Celui qui apparaissait comme le principal bénéficiaire de toute la cuisine illégale pratiquée dans les arrière-salles de la mairie de Brest avec les indemnités des élus socialistes de la ville, à savoir Alain Masson, adjoint au maire, est décédé au mois de novembre 2020. Aussi, ne restent plus en lice aujourd’hui en tête de la course à la condamnation que le maire lui-même, François Cuillandre, et bien sûr Jean-Luc Polard, l’ami de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest, censé avoir assuré la fonction de trésorier de l’association « Vivre à Brest », comme elle pour plusieurs associations contrôlées par le NPA.
Or, nous apprenons aujourd’hui à l’occasion de cette communication publique concernant les réquisitions prises par le procureur dans cette affaire (voir ci-dessous) que l’association Anticor s’est portée partie civile et est en l’occurrence représentée par l’escroc David Rajjou, celui-là même qui entre 2011 et 2015 a tenté de me faire condamner à payer au total une somme de 30.000,00 € pour avoir publié des droits de réponse à la suite des campagnes de calomnies publiques monstrueuses de sa cliente Josette Brenterch à mon encontre, lesquelles, débutées en 2008, s’accompagnaient de surcroît de multiples atteintes à l’intimité de la vie privée, ainsi que de menaces de mort et de menaces de viol, tout le harcèlement sexuel compris dans les cyberharcèlements dont j’étais victime de la part de sa cliente et de ses complices de la bande du pédophile et mythomane notoire Pascal Edouard Cyprrien Luraghi n’étant apparu qu’à compter de la participation directe de ladite Josette Brenterch à tous ces faits, au mois de juin 2010.
Entre autres choses, tout en me faisant passer mensongèrement pour une prostituée afin de provoquer encore plus de harcèlements et d’agressions sexuels qu’elle ne l’avait déjà fait jusque-là, la mère maquerelle Josette Brenterch du NPA de Brest me reprochait en fait publiquement d’avoir toujours refusé de me prostituer et d’avoir même régulièrement envoyé paître les clients prostitueurs qu’elle avait pu convaincre d’aller me harceler ou m’agresser sexuellement.
Etait ainsi cité Joël Roma, ancien président de l’association AC ! Brest pour la période où j’en ai moi-même fait partie, en 2004 et 2005, et que la mère maquerelle Josette Brenterch, qui était alors sa cheffe de la LCR de Brest, parti où il militait depuis 1999, avait toujours incité à me harceler depuis mon arrivée dans cette association. Il ne s’y était vraiment mis qu’à compter de l’automne 2005, après avoir été viré de son parti sur ordre de ladite Josette Brenterch lui reprochant précisément d’avoir à de multiples reprises refusé de lui obéir à mon sujet, et de s’être donc montré beaucoup trop gentil avec moi à son goût.
Désoeuvré, ayant été simultanément exclu de l’association AC ! Brest, assez dépité aussi, m’accusant du coup d’être la cause de tous ses déboires, l’intéressé semblait tenter de se rattraper pour obtenir une espèce de réhabilitation à la militance au sein de l’extrême-gauche brestoise : ça y est, je la harcèle à mort, vous pouvez me reprendre parmi vous, je suis un digne militant de l’extrême-gauche… J’en ai effectivement reçu plusieurs milliers de mails délirants et tous plus odieux les uns que les autres sur une période de deux ans, jusqu’en décembre 2007, moment où je me suis inscrite anonymement sur le site Rue89. A peine celui-là avait-il fini que tout recommençait à l’identique d’abord sur ce site d’information en 2008… toujours à l’instigation de la même Josette Brenterch du NPA de Brest qui en fait ne m’a jamais lâchée depuis les années 1990, voire les années 1970. Son nouvel affidé le pédophile, cybercriminel et mythomane notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi, disposant grâce à leurs piratages informatiques à mon encontre de tous les mails que j’avais précédemment reçus de Joël Roma, s’amusait à me harceler comme lui en en reprenant jusqu’aux mots les plus caractéristiques de l’expression de tous les délires personnels me concernant.
Hélas pour Joël Roma, son ancienne cheffe Josette Brenterch n’a jamais pu tolérer ni pardonner de voir ses oukases contestés, surtout quand il s’agissait de me massacrer.
Après avoir été lui aussi calomnié publiquement à compter de juin 2010 par cette criminelle et ses complices de la bande du pédophile et mythomane notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi, il finira par chercher refuge et protection au Front national, seule force politique qu’il aura jugée de taille à affronter ses anciens camarades de l’extrême-gauche brestoise – parce qu’ayant été politiquement éduqué chez eux par la déviante Josette Brenterch, il ne connaît pas d’autre alternative pour régler ses problèmes personnels que ces rapports de force entre militants de différents groupes…
Il faut bien dire qu’il est assez difficile d’aller solliciter les autorités judiciaires après avoir soi-même accepté de participer à des entreprises criminelles en toute connaissance de cause et sans y avoir jamais vu le moindre inconvénient, bien au contraire…
Joël Roma deviendra ainsi l’un des meilleurs militants locaux du Front national – qui n’avait pas eu d’antenne à Brest depuis fort longtemps -, après avoir été mêlé aux campagnes de calomnies publiques de la mère maquerelle Josette Brenterch et de ses complices de la bande du cybercriminel et mythomane notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi à mon encontre à compter de juin 2010 : d’abord présenté par eux comme un débile et un malade mental connu à Brest comme le « loup blanc » et qui aurait été mon « amant » (nos prétendues relations intimes étaient même publiquement décrites jusqu’à la rupture et son motif : j’aurais eu un trop « gros cul »…), un individu que j’aurais « embobiné » avec quelques autres que j’aurais comme lui utilisés « comme des flingues » pour foutre un souk pas possible dans tout un tas d’associations locales, et bien sûr, par-dessus tout, pour faire énormément de mal à cette pauvre Josette Brenterch que j’aurais prise pour « cible » sans aucune raison (en réalité, elle avait commencé à se mettre à dos tous ces messieurs en me calomniant pour tenter de les convaincre de m’exclure de l’association AC ! Brest sans même que j’en sois informée, puisqu’elle n’agissait qu’hors ma présence en exigeant de tous le silence à mon égard, silence qui ne fut bien évidemment pas respecté très longtemps, tant la dame avait écoeuré… et elle a toujours continué, toujours plus fort, jusqu’à tous les menacer de mort et commettre de nombreuses violences avec tous ses amis de l’extrême-gauche, dont un « putsch » mémorable exécuté à l’extérieur de l’association alors qu’elle en avait été exclue et qui lui aura ensuite permis de tous nous en virer illégalement, responsables comme simples adhérents (elle nous avait en fait carrément volé cette association pour pouvoir renflouer les caisses de son parti avec la nôtre en vue de la campagne présidentielle de 2007, et pareil avec d’autres associations en parallèle, notamment Attac) : c’est elle qui va chercher des psychopathes extrêmement dangereux pour « rétamer » tous ceux qui lui résistent, les associations comme les personnes, AC ! Brest à différentes époques et même dès sa création en 1994 alors qu’en ce qui me concerne je n’en ai jamais fait partie avant 2004, et bien d’autres associations de même), il fut ensuite publiquement plaint par les mêmes affabulateurs comme ayant été ma « victime » (une de plus !), car je l’aurais soi-disant « violemment allumé » pour ensuite me refuser à lui…
Titulaire d’un CAP de carreleur, ancien carreleur, chauffeur de bus et docker, connu depuis toujours comme un débile léger alors que je suis ingénieur, nous n’avions à l’évidence rien à faire ensemble en dehors de notre activité commune dans l’association AC ! Brest.
