Affaire Richard Ferrand : le bail examiné par les juges perdure...

Je vous disais bien que les Brestois raisonnent un peu bizarrement…

En l’occurrence, il faut chercher du côté du Conseil d’Administration des Mutuelles de Bretagne.

Pour commencer…


https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/24/affaire-des-mutuelles-de-bretagne-le-bail-signe-avec-la-compagne-de-richard-ferrand-perdure_6012762_3224.html

Affaire des Mutuelles de Bretagne : le bail signé avec la compagne de Richard Ferrand perdure

Le groupe de santé breton continue de verser un loyer annuel de 45 000 euros à Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière Saca, au cœur de l’enquête judiciaire visant le président LRM de l’Assemblée nationale.

Par Anne Michel Publié aujourd’hui à 00h55, mis à jour à 10h49

Temps de Lecture 6 min.

Les locaux commerciaux loués par les Mutuelles de Bretagne à  la Société civile immobilière (SCI) Saca, rue George-Sand à Brest, en mai 2017. YVES-MARIE QUEMENER / PHOTOPQR / OUEST-FRANCE / MAXPPP

Les Mutuelles de Bretagne continuent à verser un loyer annuel de 45 000 euros à la compagne de Richard Ferrand, l’avocate Sandrine Doucen, par l’intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Saca, a appris Le Monde. Cette société est pourtant au cœur de l’enquête judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » visant l’ex-directeur général du groupe (1998-2012), devenu président (La République en marche) de l’Assemblée nationale.

Selon nos sources, cette information a été communiquée, fin janvier, par la direction générale des Mutuelles aux enquêteurs mobilisés sur l’affaire, à Lille, où ce dossier politiquement sensible a été dépaysé fin 2018. Elle a été confirmée au Monde, lundi 23 septembre, par l’avocat du groupe de santé breton, Jean-Marc Delas : « Oui, le bail perdure. La question de son renouvellement s’est d’ailleurs posée il y a quelques semaines, or il s’agit d’un bail juridiquement régulier conclu dans l’intérêt économique des Mutuelles de Bretagne. Il n’est même pas au prix du marché, alors on continue. Je considère qu’il n’y a pas de lien avec l’affaire judiciaire. »

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Egalement contactée, la compagne de Richard Ferrand, liée à lui par un pacs signé en 2014, n’a pour sa part pas souhaité donner suite.

Selon le registre du commerce à jour au 20 septembre, la SCI Saca appartient toujours à la compagne de Richard Ferrand, qui en est la « gérante-associée ». Or cette SCI est au centre des investigations de la justice. C’est elle, en effet, qui a permis à Sandrine Doucen, en 2011, de se constituer un patrimoine immobilier d’une valeur finale estimée à plus de 500 000 euros, donc de s’enrichir grâce à l’argent des Mutuelles, « un organisme privé du secteur sanitaire et social à but non lucratif » régi par le code de la mutualité. L’affaire avait été révélée par Le Canard enchaîné en mai 2017.

Montage juridique

Retour en 2011. Les Mutuelles de Bretagne cherchent alors un endroit pour relocaliser un centre d’aide et de soins à domicile dans le centre de Brest. Profitant de l’opportunité, leur directeur général de l’époque, Richard Ferrand, organise l’achat de locaux, rue George-Sand, par sa compagne Sandrine Doucen, afin qu’elle les loue aux Mutuelles. Une SCI ad hoc est créée pour porter ces locaux et les louer ensuite au groupe. Les Mutuelles de Bretagne retiennent cette offre de location parmi trois propositions.