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vendredi 25 novembre 2022

Pierre-André Quintin d'Ergué-Gabéric, "fini" par l'avocat lyonnais Patrick Baudy

Il n'est malheureusement pas le seul dans ce cas, il y en a d'autres, agriculteurs ou non, en Bretagne ou ailleurs.

A lire ou à relire :

http://satanistique.blogspot.com/2022/11/le-gabericois-pierre-andre-quintin-ne.html

 

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/9-ans-de-procedure-la-galere-d-une-liquidation-28-04-2017-11492748.php

    9 ans de procédure. La galère d'une liquidation

    Ronan Larvor le 28 avril 2017 à 12h01
     
    Pierre-André Quintin, la semaine dernière devant le conseil départemental.
    Pierre-André Quintin, la semaine dernière devant le conseil départemental.

    Pierre-André Quintin, ancien agriculteur d'Ergué-Gabéric (29), 67 ans en juin, vivait du RSA depuis 2007. Après une décennie de galère, suite à la liquidation de son exploitation, celui-ci vient de lui être supprimé. L'homme, qui vient de faire valoir ses droits à la retraite, essaie de garder la tête hors de l'eau.

    Neuf ans d'attente, de batailles, de procédures, de dépits entre la mise en liquidation en judiciaire en juin 2007 par le Tribunal de grande instance de Quimper et la clôture de la procédure en juillet 2016 : il y a de quoi en vouloir à la terre entière, surtout quand on a pour seul revenu le RSA. Alors quand celui-ci lui a été supprimé en janvier dernier et que le conseil départemental a demandé à Pierre-André Quintin de rembourser un indu de RSA perçu entre août et décembre 2016 (ce dernier mois, cela représentait 470,95 €), l'ancien agriculteur a décidé de rendre publique son affaire.

    Liquidation mal emmanchée

    Le dossier avait déjà été médiatisé. Nous avions quitté Pierre-André Quintin, il y a un peu plus de deux ans, abattu. Fin janvier 2015, le troupeau de charolaises avait été évacué de la parcelle d'Ergué-Gabéric où les bêtes étaient en déshérence. Pierre-André Quintin en avait gros sur le coeur, même si les bêtes ne lui appartenaient plus. L'ancien agriculteur avait donné l'alerte vu l'état du cheptel, placé sous la responsabilité du liquidateur tout comme les terres, qui était resté la plupart du temps sans soins. Il avait fallu attendre sept ans pour accélérer en catastrophe la liquidation.

    « 24 heures plus tard, le ministère public prendra la décision de déplacer les bêtes chez un éleveur nourricier, rappelle l'ancien éleveur. Les frais et revenus du troupeau sont entrés dans les comptes de clôture pour un solde dérisoire ».

    Cotisations sociales maintenues

    Pendant ces années, la Mutualité sociale agricole a demandé à Pierre Quintin de payer ses cotisations sociales agricoles, considérant qu'il n'avait pas cessé l'exploitation. Celui-ci a refusé, n'ayant plus aucune activité commerciale, ce qui lui était d'ailleurs interdit, et vivant avec le seul RSA d'ailleurs versé par la même Mutualité.

    Un contentieux est toujours en cours, les sommes réclamées dépassant au fil du temps les 100.000 €. Finalement, la liquidation a été close en juillet dernier. Quelques mois plus tard, à la demande de la MSA, le Conseil départemental, financeur, a supprimé le RSA de Pierre Quintin. L'ancien agriculteur était averti que ce RSA était supprimé car il ne remplissait plus l'une des conditions administratives requises. Le courrier, daté du 20 février, ajoutait que la radiation prenait effet au 1e r août précédent. « Aujourd'hui je me retrouve avec deux dettes envers la MSA : les cotisations sociales et le remboursement du RSA d'août à décembre 2016, et sans revenu. Cela équivaut à une mise à mort », ajoute-t-il.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Un contentieux est toujours en cours, les sommes réclamées dépassant au fil du temps les 100.000 €. Finalement, la liquidation a été close en juillet dernier. Quelques mois plus tard, à la demande de la MSA, le Conseil départemental, financeur, a supprimé le RSA de Pierre Quintin. L'ancien agriculteur était averti que ce RSA était supprimé car il ne remplissait plus l'une des conditions administratives requises. Le courrier, daté du 20 février, ajoutait que la radiation prenait effet au 1e r août précédent. « Aujourd'hui je me retrouve avec deux dettes envers la MSA : les cotisations sociales et le remboursement du RSA d'août à décembre 2016, et sans revenu. Cela équivaut à une mise à mort », ajoute-t-il.

     

     

     

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