Halte à la censure et la désinformation satanistes !
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lundi 22 octobre 2018
Jean-Luc Mélenchon estime illégale la perquisition du siège de la France insoumise
Je continue mes petites comparaisons.
Voilà donc un vieux complice de la criminelle Josette Brenterch du
NPA de Brest qui se retrouve sur la sellette avec tout son entourage
politique le plus proche, mais surtout lui-même et sa communicante
préférée avec qui il aurait une relation intime de longue date, un peu
comme le sont continuellement depuis 2005 à l’initiative de la même
Josette Brenterch les dirigeants de l’association AC ! Brest pour cette
année-là, et particulièrement son président Joël Roma et sa secrétaire
(moi-même, non pas salariée d’une minuscule association qui n’a jamais
eu les moyens d’employer qui ou quoi que ce soit, mais membre du Bureau
de cette association, régulièrement élue lors de son Assemblée Générale
de février 2005), également montrés du doigt par la même personne, et ce
dès le printemps 2005, comme entretenant une relation intime qui elle,
vraiment, n’a jamais existé (Joël Roma, titulaire d’un CAP de carreleur,
n’a rien d’un intellectuel tandis que je suis ingénieur informaticien;
de plus, même s’il n’obéissait pas à tous les oukazes de sa chef de
parti Josette Brenterch, il a quand même toujours fait preuve à mon
égard d’une extraordinaire duplicité… nous n’avions donc rien en commun
et ne nous sommes jamais retrouvés que dans notre activité associative
commune en 2004 et 2005).
Sauf que Josette Brenterch n’est pas la justice et ne nous a, non
plus, jamais dénoncés pour aucun fait délictueux susceptible de se
rapporter à notre activité associative de cette époque, et pour cause,
il n’y en a jamais eu aucun, c’est elle qui, toujours trésorière de
l’association alors qu’elle n’en était plus un membre actif, n’était
« pas nette sur les sous »… d’où son acharnement préventif sur les
autres membres qu’elle accusait mensongèrement de n’importe quoi et
s’est vite mise à menacer de mort… avant de les « pourrir » dans tous
ses réseaux, puis sur la toile avec ses complices « déconnologues » à
compter des années 2008 à 2010, et particulièrement de l’été 2010.
Je rappelle brièvement le fond de nos contentieux : d’une part,
Josette Brenterch, chef incontesté de la section brestoise de la LCR
dont elle a toujours fait partie depuis les années 1970, et qui
participait depuis des lustres à quantité d’exactions graves contre mes
proches et moi-même, notamment les opérations de harcèlement moral dont
j’étais victime depuis les années 1990, ce que j’ignorais lorsque j’ai
fait sa connaissance en 2004, exigeait mon exclusion de l’association
depuis l’automne 2004 en raison de mes prises de parole sur le sujet du
harcèlement moral en entreprise lors d’un débat public d’octobre 2004,
au motif que soi-disant je n’aurais été qu’une folle (débat auquel elle
n’avait elle-même pas assisté et n’avait non plus nullement préparé avec
les membres actifs de l’association, dont elle ne faisait plus partie),
et d’autre part, la même Josette Brenterch s’opposait comme elle
l’avait toujours fait depuis la création d’AC ! Brest en 1994 à toute
activité de cette association en faveur des chômeurs, précaires et
exclus, une direction que nous avions prise depuis son départ – récent –
et dont j’étais le principal auteur.
A cela s’ajoutait le problème de la trésorerie de l’association avec
laquelle elle faisait ce qu’elle voulait en nous refusant toute
information, tout droit de regard et tout accès. Probablement nos sous
étaient-ils utilisés pour ses activités politiques, dont, en 2005, la
campagne pour le « non » au traité européen. Et pour les activités de
l’association, nous étions de notre poche…
Ironie de l’histoire : il n’est pas impossible que Jean-Luc
Mélenchon, pourtant soutien inconditionnel de sa bande de
« déconnologues » formée en 2008-2009 essentiellement pour me
« pourrir » sur la toile, subisse actuellement la vindicte de cette
folle tout comme son ancien dévoué Joël Roma à compter de l’automne 2004
pour l’avoir très fortement contrariée à mon sujet, comme je l’ai
expliqué dans cet article d’hier :
Un rapide coup d’oeil au mur Facebook de Jean-Luc Mélenchon suffit à
se rendre compte que les soutiens qu’il affiche ne viennent pas de ses
amis du NPA, par ailleurs l’un des rares partis politiques à n’avoir pas
encore subi de perquisition ni fait l’objet de soupçons d’escroqueries
ou autres – et pourtant… je vous garantis qu’il y aurait de quoi…
Et sur le site du NPA, concernant Jean-Luc Mélenchon, hors un bref
article de mardi 16 octobre 2018 intitulé « Perquisitions : le deux
poids deux mesures sauce Macron », on trouve surtout un très très long
papier du dimanche 9 septembre 2018 disant grosso modo à quel point il
est devenu puant, ce qui est parfaitement concordant avec mes
supputations d’hier : Josette Brenterch s’est fâchée tout rouge début
septembre.