Mais la mère maquerelle Josette Brenterch, qui m’a toujours haïe du fait que j’étais ingénieur, plus séduisante qu’elle pour tous les hommes de son entourage et surtout, réputée depuis toujours bien plus intelligente, avait décidé que je devais devenir un genre de prostituée gratuite pour tous les Brestois inaptes à séduire des femmes et tout aussi incapables de s’offrir les services de prostituées rémunérées.
Ses complices proxénètes des années précédentes avaient toujours tenté de m’amener de gré ou de force à me prostituer pour de l’argent, et même, au moins aux tout débuts, pour des revenus bien supérieurs à ceux de mon travail d’ingénieur, raison pour laquelle, d’ailleurs, ils m’ont toujours traitée de folle du fait que je refusais : eux-mêmes n’ayant toujours été motivés que par l’argent, ils disaient ne pas comprendre que je puisse refuser de gagner beaucoup plus d’argent que ne me rapportait mon travail d’ingénieur et avaient donc commencé à me traiter de folle et aussi à me faire passer pour folle pour cette unique raison. Auparavant, personne ne m’avait jamais traitée de folle ni vue comme telle. Mais à partir de ce moment-là, je deviens une « folle » pour l’intégralité de leurs complices, et toujours uniquement pour leurs complices.
Celle de Brest, la mère maquerelle Josette Brenterch du NPA de Brest, que tous ceux qui nous ont fréquentées en 2004 et 2005 savent excessivement haineuse à mon égard, avait donc décidé de faire bien mieux en tentant d’obtenir que je me prostitue gratuitement pour toutes les épaves de le ville de Brest.
Et son avocat l’escroc David Rajjou de me présenter mensongèrement comme une malade mentale extrêmement dangereuse allant s’attaquer à n’importe qui sans aucune raison et qu’il fallait enfermer à vie pour empêcher de tuer des gens, durant trois heures d’audience où sa cliente et lui rivaliseront d’imagination pour me calomnier à outrance devant une salle archi comble sans être à aucun moment contredits par mon avocat qu’ils avaient manifestement acheté, le 9 avril 2013…
Toute la classe politique locale savait pertinemment qui j’étais, les magistrats et avocats aussi, David Rajjou comme les autres.
A lire ou à relire à ce sujet :
Toute sa procédure à mon encontre pour sa cliente la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest ne fut qu’une tentative d’escroquerie au jugement. Tout comme elle, il n’a cessé de mentir et d’inventer n’importe quoi, jusqu’à des textes de loi inexistants et des arguments de « droit » n’en étant point, pour tenter d’obtenir à mon encontre une condamnation absolument scandaleuse alors que j’étais bien victime de quantité d’infractions pénales de la part de sa cliente et n’en avais moi-même pas commis une seule en réponse.
Voilà pourquoi il n’a rien gagné en appel à Rennes le 2 décembre 2015, hors, bien sûr, ses honoraires, après avoir obtenu le 11 juin 2013 de ses complices du tribunal correctionnel de Brest exactement tout ce qu’il avait réclamé, à la virgule près, de la motivation de la condamnation prononcée, totalement délirante en droit comme en faits, jusqu’à chacun de ses éléments, complètement fous, comprenant notamment une obligation de faire paraître des publicités périodiques de la condamnation dans les deux journaux locaux jusqu’à hauteur de 3.000,00 € d’annonces.
Il n’y a que les avocats trois points qui puissent ainsi obtenir tout ce qu’ils veulent de leurs copains de loge du tribunal, quels que soient leur cinéma à l’audience et la qualité de leurs arguments, même les plus abjects, ce qui est bien une habitude de David Rajjou à Brest. Ce n’est pas un avocat très compétent, c’est même plutôt le contraire, il fait n’importe quoi, vraiment n’importe quoi, avec l’assurance qu’il sera toujours gagnant devant sa petite cour de copains brestois. Naturellement, il se mêle aussi de politique, il s’affiche de gauche (voir ci-dessous). Il s’agit donc du Grand Orient de France, où l’on retrouve un grand nombre des amis de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest.
Or, feu Alain Masson, premier mis en cause et bénéficiaire présumé de la drôle d’affaire « Vivre à Brest » a toujours été le chef du Grand Orient de France de tous les francs-maçons de la mairie, au premier rang desquels les élus socialistes.
Les représentants locaux d’Anticor ne l’ignorent pas, pas plus qu’aucun autre des faits que je viens d’exposer ou de rappeler.
L’un d’eux a côtoyé les magistrats locaux au tribunal des années durant et l’autre est prof et politicienne.
De qui se moquent-ils donc ?
De qui se moquent-ils, tous autant qu’ils sont ?
Je n’en vois qu’une qui soit capable d’aller s’attaquer au très influent Alain Masson, et c’est encore la folledingue Josette Brenterch du NPA de Brest.
Elle l’aura d’abord acheté via les rémunérations extraordinaires que lui servait son complice Jean-Luc Polard (qui soit dit en passant nous a bien, lui aussi, très violemment attaqués simultanément aux campagnes de calomnies qu’elle menait à mon encontre, tout à la fois sur la toile et dans les tribunaux, d’où cette question compte tenu de l’énormité du truc : avec quel argent ?), afin de s’acheter au moins tout le GO local par son intermédiaire ou le poids de son influence chez les francs-maçons de cette loge, mais tout n’a pas toujours marché comme elle l’entendait, d’où, comme à son habitude, sa tuerie contre d’anciens affidés qui ne l’auront pas servie comme elle l’attendait.
Cela dit, il est bien évident qu’une instruction complète suivie d’un procès public avec grand déballage n’a jamais été ce qu’elle voulait, et son avocat l’escroc David Rajjou non plus. On ne le voit d’ailleurs rien contester des décisions de la juge d’instruction et des réquisitions du parquet, hormis, pour la forme, cette possibilité de CRPC, dont il doit savoir que la juge a très probablement déjà décidé de l’adopter (de ce que je sais de leur manière de fonctionner, de toute façon, c’est elle qui dicte ses volontés au parquet pour ses réquisitions, ce en quoi elle obéit toujours à Josette Brenterch et toute sa clique de criminels).
N.B. : En date du 1er mars 2018, la criminelle Josette Brenterch s’apprête à perdre une seconde fois en appel contre moi, cette fois à Paris, après avoir déjà perdu en première instance le 5 janvier 2017 – c’est en effet bien elle qui a dirigé toute la procédure parisienne de son complice le pédophile et mythomane notoire Pascal Edouard Cyprien Luraghi à mon encontre, à compter de 2016, sitôt clôturée toute sa procédure initiée à Brest en 2011, et après le classement sans suite par le parquet de Brest d’une plainte ou plutôt d’une dénonciation calomnieuse totalement délirante de son complice Pascal Edouard Cyprien Luraghi à mon encontre du printemps 2015. A Paris, donc, même avec l’aide d’un avocat spécialisé et très bien introduit dans les prétoires de la capitale, elle ne contrôle pas la justice comme à Brest, puisqu’elle a tout perdu. Mais elle attendait sans doute qu’un second procès soit organisé à mon encontre à Brest en 2016 au profit de son complice Luraghi et ne l’a pas obtenu.
