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mercredi 17 octobre 2018
Notions de droit : du grand mélangisme de Jean-Luc Mélenchon...
Tous les potes de la criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest en sont au même stade…
Les fonctionnaires CORROMPUS
auxquels j’ai affaire depuis des lustres font tous la même confusion :
ils prétendent incarner l’Etat quand ils usent ou abusent de leurs
fonctions et des pouvoirs associés pour commettre des crimes hors de
tout contrôle des institutions.
La réalité, c’est qu’ils auraient tous été révoqués de la fonction
publique depuis longtemps s’ils n’étaient protégés par des magistrats
également CORROMPUS.
Bien entendu, ces derniers devraient aussi depuis longtemps avoir été
révoqués de la fonction publique, où ils travaillent contre l’Etat, la
République et ses citoyens, mais ils font ce qu’ils veulent en toute
« indépendance »…
On notera à propos des poursuites qu’ils ont engagées à mon encontre à
compter de 2011 sur plaintes toutes nulles ou irrecevables de la
criminelle Josette Brenterch du NPA de Brest qu’un des motifs de nullité
de ses plaintes était précisément celui-là : elle se prétendait
injuriée et diffamée en tant que fonctionnaire dans l’exercice de ses
fonctions, alors que je n’avais fait que publier des droits de réponse à
la suite de ses campagnes de calomnies publiques ultra violentes à mon
encontre.
Sous prétexte qu’elle est ou était fonctionnaire, elle estimait avoir
tous les droits, devoir bénéficier d’une impunité totale quoi qu’elle
fasse, et même pouvoir interdire à ses victimes de se défendre de
quelque façon que ce soit… tous droits lui ayant été accordés en
intégralité par les magistrats ultra CORROMPUS
du Tribunal de Grande Instance de Brest, mais pas par ceux de la Cour
d’Appel de Rennes, lesquels n’ont pas seulement annulé ma condamnation
du 11 juin 2013, mais également une multitude d’autres décisions
illégales prises à mon encontre par des juges brestois.
VIDEOS. « Allez, touche-moi pour voir » : Mélenchon pousse un procureur et défie un policier pendant les perquisitions
Un peu plus tôt, à son arrivée dans son QG, le député avait demandé à
ses camarades d’ »enfoncer la porte » qui avait été fermée par la
police.
Capture d’écran de l’émission « Quotidien » de TMC du 16 octobre 2018. (TMC)
Une tension rare. Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a pointé du doigt et poussé un procureur, mardi 16 octobre, lors de la perquisition menée dans les locaux de son mouvement. Devant la caméra de l’émission « Quotidien », sur TMC, le député des Bouches-du-Rhône a ensuite défié un policier qui s’était interposé. « Allez, vas-y, essaye de me pousser pour voir, a lancé l’élu, provocateur. Allez, touche-moi pour voir ! »
« Je veux simplement discuter calmement avec vous », lui répond alors le procureur, disant agir « dans le cadre de la loi ». Réponse de Jean-Luc Mélenchon : « Vous
ne pouvez pas discuter avec moi dans un local que vous avez envahi
! Vous me perquisitionnez depuis quatre heures chez moi. Vous avez été
prendre neuf personnes à domicile, vous envahissez deux sièges
politiques. Je suis le président d’un groupe d’opposition. Vous n’avez
pas à me traiter de cette manière ! »
« La République, c’est moi »
Un peu plus tôt, à son arrivée dans son QG, le député avait demandé à ses camarades d’« enfoncer la porte » qui avait été fermée par la police. « On va voir si on va m’empêcher d’entrer dans mon local », avait-il lancé, avant de poser ses mains sur un policier devant l’entrée. « La République, c’est moi, c’est moi qui suis parlementaire », avait crié l’élu, furieux, à quelques centimètres du visage du fonctionnaire, avant de pousser la porte.
Dans une autre séquence filmée au moment où les »insoumis » entrent
dans les locaux, un policier plaque au sol un membre du parti avant de
se relever. Et le député Alexis Corbière de hurler : « Vous vous calmez ! Vous l’avez étranglé ! »« Je suis député moi monsieur », dit-il, en levant le doigt vers le policier.
