieth et autres zététiciens, lesquels vont jusqu'à constituer des associations pour harceler en bande organisée avec des crédits et accréditations qu'ils obtiennent par exemple de complices du ministère de la Culture.

 

Lire ou relire :

http://satanistique.blogspot.com/2023/06/julien-pellegrino-zeteticien-assassin.html

http://satanistique.blogspot.com/2023/05/zetetique-acerbe-la-secte-aux-pieds.html

http://satanistique.blogspot.com/2023/02/lexpertise-psychiatrique-passage-oblige.html

http://satanistique.blogspot.com/2023/03/thomas-durand-de-la-tronche-en-biais.html

 

 

https://www.vosgesmatin.fr/faits-divers-justice/2023/06/04/suicide-de-lucas-13-ans-a-golbey-les-quatre-adolescents-accuses-de-harcelement-fixes-sur-leur-sort-ce-lundi

Suicide de Lucas, 13 ans, à Golbey : les quatre adolescents accusés de harcèlement fixés sur leur sort ce lundi

 

Les quatre ados accusés d’avoir harcelé le jeune Lucas connaîtront la décision du tribunal pour enfants d’Épinal ce lundi. Relaxés ou coupables ? Harcèlement ayant entraîné le suicide ou sans lien de causalité ? Les réponses apportées par la juridiction pourraient éclaircir les causes de ce drame survenu en janvier à Golbey.

 

Capucine CARDOT - Aujourd'hui à 18:00 | mis à jour aujourd'hui à 19:40 - Temps de lecture : 3 min

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Le jeune Lucas s’est suicidé en janvier. Il était âgé de 13 ans.  Photo DR

Ce lundi, quatre adolescents accusés d’avoir harcelé le jeune Lucas, qui s’était suicidé en janvier dernier, sauront s’ils sont déclarés coupables ou relaxés. Lucas, 13 ans, a mis fin à ses jours le 7 janvier dans les Vosges, après avoir laissé un mot. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l’adolescent s’était dit victime de la part d’élèves de son collège.

Les quatre adolescents ont déjà comparu tout début avril devant le tribunal pour enfants d’Épinal lors d’une audience à huis clos, qui avait duré six heures.

À son issue, le substitut du procureur Antoine Perrin avait requis une requalification des faits, demandant ainsi que les adolescents soient poursuivis non plus pour « harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide » mais pour « harcèlement scolaire sans lien de causalité avec le suicide ». Un revirement lié à « la date du dernier fait de harcèlement caractérisé, remontant à novembre. Il s’est écoulé plus d’un mois entre le dernier fait caractérisé et le suicide », avait justifié le procureur d’Epinal, Frédéric Nahon.

 

Pour les avocats des quatre adolescents incriminés dans l’affaire Lucas, le dossier est « vide ».   Photo d’archives VM /Eric THIÉBAUT 

 

Simples moqueries ?

Lors de cette première audience, les quatre collégiens n’avaient concédé que quelques moqueries, rien d’autre. Une insanité pour l’avocate de la maman de Lucas, M^e Catherine Faivre, qui déclarait le lendemain : « Il s’agit plus que de simples moqueries ».

 

Une marche blanche en mémoire de Lucas avait été organisée à Épinal en février dernier.   Photo d’archives VM /Jérôme HUMBRECHT

 

C’est donc le tribunal pour enfants, toujours saisi de faits de « harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide », qui aura ce lundi le dernier mot et qui devra déterminer s’il y a effectivement un lien causal entre les deux. Lors de l’audience de ce lundi, les collégiens (deux garçons et deux filles) sauront seulement s’ils sont coupables ou relaxés.

S’ils sont relaxés, le dossier sera clos. S’ils sont reconnus coupables, ils feront d’abord l’objet d’un suivi judiciaire de plusieurs mois avant une nouvelle audience pour statuer sur la sanction.

 

Après le suicide de Lucas en janvier dernier, des fleurs avaient été déposées depuis l’entrée du collège de Golbey.   Photo d’archives VM /Eric THIÉBAUT 

 

Trop jeunes pour être coupables

Toutefois, certains collégiens incriminés n’auraient été âgés que de 12 ans au moment des premiers faits de harcèlement supposés. Or, la loi établit une présomption de non-discernement selon laquelle, en dessous de 13 ans, un mineur est présumé ne pas pouvoir comprendre les conséquences de ses actes et ne peut donc pas être reconnu coupable d’une infraction.

