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jeudi 8 juin 2017
Mutuelles de Bretagne : nouvelles charges contre Richard Ferrand
Hier matin, Le Canard enchaîné publiait un article
mettant en lumière le travail de lobbying du député pour les Mutuelles
de Bretagne.
Dans la foulée, plusieurs médias font état de diverses dotations et
subventions obtenues par les mêmes Mutuelles de Bretagne, notamment pour
des « frais de siège » et leur installation dans leurs nouveaux locaux
en 2011.
Quelle que soit l’affectation de ces sommes, il est désormais établi
que l’affaire immobilière n’est pas purement privée, de l’argent public
est bien en jeu.
Ces premières affaires éclaircies, il reste encore à tirer le fil des
relations qu’entretient Richard Ferrand avec les cybercriminels de la
bande du malade mental extrêmement dangereux Pascal Edouard Cyprien
Luraghi qui en date du 19 mai dernier a publié sur son propre blog ICYP
un texte intéressant pour les psychiatres qui tôt ou tard devront
l’examiner.
Je rappelle ici que ces gens s’attaquent à l’Armée française et ont
détruit toute ma famille après que j’eus refusé de commettre pour eux
des crimes et délits contre la Nation à une époque où j’ai travaillé
comme ingénieur d’études en informatique sur des projets classés Secret
Défense et Confidentiel Défense.
Le député du Finistère Richard Ferrand aurait-il avantagé le chargé
de mission des Mutuelles de Bretagne Richard Ferrand. C’est une
hypothèse soulevée par Le Canard Enchaîné du 7 juin 2017. En effet, dès le mois de juin 2012, M. Ferrand cumule les deux postes et, selon l’hebdomadaire, il “n’a
cessé de veiller aux intérêts de son employeur [les Mutuelles de
Bretagne], qui l’avait salarié pendant dix-neuf ans comme directeur
général”, durant cette période.
De multiples allers-retours, toujours au bon moment
Dans l’hémicycle, on commence par retrouver le député Ferrand à la
commission de la Défense mais il intègre très vite celle des Affaires
sociales, le 10 novembre 2012. Ce qui tombe assez bien pour lui, qui
examine à ce moment une proposition de loi en faveur des mutuelles.
Il y reste jusqu’au 30 novembre, deux jours après l’adoption de ce
projet de loi destiné à favoriser les réseaux de soins mutualistes.
Le Volatile pointe alors le fait que M. Ferrand est alors lui-même
rétribué chaque mois par un réseau de mutuelles, à hauteur de 1 250
euros par mois. Après ce vote, il retourne à la commission de la
Défense. Mais dès le 12 janvier 2013, il prend de nouveau la poudre
d’escampette et retourne aux Affaires (sociales). Il n’y restera pas
longtemps en réalité… Deux jours seulement. Selon le Canard,
“les nouveaux textes concernant les mutuelles ne sont pas encore à
l’ordre du jour et Ferrand préfère repartir s’occuper des affaires
militaires.”
Tout pour son social
La commission des Affaires sociales, il va finalement la retrouver le
27 février 2013. Au moment où le projet de loi qui rend l’affiliation
obligatoire à une mutuelle arrive en discussion. Il y restera jusqu’aux
ultimes arbitrages, le 17 juillet 2014. Avant un dernier retour au mois
de décembre de la même année, lorsqu’il devient rapporteur de la loi
Macron. Bien entendu, quelques volets sont destinés aux mutuelles.
D’après le Canard Enchaîné, “ces dernières obtiennent notamment
l’autorisation de déroger au monopole bancaire et se retrouvent
exonérées de certaines obligations légales.”
« Le Canard enchaîné » relève que durant la législature 2012-2017,
Richard Ferrand était un habitué des allers-retours entre commissions
parlementaires… Normalement affilié à la Commission de la Défense, ses
passages à celle des Affaires sociales lui ont permis de semer des
petits cailloux dans la loi à propos des mutuelles.
Un petit tour à la commission de la Défense, un passage à la
commission des Affaires sociales, un détour par une commission spéciale…
Lors de ses cinq années passées à l’Assemblée nationale, Richard
Ferrand a louvoyé entre les différents groupes de travail parlementaires
en fonction des lois étudiées. Le Canard enchaîné, qui a
repéré ces va-et-vient, y voit une manière de favoriser les mutuelles.