Ah j’oubliais… Ledit Luraghi m’a bien aussi calomnieusement dénoncée au Maire de Brest (on se demande de toute façon à qui il n’a pas écrit pour me calomnier et exiger que je sois internée…), sans aucun effet. Donc… s’il peut se venger, lui aussi le fait sans hésiter… Un rapport avec son copinage avec Hervé Chambonnière sur Twitter ?
Mais où sont les Radicaux de gauche ?
Commentaire
Leur poids électoral ne fera peut-être pas pencher la balance, mais quand même, la question mérite d’être posée : où sont les radicaux de gauche dans cette élection municipale ? A priori, la réponse est claire : Christiane Migot, la présidente de la fédération départementale du Parti radical de gauche (PRG), a apporté officiellement son soutien à la liste de Claire Malléjac. Mais pour autant, celle-ci n’a pas pris comme colistier de membre du PRG. Son équipe peut néanmoins s’enorgueillir de la présence du logo des radicaux sur ses affiches.
Mais à côté, la liste de Gisèle Le Guennec peut répliquer avec la présence d’un radical de gauche dans ses rangs. Il figure en douzième position et s’appelle David Rajjou. Une présence loin d’être anodine dans la mesure où l’avocat brestois a un temps fait figure de tête de liste possible pour une union de la gauche. Pour preuve, Claire Malléjac n’avait initialement été investie que comme chef de file par les militants PS. Le ralliement officiel d’Europe écologie les Verts lui a finalement servi à asseoir sa légitimité. Légitimité renforcée depuis par le soutien officiel du PRG, via Christiane Migot.
Celle-ci ne peut néanmoins traiter à la légère la présence de David Rajjou sur une liste concurrente. C’est comme si la base locale défiait l’autorité départementale. Et les échos de cette dissidence peuvent se faire entendre longtemps… Bien au-delà de Plougastel.
Affaire « Vivre à Brest » : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du maire de Brest Réservé aux abonnés
Publié par Hervé Chambonnière le 12 février 2022 à 06h00
Dans l’affaire des indemnités des élus PS de Brest (« Vivre à Brest »), le parquet de Brest vient de requérir le renvoi en correctionnelle de François Cuillandre pour « recel d’abus de confiance » et d’un de ses ex-adjoints pour « complicité d’abus de confiance ».
Y aura-t-il un procès pour l’affaire « Vivre à Brest » ? C’est la porte entrouverte par le procureur de la République de Brest, Camille Miansoni, qui vient de prendre des réquisitions en ce sens, au terme de deux ans et demi d’enquête.
Celle-ci avait été ouverte pour « détournement de fonds publics » en mars 2018, à la suite des révélations, dans nos colonnes, de l’existence d’un système de collecte et de redistribution irrégulier et opaque des indemnités des élus socialistes brestois, via leur association, « Vivre à Brest ».
500 000 € versés à Alain Masson
L’enquête judiciaire avait révélé qu’Alain Masson, président de l’association et adjoint au maire, avait touché, entre 2007 et 2018, près de 500 000 €, en plus de ses indemnités, à l’insu des autres élus, alors que le dispositif, « solidaire », était censé aider les élus les moins bien indemnisés. Pour ces faits présumés, le bras droit du maire, contraint à la démission en novembre 2018, avait été mis en examen pour « abus de confiance ». Son décès, en novembre 2020, éteint l’action judiciaire à son encontre.
Jean-Luc Polard, adjoint au maire, lui aussi démissionné, était quant à lui mis en examen pour complicité d’abus de confiance, soupçonné d’avoir, en sa qualité de trésorier de l’association, autorisé les versements litigieux en faveur d’Alain Masson, mais aussi de François Cuillandre. L’enquête avait effectivement révélé que le maire de Brest, qui ne faisait plus partie de l’association depuis 2001, avait bénéficié de plusieurs versements entre 2007 à 2016, pour une somme totale de près de 46 000 €, en grande partie pour des remboursements de frais pour le compte des élus socialistes, mais aussi de campagne électorale, et accessoirement à des fins personnelles (9 000 €, dont 7 000 € non remboursés au moment de l’enquête, selon l’accusation).
Des « avantages » pour une dizaine d’autres élus
Pour sa défense, François Cuillandre, mis en examen pour « recel d’abus de confiance », a notamment fait valoir qu’il avait abandonné près de 100 000 € de ses propres indemnités au profit de l’association quand il en était membre, entre 1989 et 2001. L’enquête a déterminé que Jean-Luc Polard était quant à lui le principal contributeur de l’association, avec quelque 170 000 € laissés au profit des autres élus. Il a cependant bénéficié de 34 000 € au titre d’un prêt et d’une avance.
L’enquête a également identifié une dizaine d’autres élus, pas nécessairement socialistes, ayant profité de tels avantages entre 2008 et 2018, pour des sommes allant de 300 € à 4 600 €, « en contrepartie de leur soutien à la majorité municipale », sans information et sollicitation des élus de l’association, dont une grande partie ignorait par ailleurs l’existence de tels avantages. Aucun de ces bénéficiaires n’a été poursuivi.
Possibilité d’échapper à un procès public
Le procureur ne retient que « les versements effectués à des fins strictement privées », qualifiés de « détournements préjudiciables à l’association et à ses membres » pour justifier le renvoi des deux mis en cause devant le tribunal correctionnel pour « recel d’abus de confiance » pour le maire, et « complicité d’abus de confiance » pour son ex-adjoint. Exit les délits de détournements de fonds publics, et de financement illégal de campagne électorale, non caractérisés selon le procureur. Ce simple « avis » du parquet ne lie pas la juge d’instruction en charge du dossier. C’est elle qui tranchera dans les prochaines semaines.
En cas de renvoi, le procureur a cependant laissé une porte ouverte à un règlement alternatif. Il s’agit d’une procédure simplifiée et rapide (CRPC) qui peut être mise en œuvre pour une grande majorité des délits sanctionnés par une peine maximale de cinq ans de prison… à la condition que les mis en cause acceptent de reconnaître les faits qui leur sont reprochés. Une formule « gagnant-gagnant » : pour les mis en cause, pas d’audience et de débats publics et une peine plus clémente, qui ne peut en tout cas excéder la moitié de celle encourue (deux ans et demi en l’espèce, et 375 000 € d’amende). Pour le parquet : la certitude d’une condamnation sans âpre combat et sans les aléas d’un procès, et un gain de temps et de moyens. La peine proposée doit être acceptée par les mis en cause, et examinée ensuite par un juge qui décide, ou pas, de la valider. À défaut, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.
« Le détournement de fonds publics n’est à aucun moment envisagé »
François Cuillandre n’a pas encore pu prendre connaissance du document reçu jeudi et « ne souhaite pas commenter une décision de justice pas encore prise ». Le maire de Brest affiche son « respect du secret de l’instruction », tout en pointant que, dans les réquisitions, « le détournement de fonds publics n’est à aucun moment envisagé ».
