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samedi 17 octobre 2015
Nouvelle mise en examen pour Abdelkader Merah
Je m’étais rendu compte qu’il consultait assez souvent
mon blog « Un petit coucou » chez OverBlog depuis de très longs mois
lorsqu’à partir du 21 mars 2012 mon lecteur régulier d’Auterive avait
brusquement cessé de visiter ce blog dont il devenait accro depuis que
j’avais commencé à publier sur la toute récente affaire d’assassinats de
militaires dans le Sud-Ouest, le 18 mars 2012.
En effet, il s’était dès lors mis à consulter mon blog plusieurs fois
par jour. Il suivait visiblement les discussions sur ces articles qui
ne portaient pas encore le nom de Merah.
Le parquet charge Abdelkader, le frère de Mohamed Merah
Par Eric Pelletier, publié le 14/10/2015 à 12:52 , mis à jour le 16/10/2015 à 18:51
Photo de Mohamed Merah diffusée le 31 mars 2012 par France 2.REUTERS/France 2
Le parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction d’alourdir les
peines encourues par Abdelkader Merah, frère du « tueur au scooter ».
La défense dénonce une manipulation. Décryptage.
L’évolution juridique et sémantique est subtile mais elle veut dire
beaucoup. Le parquet de Paris, compétent pour les affaires de
terrorisme, a transmis le 6 octobre un « réquisitoire supplétif » aux juges chargés d’instruire l’affaire des sept assassinats commis par Mohamed Merah, à Toulouse et à Montauban en mars 2012. Le djihadiste rentré du Pakistan
avait fait également plusieurs blessés graves. L’accusation préconise
désormais que l’association de malfaiteurs « correctionnelle », une
qualification a minima visée en début d’enquête (punie de dix ans de
prison au maximum), devienne « criminelle ». Ce qui a pour conséquence
de doubler la peine encourue.
Pour comprendre ce qui se joue en coulisses, il faut revenir sur les
faits. Mohamed Merah ayant été tué dans l’affrontement avec les
policiers du Raid, les investigations se concentrent depuis lors sur les
« complicités » dont il a bénéficié avant de passer à l’acte, d’une part, et sur l’ »association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste« ,
mise en lumière au travers de ces investigations. Au total, trois
hommes sont mis en examen, le cas le plus emblématique restant celui du
frère de Mohamed Merah, Abdelkader, souvent présenté comme son mentor. Ce dernier, toujours incarcéré, conteste avoir joué un quelconque rôle dans les meurtres.
Un avocat toulousain le demandait dès 2012
L’instruction est officiellement terminée depuis le mois de juillet
dernier. Avec ce réquisitoire supplétif, les magistrats du parquet
semblent anticiper la difficulté à rapporter la preuve d’une implication directe d’Abdelkader Merah dans les crimes
de son frère. Cette notion de complicité fera l’objet d’une féroce
bataille devant une cour d’assises. Si elle devait être finalement
rejetée par la cour, il ne resterait plus que l’association de
malfaiteurs, une incrimination plus aisée à étayer, compte tenu de
l’engagement du suspect: les éléments informatiques effacés mais
restaurés par les experts ou encore ses échanges avec sa mère prouvent
sa radicalité, au moins d’un point vue doctrinal. D’où l’importance pour
l’accusation d’une peine encourue la plus lourde possible en la
matière. Mais les juges d’instruction, magistrats indépendants, restent
libres de suivre ou non la position du parquet.
Pour Me Samia Maktouf, qui défend les intérêts de Latifa Ibn Ziaten,
mère de la première victime, « il s’agit d’une requalification subtile
sur le plan juridique, mais intéressante sur le plan pratique car elle
correspond à la procédure et à la réalité des faits telle qu’elle
résulte de trois ans et demi d’instruction. »
Au nom de plusieurs familles de victimes de l’école juive Ozar
Hatorah, Me Simon Cohen préfère, pour sa part, évoquer une « décision
fondée juridiquement ». Dès le 20 septembre 2012, soit six mois après
les tueries, le pénaliste toulousain écrivait d’ailleurs au juge
d’instruction en ce sens. Il faisait alors valoir que l’association de
malfaiteurs retenue devait être interprétée au sens criminel et non
délictuel. A l’époque, les magistrats antiterroristes n’avaient pas
donné suite à ce courrier. C’est pourtant cette même argumentation que
reprend aujourd’hui le parquet de Paris.
