Nouvelles charges contre Richard Ferrand ce lundi 29 mai 2017

Un ancien avocat brestois ayant participé à la vente du bien immobilier acheté en 2011 dans des conditions douteuses et particulièrement avantageuses pour elle par la compagne de Richard Ferrand en témoigne aujourd’hui et dit avoir été d’emblée choqué par le montage réalisé par ce dernier qui avait personnellement signé le compromis de vente le 23 décembre 2010.

Je rappelle ici que M. Ferrand est impliqué dans d’autres affaires extrêmement choquantes, notamment celles dont je suis victime au vu et au su de tous précisément à compter de cette année 2010, allant jusqu’à des ASSASSINATS d’ingénieurs sous le prétexte qu’ils sont bretons et seraient donc des « ploucs », des arriérés ou des handicapés mentaux, des illettrés constituant une espèce de sous-humanité sans aucun droit de cité.

Certes, il n’est pas le seul, mais étant lui-même juriste il ne peut ignorer qu’en droit, un grand nombre de participants à la commission de crimes ou délits n’a pas pour effet de diluer la responsabilité de chacun, bien au contraire, c’est toujours une circonstance aggravante, qu’il s’agisse de bande organisée ou d’association de malfaiteurs.



https://francais.rt.com/france/38975-ferrand-fait-enfumage-sur-montage

Ferrand fait de l’«enfumage» sur son montage immobilier, selon l’avocat qui a conclu l’accord

29 mai 2017, 11:19

 

© Geoffroy Van der Hasselt Source: AFP

Richard Ferrand

Alain Castel, avocat impliqué dans l’opération immobilière devenue «l’affaire Ferrand», a révélé au Parisien avoir été «choqué» par la manœuvre du ministre de la Cohésion des territoires et a insisté sur la nécessité d’ouvrir une enquête.

Aujourd’hui à la retraite, l’ex-avocat Alain Castel s’est exprimé, dans un entretien accordé au Parisien, sur le montage immobilier qui a profité au couple Ferrand et révélé par le Canard enchaîné du 24 mai.

Si le ministre de la Cohésion des territoires, soutenu par l’exécutif, assure qu’«il n’y a pas d’affaire», cet avis n’est pas partagé par l’avocat qui organisé la location de locaux détenus par la femme de Richard Ferrand par les Mutuelles de Bretagne dirigées par… Richard Ferrand. Déjà «choqué» à l’époque, l’avocat accuse aujourd’hui le ministre de faire de «l’enfumage».

«Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l’expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre, avec une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne», a expliqué Alain Castel au Parisien.

«Cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client. Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat», a-t-il déclaré.

«La vraie question c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle», a-t-il poursuivi. «Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique», a-t-il conclu.

Selon Alain Castel, la justice devrait enquêter sur cette affaire afin d’étudier si toutes les procédures destinées à éviter un conflit d’intérêt ont été respectées. Dans le cas contraire, Richard Ferrand pourrait se retrouver dans la tourmente judiciaire.

Lire aussi : En pleine polémique sur son affaire immobilière, Richard Ferrand exclut de démissionner


http://www.lepoint.fr/legislatives/affaire-ferrand-les-zones-d-ombre-d-une-etrange-operation-immobiliere-29-05-2017-2131127_3408.php

Affaire Ferrand : les zones d’ombre d’une étrange opération immobilière

Retrouvé par « Le Parisien », un avocat à l’origine de la transaction assure que Richard Ferrand a lui-même signé le compromis de vente…

Par Le Point.fr

Publié le 29/05/2017 à 11:06 | Le Point.fr

 

Selon Le Canard enchaîné, Richard Ferrand est soupçonné d’avoir favorisé la SCI de sa compagne dans la location de locaux pour les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait au moment de la transaction en 2011. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/ GEOFFROY VAN DER HASSELT

Un « enfumage ». C’est en ces termes que l’avocat à l’origine de l’opération immobilière des Mutuelles de Bretagne, devenue l’« affaire Ferrand » depuis les révélations du Canard enchaîné la semaine dernière, qualifie la réaction de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires. Me Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest et aujourd’hui avocat à la retraite, a expliqué au Parisien comment s’est monté ce dossier. Levant ainsi le voile sur certaines zones d’ombre de la transaction…

