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mardi 10 octobre 2017
Rentrée judiciaire à Brest : quelles tendances ?
Il est difficile de le savoir pour l’instant, tout le
monde guette la décision qui va donner le ton pour les mois, voire les
années qui viennent, à savoir celle du tout nouveau Procureur de la
République de Brest, après la clôture de l’enquête préliminaire
concernant Richard Ferrand : il peut décider d’ouvrir une information
judiciaire ou classer l’affaire sans suite.
On ose à peine imaginer la première solution, vu qu’il aura été
accueilli à Brest comme son prédécesseur et régulièrement tous les
nouveaux par la criminelle et faussaire Isabelle Johanny toujours
flanquée d’un bon nombre de magistrats aussi peu soucieux qu’elle de
respecter les lois de la République, même si cette année le
renouvellement semble important : tout le monde sachant ce qu’ils
valent, à commencer par les personnes qui pourraient être visées par
l’ouverture d’une information judiciaire, il est bien évident que ces
magistrats ne pourraient instruire sérieusement, même si tout à coup ils
se piquaient de le faire; quant aux jeunes qui viennent d’arriver alors
que leurs aînés fuyaient ce tribunal fort malfamé, il n’est pas dit
qu’ils aient accepté leurs postes au TGI de Brest contre la promesse que
leur totale indépendance y soit garantie…
Va-t-il donc classer sans suite ? Il ruinerait sa réputation à tout jamais…
Espérons donc qu’il ait l’intelligence ou la sagesse de se dessaisir de ce dossier au profit du Parquet financier de Paris.
Richard Ferrand sera fixé en fin de semaine sur son sort
dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. | Crédit photo : Ouest-France
Richard Ferrand sera fixé en fin de semaine sur son sort dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, sera fixé sur son sort en fin de semaine, « très probablement vendredi par un communiqué de presse », selon le parquet de Brest.
En juin dernier, le parquet ouvrait une enquête visant à faire la
lumière sur un montage immobilier effectué en 2011, à l’époque où ce
proche d’Emmanuel Macron dirigeait les Mutuelles de Bretagne.
Le Canard enchaîné avait révélé fin mai que cet organisme louait des
locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, faisant naître un
soupçon de favoritisme.
Justice.L’enquête
préliminaire ouverte au mois de juin dans l’affaire immobilière
impliquant l’éphémère ministre Richard Ferrand est close, annonce Mediapart ce jeudi. «Le
procureur de la République de Brest, Jean-Philippe Récappé, nommé à ce
poste début septembre, devrait faire connaître sa décision par
communiqué dans les jours qui viennent, certainement la semaine
prochaine», précise le site. Le procureur pourra décider d’un
classement sans suite ou sous condition, d’un rappel à la loi, d’une
citation directe devant le tribunal correctionnel ou de l’ouverture
d’une information judiciaire.
Le procureur Récappé, en compagnie du vice-procureur Liverato, ont été installés hier à Brest.
Le procureur Jean-Philippe Récappé a pris officiellement ses
fonctions hier à la tête du parquet de Brest, lors de la très solennelle
audience d’installation. Onze autres magistrats du siège et du parquet
ont connu le même sort.
La vice-procureure Isabelle Johanny le dit elle-même. Elle en a vécu
des audiences de rentrée, qui se ressemblent toutes un peu, mais avec
autant de transfuges : jamais ! Dans la grande salle d’audience du
tribunal, garnie comme il se doit de tout ce que la ville compte
d’autorités civiles et militaires, ils sont ainsi douze devant l’estrade
à attendre l’onction de l’audience pour pouvoir être installés en bonne
et due forme pour la saison 2017-2018. Enfin, plutôt onze derrière le
procureur Récappé qui succède donc très officiellement au triennat
d’Éric Mathais, parti exercer ses talents de parquettier du côté de
Dijon. Sous la férule d’Éric Minnegheer, président du tribunal attaché à
la « dyarchie » qui régit le lieu, à savoir la direction à deux têtes
de l’endroit qu’il partage avec le procureur, les mots sont empreints
d’une grande courtoisie. Et si certaines choses vont mal ou pas très
bien, les précautions oratoires font en sorte de les envelopper dans un
papier au moins digne. Le bât blesse notamment, à en croire le discours
introductif d’Isabelle Johanny sur le manque de moyens accordés aux
fonctionnaires qui huilent la machine judiciaire. « Les conditions de
travail se sont dégradées, avance-t-elle, il est urgent de renforcer le
corps des fonctionnaires qui en fait déjà beaucoup. Il est temps avant
que ça craque et que ce soit impossible à récupérer ». La faute,
peut-être à l’en croire, « à ce budget alloué à la justice où chaque
Français verse deux fois moins pour nous que pour la redevance
télévisuelle », grince-t-elle en « ne sachant pas si la comparaison veut
».