Les plus jeunes ne pourraient donc être condamnés qu’à des mesures éducatives. Les plus âgés, s’ils sont reconnus coupables de harcèlement sans lien de causalité avec le suicide, encourent une peine d’un an et demi de prison, contre 5 ans, si le lien de causalité entre le suicide de Lucas et le harcèlement était établi. Réponse ce lundi.

 

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/affaire-lucas-que-risquent-les-mineurs-mis-en-cause-dans-le-suicide-du-collegien-20230131

Affaire Lucas : que risquent les mineurs mis en cause dans le suicide du collégien ?

 

Par Margaux d'Adhémar

Publié le 31/01/2023 à 16:45 , Mis à jour le 01/02/2023 à 11:21

 

DÉCRYPTAGE - Quatre camarades du jeune Lucas seront prochainement jugés à huis clos pour «harcèlement scolaire», un délit puni par 10 ans de prison.

Quatre mineurs de 13 ans devraient prochainement être jugés par le tribunal pour enfants d'Épinal pour «harcèlement scolaire ayant entraîné le suicide» de l'un de leur camarade de classe. «Nous sommes à un tournant sociétal en ce qui concerne le harcèlement scolaire», se félicite auprès du Figaro Hugo Martinez, président de l'association de lutte contre le harcèlement scolaire «Hugo». «Il faut que l'affaire du suicide de Lucas installe dans les esprits l'idée que ce sont des faits graves», poursuit-il, «et que le harcèlement est interdit par la loi».

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau texte de loi de mars 2022 - qui stipule que le harcèlement scolaire constitue un délit pénal - ces faits peuvent en effet être punis à 10 ans de prison lorsque la victime a été amenée à se suicider.

C'est le cas du jeune Lucas, 13 ans. Le 7 janvier, il s'est donné la mort. Il avait été harcelé durant quatre mois et une semaine en raison de son orientation sexuelle. Quatre jeunes adolescents, deux garçons et deux filles âgés de 13 ans, sont mis en cause.

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Une enquête a été ouverte et a établi que «le harcèlement avait pu participer au passage à l’acte suicidaire du jeune Lucas», a indiqué le procureur de la République d'Épinal Frédéric Nahon. Même si les collégiens «ont uniquement admis avoir proféré à plusieurs reprises des moqueries à l’encontre de leur camarade», ces derniers ont tous été convoqués. Au regard de la nouvelle loi de mars 2022, la question se pose : ces jeunes âgés de 13 ans risquent-ils réellement 10 ans de prison ? Ou ces peines seraient-elles simplement un puissant signal à visée dissuasive envoyé par la justice ?

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«Il a fallu des dizaines de drames pour qu'il y ait une prise de conscience»

Ce serait une première. Jamais des enfants aussi jeunes n'auraient, auparavant, été aussi lourdement condamnés pour ces faits, qualifiés de «délit» depuis moins d'un an par la loi de mars 2022.

Pourtant, les enfants décédés par suicide après avoir été harcelés seraient nombreux. Parmi les affaires les plus emblématiques, Marion Fraisse, 13 ans, qui s'est suicidée en 2013. Elle avait laissé une lettre relatant le harcèlement dont elle s'estimait victime. Mais, en 2018, une juge d'instruction d'Évry avait rendu un non-lieu, estimant que ces évènements, «isolés et concernant différentes personnes n'agissant pas dans une même intention», ne pouvaient caractériser une situation de harcèlement. Une décision confirmée en janvier 2022 par la cour de cassation. En octobre 2021, après le suicide de la jeune Chanel, scolarisée en 5ème, une enquête avait été ouverte pour «recherche des causes de la mort». Ses proches s'étaient rassemblés autour de son collège avec, comme mot d'ordre, «Stop au harcèlement scolaire».

Autant d'exemples cités par M^e Laure-Alice Bouvier, avocate au barreau de Paris et spécialiste du harcèlement scolaire, qui montrent que, si les précédents existent, la réponse judiciaire n'a pas toujours pris en compte la spécificité du harcèlement dans le cadre de l'école. «Il y a eu de nombreux cas d'enfants qui se sont suicidés après avoir été harcelés mais jamais des enfants n'ont été interpellés. Il a fallu des dizaines de drames pour qu'il y ait une prise de conscience sur la gravité de la situation», rapporte-t-elle. «On pense trop souvent qu'il s'agit de simples querelles entre enfants», s'indigne de son côté l'association Hugo, «alors que si la même chose se produisait entre adultes, on ne se poserait même pas la question».

