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mercredi 21 juin 2023

Un troisième mandat présidentiel pour Emmanuel Macron : une idée de Josette Brenterch ?

Notons que ce sont quand même bien ses amis brestois anciennement ou toujours du PS qui insistent à ce sujet, à défaut d'envisager un nouveau mandat présidentiel pour François Hollande, le candidat à l'élection présidentielle puis nouveau président de la République dont elle affirmait en 2012 qu'il lui serait totalement acquis ainsi qu'à ses sbires les cybercriminels et terroristes de la bande du pédophile Pascal Edouard Cyprien Luraghi. 

Rappelons donc que cette criminelle ne manque jamais d'idées pour conserver tous ses pouvoirs, toujours hors la loi bien entendu :

https://satanistique.blogspot.com/2016/10/deces-en-2008-de-christian-hamon-ancien.html

 

Egalement à lire ou à relire :

http://satanistique.blogspot.com/2017/02/on-revient-toujours-plougastel.html


https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/le-vrai-du-faux-richard-ferrand-a-t-il-appele-a-modifier-la-constitution-pour-qu-emmanuel-macron-puisse-faire-un-troisieme-mandat_5870348.html

Le vrai du faux. Richard Ferrand a-t-il appelé à modifier la Constitution pour qu'Emmanuel Macron puisse faire un troisième mandat ?

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Plusieurs opposants politiques du gouvernement en place accusent l'ancien président de l'Assemblée, proche d'Emmanuel Macron, de vouloir changer la Constitution pour que celui-ci puisse se présenter à l'élection présidentielle de 2027.
 
Article rédigé par
Armêl Balogog - franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 4 min.
 
Richard Ferrand à Paris le 2 mars 2022.  (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

 

Richard Ferrand a-t-il appelé à modifier la Constitution pour qu'Emmanuel Macron puisse se présenter à l'élection présidentielle de 2027 ? Oui, selon l'opposition. Non, selon Richard Ferrand lui-même. "On se demandait lequel allait être le premier à oser !", s'exclame la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. "Pour certains, la VIème République ressemble plutôt à la restauration ou l'empire", raille le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure. Tandis que Sébastien Chenu, député Rassemblement national, dénonce un "tripatouillage" du camp d'Emmanuel Macron, sur Sud Radio lundi 19 juin.

>> Richard Ferrand estime que changer la Constitution pour permettre un troisième mandat présidentiel n'est "pas de circonstance"

Selon lui, "Richard Ferrand, qui est totalement envoyé par Emmanuel Macron, lance un ballon d'essai et vient nous dire qu'on pourrait peut-être modifier la Constitution pour permettre à Emmanuel Macron de se représenter. Chaque jour en Macronie, on s'éloigne un peu plus de la démocratie". Mais qu'a vraiment dit l'ancien député, proche du président de la République ?

"Changeons tout cela", la phrase qui sème la confusion

Dimanche 18 juin, un an exactement après sa défaite aux élections législatives, l'ancien député La République en Marche a donné une interview au journal Le Figaro, brisant ainsi son silence médiatique. Vers la fin de l'interview, le journaliste lui demande s'il regrette qu'Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2027. Richard Ferrand répond alors que "notre Constitution en dispose ainsi".

Mais c'est la suite de son propos qui suscite les critiques. L'ancien président de l'Assemblée nationale déclare : "Cependant, à titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc… (…) Ça affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive. Changeons tout cela."

Richard Ferrand dément

Cette dernière phrase est reprise en boucle par les oppositions. Contacté par franceinfo, Richard Ferrand affirme que ses propos sont victimes d'un emballement comme il en existe sur les réseaux sociaux. Tout a commencé, dit-il, par un article du Huffington Post, affirmant qu'il "appelait" à un changement de la Constitution pour autoriser un 3e mandat présidentiel.

"Mon propos est général, ça ne concerne pas que le président", assure-t-il, expliquant qu'il souhaitait verser cette idée au débat et qu'il n'était pas envoyé par Emmanuel Macron pour lancer un ballon d'essai. "Ca ne s'appliquerait pas au président actuel", pense-t-il.

Aux critiques, il répond que "ce serait bien de prendre en compte ce que les gens pensent et pas les arrières-pensées qu'on leur prête". Il s'interroge : "Comment peut-on imaginer que je sois assez stupide pour proposer quelque chose pour 2027 en sachant parfaitement que ça n'a aucune chance de prospérer ?" L'Assemblée – sans majorité absolue - et le Sénat – à majorité de droite – ne voterait pas une telle réforme de la Constitution.

Mais ses dénégations ne convainquent pas de nombreux internautes, qui estiment que, de fait, il est favorable à un changement de la Constitution et que le président actuel, duquel il est proche, est Emmanuel Macron.

Des soupçons déjà en décembre 2022

Les critiques se sont retournées vers le président. Surnommé "Macron 1er" par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée. "Personne n'est dupe : c'est juste Macron qui envoie un ballon d'essai pour tester l'idée. Habité par une foi fanatique en lui-même et en son projet néolibéral, convaincu d'avoir raison contre le peuple, le président rêve de ne jamais lâcher le pouvoir. Cet homme est dangereux", surenchérit le député insoumis Bastien Lachaud

Cette polémique vient relancer des soupçons qui pesaient déjà sur Emmanuel Macron en décembre 2022, après une hypothèse de Jean-Jacques Urvoas, comprise au premier degré et perçue, là aussi, comme un ballon d'essai. À l'époque, la polémique avait alimenté les interviews politiques pendant plusieurs semaines.


https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/vrai-ou-fake-emmanuel-macron-aurait-il-le-droit-de-se-presenter-a-une-troisieme-presidentielle-consecutive_5515170.html

Emmanuel Macron aurait-il le droit de se présenter à une troisième présidentielle consécutive ?