Que pouvons-nous encore constater ?
Eh bien, les arguments avancés jusqu’à présent par Jean-Luc Mélenchon
et son équipe pour leur défense ressemblent quand même beaucoup aux
miens contre Josette Brenterch et ses complices Pascal Luraghi et
autres, ou du moins à ce que le public en connaît : j’ai fait annuler
toutes leurs plaintes et procédures à mon encontre et ai bien débuté ma
« plaidoirie » du 8 novembre 2016 à Paris (j’ose à peine utiliser ce mot
tant ce que j’ai fait ce jour-là était en dessous de tout, j’étais
vraiment très mal et ai d’ailleurs été hospitalisée en urgence après mon
retour à Brest) en indiquant à la juge que tout ce qu’elle venait
d’entendre de la part de l’adverse et que j’avais moi-même patiemment
écouté durant au moins une heure était entièrement faux.
Mais je l’ai fait avec d’excellents moyens pour justifier mes dires et obtenir des résultats.
Or, il ne semble pas que ce soit le cas de Jean-Luc Mélenchon…
VIDEO. Jean-Luc Mélenchon demande « l’annulation de la perquisition » du siège de La France insoumise
« Tout ce qui a été pris ici l’a été illégalement », a martelé le chef de file de La France insoumise.
Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a demandé, vendredi 19 octobre, « l’annulation de la perquisition » au siège de son parti et la « restitution de tout ce qui a été prélevé à ce moment-là ». « Tout ce qui a été pris ici l’a été illégalement et doit nous être restitué », a-t-il martelé. « Du matériel a été emmené du siège de La France insoumise, nous ne savons pas lequel », a-t-il déploré.
Le député des Bouches-du-Rhône a de nouveau accusé le gouvernement
d’être à la manœuve, précisant que la ministre de la Justice, Nicole
Belloubet, avait forcément été prévenue de perquisitions d’une telle
ampleur.
Jeudi, le procureur de Paris, François Molins, avait assuré à France Culture que « ce qui a été fait ces derniers jours l’a été dans le cadre de l’Etat de droit en respectant la loi ». « La justice est tout à fait indépendante, je n’ai jamais été aussi indépendant que depuis que je suis procureur de Paris », avait-il ajouté.
Jean-Luc Mélenchon à Liverpool, le 24 septembre. Photo Paul Ellis. AFP
Des sources proches du dossier assurent que les Insoumis ont refusé
de signer le procès-verbal de la perquisition. Le représentant de LFI le
conteste.
Question posée par Paul le 16/10/2018
Bonjour,
Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la nécessité de
montrer et faire signer un PV après la perquisition houleuse qui a eu
lieu au siège de la France Insoumise (LFI) mardi matin. Perquisition
interrompue avant la fin. Depuis trois jours, l’absence de PV signé est
en effet largement invoquée par les Insoumis comme un possible motif de
nullité de la procédure puisqu’elle aurait empêché d’acter d’éventuelles
saisies. Lors de sa conférence de presse de vendredi après midi, sans
évoquer explicitement les PV, Jean-Luc Mélenchon a ainsi affirmé que des
choses avaient été emportées «illégalement» et a demandé l’annulation de la perquisition.
Le PV est obligatoire lors d’une perquisition, et doit raconter tout
ce qui s’y passe. L’heure d’arrivée des enquêteurs, l’heure de début de
la perquisition, de la fin, le nom des témoins s’il y en a, et les
objets et documents saisis sous scellés. Si le leader des Insoumis
affirme que des documents ont été saisis, nous n’en avons pour l’heure
pas eu officiellement confirmation.
Ce qui est avéré, c’est que le PV n’a effectivement pas été signé
après la perquisition interrompue. Les versions divergent toutefois sur
la raison.
Le PV a-t-il été montré et proposé à la signature à Bompard?