François Cuillandre a, par ailleurs, précédemment fait valoir qu’il avait abandonné près de 100 000 € de ses propres indemnités au profit de l’association quand il en était membre, entre 1989 et 2001.
L’avocat de Jean-Luc Polard indique n’avoir pas encore pris connaissance des réquisitions du procureur et ne souhaite pas s’exprimer en l’état. La procédure a établi, en faveur de son client, que ce dernier était principal contributeur de l’association, avec quelque 170 000 € laissés au profit des autres élus. Il a cependant bénéficié de 34 000 € au titre d’un prêt et d’une avance.
Isabelle Montanari, ex-élue socialiste, partie civile, « souhaite la tenue d’un procès » : « Les Brestoises et les Brestois ont le droit de savoir comment fonctionnait cette association et comment étaient distribuées les indemnités des élus ».
L’association Anticor France, partie civile également, par la voix de son avocat Me David Rajjou, « se félicite de la décision du parquet », mais estime qu’il « serait dommage de perdre la dimension explicative et la vertu pédagogique, pour le public, d’un procès, si la juge d’instruction venait à retenir la proposition de CRPC du parquet ».
Affaire « Vivre à Brest ». Les huit dates clés
Publié par Hervé Chambonnière le 18 octobre 2019 à 16h33 Modifié le 18 octobre 2019 à 08h16
1er mars 2018. Le Télégramme publie une enquête révélant l’existence d’un système occulte et opaque de distribution des indemnités des élus socialistes brestois, via une association (« Vivre à Brest ») regroupant ces élus. Association devenue fantôme, faute de respecter les règles élémentaires de fonctionnement des associations, et échappant de fait à tout contrôle des autorités administratives. L’argent collecté, en marge du Droit administratif (la règle est le versement direct des indemnités à chaque élu, qui en fait, ensuite seulement, ce qu’il veut, de manière à garantir sa liberté, et aussi de manière à éviter les situations malsaines, où fonds publics et fonds privés se mêlent), sert à redistribuer les indemnités aux élus, de manière « solidaire », selon les protagonistes de ce dossier. Cette caisse commune sert alors officiellement à mieux indemniser les élus qui, du fait de leur mandat, ont dû renoncer à tout ou partie de leur activité professionnelle. Les mieux lotis aident les moins bien lotis. Mais dans les faits, personne, hormis le président Alain Masson, et le trésorier Jean-Luc Polard, ne sait qui perçoit combien, ni selon quelles règles.
2 mars 2018. Le jour même de la publication, avec l’appui des élus socialistes brestois, le maire François Cuillandre, ses deux principaux adjoints et dirigeants de l’association, Alain Masson et Jean-Luc Polard, expriment leur « colère ». Selon eux, le dispositif mis en place via Vivre à Brest est « parfaitement légal et vertueux », car « solidaire et mutualiste ». Les trois élus expliquent ne pas avoir présenté ce dispositif au conseil municipal et aux citoyens car « cela leur fait toujours penser que les élus sont tous pourris et trop payés ». Les trois élus indiquent au passage que cette caisse a également permis au PS brestois de financer son local, et d’aider d’autres groupes d’élus socialistes du département.
12 avril 2018. Sur la base des révélations du Télégramme, le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics ». Tout l’argent public (les indemnités des élus) qui n’a pas été reversé aux élus (le financement d’acquisitions immobilières évoqué lors de la conférence de presse, et l’identification d’éventuels autres mouvements financiers que l’enquête pourrait identifier) est susceptible d’être qualifié de détournement de fonds publics. Un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende.
21 novembre 2018. Coup de théâtre. Le président de l’association, adjoint au maire et vice-président de Brest métropole, Alain Masson, révèle aux enquêteurs qu’il percevait une indemnité occulte mensuelle de 3 470 €, en plus de ses indemnités d’élus (4 400 € nets), prélevée dans la caisse commune des élus (à laquelle il ne participait pas), avec l’accord du trésorier de l’association Jean-Luc Polard, également adjoint au maire et vice-président de Brest métropole. « Une juste compensation », selon Alain Masson, du temps qu’il consacrait à l’association. Le jour même, après la révélation de ces faits dans Le Télégramme, Alain Masson présente sa démission au maire. Deux jours plus tard, sous pression, Jean-Luc Polard, est lui aussi contraint de quitter ses fonctions. François Cuillandre perd les deux piliers de sa majorité municipale.
26 novembre 2018. François Cuillandre sort de son silence et explique avoir été « trahi par Alain Masson ». Le maire avoue un dysfonctionnement du système, mais estime qu’il n’y a « pas d’affaire des élus PS ». « Il s’agit de l’affaire Alain Masson », martèle-t-il. Le maire annonce « une réflexion sur la manière d’assurer plus de transparence ».
Décembre 2018. Notamment pour couper court à d’éventuels soupçons de pressions et manipulation politiques, à 15 mois de nouvelles élections municipales, le parquet décide de confier le dossier à un juge d’instruction, magistrat indépendant (inamovible). Une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et recel d’abus de confiance » est ouverte.
9 avril 2019. Les deux ex-élus sont placés en garde à vue et mis en examen par la juge d’instruction en charge du dossier, pour « abus de confiance et complicité d’abus de confiance ». Le maire François Cuillandre est lui aussi entendu, sous le même régime de la garde à vue, pour des raisons de procédure, avant de ressortir libre quelques heures plus tard.
22 avril. Dans une interview accordée au Télégramme, François Cuillandre revient sur sa garde à vue. Il révèle avoir été placé sous écoute judiciaire et être mis en cause pour des faits qui seraient liés, selon lui, au financement politique d’une campagne électorale (2008). La police judiciaire a mis en lumière des transactions financières entre lui et l’association Vivre à Brest. Il redit sa surprise quand il a appris, « en lisant Le Télégramme », les aveux d’Alain Masson. « Vivre à Brest était une caisse de solidarité propre aux élus socialistes. Malheureusement, une partie de ce pot commun a été détournée », confiait-il alors, martelant : « Ce n’est pas l’argent des contribuables brestois qui a été détourné, mais bien celui des élus socialistes. Ce sont eux qui ont été abusés, et personne d’autre ». À la question, démissionneriez-vous si vous deviez être mis en examen, il avait refusé de répondre, se contentant de dire : « Je me sens propre ».
Brest. Indemnités PS : la fin d’un système
Publié par Hervé Chambonnière le 01 mars 2018 à 08h04
Les élus socialistes de la ville de Brest percevaient, jusqu’en décembre dernier, leurs indemnités d’élus via un surprenant système de redistribution créé il y a près de trente ans. L’argent, plusieurs centaines de milliers d’euros par an ces dernières années, transitait via une discrète association.
Pour François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest métropole, il n’y a aucune ambiguïté : le circuit de versement des indemnités de la quasi-totalité des 21 élus PS brestois (à la mairie et à Brest métropole) est « tout à fait légal ». Jusqu’en décembre dernier, la municipalité avait recours à un dispositif très original, à mille lieues de ce qui est pratiqué ailleurs en France.
Partout, les municipalités versent directement aux élus les indemnités auxquelles ils ont droit. Pas à Brest. Du moins, pas pour les élus socialistes brestois. Leurs indemnités étaient versées à une association dénommée « Vivre à Brest », qui en redistribuait ensuite tout ou partie aux élus concernés.
