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jeudi 12 septembre 2019
Le Breton d'adoption Richard Ferrand mis en examen à Lille
Justement quand l’affaire du chirurgien pédophile Joël Le
Scouarnec fait ressurgir la question du traitement spécifique des
affaires de moeurs en Bretagne, et tout spécialement dans le Finistère
où le Ruthénois Richard Ferrand a élu domicile au début des années 1990,
les juges de Lille décident de l’auditionner et le mettre en examen…
A cette occasion, certains médias en publient une photo index levé,
montrant clairement une forme de doigt qui ne révèle aucune sorte d’idéalisme,
bien au contraire… Sans surprise et assez marrant…
Orange avec AFP-Services, publié le jeudi 12 septembre 2019 à 10h27
Plusieurs responsables politiques, du Parti socialiste à
Debout La France, estiment que le président de l’Assemblée doit quitter
ses fonctions suite à l’annonce de sa mise en examen. La majorité, quant
à elle, fait bloc autour du quatrième personnage de l’Etat.
Richard Ferrand a été mis en examen pour « prise illégale
d’intérêts » mercredi 11 septembre dans l’affaire des « Mutuelles de
Bretagne », provoquant des réactions disparates au sein du paysage
politique. Si la majorité ainsi que certains autres groupes se montrent
peu virulents à l’égard du président de l’Assemblée nationale, d’autres élus demandent la tête du locataire du « perchoir ».
« Difficilement tenable »
Parmi eux, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure,
ou encore président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan. La
porte-parole des Républicains Lydia Guirous a, elle, estimé sur RFI que
la position du président de l’Assemblée nationale, « quatrième
personnage de l’Etat », « va être très difficilement tenable sur le
court terme », tout en soulignant « la présomption d’innocence » et la
nécessité de « laisser faire la justice ».
« La mise en examen ne signe pas la culpabilité mais la sérénité du
débat public suppose que ceux qui exercent des fonctions
institutionnelles nationales démissionnent en attendant la décision de
justice », a tweeté pour sa part Olivier Faure. Dans son argumentaire,
le Premier secrétaire du PS rappelle une phrase de Christophe Castaner,
rapportée par le Huffington Post en juin 2017. A l’époque, celui qui était alors porte-parole du gouvernement avait déclaré que « si Richard Ferrand était mis en examen, il serait immédiatement démis de ses fonctions ».
« Je demande à ce que Richard Ferrand démissionne de la Présidence de
l’Assemblée nationale! », a quant lancé Nicolas Dupont-Aignan sur
Twitter: « Au plus haut sommet de l’Etat, Macronisme rime avec
affairisme! ». Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Il a aussitôt annoncé être « déterminé à poursuivre (sa) mission » à
la tête de l’Assemblée. Emmanuel Macron lui garde « toute sa
confiance », a souligné la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye,
estimant qu’il n’y a « pas de logique politique » à ce
que Richard Ferrand démissionne. L’argument a été repris à peu près tel
quel par ses collègues Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et
Sébastien Lecornu (Collectivités) dans d’autres interviews. »Il y a un
principe intangible qui vaut pour chaque Français et qui vaut aussi pour
Richard Ferrand: une mise en examen n’a jamais été une présomption de
culpabilité. Il n’y a aucune raison pour que le président de l’Assemblée
Nationale démissionne », a quant à elle mis en avant la députée Aurore
Bergé, porte-parole de LREM.
DIRECT. Mise en examen de Richard Ferrand : selon l’avocat d’Anticor, le président de l’Assemblée nationale « doit partir »
Le président LREM de l’Assemblée nationale a été mis en examen pour
« prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Richard Ferrand, avant une réunion avec Emmanuel Macron à l’Elysée, le 10 décembre 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Ce qu’il faut savoirNouvelle épine dans le pied pour la majorité.
Le président LREM de l’Assemblée nationale a été mis en examen, dans la
nuit du mercredi 11 au jeudi 12 septembre à Lille (Nord), pour « prise
illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il a été entendu par trois juges d’instruction lors d’un « interrogatoire de première comparution »au tribunal de grande instance de Lille, où l’affaire a été dépaysée.