« Un policier m’a attrapé par le cou, attrapé par le bras, m’a
tiré. Ce policier, sa hiérarchie est venue en lui disant ‘Calme-toi’.
J’ai été violenté, agressé (…) Ce qui s’est passé est inacceptable »,
a ensuite accusé Manuel Bompard, coordinateur des campagnes de La
France insoumise et candidat aux européennes. Il a annoncé son intention
de « porter plainte au commissariat pour les coups qui [lui] ont été portés ».
Jean-Luc Mélenchon après la perquisition au siège de la
France Insoumise à Paris le 16 octobre 2018. Photo Stéphane Lagoutte.
Myop pour Libération
Jean-Luc Mélenchon et les insoumis ont reproché à plusieurs reprises
aux policiers qui les perquisitionnaient de les «toucher», alors qu’ils
n’en auraient pas le droit.
Question posée par Hugues Fournier le 16/10/2018
Bonjour,
Nous avons reformulé votre question, la voici en intégralité: «Jean-Luc
Mélenchon, alors qu’un homme tentait de le contraindre physiquement à
se déplacer au cours de la perquisition qui a lieu à son domicile,
affirme: «Ne me touchez pas, ma personne est sacrée.». Selon la
jurisprudence, l’interprétation de l’immunité parlementaire et
l’inviolabilité qui en découle interdit-elle le contact physique avec un
parlementaire qui la refuse?»
Pendant la perquisition qui s’est déroulée ce matin à son domicile
(mais aussi au siège de La France insoumise -LFI- et chez plusieurs
autres collaborateurs et députés du parti), Jean-Luc Mélenchon s’est
filmé dans un facebook live. A partir d’1’20 de la première vidéo, il
s’en prend à un policier qui l’écarte pour passer dans son dos:
«Me touchez pas monsieur, vous n’avez pas le droit de me
toucher […] Personne ne me touche. Ma personne est sacrée, je suis
parlementaire.»
Des propos réitérés à plusieurs reprises par des Insoumis pendant la perquisition au siège du parti, comme le montrent ces vidéos filmées par le journaliste de Libé Rachid Laïreche.
L’immunité parlementaire est garantie par l’article 26 de la Constitution, qui dispose:
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi,
recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis
par lui dans l’exercice de ses fonctions.Aucun membre du Parlement ne
peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une
arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté
qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie.
Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant
ou de condamnation définitive.
Il existe deux catégories d’immunité: l’irresponsabilité (qui protège
le parlementaire de poursuites pour des actions ou des paroles
accomplies et prononcées dans l’exercice de ses fonctions) et
l’inviolabilité. C’est donc la deuxième catégorie qui nous intéresse
ici. Celle-ci interdit toute mesure coercitive, de privation de liberté.
Cela signifie par exemple qu’un parlementaire ne peut pas être placé en
garde à vue, mais rien n’indique qu’il ne puisse pas être touché par un
policier. «Les règles qui s’appliquent aux parlementaires sont les
mêmes que pour vous ou moi. Les parlementaires n’ont aucun privilège
particulier, tant qu’il n’y a pas de privation de liberté», explique le constitutionnaliste Bastien François.
Sébastien Denaja, maître de conférences de droit public et secrétaire national du PS, confirme que «Mélenchon
est un citoyen comme les autres. Comme tout citoyen, il a le droit de
demander qu’on ne le bouscule pas mais ça n’a rien à voir avec sa
fonction de parlementaire». Les policiers ont-ils le droit de bousculer les justiciables? Rappelons qu’ils doivent faire preuve d’un usage de la force«proportionné au trouble à faire cesser». Quant au caractère «sacré» invoqué par le leader insoumis, «il confond l’institution parlementaire, et les parlementaires».