L’avocat d’Abdelkader Merah, Me Eric Dupond-Moretti,
voit dans cette temporalité une manipulation judiciaire de dernière
minute, qu’il assimile à « un pathétique filet de rattrapage ». « Cela
ne relève plus de la justice mais d’un règlement de comptes politique,
insiste le pénaliste. Comme dans une superproduction, il fallait pouvoir
offrir aux victimes et à l’opinion un procès d’assises. »
La bataille est bel et bien engagée avant le procès qui pourrait se tenir l’année prochaine.
Le frère de Mohamed Merah une nouvelle fois mis en examen
16 Oct. 2015, 15h51 | MAJ : 16 Oct. 2015, 16h23
En 2012, Abdelkader Merah, a été mis en examen pour
complicité d’assassinats et association de malfaiteurs en vue de la
préparation d’acte de terrorisme. Le Parisien / Olivier Lejeune
Au nom de l’islam radical, Mohamed Merah avait tué trois militaires, puis trois enfants et un enseignant dans une école juive toulousaine
en mars 2012. Il avait été tué dans l’assaut de son appartement donné
par la police. Son frère aîné Abdelkader avait déjà été mis en examen
par le juge Christophe Teissier pour association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste, mais de nature délictuelle, qui
relève donc du tribunal correctionnel et non des assises. Mais dans un
réquisitoire supplétif, le parquet a estimé que les investigations sur
les tueries justifiaient que la nature criminelle soit retenue. Le juge
Christophe Teissier, qui a clos son enquête, a donc suivi cette analyse.
Attente du réquisitoire définitif
Abdelkader Merah est également mis en examen pour complicité
d’assassinats et de tentatives d’assassinats et pour divers délits,
comme le vol en réunion du scooter utilisé par son frère et diverses infractions à la législation sur les armes
en relation avec une entreprise terroriste. Le parquet doit désormais
rendre son réquisitoire définitif, avant que le juge ne décide du renvoi
aux assises d’Abdelkader Merah.
Le frère du jihadiste avait été arrêté le 21 mars 2012 à l’aube,
alors que démarrait le siège du domicile de son cadet. Les enquêteurs
sont persuadés que cet islamiste radical convaincu a joué un rôle dans
l’endoctrinement de son frère. Durant l’enquête, sans rien renier de ses
convictions, Abdelkader Merah a soufflé le chaud et le froid, tantôt
qualifiant la mort de son frère de «belle fin», tantôt condamnant les
tueries.
Deux autres hommes mis en examen
Mais selon sa défense, aucun élément matériel ne le reliant aux
crimes de Mohamed Merah, rien ne justifie sa mise en examen pour
complicité d’assassinats et de tentatives d’assassinats en lien avec une
entreprise terroriste. Mais si cette infraction devait tomber, celle
choisie jeudi permettrait un renvoi aux assises.
Deux autres hommes sont mis en examen dans cette affaire, Fettah
Malki et Mohamed Mounir Meskine. Le premier reste détenu, le second est
libre sous contrôle judiciaire. Délinquant de droit commun, Fettah Malki
est notamment soupçonné d’avoir fourni le pistolet mitrailleur Uzi que
portait Mohamed Merah à l’école juive de Toulouse. Des faits qu’il ne
conteste pas, tout en assurant ne jamais avoir su l’usage qu’en ferait
Mohamed Merah. Quant à Meskine, il est soupçonné d’avoir pris part au
vol du scooter, ce qu’il nie.