« Un système juste et solidaire »
« La plupart des adjoints sont contraints de renoncer à une partie de leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. Ils enregistrent donc des pertes de salaire. Quant aux simples conseillers à qui une délégation est confiée, ils peuvent difficilement exercer leur mission avec la maigre indemnité prévue par la loi. C’est pour remédier à ces problèmes que ce pot commun, ce système mutualiste, juste et solidaire, a été créé », revendiquent Alain Masson et Jean-Luc Polard, actuels dirigeants de l’association, adjoints au maire de Brest et vice-présidents de Brest Métropole.
En clair, une majorité d’élus, correctement indemnisés selon l’association, voient leurs indemnités amputées de plusieurs centaines d’euros, pour que d’autres, lésés, puissent percevoir davantage, « mais toujours dans la limite des plafonds prévus par la loi ». « Au nom de quoi certains élus seraient-ils davantage ou moins indemnisés que d’autres ? Et tout ça dans le dos des citoyens, alors que les indemnités ont été fixées, au terme d’un vote, en séance publique ? », s’étrangle un juriste spécialiste des collectivités locales.
« Ce dispositif est ahurissant », réagit pour sa part une source qui conseille les collectivités locales depuis près de trente ans. « Je n’en ai pas vu de tels depuis les années 1980, quand aucune loi n’encadrait encore le financement de la vie politique ». Un avocat pénaliste, intervenant au profit de collectivités territoriales du sud de la France, Me Gilles Gauer, s’étonne : « Pourquoi effectuer des ajustements dans l’ombre, alors que la plupart étaient possibles, en toute transparence, après débat et vote publics au sein du conseil municipal ? ».
« Clairement illégal »
« Ce système est en place depuis 1989 », réagit François Cuillandre. « Depuis, la mairie de Brest a vu passer une dizaine de comptables du Trésor, agents de l’État. Pensez-vous vraiment qu’ils l’auraient validé s’ils l’avaient estimé illégal ? Par ailleurs, la ville et Brest Métropole ont été contrôlées un nombre incalculable de fois par la Chambre régionale des comptes, qui n’a jamais trouvé rien à redire ». « Un comptable du Trésor ne juge pas la légalité des versements », objectent les juristes spécialisés que Le Télégramme a consultés. « Il ne contrôle qu’une chose : que l’argent qu’il verse corresponde bien à une dépense réelle et justifiée ».
Les mêmes juristes assurent que le versement des indemnités des élus à une association est « clairement illégal », comme l’a réaffirmé, en juin dernier, la Cour d’appel administrative de Paris. Les indemnités des élus doivent leur être versées directement. Libres à eux, ensuite seulement, d’en faire l’usage qu’ils souhaitent. « Ce principe permet justement d’éviter les situations malsaines, où fonds publics et fonds privés se mêlent », met en avant un magistrat spécialisé.
Pas moins de 3.000 €/mois par élu
Dernier problème : depuis quelques années au moins, la justification de ce système « mutualiste » interroge. Selon nos recherches, en décembre dernier, à une exception près (une élue, mais qui a conservé son travail à 100 %), tous les élus socialistes brestois occupaient des fonctions au sein du conseil municipal, de Brest Métropole ou du conseil départemental, leur assurant des indemnités cumulées au moins égales à 3.000 € brut. En clair, personne n’avait besoin d’aide. « Vous avez raison, notre système ne se justifie plus », admet Jean-Luc Polard. « C’est pourquoi, en raison aussi du changement législatif du système d’imposition des élus, nous avons décidé d’y mettre un terme, dès janvier 2018. »
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Une association devenue « invisible »
Qui touchait combien ? Selon quels critères ? « Nous n’en savons rien, répondent les élus que nous avons interrogés. Nous ne savions presque rien des règles de répartition ». « La quasi-totalité était redistribuée, assure François Cuillandre. Après, il y a toujours des imprévus… Mais, après 1989, l’association n’a jamais servi à financer des campagnes électorales ou autre chose que le groupe ». « Ce système n’a jamais permis de gagner de l’argent », insiste une ancienne élue pourtant très critique sur le fonctionnement de l’association. À titre personnel, il m’a juste évité d’en perdre, tout en me permettant de mieux remplir mes missions ». L’opacité dénoncée par certains élus était aussi le fait de dysfonctionnements au sein de l’association. Première irrégularité : l’absence de signalement des changements (noms des dirigeants, adresse, statuts…) en préfecture, comme la loi l’exige pourtant. Le dernier signe de vie administratif de « Vivre à Brest », qui a été créée en 1985, remonte à décembre… 1988 ! Faute de signalement « récent », « Vivre à Brest » n’était toujours pas enregistrée au répertoire national des associations. « Elle est devenue en quelque sorte invisible », relève un fonctionnaire spécialiste du suivi des associations. « Elle est donc passée sous les radars de l’administration, qui n’était donc pas en mesure de la contrôler ». Alors qu’elle brassait des centaines de milliers d’euros chaque année.
« L’association existe toujours ? »
Autre souci : la gestion des indemnités des élus brestois n’est à aucun moment mentionnée dans les statuts de l’association. En revanche, ces derniers font référence au financement électoral. « Ils ont été modifiés après 1990 et les lois de financement de la vie politique », assure Alain Masson. Après vérification, les services préfectoraux n’ont trouvé « aucune trace » de modification qui leur aurait été adressée. Tous les élus interrogés pointent enfin « l’absence d’assemblées générales et de rapports d’activités », ce que contestent Alain Masson et Jean-Luc Polard, qui ont toutefois refusé de nous communiquer les documents en question. « L’association existe et fonctionne toujours ? », interroge, visiblement surpris, Pierre Maille, ancien maire de Brest et président de « Vivre à Brest » à sa création, en 1985. S’il confirme le rôle « mutualiste » assigné à l’association, Pierre Maille évoque aussi sa participation, avant 1990, au financement électoral. Quant aux assemblées générales de « Vivre à Brest », Pierre Maille laisse entendre qu’il n’y en avait pas : « Les AG, c’était le groupe des élus, quoi ».
Brest. Indemnités du PS : Alain Masson et Jean-Luc Polard mis en examen
Publié par Hervé Chambonnière le 10 avril 2019 à 09h58 Modifié le 10 avril 2019 à 09h51
Les deux anciens adjoints de la majorité municipale à Brest, Jean-Luc Polard et Alain Masson, ont été mis en examen dans le cadre du dossier de l’association « Vivre à Brest ».
Comme nous en évoquions la possibilité dès mardi, la juge d’instruction en charge du dossier « Vivre à Brest » (association qui recevait et gérait les indemnités des élus socialistes) a mis en examen Alain Masson pour « abus de confiance », et Jean-Luc Polard pour « complicité d’abus de confiance », mardi soir. Les deux ex-élus, piliers de la majorité municipale, avaient démissionné de leurs fonctions en novembre dernier, après les révélations consécutives à une première audition d’Alain Masson dans ce dossier. La juge les a placés sous contrôle judiciaire.
Le maire François Cuillandre a également été entendu mardi, sous le régime de la garde à vue. Il est ressorti libre, à 15 h, de cette audition commencée à 8 h. Il n’a pas été déféré devant la juge d’instruction, qui pourrait cependant l’entendre ultérieurement.
