Ah… ça aussi c’était aujourd’hui…
Décidément…
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/affaire-karachi-rejet-du-pourvoi-de-francois-leotard-20210604
Affaire Karachi: rejet du pourvoi de François Léotard
La Cour de cassation a rejeté vendredi 4 juin le pourvoi de l’ancien ministre de la Défense François Léotard contre l’arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) qui l’a condamné, début mars, pour complicité d’abus de biens sociaux.
À lire aussi :Affaire Karachi : Édouard Balladur relaxé, François Léotard condamné à deux ans de prison avec sursis
Jugé au côté de l’ancien premier ministre Édouard Balladur pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l’un des volets de la tentaculaire affaire Karachi, François Léotard, 78 ans, avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d’amende. Il avait été reconnu coupable de «complicité» d’abus de biens sociaux, tandis qu’Édouard Balladur qui était poursuivi pour les mêmes faits et pour recel avait été relaxé.
Selon l’accusation, François Léotard a participé à la mise en place d’un réseau d’intermédiaires chargés de favoriser la signature de contrats d’armement conclus avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, avec des conditions de rémunération anormales. Ces rémunérations litigieuses ont permis de générer des rétrocommissions destinées au financement de la campagne électorale présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Les intermédiaires concernés et d’autres personnes ayant pris part à l’organisation de la fraude font l’objet de poursuites devant les juridictions de droit commun.
L’arrêt de la Cour de justice de la République confirmé
La Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises lors de leur mandat. Dans son arrêt, la Cour de cassation a souligné que l’ancien ministre n’a pas rapporté la preuve d’un grief résultant de la notification tardive de son droit de se taire. «Les autres moyens étant également rejetés, l’arrêt de la Cour de justice de la République condamnant l’ancien ministre est confirmé», a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué.
Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur avaient émergé en 2010, au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi commis le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à onze Français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction de sous-marins. Toujours en cours, l’enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d’Al-Qaïda, puis exploré celle – non confirmée à ce jour – de représailles pakistanaises après l’arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.
https://www.midilibre.fr/2021/06/10/beziers-les-epoux-menard-et-la-synagogue-recoivent-des-menaces-de-meurtres-et-de-tuerie-de-masse-9597773.php
RépondreSupprimer