L’article 57 du
code de procédure pénale dispose que le PV doit être signé par les
officiers de police judiciaire (OPJ), par la personne chez qui la
perquisition a lieu ou à défaut par deux témoins choisis par l’OPJ. «Le
procès-verbal de ces opérations, […] est signé par les personnes visées
au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au
procès-verbal».
Les versions divergent sur ce point : de source proche du dossier, le
PV a été réalisé et il y est noté que les insoumis ont refusé de le
signer. Ce que conteste formellement Bompard, le président de LFI et
donc son représentant légal, qui assure qu’on ne lui a jamais proposé de
signer.
Contacté par CheckNews, Manuel Bompard raconte : «A partir du moment où on a été bloqués dans la salle de réunion, il n’y avait plus personne avec les policiers. Ils
sont repartis avec des mallettes, qu’ils avaient aussi en arrivant donc
on ne sait pas s’ils ont saisi quelque chose, et quoi. On ne m’a jamais
présenté de PV».
Les vidéos et bande-son ne permettent pas de se faire une idée claire. Dans un Facebook live
filmé par le député Jean-Hugues Rattenon, on entend les Insoumis
reprocher aux policiers de repartir sans leur faire signer de PV. La
scène semble très confuse au moment où les enquêteurs quittent le siège
de LFI. Rappelons que l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon et des Insoumis a
tendu la situation à tel point que la perquisition a été interrompue.
- «Mélenchon: Vous entrez, vous prenez des tas de choses, vous ne
dites pas quoi, vous repartez et on ne sait pas ce que vous avez fait. - Insoumis: on veut voir le PV! - Policier: Non, vous ne voulez pas le signer. - Insoumis (en chœur): Pour le signer, il faut le voir. - Corbière: Donc il n’y a pas de PV! - Policier: y a pas de PV, de toute façon il n’est pas fini. »
L’absence de PV signé entraîne-t-elle la nullité de la procédure?
«Même si la loi impose
que la rédaction du PV se fasse sur-le-champ, la jurisprudence
considère que le non-respect de cette condition d’immédiateté n’est pas
une cause de nullité», explique à CheckNews l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud.
L’avocat invoque par ailleurs un autre argument : «la
perquisition ayant été autorisée sans l’assentiment de la France
insoumise, on peut considérer que sa présence (ou celle des témoins) et
donc sa signature n’étaient pas nécessaires non plus.»
Nous l’avons expliqué dans une réponse précédente:
dans le cadre d’une perquisition réalisée en enquête préliminaire, si
l’enquête est relative à un crime ou délit passible de cinq ans ou plus
d’emprisonnement (ce qui semble être le cas), les enquêteurs peuvent se
passer de l’accord de la personne mise en cause à condition que le juge
des libertés et de la détention (JDL) donne alors son accord. Selon L’Obs, cet accord a été donné les 11 et 12 octobre. Cette mesure est prévue par l’article 76 du
code de procédure pénale, qui s’applique aux perquisitions lors des
enquêtes préliminaires. Cet article ne précise pas si et par qui le PV
doit être signé.
En clair, selon Maître Daoud, si l’accord n’est pas nécessaire, il
n’est pas besoin non plus de soumettre ce PV à la signature du
perquisitionné ou à celle d’un témoin. «On peut penser que le
législateur a considéré que le fait que la mesure soit autorisée et
contrôlée par le JLD suffisait à garantir la bonne exécution de la
perquisition», explique Emmanuel Daoud. On s’affranchit alors de
l’article 57. Cette interprétation est d’ailleurs validée par un autre
juriste contacté par CheckNews, Mikaël Benillouche, maître de
conférences en droit pénal à l’université de Picardie.
«Néanmoins, dans la mesure où ni la loi ni la jurisprudence n’ont
jusqu’ici apporté de réponse nette à cette question, si un grief était
démontré du fait de l’absence de la personne, on peut envisager que cela
puisse fonder une demande tendant à la nullité de la perquisition
litigieuse», relève maître Daoud.
Qu’ils demandent un supplément d’information sur ce point lors de
l’enquête préliminaire, ou qu’ils fassent une demande de nullité en
correctionnelle ou lors d’une information judiciaire le cas échéant, les
insoumis auront donc quoi qu’il arrive l’occasion de contester cette
perquisition s’ils le jugent nécessaire.
La procureure générale de Paris répond à Jean-Luc Mélenchon : « Ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité »
09h25, le 20 octobre 2018, modifié à 14h09, le 20 octobre 2018
Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris a dénoncé
samedi, au micro de Patrick Cohen sur Europe 1, l’attitude de Jean-Luc
Mélenchon pendant une perquisition menée dans les locaux de La France
insoumise.
