Ou du moins celle-ci n’a-t-elle par ici strictement aucun poids…
Voir la liste de tous les articles que consacre au « marcheur » son dévoué quotidien :
http://www.letelegramme.fr/tag/richard-ferrand
http://www.humanite.fr/nouvelles-revelations-genantes-pour-richard-ferrand-638173
Nouvelles révélations gênantes pour Richard Ferrand
Pierre Duquesne
Mercredi, 28 Juin, 2017
Humanite.fr
Le pilier de la République en marche a allègrement profité de son
poste de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour accorder des
faveurs à ses proches. Photo : Christophe Archambault
Ce proche d’Emmanuel Macron a su profiter de sa position d’élu et de directeur de Mutuelles pour accorder de multiples faveurs à sa compagne, selon le Canard enchaîné.
« Vous aurez quelqu’un d’autre devant vous à Noël 2019. » Richard
Ferrand avait déjà anticipé son départ de la présidence du groupe de la
République en marche, mardi. Il le faisait fièrement, au nom de la règle
fixée par ce parti de remettre en jeu tous les postes à responsabilité à
l’Assemblée nationale tous les deux ans et demi. Noël 2019 semble
presque ambitieux, depuis les nouvelles révélations publiées mercredi
dans le Canard enchaîné. On y apprend que le pilier de la
République en marche, élu magistralement à la tête du groupe LREM à
l’Assemblée, a allègrement profité de son poste de directeur général des
Mutuelles de Bretagne pour accorder des faveurs à ses proches.
Il a ainsi fait embaucher sa compagne, Sandrine Doucen, alors qu’elle était encore étudiante en droit, par cet organisme mutualiste. A 25 ans, elle est nommée directrice du personnel tout en révisant ses examens de droit. Dès 2000, elle sera salariée des Mutuelles de Bretagne, et ce, jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, quatre ans plus tard. Entre temps, elle décrochera aussi un contrat au château de Trévarez, propriété du département Finistère. Or, ce domaine est géré par un comité piloté par… le conseiller général Richard Ferrand ! L’homme sait prendre soin de ses proches. Une fois devenue avocate, Sandrine Doucen a pu compter dans sa clientèle de juriste débutante le conseil général du Finistère, dont Ferrand est alors vice-président, ainsi que les Mutuelles de Bretagne. Une vraie petite entreprise familiale. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi mardi l’entourage de Richard Ferrand auprès de l’AFP. Et d’ajouter : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral.»
Ce sont les enquêteurs de la direction interrégionale de la PJ de Rennes qui détermineront les éventuels éléments qui constituent ou non des infractions réprimées par le code pénal. Ceux-ci attendaient la fin de la trêve électorale pour prendre à bras le corps les investigations, souligne l’hebdomadaire. Fin mai le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500 000 euros ».
Lire aussi :
L’exemplarité pour tous, sauf pour les candidats pro-Macron
Loi de « moralisation » : le mauvais exemple des candidats d’En marche !
Le système Ferrand
Il a ainsi fait embaucher sa compagne, Sandrine Doucen, alors qu’elle était encore étudiante en droit, par cet organisme mutualiste. A 25 ans, elle est nommée directrice du personnel tout en révisant ses examens de droit. Dès 2000, elle sera salariée des Mutuelles de Bretagne, et ce, jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, quatre ans plus tard. Entre temps, elle décrochera aussi un contrat au château de Trévarez, propriété du département Finistère. Or, ce domaine est géré par un comité piloté par… le conseiller général Richard Ferrand ! L’homme sait prendre soin de ses proches. Une fois devenue avocate, Sandrine Doucen a pu compter dans sa clientèle de juriste débutante le conseil général du Finistère, dont Ferrand est alors vice-président, ainsi que les Mutuelles de Bretagne. Une vraie petite entreprise familiale. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi mardi l’entourage de Richard Ferrand auprès de l’AFP. Et d’ajouter : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral.»
Ce sont les enquêteurs de la direction interrégionale de la PJ de Rennes qui détermineront les éventuels éléments qui constituent ou non des infractions réprimées par le code pénal. Ceux-ci attendaient la fin de la trêve électorale pour prendre à bras le corps les investigations, souligne l’hebdomadaire. Fin mai le Canard enchaîné avait révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d’un patrimoine immobilier d’une valeur actuelle nette de 500 000 euros ».
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http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-de-nouveau-mis-en-cause-par-le-canard-enchaine-28-06-2017-11574461.php
Richard Ferrand. De nouveau mis en cause par Le Canard Enchaîné
Le Canard Enchaîné épingle de nouveau, aujourd’hui, le député finistérien Richard Ferrand, qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial ». En cause : plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne. Selon l’hebdomadaire, cette dernière a été embauchée en 2000 (elle était alors étudiante en droit) en tant que directrice du personnel aux Mutuelles de Bretagne, alors dirigées par Richard Ferrand. La même année, elle aurait complété ses revenus par un « petit job » au domaine départemental du château de Trévarez, dont le comité d’animation était présidé par le même Richard Ferrand, conseiller général. Le Canard Enchaîné évoque une « sorte de bourse de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux », dont aurait bénéficié la compagne du nouveau patron des députés de La République en Marche, salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat, en septembre 2004. « En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a réagi l’entourage de Richard Ferrand, ajoutant : « Il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer (…) ». (Photo AFP)
http://www.liberation.fr/france/2017/07/07/affaire-ferrand-l-ex-ministre-entendu-par-la-police-judiciaire_1582208
Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire
Par AFP — 7 juillet 2017 à 09:18 (mis à jour à 14:37)
- Affaire Ferrand: l’ex-ministre entendu par la police judiciaire
Richard Ferrand, l’ex-ministre devenu chef de file des députés REM à l’Assemblée, a été entendu jeudi à Rennes dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest sur l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne.
L’information, révélée par Le Télégramme, a été confirmée vendredi à l’AFP par le procureur de la République de Brest Éric Mathais, qui n’a pas souhaité donner davantage d’informations.
Selon le quotidien breton, le député du Finistère, proche d’Emmanuel Macron, a été entendu longuement jeudi par la police judiciaire. L’audition s’est déroulée dans la plus grande discrétion à l’hôtel de police de Rennes de 14H00 jusqu’à au moins 21H00.
L’ancien ministre du premier gouvernement Édouard Philippe a été auditionné, toujours selon le quotidien, au sujet des «conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles de Bretagne par sa compagne en 2011, et de la mission de conseil qui lui a été confiée après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député».
Richard Ferrand a été mis en cause le 24 mai dernier par le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand était le directeur général, avaient souhaité en 2011 louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois propositions celle d’une société immobilière appartenant à la compagne de M. Ferrand.
Cette dernière, selon l’hebdomadaire, monte alors très rapidement une société civile immobilière (SCI) et la promesse de location lui permet d’obtenir un prêt bancaire équivalent à la totalité du prix de ces locaux «en mauvais état». Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI «a été multipliée par 3.000» six ans plus tard.
Une semaine plus tard, le journal Le Monde accuse M. Ferrand de «mélange des genres» entre affaires privées et vie publique, assurant qu’il «a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne». Le quotidien révèle également que l’ex-socialiste breton, nouvellement élu député en 2012, a conservé un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1.250 euros par mois, et ce pendant toute la législature.
- «Décision avant la fin du mois» -
Après avoir annoncé que ces éléments ne permettaient pas d’ouvrir une enquête, le parquet de Brest s’était ravisé en annonçant l’ouverture d’une enquête préliminaire le 1er juin. Selon le procureur, l’enquête doit permettre de rechercher si les faits relatés sont «susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité».
Le même jour, l’association anticorruption Anticor avait porté plainte contre X sur le fondement du délit d’abus de confiance visant Richard Ferrand, sa compagne ainsi que les membres du conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne.
Selon l’article du Télégramme publié ce vendredi, aucune infraction pénale n’a été toutefois mise au jour, et l’enquête se joue sur la question de savoir si les Mutuelles de Bretagne étaient ou non «investies d’une mission de service public».
Si c’est le cas, «et en tenant compte de règles de prescription complexes, l’infraction de prise illégale d’intérêts pourrait être constituée», selon le quotidien, qui ajoute qu’une décision judiciaire «pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet».
Contacté vendredi par l’AFP, Richard Ferrand restait injoignable, tandis que son entourage n’a pas souhaité faire de commentaire.
L’ex-socialiste devenu la cheville ouvrière d’En Marche a dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires au lendemain de sa réélection comme député, à la demande d’Emmanuel Macron, mais en échange il lui demande de briguer la tête du groupe majoritaire REM à l’Assemblée, poste auquel Richard Ferrand est élu cinq jours plus tard.
AFP
http://www.letelegramme.fr/france/bonne-affaire-immobiliere-rien-n-a-ete-cache-se-defend-richard-ferrand-24-05-2017-11526372.php
« Bonne affaire » immobilière. « Rien n’a été caché », se défend Richard Ferrand
Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand a été mis en cause par le Canard Enchaîné pour une « bonne affaire » immobilière réalisée par sa compagne lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne. « Rien n’a été caché », assure-t-il.
« C’était la proposition la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ». Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure, dans le Canard Enchaîné, n’avoir rien fait d’illégal ou d’immoral. L’hebdomadaire satirique a révélé que la compagne de ce dernier, avocate, aurait réalisé une très bonne affaire immobilière, en 2011, à Brest, grâce à la position de son compagnon, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne (1993 – 2012).
