Le gouvernement travaille au durcissement du contrôle des chômeurs

Pfff… Richard Ferrand et ses fixettes…

Puisqu’il est de nouveau question du contrôle des chômeurs, notons que le cas des victimes de harcèlement moral n’est toujours pas prévu, alors que le législateur reconnaît son existence depuis 2002 (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale).

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Les employeurs harceleurs, tous des patrons voyous, constituent sur leurs cibles des collections de faux qu’ils mettent en circulation afin de leur barrer la route absolument partout. Certains vont même jusqu’à pourchasser leurs cibles absolument partout avec ces « dossiers » constitués sur leur compte afin de les calomnier et de les empêcher de retrouver du travail. A cet effet, ils ont notamment recours aux services d’agents de La Poste et de France Télécom qui pour arrondir leurs fins de mois acceptent sans aucun scrupule d’ouvrir illégalement les correspondances de leurs administrés et de pratiquer à leur encontre des écoutes téléphoniques illégales, ce qui permet à leurs commanditaires de toujours savoir où et quand frapper afin que leurs cibles ne puissent échapper aux fatwas dont elles sont victimes. Ces fonctionnaires hors-la-loi sont toujours très bien défendus par leurs syndicats en cas de problème et ne craignent donc pas grand-chose de la « justice » française. C’est par exemple le cas des extrême-gauchistes auxquels j’ai affaire depuis des lustres, lesquels, véritablement spécialisés dans le harcèlement de salariés divers et variés, sont tous syndiqués chez Sud ou à la CGT.

Les mêmes peuvent aussi demander à leurs complices facteurs de ne pas distribuer à leurs cibles certaines des lettres qui leur sont adressées. Ainsi, par exemple, en ce qui me concerne, n’ai-je JAMAIS reçu AUCUNE convocation d’aucune sorte tout le temps où j’ai été inscrite au chômage, ce qui bien évidemment m’a créé beaucoup de problèmes.

Que fait-on aujourd’hui pour lutter contre ce type de délinquance et aider les victimes à s’en sortir ?

Strictement rien, il n’est toujours question que de pousser les victimes au suicide.



http://www.liberation.fr/france/2017/12/27/le-gouvernement-va-renforcer-le-controle-des-chomeurs-comme-l-avait-promis-macron_1619091

Le gouvernement va renforcer le contrôle des chômeurs (comme l’avait promis Macron)

Par Dominique Albertini — 27 décembre 2017 à 13:08

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud et le Premier ministre, Edouard Philippe le 14 septembre à l’Elysée. Photo Ludovic Marin. AFP

 

Citée par «le Canard enchaîné», une note du ministère du Travail confirme les projets d’Emmanuel Macron, qui avait promis durant sa campagne un contrôle «drastique» des inscrits à Pôle Emploi.

 

• Le gouvernement va renforcer le contrôle des chômeurs (comme l’avait promis Macron)

Il l’avait promis, il va le faire : le gouvernement se prépare à renforcer le contrôle des inscrits à Pôle Emploi. Dévoilée ce mercredi par le Canard enchaîné, une note interne du ministère du Travail donne les contours de cette réforme. Censée encourager le retour à l’emploi, la mesure est déjà promise à une belle controverse… Si tant est qu’elle soit appliquée en l’état. Décryptage.

Que prévoit le gouvernement ?

Selon le document en question, l’exécutif souhaite durcir les sanctions visant les chômeurs jugés trop peu motivés par le retour à l’emploi. Une implication insuffisante, le refus d’une formation ou le rejet de deux offres d’emploi «raisonnables» entraîneraient à l’avenir une diminution de 50% de l’indemnisation pendant deux mois. En cas de récidive, elle serait totalement supprimée pour la même durée. L’ardeur du demandeur d’emploi serait notamment évaluée sur la base d’un «rapport d’activité mensuel», rédigé par lui et énumérant l’ensemble de ses démarches. Selon le Monde, les sanctions seraient en revanche revues à la baisse en cas d’absence aux convocations de Pôle Emploi – une faute qui représente aujourd’hui le principal motif de radiation des inscrits.