INTERVIEW
Lui s’estime victime d’un coup politique. Jean-Luc Mélenchon a très vivement réagi aux perquisitions menées chez lui et dans les locaux de la France insoumise, mardi.
Devant des caméras, le candidat malheureux à la présidentielle a même
tenté d’entrer de force dans son QG, alors que des policiers, en pleine
intervention, lui barraient la route. « De notre point de vue, il s’agit
d’une affaire politique, clairement », a notamment dénoncé sur Europe 1
la députée FI de Paris, Danièle Obono.Catherine
Champrenault, procureure générale de Paris, ne l’entend pas de cette
oreille et dénonce « un coup de force » de la part du leader de La
France insoumise. « Ces perquisitions ont été diligentées en pleine
légalité », a- t-elle assuré samedi, au micro de Patrick Cohen dans C’est arrivé cette semainesur
Europe 1. Deux enquêtes préliminaires sont à l’origine de ces
opérations, l’une sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon,
l’autre sur des emplois fictifs présumés au Parlement européen.
Les procédures qui ont visé Jean-Luc Mélenchon et ses proches s’inscrivent-elle dans un cadre légal ?
« Mardi dernier, il y a eu une perquisition qui a défrayé la
chronique et à propos de laquelle on a dit beaucoup de contre-vérités ou
d’outrances. Premièrement, ces perquisitions ont été diligentées en
pleine légalité. Deuxièmement, je veux apporter mon soutien public aux
magistrats et aux policiers qui ont subi un coup de force et des
violences verbales et physiques. [...] Les enregistrements effectués
lors de cette perquisition [au siège parisien de La France insoumise, ndlr],
que le responsable du parti en question a souhaité permettre alors
qu’en principe ils sont interdits lors de perquisitions, témoignent
qu’il y a eu un véritable coup de force et que l’on a essayé d’entraver
l’action de la justice.
Ces deux enquêtes ne sont pas des enquêtes d’office, de la part du
parquet et de la police, mais des enquêtes qui viennent après soit des
dénonciations, soit un signalement de la Commission des comptes de
campagne. À partir du moment où ces deux sources révèlent des suspicions
d’infraction, il appartient au procureur de la République de les
rechercher, et donc de se donner les moyens d’accéder à la vérité.
Est-ce à bon droit que les forces de l’ordre ont empêché Jean-Luc Mélenchon d’assister aux perquisitions au sein de son parti ?
Quand on fait une perquisition […], il faut que le chef de maison,
c’est-à-dire l’occupant, soit présent. En l’espèce, c’était le
responsable des locaux du parti. Il a accepté de se prêter à la
perquisition, et tout s’est très bien passé jusqu’à l’arrivée du chef du
parti. [...] Si monsieur Mélenchon était arrivé tout seul et calmement,
il n’y aurait eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son
parti, bien évidement. Mais si vous regardez attentivement les images,
monsieur Mélenchon a rameuté ses militants et des députés de son parti,
et a voulu rentrer en force. […] Eu égard à cette pression physique sur
la porte, on n’a pas laissé passer monsieur Mélenchon parce que l’on ne
pouvait pas laisser passer le groupe.
Entendu sur Europe 1
C’est la première fois qu’un responsable politique fait entrave à une opération de police judiciaire.
Le dispositif policier était-il disproportionné ?
Je ne pense pas qu’il y avait une centaine de policiers [comme l’ont affirmé plusieurs membres de la France insoumise, ndlr]
mais plusieurs dizaines de policiers. C’est tout à fait normal,
puisqu’il y avait une quinzaine de perquisitions. […] Il y a des
perquisitions dans toutes sortes d’affaires : santé publique, homicide
involontaire, criminalité organisée, mais aussi dans des affaires
d’urbanisme ou qui ne défrayent pas la chronique. C’est le quotidien.
[…]
À ce que je sache, quand il y avait des perquisitions de ce type dans
un autre parti, Jean-Luc Mélenchon réclamait que la justice puisse
faire son travail en toute indépendance. Ces dernières années, sur
l’échiquier politique, il n’y a pas de mouvement, de sensibilité
politique, de parti qui n’ait pas été inquiété. Il faut bien reconnaître
que c’est la première fois qu’un responsable politique fait entrave à
une opération de police judiciaire, et donc fait entrave à la
manifestation de la vérité.