À lire sur le sujet
Moralisation de la vie politique. Le Canard Enchaîné met en cause Richard Ferrand
Matignon a réagi à ces révélations : « L’honnêteté de Richard Ferrand
n’est pas en cause. Personne ne conteste que cette opération a été
profitable aux Mutuelles de Bretagne. [...] Cette opération s’est faite
dans la plus complète transparence. Tout le monde est d’accord pour
saluer le bilan de Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne ». Selon le
Canard Enchaîné, l’élu socialiste « se flatte d’avoir, à juste titre,
redressé » les Mutuelles de Bretagne lorsqu’il était à leur tête.Moralisation de la vie politique. Le Canard Enchaîné met en cause Richard Ferrand
« C’est un non-événement »
Celui qui est encore secrétaire général du parti La République en Marche d’Emmanuel Macron était présent ce mardi soir lors d’un meeting à Aubervilliers. Il ne s’est pas exprimé sur le sujet. En revanche, Benjamin Griveaux, porte-parole de La République en Marche, s’est agacé : « Le sujet est connu depuis des années. A partir du moment où c’est légal, il n’y a pas de difficultés. [...] Richard Ferrand n’avait pas de pouvoir décisionnaire dans le choix du local. C’est le Conseil d’administration qui l’a choisi. Que les boules puantes apparaissent une semaine après la nomination de quelqu’un au poste de ministre alors que le sujet est connu, très franchement, ça ne trompe personne ». Et de rejeter l’idée d’une démission du ministre, évoquant un « non-événement ».
« Ca crée de la suspicion », regrette Christophe Castaner
Au micro d’Europe 1, ce mercredi matin, Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a admis que cette « affaire Ferrand » « tombait mal ». « Ca crée de la suspicion dans un contexte de suspicion », a-t-il regretté. Et d’ajouter : « Je ne veux pas être langue de bois sur ce sujet : ça meurtrit Richard Ferrand qui est un homme d’une probité exceptionnelle, qu’évidemment cette mise en cause atteint. [...] Une chose est sûre : il n’y a rien d’illégal, il n’y a rien qui ne serait pas moral ».
« Le sens de la famille » de Richard Ferrand
Au coeur de ce « petit arrangement familial », le choix d’un bâtiment, à Brest, en 2011, pour accueillir un centre de soins. Sur trois offres, le choix se porte sur celle d’un local de 379 m², pour un loyer annuel de 42.000 €. L’offre est celle d’une société civile immobilière (SCI) à la tête de laquelle figure une avocate… compagne de Richard Ferrand.
La SCI n’acquiert l’immeuble qu’un mois plus tard, grâce à un prêt du Crédit Agricole finançant l’intégralité de l’achat et des frais de notaire (402.000 €). « Un traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis », note l’hebdomadaire satirique. En clair, l’opération ne coûte rien à la SCI. Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles (184.000 €), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la SCI valent aujourd’hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille également « le sens de la famille » de Richard Ferrand (compagne employée par les Mutuelles et fils aîné employé « quelques mois » en 2014 comme assistant parlementaire pour un montant total brut de 8.704 €).
« L’offre correspondait en tous points » aux besoins des Mutuelles
A priori, rien d’illégal selon un expert juridique que nous avons sollicité, comme semble aussi le souligner le journal, qui place l’affaire sur un plan moral. Sur ce point, l’actuelle direction des Mutuelles de Bretagne assure qu’elle était informée que le local appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Elle confirme que l’offre de sa SCI « correspondait en tous points » à ses besoins et que, si celle-ci ne convenait pas, elle serait « libre de déménager », ajoutant que Richard Ferrand « ne dirige plus l’entreprise depuis 2012″.
Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI correspond à 9,20 € HT le mètre carré, « alors que la moyenne des surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT le mètre carré ». « C’est donc une bonne affaire, y compris si l’on rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire », concluent les Mutuelles.
Richard Ferrand. « Je suis devenu une cible »
Photo AFP / Geoffroy Van Der Hasselt
Mis en cause dans plusieurs dossiers, Richard Ferrand a accepté de répondre aux questions du Télégramme. Il conteste toutes les accusations. Il réplique, et s’explique.
Pour justifier de l’emploi de votre fils pendant quatre mois (1.266 € net par mois) comme assistant parlementaire en 2014, un membre de votre cabinet a répondu à un journaliste qu’il n’était « pas simple de trouver en Centre-Bretagne un jeune, volontaire, qui sait lire et écrire correctement, et aller sur internet ». Ces propos ont-ils été réellement tenus ?
« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils qui était disponible, et qui a été payé au Smic. Quant aux propos attribués à un membre de mon cabinet, je les condamne fermement. Ils sont honteux. Je m’attache personnellement à vérifier l’exactitude de la citation. Si un membre de mon équipe a effectivement employé de tels mots, des sanctions seront prises immédiatement.
Je vis en Centre Bretagne depuis vingt ans. J’en suis fier, et j’y suis profondément attaché, tant au territoire qu’à ses habitant.e.s. La réalité des faits démontre d’ailleurs le contraire de ce qu’implique cette citation. Au Conseil général du Finistère, au Conseil régional de Bretagne, puis à l’Assemblée nationale, j’ai toujours eu la chance de bénéficier du travail de collaboratrices et collaborateurs talentueux et dévoués… Tous sont Bretons et, à une exception près, tous centre-Bretons ! »
Dans le dossier révélé hier par le Canard, qui rapporte des faits qui ne sont pas illégaux, pourquoi ne pas avoir proposé l’acquisition du local directement aux Mutuelles de Bretagne plutôt que votre compagne en fasse l’acquisition pour le louer ensuite aux Mutuelles ? Avez-vous le sentiment d’avoir commis une faute morale ?
« Sur le fond, un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. D’ailleurs tous les sites d’activités des Mutuelles sont des lieux loués, sauf un à Morlaix. Pour le reste, ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010/2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services.
À lire sur le sujet
Moralisation de la vie politique. Le Canard Enchaîné met en cause Richard Ferrand
Plusieurs hypothèses ont été étudiées, rue des Onze martyrs, rue du
Château et dans un autre secteur. À l’unanimité, le conseil
d’administration, qui est l’instance de décision (et dont je ne fais pas
partie !), a choisi pour le prix et pour leur emplacement les locaux
possédés par ma compagne. D’ailleurs le bail a été reconduit en 2014,
preuve que ces locaux conviennent… étant précisé que j’ai quitté la
direction des Mutuelles en 2012. Dans ce dossier, le parquet financier a
déclaré que rien d’illégal ne justifiait qu’il se saisisse. ll n’y a
rien d’immoral non plus. Au contraire, le loyer pratiqué est à
l’avantage des Mutuelles par rapport au marché. Voilà tout ! »Moralisation de la vie politique. Le Canard Enchaîné met en cause Richard Ferrand
Comment réagissez-vous à ces mises en cause répétées ?
« Ça durcit le cuir, mais je m’en serais bien passé. Je suis sans doute devenu une cible du fait de mon engagement très exposé et de ma récente nomination. Mais j’ai ma conscience pour moi et le caractère résistant des bretons ! Je suis aussi républicain : le respect de la loi prime sur tout. Beaucoup de salariés et de responsables des mutuelles m’ont témoigné leur sympathie car nous avons ensemble relevé et développé l’entreprise, et créé des dizaines d’emplois. Cela m’a beaucoup touché. Comme en politique, je veux être jugé sur mon travail et ma fidélité à mon territoire et à mes engagements. »
Ferrand. Les acteurs clés du dossier témoignent [Exclusif]
Les Mutuelles de Bretagnes ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.
Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, ce vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur-général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI).
Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ». Le fait de ne pas respecter cette procédure pourrait être susceptible de constituer une infraction pénale passible de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende (cinq ans et 75.000 € s’il est fait obstacle à la procédure).
1 – La procédure légale a-t-elle été respectée ?
« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne. Les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. Tout était parfaitement légal. »
Le Télégramme a pu joindre le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG). Cet organe indépendant des Mutuelles, qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, confirme les propos de Joëlle Salaün : « Je suis tenu au secret professionnel, mais je peux vous assurer que la procédure a été respectée et qu’il n’y a aucun problème de légalité ».
« Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et dans ce cas il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »
2 – Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui signe le compromis de vente ? Est-ce un document à charge ?
Rien d’illégal à ce que ce soit Richard Ferrand qui signe le compromis de vente. Nous avons pu l’interroger ce dimanche soir. Voici son explication : « L’immeuble allait être vendu aux enchères. Les Mutuelles de Bretagne cherchaient depuis un an un local qui répondait aux critères que présentait celui-ci. Il fallait à tout prix agir avant que le bien ne soit vendu aux enchères. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela arrangeait tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! Cet accord est intervenu un mois plus tard et l’acquisition réalisée, ensuite, en juillet. Cela a pris six mois, comme on me l’avait indiqué. Ce facteur temps a d’ailleurs été déterminant. »
Le notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme les propos de Richard Ferrand [Son interview complète]. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. L’affaire risquait de passer sous le nez des Mutuelles. Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles et cela a d’ailleurs satisfait tout le monde. Où est le problème, sauf à vouloir nuire à Richard Ferrand ? »
3- Pourquoi le local n’a pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?
Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier : « Un réseau de soins n’a pas à se constituer de patrimoine immobilier, hors son siège, et il doit privilégier l’investissement dans l’outil de travail. » Sur ce point, Joëlle Salaün, actuelle directrice-générale des Mutuelles de Bretagne, tient exactement le même discours : « Sauf siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou au contraire en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »
4- Les Mutuelles de Bretagne ont-elles été lésées ?
C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Me Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice-générale des Mutuelles réfute l’idée que les Mutuelles aient pu être flouées. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie. Je trouve dommage et triste toute cette affaire. »
Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 € HT le mètre carré, contre 10 € à 15 € dans le secteur en question »).
http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-il-n-y-a-aucun-loup-selon-la-notaire-exclusif-29-05-2017-11532820.php
Ferrand. « Il n’y a aucun loup » selon la notaire [Exclusif]
Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Ulcérée » par l’exploitation faite, selon elle, des faits reprochés à Richard Ferrand, qui dirigeait la mutuelle à l’époque des faits, elle a décidé de prendre la parole et de dire sa vérité.
Elle a initié l’opération immobilière qui est reprochée aujourd’hui à Richard Ferrand. Anne-Sophie Queinnec est la notaire des Mutuelles de Bretagne. « Il se trouve que je suis aussi le conseil de la compagne de Richard Ferrand. L’un n’empêche pas l’autre », précise-t-elle.