Perquisitions : Mélenchon ne «regrette rien», Griveaux juge «inadmissible que l’on remette en cause l’autorité judiciaire»
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LE SCAN POLITIQUE/VIDÉOS – Pour le porte-parole du gouvernement
Benjamin Griveaux, l’attitude du leader de la France insoumise vis-à-vis
des magistrats et des policiers qui l’ont perquisitionné est
«inadmissible». «Ce n’est pas la peine de faire un fromage», minimise
l’intéressé.
Ce mardi matin, l’exécutif accuse Jean-Luc Mélenchon d’être allé trop
loin. «Jean-Luc Mélenchon est républicain quand ça l’arrange. (…) Il a
tourné en ridicule une procédure judiciaire et les magistrats», a
déploré le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, sur RTL.
«Quand on a aspiré à être président de la République, à occuper les plus
hautes fonctions, à être en tant que tel, garant de l’indépendance de
l’autorité judiciaire. (..) Il a les mêmes arguments que Marine Le Pen,
il devrait s’en interroger. Il est inadmissible en France de mettre en
cause l’indépendance de l’autorité judiciaire.»
Mélenchon joue l’apaisement
Même tonalité chez Gabriel Attal, nouveau secrétaire d’État auprès de
Jean-Michel Blanquer, qui a dénoncé des «images qui choquent». «Quand
on est un responsable politique on ne peut pas dire: “ma personne est
sacrée, je ne suis pas un justiciable comme les autres”. Il a fait
l’éloge de l’impunité pour les puissants. On n’a pas à remettre en cause
l’indépendance de la justice. Il va trop loin depuis un certain temps.»
Comme Griveaux, Attal pointe une proximité avec Marine Le Pen, qui l’a
soutenu. «Il rejoint le discours de Marine Le Pen, je trouve ça
dangereux. Ça fait un certain temps qu’ils s’applaudissent mutuellement,
sur ces sujets comme sur d’autres», a-t-il jugé, citant l’immigration
et l’Europe.
Interrogé sur BFM-TV, Jean-Luc Mélenchon a cherché à calmer le jeu.
«La loi doit être respectée. Je ne proteste pas contre le fait que je
sois perquisitionné», a-t-il assuré. «Il ne faut pas se contenter des
images». «J’ai le droit de me fâcher, je suis un Méditerranéen, je bouge
beaucoup des bras. Ce n’est pas la peine de faire un fromage». Il
assume cependant sa colère. «Je ne regrette rien. Les policiers font
leur boulot, mais moi je fais le mien aussi. On les respecte, il n’y a
pas de problème avec ça.» Il dénonce toujours une «volonté
d’intimidation». «Une perquisition c’est pas une humiliation, c’est
destiné à faire éclater la vérité (…) Nous sommes traités comme un gang
de malfaiteurs».
Perquisition à La France insoumise : le parquet de Paris ouvre une
enquête pour « menaces » et « violences » contre les enquêteurs
Le parquet fait mention d’ »incidents » survenus lors de la
perquisition, mardi, durant laquelle Jean-Luc Mélenchon a notamment
poussé un procureur.
Capture d’écran de l’émission « Quotidien » du 16 octobre 2018. (TMC)
Le parquet de Paris a annoncé, mercredi 17 octobre, l’ouverture d’une
enquête pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité
judiciaire » et « violences sur personnes dépositaires de l’autorité
publique » au lendemain des « incidents » survenus lors de la perquisition au siège de La France insoumise, dans le 10e arrondissement de Paris.
Mardi, le leader du mouvement, Jean-Luc Mélenchon, avait notamment été filmé en train de pousser un représentant du parquet. « Dans un souci d’impartialité », le parquet dit avoir demandé que l’enquête soit confiée « au procureur du tribunal de grande instance le plus proche » car elle « met en cause en qualité de victimes des magistrats du parquet de Paris ».
Peu après l’annonce du parquet de Paris, le directeur des campagnes
de La France insoumise, Manuel Bompard, a répliqué et affirmé que le
mouvement avait déposé quatre plaintes pour des « violences » commises
sur des membres du parti.
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