Contacté par Libération, le ministère du Travail refuse de commenter «des documents publiés par la presse», tout en annonçant des propositions «dans les semaines qui viennent». L’exécutif doit présenter une réforme plus générale de l’assurance chômage, notamment pour ouvrir celle-ci aux indépendants et à certains salariés démissionnaires.

Si les détails doivent encore être confirmés, le principe d’un renforcement des contrôles n’a rien d’une surprise. Le programme d’Emmanuel Macron évoquait bien un «contrôle accru de la recherche d’emploi», selon des modalités proches du projet dévoilé mercredi : «Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification sont refusés, ou que l’intensité de la recherche d’emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues», pouvait-on lire dans ce programme. Dans un entretien aux Echos, en février, le candidat évoquait lui-même un contrôle «drastique». Enfin, dans un document d’orientation adressé mi-décembre aux partenaires sociaux et fixant le cadre des réformes à venir, l’exécutif évoquait «une réforme du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent».

Que changerait la réforme ?

L’exécutif ne part pas de rien : des dispositifs de contrôle et de sanction existent déjà à Pôle Emploi. En cas de recherche insuffisante ou de refus de formation, le demandeur d’emploi peut déjà voir son indemnisation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de récidive, l’allocation baisse de 50% pendant deux à six mois, et peut même être définitivement supprimée. Deux refus d’une offre raisonnable d’emploi entraînent une suspension de deux mois ; celle-ci court de deux à six mois en cas de nouveau refus, et peut aller jusqu’à la suppression définitive. Le projet du gouvernement représente donc bien un durcissement, sauf sur le sujet des absences aux convocations.

Reste à savoir si le projet en question sera appliqué tel quel. La chose est loin d’être acquise. Le gouvernement a en effet invité, mi-décembre, syndicats et patronat à négocier entre eux sur la future réforme de l’assurance chômage. Tout en fixant le cadre de la discussion, et ses grands objectifs, l’exécutif s’engage ainsi à prendre en compte l’avis des partenaires sociaux. Ses propositions devraient être bien reçues par le Medef, dont le président Pierre Gattaz avait souhaité en octobre un «contrôle journalier ou hebdomadaire» des demandeurs d’emploi. Les organisations de salariés devraient se montrer nettement moins enthousiastes. Dès lors, la note ministérielle pourrait bien représenter une première base de travail, plutôt qu’une réforme prête à l’emploi.

Quel bilan du contrôle des chômeurs ?

Depuis 2015, le contrôle des demandeurs d’emploi est l’affaire d’équipes spécialisées au sein de Pôle Emploi, distinctes des conseillers en charge du suivi quotidien des dossiers. Un premier bilan de ces contrôles a été dévoilé début novembre : selon lui, 86% des chômeurs inscrits s’acquittaient convenablement de leurs obligations, les 14% restant ayant été radiés en cours de route. Parmi ces derniers, seuls 40% étaient indemnisés, 23% relevant du régime de solidarité et 36% ne touchant rien. De quoi relativiser un phénomène parfois évoqué en termes fantaisistes par certains politiques. «La liberté, ce n’est pas de bénéficier des allocations chômage pour partir deux ans en vacances», avait ainsi lancé en octobre le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

«L’objectif des équipes de contrôle, ce n’est pas seulement de radier, c’est aussi de remotiver, remettre en selle des demandeurs d’emploi qui perdent pied, souligne Michel Breuvart, cadre du syndicat SNU-FSU de Pôle Emploi. Si les nouveaux contrôles ont la même démarche, ça peut s’entendre. Si la finalité est de radier, on ne sera pas d’accord. Il y a un fantasme autour des offres d’emploi rejetées, alimenté par ces employeurs qui recherchent en vain le mouton à cinq pattes, à la fois très qualifié, pas cher et souple sur les horaires. La réalité, c’est que 92% des offres sont des contrats de moins de six mois.»