Au Télégramme, la notaire rapporte comment l’opération s’est nouée et conclue : « La compagne de Richard Ferrand, qui est avocate, voulait depuis longtemps déménager son cabinet. Je l’invitais depuis des années à acheter. A un moment donné, j’ai eu vent que le local en question, situé à côté de mon étude, était à la vente. Je connaissais aussi le propriétaire de ce local et je savais qu’il y avait des créances sur ce bien et qu’il y avait un risque de saisie immobilière. J’en ai parlé à la compagne de Richard Ferrand, qui m’a laissée gérer l’affaire. Je savais aussi que les Mutuelles cherchaient un local en centre-ville. J’en ai donc parlé aussi à Richard Ferrand. »
Anne-Sophie Queinnec fait alors une proposition au directeur général de la mutuelle. « Je l’ai poussé à signer un compromis de vente rapidement. C’était le seul moyen d’éviter la saisie, que l’affaire nous échappe et qu’on perde un temps fou ».
Un prix est proposé au propriétaire. « Cette procédure amiable lui a parfaitement convenu, poursuit la notaire. J’ai alors poussé Richard Ferrand à ajouter une condition suspensive, parce qu’il fallait bloquer l’affaire et que le but des Mutuelles était bien d’être locataire de ce local. Sans cette clause, Richard Ferrand aurait commis une faute. »
« Tout a été transparent ! On veut nuire à Richard Ferrand »
Anne-Sophie Queinnec rejette l’idée d’une opération cousue de fil blanc. « Il n’y a aucun loup. Certaines personnes essaient de faire de ce montage financier quelque chose d’exceptionnel alors que ce n’est pas le cas, et que tout est, justement, transparent. Qu’on dise que la SCI (société civile immobilière) de la compagne de Richard Ferrand, qui est une SCI classique, s’est enrichie sur le dos des Mutuelles est absolument scandaleux. On a un propriétaire, satisfait, des Mutuelles qui ont enfin trouvé le local voulu à l’endroit voulu et qui profitent d’un loyer défiant toute concurrence en contrepartie d’une rénovation, ce qui est habituel dans le cadre d’un bail commercial. Je ne vois pas où est le problème ? A part vouloir nuire à Richard Ferrand ! Les Mutuelles savaient exactement ce qu’elles faisaient. Tous mes actes ont été vérifiés et tout a été fait dans la plus totale transparence. Alain Castel se dit choqué par la procédure. Pourquoi dans ce cas n’a-t-il rien signalé avant ? C’était il y a six ans ! »
http://www.letelegramme.fr/finistere/mutuelles-de-bretagne-richard-ferrand-a-agi-en-parfaite-conformite-communique-29-05-2017-11532890.php
Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand a agi en « parfaite conformité » [Communiqué]
Alors que Richard Ferrand, leur ancien directeur général, se trouve dans la tourmente, Les Mutuelles de Bretagne ont diffusé un communiqué ce lundi. Elles y notent qu’il a « agi en parfaite conformité » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.
Dans un communiqué transmis ce lundi en début d’après-midi, Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand a été directeur général, « réaffirment avec force » plusieurs points concernant la polémique en cours.
La mutuelle indique aussi souhaiter « que cesse un feuilleton qui les (prend) en otage dans un débat politico-médiatique qui ne les concerne pas ». Et de réaffirmer « leur reconnaissance pour le travail de redressement et développement qu’il a accompli » lorsqu’il était DG, de 1993 à 2012.
Par ailleurs, elles indiquent que le ministre de la Cohésion des territoires « a agi en parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d’administration » concernant la location d’un local de soins appartenant à sa compagne, à Brest.
Comme elles l’indiquaient dans notre article, elles affirment qu’elles ont « toujours fait le choix de privilégier l’investissement dans l’outil de travail plutôt que dans l’immobilier », attestant qu’elles « louent, à ce jour, une quinzaine de locaux ».
Par ailleurs, le président des Mutuelles de Bretagne et le secrétaire général, qui cosignent le communiqué, affirment qu’il était « parfaitement connu que ces locaux appartenaient à la compagne de M. Ferrand lorsque la décision du conseil d’administration de s’y installer a été prise et lorsque le bail a été signé par le président du conseil d’administration en fonction ». La mutuelle rappelle aussi que « le commissaire aux comptes a confirmé (…) qu’aucune convention réglementée ne se justifiait ».
http://www.letelegramme.fr/france/dossier-ferrand-des-temoignages-cles-30-05-2017-11533093.php
Dossier Ferrand. Des témoignages-clés
Modifié le 30 mai 2017 à 07h36
Les Mutuelles de Bretagne ont-elles respecté la loi en louant un local à la compagne de Richard Ferrand, alors que ce dernier dirigeait la mutuelle en 2011 ? Les Mutuelles ont-elles été lésées dans cette opération ? Le Télégramme publie les témoignages exclusifs des protagonistes de cette affaire.
Quels sont les derniers développements du dossier ?
Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI). Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ».
La procédure légale a-t-elle été respectée ?
« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice générale des Mutuelles de Bretagne, les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne ; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. » Le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG), organe indépendant qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, assure également que « la procédure et la légalité ont été respectées ». « Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or, il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et, dans ce cas, il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »
Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui a signé le compromis de vente ?
« L’immeuble allait être vendu aux enchères, rapporte Richard Ferrand. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé dans l’urgence de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela a, au final, arrangé tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! » La notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. (…) Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles. »
Pourquoi le local n’a-t-il pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?
Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier. Joëlle Salaün tient exactement le même discours : « Hors siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou, au contraire, en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »
Les Mutuelles ont-elles été flouées ?
C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice générale des Mutuelles réfute l’idée que la mutuelle ait été lésée. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie ». Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 euros HT le mètre carré, contre 10 à 15 euros dans le secteur en question »). Une « contrepartie habituelle » quand le locataire finance lui-même les travaux de rénovation.
Des documents qui ont été remis à la presse, dont Le Télégramme, vendredi, révèlent que Richard Ferrand a signé lui-même le compromis de vente de l’immeuble (le 23 décembre 2010) qui a été acheté par sa compagne et loué ensuite aux Mutuelles de Bretagne, dont il était le directeur général (il était également vice-président du conseil général et conseiller régional). Dans ce compromis de vente figure d’ailleurs une clause suspensive qui conditionne la vente du bien à la conclusion d’un bail avec les Mutuelles et à la création d’une société civile immobilière (SCI). Un ancien avocat et bâtonnier brestois, Alain Castel, qui était dans la boucle du dossier en question (défense d’un créancier du premier propriétaire), et qui dit avoir été « choqué » par le montage à l’époque, estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie. Le conseil d’administration ne doit pas seulement être sollicité et se prononcer, ce qui a été les cas le 25 janvier 2011. Le code de la mutualité impose également, dans les conventions où un administrateur ou un dirigeant de la mutuelle est intéressé, même indirectement, que le conseil d’administration saisisse le commissaire aux comptes. Celui-ci doit alors rédiger à l’attention de l’assemblée générale, qui doit statuer, un « rapport spécial ».
La procédure légale a-t-elle été respectée ?
« Cette procédure n’a pas été déclenchée car nous n’y étions pas tenus juridiquement, affirme Joëlle Salaün, actuelle directrice générale des Mutuelles de Bretagne, les deux conditions qui imposent ce cas de figure (un prix supérieur à celui constaté sur le marché, et un lien juridique et patrimonial entre Richard Ferrand et sa compagne ; NDLR : ils ne sont ni mariés, ni pacsés) n’étaient pas remplies. » Le commissaire aux comptes des Mutuelles de Bretagne (KPMG), organe indépendant qui assure le contrôle légal des comptes et les certifie, assure également que « la procédure et la légalité ont été respectées ». « Il existe un lien d’intérêt entre Richard Ferrand et sa compagne, estime un juriste en droit public et pénal que nous avons sollicité, l’avocat parisien Me Didier Seban. Il n’est pas besoin d’être marié ou pacsé pour partager un intérêt commun. La question ne pourrait être tranchée que si la mutuelle, seule habilitée à agir, saisissait le juge. Or, il apparaît que le conseil d’administration a été informé de l’identité du bailleur, et, dans ce cas, il serait trop tard pour que la mutuelle puisse agir. »
Pourquoi est-ce Richard Ferrand qui a signé le compromis de vente ?
« L’immeuble allait être vendu aux enchères, rapporte Richard Ferrand. Le notaire des Mutuelles m’a donc conseillé dans l’urgence de réaliser ce compromis de vente, qui proposait un accord amiable avec le vendeur. Cela a, au final, arrangé tout le monde. Quant à la clause suspensive, j’aurais commis une grosse faute si celle-ci n’avait pas été rédigée ! Il n’était pas question que j’engage les Mutuelles sans solliciter l’accord du conseil d’administration ! » La notaire des Mutuelles de Bretagne, Anne-Sophie Queinnec, confirme. « C’est moi qui ai proposé cette affaire à sa compagne et aux Mutuelles. C’est encore moi qui ai proposé le compromis de vente à Richard Ferrand car il fallait faire vite. (…) Tout a été fait dans la transparence et dans le respect des règles. »
Pourquoi le local n’a-t-il pas été proposé à la vente directement aux Mutuelles de Bretagne ?
Richard Ferrand l’avait déjà expliqué dans nos colonnes, le 25 mai dernier. Joëlle Salaün tient exactement le même discours : « Hors siège social, une mutuelle n’a pas vocation à investir dans l’immobilier. En cela, nous ne faisons d’ailleurs que suivre les préconisations du conseil départemental. Cette manière de fonctionner nous permet de conserver une souplesse que nous n’aurions pas si nous étions propriétaires. Si le local ne convient plus, s’il n’est plus adapté ou si cela ne fonctionne pas, ou si notre activité est en régression ou, au contraire, en augmentation, on peut ainsi réagir et changer rapidement. »
Les Mutuelles ont-elles été flouées ?
C’est ce que semble penser l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, aujourd’hui retraité. Selon lui, il y a eu « enfumage ». Comme l’avait déjà fait l’actuelle présidence des Mutuelles (Le Télégramme du 24 mai), la directrice générale des Mutuelles réfute l’idée que la mutuelle ait été lésée. « Monsieur Ferrand a, au contraire, développé les Mutuelles. Pendant vingt ans, il y a oeuvré et y a laissé beaucoup de temps et d’énergie ». Richard Ferrand estime, quant à lui, que cette location a même « fait gagner de l’argent » aux Mutuelles, grâce à « un prix de location inférieur aux prix pratiqués sur le marché » (« 9,20 euros HT le mètre carré, contre 10 à 15 euros dans le secteur en question »). Une « contrepartie habituelle » quand le locataire finance lui-même les travaux de rénovation.
http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte-exclusif-01-06-2017-11535973.php
Richard Ferrand. Une enquête préliminaire ouverte
C’est un véritable coup de tonnerre qui se produit dans le dossier Richard Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits signalés ces derniers jours.
