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mardi 10 octobre 2017

Rentrée judiciaire à Brest : quelles tendances ?


Il est difficile de le savoir pour l’instant, tout le monde guette la décision qui va donner le ton pour les mois, voire les années qui viennent, à savoir celle du tout nouveau Procureur de la République de Brest, après la clôture de l’enquête préliminaire concernant Richard Ferrand : il peut décider d’ouvrir une information judiciaire ou classer l’affaire sans suite.

On ose à peine imaginer la première solution, vu qu’il aura été accueilli à Brest comme son prédécesseur et régulièrement tous les nouveaux par la criminelle et faussaire Isabelle Johanny toujours flanquée d’un bon nombre de magistrats aussi peu soucieux qu’elle de respecter les lois de la République, même si cette année le renouvellement semble important : tout le monde sachant ce qu’ils valent, à commencer par les personnes qui pourraient être visées par l’ouverture d’une information judiciaire, il est bien évident que ces magistrats ne pourraient instruire sérieusement, même si tout à coup ils se piquaient de le faire; quant aux jeunes qui viennent d’arriver alors que leurs aînés fuyaient ce tribunal fort malfamé, il n’est pas dit qu’ils aient accepté leurs postes au TGI de Brest contre la promesse que leur totale indépendance y soit garantie…

Va-t-il donc classer sans suite ? Il ruinerait sa réputation à tout jamais…

Espérons donc qu’il ait l’intelligence ou la sagesse de se dessaisir de ce dossier au profit du Parquet financier de Paris.


https://www.ouest-france.fr/bretagne/carhaix-plouguer-29270/mutuelles-de-bretagne-richard-ferrand-fixe-en-fin-de-semaine-5303051

Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand fixé en fin de semaine


Modifié le 10/10/2017 à 18:31 | Publié le 10/10/2017 à 18:31
 
  • Richard Ferrand sera fixé en fin de semaine sur son sort dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
    Richard Ferrand sera fixé en fin de semaine sur son sort dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. | Crédit photo : Ouest-France


Richard Ferrand sera fixé en fin de semaine sur son sort dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

Richard Ferrand, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, sera fixé sur son sort en fin de semaine, « très probablement vendredi par un communiqué de presse », selon le parquet de Brest.

En juin dernier, le parquet ouvrait une enquête visant à faire la lumière sur un montage immobilier effectué en 2011, à l’époque où ce proche d’Emmanuel Macron dirigeait les Mutuelles de Bretagne.

Le Canard enchaîné avait révélé fin mai que cet organisme louait des locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, faisant naître un soupçon de favoritisme.


http://www.liberation.fr/direct/element/lenquete-sur-richard-ferrand-cloturee_71852/

  • L’enquête sur Richard Ferrand clôturée


    Justice.L’enquête préliminaire ouverte au mois de juin dans l’affaire immobilière impliquant l’éphémère ministre Richard Ferrand est close, annonce Mediapart ce jeudi. «Le procureur de la République de Brest, Jean-Philippe Récappé, nommé à ce poste début septembre, devrait faire connaître sa décision par communiqué dans les jours qui viennent, certainement la semaine prochaine», précise le site. Le procureur pourra décider d’un classement sans suite ou sous condition, d’un rappel à la loi, d’une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de l’ouverture d’une information judiciaire.

    Pour rappel, Richard Ferrand, désormais président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a été mis en cause au printemps sur un possible montage financier lorsqu’il était directeur des Mutuelles de Bretagne.



http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/tribunal-douze-magistrats-installes-29-09-2017-11682312.php

Tribunal. Douze magistrats installés


Publié le 29 septembre 2017
Le procureur Récappé, en compagnie du vice-procureur Liverato, ont été installés hier à Brest.
Le procureur Récappé, en compagnie du vice-procureur Liverato, ont été installés hier à Brest.

Le procureur Jean-Philippe Récappé a pris officiellement ses fonctions hier à la tête du parquet de Brest, lors de la très solennelle audience d’installation. Onze autres magistrats du siège et du parquet ont connu le même sort.


La vice-procureure Isabelle Johanny le dit elle-même. Elle en a vécu des audiences de rentrée, qui se ressemblent toutes un peu, mais avec autant de transfuges : jamais ! Dans la grande salle d’audience du tribunal, garnie comme il se doit de tout ce que la ville compte d’autorités civiles et militaires, ils sont ainsi douze devant l’estrade à attendre l’onction de l’audience pour pouvoir être installés en bonne et due forme pour la saison 2017-2018. Enfin, plutôt onze derrière le procureur Récappé qui succède donc très officiellement au triennat d’Éric Mathais, parti exercer ses talents de parquettier du côté de Dijon. Sous la férule d’Éric Minnegheer, président du tribunal attaché à la « dyarchie » qui régit le lieu, à savoir la direction à deux têtes de l’endroit qu’il partage avec le procureur, les mots sont empreints d’une grande courtoisie. Et si certaines choses vont mal ou pas très bien, les précautions oratoires font en sorte de les envelopper dans un papier au moins digne. Le bât blesse notamment, à en croire le discours introductif d’Isabelle Johanny sur le manque de moyens accordés aux fonctionnaires qui huilent la machine judiciaire. « Les conditions de travail se sont dégradées, avance-t-elle, il est urgent de renforcer le corps des fonctionnaires qui en fait déjà beaucoup. Il est temps avant que ça craque et que ce soit impossible à récupérer ». La faute, peut-être à l’en croire, « à ce budget alloué à la justice où chaque Français verse deux fois moins pour nous que pour la redevance télévisuelle », grince-t-elle en « ne sachant pas si la comparaison veut ».