Dominique Albertini

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2017/12/27/29002-20171227ARTFIG00055-pourquoi-le-futur-durcissement-du-controle-des-chomeurs-est-une-non-information.php

Pourquoi le (futur?) durcissement du contrôle des chômeurs est une non-information…

• Par   Marc Landré
• Mis à jour le 27/12/2017 à 12:36
• Publié le 27/12/2017 à 10:35

LE SCAN ÉCO – La presse a tort de s’emballer sur l’article du Canard enchaîné qui détaille le supposé plan du gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs. Ce sujet, qui faisait partie du programme du candidat Macron, est sur la table de la négociation paritaire sur l’assurance chômage qui ouvrira le 11 janvier.

BREAKING NEWS!!! Tous les médias télé, radio et web (lefigaro.fr compris) reprennent en boucle depuis mardi soir l’information du Canard enchaîné selon laquelle «le gouvernement réfléchit à durcir le contrôle des chômeurs». TF1 en a fait le principal titre de son JT de 20h et France 2 son deuxième sujet; quant aux radios, elles ont toutes ouvert leur antenne ce mercredi matin avec cette nouvelle de première importance. Et tous ont donné moult détails à la clé, reprenant -sans les vérifier- mot à mot les données de l’article du Palmipède. La note (non datée) a ainsi été rédigée par le directeur de cabinet de la ministre du Travail, Antoine Foucher, un «ancien cadre du Medef»; elle propose de réduire de 50% pendant deux mois (contre 20% aujourd’hui) les allocations-chômage d’un chômeur (indemnisé) qui refuserait une formation ou deux offres d’emploi raisonnables, puis de les supprimer pour la même période en cas de récidive; les chômeurs auront encore des comptes à rendre en remplissant un «rapport mensuel d’activité» de recherche d’emploi…

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N’en jetez plus, l’affaire est pliée! Sauf que l’information, reprise en boucle par tout le monde, n’en est en réalité pas une. Et ce, pour au moins cinq raisons (et probablement d’autres). Primo, comme l’indique en préambule le Canard enchaîné, le gouvernement n’a jamais caché son jeu. Ce point du durcissement des contrôles et des sanctions de Pole emploi en cas de non-recherche active d’un emploi a été au cœur de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron qui n’a de cesse, depuis qu’il a été élu, de mettre en œuvre son programme. La même polémique a d’ailleurs eu lieu en novembre lorsqu’ont fuité les résultats d’une expérimentation interne à Pôle emploi sur le contrôle effectif de la recherche d’emploi effectuée dans quatre départements, et qui sera étendue en 2018 sur l’ensemble du territoire. Beaucoup ont semblé alors découvrir la lune…

Ce point du durcissement des contrôles et des sanctions était au cœur du programme d’Emmanuel Macron qu’il n’a depuis son élection de cesse de mettre en œuvre

Secundo, l’exécutif cache tellement peu son jeu qu’il a demandé, pas plus tard qu’il y a moins de 15 jours, aux partenaires sociaux, de justement négocier «une réforme du barème et des modalités de sanction» en cas d’absence de recherche d’emploi caractérisée dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Il est donc un peu fort de café de titrer -hurler- ce mercredi matin que le gouvernement réfléchit ou veut durcir le contrôle des chômeurs. Dans le jargon journalistique, on pourrait même aller jusqu’à dire que cette information est… une non-information.

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Tertio, c’est d’ailleurs le contraire qui serait une information: que le gouvernement ne réfléchisse pas à un dispositif qu’il a demandé aux syndicats de salariés et aux organisations patronales de monter. Une telle absence d’anticipation, en cas de défaillance des partenaires sociaux ou d’impossibilité pour eux de tomber d’accord sur ce point précis -ils ont accepté tous les 8, la semaine dernière, la négociation que leur proposait Muriel Pénicaud et qui démarrera le 11 janvier-, serait d’ailleurs une quasi-faute professionnelle.