Soutenu dans ses rangs. Alors qu’il l’avait déjà soutenu au moment de la révélation de l’affaire en 2017, Emmanuel Macron a renouvelé sa confiance à Richard Ferrand,
selon son entourage contacté par franceinfo, jeudi. Plus tôt dans la
matinée, le président du groupe La République en marche à l’Assemblée
nationale, Gilles Le Gendre, avait également apporté son soutien au
président de l’Assemblée nationale, déclarant sur franceinfo : « Je ne doute pas que l’examen des faits démontrera son intégrité. »
Il « doit partir » pour Anticor. Interrogé sur
franceinfo, Jérôme Karsenti, avocat de l’association anticorruption
Anticor qui s’est portée partie civile dans ce dossier, a expliqué : « Pour
nous, Richard Ferrand doit partir, en raison de l’équilibre des
pouvoirs et de la manière dont les institutions doivent fonctionner ». Il a également jugé que « cette mise en examen [allait] perturber les institutions ».
Il entend rester à son poste. Juste après l’annonce de sa mise en examen, Richard Ferrand a annoncé, dans un communiqué transmis à l’AFP, être « déterminé à poursuivre [sa] mission » à la tête de l’Assemblée. Il a également assuré « rester
serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite
de l’ensemble des griefs de la première plainte » en octobre 2017, « d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime ».
Le live
Suivez le live et réagissez en direct #FERRAND
Retrouvez ici l’intégralité de notre live #FERRAND
14h15 : Rappelons les principales informations de ce jeudi :
Une phase de concertation jusqu’à début décembre, trois mois de « consultations citoyennes » sur internet et via des réunions publiques, l’objectif d’un vote d’ici l’été prochain : Edouard Philippe a présenté le calendrier de la réforme des retraites.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi
de l’ancien secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud, rendant définitive sa
condamnation pour avoir omis de déclarer ses revenus. Il avait été
condamné en appel le 31 janvier 2018 à un an de prison avec sursis et
trois ans d’inéligibilité.
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.
Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste. L’entourage d’Emmanuel
Macron affirme que le président lui a apporté son soutien.
• Les villes de Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé qu’elles interdisaient l’utilisation de pesticides. « Un coup de com », a réagi la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.
12h07 : Rappelons les principales informations de ce jeudi :
Une phase de concertation jusqu’à début décembre, trois mois de « consultations citoyennes » sur
internet et via des réunions publiques, l’objectif d’un vote d’ici
l’été prochain : Edouard Philippe a présenté le calendrier de la réforme
des retraites, et répondu à certaines interrogations sur la forme
qu’elle prendra. Relisez notre direct pour un résumé de ses déclarations.
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.
Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste. L’entourage d’Emmanuel
Macron affirme que le président lui a apporté son soutien.
• Les villes de Paris, Lille, Nantes, Grenoble et Clermont-Ferrand ont annoncé qu’elles interdisaient l’utilisation de pesticides. « Un coup de com », a réagi la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.
11h10 : Sur cette même question du
sort des personnalités politiques mises en examen, le journaliste de
France 2 Guillaume Daret a retrouvé un tweet … de Richard Ferrand, concernant l’affaire François Fillon : « Une
droite voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le
portrait d’un homme mis en examen, qui a perdu toute autorité morale« , écrivait-il alors.
11h13 : Vous êtes nombreux à pointer la contradiction entre ces deux discours de la part de l’exécutif. Interrogée sur la question
sur Europe 1 ce matin, Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, a
assuré que les deux situations n’étaient pas comparables car Richard
Ferrand n’est pas ministre mais président de l’Assemblée. Elle a
notamment jugé que le fait que Richard Ferrand ait été élu député après
l’éclosion de l’affaire et sa démission du gouvernement lui donnait une
légitimité nouvelle : « Richard Ferrand, alors que
l’affaire était déjà connue, est retourné devant les électeurs (…) qui
lui ont témoigné de leur confiance ».
11h06 : Bonjour, lorsqu’il était
porte parole du gouvernement, Mr Castaner a annoncé que si mise en
examen il y avait, Mr Ferrand démissionerait, pourquoi un tel revirement
de situation ?
11h06 : Mai 2017 : Le Premier
Ministre déclare : « je me suis fixé un règle claire, si il y a mise en
examen, il y aura démission ».
11h06 : Chère franceinfo.
Pourriez-vous m’ôter un doute ? N’est ce pas le même exécutif qui
soutient Ferrand aujourd’hui malgré sa mise en examen, mais qui disait
il y a deux ans environ qu’un ministre (ou autre) n’avait pas à
démissionner tant qu’il n’était pas mis en examen ? En gros, c’est quand
ça les arrange…
10h26 : Sur Twitter,
le député Debout la France Nicolas Dupont-Aignan appelle Richard
Ferrand à démissionner. La porte-parole des Républicains Lydia Guirous,
invitée de RFI, ne va pas aussi loin, insistant sur la nécessité de « laisser faire la justice », mais elle estime que sa situation « va être très difficilement tenable sur le court terme ».