Les appels, insistants, s’étaient multipliés ces derniers jours. Partis et élus politiques, simples citoyens réclamaient une enquête sur « le dossier Ferrand ». Une situation intenable pour le parquet de Brest, qui a finalement cédé. D’abord face à l’accumulation de faits rapportés dans la presse ces derniers jours. Et surtout face à la confusion générée par les déclarations, parfois contradictoires, des différents acteurs du dossier.
Le parquet de Brest a finalement estimé que seules des investigations permettraient de lever les incertitudes qui pèsent dans ce dossier. Le procureur de la République brestois a donc logiquement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, qui est confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.
Un champ d’enquête très large
Le spectre des investigations est très large, puisqu’il vise tous les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière d’atteintes aux biens (infractions économiques et financières, etc.), de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité.
Sont d’abord et principalement visées les conditions d’acquisition et de location de l’immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011. Epoque à laquelle Richard Ferrand était directeur-général de la mutuelle, et dont la compagne était un conseil juridique et la propriétaire officielle des locaux, via une société civile et immobilière (SCI). Le champ de l’enquête concerne aussi l’ensemble des faits et possibles conflits d’intérêts révélés par le Canard Enchaîné et Le Monde. Les enquêteurs devront également recouper les nombreuses déclarations des différents acteurs du dossier, notamment rapportées par Le Télégramme et Le Parisien.
Deux ministres visés par des enquêtes
Ce coup de tonnerre intervient alors que Richard Ferrand se prévalait jusqu’à présent, justement, de l’absence d’enquête déclenchée par la justice. Le parquet national financier avait indiqué que les faits signalés n’entraient pas dans son champ de compétence. Et le parquet de Brest avait estimé que ces mêmes faits n’étaient alors pas susceptibles de constituer des infractions. Cette nouvelle étape va-t-elle conduire Richard Ferrand à démissionner de son poste de ministre ? Non, si l’on en croit les dernières déclarations du Premier ministre.
Ce mardi soir encore, Edouard Philippe rappelait les règles qu’il a fixées pour les membres de son gouvernement : un ministre doit présenter sa démission s’il est mis en examen. C’est-à-dire si l’enquête relève « des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable la participation du mis en cause, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction ». L’enquête n’a pas encore débuté. Mais on imagine qu’elle devra être menée au pas de charge. Avec deux ministres visés par des enquêtes judiciaires, le gouvernement va devoir faire face à une pression supplémentaire dont il se serait bien passé. A onze jours du premier tour des élections législatives.
http://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-ferrand-de-nombreux-elus-de-la-6e-circonscription-soutiennent-sa-candidature-01-06-2017-11537324.php
Affaire Ferrand. De nombreux élus de la 6e circonscription soutiennent sa candidature
Modifié le 01 juin 2017 à 18h33
Nous, élu.e.s de la 6ème circonscription du Finistère, apportons notre soutien à Richard Ferrand, candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains », expliquent-ils dans un communiqué.
« D’abord, parce que notre territoire doit confirmer son choix de donner au président de la République une majorité parlementaire pour appliquer sa politique. Ensuite, parce que nous connaissons Richard Ferrand. C’est un homme déterminé, à l’écoute et respectueux de toutes et tous. C’est un homme honnête et de confiance, un élu sérieux, travailleur et de terrain, très efficace. Il a toujours soutenu les projets de notre territoire. Sans relâche, il s’est mobilisé pour le développement économique et l’emploi, la mobilité et la justice sociale, les solidarités et l’accès aux soins, les libertés individuelles, le progrès et l’émancipation. Notre pays a choisi de porter Emmanuel Macron à la Présidence de la République. »
« Notre circonscription a besoin d’un élu qui contribue au projet d’Emmanuel Macron et qui nous en fasse bénéficier pleinement, sur le terrain et dans notre vie quotidienne. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à partager notre choix de voter dès le premier tour pour Richard Ferrand, notre député », ajoutent les élus de la 6e circonscription du Finistère.
Les signataires : Yolande Boyer (ancienne Sénatrice et Maire de Châteaulin), Alain Le Quellec (Conseiller régional et Maire de Quéménéven), Françoise Péron (Vice-Présidente du Conseil départemental), Stéphane Péron (Conseiller départemental de Plougastel-Daoulas), François Riou (Conseiller général honoraire), Daniel Créoff (Conseiller général honoraire), Pierrot Belleguic (Maire de Kergloff), Xavier Berthou (Maire de Plounévézel), Daniel Caillarec (1er adjoint au Maire de Motreff et ancien Président du Pays du Centre Ouest Bretagne), Francis Garo (ancien Maire de Cléden-Poher), Cédric Guyader et Jacqueline Bilirit (Conseillers municipaux de Carhaix), Yann Le Boulanger (Conseiller municipal de Poullaouen), Anne-Marie Duigou (Conseillère municipale de Spézet), Henriette Le Brigand (Maire de Coray et ancienne Conseillère générale), Bernard Saliou (Maire de Saint-Thois et Président de la Communauté de communes de Haute Cornouaille), Solange Abgrall et Hélène Lollier (Conseillères municipales de Châteauneuf-du-Faou), Jean-Paul Urien (Conseiller municipal et Conseiller communautaire de Châteaulin), Nathalie Brefort (Conseillère municipale du Cloître-Pleyben), Jean-Yves Legrand (Maire de Saint-Nic), Régis Le Goff (Maire de La Feuillée), Marcel Le Guern (Maire de Plouyé), Alexis Manach (Maire de Brennilis), Marcel Salaun (Maire de Loqueffret), Yves-Claude Guillou (Maire de Saint-Rivoal), Jean-Pierre Salaun (Conseiller municipal d’Huelgoat), Bernard Copin (Maire de Roscanvel), Mickaël Kerneis (Maire de Rosnoën), Roger Lars (Maire de Landévennec), Dominique Le Pennec (Maire de Telgruc-sur-Mer), Daniel Moysan (Maire de Crozon et Président de la Communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime), Jean-Marie Béroldy (Conseiller municipal de Crozon), Louis Ramoné (Maire de Lanvéoc et ancien Conseiller général), François Sénéchal (Maire de Camaret), Thierry Betrancourt (Conseiller municipal de Camaret), Robert André (Maire de L’Hôpital-Camfrout), Laetitia Dolliou (Conseillère municipal de Plougastel-Daoulas), Monique Herrou (1ère adjointe au Maire de Loperhet), Henri Kerouédan (Conseiller municipal à Logonna-Daoulas), Gilles Tandéo (Maire de Saint-Éloy), Jean-Claude le Tyrant (Maire de Daoulas).
http://www.letelegramme.fr/local/editions/BR/affaire-ferrand-l-ancien-batonnier-de-brest-epingle-01-06-2017-11537340.php
Affaire Ferrand. L’ancien bâtonnier de Brest épinglé
Modifié le 01 juin 2017 à 19h13
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil national des Barreaux (CNB) « condamne » les déclarations d’Alain Castel, l’ancien bâtonnier de Brest qui avait affirmé dans la presse avoir été « choqué » par l’opération immobilière réalisée par Richard Ferrand en 2011 et qui en avait livré les détails.
Le CNB interpelle également le conseil de l’ordre du barreau de Brest pour « apprécier si ces déclarations constituent une violation du secret professionnel auquel sont tenus les avocats ».
Dans un communiqué, le Conseil de l’ordre du barreau de Brest s’est pour le moment borné à déplorer « les effets médiatiques qui résultent d’un manquement évident aux règles » de déontologie.
http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-perquisition-aux-mutuelles-de-bretagne-06-06-2017-11542163.php
Ferrand. Perquisition aux Mutuelles de Bretagne
L’enquête préliminaire visant d’éventuelles infractions dans le dossier Richard Ferrand a débuté le jour même de son annonce, jeudi, avec une longue perquisition du siège social des Mutuelles de Bretagne, à Brest.
Il n’aura fallu que quelques heures pour que la machine judiciaire se mette en branle. Jeudi dernier, après l’annonce, par le parquet de Brest, de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant à vérifier les faits rapportés dans la presse concernant le député et ministre Richard Ferrand, la police judiciaire perquisitionnait le siège social des Mutuelles de Bretagne que le ministre a dirigées, de 1998 à 2012.
De nombreuses questions
Selon nos informations, entre 15 h et 19 h, les enquêteurs ont saisi de nombreux documents, qui sont désormais en cours d’exploitation.
C’est le principal axe de cette enquête : quelles ont été les conditions d’acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l’immeuble brestois, rue George-Sand, où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011 ? L’opération immobilière a-t-elle été préjudiciable aux Mutuelles, comme l’a suggéré l’ancien bâtonnier de Brest, Alain Castel, alors avocat d’une des parties liées à la vente ? Richard Ferrand s’en défend, et les Mutuelles, elles-mêmes, ont répondu par la négative. Richard Ferrand a-t-il bien, comme il le soutient, informé le conseil d’administration que ce bien appartenait à sa compagne, comme le code de la Mutualité l’y obligeait ? Les règles ont-elles bien été respectées ? Cet immeuble proposé à la location était-il la meilleure des trois offres soumises au conseil d’administration ?
Auditions des protagonistes cette semaine
À ces trois dernières questions, interrogées par Le Télégramme, la direction des Mutuelles et la notaire qui a piloté l’opération ont répondu par l’affirmative. Le commissaire aux comptes, distinct des Mutuelles, a, quant à lui, assuré, toujours dans Le Télégramme, que « la procédure et la légalité avaient été respectées ». Selon nos informations, la police judiciaire doit précisément entendre, cette semaine, les protagonistes de ce dossier.