Quarto, il est fort probable que les suggestions contenues dans cette note interne ne verront jamais le jour. Comme avec les premiers projets d’accords soumis par le patronat aux syndicats lors d’une négociation interprofessionnelle ou d’entreprise, le texte ainsi dévoilé a toutes les chances d’être «martyr», c’est-à-dire qu’il n’en restera rien et que les dispositions qu’il contient serviront de base, aux uns et aux autres, pour afficher leurs lignes rouges et donc savoir quelles sont les limites à ne pas dépasser en la matière…

Il est fort probable que les suggestions contenues dans la note, non datée du directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ne verront jamais le jour

Quinto, cet emballement généralisé sur une baisse de 50% des allocations-chômage pendant deux mois en cas d’absence de recherche active d’emploi rappelle une autre polémique, identique, survenue cet automne sur le bonus-malus que le gouvernement allait, c’était certain, mettre en œuvre pour lutter contre la précarisation des embauches en CDD. Une fuite dans la presse faisait en effet état de conditions extrêmement dures quant à la surtaxation de cotisation chômage patronale selon la durée des contrats souscrits. Et bien ce dispositif, sur lequel la presse a abondamment écrit, pourrait bien ne jamais voir le jour…

Dans son document d’orientation envoyé à la mi-décembre aux partenaires sociaux, le gouvernement ne parle plus en effet de bonus-malus à proprement parler -dont ne veut pas entendre parler le patronat- sur les contrats courts mais invite les représentants des syndicats et du employeurs à imaginer le dispositif de leur choix pour parvenir au but recherché. À savoir lutter contre la précarité dans l’embauche. Sur ce sujet comme sur d’autres, il est toujours malaisé de confondre moyen et objectif, et de faire d’une non-information un fait avéré. A bon entendeur…

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Marc Landré

Journaliste – Sa biographie

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/27/les-pistes-du-gouvernement-pour-durcir-le-controle-des-chomeurs_5234906_823448.html

Les pistes du gouvernement pour durcir le contrôle des chômeurs

Le gouvernement veut aller vers « un meilleur contrôle et accompagnement » des demandeurs d’emploi, en adaptant notamment « la nature et l’échelle des sanctions ».

LE MONDE | 27.12.2017 à 11h33 • Mis à jour le 27.12.2017 à 11h39 | Par Bertrand Bissuel

Emmanuel Macron avait annoncé la couleur dès la campagne présidentielle : en cas de victoire, proclamait-il à l’époque, l’assurance-chômage sera transformée en profondeur, ce qui se traduira – entre autres – par un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi. Les intentions sont en passe de devenir réalité. Comme le révèle Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 27 décembre, le gouvernement envisage de durcir les sanctions à l’égard des inscrits à Pôle emploi qui manquent à leurs obligations. Sollicité par Le Monde, le cabinet de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, n’a pas souhaité commenter ces fuites. Mais les scénarios évoqués par l’hebdomadaire satirique existent bel et bien, même s’ils sont incomplets. Et rien, à ce stade, n’est définitivement tranché.

Le Canard enchaîné, qui affirme se fonder sur une « note confidentielle », rapporte qu’un chômeur verra ses allocations « d’emblée réduites de 50 % pour une durée de deux mois » dans trois cas de figure : s’il ne recherche pas assez activement du travail, s’il refuse une formation ou s’il décline deux offres d’emploi jugées raisonnables. « S’il récidive, précisent nos confrères, elles seront carrément supprimées, pour la même durée de deux mois. »

Plusieurs pistes sur la table

Autre disposition à laquelle songe l’exécutif : demander aux inscrits à Pôle emploi de « remplir un rapport d’activité mensuel » qui recenserait toutes les démarches accomplies afin de décrocher un poste. Des pratiques similaires ont déjà cours dans quelques pays européens – la Suède et le Danemark, notamment. Le Canard enchaîné, lui, y voit la reprise d’une idée de Pierre Gattaz, le président du Medef, qui avait plaidé, le 17 octobre, en faveur d’un « contrôle journalier ou hebdomadaire » des chômeurs.