Petit rappel des faits : le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne se réunit en vue de trouver un nouveau local pour héberger un centre de soins à Brest. Sur les trois offres qui émergent, une seule retient l’attention du conseil. Il s’agit de la Saca, une société civile « qui n’a pas encore d’existence légale, et qui n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose à la location », assure Le Canard enchaîné. À sa tête : Sandrine Doucen, avocate et compagne de Richard Ferrand, une qualité qui n’est pas mentionnée sur le procès-verbal de la réunion. Ce n’est que le 24 février suivant que la SCI sera enregistrée au greffe du tribunal de commerce. Le Crédit agricole financera 100 % du prix d’acquisition, soit plus de 400 000 euros, et permettra au couple de réaliser une magnifique plus-value.

Richard Ferrand a signé le compromis de vente

Sollicité à la suite des révélations du Canard enchaîné, Richard Ferrand avait immédiatement défendu sa probité : « C’était la solution la moins chère. Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne. » À en croire Le Parisien, l’opération est pourtant loin d’être aussi limpide que le suggère le ministre. Me Castel, qui a cédé en 2010 les locaux pour le compte d’un de ses clients, explique ainsi dans le journal que le compromis de vente avait été signé par Richard Ferrand, et non par sa compagne…

L’avocat explique également que le contrat était assorti d’une condition suspensive, à savoir la signature d’un contrat de bail entre la Saca, la société de Sandrine Doucen qui devait substituer Richard Ferrand…, et les Mutuelles de Bretagne ! De quoi nuancer largement les propos du ministre lorsqu’il affirme dans Le Parisien ne pas avoir été « partie à l’affaire ». « Nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial [avec sa compagne, NDLR]. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens », a-t-il dit, se défendant d’un quelconque « conflit d’intérêts ».

« Cela m’avait choqué à l’époque »

Pour l’actuelle directrice des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaun, jointe par Le Parisien, il n’y a pas de problème car il n’existe pas de « lien juridique ou patrimonial » entre Richard Ferrand et sa compagne à la tête de la SCI. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, les Mutuelles assurent ainsi que « le conseil d’administration a eu raison de faire ce choix et de le confirmer ».

Me Castel, quant à lui, explique que cette vente « arrangeait tout le monde », à commencer par son propre client, mais soutient avoir immédiatement « compris la manœuvre » : « Cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. » Selon Le Canard enchaîné, les lieux ont en effet été rénovés aux frais des Mutuelles à hauteur de 184 000 euros. Ce qui expliquerait que le loyer ait été peu élevé…

« La solution la moins chère »

Pour Me Castel, qui sort aujourd’hui du bois au mépris du secret professionnel, Richard Ferrand aurait dû faire acheter l’immeuble directement par la mutuelle : « C’était l’intérêt de celle-ci, juge-t-il. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. » Et l’avocat à la retraite d’interroger : Richard Ferrand a-t-il cherché à « masquer que sa compagne allait piloter la SCI ? »
 
Un commissaire aux comptes aurait-il dû être saisi pour rédiger un rapport spécial transmis à l’Assemblée générale de la mutuelle, comme le suggère l’avocat ? Non, répond Richard Ferrand : « Interrogez le commissaire aux comptes – mon successeur l’a fait –, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. » Pour la justice, le dossier est clos. Le Parquet national financier a annoncé qu’il n’ouvrait pas d’enquête, tout comme le parquet de Brest.


http://www.bfmtv.com/politique/affaire-ferrand-l-avocat-a-l-origine-du-montage-immobilier-choque-par-la-manoeuvre-1174391.html

Affaire Ferrand: la charge de l’avocat à l’origine du montage immobilier

29/05/2017 à 07h29 

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires – STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Dans une interview accordée au Parisien, Me Alain Castel, avocat à l’origine de l’opération immobilière au coeur des soupçons qui pèsent sur Richard Ferrand, raconte les coulisses de cette transaction et émet des doutes sur les réelles motivations de l’actuel ministre dans ce dossier.