Depuis, d’autres faits, érigés en soupçons, ont émergé dans la presse : mission de conseil (1.250 € mensuels) de Richard Ferrand auprès de la directrice générale qui lui a succédé en 2012 (quand il est élu député) et jusqu’en décembre 2016 ; marchés d’aménagement attribués à son ex-femme, à partir de 2002 (il en est divorcé depuis 1994) ; emploi du conjoint de son ex-adjointe et actuelle directrice générale des Mutuelles, comme assistant parlementaire (mission qu’il exerçait déjà auprès du député socialiste Kofi Yamgnane, de 1997 à 2002)… Les enquêteurs vont également se pencher sur ces faits.
Enquête pas bouclée avant le 18 juin
Au parquet de Brest de déterminer ensuite si ceux-ci constituent des accusations fantaisistes ou d’éventuelles infractions (abus de confiance, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts). Selon nos informations, l’enquête ne devrait pas pouvoir être bouclée avant le terme des élections législatives, le 18 juin.
http://www.letelegramme.fr/finistere/richard-ferrand-des-fonds-publics-obtenus-dans-les-regles-08-06-2017-11546636.php
Richard Ferrand. Des fonds publics obtenus dans les règles
Le centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne a bien reçu de l’argent public en 2012-2013, comme l’a évoqué ce matin BFMTV. Une pratique publique… courante et commune à de nombreuses autres structures de droit privé. Selon nos informations, encore une fois, tout aurait été fait dans les règles.
Le dossier Ferrand, qui ne concernait qu’une affaire de droit privé, quand Richard Ferrand dirigeait les Mutuelles de Bretagne entre 1998 et 2012, pourrait changer de dimension et de nature. C’est du moins ce que laisse entendre BFMTV, qui évoque, ce jeudi matin, un financement public en faveur de la mutuelle, notamment des aides accordées à l’aménagement du centre de soins brestois des Mutuelles de Bretagne.
En cause : trois subventions. Deux de la mairie de Brest d’un montant de 20.000 € chacune, accordées en octobre 2012 et février 2013. Et une du conseil départemental, de 15.000 €, datée de décembre 2011. Les trois subventions, qui représentent près d’un tiers des frais engagés pour rénover les locaux achetés par la compagne de Richard Ferrand et loués aux Mutuelles, ont été accordées au titre d’une « aide à la mise en place d’une plateforme unique de gestion des services brestois des Mutuelles de Bretagne ».
« Rien d’anormal »
Première remarque : rien d’inhabituel dans le fait qu’une collectivité subventionne des missions gérées par des structures de droit privé. « Le domaine médico-éducatif est l’une de nos missions. Il est donc tout à fait naturel et classique d’aider les structures qui interviennent dans ce secteur d’activités », explique le conseil départemental, qui cite les aides accordées à de nombreuses autres structures de droit privé : « Fondation Massé Trévidy, La Mutualité 29 / 56, association Don Bosco, Les Genêts d’Or, Kan Ar Mor, Apajh 29, Avel Mor, Adpep 29… ».
« Rien d’anormal » non plus pour François Cuillandre, maire de Brest, pour qui ces aides « interviennent dans le cadre de notre mission et de nos actions en matière de santé et de prévention ».
Selon nos informations, enfin, la demande de subvention a été signée et adressée à la mairie par le président des Mutuelles. « Le secrétaire général, le trésorier et la direction générale auraient également pu signer ce courrier banal. Il se trouve que, ce jour-là, le président était présent. C’est donc lui qui a formellement porté la demande », pointe une source proche des Mutuelles.
« Cela n’aurait rien changé »
Deuxième remarque : ces informations changent-elles la donne d’un point de vue juridique ? « L’élément le plus important est que Richard Ferrand a agi dans ce dossier en tant que directeur général des Mutuelles, et non pas en tant qu’élu », observe un juriste. De fait, et sous réserve d’autres conditions, juridiquement, le dossier reste un dossier de droit privé.
Parmi les autres éléments à prendre en compte pour évaluer s’il y a ou pas un volet public (et juridique) à ce dossier, deux autres questions se posent. Un : mairie et conseil départemental savaient-ils que les Mutuelles n’étaient pas propriétaires des locaux pour lesquels elles sollicitaient des aides (et qu’ils appartenaient à la compagne de Richard Ferrand) ? Deux : si ces collectivités publiques l’avaient su, auraient-elles agi différemment, et refusé de subventionner ?
Sur le premier point, le maire de Brest l’avoue sans détour: « Nous pensions que les Mutuelles étaient propriétaires. Nous avons appris dans le Canard Enchaîné que ces locaux étaient loués et appartenaient en fait à la compagne de Richard Ferrand. » Mais il ajoute aussitôt : « Cela n’aurait rien changé. Nous aurions tout de même accordé les deux subventions, car elles portaient sur la mise en place de la plate-forme de soins. » En clair, ces subventions (mobilier, matériel médical) n’ont pas servi à investir, mais à équiper (fonctionnement). Elles n’auraient donc pas apporté de plus-value à l’immeuble et donc à la compagne de Richard Ferrand.
Le conseil départemental du Finistère, sur ce point, reprend le même argumentaire.
Richard Ferrand n’a pas pris part au vote
Troisième remarque, liée aux subventions du conseil départemental. Pour ces cas, le problème juridique est plus aigu, dans la mesure où Richard Ferrand a été un élu du conseil départemental entre 1998 et 2011 (il en a même été l’un des vice-présidents de 2008 à 2011). Le Monde avait notamment pointé une subvention accordée en 2009 à un Ehpad de Guilers (29) géré par les Mutuelles de Bretagne.
Une partie de l’aménagement des locaux avait été confiée à l’ex-épouse, artiste-plasticienne, de Richard Ferrand (ils sont divorcés depuis 1998). Mais, là encore, la réponse apportée est claire : lorsqu’un potentiel conflit d’intérêts est pointé, le conseiller départemental ne prend pas part au vote. Comme nous avons pu le vérifier sur document, Richard Ferrand n’a pas participé au vote concernant l’attribution de la subvention à l’Ehpad de Guilers. Quant au vote des 15.000 € pour le projet de centre de soins à Brest, Richard Ferrand n’y pas davantage participé. Il n’était plus conseiller départemental depuis le mois de mars 2011. Le vote a eu lieu neuf mois plus tard, en décembre 2011.
en complément
Affaire Ferrand. Fonds publics : une utilisation « parfaitement encadrée » [Communiqué]
Les Mutuelles de Bretagne ont reçu 55.000 euros de subventions publiques pour s’installer dans les locaux appartenant à la compagne de Richard Ferrand, alors directeur général. Dans un communiqué publié ce jeudi, la mutuelle affirme « qu’elles ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile ».
40.000 euros venus de la ville de Brest et 15.000 euros venus du conseil départemental du Finistère. Soit 55.000 euros d’argent public qui ont été perçus par les Mutuelles de Bretagne pour s’installer dans les locaux brestois de la compagne de Richard Ferrand, actuel ministre de la Cohésion des territoires. A la suite de cette information évoquée par BFM TV, la mutuelle finistérienne a tenu »à apporter les précisions suivantes » par voie de communiqué, ce jeudi.
Elle commence par indiquer que « les Mutuelles de Bretagne sont un organisme privé du secteur sanitaire et social, à but non lucratif, qui gèrent des services d’accès aux soins, d’aides à domicile et des établissements de santé. C’est dans ce cadre qu’elles sollicitent et perçoivent des subventions que leur accordent les collectivités territoriales, la Caisse d’allocations familiales et l’Agence régionale de santé, comme tout réseau de soins conduisant des missions d’ordre social et solidaire ».
Des fonds utilisés pour les soins infirmiers
L’agence Shan, spécialisée dans la communication – notamment de crise -, poursuit : « Sans ces subventions, certaines de ces activités ne pourraient être conduites ou maintenues, comme c’est le cas des soins infirmiers ou de l’aide au maintien à domicile ». Et d’affirmer que « c’est strictement dans ce cadre que les Mutuelles de Bretagne ont sollicité des subventions (…) ».
Ont-elles permis au bien immobilier de la compagne de Richard Ferrand de prendre de la valeur ? Le communiqué affirme que non : « (Les subventions) ont été utilisées pour financer le fonctionnement des activités d’aides et de soins à domicile, hébergées par les Mutuelles de Bretagne rue George-Sand à Brest. Les Mutuelles de Bretagne rappellent également que toutes les subventions accordées et leur utilisation sont parfaitement encadrées ».
http://www.letelegramme.fr/france/ferrand-accoyer-reclame-a-nouveau-l-ouverture-d-une-enquete-par-le-pnf-08-06-2017-11546852.php
Ferrand. Accoyer réclame à nouveau l’ouverture d’une enquête par le PNF
À chaque nouvelle info dans l’affaire Ferrand, une réaction politique. Apprenant que des subventions publiques ont été versées pour l’installation des Mutuelles de Bretagne dans les locaux de la compagne de Richard Ferrand, à Brest, Bernard Accoyer, secrétaire général LR réclame, de nouveau, l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier.
Dans un communiqué publié ce jeudi soir, Bernard Accoyer, secrétaire général des Républicains, « réclame l’ouverture d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) dans les plus brefs délais après les nouvelles révélations dans l’affaire Ferrand ». Les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrnand a été le directeur général, ont perçu 55.000 euros de fonds publics de 2011 à 2013 pour financer l’installation des Mutuelles dans des locaux brestois, propriété de la compagne de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Dans un communiqué, les Mutuelles de Bretagne affirment que l’utilisation de ces subventions publiques a été « parfaitement encadrée ».
À lire sur le sujet
Affaire Ferrand. Fonds publics : une utilisation « parfaitement encadrée » [Communiqué]
Selon Bernard Accoyer, « il paraît incompréhensible que le PNF ne se
saisisse pas de ce dossier alors qu’il implique l’utilisation d’argent
public, (…). Comme nous l’indiquions dès le 24 mai dernier, Monsieur
Ferrand aurait donc tiré profit de sa qualité de directeur général des
Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif bénéficiant
régulièrement de subventions publiques et d’avantages fiscaux, à
l’instar du secteur mutualiste dans son ensemble ».Affaire Ferrand. Fonds publics : une utilisation « parfaitement encadrée » [Communiqué]
Le secrétaire général LR évoque les propos de « Benjamin Griveaux, porte-parole d’En Marche, (qui) avait été catégorique sur le fait qu’il s’agissait d’une « affaire privée », qui n’engageait pas En Marche sur le plan de la moralisation de la vie publique car « il n’y avait pas d’argent public en jeu », selon ses propres déclarations ».