« L’article force le trait et caricature, ce qui est dans l’esprit du journal », réagit une source gouvernementale. Une autre source au cœur du dossier réfute la thèse selon laquelle ce projet de carnet de bord tenu par le demandeur d’emploi aurait pour objectif de fliquer et de punir : « Il s’agit de se situer dans le préventif, pas dans le répressif. Le but est d’améliorer l’accompagnement des personnes en détectant un éventuel relâchement des efforts pour trouver du travail. Ainsi tenus au courant, les agents de Pôle emploi peuvent ajuster leur offre de services, leurs conseils à l’égard des inscrits. »

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S’agissant de la révision du barème des sanctions, d’autres pistes sont sur la table – en plus de celles mentionnées par Le Canard enchaîné. Ainsi, les chômeurs touchant une allocation qui ne répondent pas aux convocations de leur conseiller chez Pôle emploi verraient leur prestation diminuer de 20 % pendant un mois (de 50 % pendant deux mois en cas de récidive). La punition serait, dans cette hypothèse, moins sévère qu’à l’heure actuelle puisque les « refus de répondre aux convocations » entraînent la radiation des listes pendant deux mois, la première fois (jusqu’à six mois, si le manquement se reproduit). Cet aspect de la réforme est important, car les rendez-vous qui tombent à l’eau (sans raison valable) constituent la cause la plus importante de radiation, très loin devant les autres motifs prévus dans la loi (absence d’« actes positifs et répétés en vue » d’être embauché ; refus, « à deux reprises » et « sans motif légitime », d’une « offre raisonnable d’emploi »…).

Adapter « la nature et l’échelle des sanctions »

Quant aux chômeurs non indemnisés, qui « snoberaient » leur correspondant à Pôle emploi, le régime pourrait être différent de celui appliqué aux demandeurs d’emploi percevant l’allocation : une radiation de quinze jours, la première fois ; d’un mois, la seconde.

La réflexion en cours vise à adapter « la nature et l’échelle des sanctions », glisse une source gouvernementale en soulignant qu’une « absence à convocation est aujourd’hui plus sanctionnée qu’une insuffisance de recherche d’emploi » – la seconde se soldant par une radiation de deux semaines, dans la quasi-totalité des cas (Le Monde du 10 novembre).

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Ces projets s’inscrivent dans la droite ligne du « programme de travail » que les services de M^me Pénicaud ont remis, le 14 décembre, aux partenaires sociaux. A partir de ce document, le patronat et les syndicats vont engager, en janvier, une négociation susceptible de déboucher sur un accord dont l’exécutif pourra s’inspirer – ou non – lorsqu’il mettra en musique sa réforme. L’un des objectifs poursuivis est de parvenir à « un meilleur contrôle et accompagnement des demandeurs d’emploi », notamment en modifiant le « barème et [les] modalités de sanctions ». Le gouvernement a l’intention de formuler, dans les prochaines semaines, des propositions à ce sujet. Mais les organisations d’employeurs et de salariés veulent aussi faire entendre leurs voix – « ce qui accroît l’indétermination », insiste une source au sein de l’exécutif.

Les premières réactions, côté syndical, ne sont pas très favorables. Instaurer un carnet de bord du chômeur ? « C’est une idée technocratique, estime Jean-François Foucard (CFE-CGC). Je ne suis pas sûr que ça produise beaucoup d’effet. » L’exécutif cherche à « faire des économies tout en culpabilisant les chômeurs », dénonce Denis Gravouil (CGT), qui ajoute : « Macron et son gouvernement confirment qu’ils ne s’occupent que de leur électorat, les CSP ++, et pas de ceux et celles qui sont dans la précarité. »

Demandeurs d’emploi : que dit la loi ?

La loi du 1^er août 2008, relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, énumère les situations où les chômeurs sont radiés des listes de Pôle emploi. Sont notamment concernées les personnes qui ne peuvent « justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de ­retrouver un emploi » ainsi que celles qui, « sans motif légitime, refuse[nt] à deux reprises une ­offre raisonnable d’emploi ». Sont aussi visées celles qui refusent « de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi » ou qui ne donnent pas suite « à toute convocation » de Pôle emploi. L’allocation peut être réduite ou supprimée, plus ou moins longtemps, selon le « manquement » observé.