Selon nos informations, l’enquête judiciaire a établi des mouvements financiers entre le maire et l’association. Cette dernière ne percevait cependant pas ses indemnités, contrairement à la quasi-majorité des élus socialistes brestois. François Cuillandre avait par ailleurs indiqué qu’il n’avait plus aucun rôle dans Vivre à Brest depuis 2001. Il avait également affirmé avoir été « trahi » par Alain Masson, tout en assurant qu’« aucun euro n’avait été détourné au détriment des Brestois ».
François Cuillandre. « La confiance des Brestois n’a pas été abusée » Réservé aux abonnés
Publié par Hervé Chambonnière le 22 avril 2019 à 21h19 Modifié le 23 avril 2019 à 06h58
Le maire de Brest, François Cuillandre, revient longuement pour Le Télégramme sur l’affaire judiciaire visant l’association des élus socialistes brestois « Vivre à Brest », pour laquelle il a lui-même été auditionné par la police judiciaire il y a 15 jours. « Laissons faire la Justice. C’est à elle d’établir ce qui s’est vraiment passé », plaide-t-il, refusant d’évoquer son éventuelle candidature à la prochaine élection municipale.
Êtes-vous mis en cause dans l’enquête judiciaire sur l’association des élus socialistes brestois « Vivre à Brest » ?
Sans trahir le secret de l’instruction, tous les élus ou anciens élus socialistes sont ou seront auditionnés par les enquêteurs. C’est donc à ce titre que j’ai été entendu. J’ai aussi appris, à cette occasion, que j’avais été placé sur écoute judiciaire. La loi le permet et je respecte évidemment la loi. Je tiens à préciser que j’ai été entendu sous le régime de la garde à vue pour des raisons purement procédurales. Pour le commun des citoyens, une garde à vue, c’est une personne qu’on vient chercher à 6 h du matin à son domicile et à qui on passe les menottes, pendant qu’on fouille sa maison. Pour mon cas, je me suis simplement rendu à une convocation qui avait été convenue de longue date, trois semaines plus tôt… Je note au passage que cette audition, qui relève du secret de l’instruction, a fuité via le ministère de l’Intérieur. On oublie la séparation des pouvoirs, entre l’exécutif et le judiciaire, le secret de l’instruction et la présomption d’innocence. Ces valeurs, qui fondent notre État de droit, sont semble-t-il dépassées, elles aussi…
Votre nom apparaît dans ce dossier, parce que des liens
financiers ont été établis entre vous et l’association, dont vous ne
faites pourtant plus partie depuis 2001. De quels liens s’agit-il ?
Je ne peux pas répondre à cette question sans trahir le secret de l’instruction. Je n’y répondrai donc pas. Je peux juste dire que, dans les statuts de l’association, Vivre à Brest n’était pas simplement une caisse de solidarité entre élus socialistes. Elle avait aussi pour objet de « favoriser l’élection de candidats de sensibilité socialiste aux élections locales », dans le respect de la loi de financement des partis politiques, qui a beaucoup évolué depuis 1988. C’est autour de cette question qu’il y a débat.
Depuis 2001, mes indemnités de maire me sont directement versées
Pourquoi ne faites-vous plus partie de l’association depuis 2001 ?
Quand je n’étais que simple élu municipal, mes indemnités étaient directement versées à l’association des élus socialistes. J’ai fait mes comptes : j’ai laissé, entre 1989 et 2000, 100 000 € à Vivre à Brest. Je ne renie et ne regrette rien. C’était juste et solidaire. Mais en étant élu maire, en 2001, je suis devenu maire de tous les Brestois. Je me devais d’être au-dessus des partis. Voilà pourquoi j’ai quitté l’association socialiste, et pourquoi mes indemnités ont cessé de lui être versées. Depuis 2001, mes indemnités de maire me sont directement versées.
Pourquoi ne pas avoir expliqué tout cela en conseil municipal, à tous les élus et aux Brestois ?
Parce que c’était notre cuisine interne. Et puis on a repris une situation qui était celle mise en place par le précédent maire, Pierre Maille. À mon avis, toutes les grandes villes de gauche fonctionnaient comme cela. Je rappelle que le but de cette association était de compenser les pertes de salaires de certains élus amenés à cesser ou à diminuer leur activité professionnelle du fait de leur mandat public. Il s’agissait d’une caisse de solidarité propre aux élus socialistes. On aidait ceux qui en avaient besoin. Malheureusement, une partie de ce pot commun a été détournée…
Vous faites allusion aux révélations de votre désormais
ex-adjoint et ex-vice-président de Brest métropole, Alain Masson,
président de l’association, aux enquêteurs. Il a reconnu qu’il
prélevait, depuis des années, 3 470 € par mois sur ce pot commun, avec
l’accord du trésorier Jean-Luc Polard, qui a lui aussi démissionné de
ses fonctions d’adjoint et vice président de Brest métropole. Ne
craignez-vous pas qu’il ait pu y avoir d’autres dérapages ?
Avant d’apprendre cela, dans vos colonnes, je n’aurais jamais imaginé une chose pareille. Cela a été une déception totale, même si Alain Masson n’était pas un ami. Et si j’avais eu le moindre doute, je ne serais jamais monté au créneau en organisant la conférence de presse qui a eu lieu le jour de la publication de votre premier article sur « Vivre à Brest »… Je serais resté en retrait. Pour le reste, je n’en sais rien. J’espère que non. Mais laissons faire la justice. C’est à elle de trancher et de dire ce qui s’est passé.
Comment expliquez-vous ce « dérapage » ?
Je ne me l’explique pas… Je n’ai pas parlé à Alain Masson depuis que je lui ai demandé de démissionner de ses fonctions. Et quand bien même je le voudrais, la Justice m’interdit d’entrer en contact avec lui désormais, tout comme avec Jean-Luc Polard. D’après ce que je sais, Jean-Luc Polard, lui, a seulement fait preuve de négligence.
Dans ce dossier, une information judiciaire a été ouverte pour
« détournement de fonds publics ». Vous contestez qu’il s’agit d’argent
public ?
Si j’en crois la presse, Alain Masson et Jean-Luc Polard ont respectivement été mis en examen pour « abus de confiance » et « complicité d’abus de confiance », et pas pour « détournement de fonds publics ». Ce n’est pas l’argent des contribuables brestois qui a été détourné ! Ce n’était pas de l’argent public, mais l’argent des indemnités des élus socialistes. Ce sont eux qui ont été abusés, et personne d’autre. Ni même le fisc, puisque les indemnités qui étaient versées à Vivre à Brest étaient nettes d’impôt, car soumises au prélèvement à la source depuis 1992. Je constate aussi que la Chambre régionale des comptes, qui a également ouvert une enquête sur Vivre à Brest, ne reprend plus, elle aussi, cette terminologie de fonds publics. Elle estime pourtant qu’il s’agirait d’un circuit financier non justifié engageant la responsabilité du comptable public et ne libérant pas la collectivité de sa dépense. Nous contestons vivement cette interprétation, jurisprudence à l’appui.
Vous affirmez que seuls les élus socialistes sont lésés. Comment expliquez-vous qu’aucun d’eux n’ait porté plainte ?