« Des justifications qui volent aujourd’hui en éclats », affirme Bernard Accoyer qui considère que « ces nouvelles informations sur Richard Ferrand publiées par la presse mettent plus que jamais en cause la sincérité du gouvernement dans la mise en œuvre de l’exigence d’exemplarité posée par le résident de la République ». Le patron des Républicains estime « de plus en plus incompréhensible que Richard Ferrand soit maintenu au gouvernement ».
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/tais-toi-marche-deja-frondeurs-republique-marche-1276491.html
“Tais-toi et Marche” : déjà des frondeurs à la République En Marche
Des Marcheurs en colère dénoncent (déjà) l’autorité de l’appareil au service d’Emmanuel Macron. La contestation naît en Bretagne, là-même où Richard Ferrand, secrétaire général du parti, est candidat aux législatives.
Le jeune parti La République En Marche serait-il déjà en voie de
normalisation ? Quelques bagarres pour les investitures aux
législatives, un ministre recadré par le chef du gouvernement, des
candidats ou ministres visés par des enquêtes judiciaires et même des «
frondeurs ».
Le « Collectif des Marcheurs en Colère » rassemblerait près de 300 adhérents de toute la France, selon sa co-fondatrice la Finistérienne Tiphaine Beaulieu.
Ce collectif publie un communiqué intitulé « Sauvons La République En Marche ».
Avant la colère, ces marcheurs ont battu le pavé quand En Marche ! n’était encore qu’une idée, un espoir de changement, sans garantie, ni adhérent. « C’est grâce à nous si 100 000 personnes ont été sensibilisées au projet à travers toute la France, et aujourd’hui on ne peut même plus s’adresser à nos dirigeants » déplore Tiphaine Beaulieu.
La base ne pourrait plus s’exprimer et cela l’exaspère. Elle s’empare alors des réseaux sociaux et monte un blog pour retrouver voix au chapitre, sans indulgence et fidèle aux valeurs édictées dans la charte du mouvement En Marche.
Sur twitter par exemple, le compte Marcheursencolère dénonce sans détour le manque de probité de certains candidats, Richard Ferrand en tête.
Un tweet apporte même son soutien à Gaëlle Nicolas, la concurrente LR de Richard Ferrand au second tour.
Pourquoi cet étalage sur la toile au risque de discréditer le mouvement. « On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent, mais sans prise en compte » commente Tiphaine Beaulieu qui ne comprend pas comment certains candidats ont pu être investis pour les législatives.
Le mode d’investiture lui-même, par un bureau national passe mal. Les recommandations des militants de terrain n’auraient pas été entendues. « On m’a demandé d’abord de déposer ma candidature (dans la 2ème circonscription du Finistère, celle de Brest Centre, NDLR) et finalement j’ai dû la retirer.
Le référent LREM du Finistère réfute formellement ces accusations. « Cette « marcheuse » n’a pointé son nez dans les comités que tardivement juste avant le premier tour et n’a visiblement pas digéré de n’être pas investie ou même suppléante aux législatives. »
Cette grogne pourrait-elle infléchir la Macronmania. Après tout une poignée d’hommes et de femmes convaincus ont bien réussi à porter un candidat de 39 ans à l’Elysée.
Une bulle ascensionnelle fragile et menacée d’éclatement ? Trop tôt pour trancher car la fulgurance de LREM ne pouvait que s’accompagner de quelques coup de tonnerre. En attendant la foudre peut-être…
http://www.letelegramme.fr/finistere/chateaulin/marcheuse-en-colere-elle-reunit-quatre-ex-candidats-pour-plus-de-probite-16-06-2017-11558201.php
Le « Collectif des Marcheurs en Colère » rassemblerait près de 300 adhérents de toute la France, selon sa co-fondatrice la Finistérienne Tiphaine Beaulieu.
Ce collectif publie un communiqué intitulé « Sauvons La République En Marche ».
Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents d’En Marche respecte les lois de la République, ainsi que les règles élémentaires de la courtoisie, du respect d’autrui, de l’honnêteté et de la probité (…)
Avant la colère, ces marcheurs ont battu le pavé quand En Marche ! n’était encore qu’une idée, un espoir de changement, sans garantie, ni adhérent. « C’est grâce à nous si 100 000 personnes ont été sensibilisées au projet à travers toute la France, et aujourd’hui on ne peut même plus s’adresser à nos dirigeants » déplore Tiphaine Beaulieu.
La base ne pourrait plus s’exprimer et cela l’exaspère. Elle s’empare alors des réseaux sociaux et monte un blog pour retrouver voix au chapitre, sans indulgence et fidèle aux valeurs édictées dans la charte du mouvement En Marche.
« On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent »
Sur twitter par exemple, le compte Marcheursencolère dénonce sans détour le manque de probité de certains candidats, Richard Ferrand en tête.
Un tweet apporte même son soutien à Gaëlle Nicolas, la concurrente LR de Richard Ferrand au second tour.
Nous aussi nous sommes consternés par votre mépris. Dérobade non courage oui ! saluons le courage de Mme Nicolas #marcheursencolere #LREM— Tiphaine Beaulieu (@TiphaineBeauli2) 12 juin 2017
Pourquoi cet étalage sur la toile au risque de discréditer le mouvement. « On a alerté sur les affaires avant qu’elles sortent, mais sans prise en compte » commente Tiphaine Beaulieu qui ne comprend pas comment certains candidats ont pu être investis pour les législatives.
Le mode d’investiture lui-même, par un bureau national passe mal. Les recommandations des militants de terrain n’auraient pas été entendues. « On m’a demandé d’abord de déposer ma candidature (dans la 2ème circonscription du Finistère, celle de Brest Centre, NDLR) et finalement j’ai dû la retirer.
Démenti cinglant de Pierre Karleskind
Le référent LREM du Finistère réfute formellement ces accusations. « Cette « marcheuse » n’a pointé son nez dans les comités que tardivement juste avant le premier tour et n’a visiblement pas digéré de n’être pas investie ou même suppléante aux législatives. »
Cette grogne pourrait-elle infléchir la Macronmania. Après tout une poignée d’hommes et de femmes convaincus ont bien réussi à porter un candidat de 39 ans à l’Elysée.
Une bulle ascensionnelle fragile et menacée d’éclatement ? Trop tôt pour trancher car la fulgurance de LREM ne pouvait que s’accompagner de quelques coup de tonnerre. En attendant la foudre peut-être…
http://www.letelegramme.fr/finistere/chateaulin/marcheuse-en-colere-elle-reunit-quatre-ex-candidats-pour-plus-de-probite-16-06-2017-11558201.php
Marcheuse en colère. Elle réunit quatre ex-candidats pour plus de probité
À l’appel de Tiphaine Beaulieu, Marcheuse en
colère, quatre des douze candidats battus au premier tour des
législatives dans la 6e circonscription se sont symboliquement retrouvés
place de la Résistance, hier, en fin de journée : Patrick Le Fur (Front
national) ; Sophie Rossigneux (Debout La France) ; Catherine Carpentier
(Union populaire républicaine) et Jean-Yves-Quéinnec (Union des
Patriotes). « Cette action citoyenne a pour but de réclamer un vrai
renouveau démocratique basé sur l’honnêteté, la sincérité et le respect
des candidats à l’égard de leurs électeurs et des militants »,
expliquait Tiphaine Beaulieu, trois pancartes « démocratie », « respect »
et « probité » dans les mains. Si politiquement, cette dernière et les
quatre ex-candidats ne partagent pas les mêmes idées, tous regrettaient
l’abstention et avaient surtout le même homme dans le viseur : Richard
Ferrand, chahuté depuis plusieurs semaines dans une « affaire »
politico-médiatique qui a abouti à l’ouverture d’une enquête
préliminaire par le parquet de Brest. Le Fur et Quéinnec ont clairement
appelé à voter Gaëlle Nicolas. Carpentier et Rossigneux, elles, ont
souhaité laisser leurs électeurs choisir, indiquant toutefois qu’à titre
personnel, elles voteraient aussi Nicolas. « Je préfère avoir le
soutien d’Emmanuel Macron et de Nicolas Hulot que celui de partis
d’extrême droite. Moi, je rassemble la population sur un projet », a
réagi un Richard Ferrand qui, au même moment, préparait sa réunion
publique à une centaine de mètres de là.
http://www.letelegramme.fr/france/remaniement-ferrand-va-quitter-le-gouvernement-19-06-2017-11563618.php
Remaniement. Ferrand confirme qu’il quitte le gouvernement
Richard Ferrand, tout juste élu député, va quitter le gouvernement. Une sanction liée à l’affaire des Mutuelles de Bretagne ? Apparemment non. Il confirme au Télégramme qu’Emmanuel Macron lui a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe LREM » à l’Assemblée nationale.
Au lendemain de sa réélection en tant que député du Finistère, Richard Ferrand a rencontré le Président de la République, Emmanuel Macron, pendant plus d’une heure, ce lundi, à l’Elysée. Une réunion au cours de laquelle il a été question de la proposition que ce dernier lui a faite dès dimanche soir, au téléphone, après l’avoir félicité pour sa victoire dans la circonscription Châteaulin-Carhaix, avec 56,53 % des suffrages. A savoir sa volonté de le voir prendre la tête du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale. « Il m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », confirme ce lundi soir l’intéressé au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du Président de la République, d’autant que La République en marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la sixième circonscription du Finistère. »
Homme de « confiance » de Macron
En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera donc pas partie du gouvernement Philippe II, qui sera annoncé dans la semaine. Et ne briguera donc pas non plus le perchoir de l’Assemblée nationale. De source élyséenne, le Président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe LREM au Palais Bourbon : « un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux député(e)s et de faire face aux ténors des autres partis » (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, notamment). Visiblement, le secrétaire général d’En Marche avait toutes les qualités requises.
http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-il-n-est-plus-ministre-20-06-2017-11563732.php
Richard Ferrand. Il n’est plus ministre
Modifié le 20 juin 2017 à 07h51 Gwendal Hameury (avec AFP)
Visé par une enquête préliminaire de la justice, le ministre sortant de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, quitte le gouvernement d’Édouard Philippe. Le Premier ministre, pour sa part, a été immédiatement reconduit à Matignon, ce lundi, après avoir présenté la démission de son équipe à Emmanuel Macron qui l’a chargé de former une nouvelle équipe d’ici à demain, à 18h.