La justice a-t-elle répondu à un ordre politique, comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Un juge a donné son autorisation pour ces perquisitions, un juge des
libertés et de la détention, et il a apprécié si ces perquisitions
étaient pertinentes, justifiées, proportionnées par rapport au but
recherché. Il faut arrêter de dire que le magistrat du parquet n’est pas
indépendant. C’est un magistrat qui est impartial, qui recherche si les
infractions sont constituées, qui va enquêter à charge et à décharge,
qui n’a pas d’idées préconçues et qui n’est cautionné par aucune
influence extérieure. Par contre, ce qui est important, c’est que nous,
justice, nous puissions faire notre travail. Quand on se réclame de la
démocratie et de la République, on se réclame forcément de la séparation
des pouvoirs, et forcément de l’exercice indépendant de la justice.
>> Retrouvez ici l’intégralité de l’interview de Catherine Champrenault, procureure générale de Paris
Le pouvoir politique était-il informé à l’avance de ces opérations ?
Bien entendu que non ! Je le dis avec la plus extrême fermeté et
solennité. La stratégie d’une enquête doit absolument rester secrète et
elle est conservée par le procureur de la République avec les
enquêteurs, qui souhaitent bénéficier d’un sentiment de surprise pour
obtenir les renseignements dont ils ont besoin.
N’est-il pas d’usage de faire remonter à la connaissance de la chancellerie les dossiers sensibles ?
Nous ne faisons pas remonter les stratégies d’enquête. Pas avant que
ce soit arrivé. Nous faisons remonter quand les faits se sont passés, et
qu’ils sont le plus souvent déjà commentés par la presse. Il est normal
que le ministre de la Justice puisse accéder à une vérité judiciaire.
Mais, encore une fois, le ministère n’a pas à être informé avant les
opérations. »
Perquisitions au siège de La France insoumise : bras de fer entre la procureure générale de Paris et le camp Mélenchon
« Si M. Mélenchon était arrivé tout seul et calmement, il n’y aurait
eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son parti », a affirmé
Catherine Champrenault.
Le Monde.fr avec AFP | 20.10.2018 à 11h34 • Mis à jour le 20.10.2018 à 17h18
C’est une prise de parole rare, qui marque la singularité de la
situation. La procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine
Champrenault, a dénoncé samedi 20 octobre le « coup de force »
contre les magistrats et les policiers mené par Jean-Luc Mélenchon et
ses militants lors des perquisitions effectuées mardi au domicile du
leader de La France insoumise et au siège du parti.
« J’apporte mon soutien aux magistrats et policiers », a expliqué la magistrate sur Europe 1, dénonçant une tentative « d’entrave à l’action de la justice ». « Je crois savoir qu’un policier a porté plainte, magistrats et policiers ont été choqués. Personne n’est au-dessus des lois », a-t-elle ajouté.
Dans une scène filmée par des journalistes, Jean-Luc Mélenchon avait notamment appelé ses proches à « enfoncer la porte » pour entrer
dans les locaux de son mouvement où une perquisition était en cours. Il
a ensuite bousculé un représentant du parquet ainsi qu’un policier qui
s’interposait.
« Si M. Mélenchon était arrivé tout seul et calmement, il n’y
aurait eu aucun problème pour qu’il accède aux locaux de son parti », a affirmé Catherine Champrenault. Mais, accompagnés de militants et de députés LFI, il « a voulu rentrer en force », et « c’est parce qu’on ne pouvait pas filtrer eu égard à cette pression physique sur la porte, qu’effectivement on n’a pas laissé passer M. Mélenchon car on ne pouvait pas laisser passer le groupe », a-t-elle expliqué.
Alors que le patron de La France insoumise a dénoncé vendredi « une opération de police de type antiterroriste », la magistrate a justifié l’ampleur du dispositif :
« Il y avait plusieurs dizaines de policiers, ce qui est normal car il y avait une quinzaine de perquisitions. »
Catherine Champrenault a également assuré que le ministère de la justice n’avait pas été informé des perquisitions : « Nous ne faisons rien remonter avant que les faits ne se soient passés. »
Elle a également justifié que l’enquête en reste à son stade
préliminaire, sous l’égide du parquet. L’ouverture d’une information
judiciaire, confiée à des juges d’instruction, serait pour l’heure « disproportionnée », selon elle, car « nous n’en sommes pas encore aux indices graves et concordants ».
Alors que Jean-Luc Mélenchon demande « l’annulation de cette perquisition et la restitution de tout ce qui a été prélevé », la magistrate a annoncé que les ordinateurs avaient été remis « hier soir [vendredi] » et assuré que « seuls les documents qui intéressent les infractions que l’on recherche » seraient exploités et mis dans la procédure.
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