09h17 : Contacté par franceinfo,
le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, demande la mise en retrait
de son ancien camarade de parti Richard Ferrand, et estime qu’il pourra
revenir s’il est blanchi.
09h10 : Faisons un point sur l’actualité de ce jeudi :
Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts« dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.
Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste. L’entourage d’Emmanuel
Macron affirme que le président lui a apporté son soutien.
La commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a voté
hier soir l’article 1 du texte, qui élargit la procréation médicalement
assistée (PMA) aux couples de femmes et femmes célibataires.
#RATP Le trafic sera très
fortement perturbé en Ile-de-France vendredi et interrompu sur dix
lignes de métro à Paris, en raison d’un large mouvement de grève contre
la réforme des retraites. Voici le détail des prévisions de trafic dans la région.
09h08 : @F_BACHELIER @ericwoerth
Je ne demande pas sa démission. Présomption d’innocence.J’y suis
toujours attaché.Mais politiquement? C’est beaucoup plus délicat!Il
s’agit du 4e personne de l’Etat, tout de même. Pas d’un « simple »
président de commission.Je maintiens bien mes questions.
09h08 : #Ferrand
#MutuellesDeBretagne Au delà des aspects juridiques qui le concernent
lui, cette affaire éclabousse, par ricochet, une fois de plus
l’@AssembleeNat. Risque de renforcer encore l’antiparlementarisme. Bien
mauvais signal pour notre démocratie…Pas besoin de ça, hélas! https://t.co/e7rCfdh7z3
09h08 : De son côté, l’opposition
ne se bouscule pas pour réagir à cette mise en examen. Sur franceinfo,
le député RN Sébastien Chenu a fustigé les « donneurs de leçon » de la majorité, mais a rappelé que Richard Ferrand était « présumé innocent ».
Hier soir, le député LR Philippe Gosselin s’est inquiété sur Twitter de
l’effet de cette affaire sur l’image des parlementaires, mais sans
demander la démission du président de l’Assemblée.
09h05 : Un proche du président de la République explique ce soutien par l’importance de la présomption d’innocence :« Y renoncer affaiblirait la conception même des droits de la défense et de nos libertés publique », déclare ce proche anonyme à franceinfo.
09h03 : L’entourage d’Emmanuel
Macron nous indique que le président de la République a discuté avec
Richard Ferrand hier soir, à l’issue de son audition et de sa mise en
examen, et l’a assuré lui-même de son soutien.
08h59 : Sur BFMTV,
c’est le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau,
qui exprime la position du gouvernement sur Richard Ferrand, et défend
son maintien en poste. « A chaque fois qu’on accrédite la
thèse que parce qu’on serait mis en examen on est coupable, on ne rend
pas service à la justice », estime l’élu MoDem.
08h42 : Sibeth Ndiaye insiste également sur le fait que Richard Ferrand est « présumé innocent » et que sa mise en examen n’est pas une condamnation : « On
est dans une société où, dès que vous avez vaguement maille à partir
avec la justice, dès que vous êtes impliqué dans une procédure, on vous
cloue au pilori. On peut peut-être avoir un peu de calme, savoir raison
garder », juge-t-elle.
08h39 : « On est dans deux situations complètement différentes. Un membre du gouvernement, il est nommé. Un député, il est élu. (…) Richard
Ferrand, alors que l’affaire était déjà connue, est retourné devant les
électeurs (…) qui lui ont témoigné de leur confiance ».
Sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye défend
Richard Ferrand, en établissant une distinction entre sa situation
actuelle et celle qui avait entraîné sa démission en 2017. Elle rappelle
que le député du Finistère avait été élu après l’éclatement de
l’affaire. Il avait démissionné le lendemain pour briguer la tête du
groupe LREM à l’Assemblée.
08h05 : De son côté, l’avocat de
l’association Anticor, partie civile dans ce dossier, appelle Richard
Ferrand à renoncer à la présidence de l’Assemblée. « Pour nous, Richard Ferrand doit partir », affirme Jérôme Karsenti sur franceinfo, estimant que « cette mise en examen [va] perturber les institutions ».