Richard Ferrand ne sera resté qu’un mois à la tête de son ministère. À la demande du chef de l’État, qui l’a reçu dans la plus grande discrétion et pendant près d’une heure, hier après-midi, à l’Élysée, le Finistérien a accepté de quitter le gouvernement pour briguer la présidence du groupe La République en Marche, à l’Assemblée, un poste clé pour la majorité présidentielle. Son départ intervient donc à la faveur de la traditionnelle démission du gouvernement sortant, au lendemain d’élections législatives. « Le Président m’a effectivement demandé de devenir le chef de la majorité », a confirmé, hier soir, l’intéressé, au Télégramme. Et d’ajouter : « Je suis très sensible à cette marque de confiance du président de la République, d’autant que La République en Marche est le groupe parlementaire le plus important en nombre de la Ve République. Je vais donc rester député de la 6e circonscription du Finistère ». En d’autres termes, Richard Ferrand ne fera pas partie du gouvernement Philippe 2 et ne briguera pas non plus le « perchoir » de l’Assemblée nationale. Il devrait donc prendre la tête d’un groupe de 308 élus, allié à celui que le MoDem de François Bayrou compte former, avec ses 42 députés.
« Pas du tout lié aux affaires »
L’entourage du chef de l’État a juré ses grands dieux que Richard Ferrand ne faisait pas les frais de ses démêlés avec la justice, qui a diligenté une enquête après la publication, fin mai, d’un article du Canard enchaîné. L’hebdomadaire satirique révélait alors que les Mutuelles de Bretagne avaient décidé, en 2011, alors que Richard Ferrand en était le directeur général, de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Son départ du gouvernement n’est « pas du tout lié aux affaires, c’est vraiment l’inverse », a insisté l’entourage du chef de l’État.
Le président Macron avait fait un portrait très précis de celui qui devait prendre les rênes du groupe la REM au Palais Bourbon : « Un homme en qui il a une confiance absolue », qui « connaît déjà les rouages de l’Assemblée mais aussi les candidats et le mouvement, de l’intérieur », « capable d’encadrer les nouveaux députés et de faire face aux ténors des autres partis ». Visiblement, le secrétaire général d’En Marche ! avait toutes les qualités requises. Lors de leur entretien, Emmanuel Macron aurait affirmé que « Richard Ferrand était, pour lui, ce que Pierre Joxe (président du groupe PS à l’Assemblée, de 1981 à 1984, NDLR) était à François Mitterrand ».
Son adversaire LR scandalisée
Gaëlle Nicolas, maire LR de Châteaulin et candidate battue, dimanche, au second tour des législatives, par Richard Ferrand, a réagi vertement à la décision de ce dernier de briguer la présidence du groupe la REM à l’Assemblée, et donc de ne pas conserver son poste de ministre : « Je dois dire que ça ne me surprend pas, même si je ne pensais pas que ça arriverait avant la composition du nouveau gouvernement. En revanche, pour les habitants, ça doit être une surprise. Je l’ai toujours dit, Richard Ferrand était un caillou dans la chaussure de Macron. Il était tout simplement devenu infréquentable dans le gouvernement. S’agissant de la 6e circonscription du Finistère, il s’est moqué du monde. Il a fait toute sa campagne avec le statut de ministre et les moyens de l’État. C’est-à-dire gardes du corps et forces de l’ordre à chaque déplacement ; il a imposé son emploi du temps et bénéficié d’une exposition médiatique supplémentaire. L’argument selon lequel il valait mieux un député ministre pour la circonscription a été matraqué par lui et son équipe de campagne. Tout ça pour être démissionné le lendemain de son élection… C’est un scandale, une tromperie délibérée. La semaine dernière, j’avais prévenu les électeurs : attention de ne pas donner à Richard Ferrand un parachute à l’Assemblée, avec l’immunité parlementaire qui va avec. C’est ce qui est arrivé. Il s’est garanti une porte de sortie du gouvernement. Et qu’il ne vienne pas nous dire que c’est son choix ; c’est un pis aller ! »
http://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix/demission-de-richard-ferrand-une-premiere-desillusion-questionne-christian-troadec-20-06-2017-11564941.php
Démission de Richard Ferrand. « Une première désillusion ? », questionne Christian Troadec
Le maire de Carhaix Christian Troadec, l’un des rivaux déçus de Richard Ferrand aux élections législatives, a réagi à la démission de ce dernier du gouvernement pour rejoindre l’Assemblée nationale et devenir chef de la majorité. « Pour ceux qui avaient voté pour lui pour avoir un ministre en Centre-Bretagne vont être contents ! [...] Il n’aura fallu attendre que le lendemain de l’élection pour qu’on retrouve désormais Richard Ferrand comme chef de clan à l’Assemblée nationale. .. Une première désillusion ? », écrit-il dans un communiqué.
Gaëlle Nicolas, maire de Châteaulin et autre rivale déçue de Richard Ferrand aux législatives, a réagi peu ou prou de la même manière, ce lundi, considérant que l’ancien ministre de la Cohésion des territoires « s’est moqué du monde ».
http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-si-le-procureur-souhaite-m-entendre-il-n-est-pas-question-d-immunite-20-06-2017-11564922.php
Ferrand. »Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »
Modifié le 20 juin 2017 à 08h28
Le très éphémère ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand assure que son retour à l’Assemblée nationale n’a pas vocation à le protéger de l’enquête qui le vise pour une affaire immobilière réalisée lorsqu’il était directeur des Mutuelles de Bretagne.
Richard Ferrand n’est plus ministre dans le nouveau gouvernement qu’Edouard Philippe doit annoncer d’ici ce mercredi. Celui qui a remporté les élections législatives ce dimanche dans la sixième circonscription du Finistère assure cependant, sur RTL, qu’il ne redevient pas député – il brigue la présidence du groupe LREM à l’Assemblée – pour bénéficier d’une immunité parlementaire dans le cadre de l’enquête dont il fait l’objet.
« Il n’est pas question d’immunité, si le procureur souhaite m’entendre, il m’entendra, cela va de soi, évidemment, évidemment », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires à qui Emmanuel Macron a demandé de quitter le gouvernement pour « briguer la présidence du groupe » La République en marche à l’Assemblée nationale.
Une possibilité évoquée « il y a fort longtemps »
Après RTL, Richard Ferrand s’est rendu sur Europe 1. Il annonce que ce transfert du gouvernement vers l’Assemblée était une piste qui avait été évoquée « il y a fort longtemps ». Selon lui, le chef de la majorité – qu’il devrait donc devenir – a un rôle important dans la Ve République. Il affirme qu’il contribuera à rendre « fluides » les relations entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
http://www.letelegramme.fr/bretagne/immunite-parlementaire-un-parachute-pour-richard-ferrand-20-06-2017-11565026.php
Immunité parlementaire. Un « parachute » pour Ferrand ?
Richard Ferrand a démissionné de son poste de ministre pour redevenir député. Son immunité parlementaire peut-elle entraver l’enquête préliminaire qui le concerne ? Voici quelques éléments de réponse.
Richard Ferrand « exfiltré » pour lui faire bénéficier de l’immunité parlementaire ? Poser la question revient, en clair, à laisser entendre que l’immunité en question pourrait entraver l’enquête préliminaire en cours, et que l’éphémère ministre de la Cohésion des territoires pourrait échapper à la justice en cas de poursuites judiciaires. Il n’en est rien.
L’immunité parlementaire, octroyée aux députés et sénateurs afin de « préserver leur indépendance », n’est absolue que pour les actes liés à l’exercice de leur mandat (votes, interventions, propositions de loi, amendements, rapports ou avis, questions, actes accomplis dans le cadre d’une mission confiée par les instances parlementaires). Pour les faits concernés (2010-2011), Richard Ferrand n’était même pas député. Dès lors, l’immunité parlementaire n’empêche « aucun acte d’enquête », nous précisait il y a déjà dix jours l’Assemblée nationale. Seules exceptions : les mesures restrictives ou privatives de liberté (interpellation, garde à vue, détention, contrôle judiciaire), le temps du mandat de député, sauf autorisation du bureau de l’Assemblée nationale.
Il peut être poursuivi, jugé et condamné
Richard Ferrand peut en revanche très bien être auditionné par les enquêteurs. Mais s’il refuse (il a au contraire indiqué qu’il se plierait à toute demande en ce sens), les enquêteurs ne peuvent le contraindre à être entendu. Ses lignes téléphoniques peuvent être interceptées sur décision judiciaire (à la condition obligatoire d’en informer le bureau de l’Assemblée nationale). Les perquisitions de la permanence et du logement seraient possibles. Quant au bureau du député à l’Assemblée, le président de l’Assemblée nationale doit être sollicité et donner son accord. C’est ce qui s’était produit en février dernier quand des policiers étaient venus perquisitionner le bureau de François Fillon (sixième cas depuis 1958).
À lire sur le sujet
Ferrand. « Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »
Richard Ferrand peut également être mis en examen et renvoyé devant
un tribunal correctionnel. Et toute condamnation s’impose. L’Assemblée
peut en théorie s’y opposer, par un vote. « Mais cette procédure n’est
plus utilisée », nous précisait il y a dix jours une source judiciaire.