Il dénonce un « enfumage ». Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière devenue « l’affaire Ferrand » apporte de nouveaux éléments complémentaires aux révélations du Canard enchaîné publiées la semaine dernière. Pour rappel, le ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir favorisé la SCI (société civile immobilière) de sa compagne dans la location de bureaux pour les Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait au moment de la transaction, en 2011. Spécialiste de recouvrement de créances, Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest aujourd’hui à la retraite, raconte l’origine de cet accord:

« En 2010, un de mes clients a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l’argent. Il a ce qu’on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n’est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l’expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest. »

Ayant eu connaissance de cette vente aux enchères, Richard Ferrand aurait pris contact avec l’expert-comptable pour lui proposer une vente amiable. Avec l’accord de l’avocat, un compromis est signé par l’actuel ministre le 23 décembre 2010 avec une condition suspensive: « la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne. »

« Cela m’avait choqué à l’époque »

Si l’avocat a accepté cette vente, c’est parce que « cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu’une adjudication » et, de fait, « cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client », explique-t-il. Alain Castel se montre toutefois suspicieux à l’égard des réelles motivations de Richard Ferrand: « Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat. »

Aujourd’hui, Richard Ferrand se défend en expliquant que le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions. Un argument qui ne tient pas selon l’ancien bâtonnier:

« La question n’est pas là. Ça, c’est de l’enfumage! La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique. »

« S’il y a eu un rapport spécial, il n’y a plus d’affaire Ferrand »

D’après les informations du Canard enchaîné, il n’a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration que la femme de Richard Ferrand était la gérante de la Saca au moment de l’opération. « Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI? » s’interroge Alain Castel.

Ce dernier précise que, selon l’article L.114-32 du Code la mutualité, « toute convention à laquelle ‘un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration’. En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue ».

Et c’est l’existence, ou non, de ce rapport qui serait déterminant d’après l’avocat: « S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près ». Interrogé par Le Parisien, Richard Ferrand se justifie:

« Le commissaire aux comptes n’a pas été interrogé car je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l’affaire. Interrogez le commissaire aux comptes -mon successeur l’a fait-, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial. »

Pour l’heure, le Parquet national financier (PNF) a déjà annoncé qu’il n’ouvrirait pas d’enquête, indiquant que les « faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF ». De son côté, le parquet de Brest a fait savoir que le procureur Eric Mathais a « procédé à une analyse juridique pour déterminer s’il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête ». « Au terme de celle-ci », conclut-il, « il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Paul Louis

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Affaire Ferrand : La lourde accusation d’Accoyer contre Bayrou

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valeursactuelles.com

/ Lundi 29 mai 2017 à 10:28 0

François Bayrou. Photo © AFP

 

Justice. Alors que le procureur de Brest a déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une enquête préliminaire dans l’affaire Ferrand, le patron des Républicains Bernard Accoyer a sous-entendu que le magistrat aurait pu recevoir des consignes orales du Garde des Sceaux François Bayrou pour enterrer l’affaire.

“Le procureur de Brest a une particularité : il a fait un record de vitesse pour déclarer qu’il n’y avait pas besoin d’ouvrir une enquête préliminaire” lance Bernard Accoyer. Invité sur le plateau de BFM TV ce dimanche, le secrétaire général des Républicains a précisé sa pensée après cette déclaration pleine de sous-entendu : “On n’a jamais vu une décision prise aussi vite. Est-ce qu’il a eu une recommandation orale de la part du garde des sceaux ?”

“Tout cela est un peu suspect”

Accoyer suggère ici que François Bayrou, garde des Sceaux, aurait lui-même demandé au procureur de ne pas donner suite à l’enquête pour ne pas embarrasser l’une des figures principales de la macronie. “Lui-même doit comparaitre devant une juridiction, tout simplement parce qu’il est mis en examen et qu’il va devoir relever d’un certain nombre de justifications sur les faits qui lui sont reprochés, poursuit-il au sujet de François Bayrou. “Tout cela est un peu suspect”. 

Quelques instants auparavant, Accoyer avait déjà fait part de ses doutes quant à l’innocence du ministre de la Cohésion des territoires : “En six ans, il a pu acquérir avec 100€ un patrimoine de près de 600 000€. S’il n’y a pas un délit d’initié (…) je me demande où est la loi”. Et d’ajouter : “Que le procureur du parquet financier ne se saisisse pas, c’est ignorer que les mutuelles ont un statut particulier où il y a des avantages fiscaux considérables”.