07h54 : Pour ce qui est du
deuxième volet de votre question, j’avoue ne pas avoir (en faisant de
rapides recherches) trouvé de réponse précise. Le seul élément que je
peux vous apporter, c’est que Richard Ferrand soulignait en 2017 n’être « ni marié, ni pacsé » avec sa compagne, et ne pas avoir « de patrimoine commun » avec elle.
07h54 : L’association Anticor, qui
avait déjà déposé une première plainte, en a alors déposé une deuxième
avec constitution de partie civile pour relancer l’affaire, et s’oppose à
l’analyse du parquet sur ce point : elle estime que le délai de
prescription a commencé à partir des révélations du Canard enchaîné, en mai 2017.
07h54 : Bonjour @anonyme. En 2017, le parquet de Brest avait estimé que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie » n’étaient « pas constituées, faute d’un préjudice avéré ». Sur le volet de la prise illégale d’intérêts, en revanche, le procureur reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire », mais il avait estimé que les faits étaient « prescrits » depuis juin 2015, le délai étant de trois ans.
07h54 : Quels étaient les
arguments développés pour l’arrêt des poursuites dans la première
plainte ? Je croyais qu’on ne pouvait pas être pouvoir adjudicateur d’un
marché public et recevoir une offre de sa famille. Il y a clairement
conflit d’intérêt ?
06h35 : « Le président Richard
Ferrand doit rester dans ses fonctions. La mise en examen ne préjuge en
rien de sa culpabilité. (…) Je ne vois pas en quoi [son] maintien à ses
fonctions puisse en rien abîmer l’institution ou perturber son
fonctionnement normal. »
Sans surprise, le leader des députés LREM Gilles Le Gendre défend, sur franceinfo, le maintien en poste de Richard Ferrand, qui l’avait précédé à la tête du groupe parlementaire. Il assure ne pas douter « un seul instant que la procédure démontrera son intégrité ».
06h24 : Comme le rappelle Richard
Ferrand, une première plainte avait été classée sans suite en octobre
2017. Le procureur de Brest avait invoqué la prescription s’agissant
d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts, et jugé que les
infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient « pas constituées ». L’association Anticor avait alors déposé une deuxième plainte, avec constitution de partie civile.
06h22 : Si vous avez oublié en quoi consiste cette affaire, nous l’avons résumée dans un article.
En substance, il est reproché à Richard Ferrand, qui dirigeait alors
les Mutuelles de Bretagne, d’avoir fait louer à l’organisme des locaux
appartenant à sa compagne, qui avaient été rénovés aux frais de
l’organisme. Les révélations, en 2017, avaient entraîné sa démission du
gouvernement.
06h14 : Dans ce même communiqué, Richard Ferrand dit voir sa mise en examen comme une « mesure procédurale » qui « va lui permettre de pouvoir se défendre ». Il assure être « serein » car une première plainte, sans constitution de partie civile, avait été classée sans suite en 2017, et qu’« aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime ».
06h12 : Richard Ferrand a
immédiatement confirmé son intention de conserver son poste malgré cette
mise en examen : dans un communiqué à l’AFP, il s’est dit « déterminé à poursuivre [sa] mission ».
06h09 : Le parquet de Lille a annoncé cette mise en examen vers 0h45, cette nuit, après un « interrogatoire de première comparution » de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille.
06h20 : Richard Ferrand,
président de l’Assemblée nationale, a été mis en examen pour « prise
illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
(ERIC FEFERBERG / AFP)
06h06 : Rappelons rapidement les principales informations de ces dernières heures :
Entendu hier à Lille, le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a finalement été mis en examen cette nuit pour « prise illégale d’intérêts« dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne. Il a fait savoir qu’il comptait rester en poste.
La commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique a voté
hier soir l’article 1 du texte, qui élargit la procréation médicalement
assistée (PMA) aux couples de femmes et femmes célibataires.
#RATP Le trafic sera très
fortement perturbé en Ile-de-France vendredi et interrompu sur dix
lignes de métro à Paris, en raison d’un large mouvement de grève contre
la réforme des retraites. Voici le détail des prévisions de trafic dans la région.
On ne se remet pas de l’exploit des Bleus, qui ont battu
les Etats-Unis (89-79) en quarts de finale du Mondial de basket hier.
L’équipe de France affrontera l’Argentine en demi-finale demain. Elle a
par la même occasion décroché son billet pour les JO.
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