En effet, cet ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne a
continué à être rémunéré comme chargé de mission pour l’organisme, pour
1250€ net mensuels durant toute la législature de 2012 à 2017.
Lors de son arrivée au Palais-Bourbon, Richard Ferrand est nommé
membre de la commission de la Défense, mais il va faire des
allers-retours à plusieurs reprises : le premier a lieu le 10 novembre
2012, lorsqu’il intègre la commission des Affaires sociales qui examine
justement une proposition de loi en faveur… des mutuelles. Il s’offre
même une passe d’armes avec le député UMP Dominique Tian, en défendant farouchement la gestion des mutuelles.
(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Richard Ferrand ne va pourtant rester que 20 jours dans cette
commission, jusqu’au vote de la loi en question. Son rôle lors de cet
épisode était connu, et Richard Ferrand a dû s’en expliquer. Il a notamment répondu au Monde que sa rémunération par les Mutuelles de Bretagne était due au fait qu’il avait « toujours tenu à conserver une activité professionnelle, quels qu’aient été [ses] mandats ». Quant à sa défense farouche des mutuelles, elle était, selon lui, le fruit d’une conviction sincère : « Devais-je m’abstenir de défendre un principe au prétexte que je connais le sujet ? »
Chose moins connue : la suite du parcours du député à l’Assemblée
montre que ce type d’épisodes s’est réitéré. Richard Ferrand va en effet
revenir à la commission des Affaires sociales le 12 janvier 2013, pour
deux petits jours seulement : l’examen des textes sur les mutuelles est
repoussé, pas besoin de s’attarder… L’élu attend le 27 février pour
re-quitter la commission de la Défense et revenir à celle des Affaires
sociales. Il serait dommage de louper les débats sur le projet de loi
rendant l’affiliation à une mutuelle obligatoire…
En 2015, Richard Ferrand, qui est encore revenu et reparti de la
commission de la Défense, réussit même à être nommé comme l’un des
rapporteurs d’un projet de loi relatif à la santé – le temps de le faire
passer en commission et à l’Assemblée. Il y fait notamment voter un
amendement qui « restreint aux établissements de santé non commerciaux la possibilité de gérer des centres de santé ». On est encore loin de déplaire aux mutuelles.
(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)
Cherche député pour changer de place
Comment Richard Ferrand a-t-il pu effectuer ces multiples
allers-retours entre commissions ? En théorie, les membres des
commissions permanentes de l’Assemblée sont désignés au début du
quinquennat. Mais grâce à une coutume parlementaire solidement établie,
Ferrand a pu jouer aux chaises musicales. Chaque député peut en effet « échanger
» sa place en commission avec un autre député qui accepte de faire le
remplacement. Ces arrangements entre bons amis sont gérés par le groupe
politique auquel appartiennent les intéressés. On peut retrouver leur
trace dans les « feuilletons » conservés dans les archives de l’Assemblée.
Ceux-ci montrent un échange récurrent : à chaque fois que Richard
Ferrand est passé de la commission de la Défense à celle des Affaires
sociales, et vice-versa, il a échangé sa place avec Guy Delcourt, député
PS et ancien maire de Lens. Contacté par Marianne, le socialiste affirme ne pas s’être arrangé en particulier avec Richard Ferrand, qu’il connaissait très vaguement. « C’est le groupe socialiste qui, en fonction des besoins, demande à un député qui accepte de se substituer, explique Guy Delcourt. Comme j’étais un député plutôt convivial, le groupe ne s’enquiquinait pas et on me demandait de faire le changement ».
L’ancien maire de Lens ajoute que les nombreux changements ne lui ont posé « aucun problème
», car il pouvait continuer de participer aux réunions des deux
commissions. En effet, le règlement de l’Assemblée indique qu’en
quittant une commission permanente, un parlementaire y perd son droit de
vote mais pas le droit d’assister aux réunions de travail. A en croire
Guy Delcourt, Richard Ferrand a été à l’initiative complète des
changements de commission en s’adressant directement au groupe PS… et a
été bien heureux de trouver un député partant pour effectuer l’échange.