Des jeunes juges à Brest


Mais foin de moment « grognon ». Si tout le monde s’est réuni en ces lieux et en cette matinée, c’est avant tout pour rappeler dans la bouche du président Minnegheer « que nous sommes tous des magistrats de l’ordre judiciaire, juges du siège ou du parquet, et que nos objectifs sont les mêmes, à savoir respecter l’équilibre ». Il cite à ce titre les trois jeunes femmes qui étrennent cette année leur premier poste de magistrat dans la cité du Ponant, à l’issue de leur parcours à l’école de la magistrature. Audrey Berrier est ainsi nommée juge de l’application des peines, Élisa Wegbecher juge d’instruction et Sophie Le Pottier, juge des enfants. Lucile Chaussade, qui n’est pas à son premier poste, occupera le poste du juge d’instance tandis que Sébastien Fournier devient vice-président au service de l’instance.

Les premiers pas du procureur


Le président Minnegheer a également remercié Jean-Jacques Urvoas, présent dans la salle, « d’avoir tenu ses promesses » et fait muter les juges de proximité en magistrats temporaires. Marie-Carmen Angel, Jean-Luc Crozafon et Michel Boulert occuperont ces postes, tandis que Christine Lemaire et Serge Durand deviennent juges honoraires. C’est dans ce tour de présentation que le procureur Récappé, accompagné par Romain Liverato comme nouvelle tête du parquet, a pris la parole en disant sa joie malgré « une époque globalement tourmentée, marquée par le problème des mineurs se disant seuls qui forment un phénomène à prendre à bras-le-corps ».


https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-le-tribunal-le-plus-sinistre-de-bretagne-4750115

Brest. Le tribunal « le plus sinistré » de Bretagne


Modifié le 21/01/2017 à 10:15 | Publié le 21/01/2017 à 10:15
 
  • Jean-Jacques Urvoas est le premier ministre de la Justice à assister à une audience solennelle du tribunal de Brest.
    Jean-Jacques Urvoas est le premier ministre de la Justice à assister à une audience solennelle du tribunal de Brest. | Olivier Pauly

Mickaël LOUÉDEC.

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a écouté les différents acteurs de la vie judiciaire brestoise, vendredi. Ceux-ci mettent en avant « la crise des effectifs ».

Vendredi après-midi, Jean-Jacques Urvoas a été le premier ministre de la Justice à s’inviter à une audience solennelle de rentrée du tribunal correctionnel de Brest. Et il n’a pas fait le voyage pour rien. Les acteurs de la vie judiciaire brestoise en ont gros sur le coeur et ils le font savoir.

L’entrée est servie par le procureur de la République, Éric Mathais. S’il reconnaît « des améliorations » au parquet depuis un an et se réjouit que « la justice fonctionne à Brest, en dépit du déficit de moyens », il pointe aussi plusieurs dysfonctionnements.

Eric Mathais, procureur de la République.
Eric Mathais, procureur de la République. | Olivier Pauly

« Une certaine souffrance au travail a été clairement exprimée au sein du tribunal, à plusieurs occasions en 2016 », rappelle le procureur. Il prend l’exemple des extractions judiciaires, qui se font lorsqu’un détenu doit comparaître.

« L’incendie couve »


En 2016, le tribunal en avait demandé 433. « L’administration pénitentiaire a été en mesure de n’en réaliser qu’un peu moins de la moitié. » Les affaires sont renvoyées, les délais s’allongent et, en cascade, la charge de travail augmente.

Une charge de travail qui a de plus en plus de mal à être supportée par les magistrats. Là, c’est le bâtonnier Bertrand Audren qui sert le plat de résistance. « L’incendie qui couve risque de devenir rapidement incontrôlable », lance-t-il en fixant Jean-Jacques Urvoas.

Bertrand Audren, bâtonnier de l'ordre des avocats de Brest.
Bertrand Audren, bâtonnier de l’ordre des avocats de Brest. | Olivier Pauly

Il détaille : « Le nombre de postes vacants de magistrats du siège est de cinq, le taux de vacance au greffe est de 20 %… Certains magistrats siègent pendant neuf heures ! Ce n’est pas acceptable. »

« Submergés »


Le ministre prend des notes, avant que le bâtonnier ne conclut : « Il est à craindre que ce début d’année ne soit marqué par la reprise des mouvements de protestation. »

À peine le temps de souffler pour Jean-Jacques Urvoas que le président Éric Minnegheer lui apporte le dessert. Une cerise sur le gâteau. « Le tribunal de grande instance de Brest est le plus sinistré de la cour d’appel de Rennes. » Le constat est limpide.

Eric Minnegheer, président du tribunal de Brest.
Eric Minnegheer, président du tribunal de Brest. | Olivier Pauly

Et le président appuie : « Face à un dynamisme de politique pénale, les juges se sentent parfois submergés, ont de la peine à suivre et vivent d’autant plus mal la crise des effectifs. »

Des jeunes juges ?


Les juges avaient d’ailleurs obtenu un entretien avec le ministre avant que ne démarre l’audience solennelle. Jean-Jacques Urvoas leur a-t-il confié, comme à sa sortie de la salle d’audience, que Brest est, en Bretagne, « la juridiction la plus sinistrée en postes » ?

En tout cas, il n’a « pas de réponse immédiate » à apporter. Les magistrats qui pourraient intégrer l’effectif brestois « sont déjà en poste ailleurs ».

Il assure cependant vouloir affecter, à Brest, de jeunes magistrats sortant de l’école. Mais cela ne pourrait se faire qu’à la rentrée de septembre 2017. Un effort rendu possible, selon lui, par la politique menée actuellement. « Sous Sarkozy, 111 nouveaux magistrats sortaient de l’école chaque année. Aujourd’hui, nous en formons 400 par an. »


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