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samedi 11 juin 2016

Procès de Bernard Ripert : le procureur général a requis sa radiation


L’intéressé est confiant en sa défense et se montre optimiste.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/le-retour-de-l-avocat-me-ripert-devant-la-cour-d-appel-de-grenoble-1019047.html

Le retour de l’avocat Me Ripert devant la cour d’appel de Grenoble


Procès Ripert, acte 2. Ce jeudi 9 juin, l’avocat grenoblois est de nouveau devant la cour d’appel de Grenoble, pour « manquements disciplinaires ». Le public, retenu à l’extérieur, n’assistera pas à l’audience.

  • Franck Grassaud avec Céline Aubert
  • Publié le 09 juin 2016 à 10:02, mis à jour le 10 juin 2016 à 10:05

Me Ripert et ses nombreux défenseurs © Céline Aubert
© Céline Aubert Me Ripert et ses nombreux défenseurs


Le 2 juin, devant la cour d’appel de Grenoble s’est tenu le 1er acte du procès de Me Ripert avec plus de cinquante avocats de la France entière et près de 150 personnes venues apporter leur soutien au défenseur grenoblois. Il s’agissait de dénoncer « les dérives judiciaires » et les « méthodes scandaleuses » utilisées à l’encontre de l’avocat, « pour le faire tomber! », selon eux. Lors de cette longue journée, seules la forme et la procédure avaient été évoquées.

L’avocat grenoblois comparaît à la suite de problèmes de discipline lors d’un procès, pour un courrier injurieux à l’administration pénitentiaire et pour avoir voulu défendre des clients alors qu’il était suspendu. Pour tous ces faits, il avait été relaxé par le conseil régional de discipline, mais le parquet général a fait appel.

Lors de la première audience, des avocats ont demandé le dépaysement du procès, jugeant la cour d’appel de Grenoble « partiale ». La défense a également réclamé la récusation des magistrats.

Ce jeudi, nouvelle séance. Cette fois, elle ne se déroulera pas en public, afin d’assurer le calme des débats. Seuls 30 à 40 avocats ont pu rentrer dans la salle. D’où la salve de Me Ripert:  »ils ont interdit l’accès au public car ils ont honte de m’avoir suspendu illégalement. »

D’emblée, on apprend que la cour de cassation a rejeté la demande de récusation des magistrats.

Les premiers échanges portent sur la publicité des débats. La défense dit vouloir faire constater que le public est retenu dehors mais l’huissier doit être mandaté par le président! L’affaire tourne au casse-tête, elle bute sur une règle évoquée par les avocats de Me Ripert: le public ne peut être interdit que sur décision de l’accusé, or Ripert demande sa présence.

Me Ripert a eu un vif échange avec le procureur général, Paul Michel, qu’il a coutume d’appeler « monsieur Paul », référence explicite à Paul Touvier, chef de la Milice lyonnaise durant l’occupation.

« Je demande que mon nom soit respecté », s’est énervé le magistrat, tandis que Me Ripert lui répondait sur un ton ironique avoir voulu faire référence à « l’apôtre et à personne d’autre parce que pour moi vous êtes surmonté d’une auréole ».


Récit de Céline Aubert
Procès de Bernard Ripert : le procureur général a requis sa radiation dans Action Directe NI_734033_1465469352_1465469367_550
Me Ripert demande l’ouverture de son procès au public



http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/et-maintenant-la-botte-secrete-des-avocats-de-me-ripert-1019639.html

Et maintenant la botte secrète des avocats de Me Ripert!


Cette 2e journée d’audience du « procès Ripert » aura été en tous points similaire à la première. Un affrontement entre robes noires et robes rouges jusqu’à ce que les défenseurs de l’avocat dégainent leur botte secrète: un acte non valide.

  • Franck Grassaud et Céline Aubert
  • Publié le 09 juin 2016 à 17:12, mis à jour le 10 juin 2016 à 09:55

© Céline Aubert
© Céline Aubert


Il y a d’abord eu un débat interminable autour de l’audience publique. Les soutiens de Me Ripert, venus en nombre une fois encore, ont en effet été privés de séance, et du spectacle (sic). Au nom de la sécurité, seule une quarantaine d’avocats a été invitée à entrer dans la salle. D’où des réactions épidermiques de Bernard Ripert à l’égard de la cour.

Et puis, la défense a sorti la loupe, pointant 3 erreurs dans l’appel du procureur général. Car si Me Ripert se retrouve devant cette cour, ce n’est pas à cause du conseil régional de discipline, qui l’a relaxé, mais à cause du parquet général dirigé par Paul Michel. Or l’acte d’appel ne serait pas valide. Il y a d’abord la date qui est erronée. Paul Michel a fait appel d’une décision prise le 9 mai, comme c’est écrit, alors que la décision concernant Ripert n’a été prise que le 11!

