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vendredi 15 avril 2016
Accidents médicaux et fautes des professionnels de santé : plaintes et condamnations en hausse
Michel Walter, que je connais depuis fort longtemps, est
un psychiatre responsable qui ne risquera jamais sa réputation pour les
délires d’une bande de malades mentaux, eussent-ils décidé de s’appeler
« déconnologues », à moins, bien entendu, qu’il ne soit lui-même pris de
délire.
Chaque jour, se produisent dans les établissements de soins des
centaines « d’événements indésirables graves ». En clair, des accidents
médicaux. Depuis la loi Kouchner de 2002, les victimes sont de plus en
plus nombreuses à demander réparation même si c’est encore un parcours
qui peut s’avérer très long et incertain.
Le CHU de Brest condamné à verser près d’un million d’euros à une
patiente devenue lourdement handicapée, suite à un accouchement ;
l’hôpital de Saint-Brieuc reconnu responsable d’un accident lors de la
naissance d’une petite Léa ; les hôpitaux de Quimper et de Brest
poursuivis par un couple après la mort de sa fille prématurée… Ce sont
là quelques exemples récents de procès engagés devant la juridiction
administrative contre des hôpitaux bretons pour des accidents médicaux.
4.479 dossiers en 2014
Cette série traduit-elle une augmentation du nombre des procédures
judiciaires à l’encontre des hôpitaux ? « Il n’y a pas de statistiques
qui permettent de l’affirmer », répond Rodolphe Halama, le délégué
général du Lien, une association de défense des victimes d’accidents
médicaux. En revanche, ce que l’on connaît, c’est le nombre de demandes
d’indemnisation par voie amiable reçues par les Commissions régionales
d’indemnisation et de conciliation (CRIC), créées en 2002. Selon
l’Observatoire des risques médicaux, 4.479 dossiers ont été déposés en
2014 dans l’ensemble des CRIC. La Commission de l’Ouest a, pour sa part,
reçu 584 demandes. Le nombre de dossiers traités par les CRIC ne cesse
de croître. En 2003, il y en avait quasiment quatre fois moins
qu’aujourd’hui. « Avant, on cachait tout, et les gens n’avaient pas
forcément envie d’aller en procédure quand il arrivait un malheur.
Aujourd’hui, la culture de la réparation s’impose progressivement »,
observe Rodolphe Halama. La loi Kouchner de 2002, qui a créé cette
procédure d’indemnisation par voie amiable, a évidemment beaucoup
contribué à cette évolution. « Elle est loin d’être parfaite, mais elle a
le mérite d’exister », souligne, sur son site, l’Association d’aide aux
victimes d’accidents corporels (AAVAC).
Un tiers des accidents liés à des actes fautifs
Toutes les demandes adressées aux CRIC n’aboutissent évidemment pas.
Loin de là. Après expertise seulement, une partie des dossiers est
transmise à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
(Oniam), l’organisme chargé de l’indemnisation. Toujours selon
l’Observatoire des risques médicaux, 718 dossiers venant des CRIC ont
été reçus en 2014 par l’Oniam. Dans 98 % des cas, ce dernier suit l’avis
des commissions et 97 % des victimes acceptent l’offre qui leur est
faite. Globalement, 29 % des accidents médicaux correspondent à des
actes non fautifs – ce qu’on appelle l’aléa thérapeutique – et 30 % sont
liés à des actes fautifs, lesquels sont normalement pris en charge par
les assureurs. Sans surprise, ce sont les disciplines chirurgicales
(61,8 %) qui sont à l’origine du plus grand nombre de demandes
d’indemnisation. Et elles représentent, à elles seules, 65 % des
indemnités versées.
Dédommagement moyen : 118.000 euros
Le dédommagement moyen s’élève à 118.000 euros. Il est nettement
supérieur au dédommagement médian, qui se situe entre 25.000 et 60.000
euros, en raison de la présence de dossiers avec des montants
importants, supérieurs à un million d’euros, en particulier pour
l’obstétrique. De 2008 à 2013, le montant global des indemnisations a
représenté une charge de plus d’un milliard d’euros. À noter que les
infections nosocomiales représentent 18 % des dossiers indemnisés.
Brest. Le CHU condamné à verser 1M € à la patiente handicapée après un accouchement
9 mars 2016 à 21h06 / Guillaume Frouin /
Photo d’illustration archives Le Télégramme
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné le CHU de Brest à
verser près d’un million d’euros à la famille d’une de ses anciennes
infirmières-anesthésistes, devenue très lourdement handicapée à l’âge de
43 ans suite à des complications lors de l’accouchement de ses jumeaux
en août 2007.
L’hôpital brestois devra également verser près de 217.000 € à la
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Finistère, pour les frais
de santé qu’elle a déboursés pour Dominique Appriou. En première
instance, en août 2014, le tribunal administratif de Rennes n’avait
accordé que 660.000 € à la requérante et 204.000 € à la Sécurité
sociale.
La patiente, son compagnon Philippe Coquil et plusieurs membres de
leur famille demandaient à réévaluer ces sommes en raison des incidences
multiples de cette « faute » médicale (assistance d’une autre personne
pour la garde des enfants, véhicule adapté, réaménagement de la
résidence secondaire du couple au Conquet…). Placée à la retraite
d’office, cette passionnée de plongée sous-marine et soliste dans une
chorale amateur a aussi dû renoncer à ses hobbies.
« Plusieurs manquements »
« La prise en charge obstétricale de l’accouchement, puis des
complications hémorragiques, a été conforme aux règles de l’art et aux
données acquises de la science », rappelle d’emblée la cour
administrative d’appel de Nantes dans son arrêt. « En revanche,
plusieurs manquements ont été relevés dans la prise en charge de sa
réanimation, postérieurement à l’accouchement par césarienne. »
Le CHU de Brest a été condamné à verser près d’un million d’euros à
une patiente restée lourdement handicapée après avoir accouché de
jumeaux en 2007. Il devra en outre, selon cet arrêt de la cour
administrative d’appel de Nantes rendu le 18 février, contribuer à
hauteur de 75 % aux dépenses de santé à venir de Dominique Appriou, une
ancienne infirmière-anesthésiste, ainsi qu’aux dépenses générées par son
handicap : frais de garde de ses enfants, frais pour l’emploi d’une
aide à domicile, frais de renouvellement d’équipements…
Plusieurs manquements
Dominique Appriou avait accouché le 13 août 2007, alors qu’elle était
âgée de 43 ans, à la maternité du CHU de Brest. Après une césarienne,
elle avait souffert d’une hémorragie endo-utérine, avant d’être victime
d’un arrêt cardiaque prolongé. Elle souffre depuis d’une quadriplégie
(paralysie des quatre membres) et de cécité. La cour administrative
d’appel a considéré dans son arrêt que « la prise en charge obstétricale
de l’accouchement puis des complications hémorragiques a été conforme
aux règles de l’art et aux données acquises de la science », mais a
relevé « plusieurs manquements (…) dans la prise en charge de sa
réanimation postérieurement à l’accouchement par césarienne ».
Le CHU devra ainsi verser quelque 950 000 euros à Dominique Appriou
et à sa famille, ainsi que 217 000 euros à la Caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM) du Finistère pour les frais avancés à la
victime. En première instance, en août 2014, le tribunal administratif
de Nantes avait accordé quelque 724 000 euros à la victime et à sa
famille et 204 000 euros à la CPAM du Finistère. Le CHU de Brest n’était
pas joignable dans l’immédiat pour un commentaire.
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