Le « chef d’œuvre » du Breton reste toutefois la loi Macron, dont il
était le rapporteur général au sein d’une commission spéciale : le texte
final inclut notamment l’autorisation faite aux mutuelles de déroger au
monopole bancaire. De là à y voir un travail de lobbying de la part de
Richard Ferrand, toujours affilié aux Mutuelles de Bretagne…
Richard Ferrand, lors d’un meeting de La République en marche, le 23 mai 2017 à Aubervilliers. (CHAMUSSY/SIPA)
L’enquête préliminaire avance autour des opérations immobilières de
l’actuel ministre de la Cohésion des territoires, de sa compagne et des
Mutuelles qu’il dirigeait. Aucune infraction pénale n’est pour l’heure
caractérisée.
Il y a peut-être un fil à tirer dans la nébuleuse affaire du local de Brest acheté en 2010 par la compagne de Richard Ferrand par le biais d’une société civile qui la loue depuis aux Mutuelles de Bretagne.
Ce montage financier – accepté par toutes les parties prenantes au contrat – semblait jusqu’ici trahir davantage un sens aigu des affaires qu’une quelconque illégalité. Mais, outre son aspect encombrant, la justice pourrait s’interroger sur la présence d’argent public dans la gestion du local.
Selon nos informations, la ville de Brest comme le conseil général du
Finistère ont en effet voté ces dernières années plusieurs subventions
pour les Mutuelles, notamment pour une crèche en cours de création.
Par ailleurs, en mars dernier, le département a validé près de 2
millions de dotation budgétaire de « frais de siège » payés par les
Mutuelles pour ses différents établissements et services. A ce titre,
figurent 23.458 euros pour le fameux centre de soins installé dans les
murs loués à la SCI de la compagne de Richard Ferrand.
« Frais de fonctionnement »
« Il ne s’agit que de frais de fonctionnement, tout comme cela se
fait également pour des crèches gérées par les organismes mutualistes »,
rétorque à « l’Obs » un porte-parole des Mutuelles.
Mais ce nouvel élément et l’apparition éventuelle de fonds publics
pourraient apporter des arguments aux Républicains et aux associations Anticor
et Fricc (Front républicain d’intervention contre la corruption) qui
ont déjà adressé des signalements au parquet de Brest, notamment pour
abus de confiance.
Ces plaignants recherchent un fil pour que l’affaire immobilière soit
totalement décortiquée par la justice. Me Joseph Breham, avocat du
Fricc, s’appuie sur le Code du Commerce et souligne que « cette plainte
doit permettre de faire la lumière sur une affaire moralement
répréhensible mais qui peut aussi relever d’éventuelles infractions
pénales ».
Perquisition aux Mutuelles
Après les révélations du « Canard enchaîné », le 24 mai, ce sont Les
Républicains qui les premiers avaient adressé une dénonciation des faits
à la justice. Trois jours après la publication de l’information dans
l’hebdomadaire satirique, l’avocat parisien Rémi-Pierre Drai avait en
effet alerté le procureur breton. Celui-ci avait entre-temps et de
lui-même procédé à l’étude du dossier sur la base des articles de
presse. Il avait donc promptement répondu,
dès le vendredi, qu’il apparaissait « qu’en l’état, aucun des faits
relatés n’était susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications
pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».
Les choses ont changé le lundi suivant lorsque « le Parisien » a
publié le témoignage de l’ancien bâtonnier de Brest. Avocat lors de la
transaction de 2010, Alain Castel évoquait
une « manœuvre » dans un entretien au quotidien. Selon lui, « Richard
Ferrand allait louer à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les
travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ».
Dès lors, le parquet de Brest a ouvert
jeudi dernier une enquête préliminaire pour vérifier la légalité du
contrat. C’est précisément ce jour-là qu’une perquisition a été menée
aux Mutuelles de Bretagne afin de saisir tous les documents nécessaires,
rapportait mardi « le Télégramme de Brest ». Le journal affirme par ailleurs que les principaux protagonistes du dossier devraient être entendus cette semaine. Richard Ferrand devrait donc lui-même donner sa version devant les policiers.
Le ministre de la Cohésion des territoires a répété ces derniers
jours, notamment sur France Inter, la conviction qu’il serait mis hors
de cause :
« Tout ce que j’ai fait est légal, public et transparent. »
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