« Et l’on voit mal comment l’opinion publique pourrait tolérer une telle
chose aujourd’hui, alors que la moralisation de la vie politique est
brandie comme un étendard », fait-on remarquer à l’Assemblée nationale.Ferrand. « Si le Procureur souhaite m’entendre, il n’est pas question d’immunité »
http://www.letelegramme.fr/bretagne/richard-ferrand-a-nouveau-epingle-par-le-canard-enchaine-27-06-2017-11574431.php
Richard Ferrand. A nouveau épinglé par le Canard enchaîné
L’AFP affirme que le Canard enchaîné a de nouveau épinglé, dans son édition à paraître ce mercredi, le député Richard Ferrand qu’il présente comme un « militant du mutualisme familial » en énumérant plusieurs faveurs que l’élu aurait accordées à sa compagne, selon l’hebdomadaire.
La compagne de Richard Ferrand a été dès 2000 embauchée aux Mutuelles de Bretagne, dirigées à l’époque par celui qui est devenu ce samedi le patron des députés de La République en marche (REM), affirme le Canard.
Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, elle aurait été embauchée en tant que directrice du personnel. La même année, elle a complété ses revenus par un « petit job » au château de Trévarez, un domaine appartenant au département du Finistère et géré par un comité d’animation présidé par le conseiller général Ferrand, poursuit l’hebdomadaire.
La jeune femme continuera d’être salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu’à sa prestation de serment d’avocat en septembre 2004, soutient Le Canard enchaîné, pour qui la « bienheureuse étudiante aura bénéficié d’une sorte de « bourse » de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux ».
« Aucune forme d’illégalité », affirme le clan Ferrand
« En dépit d’une présentation arrangée et orientée à dessein, il n’est fait état de strictement aucune forme d’illégalité dans cet article », a-t-on réagi mardi dans l’entourage de Richard Ferrand. « Par conséquent, il n’y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l’État de droit, rien que l’État de droit, pas un pseudo ordre moral », a ajouté l’entourage de ce proche d’Emmanuel Macron.
Sollicité par l’AFP, Richard Ferrand n’était pas joignable dans l’immédiat.
Fin mai, Le Canard enchaîné avait déjà révélé qu’en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne.
http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-le-dessous-des-cartes-02-07-2017-11580303.php
Richard Ferrand. Le dessous des cartes
Il aurait dû être le 4e personnage de l’État. Voici le récit et les coulisses du dossier Ferrand. Cinq semaines d’emballement politico-médiatique, de chausse-trappes, d’intrigues, suivies de très près par un Président qui, jusqu’au bout, n’a pas voulu céder face au tribunal médiatique.
« Quand on se fait un patrimoine à plus de 600.000 euros, on n’a pas sa place dans une élection législative (…) Il y a des faits qui relèvent à la limite de l’escroquerie. » Au micro de France Bleu Breizh Izel, la charge est signée Patricia Adam, le soir du premier tour des législatives. La députée PS de Brest vient d’être balayée par la déferlante La République en Marche. L’accusation n’engage qu’elle, mais le raccourci résume ce qu’une partie de l’opinion publique tient comme acquis : Richard Ferrand a favorisé ses proches et aurait même lésé les Mutuelles de Bretagne qu’il a dirigées jusqu’en 2012, avant d’être élu député.
Macron – la presse : le bras de fer
Mercredi 24 mai : Richard Ferrand est ministre depuis une semaine quand Le Canard Enchaîné publie les premières révélations. L’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne n’a rien d’illégal a priori, mais le conflit d’intérêts passe mal, alors que le nouveau Président a décrété « la moralisation de la vie politique ».
Le soir même, ce 24 mai, Macron appelle Ferrand. Le ministre est dans sa voiture, filant vers la Bretagne pour lancer la campagne des législatives dans sa circonscription. Richard Ferrand propose au Président de démissionner. Emmanuel Macron refuse. Pour le président de la République, son ministre et ami est une victime collatérale d’une bataille qui se livre avec… la presse. Emmanuel Macron vient de rompre avec la pratique de ses deux prédécesseurs à l’Élysée. Fini la connivence et les confidences. Fini l’accès aux conseillers. Piquée au vif, la presse réagirait « comme un toxicomane qu’on vient brutalement de priver de drogue », commente-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Politiquement, Emmanuel Macron n’a aucun intérêt à abandonner son ministre. Après Ferrand, qui sera le prochain ? La situation pourrait devenir ingérable. L’Elysée et Matignon décident de « ne rien lâcher ».
Le Canard, l’AFP, Le Parisien…
Mais un avocat brestois, ancien bâtonnier, va relancer la machine médiatique. Alain Castel représentait un des créanciers du propriétaire du bien vendu à la compagne de Richard Ferrand. Il est persuadé que l’opération immobilière est « fumeuse », et promet un document accablant à ses yeux : un compromis de vente signé de la main de Richard Ferrand. Pour l’avocat, les Mutuelles ont été lésées et auraient mieux fait d’acheter. Le Canard Enchaîné est prévenu le jeudi 25 mai. Le Télégramme, le lendemain après-midi.
En ce long pont de l’Ascension, recouper les informations, trouver les acteurs clés du dossier et un spécialiste du code de la mutualité relève de l’impossible. D’autres rédactions ont également été mises dans la boucle, dont Le Parisien et l’AFP. Le lundi 29 mai, Le Parisien publie les accusations du juriste, et la réponse du ministre. Le Télégramme boucle et publie son enquête en fin de matinée. Les acteurs clés du dossier avec lesquels il a pu entrer en contact viennent contredire la version livrée par Alain Castel.
La marche ratée vers le perchoir
Une frénétique quête d’information s’empare alors de la presse (lire ci-contre). La succession de « révélations » qui suit conduit le parquet de Brest à ouvrir une enquête préliminaire, le 1er juin. Le soir même, très éprouvé, Richard Ferrand propose une nouvelle fois, mais de manière formelle cette fois-ci, sa démission au Président. L’Élysée, Matignon, ses avocats et ses proches le font finalement renoncer. Pas question de céder. Ferrand repart en campagne et est réélu député de la 6e circonscription du Finistère, avec 56,41 % des votes.
Le lendemain, nouveau coup de tonnerre. De l’Élysée cette fois : Richard Ferrand doit quitter le gouvernement. Officiellement, pas en raison de la polémique qui le poursuit, mais pour lui proposer un poste de confiance : présider les 310 députés de la République en Marche à l’Assemblée. En coulisses, le scénario du départ de Richard Ferrand était programmé depuis longtemps. Le dossier des Mutuelles de Bretagne n’a pas eu la peau du ministre. Ni celle du député. Elle a en revanche barré la route que lui avait tracée le président Macron. Celle qui devait le mener non pas à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée, mais à son perchoir.
« C’est à la présidence de l’Assemblée qu’il estimait que Richard Ferrand serait le plus utile », assure une source proche de l’Élysée. Jusqu’au dernier moment, le Président insiste pour que Ferrand accepte.
En pleine enquête préliminaire, ce dernier se méfie de François Bayrou, au ministère de la Justice. Ferrand-Bayrou : les deux hommes se détestent. Au point qu’ils ont failli en venir aux mains lors de la cérémonie d’investiture du nouveau président de la République, à l’Élysée, nous confirme un témoin direct de la scène. Le député finistérien décline l’offre de Macron. Le 4e personnage de l’État ne sera pas Richard Ferrand, mais François de Rugy.
Richard Ferrand. Le député breton longuement entendu par la police
Modifié le 07 juillet 2017 à 13h23
Convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest, le 1er juin, Richard Ferrand a discrètement été reçu, ce jeudi, à 14h, à l’hôtel de police de Rennes. Le lieu de cette audition avait été tenu secret. Le chef de file des députés La République en Marche, proche du président de la République, a été entendu pendant plus de sept heures hier, et est sorti de l’hôtel de police à 22h30.
Selon les informations du Télégramme, les investigations sont concentrées autour des conditions d’acquisition et de location du local des Mutuelles par la compagne du député finistérien (en 2011), et de la mission de conseil confiée à Richard Ferrand (payée 1.250 € par mois) après son départ des Mutuelles en 2012, quand il a été élu député.
Enquête quasiment bouclée
Toujours selon nos informations, aucune infraction pénale n’a été mise au jour. Tout se joue cependant sur un point : les Mutuelles de Bretagne étaient-elles investies d’une mission de service public ? Dans cette hypothèse, et en tenant compte de règles de prescription complexes (les faits sont en théorie prescrits depuis 2014), l’infraction de prise illégale d’intérêts (même en l’absence de préjudice pour les Mutuelles) pourrait être constituée.
L’enquête est désormais en passe d’être bouclée. Une décision judiciaire pourrait intervenir avant la fin du mois de juillet.
http://www.lefigaro.fr/politique/2017/07/07/01002-20170707ARTFIG00292-dans-les-rangs-macronistes-des-marcheurs-en-colere-reclament-plus-de-democratie.php
Dans les rangs macronistes, des «marcheurs en colère» réclament plus de démocratie
- Par Elisa Centis
- Mis à jour le 08/07/2017 à 19:41
- Publié le 07/07/2017 à 18:30
En marche mais pas au garde à vous. La contestation grandit au sein
de La République en marche (LREM). Certains militants réclament plus de
démocratie dans l’organisation du mouvement. Ils aimeraient que leur
requête soit entendue lors de la convention nationale, qui doit décider
ce samedi du squelette institutionnel du parti. Cependant, ils risquent
de ne pas pouvoir s’y rendre. Seuls sont invités les responsables locaux
et nationaux.
Le «collectif des marcheurs en colère» relaie la parole de ces militants déçus. Ce groupe rassemblerait plus de 3000 adhérents LREM, aux dires de la porte-parole Tiphaine Beaulieu, une novice en politique qui sera reçue au QG de LREM à Paris mardi. Il s’est formé dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. Ces «marcheurs en colère» critiquent le manque de consultation de la base du mouvement. Car, en dépit des promesses de démocratie participative, ils jugent avoir peu d’influence sur les décisions prises par LREM.
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Le «collectif des marcheurs en colère» relaie la parole de ces militants déçus. Ce groupe rassemblerait plus de 3000 adhérents LREM, aux dires de la porte-parole Tiphaine Beaulieu, une novice en politique qui sera reçue au QG de LREM à Paris mardi. Il s’est formé dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. Ces «marcheurs en colère» critiquent le manque de consultation de la base du mouvement. Car, en dépit des promesses de démocratie participative, ils jugent avoir peu d’influence sur les décisions prises par LREM.
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