Il faudrait leur poser la question. Peut-être que, hormis le cas d’Alain Masson, le système était présenté comme plutôt vertueux.
Avec le recul, ne pensez-vous pas que des erreurs ont été commises dans la gestion de ces indemnités ?
L’association Vivre à Brest n’avait pas de vie réelle. C’est une critique forte que j’admets. Oui, cette absence de vie associative et de respect des règles associatives a facilité le dérapage à l’origine de cette affaire.
Je peux seulement vous dire que je me sens propre
Redoutez-vous d’être mis en examen dans ce dossier ?
Je n’ose pas imaginer cette situation. Mais la Justice fait son travail. Je réponds aux demandes du juge et des policiers. Nous verrons bien ensuite.
Si vous deviez être mis en examen, démissionneriez-vous ?
Je ne réponds pas à cette question. Je peux seulement vous dire que je me sens propre.
Cette affaire fragilise l’action de votre équipe. Quelle
conséquence sur votre éventuelle candidature à la prochaine élection
municipale, dans 11 mois ?
Cela nous met en difficulté, c’est sûr. Quant au choix de ma candidature ou pas, j’ai toujours dit que je ferai connaître ma décision en septembre. Une élection est une course de vitesse. C’est un 100 m. Là, nous sommes à 11 mois de cette élection… Qui aurait parié qu’Emmanuel Macron serait élu président 11 mois avant la présidentielle de 2017 ? Et si je ne me représente pas, je n’adouberai aucun candidat à ma place.
Vous bouclez votre troisième mandat. Le pouvoir n’use-t-il pas ?
Si. Et la fonction d’élu devient difficile à exercer, à tous points de vue. Il faut endosser de plus en plus de responsabilités juridiques, faire face à des lois qui s’empilent et qui rendent toujours plus lourd notre travail. Il faut aussi faire face à la désespérante et abjecte haine qui s’exprime tous les jours sur les réseaux sociaux, à ses conséquences sur la vie de famille. Mais je suis du métal qui durcit sous les coups. Certains élus sont usés au bout de six mois. D’autres, comme Edmond Hervé, à Rennes, ont été capables de mener cinq mandats à terme…
Vivre à Brest. Toute l’affaire résumée en 3 minutes [Vidéo]
Publié le 26 avril 2019 à 12h44 Modifié le 26 avril 2019 à 12h35
Depuis un an, l’affaire Vivre à Brest pollue la vie des élus socialistes brestois. Elle a même conduit, mi-avril, à la mise en examen d’Alain Masson et de Jean-Luc Polard, respectivement pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance. Si vous avez raté un épisode, voici une vidéo, en animations, pour tout comprendre de l’affaire. Vous avez trois minutes ?
Brest. Les élus PS se portent partie civile dans « l’affaire Masson »
Publié le 29 mai 2019 à 19h01 Modifié le 29 mai 2019 à 19h05
Nouveau rebondissement dans « l’affaire Masson », ce dossier mettant en cause deux anciens adjoints du maire de Brest : les élus socialistes du conseil municipal viennent d’annoncer qu’ils se portent partie civile.
Alors qu’ils doivent prochainement être entendus par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête confiée à un juge d’instruction sur les mouvements financiers de l’association Vivre à Brest, les élus socialistes à la Ville ont décidé de se porter partie civile collectivement. Dans un communiqué, ils motivent leur décision par leur connaissance « très partielle du dossier et des montants dont nous aurions été lésés ».
«Seuls les élus socialistes ont été lésés »
Car ils s’estiment bien victimes dans cette affaire. « Aucun argent public n’a été détourné, seuls les élus socialistes ont été lésés suite aux agissements présumés de l’ancien président de l’association. Cette association, avant de voir son fonctionnement dévoyé, avait notamment pour objet de redistribuer de façon équitable les indemnités qui étaient dues aux élus. Elles étaient mises en commun avant d’être reversées individuellement, dans un objectif de solidarité », écrivent-ils.« Cette décision, ajoutent-ils, permettra de défendre nos droits et de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier. Nous avons confiance dans le travail des policiers et des magistrats, et nous espérons que notre concours permettra à la justice de faire toute la lumière sur cette affaire ».
Dans le cadre de cette information judiciaire, Alain Masson et Jean-Luc Polard, respectivement ex-président et ex-trésorier de l’association ont été mis en examen pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance. Une qualification qui ouvrait inévitablement la porte à la constitution de partie civile des élus PS, puisque c’est leur confiance qui aurait pu être abusée. Toujours dans le cadre de l’information judiciaire en cours, d’anciens élus ont été entendus par la police judiciaire.
« Affaire Masson ». La Fédération du Finistère du PS se porte partie civile
Publié le 05 juin 2019 à 10h14 Modifié le 05 juin 2019 à 10h30
Après les élus socialistes du conseil municipal de Brest la semaine dernière, la Fédération du Finistère du Parti socialiste vient d’annoncer ce mercredi qu’elle se porte également partie civile dans « l’affaire Masson ».
Dans le cadre de l’enquête confiée à un juge d’instruction sur les mouvements financiers de l’association « Vivre à Brest », la Fédération du Finistère du Parti socialiste tient à rappeler que « cette association dont la gestion est mise en cause n’est en aucune façon statutairement rattachée au Parti socialiste. Seuls les élus socialistes brestois et leurs indemnités sont concernés par cette affaire et il appartiendra à l’institution judiciaire de déterminer les responsabilités éventuelles ». Dans le cadre de cette procédure, la Fédération a été sollicitée par la police judiciaire de Brest, afin de fournir à la justice des documents qui pourraient être utiles à l’enquête.
« Des préjudices potentiels »
Dans un communiqué, la Fédération tient à préciser : « qu’étant attachée à l’indépendance de la justice et aux exigences liées à la manifestation de la vérité, elle a naturellement fourni aux enquêteurs tous les documents demandés ». Et d’ajouter : « À la suite de cette réquisition et au regard des préjudices potentiels pour la Fédération, cette dernière a décidé de confier le dossier à un avocat et de se constituer partie civile dans la procédure ». Elle explique : « Si les faits présumés étaient avérés, toutes les mesures utiles devraient être prises au sein de nos collectivités afin d’empêcher que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent à l’avenir et d’assurer la transparence nécessaire à un fonctionnement démocratique normal. Dans un climat de défiance à l’égard des représentants politiques, de telles pratiques alimentent en effet le sentiment déjà trop prégnant que les responsables politiques naviguent d’arrangements particuliers en systèmes opaques. C’est évidemment inacceptable ».
Affaire du PS brestois. François Cuillandre mis en examen
Publié par Hervé Chambonnière le 17 octobre 2019 à 19h42
Le risque était connu, et n’a pas empêché les adhérents socialistes de le désigner candidat pour les élections municipales, le 7 octobre. Le maire de Brest, François Cuillandre, a été mis en examen ce jeudi dans le cadre du dossier judiciaire « Vivre à Brest ». Il a annoncé lui-même l’information dans un communiqué de presse, après sept heures d’audition par une juge d’instruction.
