Gaël Perdriau et Josette Brenterch : mêmes pratiques exactement

Le jugement de juin 2013 qu'elle avait obtenu à Brest contre OverBlog et moi-même était bien, à la lettre, ce qu'elle avait demandé, et à tous points de vue : motifs délirants, amendes, dommages et intérêts.

Mais il est un autre Brestois, dont elle est d'ailleurs très complice, qui avait lui aussi obtenu de son tribunal préféré tout ce qu'il avait demandé en 1998 (cf. ci-dessous).

Dans ces deux cas de condamnations ahurissantes ayant provoqué l'émoi chez tous les professionnels concernés, la Cour d'Appel de Rennes a ensuite tout annulé.

 

https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/derriere-la-censure-de-mediapart-letrange-ordonnance-pre-ecrite-par-la-defense-de-gael-perdriau

Derrière la censure de Mediapart, l'étrange ordonnance pré-écrite par la défense de Gaël Perdriau

Modèle-type

 

Par Paul Conge

Publié le 23/11/2022 à 18:26

La censure de Mediapart a-t-elle été réalisée sous la dictée de la défense de Gaël Perdriau ? Pour forcer le journal à ne pas publier ses révélations, une magistrate s'est contentée de reprendre, en la datant et la signant, une ordonnance de censure rédigée à l’avance par les avocats du maire de Saint-Etienne. Une pratique courante dans les contentieux civils, mais curieuse dans les affaires de liberté de la presse, domaine dans lequel une telle ordonnance n'avait jamais été employée. Conséquence : ce seraient les avocats de Perdriau qui auraient fixé eux-mêmes le montant de l'amende contre Mediapart...

Quelle mouche a piqué le tribunal de Paris ? Mediapart s’apprêtait vendredi à publier de nouvelles révélations sur Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne déjà tourmenté par le scandale du chantage à la sextape. Mais surprise : le même jour, une magistrate a ordonné la censure préventive du journal d’investigation. Du jamais-vu, a-t-il été répété partout, au premier chef par Edwy Plenel, directeur de Mediapart, qui dénonce sur le site une « procédure d’exception » et l’usage « d’une arme d’Ancien Régime contre la liberté de la presse ».

• 

  Par Paul Conge

https://www.liberation.fr/france/1998/05/07/l-enquete-impossible-d-antoine-gaudino_238103/

L'enquête impossible d'Antoine Gaudino

 

On lui reproche le ton de son livre contre les tribunaux de commerce. Non le fond.

par Renaud Lecadre

publié le 7 mai 1998 à 3h02

 

Antoine Gaudino, l'ancien inspecteur de l'affaire Urba, en avait fait un premier livre, l'Enquête impossible. Radié de la police, il s'est mis à son compte, en ouvrant une brigade financière privée (sur son répondeur, il a mis le générique de Mission impossible). Parmi ses clients, une association de petits patrons bretons, victimes des agissements des tribunaux de commerce locaux, alors défendus par Marine Le Pen. On a beaucoup reproché à Gaudino cette collusion. Néanmoins, son rapport sur les moeurs consulaires en Bretagne (1996) a fait du bruit. Depuis, Gaudino a entamé un tour de France des tribunaux de commerce (chargés de statuer sur les faillites, leurs juges sont élus par les chefs d'entreprise), consigné dans le présent livre. Il y décortique quelques affaires savoureuses, bien documentées, quoique compliquées à raconter. C'est pourquoi il se laisse aller de temps en temps à des formules assassines. «Les dérives consulaires ne se réduisent pas à des cas exceptionnels comme ses représentants tentent de le faire croire, écrit-il. La preuve est faite que la plupart des entreprises en difficulté sont soumises à un système de combines mafieuses, largement répandues dans le pays.» Cette liberté de ton lui avait déjà valu quatre assignations, la cinquième lui a été fatale.

Le président du tribunal de grande instance de Brest, Bernard Louvel, a en effet fixé très cher le prix de l'honneur d'un mandataire brestois, Bernard Corre, à qui Gaudino consacre quatre pages. Pourtant, ses accusations sont étayées par des documents. Le magistrat a dû en convenir: «Démonstration est faite», écrit-il, que Me Corre, en charge de la liquidation judiciaire d'un promoteur, a bradé les actifs disponibles (hôtels, appartements) à de petits malins. Lesquels les ont rapidement revendus en empochant de confortables plus-values.

C'est l'ordinaire des tribunaux de commerce: on se partage les dépouilles d'entreprises en faillite, un métier très rentable. Mais Gaudino souligne benoîtement: «Le soupçon d'un arrangement existe.» Là, le magistrat lui tombe dessus: c'est une «accusation gravissime». Emporté par son élan, le jugement mélange des bouts de phrases («magouilles», «corruption institutionnalisée»") qui ne figurent pas dans les pages sur Me Corre. On sent que le magistrat mourait d'envie de censurer le livre entier" Il met surtout en cause le titre, la Mafia des tribunaux de commerce: en cas de jurisprudence, il serait interdit de parler de mafia en dehors de son contexte sicilien. La «mafia» dénoncée par Gaudino déborde largement le cadre des tribunaux de commerce. Elle inclut la plupart des parquets, qui ferment les yeux, quelques juges d'instruction qui incarcèrent les gêneurs. Et puis, aussi, des présidents de TGI qui, statuant en référé (vite, vite"), tentent d'étouffer les scandales. Dans ce dernier cas, on évitera de parler de mafia; plutôt d'un microclimat brestois.

https://www.liberation.fr/societe/1998/06/10/livre-de-gaudino-la-cour-d-appel-de-rennes-suspend-la-censure_240984/

Livre de Gaudino: la cour d'appel de Rennes suspend la censure

 

publié le 10 juin 1998 à 5h26

La cour d'appel de Rennes a infirmé hier une décision du tribunal de

Brest ordonnant la suppression de plusieurs passages du livre d'Antoine Gaudino la Mafia des tribunaux de commerce. La cour d'appel a jugé hier qu'il n'y avait «pas lieu à référer». Dans son ordonnance du 27 avril, le tribunal de grande instance de Brest avait ordonné à l'auteur et l'éditeur de retirer quatre pages litigieuses sans délai, sous peine de payer 100 000 francs par exemplaire vendu. Une astreinte record qui avait indigné l'édition française. Albin Michel avait immédiatement fait appel de cette décision. Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Rennes avait suspendu le paiement de cette astreinte, qu'elle jugeait «exorbitante». L'ouvrage mettait en cause un mandataire de justice breton, Me Bernard Corre, qui, en charge de la liquidation judiciaire d'un promoteur, aurait bradé les actifs disponibles (hôtels, appartements), permettant aux nouveaux acquéreurs d'effectuer de confortables plus-values. La cour d'appel de Rennes a estimé, hier, que cette affaire ne pouvait être jugée qu'à «l'issue d'un débat de fond».