Réponse du procureur général: « c’est une erreur de plume de la greffière ». Indignation dans la salle.

Ce n’est pas fini. Sur cet acte, Paul Michel évoque une décision du conseil de discipline (qui n’existe plus) au lieu du conseil régional de discipline. Enfin, les avocats de Ripert ont débusqué une question de droit: « seule une partie de la première instance peut faire appel », or le parquet n’est pas une partie.

En attendant de revenir sur cette question, décision est prise d’aborder le fond de l’affaire. Les avocats ne sont pas contents du tout, ils dénoncent une volonté des magistrats d’aller jusqu’au bout et de punir Ripert avec une suspension de 2 ans (le maximum étant de 3).


Reportage Céline Aubert et Florine Ebbhah

La botte secrète de Me Ripert



http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/affaire-ripert-le-procureur-general-requiert-la-radiation-de-l-avocat-1019903.html

Affaire Ripert: le procureur général requiert la radiation de l’avocat


Ce jeudi 9 juin, après 26 heures d’audience en deux jours, le procureur général de Grenoble a requis la radiation du barreau de Me Bernard Ripert, jugé en appel pour des « manquements disciplinaires ». La cour d’appel a mis sa décision en délibéré au 23 juin.

  • FG avec AFP
  • Publié le 10 juin 2016 à 09:03, mis à jour le 10 juin 2016 à 09:54

Me Ripert © France 3 Alpes
© France 3 Alpes Me Ripert


Le magistrat Paul Michel a fondé ses réquisitions sur la « gravité » du comportement et la répétition des manquements de Me Ripert, déjà condamné à trois reprises à des sanctions disciplinaires depuis 2009.  »Me Ripert est une menace pour les magistrats, il entrave le déroulement des débats » de la cour d’assises, a insisté le procureur général, qui a affirmé vouloir « préserver l’institution judiciaire et l’image du barreau ».

Me Ripert estime que malgré tout « la cour n’a pas beaucoup de choix, l’appel du procureur général étant illégal ». Il s’appuie sur l’acte à l’origine de l’affaire qui comporte des erreurs.


Interview réalisée par Céline Aubert et Florine Ebbhah
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Réaction de Me Ripert après la demande de sa radiation


Le tonitruant avocat à la barbe blanche

Les faits reprochés au tonitruant avocat à la barbe blanche, soutenu par de nombreux confrères et des manifestants, n’ont été abordés qu’au bout de 20 heures d’audience. La défense avait déposé de multiples incidents qualifiés de « comportement dilatoire » par la cour présidée par l’ancien directeur des services judiciaires Jean-François Beynel.

Il a été reproché à l’avocat d’avoir voulu défendre des clients devant deux cours d’assises alors qu’il était sous le coup d’une suspension provisoire à la suite d’une précédente condamnation. Me Ripert a invoqué l’article 275 du  Code de procédure pénale qui permet à un accusé de se faire défendre par un ami aux assises.  »Je n’ai fait que répondre à la sollicitation de deux justiciables », a-t-il rétorqué au procureur général qui s’étonnait qu’il « trouve le moyen de se faire des amis parmi ses clients alors qu’il est suspendu ».

Un courrier dans lequel l’avocat demandait à un directeur de prison s’il se croyait « en 1942 avec son surveillant minable » a également été évoqué. Une « lettre acerbe » mais qui relevait de la « légitime défense » après une « dénonciation calomnieuse », s’est justifié le pénaliste grenoblois, brièvement interné en psychiatrie fin mai.

Mais c’est surtout le troisième grief, intervenu au cours d’un procès d’assises en mars 2015 à Grenoble qui a concentré les débats: « il est préférable de connaître le code avant l’audience que de le découvrir pendant ou après », avait alors lancé Me Ripert au président de la cour.

Le procureur général y a vu un « harcèlement », une « manoeuvre d’intimidation » dont le magistrat « ne se relèvera pas », ayant essayé de se suicider pendant une suspension d’audience.

« Ce n’est pas vrai! Ce qui lui est arrivé n’a rien à voir avec moi », a rétorqué Me Ripert, reconnaissant seulement des « interventions intempestives » au cours de l’audience.
Ce que l’on me reproche, ce sont des mots »
« Ce que l’on me reproche, ce sont des mots. Et le procureur général voudrait que vous me radiiez pour des mots? », a-t-il demandé.

Me Ripert, qui aura 66 ans le 13 juin, avait été relaxé de ces poursuites par le conseil régional de discipline mais le parquet général avait fait appel.

La cour d’appel a mis sa décision en délibéré au 23 juin.



Egalement à lire, ce compte rendu complet :


http://www.placegrenet.fr/2016/06/11/proces-ripert-procureur-general-paul-michel-requiert-radiation-barreau/93089

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