En avril dernier, François Cuillandre « n’imaginait pas » la perspective d’une mise en examen dans le dossier de l’association des élus socialistes de Brest, « Vivre à Brest ». Depuis ce jeudi 17 octobre, cette perspective est pourtant devenue réalité. C’est ce que François Cuillandre a lui-même annoncé dans un communiqué de presse diffusé en début de soirée, au terme de sept heures d’interrogatoire de première comparution devant la juge d’instruction en charge du dossier. Il est le troisième élu socialiste, après ses deux principaux adjoints et piliers de la majorité municipale, Alain Masson et Jean-Luc Polard, à être mis en examen dans ce dossier.
Pas lié à la campagne électorale de 2008
Dans une interview qu’il avait accordée au Télégramme le 22 avril dernier, peu de temps après avoir brièvement été entendu par la police judiciaire sous le régime de la garde à vue, « illégale selon lui », précise-t-il dans son communiqué, le maire de Brest avait esquissé les raisons de sa propre mise en cause. Celle-ci était liée, selon lui, à des remboursements de frais de la campagne municipale de 2008 (frais d’impression des bulletins de vote et des professions de foi). « Vivre à Brest n’était pas simplement une caisse de solidarité entre élus socialistes, confessait alors François Cuillandre. Elle avait aussi pour objet de favoriser l’élection de candidats de sensibilité socialiste aux élections locales ». Des faits qui pouvaient effectivement faire débat, mais pour lesquels la menace juridique était quasi nulle : ceux-ci remontent à 2008, et semblent donc prescrits.
4 000 € destinés à un proche
La mise en examen du maire ne serait donc pas liée à cet épisode, mais à l’une des autres transactions identifiées par l’enquête, et dont François Cuillandre aurait bénéficié, alors qu’il ne faisait plus partie de l’association depuis son élection en tant que maire (2001), et qu’il percevait directement ses quelque 7 300 € d’indemnités mensuelles (maire de Brest, et président de Brest métropole). C’est en fait un versement d’un montant de 4 000 €, onze ans après son départ de l’association, qui a attiré l’attention des enquêteurs. Tout d’abord parce que l’argent a été utilisé, selon nos informations, à des fins privées, sans rapport avec l’exercice du mandat de maire ou de l’activité politique du groupe socialiste (l’argent était destiné à l’un de ses proches). Et surtout parce que ce « prêt » n’a jamais été remboursé. Dans le communiqué qu’il a publié ce jeudi soir, François Cuillandre indique que la somme en question a été « consignée il y a déjà plusieurs mois, dès qu’il a eu connaissance des éventuelles difficultés juridiques posées ».
« J’ai laissé 100 000 € de ma poche à l’association »
Dans l’interview accordée le 22 avril, François Cuillandre avait pris soin d’indiquer qu’il avait lui-même largement contribué à alimenter la caisse commune des élus socialistes, quand il n’était que simple élu et qu’il versait donc directement ses indemnités à l’association. « J’ai fait mes comptes : j’ai laissé 100 000 € de ma poche à Vivre à Brest entre 1989 et 2000 », expliquait-il, ne « regrettant rien », parce que c’était « juste et solidaire ».
Dans ce dossier, l’opacité du fonctionnement de cette association, devenue fantôme et hors de tout contrôle, dont François Cuillandre a finalement reconnu dans la même interview du 22 avril, qu’elle avait « facilité le dérapage à l’origine de cette affaire », a probablement contribué aussi aux faits présumés dont le maire est lui-même aujourd’hui soupçonné.
Appel de la décision
Dans le communiqué de presse publié ce jeudi soir, François Cuillandre indique qu’il « prend acte » de cette décision judiciaire, dont il va prochainement faire appel devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes. Il souligne « qu’aucun délit n’a été soulevé concernant sa qualité de maire, ni vis-à-vis des contribuables brestois ». Il indique enfin qu’il s’exprimera « en début de semaine prochaine » devant la presse. Ni lui, ni la mairie n’ont indiqué le chef de cette mise en examen. Interrogé par nos soins, le parquet de Brest n’a pas souhaité apporter de précisions.
Affaire du PS brestois. Alain Masson aurait perçu au moins 420 000 €
Publié par Hervé Chambonnière le 18 octobre 2019 à 07h15
L’affaire, circonscrite au seul cas « Masson », comme l’avait jusqu’à présent défendu le groupe socialiste brestois, par ailleurs partie civile dans ce dossier judiciaire (avec la fédération du Finistère), prend une nouvelle et très inconfortable dimension avec la mise en examen de François Cuillandre… son candidat aux prochaines élections municipales de mars 2020.
L’association « Vivre à Brest » jouait aussi le rôle de « banque » et accordait des « prêts » à certains élus et tiers. C’est encore une nouvelle mission de l’association des élus socialistes brestois (« Vivre à Brest »), bien éloignée de celles définies dans ses statuts, que l’enquête judiciaire, démarrée il y a désormais 17 mois, a mis au jour. Loin aussi du « système solidaire, parfaitement légal et vertueux », mis en place « pour aider les élus les moins bien lotis et compenser les pertes de salaires liées au mandat », que décrivaient les protagonistes de ce dossier, au lendemain des premières révélations du Télégramme, en mars 2018.
Un système opaque, une association hors contrôle
Notre enquête avait pointé l’existence d’un système opaque, et en marge des règles administratives, de redistribution des indemnités des élus socialistes brestois au sein de leur association. Et, faute de respecter les règles élémentaires auxquelles sont soumises les associations (aucune mise à jour des statuts et dirigeants, absence d’assemblées générales et de comptes rendus…), « Vivre à Brest » était devenue une association fantôme, hors de tout contrôle. Alors que celle-ci brassait près d’un demi-million d’euros d’indemnités de ses élus chaque année (plus de 5,5 millions d’euros ces dix dernières années), sans aucune comptabilité. Une situation hors normes susceptible d’entraîner des dérives. C’est précisément ce qu’avait découvert l’enquête judiciaire ouverte dans la foulée des révélations du Télégramme.
3 470 € en plus par mois depuis 2007 : « Une juste compensation »
Les policiers avaient en effet appris que le président de l’association, Alain Masson, également adjoint au maire et vice-président de Brest métropole, bénéficiait, en plus de ses indemnités d’élus s’élevant à 4 400 € net, d’un versement mensuel de 3 470 € provenant de la caisse commune de « Vivre à Brest ». Une « indemnité » supplémentaire non déclarée au fisc, qui n’avait fait l’objet d’aucun débat, aucun vote, et aucune publicité. Au détriment donc des autres élus socialistes. Alain Masson conteste, estimant qu’il s’agissait là d’une « juste compensation» du temps qu’il consacrait à l’association, comme il l’a expliqué dans le cadre de l’instruction.
Selon nos informations, le montant des sommes ainsi perçues depuis au moins 2007, validées par le trésorier de l’association, Jean-Luc Polard, lui aussi adjoint au maire et vice-président de BMO, dépasserait les 420 000 €. Pour ces faits présumés, les deux élus ont respectivement été mis en examen pour « abus de confiance » et « complicité d’abus de confiance », et ont démissionné de leurs fonctions. L’information judiciaire reste cependant ouverte pour « détournement de fonds publics » : la justice pourrait en effet considérer que les sommes irrégulièrement versées, au regard du droit administratif, à l’association, étaient toujours de l’argent public (et ce, tant qu’elles n’avaient pas été versées aux élus concernés). Un point de vue juridique que conteste vigoureusement la mairie.
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