Une peine «à visée éducative»

Le passage devant le juge des enfants de ces quatre adolescents du collège Louis Armand aura lieu à huis clos. Si une présomption de discernement est établie à l'âge de 13 ans, certaines exceptions existent. Notamment du fait de leur jeune âge, ces collégiens risqueraient donc plutôt d'écoper de stages de sensibilisation ou de formation civique, de mesures éducatives, d'une interdiction de se rendre dans certains lieux ou de côtoyer certaines personnes, d'un rappel à la loi, voire d'une obligation de soins ou de suivi thérapeutique. À la limite de travaux d'intérêt général. Mais pas de prison ferme.

«Techniquement cette peine pourrait être prononcée, mais, dans les faits, l'idée est davantage de proposer une peine à visée éducative», explique M^e Bouvier, plaidant pour la réinsertion de ces jeunes. «Un enfant qui commence sa vie par 10 ans de prison, c'est le risque de se retrouver avec un mineur qui deviendrait un délinquant multirécidiviste incapable de s'insérer. Le but n'est pas de punir et d'enfermer, mais de punir en éduquant, afin d'éviter que cela se reproduise», défend-elle.

« Il s'agit d'une loi qui, dans la pratique, s'applique plutôt au personnel scolaire »

Me Laure-Alice Bouvier

Le tout nouveau Code pénal de la justice des mineurs, entré en vigueur en septembre 2021, permet en ce sens d'«équilibrer» ces sanctions et d'éviter de détruire toute possibilité d'avenir pour ces jeunes. «La case prison est vraiment l'ultime recourt que le juge des enfants va avoir en cas de récidive. Pour le reste, il jouit d'une marge de manœuvre importante», ajoute Hugo Martinez. Cette nouvelle loi contre le harcèlement scolaire constituerait donc un «arsenal pénal très fort» mais «un peu déconnecté de la pratique», admet M^e le Foyer de Costil.

Pourtant, selon la mère du jeune Lucas, «le harcèlement a été l'élément déclencheur» du geste de son fils. Un point difficile à prouver, la responsabilité individuelle des uns et des autres étant souvent diffuse dans ces phénomènes de groupe. D'autant plus lorsque des adultes sont aussi mis en cause, comme c'est le cas dans l'affaire du petit Lucas. M^e Bouvier va même plus loin : «dans la pratique, cette loi du harcèlement scolaire, selon moi, s'applique plutôt au personnel scolaire qu'aux enfants».

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L'établissement également condamné ?

Car les jeunes adolescents ne sont pas les seuls sur lesquels pèse une épée de Damoclès. Deux enquêtes distinctes ont été diligentées : l'une se penche sur les faits et donc les jeunes auteurs potentiels et l'autre, contre X, s'intéresse davantage à la responsabilité ou non de l'établissement.

Une «enquête incidente» a donc été ouverte contre X pour «non-dénonciation de mauvais traitements sur mineurs», a précisé le procureur. «Cette double enquête montre que le suicide de Lucas est le fait d'une responsabilité partagée», soutient l'association Hugo.

La nouvelle loi de mars 2022 vise en effet aussi bien les élèves que l'établissement. Des membres du personnel du collège Louis Armand de Golbey, où était scolarisé Lucas, pourraient donc être condamnés. «La jurisprudence administrative admet la condamnation des établissements publics en cas de suicide dès lors que le personnel scolaire a connaissance des faits», confirme M^e Bouvier. «Dans ce cas l'établissement peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire et, comme ce collège est public, l'État peut être aussi condamné pour faute», précise M^e de Costil.

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La responsabilité de l'école dans ce drame pourrait d'autant plus être mise en cause que les parents de Lucas avaient prévenu le personnel que leur fils subissait des brimades, qui avaient été «immédiatement prises au sérieux par les équipes du collège», affirme le rectorat. D'autant plus que l'école avait mis en place le dispositif «Phare» (Programme de Lutte contre le Harcèlement à l'École). Un plan de prévention où, notamment, certains élèves peuvent devenir des ambassadeurs du protocole et participent activement à la résolution des problèmes de harcèlement.

Face au retentissement médiatique que le suicide de ce collégien a connu, l'école a tenu à réagir dans un éditorial, dénonçant le «tour politique et médiatique fantasmagorique» pris par l'affaire du jeune Lucas. «Les différentes équipes, le collège dans son ensemble sont mis à mal par l'incurie de certains, posés en censeurs de l'émotion suscitée», s'indigne l'établissement. Inconnus de la justice, les quatre mineurs, présumés innocents, feront de leur côté l'objet d'une «évaluation par la protection judiciaire de la jeunesse avant leur jugement».

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