L’arrestation d’Abdelkader Merah chez lui à Auterive en mars 2012./ Photo DDM Thierry Bordas
Le parquet antiterroriste de Paris demande au juge d’instruction de
faire évoluer la mise en examen des complices présumés de Mohammed
Merah. Une modification juridique qui alourdit les peines encourues par
les éventuels complices.
Un article du code de procédure qui change et ce n’est plus un
maximum de dix mais vingt années de réclusion criminelle qui planent
désormais au-dessus de la tête d’Abdelkader Merah. Sur lui mais
également sur celle des deux autres complices présumés de Mohammed
Merah, le «tueur au scooter». Le parquet antiterroriste de Paris a
transmis un réquisitoire supplétif au juge Christophe Teissier pour que
l’article 421-6 se substitue au 421-5. Du délit, on passe au crime et la
peine encourue double.
«C’est logique puisqu’il y a eu des morts», affirme Me Simon Cohen,
avocat toulousain qui défend notamment la famille Sandler, mais
également Monsonego «et de très nombreuses familles dont les enfants ont
été traumatisés par cet attentat», note l’avocat.
En mars 2012, à Toulouse
et Montauban, Merah avait semé la terreur, assassinant trois
militaires, en laissant un quatrième paralysé à vie. Le matin du 19 mars
2012, l’ancien délinquant devenu bras armé du jihad avait exécuté trois
enfants et un enseignant devant l’école juive Ozar Hatora. Tué trois
jours plus tard par les policiers du Raid, le «tueur au scooter» ne
s’expliquera pas devant la justice, contrairement à ses complices
présumés.
Abdelkader Merah nie toute complicité
Arrêté dans la matinée du 21 mars, son frère Abdelkader jure depuis
le début de l’instruction qu’il n’est pour rien dans les assassinats de
son frère. Soupçonné d’être impliqué dans le vol du scooter utilisé lors
de ses crimes par Mohammed, Abdelkader peut-il être condamné pour
complicité de meurtres ? Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, affirme que
non et les connaisseurs du droit partagent souvent cette analyse
juridique.
La modification demandée au juge d’instruction par le parquet change
l’enjeu du procès à venir qui se déroulera devant une juridiction
criminelle puisqu’il s’agit de complicité supposée de crime.
L’association de malfaiteurs paraît plus simple à démontrer
juridiquement, d’où la colère de la défense qui crie au scandale et à la
manipulation juridique.
Me Simon Cohen, qui dès septembre 2012 avait demandé au juge
d’instruction de viser le volet criminel de l’association de malfaiteurs
s’en félicite, au contraire. «Cette demande, nous l’avons renouvelée
début octobre par lettre au juge en charge de l’instruction», souligne
l’avocat toulousain. Pour lui, si l’association de malfaiteurs est une
réalité, la complicité l’est également. «À la fois par la préparation
matérielle, dont le vol du scooter, mais aussi par l’élément
intentionnel. Il existait une communauté de vue, et une influence très
marquante d’Abdelkader, dans la radicalisation de Mohammed. Personne ne
peut affirmer le contraire. Quant au caractère désormais criminel de
l’association de malfaiteurs, il donne simplement une qualification plus
exacte des actes commis par Mohammed Merah et ses complices au
printemps 2012.»
Réquisitoire et cour d’assises spéciale
L’acte qui vise à modifier la mise en examen d’Abdlekader Merah mais
également celles de Fettah Malki, accusé d’avoir fourni des armes au
tueur et de Mohamed Meskine qui lui est accusé d’avoir participé au vol
du scooter, ce qu’il nie, ne forment pas les poursuites contre les trois
complices présumés de Mohammed Merah. Le réquisitoire, qui détaille les
accusations, est attendu au mieux pour la fin de l’année. Les juges
d’instructions devront ensuite rendre une ordonnance de renvoi devant
une juridiction criminelle. Rien ne permet de dire que ces deux étapes
seront franchies avant fin juin 2016. Il faudra ensuite fixer le procès.
En matière de terrorisme, la cour d’assises est formée par des
magistrats professionnels. Seront-ils réunis début 2017 comme ceux
appelés à juger, en appel, la catastrophe d’AZF ?
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