 
L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas l'a laissé entendre. Néanmoins, pour les spécialistes de la Constitution interrogés par franceinfo, aucun scénario ne pourrait sérieusement permettre au chef de l'Etat d'être candidat à sa propre succession. 
 
Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
 
Le président de la République, Emmanuel Macron, au palais de l'Elysée, à Paris, le 18 octobre 2022. (MOHAMMED  BADRA / POOL / AFP)

 

C'est une évidence qui s'est imposée à lui au soir de sa réélection, le 24 avril 2022. Emmanuel Macron ne pourra pas se représenter au terme de son second mandat, qui a débuté en mai. Sur ce point, la Constitution française, révisée en 2008, ne laisse aucun doute : "Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs" , dispose l'article 6 du texte.

Mais qu'en serait-il dans le cas d'une élection présidentielle survenant avant le terme de son mandat, par exemple en cas de démission du chef de l'Etat ? La question, a priori saugrenue, s'est immiscée dans les débats à la faveur d'un récent avis du Conseil d'Etat. Mi-octobre, la plus haute juridiction administrative française a autorisé l'actuel président de la Polynésie française, Edouard Fritch, à briguer un troisième mandat, alors que selon une loi organique, il "ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs". Toutefois, le premier mandat d'Edouard Fritch, entamé après la démission de Gaston Flosse, n'a duré que quatre ans.

Dans les colonnes de L'Opinion (article pour les abonnés), fin novembre, l'ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a tenté de transposer cette situation à la situation d'Emmanuel Macron. "Imaginons que le président de la République dissolve l'Assemblée avant la fin de son mandat, perde les élections législatives et démissionne. Le président du Sénat assurerait alors l'intérim et une nouvelle élection serait organisée. Emmanuel Macron n'ayant pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait donc être candidat", estime l'ancien garde des Sceaux de François Hollande. Cette analyse est cependant battue en brèche par plusieurs spécialistes contactés par franceinfo.

La situation polynésienne n'est "pas transposable"

"Ce n'est pas transposable", balaie le constitutionnaliste Dominique Rousseau, pour qui "l'affaire de la Polynésie ne peut pas être un précédent invocable dans l'hypothèse imaginée par Jean-Jacques Urvoas". En effet, la loi organique sur l'archipel fait explicitement mention de deux mandats de cinq ans successifs, tandis que l'article 6 de la Constitution évoque "deux mandats successifs", sans précision de durée.

La Constitution ne donne pas de réponse claire concernant les conséquences d'une possible démission. La question "n'a pas été soulevée pendant les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle, en 2008", confirme le constitutionnaliste André Roux. Et ce, même si "l'intention était avant tout de limiter les mandats".

Pour autant, il n'y a aucun doute pour lui : Emmanuel Macron a quoi qu'il arrive déjà accompli un second mandat. "Il n'y a pas d'ambiguïté, pas d'interprétation possible, juge-t-il. La situation aurait été différente si l'article 6 avait parlé de deux mandats de cinq ans successifs, comme en Polynésie française." L'alinéa de l'article qui fixe la durée du mandat du président de la République à cinq ans et l'alinéa qui instaure la limitation à deux mandats "se lisent de manière autonome", assure le constitutionnaliste Didier Maus.

Gérard Larcher à l'Elysée ? "Ce n'est pas un mandat"

Une autre question se pose : un intérim du président du Sénat, prévu par la Constitution en cas d'éventuelle démission d'Emmanuel Macron, peut-il être considéré comme un mandat à part entière, susceptible de remettre les compteurs à zéro ? "L'intérim n'est pas un mandat, insiste pour sa part Dominique Rousseau. Actuel président du Sénat, "Gérard Larcher n'aura pas été élu pour être président de la République. Cet intérim est un mécanisme prévu par la Constitution pour éviter une vacance du pouvoir", prolonge Jennifer Halter, avocate et autrice du Petit Livre de la Constitution française (éditions First). Pour Didier Maus, une telle stratégie constituerait même une "fraude manifeste, une sorte d'entourloupe".

Si une démission d'Emmanuel Macron se produisait et que l'actuel chef de l'Etat souhaitait se représenter,  "les Sages [le Conseil constitutionnel] ne seraient pas censés valider sa candidature", estime Jennifer Halter. "Ce n'est pas inintéressant d'imaginer cette hypothèse : le Conseil constitutionnel, autorité juridique chargée de juger en pur droit, pourrait-il s'en tenir à une lecture strictement juridique de la situation, dans l'hypothèse où Emmanuel Macron serait plébiscité d'un point de vue politique ?", interroge de son côté Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.

Une candidature en 2032 est possible

En revanche, rien n'empêche Emmanuel Macron de se présenter à nouveau après un mandat exercé par une autre personne, entre 2027 et 2032. " Il a lui-même laissé entendre ça pour garder la main, souligne Didier Maus. Il n'aura que 54 ans en 2032 et cela ne pose pas de problème juridique." "Il est encore jeune et pourrait refaire le coup de Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev", s'amuse André Roux. En 2008, contraint de devoir quitter la présidence, l'actuel chef de l'Etat russe avait laissé son Premier ministre occuper sa place pendant un mandat, jusqu'en 2012, avant de revenir aux affaires.

En attendant de savoir de quoi sera fait son avenir dans dix ans, le chef de l'Etat a d'autres armes pour tenter d'éviter la lente dévitalisation de son capital politique à l'approche de 2027. "S'il s'estime ne pas être soutenu par le pouvoir législatif, il a la possibilité de dissoudre" , rappelle Jennifer Halter. La démission, elle, est plus improbable. Quant à une troisième candidature consécutive avant 2027, elle relève du domaine de la pure fiction.


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