Des jeunes juges à Brest
Mais foin de moment « grognon ». Si tout le monde s’est réuni en ces
lieux et en cette matinée, c’est avant tout pour rappeler dans la bouche
du président Minnegheer « que nous sommes tous des magistrats de
l’ordre judiciaire, juges du siège ou du parquet, et que nos objectifs
sont les mêmes, à savoir respecter l’équilibre ». Il cite à ce titre les
trois jeunes femmes qui étrennent cette année leur premier poste de
magistrat dans la cité du Ponant, à l’issue de leur parcours à l’école
de la magistrature. Audrey Berrier est ainsi nommée juge de
l’application des peines, Élisa Wegbecher juge d’instruction et Sophie
Le Pottier, juge des enfants. Lucile Chaussade, qui n’est pas à son
premier poste, occupera le poste du juge d’instance tandis que Sébastien
Fournier devient vice-président au service de l’instance.
Les premiers pas du procureur
Le président Minnegheer a également remercié Jean-Jacques Urvoas,
présent dans la salle, « d’avoir tenu ses promesses » et fait muter les
juges de proximité en magistrats temporaires. Marie-Carmen Angel,
Jean-Luc Crozafon et Michel Boulert occuperont ces postes, tandis que
Christine Lemaire et Serge Durand deviennent juges honoraires. C’est
dans ce tour de présentation que le procureur Récappé, accompagné par
Romain Liverato comme nouvelle tête du parquet, a pris la parole en
disant sa joie malgré « une époque globalement tourmentée, marquée par
le problème des mineurs se disant seuls qui forment un phénomène à
prendre à bras-le-corps ».
Jean-Jacques Urvoas est le premier ministre de la Justice à
assister à une audience solennelle du tribunal de Brest. | Olivier
Pauly
Mickaël LOUÉDEC.
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a écouté les différents
acteurs de la vie judiciaire brestoise, vendredi. Ceux-ci mettent en
avant « la crise des effectifs ».
Vendredi après-midi, Jean-Jacques Urvoas a été le premier ministre de
la Justice à s’inviter à une audience solennelle de rentrée du tribunal
correctionnel de Brest. Et il n’a pas fait le voyage pour rien. Les
acteurs de la vie judiciaire brestoise en ont gros sur le coeur et ils
le font savoir.
L’entrée est servie par le procureur de la République, Éric Mathais. S’il reconnaît « des améliorations » au parquet depuis un an et se réjouit que « la justice fonctionne à Brest, en dépit du déficit de moyens », il pointe aussi plusieurs dysfonctionnements.
Eric Mathais, procureur de la République. | Olivier Pauly « Une certaine souffrance au travail a été clairement exprimée au sein du tribunal, à plusieurs occasions en 2016 », rappelle le procureur. Il prend l’exemple des extractions judiciaires, qui se font lorsqu’un détenu doit comparaître.
« L’incendie couve »
En 2016, le tribunal en avait demandé 433. « L’administration pénitentiaire a été en mesure de n’en réaliser qu’un peu moins de la moitié. » Les affaires sont renvoyées, les délais s’allongent et, en cascade, la charge de travail augmente.
Une charge de travail qui a de plus en plus de mal à être supportée
par les magistrats. Là, c’est le bâtonnier Bertrand Audren qui sert le
plat de résistance. « L’incendie qui couve risque de devenir rapidement incontrôlable », lance-t-il en fixant Jean-Jacques Urvoas.
Bertrand Audren, bâtonnier de l’ordre des avocats de Brest. | Olivier Pauly
Il détaille : « Le nombre de postes vacants de magistrats du siège est de cinq, le taux de vacance au greffe est de 20%… Certains magistrats siègent pendant neuf heures! Ce n’est pas acceptable. »
« Submergés »
Le ministre prend des notes, avant que le bâtonnier ne conclut : « Il est à craindre que ce début d’année ne soit marqué par la reprise des mouvements de protestation. »
À peine le temps de souffler pour Jean-Jacques Urvoas que le
président Éric Minnegheer lui apporte le dessert. Une cerise sur le
gâteau. « Le tribunal de grande instance de Brest est le plus sinistré de la cour d’appel de Rennes. » Le constat est limpide.
Eric Minnegheer, président du tribunal de Brest. | Olivier Pauly
Et le président appuie : « Face à un dynamisme de politique pénale, les juges se sentent parfois submergés, ont de la peine à suivre et vivent d’autant plus mal la crise des effectifs. »
Des jeunes juges ?
Les juges avaient d’ailleurs obtenu un entretien avec le ministre
avant que ne démarre l’audience solennelle. Jean-Jacques Urvoas leur
a-t-il confié, comme à sa sortie de la salle d’audience, que Brest est,
en Bretagne, « la juridiction la plus sinistrée en postes » ?
En tout cas, il n’a « pas de réponse immédiate » à apporter. Les magistrats qui pourraient intégrer l’effectif brestois « sont déjà en poste ailleurs ».
Il assure cependant vouloir affecter, à Brest, de jeunes magistrats
sortant de l’école. Mais cela ne pourrait se faire qu’à la rentrée de
septembre 2017. Un effort rendu possible, selon lui, par la politique
menée actuellement. « Sous Sarkozy, 111 nouveaux magistrats sortaient de l’école chaque année. Aujourd’hui, nous en formons 400 par an. »
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